Aménagement du territoire: La ville demain….. à la campagne !

Aménagement du territoire:  La ville demain….. à la campagne !

 

« On devrait construire les villes à la campagne car l’air y est plus pur » avait déclaré le célèbre humoriste Alphonse Allais. Une boutade évidemment mais pourtant qui devrait être pris en compte pour rééquilibrer de manière plus humaine et plus environnementale des villes devenues impossibles vivre . Des villes à la croissance dite endogène, c’est-à-dire qui rendent marchands produits et services, contraignent  à travailler pour se payer y compris des prestations plus ou moins utiles et ainsi contribuer à l’augmentation du PIB  : la croissance endogène . À l’inverse dans des villes moins importantes, les besoins sont plus réduits et les échanges également moins marchands.

Certes une ville doit pouvoir disposer d’un minimum d’équipement, d’infrastructures dans le domaine économique, social, culturel, sociétal ou de la santé. Pour autant, cela ne doit pas déboucher sur la nécessité par exemple de supprimer la totalité des établissements hospitaliers pour  les concentrer sur un seul lieu du département. On comprend qu’avec les  sciences et les nouvelles thérapies,  il soit nécessaire de disposer d’équipements de plus en plus sophistiqués mais toutes les pathologies ne nécessitent  pas ces  équipement aussi lourds, aussi coûteux également.

De la même manière rien ne condamne les villes à une extension économique incontrôlée avec multiplication des bureaux, des usines, des ateliers, des services au même endroit . Là aussi tout est question d’équilibre , la cité  a besoin d’un équipement minimum et non d’une concurrence effrénée de marques qui n’ont d’autre but que d’inciter à la dépense des ménages. Au plan culturel, d’énormes efforts ont été réalisé, par beaucoup de villes, reste que le lieu central de production et de promotion demeure Paris.

Même s’il y a quelques contre-exemples, la réussite se concrétise à Paris. Le modèle culturel peut-être évidemment différent en volume, en nature et en fréquence selon les localités mais la culture peut exister aussi ailleurs qu’à Paris ou dans les grandes métropoles. Il n’y a sans doute pas de taille idéale pour la ville mais ce qui est certain c’est qu’à partir de 50 à 100 1000 habitants la vie en général devient complexe , génère des coûts, des pertes de temps, dégrade l’environnement et d’une façon plus générale le cadre de vie. Comment comprendre qu’avec les moyens de liaison existants aujourd’hui il ne soit pas possible d’envisager un retournement complet de cette mode de la sur urbanisation source par ailleurs d’un endettement mortel puisqu’il faut compter en moyenne à Paris pour le même logement qu’en province un cout quatre fois supérieur. Du capital mort qui n’alimente que la spéculation (pour preuve la percée d’RNB). Peut-être pas des villes à la campagne mais des villes et campagnes qui  rétablissent des liens de bio diversité et de façon générale d’équilibre favorable au développement de la vie de tous et de tous. Avec aussi des villages en réseaux non condamnés à devenir des réserves d’Indiens.

L’industrie et l’aménagement du territoire: deux grands absents

L’industrie et l’aménagement du territoire:  deux grands absents

il y a longtemps que le ministère de l’aménagement du territoire a disparu de l’horizon ministériel. En clair d’ailleurs,  on a renoncé à tout concept d’harmonisation et de répartition des activités économiques et démographiques sur le territoire. Inutile puisque l’objectif était jusque-là de concentrer 80 % de la population dans une quinzaine de métropoles. Cela au nom de la concurrence internationale entre grandes villes et du fameux concept de croissance exogène qui impose aux habitants de payer produits et services pour encourager la frénésie de consommation, bref pour alimenter le business. À commencer par le business de l’immobilier ou un appartement dans les grandes métropoles coûte quatre à cinq fois le prix de celui dans  une petite ville.

Or aujourd’hui compte tenu de la rapidité des échanges d’informations, rien n’interdirait à mieux répartir les activités, les services et les résidences. Deuxième grande vide constaté au sein du gouvernement et des précédents : celui de l’industrie. Une industrie qui a perdu rapidement des  million d’emplois sans doute du fait de la responsabilité des acteurs économiques dans la délocalisation généralisée mais aussi du peu d’intérêt des pouvoirs publics pour la souveraineté nationale en matière industrielle.

 

Résultats en 30 ans on a perdu 2 millions d’emplois ! Bercy a pris le pouvoir à la place de l’ancien ministère de l’industrie et raisonne forcément à très court terme pour  équilibrer  le budget quitte à accélérer la vente du patrimoine matériel comme immatériel. ( Pour être clair les chercheurs par exemple qui foutent le camp). Il n’y aura  sans doute pas de jour d’après avec une transition immédiate et brutale mais plutôt une phase progressive vers une meilleure maîtrise de la souveraineté nationale intégrant tout aussi progressivement les préoccupations environnementales voire sociales et sociétales. A condition de prendre en compte notamment en compte  l’aménagement du territoire et en discuter avec les acteurs professionnels et locaux

Le fait que le président de la république se charge lui-même par exemple du dossier automobile est significatif de l’extrême centralisation du pouvoir technocratique, pouvoir par ailleurs de plus en plus théocratique.

 

Aménagement du territoire- Avec la 5G: une plus grande désertification numérique

Aménagement du territoire- Avec la 5G: une plus grande désertification numérique

 

La fracture numérique risque de s’accroître encore avec la technologie 5g  qui va nécessiter beaucoup d’antennes très supplémentaires ; des équipements qui  iront en priorité aux zones déjà favorisées. Du coup, les zones peu denses qui évidemment n’auront  jamais le câble n’auront pas  non plus la technologie 5G  avant longtemps et devront se rabattre sur le réseau cuivre dans un état déplorable.

 

La 5G va nécessiter des déploiements massifs d’antennes de communication mobile à travers le pays. C’est ce que souligne une étude du cabinet Tactis. Publiée ce mardi, celle-ci montre que dans les zones péri-urbaines, il faudra environ 30% de sites supplémentaires pour offrir un niveau de service équivalent à la 4G. Surtout, dans les territoires ruraux, deux fois plus de sites seront nécessaires pour disposer d’une couverture équivalente, et jusqu’à trois fois plus pour délivrer un service haut débit, c’est-à-dire au moins 8 mégabits par seconde.

En France, plusieurs centaines de villages et de hameaux ne disposent toujours pas de téléphonie mobile. Et dans de nombreux bourgs, passer un coup de fil ou surfer sur Internet avec un smartphone demeure un chemin de croix. Il en va de même pour l’Internet fixe. Alors que dans les grandes villes, de plus en plus de Français passent à la fibre et profitent d’une connexion ultrarapide, dans beaucoup de campagnes et de zones rurales, les foyers doivent composer avec un ADSL à bout de souffle.

Aménagement des territoires et  Internet : pas pour les zones rurales isolées !

 

Les associations de collectivité entendent protester contre les obstacles mis au développement du haut débit notamment à travers des difficultés de financement. Il semble en effet se confirmer que le haut débit sera surtout développé dans les zones denses et que pour le reste les collectivités devront faire appel à des opérateurs et à  des financements privés. Ces collectivités ne devraient pas être surprises car récemment le premier ministre a clairement fait entendre que le câble était destiné aux zones denses et que pour le reste il y aura la possibilité d’utiliser d’autres technologies comme le satellite aux frais  de l’utilisateur avec une allocation de leurs 150 € (ce qui est très loin de couvrir les frais d’installation). Aussi d’utiliser la technique de téléphonie 5G. La promesse de relier chaque Français au câble d’ici 2022 paraît donc complètement illusoire. D’où la protestation des associations :

« Bon nombre de collectivités qui ont fait le choix des RIP (qui permet de solliciter le guichet France très haut débit)  ne peuvent toujours pas accéder aux financements promis par l’État depuis 2017, fustigent-elles dans leur communiqué. Elles sont entravées aujourd’hui dans la poursuite de leurs projets. L’État répète à longueur de temps que les collectivités ont le choix. Les associations les représentants confirment hélas ce qu’elles disent depuis plus d’un an : elles n’ont le choix qu’entre un Amel et un Amel. »

Or les collectivités ont la dent dure contre ce dispositif, sur lequel l’Etat compte pour économiser des deniers publics – puisque dans ce cas, les réseaux sont entièrement financés par le secteur privé.

« Quant aux Amel, qui étaient censés faire faire des économies d’argent public et accélérer les déploiements FttH [fibre jusqu'à l'abonné, NDLR], les territoires concernés sont aujourd’hui dans l’expectative, poursuit le communiqué. Le Premier ministre, qui devait valider les premiers AMEL au début de l’été 2018, n’en a encore signé aucun. Pire, seuls deux avis – assortis de nombreuses réserves – ont été rendus par l’Arcep [le régulateur des télécoms, NDLR] sur les sept Amel officiellement recensés. Les collectivités qui ont positivement répondu pour certaines depuis huit mois se voient abandonnées en rase campagne – sans que l’on sache précisément ce qui bloque – sans calendrier ni perspectives. »

En conséquence, les associations de collectivités « demandent que dans un court délai, l’Etat annonce un calendrier engageant de réouverture du guichet France THD à court terme d’une part, et d’autre part l’arrêt immédiat de la promotion active du dispositif des Amel tant que le Premier Ministre n’aura pas exprimé sa décision s’agissant des sept premiers dossiers en souffrance ». Elles craignent que si la situation reste comme telle, de nombreux territoires se retrouveront sans Internet à très haut débit d’ici à 2022. Ce qui sonnerait l’échec de l’objectif du gouvernement d’apporter à cette date une connexion ultra-rapide à tous les Français.

 

Aménagement du territoire : la folie de la métropolisation

 Aménagement du territoire : la folie de la métropolisation

La mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement du territoire composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Les créations d’emplois se en effet concentrent depuis une dizaine d’années sur les aires urbaines de plus de 500.000 habitants, zones où l’on trouve les métiers les plus dynamiques – notamment les postes de cadres - au détriment des villes petites et moyennes, constate une étude de France Stratégie. Au total, c’est une douzaine de métropoles régionales qui se partagent quasiment la moitié (46%) des emplois, dont 22% pour Paris et 24% en province. Et ce marché de l’emploi à deux vitesses se creuse. La situation est inédite: entre en 1968 et 1999, la croissance de l’emploi profitait à l’ensemble du pays… avant que les territoires ne se différencient de plus en plus, et que la fracture ne se transforme en fossé entre 2006 et 2013. C’est durant cette période que les aires urbaines de plus de 500.000 habitants ont massivement créé des emplois alors que les villes moyennes, les petites villes et les communes isolées ont subi des pertes, observe l’organisme placé auprès du Premier ministre. Ce phénomène a un nom: la «métropolisation». Or cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040 certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être.

 

Aménagement du territoire : la désertification en cours

 

Aménagement du territoire : la désertification encours

La mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement du territoire composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Les créations d’emplois se en effet concentrent depuis une dizaine d’années sur les aires urbaines de plus de 500.000 habitants, zones où l’on trouve les métiers les plus dynamiques – notamment les postes de cadres - au détriment des villes petites et moyennes, constate une étude de France Stratégie. Au total, c’est une douzaine de métropoles régionales qui se partagent quasiment la moitié (46%) des emplois, dont 22% pour Paris et 24% en province. Et ce marché de l’emploi à deux vitesses se creuse. La situation est inédite: entre en 1968 et 1999, la croissance de l’emploi profitait à l’ensemble du pays… avant que les territoires ne se différencient de plus en plus, et que la fracture ne se transforme en fossé entre 2006 et 2016. C’est durant cette période que les aires urbaines de plus de 500.000 habitants ont massivement créé des emplois alors que les villes moyennes, les petites villes et les communes isolées ont subi des pertes, observe l’organisme placé auprès du Premier ministre. Ce phénomène a un nom: la «métropolisation». Or cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040 certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être.

Aménagement du territoire : une dizaine de métropoles et la désertification ailleurs

Aménagement du territoire : une dizaine  de métropoles et la désertification ailleurs

La mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement du territoire composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Les créations d’emplois se en effet concentrent depuis une dizaine d’années sur les aires urbaines de plus de 500.000 habitants, zones où l’on trouve les métiers les plus dynamiques – notamment les postes de cadres - au détriment des villes petites et moyennes, constate une étude de France Stratégie. Au total, c’est une douzaine de métropoles régionales qui se partagent quasiment la moitié (46%) des emplois, dont 22% pour Paris et 24% en province. Et ce marché de l’emploi à deux vitesses se creuse. La situation est inédite: entre en 1968 et 1999, la croissance de l’emploi profitait à l’ensemble du pays… avant que les territoires ne se différencient de plus en plus, et que la fracture ne se transforme en fossé entre 2006 et 2013. C’est durant cette période que les aires urbaines de plus de 500.000 habitants ont massivement créé des emplois alors que les villes moyennes, les petites villes et les communes isolées ont subi des pertes, observe l’organisme placé auprès du Premier ministre. Ce phénomène a un nom: la «métropolisation». Or cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040 certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être.

Aménagement du Territoire- : ras le bol de l’ «ultracentralisation»

On ne peut que se réjouir sans doute de cette nouvelle association qui tente de réunir le maximum d’élus locaux pour protester contre l’hyper centralisation du pays qui conduit notamment à la désertification d’une grande partie du territoire. Cette association a raison de constater que l’approche exclusivement technocratique va réduire le pays à quelques métropoles qui concentrera rapidement plus de 80 % des activités économiques et de la population. Bref un véritable massacre de l’aménagement du territoire une nouvelle association qui comprend   Régions de France, associations d’élus locaux, maires de France (AMF) et départements de France (ADF) viennent de créer une nouvelle structure, parrainée par le président du Sénat Gérard Larcher : Territoires unis.  « Notre pays meurt à petit feu de son ultracentralisation ! La France ne peut se résumer à quelques métropoles, est-il dit dans cet   »appel de Marseille » signé par 1.200 élus locaux. La décentralisation est une chance. C’est le modèle qui permet de rapprocher les décisions et les investissements. Nous ne sommes pas des opérateurs de l’État, nous demandons un agenda partagé des réformes et une concertation sincère entre l’État et les collectivités. L’avalanche des normes et des réglementations sur les communes doit cesser. ».

Fraude fiscale: l’aménagement bidon du «verrou de Bercy»

Fraude fiscale: l’aménagement bidon  du «verrou de Bercy»

 

Le sénat se vante de vouloir faire sauter le verrou fiscal de Bercy qui réserve l’exclusivité des poursuites judicaires à l’administration. En fait le sénat se propose seulement d’aménager. On compte environ 15  000 dossiers litigieux dont 5000 graves et les modifications permettraient de poursuivre seulement 1000 à 1500 fraudeurs. L’enjeu c’est évidemment de  négocier en toute discrétion et en tout opacité avec les fraudeurs sont beaucoup sont proches du pouvoir (de tous les pouvoirs).  Le texte ne va pas assez loin, ont regretté certains élus de l’opposition. Pour Éric Bocquet (CRCE, à majorité communiste), le texte reste «modeste, se contentant de mesures cosmétiques, et souhaitant rendre acceptable le maintien du verrou de Bercy». «Les dispositions qui organisent le verrou de Bercy ne sont pas supprimées», ajoute la socialiste Sophie Taillé-Polian, pour qui «l’aménagement proposé est largement insuffisant». Selon elle, «les critères proposés sont trop restreints et, de surcroît, cumulatifs». «On a un texte ‘Canada Dry’. Ça ressemble à la suppression du verrou de Bercy, mais ça ne supprime pas le verrou de Bercy», regrette pour sa part Nathalie Goulet (UC). Tout trois avaient déposé des amendements qui ont été rejetés.

En mai dernier, la mission d’information pilotée par Éric Diard (LR) et Émilie Cariou (LaRem), proposait également d’autres aménagements au verrou de Bercy. En plus de définir dans la loi les critères de sélection des dossiers, elle proposait que l’ensemble de ces derniers soit soumis à un examen conjoint par l’administration fiscale et le parquet «qui appréciera l’opportunité de poursuivre pénalement». Dans ce cas de figure, la Commission des infractions fiscales (CIF), organisme indépendant qui joue aujourd’hui le rôle de filtre en décidant ou non de transmettre le dossier à la justice, serait supprimée ou donnerait un avis simplement consultatif. Reste à savoir si ces propositions seront retenues par les députés qui doivent à leur tour examiner le texte à l’Assemblée nationale.

 

Immobilier: la taxe d «  aménagement» en hausse

 

Officiellement il ne doit pas y avoir d’impôt nouveau d’après le ministre de l’économie et des finances. Ce qu’a rappelé à plusieurs reprises Bruno le maire qui ne voulait pas laisser supposer notamment que la suppression de la taxe d’habitation serait remplacée par autre chose. Par contre, il n’a pas indiqué avec netteté que les autres impôts ne seraient pas augmentés. D’ailleurs globalement le taux de prélèvement obligatoire (ensemble des impôts qui pèsent par rapport à la richesse) ne va pas diminuer en 2018. Et la France va continuer de la place peut enviable de pays le plus taxé au monde. Concernant la taxe d’habitation, il faut évidemment s’attendre à des transferts partiels au début sur la taxe foncière. D’ailleurs certains experts en ingénierie fiscale proposent déjà un seul impôt pour tous les résidents (en fait le regroupement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour chaque ménage dans une résidence). Pour preuve de ces discrètes augmentations, celles concernant la c’est la taxe dite d’aménagement. Une taxe qui n’existait pas précédemment mais qui a été créé en 2012 pour un projet d’amélioration de logement qui nécessite une autorisation préalable. Son taux de base augmente de 3%. Et les communes devraient être tentées de revoir à la hausse la part qui leur revient. . Au 1er janvier 2018, le montant de la base de calcul est ainsi passé de 705 à 726 euros le mètre carré hors Ile-de-France, et de 799 à 823 euros le mètre carré pour les contribuables franciliens. L’an dernier, il avait été revalorisé de 0,5%, après avoir diminué en 2015 et 2016.  Sont ainsi concernés combles, celliers, caves, vérandas (couvertes et closes) ou encore abris de jardin d’une surface supérieure à 5 m², lorsque la hauteur de plafond dépasse 1,80 mètre. Les piscines (200 euros par m²), les mobile-homes (3000 euros par emplacement), les éoliennes (3000 euros) et les panneaux photovoltaïques (10 euros le m² de panneau) sont également soumis à la taxe, mais de façon forfaitaire.

 

Aménagement du territoire : une dizaine de métropoles et la désertification ailleurs

Aménagement du territoire : une dizaine  de métropoles et la désertification ailleurs

La mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement du territoire composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Les créations d’emplois se en effet concentrent depuis une dizaine d’années sur les aires urbaines de plus de 500.000 habitants, zones où l’on trouve les métiers les plus dynamiques – notamment les postes de cadres - au détriment des villes petites et moyennes, constate une étude de France Stratégie. Au total, c’est une douzaine de métropoles régionales qui se partagent quasiment la moitié (46%) des emplois, dont 22% pour Paris et 24% en province. Et ce marché de l’emploi à deux vitesses se creuse. La situation est inédite: entre en 1968 et 1999, la croissance de l’emploi profitait à l’ensemble du pays… avant que les territoires ne se différencient de plus en plus, et que la fracture ne se transforme en fossé entre 2006 et 2013. C’est durant cette période que les aires urbaines de plus de 500.000 habitants ont massivement créé des emplois alors que les villes moyennes, les petites villes et les communes isolées ont subi des pertes, observe l’organisme placé auprès du Premier ministre. Ce phénomène a un nom: la «métropolisation». Or cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040 certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être.

Aménagement du territoire : presque la moitié des emplois dans 12 métropoles

Aménagement du territoire : presque la moitié des emplois dans 12 métropoles

La mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement du territoire composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire  de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Les créations d’emplois se en effet concentrent depuis une dizaine d’années sur les aires urbaines de plus de 500.000 habitants, zones où l’on trouve les métiers les plus dynamiques – notamment les postes de cadres - au détriment des villes petites et moyennes, constate une étude de France Stratégie. Au total, c’est une douzaine de métropoles régionales qui se partagent quasiment la moitié (46%) des emplois, dont 22% pour Paris et 24% en province. Et ce marché de l’emploi à deux vitesses se creuse. La situation est inédite: entre en 1968 et 1999, la croissance de l’emploi profitait à l’ensemble du pays… avant que les territoires ne se différencient de plus en plus, et que la fracture ne se transforme en fossé entre 2006 et 2013. C’est durant cette période que les aires urbaines de plus de 500.000 habitants ont massivement créé des emplois alors que les villes moyennes, les petites villes et les communes isolées ont subi des pertes, observe l’organisme placé auprès du Premier ministre. Ce phénomène a un nom: la «métropolisation». Or cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040 certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être.

Loi travail : aménagement des licenciements en fonction de la taille de l’entreprise ?

Le projet de loi : aménagement des licenciements en fonction de la taille de l’entreprise ?

 

Le gouvernement et le rapporteur de la loi travail souhaitaient  faire un geste en faveur des petites et moyennes entreprises, ce qui sera fait à l’Assemblée nationale avec cette proposition qui autorisera les licenciements en cas de baisse du chiffre d’affaires  à partir d’un trimestre pour les très petites entreprises et jusqu’à quatre trimestres pour les plus grands. Reste à savoir si cette disposition sera considérée comme constitutionnelle car elle introduit une différence de traitement selon la taille de l’entreprise. La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a modifié jeudi le projet de loi réformant le Code du travail afin d’aider davantage les petites et moyennes entreprises sur la question des licenciements, comme elles le demandaient. Les députés ont voté l’article 30 sans changer son périmètre, qui prévoit que les difficultés économiques d’une entreprise seront évaluées sur ses seules filiales françaises et non plus au niveau international comme actuellement. Mais le rapporteur, Christophe Sirugue (PS), a fait adopter un amendement qui précise qu’il pourra y avoir licenciement en cas de « baisse significative » des commandes ou du chiffre d’affaires par rapport à la même période de l’année précédente. Cette baisse devra être égale à une durée d’un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, de deux trimestres consécutifs pour une entreprise de 11 à 49 salariés, de trois trimestres consécutifs pour une entreprise de 50 à 299 salariés et de quatre trimestres consécutifs pour une entreprise de 300 salariés et plus. Cette disposition, qui était proposée par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, ne semble pas constitutionnellement assurée, estiment plusieurs députés. En août dernier, le conseil constitutionnel avait censuré une disposition, introduite par le gouvernement dans la loi Macron, qui fixait le barème relatif aux indemnités prud’homales en fonction de la taille des entreprises.

Aménagement du territoire : vers la désertification

Aménagement du territoire : vers la désertification

 

 

Pour dissimuler sans doute le phénomène de désertification du territoire l’INSEE s’est livré à une curieuse étude qui amalgame le temps moyen pour accéder à des services aussi  différents que celui d’une gare d’une maternité ou d’une boulangerie ! En dépit de cet amalgame douteux l’étude met en évidence les disparités d’accès aux services de la vie courante. Il est clair qu’avec le dogme lié à l’hyper concentration urbaine autour des grandes métropoles et des grandes villes, le reste du territoire ne cesse de ce désertifier d’abord d’un point de vue économique avec la raréfaction des l emplois mais aussi en conséquence avec la disparition et- ou l’éloignement des services indispensables à la vie. D’une certaine manière c’est le paradoxe de nos sociétés modernes qui disposent de plus en plus de moyens de mobilité relatif aux déplacements des personnes, à la circulation des biens et de l’information  mais qui paradoxalement hyperconcentre les populations sur des territoires de plus en plus réduits. Ce qui constitue par ailleurs un non-sens environnemental. Aujourd’hui plus de 80 % de la population vit en zone urbaine et la moitié dans des grandes villes. Dans le même temps les territoires ruraux deviennent de véritables déserts économiques et humains. Pour accéder par exemple un hôpital il faut souvent 45 minutes à 1 heure pour les zones très éloignées. Les autres services publics ou privés se font rares. Dans nombre de petites communes ils ont même complètement disparu. En France métropolitaine, un habitant sur deux accède en moins de quatre minutes, par voie routière, aux principaux services de la vie courante. Certes, mais, selon les communes, ce temps d’accès varie du simple au triple. C’est une étude originale qu’a menée l’Institut national de la statistique (Insee) sur les disparités constatées dans l’accès aux services. L’Insee s’est donc concentré sur la question des temps de trajet pour accéder aux services essentiels de la vie courante. L’institut a défini « un panier de la vie courante » qui regroupe à la fois des commerces (boulangeries, supermarchés, etc.), des établissements d’enseignement (écoles, collèges…), des services de soin, etc. Le temps d’accès à un service du panier déterminé par l’Insee est le temps théorique de trajet par la route vers celui qui est le plus proche. Alors que le temps d’accès au panier est la moyenne de ces temps pour l’ensemble des services du panier. En France métropolitaine, la moitié de la population vit dans 3.000 communes (sur un total de plus de 36.000) et accède à chacun des équipements du panier de la vie courante en moins de 4 minutes. En revanche, à l’autre extrémité, les 5% les plus éloignés, résidant dans 13.000 communes, parcourent un trajet d’au moins 9 minutes. Bien entendu, les temps d’accès aux services dépendent fortement de la densité de population des communes. L’Insee a ainsi déterminé quatre catégories de communes : « densément peuplées », « de densité intermédiaire », « peu denses » et « très peu denses ». Dans les deux premières, un habitant sur deux accède aux principaux services de la vie courante en moins de 3,5 minutes. En revanche, le temps d’accès médian double dans les territoires peu denses (6 minutes) et fait plus que tripler dans les communes très peu denses (10 minutes).