Archive pour le Tag 'amendes'

Tricheries sur les tarifs télécoms : amendes de 315.000 euros pour Orange et Bouygues

Tricheries sur les tarifs télécoms : amendes de 315.000 euros pour Orange et Bouygues

Une amende justifiée par le fait que les deux opérateurs ont  « oublié » de signaler dans leurs documents de promotion commerciale le cout de l’abonnement mensuel de leurs boxs respectives. Une méthode commerciale classique qui consiste à minorer le vrai coûts pour attirer les gogos.  Orange et Bouygues ont donc été condamnés ce vendredi 27 avril à payer une amende de 315.000 euros chacun par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour avoir affiché leurs tarifs d’abonnement à l’internet fixe de manière incomplète. Dans sa décision, la répression des fraudes reproche aux deux opérateurs de ne pas intégrer « le coût de la location de la box« , un outil indispensable pour l’accès à Internet, au prix porté à la connaissance du consommateur. Le prix de location mensuelle de la box était généralement mentionné avec une astérisque dans les petites lignes des conditions générales de vente. En août 2017, la DGCCRF avait mis en garde Orange et Bouygues sur cette question et leur avait demandé de modifier leurs pratiques avant le 1er février 2018.

Vitesse : des «voitures radars privées» collecteur d’amendes

Vitesse : des «voitures radars privées» collecteur d’amendes

 

 

 

 

Mise en service dès lundi en Normandie, puis généralisation en France des véhicules collecteurs d’amendes pour VL dépassée.  On comprend la lutte contre la vitesse excessive mais l’objectif des sociétés privées chargés du contrôle sera de faire du chiffre et pas de s’attaquer aux dépassements vraiment accidentogènes. On va surtout collecter les infractions des légers et bref dépassements (notamment dépassements de PL, de voiturette, de tracteurs etc.).Ce qui sera d’autant plus facile avec la limitation à 80km-h Bref davantage uen mesure fiscale qu’une mesure de sécurité. En circulation depuis 2013, les véhicules banalisés des forces de l’ordre qui transportent ces appareils sont dorénavant conduits par des opérateurs privés. Ces derniers remplacent ainsi policiers et gendarmes. En remportant le marché local normand, Mobiom, filiale de l’entreprise Challancin, spécialisée dans la sécurité, est la première société à pactiser avec l’État pour sanctionner les excès de vitesse. «Les usagers de la route vont être contrôlés n’importe où et à tout moment. Cela va être un moyen efficace de faire respecter les vitesses» 

Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière Après une période de rodage de plus d’un an, cette nouvelle organisation entre donc dans sa phase répressive. Dès le début de la semaine prochaine, les flashs vont donner lieu à des PV, tout d’abord dans l’Orne et l’Eure, avant de s’étendre cette année à toute la région. Bardées de technologie de pointe, cinq voitures – en l’occurrence des Peugeot 308 – vont circuler dans ces deux départements, puis 21 autres, de marques différentes, vont entrer en service sur les routes normandes. Objectif annoncé par l’État: la généralisation à tout le pays de cette externalisation, fin 2020. À terme, 383 véhicules avec radars intégrés, pouvant flasher les automobilistes circulant sur la même voie ou roulant de face, seront opérationnels.

Ces véhicules vont dorénavant rouler huit heures. Ils tourneront même les jours fériés et la nuit.

Pour éviter toute erreur, au début  une marge technique de 10 % a été arrêtée.

Popularité -opinions Macron

La vitesse limitée à 80 km/h pour la sécurité ou les recettes des amendes ?

La vitesse limitée à  80 km/h pour la sécurité ou les recettes des amendes ?

 

On ne peut que se réjouir que le gouvernemenet se préoccupe de la sécurité routière, une question majeure avec parfois des conséquences dramatiques. On ne peut cependant s’empêcher d’interroger pour savoir sil s’agit de faire baisser la dangerosité de la route ou d’augmenter les recettes fiscales liées aux infractions de vitesse. Les radars automatiques rapportent en effet de l’ordre de 1 milliards par an ; avec une vitesse de 80, il sera facile de multiplier rapidement ce chiffre par 2 ou 3. Pourtant la mesure  parait  en apparence de bon sens : réduire la vitesse pour limiter la gravité et le nombre d’accidents. On sait en effet que la vitesse et l’alcool sont les deux facteurs explicatifs majeurs qui affectent l’insécurité routière. Pour autant,  une mesure de portée générale n’est pas forcément très pertinente. En effet sur certaines portions, même une vitesse à 80 km/h peu se révéler dangereuse  alors que sur d’autres une vitesse à 100 km/h ne présente que peu de danger. La vérité c’est qu’il conviendrait de mettre en place une régulation de la vitesse beaucoup plus fine adaptée à chaque tronçon en fonction de la dangerosité. De ce point de vue il fauta regretter que l’Etat ne disposent d’aucun outils réellement scientifique pour analyser l’accidentologie. Du coup la hausse comme la baisse du nombre d’accidents n’est jamais expliqué ou alors  de manière fantaisiste.  Une autre philosophie par exemple est pratiquée dans les chemins de fer pourtant un transport guidé où  les risques sont beaucoup moindres, Chaque tronçon fait l’objet d’uen limitation particulière.  La baisse de 90 à 80km/h notamment sur les routes bidirectionnelles, démunies de séparateur central, devrait donc figurer parmi les mesures annoncées par le gouvernement lors d’un prochain comité interministériel à la sécurité routière. Une annonce est envisagée dans les prochains jours. , le gouvernemenet explore  toutes les pistes pour diminuer le nombre de tués sur les routes et ne s’interdit, en effet, aucune mesure, même celles, impopulaires qui suscitent de fortes oppositions. Et la diminution de la vitesse à 80 km/h en fait assurément partie.  La nouvelle équipe d’Édouard Philippe retient aujourd’hui la certitude des certains experts  selon laquelle seules des mesures fortes permettent une chute significative de l’accidentalité. En écho à ces assertions, le Conseil national de la sécurité routière (CNRS) - organe purement consultatif – avait déjà préconisé cette réduction de la vitesse en 2013. Au lieu de le suivre, le gouvernement d’alors s’était tourné bien plus tard, en 2015, vers une expérimentation de deux ans sur quatre axes en France. Achevée depuis cet été, celle-ci est mise de côté. Le nouveau gouvernement, en effet, ne souhaite pas communiquer sur ses résultats, une manière de dire que cette expérimentation telle qu’elle a été conçue ne peut sérieusement être reprise. Sous dimensionnée dans la durée mais aussi dans le nombre d’axes choisis, ses données ne peuvent être exploitées d’après le gouvernemenet !

 

La vitesse limitée à 80 km/h pour la sécurité ou les recettes des amendes ?

La vitesse limitée à  80 km/h pour la sécurité ou les recettes des amendes ?

 

On ne peut que se réjouir que le gouvernemenet se préoccupe de la sécurité routière, une question majeure avec parfois des conséquences dramatiques. On ne peut cependant s’empêcher d’interroger pour savoir sil s’agit de faire baisser la dangerosité de la route ou d’augmenter les recettes fiscales liées aux infractions de vitesse. Les radars automatiques rapportent en effet de l’ordre de 1 milliards par an ; avec une vitesse de 80, il sera facile de multiplier rapidement ce chiffre par 2 ou 3. Pourtant la mesure  parait  en apparence de bon sens : réduire la vitesse pour limiter la gravité et le nombre d’accidents. On sait en effet que la vitesse et l’alcool sont les deux facteurs explicatifs majeurs qui affectent l’insécurité routière. Pour autant,  une mesure de portée générale n’est pas forcément très pertinente. En effet sur certaines portions, même une vitesse à 80 km/h peu se révéler dangereuse  alors que sur d’autres une vitesse à 100 km/h ne présente que peu de danger. La vérité c’est qu’il conviendrait de mettre en place une régulation de la vitesse beaucoup plus fine adaptée à chaque tronçon en fonction de la dangerosité. De ce point de vue il fauta regretter que l’Etat ne disposent d’aucun outils réellement scientifique pour analyser l’accidentologie. Du coup la hausse comme la baisse du nombre d’accidents n’est jamais expliqué ou alors  de manière fantaisiste.  Une philosophie par exemple qui est pratiquée dans les chemins de fer pourtant un transport guidé où  les risques sont beaucoup moindres. La baisse de 90 à 80km/h notamment sur les routes bidirectionnelles, démunies de séparateur central, devrait donc figurer parmi les mesures annoncées par le gouvernement lors d’un prochain comité interministériel à la sécurité routière. Une annonce est envisagée dans les prochains jours. , le gouvernemenet explore  toutes les pistes pour diminuer le nombre de tués sur les routes et ne s’interdit, en effet, aucune mesure, même celles, impopulaires qui suscitent de fortes oppositions. Et la diminution de la vitesse à 80 km/h en fait assurément partie.  La nouvelle équipe d’Édouard Philippe retient aujourd’hui la certitude des certains experts  selon laquelle seules des mesures fortes permettent une chute significative de l’accidentalité. En écho à ces assertions, le Conseil national de la sécurité routière (CNRS) - organe purement consultatif – avait déjà préconisé cette réduction de la vitesse en 2013. Au lieu de le suivre, le gouvernement d’alors s’était tourné bien plus tard, en 2015, vers une expérimentation de deux ans sur quatre axes en France. Achevée depuis cet été, celle-ci est mise de côté. Le nouveau gouvernement, en effet, ne souhaite pas communiquer sur ses résultats, une manière de dire que cette expérimentation telle qu’elle a été conçue ne peut sérieusement être reprise. Sous dimensionnée dans la durée mais aussi dans le nombre d’axes choisis, ses données ne peuvent être exploitées d’après le gouvernemenet !

 

Amazon : 10 millions d’amendes pour pratiques abusives

Amazon : 10 millions d’amendes pour  pratiques abusives

 

 

Il est clair qu’Amazon est d’autres plates-formes du même type ont trouvé la martingale pour réaliser des profits exorbitants. L’idée n’est pas nouvelle. Au lieu de produire on se contente de commercialiser la production des autres en écrasant le prix d’achat ces produits. On sait bien que ce n’est pas le travail de production qui est le plus rémunérateur mais sa commercialisation. Du coup,  de plus en plus de petits malins s’infiltrent  dans le processus de commercialisation avec pour objectif de mettre en place une intermédiation obligatoire et à caractère dominant. On objectera que les professions et les entreprises n’ont sans doute pas été assez attentives aux phénomènes de développement de la vente par Internet. Pour autant cela ne saurait  justifier les abus de domination et d’exploitation des plates-formes de distribution vis-à-vis des fournisseurs. D’une certaine manière,  ces fournisseurs maintenant sont en posture de sous-traitance de ces plates-formes. Un procédé utilisé depuis longtemps par la grande distribution mais cette fois réalisée au plan mondial. Non seulement Amazon écrase ses fournisseurs au plan tarifaire mais transfère sur eux nombreux de charges qui devraient incomber au distributeur. La force d’Amazon c’est évidemment de disposer d’une cible de 3,5 millions de visiteurs par jour. De quoi peser de manière monopolistique sur les vrais créateurs de biens. Plus de 10 000 entreprises françaises sont inscrites comme fournisseurs d’Amazon. Du coup la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veut infliger une amende de 10 millions à la plate-forme de vente. Le ministère de l’Economie a assigné Amazon en justice pour pratiques abusives du leader mondial du commerce en ligne envers ses fournisseurs français et aurait demandé qu’une amende de dix millions d’euros lui soit infligée, rapporte lundi Le Parisien. Selon le journal, cette plainte été déposée devant le tribunal de commerce de Paris à la suite d’une enquête de deux ans de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les plates-formes Internet. « La plate-forme impose un rapport déséquilibré avec ses vendeurs », explique Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF, cité par le Parisien. Selon le journal, pour vendre sur la plate-forme et profiter de ses 3,5 millions de visiteurs par jour en France, les plus de 10.000 entreprises hexagonales inscrites sur le site sont soumises à plusieurs clauses qui peuvent parfois les pousser à la faillite : modifications de contrat unilatérales, prise en charge de tous les problèmes de livraison et possibilité pour Amazon de suspendre le contrat à tout moment. Un porte-parole de Bercy a confirmé que le ministère avait assigné le groupe en justice, sans plus de précision. Aucun commentaire n’a pu être obtenu dans l’immédiat auprès du géant américain et de la DGCCRF.

 

 

Manipulation des taux : amendes pour Deutsche Bank et JPMorgan

Manipulation des taux : amendes  pour Deutsche Bank et  JPMorgan

 

Comme de nombreuses autres banques notamment la BNP et la Société générale Deutsche Bank et JPMorgan Chase & Co ont accepté de verser 148 millions de dollars (127 millions d’euros) au total, dans le cadre d’un accord avec les autorités de la concurrence américaines visant à clore le dossier des manipulations des taux d’intérêt yen Libor et Euroyen Tibor. Ces accords préliminaires, qui stipulent que Deutsche Bank versera 77 millions de dollars et JPMorgan 71 millions de dollars, doivent encore être approuvés par un juge. L’année dernière, Citigroup et HSBC ont conclu des arrangements similaires et accepté de s’acquitter respectivement de 23 millions de dollars et de 35 millions de dollars. Des investisseurs, dont le fonds de pension des professeurs de Californie et le fonds Hayman Capital Management LP, avaient accusé plus d’une vingtaine de banques de s’être associées pour manipuler notamment les taux d’intérêt yen Libor et Euroyen Tibor de 2006 jusqu’à au moins 2010. Deutsche Bank et JP MOrgan ne reconnaissent aucun acte répréhensible ni responsabilité en souscrivant à ce règlement, peut-on lire dans les documents déposés vendredi au tribunal de Manhattan.

Amendes Transporteurs de colis : l’Autorité de la concurrence n’a rien compris

Amendes  Transporteurs  de colis : l’Autorité de la concurrence n’a rien compris

 

De toute évidence l’autorité de la concurrence ne comprend pas grand-chose à l’économie du transport. En infligeant une très lourde amende aux transporteurs de colis,  l’autorité de la concurrence a démontré s’il en était  besoin que le fonctionnement de l’économie des transports est ignoré par nombre d’experts et par les régulateurs. Ce n’est pas la première fois que le secteur doit supporter une sanction de la part des autorités en charge de la concurrence. Lors de la précédente sanction le secteur était florissant et nombre d’entreprises françaises dominaient  le marché. Depuis, leur environnement a beaucoup changé puisque la plupart des grands opérateurs français ont disparu ou ont été absorbés par des grands groupes étrangers. En cause, une concurrence exacerbée qui a fait chuter de manière dramatique le taux de rentabilité. Pour preuve des les entreprises comme le Sernam, Mory, d’autres  qui ont disparu du paysage. Environ 20 000 emplois se sont volatilisés dans la messagerie express. Rares sont les secteurs économiques qui présentent un aussi faible taux de rentabilité. De ce point de vue la comparaison avec par exemple le secteur des télécoms est complètement ridicule. Le secteur des télécoms conjugue à la fois croissance des activités et un taux de rentabilité financière à deux chiffres tandis que le secteur du transport des colis dégage une rentabilité financière entre 1 et 3 %. Du coup les grands opérateurs du transport de colis non d’autres solutions que de sous-traiter la partie terminale à des artisans le plus souvent sous-payés. D’une certaine manière on peut dire que la concurrence exacerbée dans le secteur du transport visé où opère des milliers d’intervenants (aujourd’hui tout le monde fait de la messagerie et de l’express y compris les transporteurs classiques)  à tué bon nombre d’entreprises françaises. Leur infliger une amende dans ces conditions relève de l’irresponsabilité totale de la part de régulateurs sans doute plus apte à comprendre le fonctionnement juridique d’un État qu’a appréhender les  conditions d’exercice d’une profession économique largement fragilisée par la baisse des prix des prestations. L’Aurorité de la concurrence a donc  annoncé mardi 15 décembre avoir infligé deux amendes pour entente sur les prix, d’une valeur totale de 672,3 millions d’euros, à 20 entreprises du secteur du transport de colis ainsi qu’au syndicat professionnel TLF. Il s’agit de la deuxième sanction la plus importante infligée par le gendarme de la concurrence depuis l’an 2000. Ces organisations du secteur de la messagerie ont été condamnées d’une part à 670,9 millions d’euros pour des « concertations répétées entre concurrents sur des hausses tarifaires annuelles » entre 2004 et 2010. Parmi les entreprises concernées figurent Geodis, la plus lourdement sanctionnée avec 196 millions d’euros d’amende, Chronopost (filiale de La Poste) avec 99 millions, DHL Express France (81 millions), TNT Express France (58 millions), et GLS (55 millions d’euros). Le syndicat professionnel TLF a pour sa part été condamné à 30.000 euros d’amende notamment pour avoir « participé activement tant à l’organisation des échanges illicites qu’à la protection de leur confidentialité ».   »Longtemps, les grandes entreprises ont pensé qu’elles étaient intouchables. Et le profit lié à une entente sur les prix était supérieur aux amendes, décrypte Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la Concurrence. La lourde condamnation du cartel des mobiles en 2005 [Orange, SFR et Bouygues pour 534 millions d’euros] et la plus grande sévérité des sanctions ont modifié les comportements.

Volkswagen : plusieurs dizaines de milliards d’amendes

Volkswagen : plusieurs dizaines de milliards d’amendes

 

La tricherie de Volkswagen concernant les ses missions de pollution pourraient coûter très cher au groupe. Volkswagen pourrait en effet être poursuivi cause aux États-Unis par les autorités mais aussi en Asie voir ailleurs du coup ce serait plusieurs dizaines de milliards qui pourraient être enjeux une somme considérable susceptible de déstabiliser l’entreprise voir hypothéquer son avenir. Selon les autorités américaines, 482.000 véhicules des marques Volkswagen et Audi, fabriqués entre 2009 et 2015 et vendus aux Etats-Unis, ont été équipés d’un logiciel sophistiqué capable de détecter automatiquement à quel moment ils étaient soumis par les autorités à un test de mesure de la pollution. Un mécanisme interne de limitation des émissions de gaz polluants était alors déclenché, a priori à l’insu des conducteurs. Hors contrôles, les voitures contrevenaient aux normes environnementales. L’affaire « va avoir pour le groupe des conséquences financières considérables, qui ne sont pas encore calculables », estime le spécialiste automobile Ferdinand Dudenhöffer, interrogé par l’AFP. « L’image et la crédibilité de Volkswagen dans le monde entier sont maintenant entamées ». Le titre Volkswagen a perdu 17,14% pour terminer à 133,70 euros. Ce sont ainsi 15 milliards d’euros de capitalisation boursière qui sont partis en fumée, après la découverte de cette manipulation. « Je regrette personnellement, et profondément, que nous ayons déçu la confiance de nos clients et du public », a déclaré le PDG de Volkswagen, Martin Winterkorn, au siège du groupe de Wolfsburg (ouest), promettant de coopérer avec les autorités américaines « pour établir les faits rapidement et de façon transparente ». « Clairement : Volkswagen ne tolère aucune violation, d’aucune sorte, d’une loi ou d’une norme », a-t-il insisté, promettant que le groupe ferait « tout pour regagner pleinement la confiance que tant de gens (lui) accordent » et pour « éviter » que des préjudices ne soient causées. « Ces événements sont pour notre directoire, et pour moi personnellement, de la première importance », a ajouté le patron de Volkswagen. Ce dernier risque son poste. Martin Winterkorn devait théoriquement être prolongé à la tête du groupe pour deux ans, jusqu’à fin 2018, au cours d’une réunion du conseil de surveillance vendredi 25 septembre. Ce doit être la consécration pour cet homme de 68 ans après le duel en coulisses qui l’avait opposé au printemps à son ancien mentor et homme fort de Volkswagen, Ferdinand Piëch. Le mastodonte allemand s’expose non seulement à des amendes pouvant se monter au total à 18 milliards de dollars (16 milliards d’euros), mais aussi au coût – des millions, voire des milliards de dollars – des rappels de tous les véhicules concernés, et à de possibles poursuites judiciaires de la part de leurs propriétaires. Un porte-parole du groupe a indiqué que celui-ci cessait jusqu’à nouvel ordre de commercialiser les modèles diesel quatre cylindres de ses marques VW et Audi aux Etats-Unis. Les modèles diesel représentaient 23% du total des ventes de la marque Volkswagen en août aux Etats-Unis. De janvier à août, cette marque a vendu près de 240.000 voitures sur le marché américain.

BNP pris la main dans le sac plus de 100 millions d’amendes

BNP pris la main dans le sac plus de 100 millions d’amendes

Une nouvelle preuve que l’activité des banques se concentre essentiellement sur la spéculation avec l’amende qui vient d’être infligée à la BNP. Certes cette banque est loin d’être la seule concernée mais force est de constater que les mesures qui avaient été prises après la crise de 2008 pour séparer les banques de dépôt des banques d’affaires sont restées lettre morte. Pour résumer les banques notamment françaises( qui n’ont fait l’objet que d’une pseudo réforme)  se servent  des dépôts pour spéculer sur tout ( actions, obligations, taux de change, cours des matières premières y compris des matières premières alimentaires ). Cette fois l’amende concerne le tripatouillage sur les taux de change. Et BNP Paribas a accepté le versement d’une somme de 115 millions de dollars (103,5 millions d’euros) dans le cadre d’un arrangement avec des investisseurs ayant lancé une action en nom collectif aux Etats-Unis contre des banques accusées de manipulations sur le marché des changes, a-t-on appris vendredi d’une source proche du dossier. La banque française est l’une des neuf à avoir conclu un tel arrangement, qui a permis aux investisseurs de récupérer plus de deux milliards de dollars, avait dit jeudi l’un de leurs avocats.

Banques : amendes de 325 milliards..pour combien de profits ?

Banques : amendes de 325 milliards..pour combien de profits ?

 

Au total pour les banques ont écopé d’uen amende de 325 milliards pour comportement illégal. La question est oui  mais pour combien de profits ? car force est de constater que les profits des banques sont essentiellement réalisées sur les opérations de spéculation et non sur leur activités classiques de prêts par exemple. En spéculant sur les taux, sur les matières premières, sur les actions ( via en particulier le trading à très haute fréquence) etc. De ce point de vue contrairement à l’idée répandue la crise de 2008 n’a servi à rien et aucun système de régulation ne pourra empêcher un éventuel krach. Vingt des principales banques mondiales ont payé plus de 235 milliards de dollars (210 milliards d’euros) d’amendes et d’indemnités sur les sept dernières années pour une série d’infractions, de délits et de comportements jugés répréhensibles qui empêchent le secteur de tourner définitivement la page de la crise. La facture est sans doute encore loin d’être définitive et nombreux sont ceux, parmi les responsables politiques, les organismes de régulation et les observateurs du secteur, qui jugent nécessaires de nouvelles mesures pour encadrer les activités des banques. « Certaines choses ont changé mais je ne suis pas convaincu qu’un changement complet de culture puisse se faire sans que des mesures soient prises », explique Mark Taylor, doyen de l’école de commerce de l’université anglaise de Warwick. Cet ancien trader sur les marchés des changes et conseiller de la « Fair and Effective Markets Review » de la Banque d’Angleterre juge que les bonus des banquiers sont trop élevés, que la menace de la prison n’est pas assez dissuasive pour les fraudeurs et que les dirigeants des banques ne rendent pas suffisamment de comptes. « Le problème, c’est que l’incitation à tricher est énorme. Il suffit de faire varier un taux d’une fraction pour faire gagner des millions et des millions de dollars à votre banque, donc pour gagner des bonus. »

PSG : Cavani et Lavezzi sanctionnés : au moins 20 euros d’amendes !

PSG : Cavani et Lavezzi sanctionnés : au moins 20 euros d’amendes !

Blanc avait prévenu il va reprendre l’équipe du PSG en main y compris les vedettes. Du coup comme il vient d’être  confronté à l’absence de Cavani et Lavezzi au cours du match au Maroc, il va sévir et durement. La direction du PSG n’a pas voulu s’exprimer sur la nature des sanctions sportives et financières. Dans les milieux autorisés on parle cependant d’une amende de 20 euros (pour chacun évidemment). Par ailleurs pendant un période les intéressés ne seraient plus autorisés à cadrer leurs tirs, ce qui devrait  s’effectuer sans difficultés puisque depuis un an la plupart  des tirs au but des intéressés  se sont envolés au-dessus des cages adverses. Finalement Banc c’est un peu comme Hollande il parle (mal) mais agit peu. On est demande ce qu’il va dire à Thiago Motta qui se plaint de n’être pas assez payé ou encore à Thiago Silva qui fait une dépression. A ce milieu absent, à cette défense fébrile et à cette attaque maladroite, peut-être leur faire  les gros yeux ? On en tremble déjà ! Les attaquants du Paris SG Ezequiel Lavezzi et Edinson Cavani, absents du stage au Maroc, se sont donc présentés vendredi après-midi au Camp des Loges, le centre d’entraînement de leur club à Saint-Germain en Laye.  Laurent Blanc avait promis d’être moins souple avant la trêve, réaffirmant son autorité à la reprise en déclarant vouloir en finir avec les passe-droits, Edinson Cavani et Ezequiel Lavezzi lui permettent aujourd’hui de joindre les actes à la parole. Attendus le 28 décembre dernier à Marrakech pour le stage de rentrée, les deux hommes n’ont repris le chemin de l’entraînement que vendredi, au Camp des Loges, après avoir atterri dans la matinée à l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle. Issus de la première classe d’un vol en provenance de Montevideo (Uruguay) et passé par Buenos Aires (Argentine), les deux joueurs du PSG n’ont pas fui les caméras à leur arrivée – Cavani prenant même le temps de signer quelques autographes au passage. Lavezzi a finalement précédé son homologue sud-américain au centre d’entraînement Ooredoo, débarquant peu avant 15 heures au volant de sa Ferrari. Reste à savoir quelles explications les deux anciens Napolitains auront fourni à leur entraîneur Laurent Blanc et au directeur sportif adjoint Olivier Létang, après avoir prétexté des problèmes familiaux pour prolonger leurs congés au pays. Pour l’heure, le PSG a décidé de ne pas communiquer sur d’éventuelles sanctions sportives et financières. Selon Le Parisien, les deux joueurs – qui ont avancé des raisons familiales à leur retard – seront sanctionnés, sportivement et financièrement.

 

Amendes de 60 milliards pour les banques en 2014

Amendes de 60 milliards pour les banques en 2014

180 milliards entre 209 et 2014 dont 80 pour 2014, c’est le Les coûts liés aux litiges  (la plupart liés aux tricheries), un coût qui a nettement augmenté depuis le début de la crise financière, les banques américaines ayant réglé à elles seules 65% de la facture totale.  Une disproportion qui s’explique par des régulateurs américains particulièrement actifs: la quasi-totalité (98%) des 115 milliards de dollars payés par les banques américaines viennent de demandes de leur régulateur, tout comme près de la moitié (45%) des 63 milliards versés par les banques européennes.  Pour les banques américaines, c’est à partir de 2011 que les coûts se sont envolés, avec les litiges liés aux crédits « subprimes » (crédits hypothécaires à risques), alors que c’est à partir de 2012 que la facture s’est alourdie côté banques européennes, avec notamment les scandales de manipulation des taux interbancaires (Libor, Euribor), des affaires de blanchiment d’évasion fiscale, ou de violation d’embargos aux Etats-Unis.   »Il est inutile d’essayer de contourner les régulations. Au contraire, les banques doivent se montrer de bonne volonté, aller plus loin encore que les exigences du régulateur », explique l’une des responsables de l’étude citée dans le communiqué, Gwenhaël Le Boulay, directeur associé au BCG Paris. Le rapport, intitulé « Risques globaux: vers des banques transparentes », souligne la pression croissante exercée par la régulation sur le secteur: « chaque région, chaque produit, chaque entité légale est, ou sera prochainement, soumis à une régulation spécifique ».   »Pour assurer la transition réglementaire, il est essentiel que les banques établissent un plan précis de gestion des risques réglementaires et mettent en place une structure de contrôle », estiment les auteurs. Reste à savoir si les bénéfices des tricheries (qui ne sont pas toutes décelées loin s’en faut notamment dans les pardis fiscaux)) ne sont pas plus profitable que les amendes !

BNP : 10 milliards d’amendes aux Etats-Unis

BNP : 10 milliards d’amendes aux Etats-Unis

Cette fois on ne pourra pas accuser un lampiste comme Kerviel, c’est la politique de la BNP qui est en cause pour  infraction aux sanctions contre l’Iran et plusieurs autres pays ; 10 milliards,  Un tel montant représenterait l’une des plus importantes amendes jamais infligées à une banque, ajoute le quotidien américain qui précise que les discussions pourraient encore prendre plusieurs semaines. BNP Paribas cherche à limiter cette amende à moins de huit milliards de dollars, ont déclaré les sources du WSJ. Il y a deux semaines, des sources proches du dossier avaient dit à Reuters que la banque discutait du paiement d’une amende de plus de trois milliards de dollars. L’article du Wall Street Journal explique que les pourparlers entre les deux parties achoppent aussi sur la question d’une éventuelle suspension temporaire de l’autorisation donnée à la banque de transférer des fonds depuis ou vers les Etats-Unis.  Aucun représentant de BNP Paribas n’était disponible dans l’immédiat pour commenter ces informations.  Les autorités américaines enquêtent depuis plusieurs années déjà sur des paiements en dollars impliquant des pays sanctionnés par Washington comme Cuba, l’Iran ou le Soudan. BNP Paribas a inscrit dans ses comptes une provision de 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais elle a prévenu fin avril qu’une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant.

 

Dépénalisation du stationnement : augmentation des amendes en vue

Dépénalisation du stationnement : augmentation des amendes en vue

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, et ils ont donné au maire de Paris la police de la circulation sur les grands axes de la capitale. Ces deux dispositions ont été votées à l’occasion du débat sur le projet de loi de décentralisation et ne rentreront en vigueur que si elles sont maintenues lors de l’adoption définitive du texte, après les vacances. La dépénalisation, qui avait déjà été votée par le Sénat, permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l’amende qui sera infligée par le conducteur qui ne l’aura pas payée. Cette disposition n’entrera en application que lorsque l’ensemble du projet de loi aura été adopté par le Parlement.

 

Sondage amendes PV stationnement : 63% contre la décentralisation

Sondage amendes PV stationnement : 63% contre la décentralisation

Les PV selon la région ou la loi en fonction de a zone géographique : une nouvelle conception de l’égalité devant la justice ! Plus de six Français sur dix (63%) sont opposés à la décentralisation des amendes de stationnement, une revendication des élus qui leur permettrait de fixer le montant des PV, selon un sondage Ifop pour Sud Ouest Dimanche.  Selon cette enquête d’opinion, les personnes interrogées sont contre « car elles y voient un motif d’augmentation générale par les maires ».  Les Français favorables à cette mesure (31%) y voient en revanche une perspective « d’alignement du montant des PV sur le prix de l’heure de stationnement pratiqué dans chaque commune ».  Dans cette catégorie, les personnes âgées de 65 ans et plus sont plus nombreuses (37%) se sentant peut être moins concernées « par ces problématiques liées à la voiture », note l’enquête.  Les Parisiens sont aussi plus favorables (34%) que les provinciaux (27% dans les communes rurales, 31% dans les villes).  Le prix des amendes de stationnement est de 17 euros depuis le 1er août 2011 sur l’ensemble du territoire national, contre 11 euros depuis 1986.  Le 6 juin, le Sénat a voté pour la dépénalisation du stationnement, adoptant un amendement de Jean-Jacques Filleul (PS) au projet de loi sur la décentralisation, qui permettrait aux élus de fixer le montant des PV. Le projet de loi doit être examiné par les députés à partir du 15 juillet.  Faisant valoir que le stationnement est « au coeur de la gestion de la circulation dans les villes », M. Filleul a estimé que son cadre juridique était inadapté « puisque la sanction du non-paiement est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué ».   »Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes », a-t-il jugé.  La dépénalisation permettrait aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l’amende infligée au conducteur qui ne l’aurait pas payée.  L’enquête de l’Ifop a été réalisée les 20 et 21 juin auprès d’un échantillon de 917 adultes dans le cadre de questionnaires en ligne. Sa marge d’erreur est située entre 1,4 et 3,3%.

 

Bruxelles : des milliards d’amendes pour la France

Bruxelles : des milliards d’amendes pour la France

Il s’agit des sanctions que la France s’attend à devoir payer à la Commission de Bruxelles après condamnation par la justice européenne. Paris est en effet poursuivie par la Commission qui conteste plusieurs règles fiscales hexagonales. Trois ou quatre dossiers, tous déjà connus et techniques, représentent l’essentiel du coût à venir pour les finances publiques. Le plus important est celui dit de «l’affaire des OPCVM», sur la fiscalité de certaines Sivac et autres FCP, où le montant de l’amende infligée par la Commission pourrait s’élever entre 4 et 5 milliards d’euros. Dans une inteview au quotidien, Gilles Carrez, ancien rapporteur général de la commission des Finances, affirme que ce montant pourrait toutefois être revu à la baisse. L’autre gros dossier est celui de la taxe sur les fournisseurs d’accès à internet, instaurée au cours du quinquennat Sarkozy au bénéfice de France télévisions, pour compenser la suppression de la publicité après 20h.

 

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Ayrault propose de passer les amendes de 17 à 35 euros

Ayrault propose de passer les amendes de 17 à 35 euros

Le premier Ministre Jean-Marc Ayrault, qui s’est engagé mercredi à mener jusqu’à son terme le projet du « Nouveau Grand Paris », un futur système de transport pour la région Ile-de-France, a insité sur le cout pharaonique du projet. A savoir 30 milliards d’euros. En cette période de crise, pas facile de financer les nouvelles infrastructures. Pour y parvenir, Jean-Marc Ayrault et le gouvernement ont une idée : majorer les amendes pour stationnement gênant de 17 à 35 euros. Interrogé par 20minutes.fr, Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit automobile, apporte son éclairage sur une proposition qui pourrait connaitre de nombreux obstacles. « Il n’a que deux solutions, explique l’avocat.  Augmenter l’amende forfaitaire à 35 euros sur l’ensemble du territoire français, ou alors seulement dans certaines villes. Je crois qu’il ne peut retenir que la seconde option. Car si une hausse à 35 euros peut se concevoir à Paris, c’est plus difficilement le cas dans les petites villes et les villages de France. » Une « tarification à la carte » qui pourrait se heurter au droit pénal puisque une amende forfaitaire doit « être du même montant pour tous », estime Jean-Baptiste le Dall, qui explique que « la seule façon de moduler le tarif selon les territoires est donc de dépénaliser le stationnement. Ce qui n’est pas sans conséquence. »

 

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