Archive pour le Tag 'allocations familiales'

Allocations familiales: baisse

Allocations familiales:  baisse

 

Dans une interview accordée à France Inter, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a indiqué que près de 15% des Français, les plus aisés, seront concernés par la baisse des allocations familiales. « Ce sera les plus hauts revenus, autour de 15% des gens concernés », a-t-il déclaré sur France Inter, tout en assurant que le seuil de revenus à partir duquel les allocations seraient réduites n’avait pas été tranché. « On gardera l’universalité des allocations familiales, c’est-à-dire que toutes les personnes auront des allocations familiales », a rappelé le chef du gouvernement. « Mais à partir d’un certain niveau de revenus, ça sera progressif », a-t-il ajouté au sujet de la baisse déjà annoncée pour les familles les plus aisées. « Cette affaire n’est pas tranchée puisque je dois dans les prochaines semaines me rendre devant le Haut Conseil (de la famille, ndlr), où tous les partenaires autour de la table pourront en débattre avec moi », a-t-il précisé. Le président François Hollande avait déjà annoncé le 28 mars sur France 2 que « les plus hauts revenus » n’auraient plus « les mêmes allocations », sans entrer dans les détails. L’objectif de cette réforme est de faire des économies pour ramener à l’équilibre la branche famille de la sécurité sociale, dont le besoin de financement est évalué à 2,2 milliards d’euros à l’horizon 2016. Le sujet est ultra sensible. Aujourd’hui, les allocations familiales sont versées à tous les foyers, sans condition de ressources, à partir du deuxième enfant, un principe auquel la droite et les associations familiales sont particulièrement attachées.

Allocations familiales : divisées par 4 ?

Allocations familiales : divisées par 4 ?

 

Les allocations familiales pourraient être divisées par 4 pour certains revenus. Un problème toutefois, le principe d’universalité et le risque d’un rejet par le conseil constitutionnel alors qu’il aurait été plus simple de les fiscaliser. Un rapport du Haut Conseil de la famille suggère de baisser à 25% de leur taux actuel les prestations familiales perçues par les ménages les plus aisés, rapportent Les Echos de mardi. Cette piste, étudiée « de très près par le gouvernement », est l’une de celles envisagées par le rapport, qui doit être débattu jeudi, ajoute le quotidien économique. Elle permettrait une économie comprise entre 450 millions et 1,55 milliard d’euros. Dans son scénario le moins dur, cette réforme prévoit une diminution progressive des allocations à partir d’un revenu de 7.296 euros par mois pour une famille de deux enfants, et leur abaissement à 25% de leur taux actuel à partir d’un deuxième seuil fixé à 1,4 fois le premier, précise le quotidien.

 

 

Allocations familiales : divisées par deux pour les plus aisés

Allocations familiales : divisées par deux  pour les plus aisés

 

Réduire les allocations familiales de moitié pour les ménages qui gagnent plus de 4.500 euros par mois : c’est la suggestion du député socialiste Gérard Bapt pour renflouer les comptes de la Sécurité sociale. « Diviser par deux les allocations familiales au delà d’un certain niveau de revenus » : voilà l’idée avancée par Gérard Bapt dans une interview accordée au quotidien « Les Echos » (daté du 19 mars 2013). Selon le député socialiste de la Haute-Garonne, médecin cardiologue, cette mesure permettrait à l’Etat d’économiser trois milliards d’euros dans le cadre de la réforme visant à redresser les comptes de la branche famille de la Sécurité sociale. « Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de celui de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) », soit environ 53.000 euros par an pour un couple avec deux enfants, et un peu plus de 61.000 euros pour une famille avec trois enfants, indique-t-il. Gérard Bapt préconise également de supprimer pour ces mêmes foyers le complément d’aide au mode de garde, un dispositif qui prend en charge la garde d’enfants à domicile ou chez une assistante maternelle.  Ces deux mesures ne remettent pas en cause le principe d’universalité des allocations familiales, assure l’élu. « Aujourd’hui, plus les revenus sont élevés, plus les aides à la garde d’enfants sont importantes », souligne-t-il. « Les 10% de familles les plus pauvres ne bénéficient que d’une centaine de millions d’euros au titre du complément mode de garde, contre plus de un milliard pour les 10% de familles les plus aisées », ajoute Gérard Bapt. « Dans une période où tout le monde est appelé à faire un effort, il nous semble juste de solliciter les foyers les plus aisés. » Marisol Touraine « pas favorable à une fiscalisation » des allocations familiales Lundi, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a déclaré qu’elle n’était personnellement « pas favorable à une fiscalisation des allocations familiales », qui conduirait à soumettre à l’impôt des ménages modestes, estimant que d’autres pistes de réforme étaient envisageables.  Les allocations familiales sont actuellement versées à tous les foyers à partir de deux enfants sans condition. Le gouvernement doit annoncer prochainement des économies pour la branche famille de la sécurité sociale, pour la faire revenir à l’équilibre en 2016.

 

Touraine contre des familiales allocations fiscalisées, alors on les supprime aux couches moyennes ?

Touraine contre des allocations fiscalisées, alors on  les supprime aux couches moyennes ?

Cette affaire des allocations familiales risque de coûter très cher à la gauche déjà en perdition dans les sondages ; Touraine ne veut pas les fiscaliser du fait du risque d’imposition sur les revenus de ceux qui en sont aujourd’hui exemptée ; autre solution les supprimer pour les couches moyennes mais pourquoi dès lors maintenir le même taux de cotisations sociales. Le conseil constitutionnel pourrait bien sanctionner cette dernière hypothèse. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a déclaré qu’elle n’était personnellement « pas favorable à une fiscalisation des allocations familiales », qui conduirait à soumettre à l’impôt des ménages modestes, estimant que d’autres pistes de réforme étaient envisageables. Les allocations familiales sont actuellement versées à tous les foyers à partir de deux enfants sans condition. Le gouvernement doit annoncer prochainement des économies pour la branche famille de la sécurité sociale, pour la faire revenir à l’équilibre en 2016.  « Une réforme s’impose », a dit Marisol Touraine lundi sur i-Télé, insistant sur le besoin de « conforter la politique familiale mais de faire en sorte qu’elle atteigne ses objectifs ». « Je ne suis pas certaine que l’organisation des prestations familiales telle qu’elle existe aujourd’hui soit parfaitement efficace », a-t-elle en effet souligné. « Je ne suis pour ma part pas favorable à une fiscalisation des allocations parce ce qu’au fond, cela aboutirait à ce que des ménages modestes qui ne paient pas aujourd’hui d’impôt soient touchés », a poursuivi la ministre, soulignant que « d’autres perspectives peuvent être envisagées ». Elle a par ailleurs redit le « besoin d’engager une réforme des retraites dans la durée ». « Il faudra des mesures qui seront des mesures d’effort partagé par l’ensemble des générations », a-t-elle réaffirmé. Les modalités de cette réforme « seront définies dans les prochains mois ». La ministre a récemment remis à Yannick Moreau, présidente de la Commission pour l’avenir des retraites, un cahier des charges pour élaborer des pistes de réformes d’ici juin.

 

Allocations familiales : les couches moyennes vont payer

Allocations familiales : les couches moyennes vont payer

Selon un exclusif des Echos, le Haut conseil de la famille (HCF) a chiffré à 2,2 milliards d’euros les économies nécessaires à trouver pour atteindre l’équilibre de la caisse nationale d’allocations familiales en 2016. Selon le quotidien économique, le rapport qui sera présenté jeudi au Haut conseil de la famille – chargé de proposer des économies au gouvernement – ne donne pour l’instant pas de piste précise mais souligne que les classes moyennes et supérieures bénéficient largement de la politique familiale. Le rapport sera examiné par le Haut Conseil de la Famille (HCF) ce jeudi. Le déficit de la branche famille devrait atteindre 1,7 milliard d’euros en 2016, auxquels il faut ajouter les hausses de prestations annoncées en décembre pour lutter contre la pauvreté et qui coûteraient 400 à 500 millions d’euros à cette date, poursuivent Les Echos. Le HCF dévoilera ses propositions d’économies fin mars. Selon les Echos, le HCF souligne que «les classes moyennes ne sont pas les oubliées de la politique familiale. Quelque 15 milliards d’euros de prestations sont attribuées sans aucune condition de ressources».  Contactés par 20 Minutes, le HCF n’a pas encore réagi. Quant à la direction de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), elle ne souhaite pas s’exprimer avant la remise officielle du rapport.

 

Réforme des allocations familiales

Réforme des  allocations familiales
Dans le cadre de la réduction des déficits publics, Matignon veut cependant passer au crible l’ensemble des prestations familiales. Bertrand Fragonard, le président délégué du Haut Conseil de la famille, l’un des meilleurs spécialistes des questions sociales en France depuis trente ans, vient ainsi d’être chargé de proposer au gouvernement des pistes d’économies. Il devra rendre sa copie au printemps.  L’objectif de Matignon est d’arriver à un « inflechissement significatif dès 2014 » du déficit de la branche vieillesse. Avec le retour à l’équilibre en 2016. Mais ce retour devra prendre en compte les annonces de dépenses nouvelles faites récemment par le gouvernement : plan de lutte contre la pauvreté, nouvelles places en crèche….Ce qui va donc nécessiter de réaliser des économies en contrepartie.  Le gouvernement a également demandé au haut fonctionnaire d’étudier la façon de rendre les prestations plus redistributrices. En clair, qu’elles profitent davantage aux familles les plus modestes. Pour 2012, malgré les mesures d’économies prises dans la loi de financement de la sécurité sociale, la branche famille accusera un déficit de 2,5 milliards d’euros. Il sera de 2,6 milliards cette année selon les prévisions. Comparées pourtant aux autres dépenses sociales, le déficit des prestations familiales reste plus faible: celui de l’assurance-maladie sera, en effet,  de 5,1 milliards en 2013, et celui des retraites de 4 milliards.  Que pourrait-donc proposer Bertrand Fragonard ? L’une des premières pistes qui vient à l’esprit tient dans la mise sous condition de ressources des allocations familiales, l’une des principales prestations, actuellement versées à toutes les foyers sans distinction. Depuis des années, certains estiment que seules les familles modestes devraient en bénéficier. Mais aucun gouvernement, de gauche comme de droite, ne s’est engagé ouvertement dans cette voie. Celui de Lionel Jospin avait envisagé de le faire avant de renoncer rapidement devant la grogne d’une partie son électorat. La fiscalisation des prestations familiales constitue un autre thème classique. Actuellement, l’essentiel des prestations n’entre pas dans le revenu imposable. Ce qui avantage de facto les familles aisées. Mais là aussi, l’alourdissement de la note fiscale d’une partie des classes moyennes devrait faire réfléchir le gouvernement.  Autre piste d’économies : revoir le quotient familial. Dans la loi de finances pour 2013, le gouvernement n’y a touché qu’à la marge en abaissant de 2 336 euros à 2 000 euros le plafond de l’avantage résultant du quotient. Mais il n’a pas voulu aller plus loin de peur des conséquences politiques d’une remise en question du système qui concerne quelques 7,9 millions de foyers fiscaux. Avec 2,2 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat, il est aussi la principale niche fiscale en France.

 

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