Archive pour le Tag '’amende'

Crédit agricole : une petite amende de 4,3 millions (BCE)

Crédit agricole : une petite amende de 4,3 millions (BCE)

Une amende très symbolique de la part de la banque centrale européenne au motif d’un certain bricolage sur le calcul des fonds propres. Ce n’est pas la première fois que la banque est sanctionnée elle avait été notamment contrainte de verser environ 700 millions d’amendes au États-Unis pour violation d’embargo, elle a été aussi visée par une amende de 500 millions pour tripotage des taux Libor. La leçon qu’on peut tirer de ces événements c’est que l’ancienne banque des paysans est tout simplement devenue un établissement financier international qui se comporte comme les autres banques et finalement dont  le rapport avec l’agriculture devient de plus en plus accessoire. – La Banque centrale européenne a donc infligé une amende de 4,3 millions d’euros à Crédit agricole pour infraction aux règles encadrant les méthodes de calcul des fonds propres des banques, a annoncé lundi la BCE. “La sanction a été infligée en raison de la classification par la banque d’instruments de capital en tant qu’instruments CET1 (…) en 2015 et 2016 sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’autorité compétente”, dit la BCE. Deux filiales de la banque française ont aussi été sanctionnées: Credit Agricole Corporate and Investment Bank à hauteur de 300.000 euros et CA Consumer Finance de 200.000 euros.

Google : amende de 4.3 milliards

Google : amende de 4.3 milliards

 

L’UE impose une amende de 4,3 milliards d’euros à Google .

Pour résumer 80% des mobiles sont équipées automatiquement du système Android lequel privilégie Google et ses services, ce qui permet à Google d’engranger des sommes énormes pour la publicité diffusée. Bien sûr,  il existe d’autres systèmes mais ils ne sont installés que de manière marginale, quant aux autres services ils sont shuntés au profit de Google. L’énorme amende sanctionne  cette position oligopolistique et n’est  peut-être n’est pas sans lien avec les mesures protectionnistes de Trump qui affectent l’Europe.    Cette amende est presque deux fois plus lourde que celle de 2,4 milliards d’euros imposée à Google l’an dernier par l’exécutif européen pour abus de position dominante avec son comparateur de prix. Il s’agissait déjà d’un record. L’UE accuse Google d’imposer “des restrictions illégales aux fabricants d’appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche générale sur l’internet”.

Ce jugement pourrait cependant attiser les tensions commerciales entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, doit rencontrer le président américain Donald Trump à Washington mercredi prochain pour tenter d’écarter la menace de nouveaux droits de douane américains sur les voitures européennes. Donald Trump dénonce plus globalement le déséquilibre des relations commerciales avec l’UE et il accuse Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, de “détester” les Etats-Unis. La Commission européenne exige aussi que Google mette fin à ses pratiques anticoncurrentielles dans un délai de 90 jours sous peine de recevoir des pénalités supplémentaires susceptibles d’atteindre 5% du chiffre d’affaires quotidien moyen d’Alphabet dans le monde. “Google utilise Android comme un véhicule pour consolider la position dominante de son moteur de recherche”, affirme Margrethe Vestager dans un communiqué. “Ces pratiques ont privé ses concurrents de la possibilité d’innover et de lui livrer concurrence par leurs mérites. Elles ont privé les consommateurs européens des avantages d’une concurrence effective sur le marché important des appareils mobiles.”

Hanouna : amende de 3 millions d’euros à C8, la télé des beaufs

Hanouna : amende de 3 millions d’euros à C8, la télé des beaufs

 

La chaîne de télé phare de Bolloré vient de prendre un sérieux coup sur le bec avec cette amende de 3 millions infligée à C8 dont l’animateur vedette est Hanouna. Un animateur qui fait surtout dans la vulgarité et la provocation qui plaît tellement aux beaufs.   « L’animateur a, tout au long de cette séquence, eu recours à de nombreux clichés et attitudes stéréotypées sur les personnes homosexuelles. Le CSA a estimé qu’en diffusant cette séquence, la société C8 a gravement méconnu le principe de respect de la vie privée ainsi que son obligation de lutter contre les discriminations », a justifié le régulateur dans un communiqué.  Dans cette séquence diffusée dans « TPMP » le 18 mai, l’animateur répondait  »en direct à des personnes ayant répondu à une fausse petite annonce qu’il avait publiée sur un site de rencontres », rappelle le CSA. « Ces personnes, principalement des hommes homosexuels, n’étaient pas informées de l’identité de leur interlocuteur et, croyant être dans le cadre d’une conversation privée, ont pour certaines d’entre elles dévoilé publiquement des informations relevant de leur vie intime et sexuelle », souligne le régulateur du PAF. Le CSA précise qu’il a reçu à ce jour  »près de 47.000 plaintes concernant ce programme », pour cette séquence et d’autres épisodes qui avaient déclenché de vives réactions. Le CSA avait déjà prononcé en juin une double sanction inédite contre C8 et TPMP en privant l’émission de Cyril Hanouna de publicité durant 3 semaines, à la suite de la diffusion de deux séquences fin 2016, épinglées respectivement pour atteinte au respect de la personne humaine et pour sexisme.

BNP : nouvelle amende pour tripatouillage des taux de change

 

 

Après une première amende de 350 millions de dollars imposés à la BNP par le régulateur bancaire américain, c’est une seconde amende de 246 millions qui vient frapper la banque française pour tripatouillage des taux de change. Un tripatouillage auquel ont participé d’autres banques pour influencer les changes. -Cela vise la période de 2007 à 2013. Comme d’habitude les banques concernées tentent de faire porter le chapeau aux seuls traders alors que les établissements financiers étaient évidemment complices de ce très juteux bidouillage. Ainsi par exemple en janvier, elle avait interdit toute activité sur le marché des changes à un ancien trader de BNP Paribas, Jason Katz. Un peu le même procédé qui a été employé par la société générale concernant les dérives spéculatives de la banque en transformant l’aventureux Jérôme Kerviel en  seul bouc émissaire. Par parenthèse c’est aussi la méthode utilisée dans un autre domaine celui du scandale Volkswagen qui pour tenter de dégager sa responsabilité a accusé un seul technicien aujourd’hui poursuivi en justice alors qu’évidemment le dépassement des normes était  connu et même encouragé par la direction. Pour l’affaire des taux, la banque centrale américaine a invoqué des déficiences dans les systèmes de surveillance et de contrôle internes des traders, reprochant à la banque française de n’avoir ni détecté ni empêché l’utilisation de forums de discussions en ligne à des fins de manipulation des taux de change. Cette annonce fait suite à un accord datant du 24 mai, relatif à la même enquête sur des comportements frauduleux sur le marché des changes, et où BNP Paribas avait accepté de payer 350 millions de dollars d’amende au régulateur bancaire de l’Etat de New York. Comme déjà indiqué d’autres grandes banque sont impliqués et  trois ex-traders britanniques, accusés par les autorités américaines de s’être entendus pour manipuler les cours du dollar et de l’euro, se sont rendus lundi aux autorités du pays, a indiqué le département de la Justice (DoJ). Richard Usher, ancien courtier dans le département des marchés des devises de Royal Bank of Scotland et de JPMorgan Chase, Rohan Ramchandani (ex-Citicorp) et Christopher Ashton (ex-Barclays) se sont présentés «volontairement» au FBI, la police fédérale américaine.

Google : une amende record de 2,42 milliards d’euros

Google : une amende record de 2,42 milliards d’euros

 

Un amende record et ce n’est pas fini si l’on tient compte notamment que le moteur de recherche  impose pratiquement de cliquer sur des tas d’annonces parasites avant d’atteindre le site recherché. La commission européenne veuet donc pour commencer imposer une  amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante concernant son comparateur de prix. L’exécutif européen reproche à Google d’avoir profité de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en conférant un avantage systématique à son comparateur baptisé Google Shopping. « Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l’UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d’innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l’innovation », a déclaré Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, citée dans un communiqué de l’exécutif européen. L’exécutif européen demande à présent à Google de mettre fin à ses pratiques sous 90 jours sous peine d’astreinte représentant jusqu’à 5% du chiffre d’affaires quotidien moyen d’Alphabet. L’amende reçue par Google est la plus importante jamais infligée par l’Union européenne à un groupe américain. En 2009, le géant américain des semi-conducteurs Intel avait été sanctionné à hauteur de 1,06 milliard d’euros, ce qui constituait le record jusqu’à présent. En 2016, le chiffre d’affaires quotidien moyen d’Alphabet était de 246,6 millions de dollars. L’amende infligée mardi représente 13,9% du bénéfice net hors exceptionnels du groupe en 2016 (19,478 milliards de dollars) et équivaut à 0,4% seulement de sa capitalisation boursière (665,57 milliards de dollars). Google Shopping permet aux internautes de comparer des produits et des prix en ligne et de trouver des offres de distributeurs et d’autres revendeurs. La Commission européenne a ouvert une enquête sur ce dossier il y a sept ans après des plaintes notamment du site américain de recommandation Yelp, du voyagiste TripAdvisor, du site britannique de comparaison de prix Foundem, du groupe de médias News Corp et du cabinet FairSearch. Les pénalités en cas de non respect des exigences de la Commission, qui n’ont pas été précisées, seraient d’environ 12 millions de dollars par jour sur la base d’un chiffre d’affaires 2016 d’Alphabet de 90,3 milliards de dollars. « Cette décision change la donne. La Commission a confirmé que les consommateurs n’ont pas accès à ce qui est le plus pertinent pour eux sur le moteur de recherche le plus utilisé dans le monde mais plutôt à ce qui est le mieux pour Google », a déclaré pour sa part Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs, le BEUC. Aux Etats-Unis, où une enquête avait également été ouverte, Google a conclu un accord avec les autorités en 2013 en promettant d’arrêter de « supprimer » les commentaires et autres données provenant des sites web concurrents pour ses propres produits. La Commission européenne mène deux autres enquêtes au sujet de Google. Elle lui reproche d’utiliser Android pour évincer la concurrence, un dossier encore plus important car son système d’exploitation mobile est utilisé dans la plupart des smartphones. Google est également sous le coup d’une enquête concernant sa plate-forme publicitaire Adsense, accusée de faire barrage aux concurrents dans la recherche sponsorisée. Si le groupe américain était reconnu coupable sur ces deux dossiers, la Commission a prévenu qu’elle risquait de lui imposer de lourdes amendes.

Google : forte amende européenne pour comportement anti concurrentiel

Google : forte amende européenne pour comportement anti concurrentiel

La Commission européenne accuse  le géant d’internet d’avoir systématiquement favorisé son service de comparaison de prix « Google Shopping » dans ses pages de résultats. Elle avait adressé en avril 2015 une « communication des griefs » à l’entreprise, l’équivalent d’un acte d’accusation dans le jargon bruxellois. Selon Bruxelles, « le comportement de Google (…) a affaibli, voire marginalisé la concurrence exercée par ses concurrents les plus proches ». « Nous pensons que ces affirmations sont erronées du point de vue des faits, du droit et de l’économie », avait répondu Kent Walker, vice-président de Google, dans un billet de blog. Google est toujours sous le coup de deux autres enquêtes de la Commission pour abus de position de dominante: la première concerne sa plate-forme publicitaire AdSense, la seconde son système d’exploitation Android. En août 2016, la Commission avait imposé au géant informatique Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux indus à l’Irlande, mais il ne s’agissait pas d’une amende.

Casino et Intermarché : 2 millions d’euros d’amende contre Casino et Intermarché(DGCCRF)

Casino et Intermarché : 2 millions d’euros d’amende contre Casino et Intermarché(DGCCRF)

Les pratiques commerciales abusives de la grande distribution sont bien connues. Ces tractations portent sur les prix, sur la disposition des produits en rayon et les ristournes occultes. Elles viennent de donner lieu à une demande d’amende de 2 millions visant Casino et Intermarché. L’objectif est bien évidemment d’écraser les prix d’achat au fournisseur. En cas de refus nombre de distributeurs agitent  la menace du déréférencement autrement dit de retirer des rayons la marchandise. Certains grands producteurs ont les moyens de ce décembre mais les petits et moyens doivent ce soumettre aux exigences de la grande distribution y compris en payant  pour être présents dans les rayons. Selon les fournisseurs, les distributeurs n’entendent pas signer ces accords sans obtenir une baisse de tarif. Une baisse pas toujours en lien avec le cours, très volatil, des matières premières alimentaires. Pour peser encore davantage dans le rapport de force face à leurs fournisseurs, certains distributeurs ont associé leurs centrales d’achat. Au dernier trimestre 2014, trois alliances se sont formées : ITM-Casino, Carrefour-Delhaize, Auchan-Système U. La concentration des centrales d’achat depuis fin 2014 serait susceptible d’augmenter la pression sur les fournisseurs, selon l’Autorité de la concurrence.  Pour répondre à la concentration des centrales d’achat des distributeurs, certains fournisseurs s’organisent. En octobre 2015, l’ANIA, qui représente plus de 16 000 entreprises, dont une majorité de PME et de TPE mais aussi des multinationales comme Coca-Cola, Nestlé ou Mars, a créé un observatoire des négociations commerciales. Il vise à rassembler les signalements de ses membres et adresser un courrier collectif aux centrales d’achat dont les pratiques abusives sont avérées et nombreuses, afin de leur « donner l’opportunité d’y remédier en interne ». « Ces actions permettent aux fournisseurs de ne plus être isolés face à des pratiques difficilement dénonciables en cours de négociation. » Début février 2017, 181 signalements ont déjà été effectués et trois courriers, envoyés. « On note une diminution [des mauvais comportements] en 2017 (à date et en tendance) mais [leur niveau est] encore très élevé. » Les initiatives des fournisseurs contre les pratiques abusives ne sont cependant pas contraignantes sur un plan légal. Bercy assigne d’ailleurs régulièrement en justice les distributeurs dont les pratiques sont jugées abusives. Malgré les nombreuses assignations, l’efficacité des procédures lancées par le ministère de l’économie reste difficilement mesurable aujourd’hui, du fait de la longueur des procédures et des nombreux recours. Le 25 janvier 2017, au terme de six années de procédure, la Cour de cassation a condamné le Groupement d’achats des centres E. Leclerc (Galec) à restituer à ses quarante-six fournisseurs 61,3 millions d’euros, ainsi qu’à payer une amende de 2 millions d’euros ; récemment  Le ministère de l’Economie et des Finances demande une amende de deux millions d’euros à l’encontre de chacune des enseignes solidairement avec la centrale d’achats INCA-A, précise la DGCCRF dans un communiqué. Selon la Répression des fraudes, une enquête a montré l’existence de demandes financières non justifiées formulées auprès des fournisseurs par la centrale d’achats. « Les fournisseurs n’ayant pas fait droit à ces demandes financières ont subi des mesures de rétorsion », ajoute la DGCCRF. INCA-A a fait savoir de son côté qu’elle entendait contester les motifs invoqués et assuré que ses pratiques commerciales étaient conformes à la loi.

Google : amende record de 3 milliards d’euros?

Google : amende record de 3 milliards d’euros?

 

Le groupe américain fait l’objet d’enquêtes depuis plus de 7 ans de la part de la Commission européenne, qui reproche notamment au groupe de tromper ses clients et de fausser la concurrence avec ses rivaux en manipulant les algorithmes de ses moteurs de recherche pour favoriser ses propres services. Et selon le Daily Telegraph tout cela pourrait se finir par une amende très salée pour le géant de l’Internet. Le journal britannique écrit qu’il est « entendu » qu’elle se situerait autour de « 3 milliards d’euros », citant des sources proches du dossier. Ce qui serait la plus forte amende jamais prononcée par Bruxelles, le record étant détenu jusque-là par Intel (1,1 milliard d’euros). La Commission européenne ayant le droit de prononcer des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires, ce qui dans le cas de Google serait limité à 6 milliards d’euros. Si le dossier n’est pas encore clos à l’heure actuelle, le Daily Telegraph affirme que la Commission européenne entend faire un annonce avant l’été, et ce probablement dès juin prochain. Le mois dernier, la Commission européenne avait également accusé Google d’abus de position dominante sur son système d’exploitation Android qui équipe 80% des smartphones dans le monde.

Volkswagen : une amende de 20 milliards aux États-Unis ?

Volkswagen : une amende de 20 milliards aux États-Unis ?

Cette affaire de trucage des logiciels destinés à sous-évaluer la pollution des véhicules pourrait coûter très cher à Volkswagen. Certains experts estiment en effet que le montant total des amendes pourrait tourner autour de 50 milliards si l’on intègre les condamnations qui pourraient intervenir d’abord aux États-Unis, ensuite en Asie, en Europe et dans d’autres zones géographiques la somme serait  de nature à déstabiliser financièrement la marque voire à mettre en cause son existence dans la forme actuelle. Les Etats-Unis en premier ont annoncé lundi 4 janvier avoir intenté une action judiciaire contre Volkswagen et ses filiales haut de gamme Porsche et Audi pour « violations » des lois américaines anti-pollution qui pourraient lui coûter au moins 20 milliards de dollars.  »La plainte d’aujourd’hui est une première étape pour traduire en justice Volkswagen pour avoir échoué à révéler un logiciel truqueur au moment où il cherchait à faire certifier ses véhicules diesel auprès de l’EPA », explique Barbara McQuade, procureur fédéral du Michigan dans un communiqué. « Les Etats-Unis vont recourir à tous les remèdes appropriés contre Volkswagen pour obtenir réparation des violations présumées de nos lois sur la qualité de l’air », assure pour sa part John Cruden, un des ministres adjoints de la Justice. Le ministère de la Justice et l’agence américaine de l’Environnement (EPA) accusent le groupe automobile d’avoir équipé 600.000 véhicules diesel d’un logiciel leur ayant permis de polluer « excessivement » sans se faire prendre, « trompant (ainsi) les consommateurs et affectant leur santé », selon la plainte. La plainte a été déposée devant un tribunal du Michigan (nord) et sera ensuite transférée en Californie où sont assemblés les recours en nom collectif de particuliers contre le géant allemand. Volkswagen, qui a recruté un avocat de renom américain pour l’aider à gérer cette crise sans précédent, a déjà mis de côté 6 milliards d’euros en prévision d’éventuels amendes et accords.

 

Amende record pour Orange

Amende record pour Orange

 

Selon Le Figaro, Orange pourrait écoper d’une amende colossale, « de plusieurs centaines de millions d’euros, probablement plus de 500 millions », pour abus de position dominante sur le marché des entreprises. Le quotidien précise que dans ce dossier, l’Autorité de la concurrence, présidée par Bruno Lasserre, rendra sa décision avant Noël. Orange fait depuis longtemps l’objet d’une enquête de l’institution concernant de possibles « discriminations » d’Orange sur le marché des télécoms pour les professionnels, suite à des plaintes de Bouygues Telecom et SFR, respectivement en 2008 et 2010. Sachant qu’il ne reste aujourd’hui que la plainte de SFR, puisqu’en 2014, Orange a déboursé 300 millions d’euros pour que Bouygues Telecom abandonne ses poursuites. En février dernier, l’opérateur britannique Colt a également saisi le gendarme de la concurrence, accusant Orange de pratiques anticoncurrentielles. D’après Le Figaro, SFR et Colt pourront donc déposer une demande d’indemnisation lorsque la décision de l’Autorité de la concurrence sera rendue publique. Celle-ci pourrait in fine se chiffrer « en dizaines [...], voire en centaines » de millions d’euros pour l’opérateur historique, indique le quotidien. Cette décision risque dans tous les cas de chambouler le secteur des télécoms d’entreprises, dont le marché est estimé à 12 milliards d’euros.

Alstom : Amende de 772 millions

Alstom : Amende de 772 millions  

Un juge fédéral du Connecticut a condamné vendredi Alstom à une amende de 772,3 millions de dollars (716 millions d’euros) dans une affaire de corruption. Il s’agit de la plus importante amende infligée à une entreprise par le gouvernement fédéral américain pour violation de la législation des Etats-Unis relative à la corruption. Selon le département de la Justice, le groupe industriel français a déboursé plus de 75 millions de dollars de pots-de-vin pour s’assurer quelque quatre milliards de dollars de contrats à travers le monde. Alstom avait annoncé en décembre 2014 qu’il plaidait coupable dans cette affaire et acceptait de verser l’amende proposée dans le cadre d’un règlement négocié avec le département de la Justice.

Evasion fiscale : une très petite amende pour Fiat et Starbucks

Evasion fiscale : une très petite amende pour Fiat et Starbucks

 

Ce n’est certainement pas cette amende qui va dissuader l’évasion fiscale.  L’italien Fiat et l’américain Starbucks ont été sommés de rembourser seulement entre 20 à 30 millions d’euros, le premier au Luxembourg, le second aux Pays-Bas, suite à des « avantages fiscaux illégaux », ont annoncé mercredi 21 octobre les autorités européennes. « La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat Finance and Trade et à Starbucks. Ces avantages sont illégaux au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État », a indiqué la Commission, dans un communiqué.

Crédit agricole : 700 millions d’amende

Crédit agricole : 700 millions d’amende

 

Il est loin le temps où le Crédit agricole appartenait vraiment aux agriculteurs pour financer les activités de proximité. Désormais le Crédit agricole est devenue une banque internationale qui fait tout et parfois n’importe quoi. Le Crédit agricole est en effet sur le point d’annoncer un accord avec les autorités américaines pour tourner la page sur ses violations passées de boycott de l’Iran, du Soudan, de Myanmar et de Cuba entre 2003 à 2008. La banque française s’apprêterait, selon des sources proches du dossier, à payer 787 millions de dollars (soit l’équivalent de 694 millions d’euros) au Trésor américain et au régulateur bancaire newyorkais. En échange, la banque éviterait de plaider coupable de délit pénal. Ce dernier point est important, notamment pour l’image de la banque verte: lorsque BNP Paribas en 2014 a été contrainte de verser la somme colossale de 9 milliards de dollars pour des violations plus systématiques des lois américaines interdisant le commerce avec l’Iran et le Soudan, le géant européen avait en outre dû plaider coupable de délits passibles de sanctions pénales. Le Département de la justice avait alors jugé que BNP Paribas avait tardé à coopérer avec ses procureurs et avait même ignoré les mises en garde des autorités américaines. Ce n’est pas le cas avec le Crédit agricole dans cette affaire. En revanche l’établissement français accepterait un régime renforcé de surveillance de ses activités pendant plusieurs mois. La somme elle-même de 787 millions de dollars est légèrement inférieure aux estimations initiales qui évoquaient plutôt 900 millions de dollars. La banque a déjà provisionné au delà de ce montant (1,6 milliard), ce qui devrait minimiser l’impact de l’amende sur ses résultats.

Crédit agricole : amende d’un milliard

Crédit agricole : amende d’un milliard

On peut légitimement être surpris que le Crédit agricole soit sous le coup d’une amende d’une telle somme par les autorités américaines. Mais c’est  la conséquence d’une transformation progressive du Crédit agricole en groupe bancaire généraliste international. Le Crédit agricole est aujourd’hui la première banque française avait très avec près de 30 % de parts de marché. À l’origine vers la fin du XIXe siècle de crédit agricole a été créé dans un but mutualiste pour aider les entreprises agricoles françaises à caractère familial. De proche en proche la structure juridique s’est transformée pour s’éloigner de plus en plus de son objet social initial et devenir une banque internationale dont certaines activités sont très éloignées de la problématique agricole française. Théoriquement le crédit agricole est encore sous le contrôle des caisses régionales  et des agriculteurs mais il y a longtemps que la superstructure a pris le pouvoir. Notons que le développement assez extraordinaire de cette banque a surtout été permis par le soutien financier public notamment pendant longtemps grâce au soutien de la Banque de France et aux  prêt à taux bonifiés ( financés en fait par l’Etat). La diversification des activités leur extension au plan international a amené le crédit agricole à s’engager dans des opérations parfois douteuses qui justifient aujourd’hui c’est amende de 1 milliard par les autorités américaines. Crédit agricole est donc sur le point de conclure avec les autorités américaines un accord amiable dans le cadre duquel il verserait environ 900 millions de dollars (804 millions d’euros) pour mettre fin aux enquêtes ouvertes sur des soupçons de transferts de fonds illégaux via les Etats-Unis au profit d’individus ou de pays, comme le Soudan ou l’Iran, visés par des sanctions, a-t-on appris de source proche du dossier.  Les discussions se poursuivent et le montant des pénalités en cours de négociation avec différentes autorités américaines peut encore évoluer. Une deuxième source a évoqué un montant « dans le haut de la fourchette des centaines de millions » et laissé entendre qu’il pourrait atteindre un milliard.  Le mois dernier, lors de la présentation de ses résultats, la banque française a déclaré que ses discussions avec les autorités américaines étaient « très avancées » et qu’une « résolution globale » devrait intervenir avant la fin de l’année. Au total, le groupe a provisionné 1,6 milliard d’euros pour faire face à de possibles contentieux, notamment aux Etats-Unis, mais sans préciser le montant alloué au dossier des sanctions. Les discussions en cours portent principalement sur des faits remontant à la période 2003-2008, a expliqué une source.

 

Conduite sans permis : simplement une amende ?

Conduite sans permis : simplement une amende ?

 

L’absence de permis de conduire ne serait plus considérée comme un délit et pourrait faire simplement l’objet d’une amende ;  un projet de Christine Taubira qui soulève de nombreuses objections. En effet le nombre de conducteurs sans permis est loin d’être négligeable. L’évaluation est évidemment très difficile on cite une fourchette de 300 000 à 1 million notamment chez des jeunes mais aussi chez l’autre conducteur plus âgés dont le permis a été retiré. Or les résultats de l’insécurité routière sont loin d’être en amélioration. La vitesse, l’alcool et la drogue figurent  parmi les principaux facteurs explicatifs des accidents. On peut comprendre que pour désengorger les tribunaux on veuille procéder à la dépénalisation de certaines infractions cependant l’absence de permis de conduire constitue une infraction particulièrement grave et potentiellement accidentogène. Il se pourrait donc que la ministre de la justice soit contrainte de revenir sur sa proposition compte tenu des contestations en cours. L’annonce a immédiatement suscité une importante levée de boucliers à droite, où l’on s’est saisi de l’occasion pour taxer la locataire de la place Vendôme de laxisme. Et contraint l’intéressée à venir se défendre, ce vendredi matin, sur France Inter. «Ce gouvernement n’est pas insensible aux victimes, au contraire. (…) Cette mesure rend la sanction plus efficace, plus rapide, plus sévère, plus juste», a-t-elle d’abord plaidé. Avant de concéder avoir elle-même été longtemps réservée sur cette question. «Pendant des mois j’ai travaillé avec mon cabinet, parce que j’étais réticente. Indépendamment des chiffres qu’on m’a présenté, c’est l’effet psychologique, dire qu’on forfaitise… Je comprenais bien que l’effet psychologique pouvait entraîner une réticence qui empêchait de voir le reste puisque moi-même j’étais un peu bloquée là-dessus», a-t-elle confié. Et la garde des Sceaux de ne finalement pas exclure de faire machine arrière sur le texte: «La polémique peut être de bonne ou de mauvaise foi. Celle qui est de bonne foi nous la respectons, moi-même j’ai été réticente pendant des mois. Si l’acceptabilité sociale n’est pas établie, nous en tirerons tous les enseignements», a reconnu la ministre, déplorant que «cela signifierait que certains auront gagné la bataille politique». Il ne s’agit pas d’une bataille politique mais d’une bataille sociétale qui met en jeu des milliers de morts et de blessés ; un enjeu qui doit donc échapper aux querelles politiciennes.

« Studio » de 1.6 m2 à Paris : une amende de 20 000 euros pour l’agence et le propriétaire

«  Studio » de 1.6 m2 à Paris  : une  amende de 20 000 euros pour l’agence et le propriétaire

Après 15 ans passé dans un studio- pacard  de 1.6m2, le locataire va donc toucher une indemnité de 20 000 euros. Selon les informations du site 20minutes.fr, la cour d’appel de Paris a finalement alourdi les peines prononcées en première instance, à la fois à l’encontre de la propriétaire qui louait ce bien, mais aussi de l’agence immobilière qui en assurait la gestion. Elles ont été condamnées solidairement à verser un peu plus de 20.000 euros de dommages et intérêts au locataire, contre 10.000 euros en première instance. Soit le double. En tout, cela équivaut à cinq années de loyer remboursées.  «La cour d’appel a estimé que le locataire était en droit de se voir rembourser les loyers versés avant même la rédaction de cet arrêté, se réjouit Aurélie Geoffroy, l’avocate du locataire, contactée par 20Minutes.fr C’est une grande satisfaction.» Dans cette affaire, c’est surtout l’agence immobilière qui a été sanctionnée par la justice. Elle doit s’acquitter de verser les trois quarts des dommages et intérêts, le reste revenant à la propriétaire. «L’agent immobilier aurait dû s’assurer que le bail satisfaisait aux conditions légales», tacle ainsi la cour d’appel.  L’immobilier parisien fourmille de petites histoires sur les «mini» appartements ou studios. Le Figaro rapportait par exemple il y a quelques semaines cette petite annonce comme on en trouve des dizaines et des dizaines sur les sites de recherches de biens immobilier: «Une pièce, une chambre», dans la rue de Maubeuge (Paris 9e) de 6 mètres carrés… à vendre pour 76.000 euros. Soit 12.258 euros le mètre carré, bien au dessus des prix en vigueur dans le quartier. Quant à savoir ce que va faire (l’heureux?) propriétaire de ce bien, c’est un autre mystère: il est en effet interdit de louer un appartement de moins de 9 mètres carrés comme résidence principale, ni comme location saisonnière où la surface minimum doit être de 7 mètres carrés!

BNP- Amende de 6.6 milliards une bricole ! Ce sont les clients qui payent !

BNP- Amende de 6.6 milliards une bricole ! Ce sont les clients qui payent !

 

Pas de quoi paniquer, l’amende de 6,6 milliards infligée par les autorités américaines a été vite amortie par BNP. Grâce sans doute aux frais bancaires qui ne cessent d’augmenter en dépit du pseudo réglementations. Exemple 200 euros de frais de tenue de comptes, c’est courant ! Alors que la banque peut jouir de la trésorerie permise par les dépôts sur lesquels le déposant ne touche rien. De quoi ainsi augmenter les fonds propres et satisfaire aux normes européennes, de quoi surtout spéculer sur les marchés grâce à la mini reforme du gouvernement qui n’a pas voulu séparer les activités spéculatives et les activités de dépôts. Jusqu’au prochain krach financier ? sans doute ! L’énorme amende n’aura pas trop pénalisée BNP Paribas. L’an passé, le groupe est parvenu à dégager un bénéfice net de 157 millions d’euros, en dépit de l’amende de 6,6 milliards d’euros infligée par les Etats-Unis pour non-respect d’embargos économiques, a indiqué l’établissement dans un communiqué publié ce jeudi 5 février.  BNP Paribas a reconnu fin juin avoir réalisé des opérations en dollars avec le Soudan, l’Iran et Cuba – trois pays sous embargo américain – entre 2002 et 2012. Pour éviter un procès, la banque a accepté d’écoper de la plus lourde amende jamais infligée par les Etats-Unis à un établissement étranger.  Les analystes avaient anticipé que BNP Paribas allait achever 2014 sur un bénéfice mais ils s’attendaient à ce qu’il soit trois fois inférieur au consensus du fournisseur de données financières FactSet (50 millions d’euros).  Pour parvenir à ce résultat, le groupe s’est appuyé sur le dynamisme de ses métiers. Son produit net bancaire (PNB, équivalent du chiffre d’affaires) a augmenté de 2% pour s’établir à 39,2 milliards d’euros, lui aussi au-dessus du consensus (38,8 milliards).  BNP Paribas conserve par ailleurs un haut niveau de solvabilité: son ratio de fonds propres « dur » (apports des actionnaires et bénéfices mis en réserve rapportés aux crédits consentis) atteignait 10,3% fin décembre, stable par rapport à la fin 2013.   »Le groupe réalise une bonne performance avec un résultat net de 7 milliards d’euros hors éléments exceptionnels. (…) Les revenus progressent dans tous les pôles opérationnels, la bonne dynamique commerciale témoignant de la confiance des clients institutionnels, entreprises et particuliers », se félicite le directeur général Jean-Laurent Bonnafé dans ce communiqué.

 

 

Standard & Poor’s : une amende de 1 milliard

Standard & Poor’s : une amende de 1 milliard

 

Curieux, cette fois c’est une agences de notation qui après plusieurs banques doit payer une amende aux Etats-Unis pout une mauvaise appréciation des risques des subprimes (sous-entendu pour avoir tacitement encouragé). La preuve que les thermomètres peuvent se tromper ( comme toues experts économiques et financiers). Pas sûr cependant que l’absence de thermomètres serait une meilleure solution.  L’agence de notation aurait accepté de payer une amende de 1 milliard de dollars aux Etats-Unis pour éviter que la justice la pénalise davantage pour avoir sous-évalué les risques de ces produits financiers.  Après les amendes record des banques, c’est au tour des agences de notation. Standard & Poor’s, aurait accepté de verser 1 milliard de dollars afin de s’épargner un procès pour avoir sous-évalué le risque des subprimes, selon l’AFP.  La plus connue des agences était soupçonnée par les autorités américaines d’avoir minimisé la dangerosité de ces produits financiers indexés à des crédits immobiliers à risque « subprimes », à l’origine de la plus grave crise financière des années 2000.  L’accord, qui est en phase de finalisation, devrait être annoncé d’ici la fin du premier trimestre, a ajouté la source anonyme de l’AFP.  Ce serait une première pour une agence de notation. Ses rivales Moody’s et Fitch Ratings ont aussi vu leur notation remises en cause, mais S&P est la seule à être poursuivie par les autorités américaines. Bien des banques, en revanche, ont réglé des amendes dans ce dossier, pour éviter d’avoir à s’expliquer devant un juge. Des pénalités dont les montants ont pulvérisé les records.  Bank of America a ainsi été condamné à verser près de 70 milliards de dollars, en deux fois, la plus énorme amende jamais enregistrée aux Etats-Unis pour une banque. JPMorgan arrive juste après, avec ses 13 milliards de dollars de ponction, toujours dans le même dossier. Lourd tribut également pour Citigroup, qui a payé 7 milliards de dollars en juillet 2014 pour solder ses errements passés dans le secteur immobilier. Goldman Sachs, pour sa part, avait dû débourser 3,15 milliards de dollars en août 2014 pour racheter des titres litigieux à Fannie Mae et Freddie Mac. Ces organismes de refinancement public, sur la base des bonnes notes attribués justement par S&P, avaient garanti les produits financiers adossés aux subprimes. Ils avaient frôlé la faillite, et dû être sauvés par le gouvernement fédéral, lorsque les défauts de paiement sur ces crédits octroyés à des emprunteurs insolvables s’étaient multipliés.  Via ces accords, ces institutions évitent le dépôt une procédure en justice qui impliquerait immanquablement que des données confidentielles, notamment sur leur façon de travailler, soient dévoilées au cours des débats. Une publicité dont elles préfèrent se passer, quitte à y mettre le prix. C’est pourquoi la BNP par exemple accepté de payer aussi une très forte amende mais pour un autre motif (infraction au commerce international).

Alstom : amende record mais bonus de 4 millions pour le PDG

Alstom : amende record et bonus de 4 millions pour le PDG

 

Une amende record pour corruption de 630 millions d’euros pour Alstom aux Etats-Unis, ce qui n’a pas empêche le PDG de toucher une prime exceptionnelle de Noël de 4 millions ! (et ce qui sera sans doute compensé par un plan de licenciement  notamment à Belfort en 2015). Peut-être  cette amende prévisible a-t-elle d’ailleurs contraint de s’allier avec général Electric, ce que souhaitaient les actionnaires. E la récompense du PDG se comprend mieux ! Le groupe énergétique français a reconnu que, pour remporter des contrats, certains de ses responsables et employés avaient versé des pots de vin (come la plupart des grandes sociétés mais Alstom s’est faiat prendre les doigts dans le pot de confiture).   L’annonce était attendue, elle n’en est pas moins curieuse. Il s’agit de la plus grosse amende jamais infligée par les autorités américaines pour violation des lois américaines contre la corruption. Alstom plaide coupable, et évite des poursuites pénales, en payant 772 millions de dollars d’amende. Pour avoir versé des pots de vin de dizaines de millions de dollars à des fonctionnaires en Chine, Inde, Indonésie, en vue d’y remporter des contrats.  L’amende sera payée par Alstom, et non General Electric, le géant américain qui vient de racheter la branche énergie d’Alstom, en connaissance de cause, pour plus de 12 millions d’euros. Après BNP Paribas, condamnée en juin à payer près de 9 milliards de dollars, pour avoir caché aux autorités américaines ses financements en Iran, à Cuba, et surtout au Soudan, Alstom est le deuxième grand groupe français obligé de payer des amendes record aux Etats-Unis dans le cadre de poursuites pénales.

 

Amende de BNP : tout le monde va payer

Amende de BNP : tout le monde va payer

 

Qui va payer l’amende record de la BNP (9 milliards de dollars), personne d’après le PDG de la BNP ; Une rigolade bien sûr car les actionnaires, les salariés et les clients en fin de compte régleront la note d’une manière ou d’une autre. Les clients avec des petits services discrètement augmentés, les actionnaires  qui ne pourront se partager les bénéfices escomptés et le personnel (effectifs, rémunérations). BNP Paribas paie cash le versement de son amende aux autorités américaines. La banque plonge dans le rouge au premier semestre avec 4,3 milliards d’euros de perte, selon les résultats publiés ce jeudi 31 juillet.  La banque française était accusée d’avoir réalisé des opérations en dollars avec des pays sous embargo américain. Mais le groupe bancaire se veut rassurant et jure que ce ne sont pas les clients qui vont renflouer les caisses de la banque. Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de la BNP, se veut « très rassurant ». « Nous allons continuer dans l’esprit du groupe pour le service des clients, le financement de leur projet et leur accompagnement. Nous payons ce trimestre là le ‘débouclement’ d’une histoire qui a pratiquement dix ans d’âge », explique-t-il.  Il ajoute que « le trimestre et ses résultats sont très très bons, c’est un vrai gage d’avenir ». Mis à part cette amende record de 9 milliards de dollars. Que les actionnaires se rassurent, pour eux, rien ne change. « BNP Paribas dispose de réserves très importantes. Elle peut maintenir le dividende au niveau de l’année dernière. Ce qui est un traitement exceptionnel », détaille Jean-Laurent Bonnafé.  Pas de conséquences pour les actionnaires, mais alors où est le changement ? Ce sont les salariés qui vont être concernés. Le syndicat national des banques affirme que leur intéressement sera réduit à peau de chagrin et les augmentations de salaires seront très limitées.

Témoin les interrogations d’un client ( site-regards)

Paris, le 7 juillet 2014

Bernard Marx Client de l’agence BNP Paribas de Fontenay-aux-Roses

Cher Monsieur,

Client de longue date de BNP Paribas, j’ai pris connaissance de la lettre « au sujet dit des embargos américains » que vous m’avez adressée le 3 juillet. Vous me remerciez pour la fidélité et la confiance que je témoigne à BNP Paribas. Sachez que celle-ci est en réalité ébranlée. Et je ne dois pas être le seul client, ni le seul citoyen dans ce cas.

Hélas, vous ne répondez pas à de nombreuses questions. C’est pourquoi j’ai souhaité vous écrire en retour.

Sur ce qui s’est passé

BNP Paribas est condamné par la justice américaine pour avoir effectué de 2002 à 2011 à travers BNP Paribas Suisse des transactions en dollars avec l’Iran, Cuba et le Soudan, pays soumis à un embargo des États-Unis. Ces opérations étaient liées à du négoce de pétrole et de gaz. Vous ne donnez aucun chiffre sur l’importance de ces financements, mais la presse évoque des montants de plusieurs dizaines de milliards de dollars, ce qui n’est pas peu de choses. La décision d’embargo a été prise unilatéralement par les États-Unis. Les opérations incriminées étaient, comme vous le dites, licites au vu de la réglementation française et européenne. Dès lors, votre condamnation peut être considérée comme l’effet d’une puissance judiciaire extraterritoriale abusive des États-Unis, utilisant le rôle du dollar en tant que monnaie d’échange international et le fait que, pour déboucler des échanges en dollars, il fallait passer par le territoire des États-Unis.

On ne peut cependant s’en tenir à cette appréciation.

1. Une grande partie des opérations incriminées concerne le Soudan. Voici ce que l’on peut lire sur le site du ministère des Affaires étrangères : « La crise au Darfour éclate avec les premières actions du Mouvement de libération du Soudan (MLS – Abdelwahid el Nour) en février 2003, rapidement rejoint par le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE – Khalil Ibrahim). Les autorités soudanaises répondent à ces attaques par une répression généralisée, caractérisée par des violences visant les civils et une politique de destruction systématique de villages avec l’appui de milices janjawids. Elles provoquent la plus importante crise humanitaire au monde à l’époque : 200.000 morts, 2,6 millions de déplacés, 200.000 réfugiés au Tchad. Le Conseil de sécurité des Nations unies saisit la Cour pénale internationale (CPI) de la situation au Soudan en 2005. Plusieurs mandats d’arrêt sont émis par CPI, dont un à l’encontre du président Béchir pour crime contre l’humanité, crimes de guerre (4 mars 2009) et crime de génocide (12 juillet 2010) et, en février 2012, contre le Ministre de la Défense, Abderrahim Mohamed Hussein ».

Pour quelles raisons BNP Paribas a-t-elle décidé de prendre des risques en traitant de 2002 à 2011 de massives opérations en dollars avec ce pays ?

2. Selon vos termes, seules les opérations effectuées en dollars contrevenaient aux embargos décidés unilatéralement par les États-Unis.

Pourquoi n’avez-vous pas exigé des clients concernés par ces embargos que les opérations soient effectuées dans une autre monnaie que le dollar, par exemple en euros ?

3. Vous évoquez aussi, comme du reste le gouverneur de la Banque de France Monsieur Noyer, une approche évolutive des États-Unis vis-à-vis de la question. En réalité, il me semble que BNP Paribas savait dès le départ qu’elle transgressait les règles américaines et qu’un risque majeur était pris. J’en veux pour preuve le communiqué du 1er juillet dernier de l’Autorité fédérale suisse de contrôle des marchés financiers (FINMA) : « La banque (BNP Paribas Suisse) a gravement manqué à ses obligations d’identifier, de limiter et de surveiller les risques liés aux transactions avec des partenaires commerciaux dans des pays touchés par des sanctions financières américaines ». Dans ces conditions, « la banque s’est ainsi exposée à des risques juridiques et de réputation excessivement élevés ». En clair, BNP Paribas aurait maquillé les opérations qu’elle effectuait pour essayer de cacher le fait qu’elle contrevenait aux embargos américains. Et, dit la FINMA, elle l’a fait « en particulier entre 2002 et 2007 ». Ce qui n’a fait qu’aggraver les risques pris, comme le démontrent les motifs de la condamnation aux États-Unis. Bref, votre lettre masque fortement, me semble-t-il, les responsabilités de BNP Paribas, bien avant 2007.

4. Quand la direction de BNP Paribas a-t-elle informé l’Autorité de contrôle bancaire français, sinon le gouvernement français, que la banque réalisait des opérations massives en dollars, licites du point de vue de la législation française et européenne mais illicites pour les États-Unis et qu’elle utilisait divers procédés pour les masquer, ce qui comportaient un risque évident et finalement avéré ?

Nulle part je n’ai lu que cela a été fait, du moins avant qu’il soit trop tard. De mon point de vue, si cela est vrai, il y a là une défaillance du contrôleur qui n’a rien vu ou rien voulu voir (comme du reste il n’avait rien vu au sujet de l’affaire Kerviel ou à celui de l’affaire DEXIA), mais il existe également une défaillance de BNP Paribas à ne pas l’avoir informé.

BNP Paribas est en effet une banque qui pèse l’équivalent du PIB annuel français. Toute défaillance de sa part aurait des conséquences graves pour les clients dont je suis, et des conséquences catastrophiques pour le pays tout entier. C’est du reste l’hypothèse d’un risque systémique qui a été évoquée par les dirigeants politiques français pour justifier leur intervention auprès des autorités américaines avant la condamnation de BNP Paribas.

5. Vous évoquez le fait que la Direction générale avait décidé d’interdire dès 2007 la poursuite de ces activités dans les pays concernés et que cette décision n’a pas été respectée du fait de défaillances individuelles de certains collaborateurs et « qu’au-delà il y a eu également certains défauts de vigilance et de réactivité ». Or les dirigeants de BNP Paribas suisse et des membres de son conseil d’administration sont des personnalités éminentes du groupe. Pascal Boris, directeur général de 2010 à 2013 remplacé en décembre 2013 a été nommé à son conseil d’administration. Georges Chodron de Courcel président du conseil d’administration est directeur délégué de BNP Paribas, Michel Pébereau est dirigeant historique et président d’honneur de la banque. Dominique Rémy, administrateur jusqu’en décembre 2013, est par ailleurs responsable mondial du métier Financements structurés de BNP Paribas CIB. Il a été désigné en juillet 2012 à la direction de BNP Paribas Fortis CIB. Votre adjoint Alain Papiasse a, à cette occasion, souligné ses compétences et sa réputation personnelle.

Si l’une ou l’autre de ces personnalités faisait partie de ceux qui n’ont pas respecté les décisions de la Direction générale ce serait évidemment extrêmement grave. Or vous ne donnez aucune information sur les sanctions disciplinaires prises et sur leurs motifs. Elle est pourtant nécessaire.

En tout état de cause, si, comme vous le dites, la vigilance et la réactivité de telles personnalités ont été mise en défaut, quatre ans durant, c’est très grave aussi. Cela ne démontre pas seulement que vos dispositifs de contrôles internes étaient défaillants. Il me semble, en fin de compte, que cette affaire venant après d’autres, dans d’autres banques, démontre que des banques comme BNP Paribas sont non seulement trop grosses pour faire faillite – ce qui tend à générer des prises de risques inconsidérés – mais aussi trop complexes pour être correctement contrôlées.

C’est pourquoi, comme client et comme citoyen, il me parait nécessaire de renforcer la loi de séparation bancaire de juillet 2013.

Sur les conséquences de la condamnation

 

6. BNP Paribas a été condamnée à payer des pénalités de 8,97 milliards de dollars soit environ 6,6 milliards d’euros. C’est l’équivalent du résultat net annuel 2012 (part du groupe) et 1,8 milliard d’euros de plus que le résultat net de 2013.

Vous vous engagez à ce que « ce sujet spécifique n’ait absolument aucun impact » pour les clients de BNP Paribas, ni en ce qui concerne la politique tarifaire, ni en ce qui concerne votre capacité à accompagner vos clients dans leurs projets personnels ou professionnels, c’est-à-dire notamment en matière de crédit. Mais tout de même, une année de résultat net, ce n’est pas une petite somme et cela ne peut pas être sans conséquences. Ou alors cela veut-il dire que, précédemment, vous avez fait trop de bénéfices, ce qui signifierait que votre politique tarifaire et votre accompagnement des projets de vos clients aurait pu être plus favorables ?

La question « Qui va payer ? » reste donc entière. Quelle sera la part prise par les actionnaires sous la forme de non-paiement de dividendes ou sous celle d’augmentation du capital ? Par les dirigeants et les traders, sous la forme de non versement de bonus ? Par les personnels salariés sous la forme de non distribution d’intéressements ou de moindre évolution des salaires ? Par les contribuables sous la forme de diminution des impôts sur les sociétés payés par BNP Paribas ? Et aussi, malgré tout, par les clients sous la forme de diminution du programme d’investissements de BNP Paribas ?

Vous devez à cet égard aux clients et aux citoyens davantage d’informations que celles contenues dans votre lettre.

7. Enfin, vous n’évoquez nullement un des points très importants de « l’accord signé par BNP Paribas avec les autorités américaines », selon la si jolie formulation du site bnpparibas.net : BNP Paribas est placé sous surveillance de la justice américaine et du FBI pendant cinq ans. Selon le journal Le Monde (5 juillet 2014), « il s’agit en somme de la mise sous tutelle par la justice et l’administration américaines d’une entreprise stratégique, qui traitant avec de grands groupes industriels et avec les États manipule d’importants secrets d’affaires. » « Une mise sous tutelle judicaire, rappelle ce journal, qui s’ajoute à la création, à New York, par BNP Paribas, d’un département dit de la sécurité financière, chargé de contrôler la bonne application des lois américaines, et à la localisation, toujours à New York, de tous les flux financiers de la banque, en dollars ».

 

 

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