Airbnb: condamné aussi par la justice européenne

La  justice européenne donne raison à la France. Dans son arrêt, la Cour de justice de l’UE, basée à Luxembourg, estime qu’« une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union ».

La maire de Paris et les hôteliers français ont applaudi à cet arrêt. « Cette victoire, attendue par de nombreuses métropoles, marque un tournant pour l’encadrement des locations saisonnières et constitue une avancée pour le droit au logement pour tous », a réagi Anne Hidalgo. « Les personnes qui proposent des logements à la location meublée doivent le faire de façon légitime (…) Tous les propriétaires qui proposent leur logement sans enregistrement sont définitivement dans l’illégalité », a déclaré Didier Chenet, président du GNI, qui représente les hôteliers indépendants français.

La loi française conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes comme Airbnb à une autorisation préalable de la mairie dans les villes de plus de 200 000 habitants et de la petite couronne parisienne. Les résidences principales ne peuvent pas être louées plus de 120 jours par an, les autres logements doivent obtenir une  »autorisation de changement d’usage » auprès de la mairie.

Moins de chômage et plus de croissance avec Uber et Airbnb !!! (Coface)

 

Une évaluation au doigt mouillé et très surprenante de la Coface (ancien établissement public aujourd’hui privatisé et contrôlé par un groupe bancaire) ; La Coface qui considère que Uber et Airbnb  a permis de limiter le chômage et de soutenir la croissance. D’abord on peut s’étonner qu’une institution (maintenant privatisée)  dont l’objet est surtout d’apporter des garanties pour soutenir les exportations françaises se lance maintenant dans l’évaluation de politiques économiques intérieures, en la circonstance  celle des taxis et de la location d’appartement. Pas vraiment une compétence connue de la Coface. En outre surtout ce type d’évaluation est toujours très approximatif voir même impossible en raison de l’absence de période de référence. Il faudrait comparer la même période (et non deux périodes différentes) avec Uber et Airbnb  et sans. En fait il s’agit surtout d’un plaidoyer pour éviter de taxer les deux secteurs visés et plus généralement de militer contre leur régulation. D’après la Coface Uber et Airbnb seraient  bénéfiques pour l’économie française. Telle est la conclusion inattendue d’une étude de la Coface, dévoilée ce mardi, sur l’ubérisation de l’économie. L’assureur-crédit identifie deux effets positifs principaux. D’une part des créations nettes d’emplois et d’autre part une baisse des prix pour le consommateur. Anticipant plusieurs lois réglementant les plateformes de VTC et de l’économie collaborative, à l’instar d’Airbnb, la Coface s’inquiète de leurs conséquences pour l’économie française. La taxation des revenus liés à l’économie collaborative risque de réduire l’offre et l’obligation pour ceux qui loueraient leur logement plus de 120 jours par an de modifier le statut de leur résidence «devrait représenter un manque à gagner à court terme pour l’économie» de l’ordre de 400 millions d’euros, prévient la Coface. En effet, les touristes se tournant vers les locations Airbnb principalement dans l’idée de faire des économies par rapport à une réservation dans un hôtel, ces derniers ne se reporteraient pas forcément sur le parc hôtelier s’ils n’ont plus la possibilité de louer une chambre ou un appartement via Airbnb. La Coface met également en garde les autorités sur une réglementation trop contraignante vis-à-vis des plateformes de VTC et notamment d’Uber. En outre, la Coface souligne qu’une réduction de l’offre aura «des conséquences sur l’emploi» dont il s’agira seulement de déterminer l’ampleur. Elle a ainsi calculé qu’un recul de «20% du nombre de VTC» aboutirait à «une augmentation du taux de chômage de 0,15 point».

 

Coface (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur):

Société d’assurance-crédit dont la mission est de protéger les entreprises d’éventuels impayés de la part d’autres sociétés clientes. Créée en 1946 et privatisée en 1994, la Coface est une société anonyme avec un conseil d’administration constitué en France. Depuis juin 2014, elle est cotée en bourse au marché réglementé d’Euronext Paris, indice CAC Small. Au 31 décembre 2015, 58,52 % de son capital est coté en bourse, 41,24 % est détenu par le groupe bancaire Natixis⁴

« On paye nos impôts là ou on doit les payer »(Airbnb) …..C’est-à-dire nulle part !

 

Personne ne peut sans doute de nier que certaines plateformes rendent service à des particuliers voire à des  entreprises pour autant s’agit-il de « révolution numérique » ?  Non mais plutôt d’une énorme arnaque fiscale qui consiste à se mettre en situation d’intermédiation entre l’offre et la demande,  ensuite à externaliser les profits et à internaliser les coûts ;  la dimension numérique de cette soi-disant évolution est en fait  une arnaque fiscale voire sociale.  Dans la plupart des cas les profits réalisés dans des pays à forte fiscalité sont externalisés dans des pays à faible ou sans fiscalité par le biais de pseudos prestations que devraient payer les sociétés par exemple situées en France à la direction du groupe situé dans un paradis fiscal. On a vu cette semaine que les débats autour d’un éventuel accord entre Cette semaine, le site Voyages-Sncf.com et Airbnb reposait  la problématique d’une part de libéralisation sauvage  de la société d’autre part de l’évasion fiscale. Dans le cas de voyages SNCF l’accord a été dénoncé. Et pour cause puisque une entreprise nationale ne pouvait favoriser un détournement fiscal alors qu’il sollicite en masse les contributions de l’État pour boucher ces déficits récurrents Mais les hôteliers ont protesté. Et Voyages-Sncf.com a fait marche arrière. Ce qui a cassé le partenariat qu’il avait lancé avec la plateforme d’hébergement. Il proposait aux voyageurs de louer leur logement vide pendant leurs vacances, en passant par Airbnb. Mais les hôteliers ont protesté. Et Voyages-Sncf.com a fait marche arrière. Le site a mis fin au partenariat. Nicolas Ferrary, le responsable d’Airbnb dans l’hexagone, est en colère : « Cette histoire est lamentable (…) Que dans un Etat de droit, des lobbies hôteliers empêchent deux entreprises de conclure un partenariat, c’est scandaleux ! »Les hôteliers accusent Airbnb de concurrence déloyale, notamment sur la fiscalité : « La fiscalité est très claire (…) On paie nos impôts là où dont les payer », explique Nicolas Ferrary, qui refuse néanmoins de dire combien la multinationale paie au fisc français : ce qui en dit long sur la transparence comptable et fiscale. Pour résumer chacun apprécierait de pouvoir recourir à une plate-forme type « plombier. Com », en fait  une plate-forme qui favoriserait le travail au noir et permettrait de payer moins chers les prestations. Pour autant il ne s’agirait pas la d’une révolution numérique mais d’une arnaque fiscale. De toute évidence la qualification de numérique (qui n’est qu’un centrale d’appels) ne justifie certainement pas qu’on puisse s’exonérer des charges fiscales imposées à tous les autres opérateurs.

Airbnb : un exemple de « voyage » fiscal

Airbnb : un exemple de  « voyage » fiscal

Pour résumer Airbnb faiat comme d’autres : déclarer le moins possible de chiffre d’affaires en France. (3 millions au lieu de 130 pour Airbnb
L’an dernier, Airbnb a publié une étude sur son activité à Paris entre mai 2012 et avril 2013. Selon elle, un locataire dépense 41 euros par jour et reste 5,2 nuits en moyenne, soit 213,2 euros par locataire et par séjour. L’étude ajoute que Paris a reçu 223.019 locataires sur la période. Le chiffre d’affaires à Paris peut donc être estimé à 47,5 millions d’euros. Sachant que Paris représente un tiers des annonces françaises, le chiffre d’affaires total peut être extrapolé à près de 130 millions d’euros.  Airbnb ne permet pas seulement de voyager pour pas cher. Le site américain de location d’appartements permet aussi à l’argent de faire le tour du monde.  En effet, l’argent que vous versez au site effectue lui aussi un périple passant par plusieurs pays, essentiellement des paradis fiscaux. Car l’objectif de ces circuits est bien sûr d’échapper à l’impôt, à commencer par celui du pays où est situé l’appartement.  Ainsi, lorsque vous louez un appartement en France, le loyer n’est pas versé dans l’Hexagone. Et donc Airbnb ne déclare pas ce revenu au fisc français… ce qui peut aussi faire l’affaire du propriétaire s’il ne déclare pas non plus cette location.  Des sommes considérables échappent ainsi au fisc. En effet, le chiffre d’affaires en France, l’an dernier, peut être estimé entre 100 et 130 millions d’euros (cf. ci-contre).  Sachant qu’Airbnb demande une commission de 3% au propriétaire, et de 6% à 12% au locataire, on peut estimer la commission totale à 12%. Airbnb aurait donc engrangé 13 à 16 millions d’euros de commissions en France… Certes, Airbnb détient bien une filiale dans l’Hexagone, baptisée Airbnb France SARL. Employant une quinzaine de personnes, elle est détenue par Airbnb Holdings LLC, société immatriculée au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis.  Mais le chiffre d’affaires de cette filiale française est ridicule: 3,4 millions d’euros en 2013. Selon ses comptes, ce chiffre d’affaires est constitué uniquement de prestations de services réalisées pour la maison mère: « une aide au développement et des services supports ». Résultat: la filiale française paye donc des impôts tout aussi ridicules: 97.692 euros en 2013.  Interrogé, Airbnb indique que l’argent des loyers français est envoyé chez Airbnb Ireland, une filiale basée à Dublin et détenue par Airbnb Inc., filiale immatriculée elle-aussi au Delaware.  Et depuis peu, c’est avec Airbnb Ireland que sont conclus tous les contrats hors Etats-Unis. En effet, la start up avait écrit en avril à ses clients pour leur indiquer: « nous avons ouvert récemment une plate-forme internationale en Irlande. Notre communauté hors Etats-Unis sera désormais liée contractuellement à Airbnb Irlande. » En théorie, l’Irlande impose les bénéfices à 12,5% seulement. Mais en réalité, les géants américains de l’Internet payent bien moins, grâce à l’utilisation de différentes niches fiscales. Ainsi, il y a un an, une enquête du congrès américain avait révélé qu’Apple payait des impôts quasi-nuls au fisc irlandais.  Mais ce n’est pas tout. Airbnb, estimant visiblement qu’elle paye encore trop d’impôts, est en train de mettre en place un montage d’optimisation fiscale encore plus complexe (cf. ci-contre). En effet, en novembre-décembre 2013, trois nouvelles filiales ont été créées dans le paradis fiscal de Jersey, baptisées Airbnb International Holdings Ltd, Airbnb 1 Unlimited, et Airbnb 2 Unlimited.  Puis la start up a créé deux nouvelles filiales en Irlande, Airbnb International et Airbnb Payments, qui sont détenues par ces filiales jersiaises.  Reste que ce montage pourrait être jugé illégal par Bercy. En effet, le fisc français pourrait considérer que le chiffre d’affaires réalisé en France doit être déclaré en France, car ce revenu est généré en utilisant des ressources basées en France (salariés, serveurs…) Pour ce motif, le fisc a déjà notifié d’importants redressements fiscaux à Google ou Amazon. Mais Airbnb répond « ne pas avoir été contrôlé par le fisc français », et assure « bien payer ses impôts dans les pays dans lesquels où il opère ».