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Aides à domicile : hausse fiscalité

Aides à domicile : hausse fiscalité

 

 

Les particuliers employeurs devront à partir de 2013 payer les cotisations sociales de leur employé sur le salaire réel, afin d’améliorer leur niveau de protection sociale, selon le projet de budget de la sécurité sociale pour 2013, présenté aujourd’hui. Cette mesure a deux objectifs selon le projet gouvernemental: percevoir 475 millions d’euros supplémentaires – 340 millions pour le seul budget de la sécu et 135 millions pour les autres régimes sociaux (assurance chômage, retraite complémentaire)-, et améliorer la protection sociale d’environ 1,4 million de salariés à domicile. Actuellement, pour payer leurs cotisations, les particuliers ont le choix entre une déclaration au salaire réel et une déclaration au forfait sur la base du Smic (1.425,67 euros). Mais le forfait minore les droits des salariés et limite les recettes fiscales, souligne le projet gouvernemental. La suppression en 2011 par le gouvernement Fillon de l’abattement sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs déclarant leur salarié au salaire réel, avait rendu le choix du forfait plus avantageux. Cette suppression avait été vivement critiquée à la fois par les associations d’employeurs et d’employés. Dans le projet gouvernemental sont toutefois exclues de cette nouvelle disposition les aides à domicile pour les personnes âgées, les personnes dépendantes ou handicapées, qui bénéficient d’exonérations spécifiques ou encore les aides spécifiques à la garde d’enfants de moins de 6 ans.

 




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