Anticor: Agrément définitivement annulé

Anticor: Agrément définitivement annulé

Saisi par l’association Anticor, le Conseil d’État avait déjà rejeté  son pourvoi en cassation en confirmant l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui avait jugé que l’agrément qui avait été délivré à cette association en 2021 par le Premier ministre pour se porter partie civile dans certaines affaires était illégal. L’occasion ainsi de passer un coup d’éponge sur les affaires de corruption qui concerne certains élus nationaux !

L’association Anticor voit son agrément auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique annulé.
Le tribunal administratif de Paris a annulé la semaine dernière l’agrément obtenu en octobre 2022 par l’association Anticor auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), selon une décision consultée vendredi par l’AFP.

Cet agrément permet à Anticor de saisir la HATVP sur des soupçons «d’atteinte à la probité, de situation de conflit d’intérêts, de non-respect des obligations de déclarations ou encore de règles dites de “pantouflage”» concernant des responsables publics (personnes politiques et agents publics), détaille sur son site l’association qui a été agréée pour la première fois en 2016.

 

 

Spanghero : volte face du gouvernement qui rétablit l’agrément

 

 

Spanghero : volte face du gouvernement qui rétablit l’agrément

 

Finalemenet la gauche a beaucoup de mal avec l’économie ; il y a huit jours le sous ministre Benoist Hamon, concluait qu’il fallait fermer Spanghero, aujourd’hui le ministre de l’agriculture redonne l’agrément. On avait juste oublié que cette entreprise faisait vivre directement 300 personnes et des milliers indirectement ; et dans une région qui compte 15% de chômeurs. Stéphane Le Foll a décidé de lever le voile sur ses intentions, avant même de recevoir lundi à 18h30 une délégation intersyndicale (CFDT, FO, CFE-CGC) de Spanghero. Le ministre de l’Agriculture confirme via un communiqué que l’entreprise, basée à Castelnaudary (Aude) va récupérer en partie son agrément sanitaire, sur ses activités de production de viande hachée, de saucisserie, d’élaboration de plats cuisinés et de découpe de viande. Le ministère précise qu’aucune « non-conformité » n’a été relevée. L’agrément n’est en revanche pas rétabli pour l’activité d’entreposage de matières premières congelées, en attente d’un examen complémentaire. L’agrément sanitaire avait été retiré à la société la semaine dernière. Le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, avait alors affirmé que « Spanghero savait » que la viande vendue comme du boeuf était du cheval. A Castelnaudary, le retrait de l’agrément avait mis plus de 300 salariés au chômage technique. Les accusations du gouvernement à l’encontre de l’industriel sont lourdes ; on parle ici de tromperie économique. Selon le communiqué du ministère de l’Agriculture, l’enquête vétérinaire menée depuis vendredi dernier a confirmé que « des estampilles sanitaires ont été modifiées », autrement dit que des étiquettes ont été remplacées. Le gouvernement attend toujours le rapport d’enquête complet et définitif commandité, sur le fonctionnement de l’entreprise. Il devrait être remis vendredi, mais le ministre de l’Agriculture affirme avoir suffisamment d’éléments en sa possession pour prendre la décision d’un rétablissement partiel de l’agrément. Malgré tout, l’enquête de la répression des fraudes, la DGCCRF, a déjà montré un dysfonctionnement, au minimum, chez Spanghero. Une enquête judiciaire, totalement autonome du travail de la brigade vétérinaire lancé vendredi dernier, est toujours en cours.

 

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