Société-Agents de service public: changer les règles

Société-Agents de service public: changer les règles

Il n’y a pas un jour sans qu’un agent chargé d’une mission de service public ne soit insulté, bousculé ou violenté. Les fonctionnaires évidemment mais aussi tous ceux qui participent du service public : pompiers, médecins, enseignants fonctionnaires ou pas, postiers etc ( comme les policiers qui, eux, bénéficient d’une protection juridique spécifique) . Malheureusement, les peines encourues ne sont pas à la mesure des dégâts produits. Les intéressés risquent cinq ans de prison voire jusqu’à 10 ans. En sachant que dans la réalité la peine effectuée sera réduite de moitié. La loi doit donc être changée et surtout s’appliquer de manière rigoureuse avec la perspective d’une peine allant jusqu’à la perpétuité pour toute atteinte à l’intégrité d’un agent de service public.

La loi actuelle:

Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif public, d’un magistrat, d’un juré, d’un avocat, d’un officier public ou ministériel, d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’inspection du travail, de l’administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, d’un sapeur-pompier ou d’un marin-pompier, d’un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou d’un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 271-1 du code de la sécurité intérieure, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur.

Est punie des mêmes peines la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’un agent d’un exploitant de réseau de transport public de voyageurs, d’un enseignant ou de tout membre des personnels travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire ou de toute autre personne chargée d’une mission de service public ainsi que d’un professionnel de santé, dans l’exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur.

Est punie des mêmes peines la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’une personne exerçant une activité privée de sécurité mentionnée aux articles L. 611-1 ou L. 621-1 du code de la sécurité intérieure dans l’exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur.

Les mêmes peines sont applicables en cas de menace proférée à l’encontre du conjoint, des ascendants ou des descendants en ligne directe des personnes mentionnées aux trois premiers alinéas ou de toute autre personne vivant habituellement à leur domicile, en raison des fonctions exercées par ces personnes.

La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’une menace de mort ou d’une menace d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes.

Est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait d’user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation pour obtenir d’une personne mentionnée aux trois premiers alinéas soit qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat, soit qu’elle abuse de son autorité vraie ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. Le présent alinéa ne s’applique pas aux faits mentionnés à l’article 433-3-1.

Immobilier: Les commissions des agents immobiliers critiquées

Immobilier: Les commissions des agents immobiliers critiquées

Avec la folle envolée prix, il est clair que la rémunération en pourcentage des agences immobilières a aussi dérapé. Ceci étant le marché étant en grande partie figé, il faut s’attendre un grand nettoyage des agences dont la moitié au moins pourrait disparaître Les frais d’agence, payés par le vendeur ou l’acheteur, une fois la vente scellée, sont autour de 5,78 % TTC en 2022, selon l’Autorité de la concurrence, bien au-dessus de la moyenne de l’Union européenne à près de 4 %.

L’Autorité de la concurrence veut faire baisser les frais d’agence, ce qui ferait économiser 3 milliards d’euros.

Bercy fait feu de tout bois pour redonner un peu de pouvoir d’achat aux ménages. Et s’attaque désormais aux agences immobilières, pour améliorer la qualité des transactions et en baisser le coût. L’Autorité de la concurrence, saisie par Bercy l’année dernière, a rendu ce mercredi un avis sur la situation concurrentielle des transactions immobilières, réalisées par des professionnels. Les conclusions sont explosives.

Principal point noir? Les frais d’agence, payés par le vendeur ou l’acheteur, une fois la vente scellée, sont autour de 5,78 % TTC en 2022, selon l’Autorité de la concurrence, bien au-dessus de la moyenne de l’Union européenne à près de 4 %. «Les prix ont augmenté très fortement ces dernières années, et les taux des honoraires sont restés les mêmes. Le montant des commissions a quasiment doublé. Ils sont passés de 7000 à 8000 euros à 15.000 euros en moyenne», indique Thibaud Vergé, vice-président de l’Autorité de la concurrence.

Homme au couteau à Ermont-Eaubonne: les agents de sûreté mise en examen.

 

Homme au couteau à Ermont-Eaubonne:  les agents de sûreté mise en examen.

C’est évidemment un paradoxe de la justice que de douter de ceux qui protège la sécurité. Pire de les mettre en examen . Ainsi à Ermont Eaubonne les agents de sécurités qui ont tué un homme menaçant des enfants avec un couteau ont été mis en examen.

 

De quoi évidemment décourager tous ceux qui sont en charge de protéger les citoyens. Le ministre des transports a dû intervenir pour rassurer des forces de l’ordre particulièrement désorienté par la décision de la justice.

 

« C’est un individu dont on a su a posteriori qu’il avait un casier judiciaire très fourni, et qui s’est montré très menaçant à l’égard de passagers et du groupe d’enfants à plusieurs reprises, y compris verbalement », explique Jean-Baptiste Djebbari sur BFM Politique. « Je soutiens ces agents dont l’intention a été de protéger des passagers et un groupe d’enfants ».

Le ministre est également revenu sur le profil des deux agents de sureté mis en examen, « expérimentés » selon lui, l’un venant de la gendarmerie, l’autre de l’armée. S’il affirme ne pas vouloir interférer dans la décision de justice qui jugera du caractère proportionné ou non de la force par les agents, il salue le travail « redoutablement difficile » de ces derniers.

Bayonne- mort d’un chauffeur de bus : pour un statut juridique protecteur des agents de service public

Bayonne-  mort d’un chauffeur de bus : pour un statut juridique protecteur des agents de service public

 

C’est un peu la tradition après un drame comme celui l’assassinat du chauffeur de bus de Bayonne. La presse en rend compte, des manifestations de compassion sont organisées, le ministre se déplace puis on oublie presque. Darmanin, le ministre de l’intérieur a promis de “réaffirmer l’autorité” et de protéger “les honnêtes gens” en réponse à l’émotion créée par le décès d’un chauffeur de bus de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) violemment agressé alors qu’il travaillait. Ce n’est pas malheureusement la première est sans doute la dernière agression d’un agent assurant une mission de service public ( pompiers, agents du transport, médecin, ambulance voire  forces de l’ordre).

Ces agents assurent ces obligations de service public dans des conditions de plus en plus difficile et devraient pourtant pouvoir bénéficier d’un statut juridique plus protecteur. En clair, on pourrait aller jusqu’à des peines de prison à perpétuité pour toute agression ayant mis en danger la vie d’un de ses agents.

Aucune tolérance ne devrait être acceptée. Une échelle des peines devrait rendre compte du fait que la société n’accepte plus la moindre obstruction, contestation a fortiori agression contre un de ses représentants agissants pour le service public.

Après les déclarations du ministre de l’intérieur, la tolérance vis-à-vis des actes d’indiscipline et a fortiori agression doive être traitée juridiquement.

“C’est un acte parfaitement odieux, inqualifiable, et je fais confiance à la magistrature pour pouvoir mener avec les enquêteurs de la police de Bayonne tout ce qui pourra être fait pour pouvoir confondre ceux qui ont commis ces actes barbares”, a déclaré à la presse Gérald Darmanin, qui a rencontré à Bayonne des collègues du chauffeur défunt.

“Jamais, comme ministre de l’Intérieur, jamais le président de la République et le Premier ministre ne vont laisser se banaliser une violence gratuite, inacceptable”, a-t-il ajouté.

Gérald Darmanin a dit son intention de mobiliser les acteurs concernés par la sécurité dans les transports en commun.

“Je sais que trop souvent les conducteurs de bus, les conducteurs de métro, les contrôleurs, les citoyennes et les citoyens, les honnêtes gens, ont peur”, a-t-il dit. “Nous sommes là pour les rassurer et leur dire qu’on a bien compris que dans cette situation particulièrement dramatique, c’est en réaffirmant l’autorité qu’on arrivera de nouveau à réaffirmer la République.”

La mort d’un chauffeur de bus : pour un statut juridique protecteur des agents de service public

 La mort d’un chauffeur de bus : pour un statut juridique protecteur des agents de service public

 

C’est un peu la tradition après un drame comme celui l’assassinat du chauffeur de bus de Bayonne. La presse en rend compte, des manifestations de compassion sont organisées, le ministre se déplace puis on oublie presque. Darmanin, le ministre de l’intérieur a promis de “réaffirmer l’autorité” et de protéger “les honnêtes gens” en réponse à l’émotion créée par le décès d’un chauffeur de bus de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) violemment agressé alors qu’il travaillait. Ce n’est pas malheureusement la première est sans doute la dernière agression d’un agent assurant une mission de service public ( pompiers, agents du transport, médecin, ambulance voire  forces de l’ordre).

Ces agents assurent ces obligations de service public dans des conditions de plus en plus difficile et devraient pourtant pouvoir bénéficier d’un statut juridique plus protecteur. En clair, on pourrait aller jusqu’à des peines de prison à perpétuité pour toute agression ayant mis en danger la vie d’un de ses agents.

Aucune tolérance ne devrait être acceptée. Une échelle des peines devrait rendre compte du fait que la société n’accepte plus la moindre obstruction, contestation a fortiori agression contre un de ses représentants agissants pour le service public.

Après les déclarations du ministre de l’intérieur, la tolérance vis-à-vis des actes d’indiscipline et a fortiori agression doive être traitée juridiquement.

 

 

“C’est un acte parfaitement odieux, inqualifiable, et je fais confiance à la magistrature pour pouvoir mener avec les enquêteurs de la police de Bayonne tout ce qui pourra être fait pour pouvoir confondre ceux qui ont commis ces actes barbares”, a déclaré à la presse Gérald Darmanin, qui a rencontré à Bayonne des collègues du chauffeur défunt.

“Jamais, comme ministre de l’Intérieur, jamais le président de la République et le Premier ministre ne vont laisser se banaliser une violence gratuite, inacceptable”, a-t-il ajouté.

Gérald Darmanin a dit son intention de mobiliser les acteurs concernés par la sécurité dans les transports en commun.

“Je sais que trop souvent les conducteurs de bus, les conducteurs de métro, les contrôleurs, les citoyennes et les citoyens, les honnêtes gens, ont peur”, a-t-il dit. “Nous sommes là pour les rassurer et leur dire qu’on a bien compris que dans cette situation particulièrement dramatique, c’est en réaffirmant l’autorité qu’on arrivera de nouveau à réaffirmer la République.”

Un rapport des gauchistes  Solidaires ( sud) dénonce les conditions de travail des agents des finances publiques ! De quoi rire !

 

 

Il y a sans doute matière à rire mais aussi à pleurer avec ce rapport des gauchistes de Solidaires, premier syndicat à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Un rapport repris par l’AFP sans doute en mal d’information et rediffusé dans les médias. Certes des agents des finances publiques travaillent comme dans d’autres secteurs, ceux  en contact avec le public peuvent être affrontés à des conflits. Mais de là à parler de souffrance ,de dégradation de la santé, il y a un pas qui permet d’atteindre le ridicule. Le plus burlesque c’est évidemment la présence de ce syndicat – en même temps  révolutionnaire- chez les fonctionnaires chargés de la gestion fiscale. Un peu le monde à l’envers.

On ne fera croire à personne que la misère des conditions sociales des agents des impôts ressemble à celle des mineurs d’ il y a 40 ou 50 ans. Finalement l’organisation gauchiste aux fondements trotskistes qui prônent la révolution s’est surtout implanté dans les secteurs très protégés de l’administration et des entreprises publiques. Et la stratégie révolutionnaire sert surtout à dissimuler le caractère corporatiste tout autant parfois que la paresse et l’incompétence.

Extrait du rapport

 

« Le syndicat gauchiste Tire la sonnette d’alarme. Hausse de 25% des situations de souffrance au travail entre 2011 et 2018, de 20% de la perte de confiance dans l’administration depuis 2017: les conditions de travail ne cesseraient de se dégrader dans les finances publiques. Le rapport assure que les réorganisations successives devant adapter les structures aux suppressions d’emplois se sont traduites par « un stress permanent », « une perte de confiance » des agents qui « restent très attachés à rendre un service public de qualité ».

« Depuis 2011 le nombre d’agents qui ont exprimé une situation de souffrance au travail est passé de 2.578 à 3.212, soit une hausse de 25%. Ceux ayant témoigné de violence au travail sont passés de 315 à 412, soit une hausse de 31% », précise l’enquête, qui synthétise plusieurs données dont un baromètre annuel interne à la DGFiP et des témoignages d’agents et de médecins. Par ailleurs, 76% des agents se disent « pessimistes » concernant leur propre avenir au sein de la DGFiP contre 55% en 2016.

Un rapport de la médecine de prévention en 2018 cité par le syndicat évoque « une charge de travail trop importante », « des injonctions paradoxales », un « manque de soutien technique et hiérarchique » notamment. Il recense une hausse de 20% des congés non-pris depuis 2015 équivalant à « 7.000 emplois équivalents temps plein (ETP) » et estime à « 260 ETP » le nombres d’heures supplémentaires non récupérées en 2018.

Une « crise sans précédent de confiance » selon l’un des auteurs, Vincent Drezet, qui déplore des « réformes brutales se succédant sans bilan, au sein d’une population vieillissante (50 ans de moyenne d’âge) qui pose la question du renouvellement des cadres ». Principale administration du ministère de l’Economie et des Finances, la DGFiP emploie environ 110.000 agents et a perdu 40.000 postes depuis 2002, 25.000 depuis 2008. Le ministère des Comptes publics a prévu la suppression de 5.800 postes supplémentaires entre 2020 et 2022 à Bercy, dont 4.800 sur son périmètre.

Le gouvernement prévoit de multiplier des « points de contact » dans les territoires ruraux et périurbains (maisons de service public, agents itinérants voire bus…) qui prendraient le relais des centres des finances publiques actuels. Ce nouveau réseau territorial est qualifié de « leurre » par les syndicats, qui dénoncent aussi la privatisation ou le transfert de certaines missions de la DGFiP, comme le recouvrement de l’impôt par les buralistes. »

Une jeune radicalisée connaissait l’identité de 2.626 agents du renseignement

Selon l’hebdomadaire Le point, ces fichiers, que la suspecte avait pris le soin d’effacer, datent de 2008. À l’intérieur se trouvaient les identités de policiers affectés à la Direction de la surveillance du territoire (DST) et aux Renseignements généraux (RG), juste avant leur fusion, qui avait donné lieu à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).   Lundi 9 avril, 6 personnes dont Mina B. ont été interpellées par les enquêteurs. Parmi elles, une policière, ancienne déléguée départementale du syndicat Alliance dans les Yvelines. L’Express affirme que Mina était une amie de la fille de cette dernière, également entendue. La policière l’aurait même hébergée chez elle, courant 2016.  Ces faits avaient conduit l’Inspection générale de la police nationale à mener une enquête sur la fonctionnaire, avant de conclure à une absence d’infractions. Aujourd’hui, les enquêteurs se demandent si la jeune fichée S n’a pas profité de son séjour chez la policière pour récupérer ces documents très confidentiels.

 

Pôle emploi : « les  agents  instrumentalisés «  ?

 

Le délégué central du SNU Pôle emploi explique sur France Info que les agents sont instrumentalisés pour faire évoluer les statistiques de chômeurs : « Notre travail n’est pas de faire baisser la courbe ». Il soupçonne une logique statistique. « Nous nous sentons, en tant qu’agents, instrumentalisés par la tutelle », a dénoncé ce mercredi sur France Info le délégué central du SNU Pôle emploi, Jean-Charles Steyger, après les révélations du Canard Enchaîné. Selon l’hebdomadaire satirique, une « instruction » a été diffusée au sein de Pôle emploi afin d’envoyer davantage de chômeurs en formation, 500.000 au total d’ici décembre 2016 dans la catégorie A (sans aucune activité). Un milliard d’euros ont été débloqués pour financer ce plan.  Ce que nous soupçonnons aujourd’hui, c’est qu’il y a bien, dans chaque direction régionale de Pôle emploi, une pression avec des indicateurs qui doivent probablement exister. De fait, on voit bien qu’il y a une volonté d’accélérer l’entrée en formation des chômeurs et par conséquent d’accélérer la baisse du nombre de chômeurs en catégorie A » – Jean-Charles Steyger, SNU. « Notre travail n’est pas de faire baisser la courbe. (…) Le tout n’est pas d’orienter les gens sur des places de formation. Il faut que les formations soient utiles au marché du travail. (…) Or les formations qui leurs sont proposées sont de courte durée et ont peu d’effets sur leur insertion à long terme sur le marché du travail« , a regretté le délégué central du SNU Pôle emploi.

 

(France Info)

Agents territoriaux : souvent absents

Agents territoriaux : souvent  absents

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Environ 30 jours absence pour la maladie  par an ( comme les autres fonctionnaires finalement, 10% de l’effectif en permanence non disponible, un employé sur deux touché par les arrêts. Le stress sans doute, les cadences ou les conditions de travail infernales ?  Ou alors une sournoise maladie professionnelle : le poil dans la main ! Pas étonnant que les finances locales soient à la dérive exemple 20% des départements en faillite en 2016 et 40 dans les deux ans. Les conséquences de l’abrogation l’an dernier du jour de carence dans la fonction publique ont été immédiates. Selon la dernière étude de Sofaxis, courtier en assurances pour la fonction publique, l’absentéisme des agents des collectivités locales est reparti à la hausse en 2014. Le nombre d’arrêt maladie de courte durée pour 100 employés a en moyenne atteint 54 contre 48 en 2013 et la part des agents absents au moins une fois dans l’année pour raison de santé a augmenté à 30,6% contre 29,2% un an plus tôt. Le taux d’absentéisme a atteint une moyenne de 8,7%. Concrètement, cela signifie qu’une collectivité employant 100 agents titulaires a constaté, en moyenne sur l’ensemble de l’année, l’absence de neuf d’entre eux, tous risques confondus (accident du travail, maladie, maternité).

 

Pôle « emploi » : des agents souvent absents

Pôle « emploi » :  des agents souvent absents

 

 

Ils sont doublement absents les agents de Pôle emploi quand ils reçoivent les chômeurs sans réellement s’intéresser vraiment à leur situation ( on fait semblant en remplissant des infos sur l’ordi). Ils sont aussi physiquement absents ( 30 jours par an pour ceux qui ont le statut de fonctionnaire, 17 jours pour ceux qui ont le statut privé. En fait c’est le même écart qu’entre entre prises  privées et entreprises publiques (où l’ absentéisme  est le double).  La mesure de l’absentéisme a jeté un pavé dans la mare à Pôle Emploi. Selon le bilan social de l’année 2014, qui a filtré fin avril, les agents publics de l’opérateur sont absents en moyenne 30,6 jours par an pour maladie, contre 17,1 jours pour les agents privés. Ils totalisent même, en proportion, cinq fois plus d’absences pour longue maladie (arrêt de plus de 240 jours). Un écart révélateur d’après les syndicats, mais pas selon la direction.  Lors de la fusion de l’ANPE avec les Assedic en 2008, 5000 agents ont refusé de passer sous statut privé. Représentant aujourd’hui un peu moins de 10% des 55.559 salariés de Pôle emploi, ils sont passés à côté d’un fort manque-à-gagner en terme de rémunération. Pour certains syndicats, cela explique leur plus forte propension à l’absentéisme. En effet, leur rémunération moyenne est inférieure de 34% à celle des salariés privés: 23.574 euros contre 35.949 euros, d’après le bilan social 2014. Une partie de l’écart s’explique par le fait qu’ils sont payés sur 12 mois contre 14 et demi pour leurs collègues, en comptant les primes. Mais même sur un seul mois (décembre 2014), une différence d’environ 20% subsiste. D’autres syndicats pointent du doigt la «mise à l’écart» des anciens agents de l’ANPE dans les collectifs de travail. Ces derniers souffrent d’une «marginalisation de leur identité, de leur statut», affirme à l’AFP Jean-Charles Steyger, délégué syndical central SNU-FSU. «La pression psychologique est telle que certains se mettent en arrêt».  Depuis l’ébruitement du rapport, le comité central d’entreprise (CCE) de Pôle emploi s’est réuni plusieurs fois. Aucun syndicat n’a voté d’avis favorable sur le Bilan social. La CGT critique «le gel de la valeur du point d’indice de la fonction publique» et «déplore la montée continue des accidents et des maladies liées à l’activité professionnelle des agents, symptôme d’une dégradation réelle des conditions de travail, minimisée et occultée par la Direction». Le syndicat CFE-CGC souligne que le taux de promotion des agents publics, en baisse, est maintenant proche de zéro (0,38%) et déplore le «manque de commentaires, de données qualitatives de la part de la Direction Générale». Ben voyons !

 

Pôle emploi : les agents souvent absents

Ainsi, les 5000 agents sous statut public (des anciens de l’ANPE qui ont refusé, lors de la fusion avec les Assedic en 2008, de passer sous statut privé), qui représentent aujourd’hui 10 % des effectifs de l’agence, gagnent en moyenne 34 % de moins que leurs collègues sous statut privé: 23.547 euros, contre 35.949 euros pour les autres. Une partie de cet écart s’explique par le fait que les fonctionnaires de Pôle emploi sont payés sur 12 mois, comme dans la fonction publique classique, alors que les salariés sous statut privé sont rémunérés sur 14,5 mois, en comptant les primes. Hasard ou conséquence, les agents publics de Pôle emploi sont en revanche beaucoup plus absents que leurs collègues: 30,6 jours par an pour maladie, contre 17,1 jours pour les agents privés, ce qui n’est déjà pas mal . Pis, ils totalisent même, en proportion, cinq fois plus d’absences pour longue maladie (des arrêts de plus de 240 jours). Certains syndicalistes n’hésitent pas à expliquer cette différence par une mise à l’écart des anciens de l’ANPE. «La pression psychologique est telle que certains se mettent en arrêt», juge ainsi Jean-Charles Steyger, délégué syndical central SNU-FSU. «Les agents publics ne sont pas plus soumis au stress. Ils font exactement le même travail que les agents privés, sont soumis aux mêmes conditions de travail, aux mêmes horaires, corrige Jean-Manuel Gomes, secrétaire CFDT du Comité central d’entreprise… Leur problématique ne se situe pas là, mais sur la question des rémunérations.»

 

EDF : la Cour des comptes critique le temps de travail des agents

EDF : la Cour des comptes critique le temps de travail des agents

La Cour des Comptes critique le manque de productivité des quelque 105.000 salariés du groupe. En 2011, les agents de EDF ont effectué 1.548 heures dans l’année, ceux de RTE 1.500 heures alors que le temps de référence dans les industries électriques et gazières s’élève à 1.570, et que celui inscrit dans le droit du travail est de 1.607 heures. C’est notamment l’une des conséquences de « la mosaïque complexe d’accord locaux » conclus sur l’aménagement du temps de travail, conduisant à la création de cycles horaires très différents, avec des compensations de natures variées, le tout sans unité au sein des entités ni même des métiers, commente la Cour. Aujourd’hui, « les principes fondateurs de ces accords,  ne sont plus complètement adaptés aux enjeux industriels des entreprise », juge-t-elle. D’autant que ce système conduit à une aberration : le paiement d’un nombre d’heures supplémentaires « exorbitant ». En 2010, un agent EDF effectuait 72 heures supplémentaires, un agent ERDF 53 heures et enfin un agent RTE 27 heures. Car leur décompte ne se base pas sur le durée du travail hebdomadaire ou même celui d’un cycle, ce « qui serait du droit commun » explique la Cour, mais au-delà de l’horaire programmé pour la journée. De plus, les agents bénéficient d’un système avantageux de majoration en cas d’heures effectuées à certaines périodes de la semaine ou encore la nuit. Les Sages estiment donc qu’une réflexion doit être menée sur le calcul, l’origine et le montant des heures supplémentaires ainsi qu’un meilleur encadrement des activités d’astreintes. Enfin, la Cour des comptes fait la promotion du bon vieux système de pointage. Elle s’étonne qu’aucun outil de décompte du temps de travail ne soit en place  » alors que les accords internes prévoient que le temps de travail est décompté et payé à l’heure ». Une tâche de contrôle qui est pour l’heure dévolue au chef d’équipe.