Archive pour le Tag 'Allocation'

Pour une allocation unique au service de la natalité plutôt que les dispositifs actuels

Pour une allocation unique au service de la natalité plutôt que les dispositifs actuels»

 «La meilleure façon de relancer la natalité ne serait-elle pas de substituer une allocation unique au mille-feuille d’aides le plus souvent sous condition de ressources?», plaide le professeur de droit fiscal à l’université de Rouen-Normandie, Frédéric Douet.

Frédéric Douet est l’auteur de L’Antimanuel de psychologie fiscale – Techniques de plumaison des contribuables sans trop les faire crier (Enrick B. Éditions, 2020).

Face à la baisse de natalité, le haut-commissaire au Plan François Bayrou préconise notamment une hausse de la natalité et de l’immigration dans l’espoir de sauver le «modèle français». Mais selon un sondage CSA pour CNews dévoilé le 18 mai, 69 % des Français sont défavorables à l’immigration pour sauver la démographie. Reste alors à déterminer la façon de favoriser une hausse de la natalité avec allocation unique moins complexe que le système actuel propose le professeur Frédéric Douet.

 

Évolution de la natalité en France

  1. Évolution récente (2005 à 2016) du taux de fécondité par groupe d’âge.
  2. L’âge moyen des mères a augmenté de 0,8 ans, passant de 29,6 ans en 2005 à 30,4 ans en 2015.
  3. Diminution du taux pour les jeunes femmes : 100 femmes de 15 à 24 ans mettaient au monde 3,2 enfants en 2005 et 2,7 en 2015.
  4. Diminution également du taux pour les femmes ayant entre 25 et 29 ans : pour 100 femmes le nombre de naissances passe de 12,8 à 11,9 par an.
  5. À l’inverse, le taux augmente pour les trois autres groupes d’âge : pour celui de 30 à 34 ans, il passe de 12,3 à 12,9 ; pour les 35-39 ans de 5,7 à 7,9 et pour les 40-50 ans de 0,6 à 0,8.
  6. Au total l’indicateur conjoncturel de fécondité est assez stable, passant, pour 100 femmes, de 193,8 à 196,1.

L’INSEE estime en conséquence que « la fécondité française se maintient à un niveau élevé par rapport aux autres pays européens, même si l’indicateur conjoncturel de fécondité passe sous la barre des 2 enfants par femme. Il s’établit à 1,96 en 2015, retrouvant à peu près son niveau de 2005 ». En 2016, l’indicateur conjoncturel de fécondité diminue à nouveau et s’établit à 1,93 enfant par femme. En 2017, il continue de baisser pour atteindre 1,88 enfant par femme. En 2019, il atteint seulement un 1,83.

Le seuil de renouvellement (ou de remplacement) des générations, c’est-à-dire le nombre moyen d’enfants par femme nécessaire pour que chaque génération en engendre une suivante de même effectif, est au minimum de 2,05 enfants par femme, soit 205 enfants pour 100 femmes, parce que pour 105 garçons il naît 100 filles.

Le haut-commissaire au Plan, François Bayrou, plaide donc dans une note transmise à l’AFP pour un «pacte national pour la démographie», afin de sauver le modèle social français. «Assurer notre avenir démographique» passe par «deux voies: avoir plus d’enfants ou accueillir des personnes d’autres pays», écrit l’ancien ministre, pour qui «la France devra jouer des deux leviers dans des proportions raisonnables qui garantissent le maintien de la cohésion nationale».

 

 «La France a sans doute plus besoin encore que ses voisins d’une démographie dynamique car son modèle social repose, pour beaucoup, sur la solidarité entre les générations», notamment à travers le système de financement par répartition des retraites. Alors que la France connaissait depuis plusieurs années «une réelle dynamique démographique», des signes «très préoccupants» d’un «dérèglement de cette dynamique» apparaissent.

 

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«Pour 2020, le solde migratoire est estimé de manière provisoire (à) +87.000 personnes», un chiffre à comparer avec le solde naturel (les naissances moins les décès) qui était de 149.000 en 2018 et 140.000 en 2019. En 2020, année marquée par le Covid-19, le solde naturel est estimé à 67.000.

Une allocation chômage longue durée pour supprimer le RSA ?

Une allocation chômage longue durée pour supprimer le RSA ?

Tout d’un coup le gouvernement annonce que dans le cadre d’uen nouvelle discussion sur l’assurance chômage, on pourra envisager la création d’uen allocation de longue durée (plusieurs années). Cette annonce généreuse peut surprendre après la réaffirmation par Macron de sa politique libérale et de la nécessité de raboter les dépenses sociales. En fait il pourraiat s’agir d’uen opération transfert de certains RSA vers l’UNEDIC ? On sait que le RSA ‘ (avec d’autres aides sociales) plombent les finances des départements ;  Qu’on envisage de diminuer les recettes des départements avec le transfert de la taxe foncière sur les communes (pour compenser la suppression de la taxe d’habitation.  Le dispositif étouffe financièrement avec de l’ordre de 2.5 millions de bénéficiaires et un cout d’environ 10 milliards. En reporter uen partie sur l ’Unedic permettrait au gouvernement de trouver un élément de solution à la crise de financement de collectivités locales.  Les partenaires sociaux pourront discuter de la création d’une allocation chômage de longue durée dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention Unedic voulue par Emmanuel Macron, a déclaré mardi la ministre du Travail. Le gouvernement prévoit de déposer un amendement dans son projet de loi réformant l’assurance chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage afin d’ouvrir une négociation sur une nouvelle convention de l’Unedic. Cet amendement prévoit que “les partenaires sociaux, dans le cadre de la convention d’assurance chômage, puissent se prononcer ou explorer la possibilité d’avoir une allocation chômage de longue durée”, a déclaré Muriel Pénicaud devant le Sénat, qui a entamé mardi l’examen du texte. Les partenaires sociaux pourraient être très réticents à ce transfert qui pourrait concerner 2.5 millions de chômeurs de longue durée dépassant les deux ans.

Une allocation -chômage européenne (Olaf Scholz)

Une allocation -chômage européenne (Olaf Scholz)

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, propose la création d’un système d’assurance-chômage européen mais pas question qu’il soit financé par l’Allemagne. Il s’agirait d’un fonds auprès duquel pourrait emprunter les Etats pour financer le chômage. Mais pas question de la moindre solidarité financière européenne. Le seul intérêt serait pour les pays qui  auraient recours à ce fonds serait d’obtenir des taux plus favorables.  “ Si un Etat membre de la zone euro est confronté à une crise économique qui entraîne des licenciements massifs et coûteux en termes d’indemnités, il pourrait emprunter auprès de ce fonds de réassurance commun, précise-t-il. “Une fois la récession terminée, l’Etat en question remboursera les fonds qu’il a empruntés. En parallèle, tous les pays devraient faire en sorte que leurs filets de sécurité soient aussi prêts que possible à faire face à la crise”, souligne le ministre. Prié de dire si l’Allemagne se porterait garante de ce nouveau dispositif, il répond par la négative et ajoute: “Les réserves de l’Agence fédérale allemande de l’emploi resteront intactes et aucune dette ne sera mise en commun”. “Les choses fonctionnent de cette façon aux Etats-Unis. Les Etats financent l’assurance-chômage, mais alimentent un fonds fédéral. En temps de crise, ils peuvent emprunter de l’argent pour mieux répartir les coûts”. “Pourquoi ne devrions-nous pas appliquer cette expérience à la zone euro ? A mon avis, nous avons besoin de plus de solidarité dans la zone euro”, ajoute le ministre. Il se dit par ailleurs déterminé à instaurer une taxe sur les transactions financières et approuve l’idée de Paris, qui propose que les recettes viennent alimenter le budget de l’UE si tous les Etats membres la mettent en œuvre.

Allocation chômage des démissionnaires: financement de l’effet d’aubaine

Allocation chômage des démissionnaires: financement de l’effet d’aubaine

 

 

Décidément les propositions de Macon relative à l’indemnisation du chômage font l’objet d’un accueil très mitigé de la part des partenaires sociaux. Il y a bien sûr la menace d’étatisation de l’Unedic  mais il y a aussi d’autres mesures comme l’indemnisation des indépendants ou récemment l’indemnisation des démissionnaires. Pour les indépendants, c’est un peu la pétaudière, les syndicats n’en veulent pas, sans doute un cout de plusieurs milliards par an. Les indépendants sont très sceptiques car ils voient se profiler une augmentation sensible de leur cotisation chômage. Concernant les démissionnaires,  la principale critique vient surtout du fait que cela créerait un effet d’aubaine financée par l’Unedic. Aujourd’hui on compte environ 70 000 démissions par an dont le nombre pourrait doubler avec cet effet d’aubaine. Un coût qui pourrait atteindre 1 milliard et venir encore s’ajouter au déficit et à la dette.  Pour Alexandre Saubot du Medef, les chiffrages font apparaître un risque « d’effet d’aubaine », car, en année de croisière, le dispositif bénéficierait aux personnes qui auraient démissionné même sans la réforme (entre 45.000 et 85.000 selon les hypothèses) plus qu’aux personnes qui démissionneraient du fait de la réforme (entre 30.000 et 70.000). « La mesure, telle qu’elle est calibrée par le gouvernement, cible moins de réels besoins qu’elle ne finance des effets d’aubaine », a également estimé Véronique Descacq (CFDT). Par ailleurs, l’ensemble des organisations syndicales rejettent l’idée du gouvernement de « droits extrêmement minorés », selon les termes de Denis Gravouil (CGT), pour les démissionnaires. « On est tous d’accord autour de la table, on ne veut pas de droits dégradés », a tranché Eric Courpotin (CFTC).

 

Allocation adulte handicapé : un recul du gouvernement qui ne doit pas enterrer le débat

 

Allocation adulte handicapé : un  recul du gouvernement qui ne doit pas enterrer le débat sur l’explosion du nombre de bénéficaires

 

Il est clair que le gouvernement a commis une grave maladresse voire une injustice en voulant s’attaquer à l’épargne personnelle de ceux qui bénéficient de l’allocation adulte handicapé. Pour autant le débat reste ouvert sur la montée en puissance inexpliquée  du nombre de bénéficiaires.  Le gouvernement n’appliquera donc pas le nouveau mode de calcul, contesté, de l’allocation adulte handicapé (AAH) tel qu’il était prévu dans le projet de budget 2016, a annoncé mardi soir la secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Ségolène Neuville.  Il était prévu de prendre en compte à partir de 2016 dans le calcul de l’AAH les intérêts non imposables des comptes d’épargne, tels que le livret A, dans le cadre d’un processus d’harmonisation entre minima sociaux. Cela aurait réduit le montant de l’AAH (actuellement 807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l’argent de côté, mais surtout leur aurait fait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu’à ceux qui touchent l’AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels), avait notamment dénoncé l’Association des paralysés de France (APF). Pour autant on peut s’interroger sur la montée en puissance du nombre de bénéficiaires qui étaient 243 000en 1978 et qui maintenant sont près d’un million. Avec surtout une augmentation  de 200 000 bénéficiaires en quelques années ! . La population n’a pas augmenté en proportion, ni les risques d’invalidité. En fait cette la croissance exceptionnelle cache de nombreux chômeurs, le plus souvent âgés (mais pas toujours), dans l’intérêt des entreprises , du salarié voire des deux. De toute évidence cette aide est indispensable pour ceux qui sont handicapés mais pas pour ceux qui l’utilisent pour masquer la situation de chômage et en plus avec la complicité de l’administration.

Allocation familiales, allocations Chômage : Hollande recadre Valls

Allocation familiales, allocations  Chômage : Hollande recadre Valls

 

Il aura sans doute fallu du temps pour que Hollande comprenne que Valls a choisi une stratégie politique de postures et qu’en fait le Premier ministre n’apporte rien de concret  en termes de modernité. Valls fait la politique de zigzag improductive de Hollande mais ne cesse de faire des déclarations fracassantes sur ce qu’il faudrait réformer. En réalité Valls est déjà en campagne pour 2017 et néglige sa responsabilité de Premier ministre. Comme Valls, Hollande à choisi l’étranger pour parler de questions internes à la France. De toute manière encore une débat engagé de manière cacophonique et qui a peu de chances d’aboutir (c’est bien dommage car le problème de la remise au travail de certains chômeurs, pas tous,  est réel).  La modulation des allocations familiales en fonction des revenus est un principe « pour l’instant en discussion » mais « pas retenu » a dit François Hollande mercredi.  « La modulation des allocations familiales », réclamée par des députés PS, « n’est pas une réforme structurelle », a-t-il dit. « C’est simplement une technique pour faire des économies ou un principe qui pour l’instant est en discussion et n’a pas été retenu », a poursuivi le chef de l’Etat lors d’un point presse après la conférence sur l’emploi en Europe organisée à Milan. L’idée ultra-sensible d’une modulation des allocations familiales en fonction des revenus a été relancée par des députés socialistes, une réforme déjà envisagée dans le passé mais qui a fait reculer plusieurs gouvernements.  Avant le chef de l’Etat, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a elle aussi semblé réservée sur une remise en cause de ce principe. « Cette proposition n’est pas celle du gouvernement », qui va néanmoins en discuter avec les parlementaires, a-t-elle réagi. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll ne s’est pas non plus prononcé. En vertu du principe d’ »universalité », les allocations familiales sont actuellement versées à tous les ménages à partir de deux enfants. Leur montant est le même pour une famille modeste et pour une famille aisée: 129,35 euros pour deux enfants, 295,05 pour trois enfants, 460,77 pour quatre. Même réponse de Hollande sur allocation chômage : « ce n’est pas à l’ordre du jour ». C’est la première fois que Hollande recadre ainsi les coups de mentons de Valls.




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