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Amende de BNP : tout le monde va payer

Amende de BNP : tout le monde va payer

 

Qui va payer l’amende record de la BNP (9 milliards de dollars), personne d’après le PDG de la BNP ; Une rigolade bien sûr car les actionnaires, les salariés et les clients en fin de compte régleront la note d’une manière ou d’une autre. Les clients avec des petits services discrètement augmentés, les actionnaires  qui ne pourront se partager les bénéfices escomptés et le personnel (effectifs, rémunérations). BNP Paribas paie cash le versement de son amende aux autorités américaines. La banque plonge dans le rouge au premier semestre avec 4,3 milliards d’euros de perte, selon les résultats publiés ce jeudi 31 juillet.  La banque française était accusée d’avoir réalisé des opérations en dollars avec des pays sous embargo américain. Mais le groupe bancaire se veut rassurant et jure que ce ne sont pas les clients qui vont renflouer les caisses de la banque. Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de la BNP, se veut « très rassurant ». « Nous allons continuer dans l’esprit du groupe pour le service des clients, le financement de leur projet et leur accompagnement. Nous payons ce trimestre là le ‘débouclement’ d’une histoire qui a pratiquement dix ans d’âge », explique-t-il.  Il ajoute que « le trimestre et ses résultats sont très très bons, c’est un vrai gage d’avenir ». Mis à part cette amende record de 9 milliards de dollars. Que les actionnaires se rassurent, pour eux, rien ne change. « BNP Paribas dispose de réserves très importantes. Elle peut maintenir le dividende au niveau de l’année dernière. Ce qui est un traitement exceptionnel », détaille Jean-Laurent Bonnafé.  Pas de conséquences pour les actionnaires, mais alors où est le changement ? Ce sont les salariés qui vont être concernés. Le syndicat national des banques affirme que leur intéressement sera réduit à peau de chagrin et les augmentations de salaires seront très limitées.

Témoin les interrogations d’un client ( site-regards)

Paris, le 7 juillet 2014

Bernard Marx Client de l’agence BNP Paribas de Fontenay-aux-Roses

Cher Monsieur,

Client de longue date de BNP Paribas, j’ai pris connaissance de la lettre « au sujet dit des embargos américains » que vous m’avez adressée le 3 juillet. Vous me remerciez pour la fidélité et la confiance que je témoigne à BNP Paribas. Sachez que celle-ci est en réalité ébranlée. Et je ne dois pas être le seul client, ni le seul citoyen dans ce cas.

Hélas, vous ne répondez pas à de nombreuses questions. C’est pourquoi j’ai souhaité vous écrire en retour.

Sur ce qui s’est passé

BNP Paribas est condamné par la justice américaine pour avoir effectué de 2002 à 2011 à travers BNP Paribas Suisse des transactions en dollars avec l’Iran, Cuba et le Soudan, pays soumis à un embargo des États-Unis. Ces opérations étaient liées à du négoce de pétrole et de gaz. Vous ne donnez aucun chiffre sur l’importance de ces financements, mais la presse évoque des montants de plusieurs dizaines de milliards de dollars, ce qui n’est pas peu de choses. La décision d’embargo a été prise unilatéralement par les États-Unis. Les opérations incriminées étaient, comme vous le dites, licites au vu de la réglementation française et européenne. Dès lors, votre condamnation peut être considérée comme l’effet d’une puissance judiciaire extraterritoriale abusive des États-Unis, utilisant le rôle du dollar en tant que monnaie d’échange international et le fait que, pour déboucler des échanges en dollars, il fallait passer par le territoire des États-Unis.

On ne peut cependant s’en tenir à cette appréciation.

1. Une grande partie des opérations incriminées concerne le Soudan. Voici ce que l’on peut lire sur le site du ministère des Affaires étrangères : « La crise au Darfour éclate avec les premières actions du Mouvement de libération du Soudan (MLS – Abdelwahid el Nour) en février 2003, rapidement rejoint par le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE – Khalil Ibrahim). Les autorités soudanaises répondent à ces attaques par une répression généralisée, caractérisée par des violences visant les civils et une politique de destruction systématique de villages avec l’appui de milices janjawids. Elles provoquent la plus importante crise humanitaire au monde à l’époque : 200.000 morts, 2,6 millions de déplacés, 200.000 réfugiés au Tchad. Le Conseil de sécurité des Nations unies saisit la Cour pénale internationale (CPI) de la situation au Soudan en 2005. Plusieurs mandats d’arrêt sont émis par CPI, dont un à l’encontre du président Béchir pour crime contre l’humanité, crimes de guerre (4 mars 2009) et crime de génocide (12 juillet 2010) et, en février 2012, contre le Ministre de la Défense, Abderrahim Mohamed Hussein ».

Pour quelles raisons BNP Paribas a-t-elle décidé de prendre des risques en traitant de 2002 à 2011 de massives opérations en dollars avec ce pays ?

2. Selon vos termes, seules les opérations effectuées en dollars contrevenaient aux embargos décidés unilatéralement par les États-Unis.

Pourquoi n’avez-vous pas exigé des clients concernés par ces embargos que les opérations soient effectuées dans une autre monnaie que le dollar, par exemple en euros ?

3. Vous évoquez aussi, comme du reste le gouverneur de la Banque de France Monsieur Noyer, une approche évolutive des États-Unis vis-à-vis de la question. En réalité, il me semble que BNP Paribas savait dès le départ qu’elle transgressait les règles américaines et qu’un risque majeur était pris. J’en veux pour preuve le communiqué du 1er juillet dernier de l’Autorité fédérale suisse de contrôle des marchés financiers (FINMA) : « La banque (BNP Paribas Suisse) a gravement manqué à ses obligations d’identifier, de limiter et de surveiller les risques liés aux transactions avec des partenaires commerciaux dans des pays touchés par des sanctions financières américaines ». Dans ces conditions, « la banque s’est ainsi exposée à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés ». En clair, BNP Paribas aurait maquillé les opérations qu’elle effectuait pour essayer de cacher le fait qu’elle contrevenait aux embargos américains. Et, dit la FINMA, elle l’a fait « en particulier entre 2002 et 2007 ». Ce qui n’a fait qu’aggraver les risques pris, comme le démontrent les motifs de la condamnation aux États-Unis. Bref, votre lettre masque fortement, me semble-t-il, les responsabilités de BNP Paribas, bien avant 2007.

4. Quand la direction de BNP Paribas a-t-elle informé l’Autorité de contrôle bancaire français, sinon le gouvernement français, que la banque réalisait des opérations massives en dollars, licites du point de vue de la législation française et européenne mais illicites pour les États-Unis et qu’elle utilisait divers procédés pour les masquer, ce qui comportaient un risque évident et finalement avéré ?

Nulle part je n’ai lu que cela a été fait, du moins avant qu’il soit trop tard. De mon point de vue, si cela est vrai, il y a là une défaillance du contrôleur qui n’a rien vu ou rien voulu voir (comme du reste il n’avait rien vu au sujet de l’affaire Kerviel ou à celui de l’affaire DEXIA), mais il existe également une défaillance de BNP Paribas à ne pas l’avoir informé.

BNP Paribas est en effet une banque qui pèse l’équivalent du PIB annuel français. Toute défaillance de sa part aurait des conséquences graves pour les clients dont je suis, et des conséquences catastrophiques pour le pays tout entier. C’est du reste l’hypothèse d’un risque systémique qui a été évoquée par les dirigeants politiques français pour justifier leur intervention auprès des autorités américaines avant la condamnation de BNP Paribas.

5. Vous évoquez le fait que la Direction générale avait décidé d’interdire dès 2007 la poursuite de ces activités dans les pays concernés et que cette décision n’a pas été respectée du fait de défaillances individuelles de certains collaborateurs et « qu’au-delà il y a eu également certains défauts de vigilance et de réactivité ». Or les dirigeants de BNP Paribas suisse et des membres de son conseil d’administration sont des personnalités éminentes du groupe. Pascal Boris, directeur général de 2010 à 2013 remplacé en décembre 2013 a été nommé à son conseil d’administration. Georges Chodron de Courcel président du conseil d’administration est directeur délégué de BNP Paribas, Michel Pébereau est dirigeant historique et président d’honneur de la banque. Dominique Rémy, administrateur jusqu’en décembre 2013, est par ailleurs responsable mondial du métier Financements structurés de BNP Paribas CIB. Il a été désigné en juillet 2012 à la direction de BNP Paribas Fortis CIB. Votre adjoint Alain Papiasse a, à cette occasion, souligné ses compétences et sa réputation personnelle.

Si l’une ou l’autre de ces personnalités faisait partie de ceux qui n’ont pas respecté les décisions de la Direction générale ce serait évidemment extrêmement grave. Or vous ne donnez aucune information sur les sanctions disciplinaires prises et sur leurs motifs. Elle est pourtant nécessaire.

En tout état de cause, si, comme vous le dites, la vigilance et la réactivité de telles personnalités ont été mise en défaut, quatre ans durant, c’est très grave aussi. Cela ne démontre pas seulement que vos dispositifs de contrôles internes étaient défaillants. Il me semble, en fin de compte, que cette affaire venant après d’autres, dans d’autres banques, démontre que des banques comme BNP Paribas sont non seulement trop grosses pour faire faillite – ce qui tend à générer des prises de risques inconsidérés – mais aussi trop complexes pour être correctement contrôlées.

C’est pourquoi, comme client et comme citoyen, il me parait nécessaire de renforcer la loi de séparation bancaire de juillet 2013.

Sur les conséquences de la condamnation

 

6. BNP Paribas a été condamnée à payer des pénalités de 8,97 milliards de dollars soit environ 6,6 milliards d’euros. C’est l’équivalent du résultat net annuel 2012 (part du groupe) et 1,8 milliard d’euros de plus que le résultat net de 2013.

Vous vous engagez à ce que « ce sujet spécifique n’ait absolument aucun impact » pour les clients de BNP Paribas, ni en ce qui concerne la politique tarifaire, ni en ce qui concerne votre capacité à accompagner vos clients dans leurs projets personnels ou professionnels, c’est-à-dire notamment en matière de crédit. Mais tout de même, une année de résultat net, ce n’est pas une petite somme et cela ne peut pas être sans conséquences. Ou alors cela veut-il dire que, précédemment, vous avez fait trop de bénéfices, ce qui signifierait que votre politique tarifaire et votre accompagnement des projets de vos clients aurait pu être plus favorables ?

La question « Qui va payer ? » reste donc entière. Quelle sera la part prise par les actionnaires sous la forme de non-paiement de dividendes ou sous celle d’augmentation du capital ? Par les dirigeants et les traders, sous la forme de non versement de bonus ? Par les personnels salariés sous la forme de non distribution d’intéressements ou de moindre évolution des salaires ? Par les contribuables sous la forme de diminution des impôts sur les sociétés payés par BNP Paribas ? Et aussi, malgré tout, par les clients sous la forme de diminution du programme d’investissements de BNP Paribas ?

Vous devez à cet égard aux clients et aux citoyens davantage d’informations que celles contenues dans votre lettre.

7. Enfin, vous n’évoquez nullement un des points très importants de « l’accord signé par BNP Paribas avec les autorités américaines », selon la si jolie formulation du site bnpparibas.net : BNP Paribas est placé sous surveillance de la justice américaine et du FBI pendant cinq ans. Selon le journal Le Monde (5 juillet 2014), « il s’agit en somme de la mise sous tutelle par la justice et l’administration américaines d’une entreprise stratégique, qui traitant avec de grands groupes industriels et avec les États manipule d’importants secrets d’affaires. » « Une mise sous tutelle judicaire, rappelle ce journal, qui s’ajoute à la création, à New York, par BNP Paribas, d’un département dit de la sécurité financière, chargé de contrôler la bonne application des lois américaines, et à la localisation, toujours à New York, de tous les flux financiers de la banque, en dollars ».

 

 

BNP : amende de 8,9 milliards de dollars

BNP Paribas : amende de 8,9 milliards de dollars

N faiat d’après la justice américaine la fraude était connue jusqu’au  plus haut niveau d’où la double punition : une amende de près de 9 milliards de dollars et la demande de démission de dirigeants. BNP Paribas a donc accepté lundi de plaider coupable de deux chefs d’accusation et de s’acquitter d’une amende record de 8,9 milliards de dollars (6,5 milliards d’euros) dans le cadre d’un accord avec les autorités américaines destiné à mettre fin à un contentieux juridique qui plombe son cours de Bourse depuis près de cinq mois. La banque française devra également suspendre pendant un an à partir du 1er janvier 2015 des opérations de compensation en dollar, principalement liées à des financements sur les marchés du pétrole et du gaz. Le régulateur bancaire de l’Etat de New York a annoncé que 13 collaborateurs de BNP Paribas allaient quitter leurs fonctions dans le cadre de cet accord, dont Georges Chodron de Courcel, l’un des directeurs généraux délégués du groupe. Sans directement faire le lien avec son contentieux aux Etats-Unis, BNP avait annoncé le 12 juin que Georges Chodron de Courcel quitterait son poste le 30 juin. Un avocat de la banque française s’est présenté devant un tribunal de New York pour répondre du chef d’accusation de falsification de documents commerciaux et de celui de collusion. Le substitut du procureur Ted Starishevsky a déclaré que la BNP était impliquée dans une collusion « de long terme » et couvrant « plusieurs juridictions », violant les règles américaines d’embargo en facilitant des transactions avec le Soudan, Cuba et l’Iran.   »Cette conduite, cette collusion était connue et tolérée aux plus hauts niveaux de BNP », a-t-il dit. Le responsable des affaires juridiques de la banque, Georges Dirani, a déclaré au juge que BNP avait pris des mesures entre 2004 et 2012 pour se soustraire aux sanctions prises par Washington à l’encontre de ces trois pays. BNP Paribas avait provisionné 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais a prévenu le 30 avril qu’une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant.  L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui dépend de la Banque de France, a estimé lundi soir que la banque jouissait d’une situation de solvabilité et de liquidité « tout à fait solide » et qu’elle était en mesure de poursuivre son activité.

 

Bank of America : amende de 12 milliards

Bank of America : amende de 12 milliards

Alors que BNP Paribas est dans le collimateur de la justice américaine avec une amende qui pourrait dépasser 10 milliards de dollars, Bank of America, l’un des mastodontes du système bancaire américain avec JP Morgan, pourrait payer davantage. Selon le Wall Street Journal de ce 6 juin, la deuxième banque américaine est actuellement en négociations pour payer au moins 12 milliards de dollars (environ 8,8 milliards d’euros) afin de régler des poursuites judiciaires menées par le département de la Justice et par plusieurs Etats américains. Le litige porte sur la vente des fameuses subprimes, ces créances hypothécaires à la qualité douteuse. Bank of America a joué un rôle très important dans la vente de ces produits. Le Wall Street Journal cite des estimations d’analystes chez Sanford C. Bernstein & Co qui évaluent à 965 milliards de dollars le montant des subprimes délivrées par Bank of America et ses succursales entre 2004 et 2008 ! Selon le Wall Street Journal, au fur et à mesure que les négociations se poursuivent, la Justice américaine fait pression sur Bank of America pour que la facture dépasse ce montant de 12 milliards de dollars. Si bien que le record pour des faits similaires, actuellement détenu par JP Morgan avec 13 milliards de dollars, risque d’être battu.

BNP: amende de 16 milliards et démission du président ?

BNP: amende  de 16 milliards et démission du président ?

Selon Reuters ce vendredi 6 juin ce n’est plus 10 mais 16 milliards de dollars que la justice américaine réclamerait à la banque pour avoir contourné un embargo américain sur plusieurs pays dont l’Iran. L’agence cite deux sources proches du dossier. Si ce chiffre venait réellement à être confirmé, BNP Paribas battrait largement l’amende record payée l’an dernier par JPMorgan sur le dossier des subprimes.  Au delà-des informations rapportée par Reuters ce vendredi, la justice américaine semble continuer d’augmenter la pression sur la banque française. Des rumeurs rapportées jeudi par la presse américaine ont fait état d’une possible démission de Baudouin Prot, le président de la banque, comme gage de bonne volonté auprès des autorités américaines. Ces rumeurs n’ont toutefois pas été étayées. Par ailleurs, l’agence américaine Bloomberg rapporte ce vendredi que Benjamin Lawsky, le chef de la régulation bancaire new-yorkaise demanderait désormais la démission du directeur général délégué de BNP Paribas, Georges Chodron de Courcel.  Dans le même temps, sur RTL, Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères qui assistait hier soir au dîner entre François Hollande et Barack Obama, a, comme Michel Sapin la veille, affirmé que ce dossier pourrait avoir des conséquences négatives sur les négociations liées au traité transatlantique.

 

Bruxelles : amende pour Goldman Sachs

Bruxelles : amende pour  Goldman Sachs

La banque américaine Goldman Sachs, et une foule de fabricants de câble seront notifiés avant Pâques, donc le 20 avril, des amendes que s’apprête à leur infliger la Commission européenne, indique Reuters ce 21 mars. L’exécutif européen, qui a entamé son enquête il y a cinq ans, peut en principe réclamer aux entités jugées coupable d’entente sur les prix des amendes jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires. Parmi les entreprises visées: le numéro un mondial Prysmian, le français Nexans, mais aussi les japonaises Exsym Corporation, J-Power Systems corporation, Viscas Corporation et LS Cable & system. Seule à y échapper: ABB, qui a alerté la Commission sur l’entente nouée entre ces sociétés. Goldman Sachs est impliquée dans cette affaire en tant qu’ancien premier actionnaire de Prysmians, via un de ses fonds de Private Equity. La banque à la réputation sulfureuse a depuis vendu sa participation de 16,80% en plusieurs parties.  Les autorités japonaises, sud-coréennes et australiennes ont déjà infligé plusieurs millions d’euros d’amendes à des acteurs du secteur pour pratiques anticoncurrentielles. Et la justice américaine enquête elle aussi sur le marché du câble.  Le câble intéresse de près le monde bancaire, à l’heure de la globalisation du trading haute fréquence. Dans cette course à la vitesse pour spéculer, le moindre millième de seconde d’avance sur son concurrent peut faire gagner des millions au plus rapide, et perdre autant au plus lent. Les banques et fonds misent ainsi des réseaux ultramodernes pour optimiser leur vitesse de passage d’ordre. Un câble entre New York et Londres, destiné à cet usage, est d’ailleurs actuellement en construction. Un investissement de 300 millions de dollars pour gagner… 5 millièmes de secondes.

Diffusion d’un fichier : un blogueur est condamné à 3000 euros d’amende

Diffusion d’un fichier : un blogueur est condamné à 3000 euros d’amende

La justice, c’est un peu comme la politique, des pratiques obsolètes, un rituel désuet , une ignorance des réalités sociétales et des nouvelles technologies. Du coup on a condamné un blogueur pour avoir diffusé un fichier pourtant accessible sur le net. Les magistrats sont come les politiques, ils sont nt restés à l’ère de la plume d’oie, du minitel ou du mulot de Chirac ce. Un blogueur et patron d’un site d’information a été condamné à 3.000 euros d’amende pour avoir téléchargé des documents de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Sans être confidentiels, ces documents n’auraient jamais dus être accessibles. S’ils se sont retrouvés proposés à l’écran via une simple recherche effectuée par Google, c’est à cause d’une erreur de paramétrage d’un serveur hébergeant une partie des publications de l’Anses. Alors qu’il effectuait des recherches par le moteur de recherche Google, le co-fondateur du site d’information reflets.info était tombé sur des documents de l’Anses. Son téléchargement avait servi à nourrir un article de l’un de ses rédacteurs sur les nano-matériaux. Alertée, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail avait porté plainte, sans pour autant se porter partie civile.  Lors d’un premier procès à Créteil, le tribunal correctionnel avait relaxé le responsable du site. La cour d’appel de Paris a rejugé l’affaire, à la demande du parquet. Et la sanction est tombée mercredi. Le responsable du site a été reconnu coupable de vol, mais toutefois relaxé du chef d’ « accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données« . Le  » trouveur de fichiers » est condamné à 3.000 euros d’amende. Les motivations de la Cour d’appel seront intéressantes à étudier pour éviter le piège du document à lire mais à ne pas télécharger. Dans l’attente de leur disponibilité, la réflexion de l’avocat du blogueur condamné risquent d’effrayer de nombreux internautes. Me Olivier Iteanu se dit consterné :   »On peut être un hacker en faisant une recherche sur Google et en tombant sur des documents qui n’avaient pas à être là » Les internautes devraient donc vérifier qu’ils ne sont pas en présence de fichiers faussement accessibles. Un casse-tête qui a toutes les chances de se retrouver devant la Cour de cassation.

 

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