Grèce : dette allégée à partir de 2018

Officiellement on ne retiendra pas l’expression annulation de la dette (ou d’une partie) qui serait susceptible de contrarier l’opinion allemande mais comme c’était prévisible par différents moyens (notamment étalement et taux d’intérêt) on va procéder un lissage dans le temps de cette dette, ce qui d’une certaine manière revient au même. Même le ministre allemand des finances a considéré que les conditions étaient maintenant réunies pour conclure un accord avec la Grèce. En fonction des efforts qui seront faits par les Grecs eux-mêmes (comme par exemple très récemment avec le vote concernant les retraités les impôts) l’Eurogroupe  procédera donc à partir de 2018 n’on pas à une annulation de la dette mais à son allégement Les ministres des Finances de la zone euro (Eurogroupe) ont donc proposé lundi à la Grèce un allègement de la dette qui reposerait sur des délais de grâce et des échéances rallongés à partir de 2018 si, d’ici là, elle a accompli toutes les réformes convenues dans le cadre de son dernier programme de renflouement. Cette proposition, qui sera détaillée par les secrétaires d’Etat aux Finances d’ici au 24 mai, apparaît comme un compromis entre l’Allemagne, qui ne croit pas que la Grèce ait besoin d’un tel allègement, et le Fonds monétaire international (FMI) qui le juge indispensable. « Cet accord sur la dette… par les partenaires européens doit permettre au FMI de participer au programme », explique l’Eurogroupe dans un communiqué. Ce dernier escompte par ailleurs un accord dans les jours qui viennent sur des mesures d’urgence qui s’appliqueraient dans le cas où la Grèce n’atteindrait pas les objectifs budgétaires prévus d’ici 2018, lorsque l’actuel programme de renflouement de 86 milliards d’euros aura expiré. Ces mesures produiraient, le cas échéant, des économies représentant 2% du PIB. Les ministres ont expliqué que les principes directeurs d’un allègement de dette seraient de faciliter l’accès aux marchés, de lisser le profil de remboursement, de fournir des incitations à réformer même après l’expiration du renflouement et laisser une marge de manoeuvre quant à l’évolution de la croissance et des taux d’intérêt à l’avenir. le ministre des Finances grec Euclide Tsakalotos a dit, après la réunion de Bruxelles, qu’Athènes et ses créanciers de la zone euro avaient conclu un accord qui préparerait le terrain au déboursement d’une nouvelle tranche d’aide financière qui permettrait de couvrir des échéances de remboursement qui tomberont en juin et en juillet et qui pourrait comporter des mesures d’allègement de la dette. L’analyse d’allègement de la dette sera divisée en trois parties correspondant aux court, moyen et long termes. Sur le court terme, il s’agira d’optimiser la gestion de la dette. A moyen terme, des délais de grâce et des échéances rallongés seront étudiés, ainsi que la possibilité de restituer à la Grèce les bénéfices engrangés par la Banque centrale européenne (BCE) sur les obligations achetées dans le cadre de son Programme pour les marchés de titres et aux fins de placement. A long terme, l’Eurogroupe verra en 2018, pour autant que la Grèce ait atteint l’objectif d’un excédent budgétaire primaire, c’est-à-dire hors service de la dette, de 3,5% du PIB, si un nouvel allègement de la dette s’impose pour que le service de ladite dette soit supportable. Jeroen Dijsselbloem, le président de l’Eurogroupe, a dit que le FMI appuyait une telle approche de la question de l’allègement de la dette grecque. L’offre de l’Eurogroupe fait suite à l’adoption par la Vouli, le Parlement grec, de réformes impopulaires des retraites et de la fiscalité. Ces réformes étaient l’une des conditions pour débloquer au moins 5,4 milliards d’euros de nouveaux crédits tirés de son troisième programme de renflouement.

(Avec Reuters)

Loi « Florange » : version allégée

Loi « Florange » : version allégée

Encore une promesse qui finit en eau de boudin. La loi dite « Florange », qui reprenait un engagement de François Hollande pendant la campagne présidentielle, ouvrait notamment la voie à des pénalités pour les entreprises fermant un site rentable comme, l’affirmaient les syndicats, les hauts-fourneaux de Florange (Moselle) fermés par ArcelorMital. Les « Sages » du Conseil constitutionnel  avaient jugé en mars certaines mesures de la loi « contraires à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété » mais la commission des Affaires économiques de l’Assemblée a introduit dans le projet de loi sur l’ESS deux amendements reprenant en partie les dispositions invalidées. Les députés ont ainsi approuvé dans le cadre du projet de loi ESS des amendements socialistes qui recyclent une partie de la loi Florange. Ils prévoient que la recherche d’un repreneur sera nécessaire pour l’homologation d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et donnent à l’autorité administrative le droit de demander un remboursement des aides publiques versées au cours des deux années précédant la fermeture du site. Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire prévoit également que, dans les PME de moins de 250 personnes, les salariés ou leurs représentants devront être obligatoirement informés lorsque le patron de l’entreprise veut la céder, l’annonce devant être faite au plus tard deux mois avant la cession.

La « loi Florange » version très allégée et vidée de son contenu à l’assemblée

La « loi Florange » version très allégée et vidée de son contenu  à l’assemblée

 

Florange résume la politique d’Hollande : on promet et on fait autre chose  La fameuse loi Florange promise par Hollande est en fait vidée de son contenu. On devaiat emp^cher la fermeture dusines, voire les ntionaliser, on se cntenter d’imoser une recherche d’axquéruer ( en faiat une psudo contrainte). Le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire, soutenu par Benoît Hamon quand il était ministre délégué de l’Economie sociale, est examiné en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale les 13, 14 et 15 mai.  Ce texte vise à revoir les modes d’entreprendre, en accordant une place centrale aux projets à nature sociale plutôt qu’à ceux privilégiant la simple recherche du profit. Il s’agit aussi de privilégier le réinvestissement des bénéfices et de privilégier la gouvernance démocratique. Les entreprises appliquant ces principes bénéficieront d’un accès plus facile aux financements.  La nouvelle Banque publique d’investissement va ainsi leur consacrer une enveloppe de 500 millions d’euros pour soutenir leur développement. Le gouvernement espère à terme la création de 100.000 emplois dans la sphère de l’économie sociale.  Mais ce texte contient aussi une partie destinée à faciliter la reprise d’entreprises rentables. Ce principe avait était encadré par la loi dite « Florange », en raison de la promesse de campagne faite par François Hollande lors d’une visite sur le site du sidérurgiste Arcelor Mittal. Mais il reste bien peu des ambitions originales du texte, censuré en mars dernier par le Conseil constitutionnel, saisi par l’UMP qui estimait qu’ils portaient atteinte au droit de propriété et à la liberté d’entreprise.  Dans cette nouvelle version examinée par les députés, le principe initial d’obliger tout entrepreneur à rechercher un repreneur s’il souhaite fermer l’un de ses sites rentables demeure. Sur une initiative de François Brottes, le président PS de la commission des Affaires économiques, le respect de ce principe est une condition de l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi par l’administration. Il est également prévu que l’administration puisse demander le versement d’aides versées dans les deux années précédentes si un site venait à fermer alors d’un repreneur était sur les rangs. Mais les dispositions prévoyant une pénalité en cas de non-respect de l’obligation de recherche d’un repreneur ont dû être retirées par le gouvernement. Initialement, les dirigeants d’entreprises de plus de 1.000 salariés étaient obligés de chercher un repreneur pendant trois mois, à un site qu’ils souhaitent fermer. Faute de quoi, ils auraient dû verser une pénalité pouvant atteindre 20 smic mensuels (28.000 euros) par emploi supprimé, dans la limite de 2% de son chiffre d’affaires.