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Minima sociaux : baisse du nombre d’allocataires

Minima sociaux : baisse du   nombre d’allocataires

 

 

Le nombre d’allocataires de minima sociaux en France a diminué de 1,8% entre 2015 et 2016, une baisse qui constitue une première depuis la crise de 2008, selon une étude du ministère des Affaires sociales publiée ce vendredi. Cette baisse est en grande partie due à une diminution de 4,3% du nombre de bénéficiaires du RSA, une prestation « particulièrement sensible à la situation du marché du travail », indique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Au total, fin 2016, quelque 4,061 millions de personnes percevaient une prestation sociale, contre 4,136 un an plus tôt, soit « 76.000 allocataires de moins », résume la Drees. Ces chiffres n’incluent pas les bénéficiaires de deux minima sociaux, l’ATA Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS, versée aux chômeurs arrivés en fin de droits) a également baissé de 3,9%, à 454.200, ce qui montre « une amélioration du marché du travail au cours de l’année », selon la Drees. En outre, un quart de ceux qui touchaient le RSA et l’ASS fin 2015 étaient sortis de ces dispositifs un an plus tard, relève la Drees, qui précise que « la moitié des bénéficiaires du RSA sortant des minima n’y reviennent pas les cinq années suivantes », cette proportion montant aux deux tiers pour l’ASS.

Entre 2008 et 2013, le nombre d’allocataires du RSA « socle » (revenu minimum pour les personnes sans ressources) et de l’ASS avait fortement augmenté avec une moyenne de 6,5% par an sur la période.

L’étude relève en revanche des « difficultés d’insertion importantes » pour les personnes handicapées : le nombre de bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) a continué à augmenter, de + 2,6% (contre +2,3% en moyenne depuis 2016).

Au total, quelque 7 millions de personnes, en tenant compte des enfants et des conjoints, sont couverts par les minima sociaux, soit 11% de la population française, selon la Drees. Dans les départements et régions d’outre-mer, ce taux monte à environ un tiers.

La moitié des allocataires du RSA non-inscrits à pôle emploi ?

  • La moitié des allocataires du RSA non-inscrits à pôle emploi ?
  • Si l’on s’en tient aux seuls chiffres du département du Nord environ 50 % des allocataires du RS à ne seraient  pas inscrits à pôle emploi et ne rechercherait pas un travail. Il y a en France plus de 2.5 millions de bénéficiaires de cette allocation, plus d’un million de personnes ne figurerait donc pas sur les listes de pôle emploi. Plusieurs facteurs explicatifs sont à prendre en compte. Le premier c’est que sans doute beaucoup sont complètement découragés par les très hypothétiques perspectives de reclassement professionnel. Il y a en effet officiellement déjà plus de 5 millions de chômeurs auxquels il faut ajouter au moins 2 millions de personnes dont notamment certains bénéficiaires du RSA ou de l’allocation handicapé. Le vrai chiffre du chômage se situe entre 7 à 8 millions. Dans ce contexte de tel chômage difficile d’envisager une réinsertion professionnelle surtout quand la qualification est faible. Du coup les chiffres du RSA explosent depuis plusieurs années plombant en même temps les budgets des départements. Bien évidemment on ne devient pas riche avec le RSA (786 € mensuelles pour un couple sans enfant et 943 avec un enfant). C’est le minimum pour vivre et survivre. Mais le côté pervers de cette allocation c’est qu’une personne effectuant par exemple des travaux de nettoyage à plein temps ne gagnera pas plus de 1000 € nets par mois desquels il faudra déduire les frais de transport voir de tenue. Du coup certain concluent t qu’il vaut mieux ne pas travailler. En outre cette allocation est victime de l’armée d’assistantes sociales qui favorisent la distributionmassive du RSA pour légitimer leur emploi. Bref l’explosion du RSA est complètement hors contrôle. D’où les premières sanctions dans le Nord contre certains allocataires du RSA. C’était un engagement de Jean-René Lecerf, nouveau président Les Républicains du Conseil départemental. Pour mieux contrôler les dépenses sociales, il avait annoncé qu’il retirerait leurs allocations aux bénéficiaires du RSA qui refusent de s’inscrire à Pôle Emploi ou qui ignorent les propositions de formation. Le département a déjà sanctionné plus de 2.000 allocataires. 45.000 non-inscrits. Sur les 115.000 bénéficiaires du RSA dans le Nord, le département a repéré 45.000 personnes qui touchent l’allocation sans être inscrites à Pôle Emploi et qui ne sont pas engagées dans un quelconque parcours d’insertion. La majorité des 5.000 premiers allocataires contactés individuellement par les services sociaux ont accepté de s’inscrire à Pôle Emploi. D’autres, environ 2.000 pour le moment, continuent de refuser toute contrepartie. « Le RSA, ce sont des droits, mais ce sont aussi des devoirs. Devoirs de faire des efforts d’insertion et il est normal que ces personnes soient aussi sanctionnées », explique Jean-René Lecerf. « Ce sont des sanctions qui sont prises par des équipes qui réunissent la CAF, la MSA (sécurité sociale agricole), le département et les représentants des allocataires du RSA« , poursuit-il. « Dans un premier temps, c’est une baisse de 100 euros de l’allocation et ensuite ça peut être une suspension pour quatre mois et une radiation », détaille-t-il. À côté de ces sanctions, pour inciter au retour à l’emploi, le département du Nord a ouvert des plateformes pour l’insertion professionnelle, des formations ou des emplois proposés par les entreprises. 3.000 personnes en ont bénéficié et pour la première fois, le nombre de bénéficiaires du RSA est en léger recul dans le département. Pourtant, certains font clairement savoir leur opposition à cette mesure. « On a déjà eu deux ou trois personnes qui sont venues nous voir donc on essaye de réagir avec les gens pour obtenir que cette sanction soit annulée, mais pour l’instant le Conseil général ne veut rien savoir. Donc, on essaye de motiver les gens pour aller au tribunal administratif pour faire annuler ces sanctions et pour dire qu’il est inadmissible de s’attaquer aux plus précaires des précaires », explique Serge Havet, de l’association Agir ensemble contre le chômage. « On est d’accord qu’il faut des contreparties, mais qu’est-ce qu’on leur a proposé depuis qu’ils sont au RSA ? », s’interroge-t-il. « On les a laissé démunis, on ne s’est jamais occupé d’eux et tout d’un coup on leur dit ‘si vous ne travaillez pas, si vous ne trouvez pas de boulot : sanctionné !’. Alors moi, je dis à monsieur Lecerf : donnez-leur du boulot ! Les histories d’économies, il faut arrêter. Les gens ne demandent pas à être au RSA, les gens demandent d’avoir un revenu décent, un véritable emploi et une véritable insertion », poursuit Serge Havet. « Nous, c’est ce que l’on veut, mais les sanctions c’est insupportable pour nous, on n’admettra jamais les sanctions contre les plus précaires », conclut-il. Bref les arguments des un et des autres ne sont pas faux  et il conviendra sans doute de remettre à plat cette allocation mais aussi les stratégies de réinsertion des bénéficiaires. Et surtout de ne pas décourager ceux  qui travaillent

« Bénévolat obligatoire » pour les allocataires du RSA

En apparence le concept de bénévolat paraît particulièrement contradictoire, on ne saurait être bénévole par contrainte. Pourtant c’est ce qu’a décidé le conseil départemental du Haut-Rhin qui veut imposer sept heures de travail obligatoire par semaine aux bénéficiaires du RSA. Il s’agit en fait d’exiger une contrepartie sous forme de travail à l’allocation de solidarité que constitue le RSA. En même temps et peut-être surtout, il s’agit de favoriser la réinsertion de personnes qui parfois sont coupées depuis longtemps du milieu du travail. En réalité, on revient à l’objet même du principe de  solidarité qui devait également permettre aux intéressés de renouer avec l’environnement de l’emploi. L’initiative est intéressante dans la mesure où le RSA est fortement menacé dans son existence ;  en effet le nombre de bénéficiaires a augmenté de près de 50 % en cinq ans, il atteint maintenant plus de 2 millions de personnes et représente un coût de l’ordre de près de 10 milliards pour des départements financièrement complètement asphyxiés. Bien entendu en période de crise la solidarité est indispensable mais il y a sans doute du ménage à faire chez certains bénéficiaires. Les bénéficiaires du revenu de solidarité active du Haut-Rhin devront donc  effectuer sept heures de bénévolat par semaine dans une collectivité, un établissement public, une maison de retraite ou une association, a décidé vendredi le conseil départemental. Son président, le député Eric Straumann (Les Républicains), a justifié cette mesure par le coût financier du RSA réservé aux personnes sans ressources et par le souci de sortir ses bénéficiaires de l’assistanat. « Il s’agit d’initier un cercle vertueux et de faire passer les allocataires du statut d’usager à celui de bénévole actif et reconnu », a-t-il déclaré dans un communiqué. La décision a été adoptée à l’unanimité moins une voix, celle de la seule conseillère de gauche, la socialiste Marie-France Vallat, qui s’est abstenue. La seule contrepartie légale exigée des allocataires du RSA est la recherche active d’un emploi. « Si la partie ‘revenu et solidarité’ est aujourd’hui confortée, force est de constater que le volet ‘retour à l’emploi’ n’a pas, loin s’en faut, atteint ses objectifs », estime le conseil départemental. Eric Straumann justifie cette décision « au titre de la libre administration des collectivités locales ». Le département compte 20.201 foyers bénéficiaires du RSA. Ce nombre a augmenté de 61% depuis 2010. Le coût dans le Haut-Rhin s’élèvera à 100 millions d’euros en 2016, dont 50 millions assumés par la collectivité. Une plateforme des offres de bénévolat et un comité de pilotage devraient être mis en place pour assurer le fonctionnement du dispositif.




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