Archive pour le Tag 'aléatoire'

L’impôt en Corse : facultatif et aléatoire

L’impôt en Corse : facultatif et aléatoire

 

 

On paye évidemment des impôts en Corse mais de manière aléatoire voir facultative. En cause les dérogations réglementaires mais aussi les usages locaux La Cour des comptes a appelé l’Etat français à mettre fin à ces  régimes fiscaux particuliers à la Corse reposant selon elle sur des textes obsolètes, voire n’ayant aucun fondement légal, et à s’attaquer à des « défaillances persistantes » dans la gestion de l’impôt sur l’île. Dans un référé publié lundi, la Cour adresse une série de recommandations sur le sujet après une enquête menée à partir du « constat d’un taux de recouvrement de l’impôt dans les départements de Corse inférieur à la moyenne nationale ». Dans une annexe de son rapport annuel 2014, elle avait déjà prôné des « mesures de redressement fortes » face aux « difficultés de recouvrement des cotisations sociales » dans l’île. S’agissant des taxes, elle juge dans son référé que « l’État a laissé perdurer en Corse des dérogations à la règle générale parfois contraires à la loi, à la réglementation européenne et au principe général d’égalité devant l’impôt ». Pour la Cour, certaines se fondent sur des textes « obsolètes », comme un décret impérial de 1811 promulgué par Napoléon qui institue un régime particulier en matière de fiscalité indirecte sur les alcools et les métaux précieux en Corse. Dans d’autres cas, des impositions qui devraient être perçues « ne le sont pas en application d’une simple décision ministérielle ». La TVA n’est ainsi pas appliquée sur les ventes de vins produits et consommés en Corse uniquement parce que le ministre de l’Economie et des Finances l’a décidé lors d’un débat à l’Assemblée nationale en 1967, un engagement qui pourtant « n’a jamais été confirmé par aucun texte de nature à lui donner une quelconque portée juridique ». La Cour mentionne encore l’exonération de la « taxe à l’essieu » pour les camions de plus de 12 tonnes ou le maintien d’une fiscalité réduite sur le tabac. Elle estime les pertes de recettes liées à l’ensemble de ces dérogations à 78 millions d’euros. Concernant la gestion de l’impôt en Corse, la Cour relève dans son référé des défaillances tant en matière d’établissement que de recouvrement et de contrôle. Elle met en cause sur le premier point la fiabilité insuffisante des fichiers de contribuables et la faiblesse des taux de déclarations tant chez les particuliers que chez les professionnels, où la Haute-Corse et la Corse-du-Sud sont en queue du classement des départements français.

(Avec Reuters)

Medef : un million d’emplois contre la baisse des charges ? Un chiffrage aléatoire

Medef : un million d’emplois contre la baisse des charges ? Un chiffrage aléatoire

En fait c’est un pari du Medef, il veut 100 milliards de charges en moins sur 5 ans et promet en échange 1 million d’emplois en plus. Cela en réponse au pacte de responsabilité de Hollande (qui en fait a repris les propositions patronales). Reste que ce chiffrage est aléatoire. Dans le passé nombre de promesse de ce type n’ont pas été tenues. Chiffrer  reste  toujours difficile car la baisse des charges ira en priorité à la production, c’est-à-dire à la restauration des marges et à l’investissement. A terme évidemment la production plus compétitive reprenant, les effectifs pourront être ajustés à la hausse et réduire ainsi le chômage. Mais l’articulation charges-emplois n’est pas aussi automatique et aussi spontanées. En attendant, il faudra toutefois amortir les sureffectifs actuels qui résultent du fait que globalement la production stagne depuis longtemps. Il est clair cependant que cela permettrait quand de retrouver, même avec un décalage temporal, un cercle vertueux.  Le Medef mobilise donc ses troupes, ce lundi 13 janvier à Lille, autour de son opération « 1 million d’emplois créés » contre une baisse massive des charges ». C’est le pacte de confiance que le patronat avait proposé au mois d’octobre au gouvernement et que François Hollande a repris, dans le principe en tous cas, avec son pacte de responsabilité. Mais l’idée d’une transformation mécanique entre baisse du coût du travail et création d’emplois n’est pas si simple, notamment parce que les entreprises françaises ont globalement trop de salariés.  Les entreprises sont ainsi en sureffectif. 250.000 emplois en France auraient dû être détruits depuis 2008. C’est en tout cas ce qu’ont calculé les économistes de l’OFCE. En fait, la baisse de production provoquée par la crise n’a pas été suivie en France d’une baisse proportionnelle des effectifs. Les entreprises n’ont pas ajusté le nombre de leurs salariés. Pour un grand nombre de sociétés, il est parfois plus simple de garder ses équipes, de continuer à les former en attendant la reprise. Selon un économiste, il n’est pas si évident qu’une baisse des charges, même importante, entraîne automatiquement une vague d’embauches. D’abord parce que leur priorité est de restaurer leurs marges et ensuite parce qu’elles sont donc aujourd’hui en capacité de produire plus à effectifs constants. La CGPME s’est d’ailleurs montrée très sceptique à l’égard de l’engagement du Medef de pouvoir créer un million d’emplois. Mais pour l’organisation de Pierre Gattaz le chiffre est certes ambitieux mais possible à atteindre s’il s’accompagne, précise le Medef, d’un environnement règlementaire pro-entreprises.




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