Affichage neutralité carbone : des bilans très théoriques

En autorisant finalement les firmes à se prévaloir, pour leurs produits, d’un « zéro carbone » pourtant considéré comme une « allégation sans aucun fondement scientifique », le Sénat induit l’idée que cet objectif est atteignable « sans repenser notre structure socio-économique », s’indigne l’avocat Paul Dalmasso dans une tribune pour « Le Monde ».

 

Tribune. 

Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC) définit la neutralité carbone comme l’équilibre, à l’échelle mondiale, entre les émissions et les absorptions de CO₂ anthropiques sur une période donnée. 

En cohérence avec la définition du GIEC, l’Agence de la transition écologique (Ademe) rappelle que le concept de neutralité carbone n’a « réellement de sens qu’à l’échelle de la planète » et « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle – territoire infranational, organisation [entreprises, associations, collectivités, etc.], produit ou service, etc. Individuellement ou à leur échelle, les acteurs économiques, collectivités et citoyens qui s’engagent pour la neutralité carbone ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, “neutres en carbone”, l’atteinte d’une neutralité carbone arithmétique n’ayant pas de sens à leur échelle. »

En dépit de la définition qu’en donne le GIEC, et ignorant la position de l’Ademe, certaines entreprises revendiquent pourtant, dans leurs annonces publicitaires, la neutralité carbone de leurs produits. A supposer même que le concept ait un sens à leur échelle, le mode opératoire utilisé par ces entreprises pour afficher la neutralité carbone de leurs biens ou services repose sur le triptyque « mesurer, réduire, compenser », éminemment critiquable.

 

« Mesurer » : les standards et protocoles existant sur le marché laissent aux entreprises une grande marge de manœuvre concernant le périmètre des émissions à intégrer dans leur évaluation, et n’incluent pas systématiquement les émissions les plus significatives de leur chaîne de valeur. La neutralité ainsi revendiquée ne concerne donc jamais la totalité des émissions de l’entreprise. 

« Réduire » : les réductions d’émissions annoncées sont autodéclaratives, estimées sur la base d’actions souvent peu ambitieuses et difficilement vérifiables.

« Compenser » : le procédé consiste à financer, par l’achat de « crédits-carbone », le développement de puits de carbone ayant vocation à absorber les émissions que l’entreprise n’a pu éviter ou réduire. Ne disposant pas actuellement de technologies efficientes pour absorber des quantités significatives de CO₂, ces crédits financent principalement le développement de puits biologiques (projets de forestation ou de reforestation).

Viser une neutralité carbone par compensation, en recourant au développement de projets de (re)forestation, revient donc à postuler une équivalence parfaite entre une émission immédiate et certaine de l’entreprise – entraînant des conséquences physiques directes sur le dérèglement climatique –, et une absorption future – en raison de la durée de croissance des arbres, sur plusieurs décennies – et incertaine – ces projets sont soumis à de nombreux aléas : leur annulation, incendies, sécheresse, etc.

Entreprises : Un affichage de neutralité carbone très théorique

En autorisant finalement les firmes à se prévaloir, pour leurs produits, d’un « zéro carbone » pourtant considéré comme une « allégation sans aucun fondement scientifique », le Sénat induit l’idée que cet objectif est atteignable « sans repenser notre structure socio-économique », s’indigne l’avocat Paul Dalmasso dans une tribune pour « Le Monde ».

 

Tribune. 

Le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (GIEC) définit la neutralité carbone comme l’équilibre, à l’échelle mondiale, entre les émissions et les absorptions de CO₂ anthropiques sur une période donnée. 

En cohérence avec la définition du GIEC, l’Agence de la transition écologique (Ademe) rappelle que le concept de neutralité carbone n’a « réellement de sens qu’à l’échelle de la planète » et « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle – territoire infranational, organisation [entreprises, associations, collectivités, etc.], produit ou service, etc. Individuellement ou à leur échelle, les acteurs économiques, collectivités et citoyens qui s’engagent pour la neutralité carbone ne sont, ni ne peuvent devenir, ou se revendiquer, “neutres en carbone”, l’atteinte d’une neutralité carbone arithmétique n’ayant pas de sens à leur échelle. »

En dépit de la définition qu’en donne le GIEC, et ignorant la position de l’Ademe, certaines entreprises revendiquent pourtant, dans leurs annonces publicitaires, la neutralité carbone de leurs produits. A supposer même que le concept ait un sens à leur échelle, le mode opératoire utilisé par ces entreprises pour afficher la neutralité carbone de leurs biens ou services repose sur le triptyque « mesurer, réduire, compenser », éminemment critiquable.

 

« Mesurer » : les standards et protocoles existant sur le marché laissent aux entreprises une grande marge de manœuvre concernant le périmètre des émissions à intégrer dans leur évaluation, et n’incluent pas systématiquement les émissions les plus significatives de leur chaîne de valeur. La neutralité ainsi revendiquée ne concerne donc jamais la totalité des émissions de l’entreprise.

« Réduire » : les réductions d’émissions annoncées sont autodéclaratives, estimées sur la base d’actions souvent peu ambitieuses et difficilement vérifiables.

« Compenser » : le procédé consiste à financer, par l’achat de « crédits-carbone », le développement de puits de carbone ayant vocation à absorber les émissions que l’entreprise n’a pu éviter ou réduire. Ne disposant pas actuellement de technologies efficientes pour absorber des quantités significatives de CO₂, ces crédits financent principalement le développement de puits biologiques (projets de forestation ou de reforestation).

Viser une neutralité carbone par compensation, en recourant au développement de projets de (re)forestation, revient donc à postuler une équivalence parfaite entre une émission immédiate et certaine de l’entreprise – entraînant des conséquences physiques directes sur le dérèglement climatique –, et une absorption future – en raison de la durée de croissance des arbres, sur plusieurs décennies – et incertaine – ces projets sont soumis à de nombreux aléas : leur annulation, incendies, sécheresse, etc.

Baisse de fiscalité 2019 : de l’affichage douteux

Baisse de fiscalité 2019 : de l’affichage douteux

La plus forte de baisse de fiscalité depuis Sarkozy en 2007, voilà l’emballage du dispositif fiscal prévu pour 2019. Il s’agit d’un emballage d’un dispositif très confus qui agglomère des dispositions déjà prises en 2018 et qui fait l’impasse sur de nombreuses réalités économiques et sociales. Une annonce sans doute pour satisfaire Bruxelles qui est inquiète  de la dérive budgétaire de la France mais aussi pour rassurer les électeurs encore assommés par la fonction fiscale en 2018.  Une baisse de fiscalité qui risque d’être très fictive. Une baisse importante provient de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français, soit autour de 4 milliards. Malheureusement certaines collectivités locales ont déjà prévu un transfert de ressources sur l’impôt foncier car il est clair que cette suppression ne sera pas entièrement compensée aux collectivités locales. À noter que le gouvernement n’intègre pas la reprise de l’inflation qui mécaniquement fera augmenter certaines ressources fiscales comme la TVA par exemple. En outre, des prestations comme les pensions de retraite ou les aides sociales  ne seront pas réévaluées à hauteur de cette inflation. Pour les retraites, l’augmentation sera de seulement 0.3% en 2019 et 2020.  Ce qui constitue une perte de 2 % chaque année. Notons aussi que la hausse de la fiscalité énergétique cumulée avec la hausse du pétrole et les autres sources d’énergie va affecter pouvoir d’achat des ménages. L’évaluation du gouvernement est donc très contestable. Elle est déjà contestée pour partie par l’observatoire français des conjonctures économiques qui  abouti à une estimation de 3,5 milliards d’euros de gains de pouvoir d’achat pour les Français en 2019 attribuables aux mesures gouvernementales. L’OFCE inclut dans son évaluation l’évolution des prestations sociales qui devraient, est-il précisé dans l’étude, amputer le pouvoir d’achat des ménages de 2,5 milliards en raison principalement de la désindexation des pensions de retraite, des prestations familiales et des allocations logement. Mais une étude qui ne prend pas en compte la dérive de l’inflation probable. De toute manière,  la réalité de la politique fiscale sera vite vérifiée dans le niveau de consommation des ménages. Une consommation des ménages complètement atone depuis le matraquage fiscal de début 2018 et qui ne reprend pas de manière significative.

 

Refondation du FN : de l’affichage  ( Eric Dillies FN-Lille)

Responsable  du FN Lille, Eric Dillies conteste la refondation annoncée mais souligne la reprise en main des durs du FN.

: « Il n’y a pas de ‘refondation’ comme cela est dit, il y a une reprise en main par sa direction sous couvert de démocratisation », accuse l’élu, contacté vendredi par le JDD. Eric Dillies en veut pour preuve les nouveaux statuts du mouvement qui doivent être adoptés dimanche et qui le verrouillent selon lui un peu plus. « Il faudra 20% des signatures du Conseil national élargi pour se présenter à la présidence du parti, soit une centaine. Ce sera encore plus dur qu’actuellement. On explique à tout le monde que les 500 parrainages pour candidater à la présidentielle sont un scandale, mais on fait exactement la même chose en interne. » « Ils auront les pleins pouvoirs! », s’alarme-t-il encore. La démocratisation du FN, c’est pourtant l’une des principales promesses de Marine Le Pen dans ce congrès. « Il n’y a pas de débat, il y a une série de questions verticales soumises aux adhérents et nous n’avons aucun moyen de vérifier si les résultats sont sincères », répond Eric Dillies au sujet du questionnaire consultatif dont les résultats ont été présentés samedi. Il résume ce qu’il pense être la ligne du FN en citant le prince de Salina, héros du roman Le Guépard : « Il faut que tout change pour que rien ne change. » Quant au changement de nom du FN, principale annonce attendue ce week-end, « on s’intéresse à l’emballage plutôt que ce qu’on a à dire », attaque encore l’opposant. Avant de décocher une dernière flèche : « Ce n’est pas en changeant du mauvais vin de bouteille qu’on le rendra meilleur! »

 « Green deal » dans les entreprises : surtout de l’affichage !  

Le green deal cher à Nicolas Hulot se révèle être surtout de l’affichage dans les entreprises françaises d’après une enquête de l’INSEE. Les pratiques environnementales des entreprises françaises (gestion des ressources, efficacité énergétique,…) n’ont pas beaucoup évolué.  D’après l’INSEE qui avait déjà effectué une enquête du même type en 2011 et qui constate que cinq ans après les choses n’ont guère bougé. Certes des chartes, des programmes et des engagements ont bien été pris mais dans la réalité on ne constate pas une évolution significative des comportements. Notons par ailleurs que ce n’est pas une spécificité française que par exemple contrairement aux objectifs de Paris de la COP 21,  les émissions de CO2 ne cessent de redresser (des émissions qui évidemment ne sont pas toutes imputables aux entreprises loin  s’en faut). . « Avec 41 milliards de tonnes de CO2 émis estimés pour 2017 (si l’on ajoute la déforestation, ndlr), on risque de manquer de temps pour garder la température sous 2°C, et a fortiori 1,5°C », objectif fixé par l’accord de Paris adopté fin 2015 contre le réchauffement climatique. a déclaré la chercheuse Corinne Le Quere, directrice du centre Tyndall pour les recherches sur le changement climatique à l’Université d’East Anglia, au Royaume-Uni. Pour les entreprises, l’Insee note un écart entre les déclarations et les actions réellement entreprises, n’écartant pas les comportements de « green washing ». Alors que 31% des entreprises disent s’engager pour une meilleure efficacité énergétique et/ou une réduction de leurs émissions, seules 10% ont réalisé un bilan de leurs émissions et 20% ont un plan d’action, soit dans les énergies renouvelables, les déplacements de leur personnel, la réduction du transport de marchandises ou la baisse de leur consommation d’énergie. De même, si 47% des entreprises disent être engagées dans une logique de gestion économe des ressources, 9% seulement se sont dotées d’un plan de réduction de consommation de matière. Malgré le renforcement de la réglementation ces dernières années, l’étude réalisée par l’Insee auprès de plus de 11.000 entreprises « ne permet pas de conclure à une évolution significative des comportements », notant plutôt « une stabilité » de ces comportements par rapport à la précédente enquête de 2011, constate l’Institut.

 

L’état d’urgence : pour trois mois : surtout un affichage

L’état d’urgence : pour trois mois : surtout un affichage

La proclamation de l’état d’urgence par Hollande (tout autant que sa prolongation pour trois mois)  relève davantage de la posture martiale que de l’action concrète. De quoi s’agit-il ? Notamment de l’assignation à résidence qui ne constitue qu’une contrainte formelle si les intéressés décident de s’en affranchir. S’y ajoutent  aussi les conditions de perquisition. Il y a également  la possibilité de dissoudre des associations, possibilité qui existait déjà. En réalité cet état d’urgence est une mesure d’affichage. En effet de l’ordre de  10 000 personnes font l’objet d’une fiche S, des personnes potentiellement dangereuses. Nous ne disposons pas des moyens pour surveiller une telle population. Pour preuve ces djihadistes  pourtant condamnés qui font des allers-retours entre la Syrie et la France en toute impunité faute de repérage.

Les nouvelles dispositions de l’état d’urgence

• Toute personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public peut être assignée à résidence
• Lors de son assignation, cette dernière ne sera pas autorisée à entrer en contact (directement ou indirectement) avec des personnes soupçonnées de préparer également des actes portant atteinte à l’ordre public
• En cas de non-respect de l’assignation à résidence, les peines encourues sont accrues

Le régime des perquisitions modifié

• L’état d’urgence permet au ministère de l’Intérieur d’ordonner des perquisitions sans passer par l’autorité judiciaire
• En revanche, ces perquisitions ne peuvent pas être effectuées dans des locaux affectés à un mandat parlementaire, chez un avocat, un magistrat ou encore un journaliste
• Lors de ces perquisitions, les enquêteurs ont le droit de copier toutes données

Plan investissement de Valls : de l’affichage

Plan investissement de Valls : de l’affichage

 

Evidemment les grands médias reprennent intégralement et souvent sans commentaire la déclaration de Valls sur son plan concernant les investissement :  2,5 milliards. En réalité il s’agit d’un plan sur 5 ans donc de 500 millions par an. On est très loin des 10 milliards qui seraient nécessaires pour une croissance supplémentaire de 1%.. En outre Valls hypothèque l’avenir car la gauche partira en 2017, conclusion c’est un plan de deux ans et non un plan de 5 ans. Pas tellement un plan économique mais politique pour faire plaisir à la gauche de la gauche, aux frondeurs et à Aubry. Bref pour faire « gôche ».   Manuel Valls a donc annoncé mercredi une aide exceptionnelle de 2,5 milliards d’euros pour pousser les entreprises à investir sans attendre, confirmant une intention exprimée dès le soir de la défaite de la majorité aux élections départementales. Les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 pourront ainsi être amortis à hauteur de 140% de leur montant au lieu de leur prix réel. « C’est une forte amélioration de la rentabilité de tous les investissements concernés », a dit le Premier ministre, citant une économie d’impôt de plus de 13% du montant de l’investissement au taux normal de l’impôt sur les sociétés. Le coût estimé à 2,5 milliards d’euros est un total sur cinq ans, a-t-on précisé dans l’entourage du Premier ministre, dont moins de 500 millions cette année. Il est pris en compte dans la nouvelle trajectoire des finances publiques qui sera présentée dans les prochaines heures. « Il ne s’agit en aucun cas de financer des mesures nouvelles avec du déficit en plus », a précisé le ministre des Finances, Michel Sapin, lors de la même conférence de presse. Du côté patronal, le Medef a salué des « initiatives positives », tout en estimant que la meilleure façon de favoriser l’investissement était de rétablir les marges des entreprises. Pour la CGPME, cette « vraie bonne mesure » aura un impact « réel et tangible » sur leur capacité d’investissement. Même les détracteurs de la politique gouvernementale dans la majorité ont trouvé des vertus aux mesures annoncées par Manuel Valls, tout en les jugeant insuffisantes. Plusieurs clignotants sont repassés au vert en France mais l’investissement des entreprises, susceptible d’enrichir la reprise en emplois, reste atone. L’Insee prévoit qu’il stagnera au premier trimestre et augmentera de seulement 0,1% au second. Manuel Valls avait annoncé le 29 mars, au soir du second tour des départementales perdues par la gauche, qu’il avait « entendu le message » des électeurs et qu’il allait y répondre par des mesures en faveur de l’investissement et de l’emploi.

 

Multinationales : loi de vigilance, une loi d’affichage !

Multinationales : loi de vigilance, une loi d’affichage !

 

C’est typiquement uen loi affichage cette loi dite de » vigilance » ( drôle de sémantique !) pour tenter d’imposer davantage de respect des droits de l’homme chez les sous traitant situés dans les pays étrangers. Une  loi d’affichage qui ne contient que des contraintes très floues. Pour  Pauline Barraud de Lagerie, maître de conférences à Paris Dauphine, la proposition de loi reste floue sur la nature du «plan de vigilance». Deux questions au moins peuvent se poser: à quelles conditions peut-on considérer qu’une usine respecte les droits de ses travailleurs? A quelles conditions peut-on considérer qu’une maison-mère se comporte de façon responsable? Par exemple, si une usine ne respecte pas les droits de ses travailleurs, le donneur d’ordre doit-il cesser les commandes (au risque de laisser les travailleurs dans une situation pire encore), ou au contraire poursuivre la coopération pour accompagner des progrès (au risque de paraître accepter des violations des droits des travailleurs)?   Nayla Ajaltouni, porte-parole du collectif Éthique sur l’étiquette, est revenue sur l’adoption d’une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Ce lundi, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Ce texte, contraignant pour les grandes sociétés, vise à prévenir des atteintes aux droits de l’homme et à l’environnement de leurs sous-traitants étrangers. Inspirée par des organisations non gouvernementales et appuyée par le gouvernement, cette proposition de loi PS a été déposée en réaction à la catastrophe du Rana Plaza, au Bangladesh. L’effondrement de cet immeuble a fait 1.138 morts en avril 2013. Ce terrible accident a permis de mettre en évidence les conditions de sécurité et de travail déplorables dans ces ateliers sous-traitants pour des marques occidentales.  Nayla Ajaltouni est partagée concernant l’adoption en première lecture de ce projet de loi. D’une part, elle est heureuse et salue un pas marquant pour la défense des droits humains dans le monde. De l’autre, la porte-parole du collectif Éthique sur l’étiquette ressent une victoire amère car ce « texte sur le devoir de vigilance des multinationales est édulcoré ». Nayla Ajaltouni estime aussi que cette proposition de loi PS manque cruellement d’amendements, notamment sur le nombre d’entreprises concernées par le texte. Selon elle, il est seulement limité aux très grands groupes. Elle regrette également la question de la mise en œuvre de ce plan de vigilance qu’elle juge « pas assez contraignante ».

 

Harcèlement à l’école : des mesures d’affichage

 

700 000 élèves (au moins 10%) seraient concernés par le harcèlement, doux euphémisme pour parler des préludes à la violence. Comme pour le reste le gouvernement choisit des thérapies homéopathiques et en faiat on va traiter d’un problème scolaire à l’extérieur de l’école. Pas vraiment de quoi rétablir l’autorité des maître et le respect des valeurs du «  vivre ensemble ».   . Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, a annoncé ce matin de nouvelles initiatives pour lutter contre ce fléau lors de la visite d’un collège parisien vendredi matin. Une carte interactive sera disponible sur le site du ministère de l’Éducation nationale. Sur cette carte de France, vous pourrez cliquer et voir en fonction de la région où vous habitez comment trouver des psychologues, des maisons d’adolescents et des professionnels à l’écoute du harcèlement. L’objectif est de parler, redonner confiance et évitez les situations extrêmes qui peuvent aller au suicide.  Autre nouveauté pour les victimes, elles auront à disposition un numéro de téléphone gratuit à quatre chiffres. Elles seront ainsi joignables pour du réconfort et des renseignements. Ces annonces masquent une réalité plus sombre : le bilan de la lutte contre le harcèlement. Depuis 2013, des mesures de prévention ont été très peu appliquées par les établissements.  À l’école primaire, où il y a le plus d’harcèlement, deux écoles sur dix se sont mobilisées. Les enseignants sont peu informés et les parents quasiment pas. Dans le secondaire, ils sont quatre collèges sur dix à avoir mis en place une sensibilisation. 

 

 

Loi « Florange » adoptée : un texte d’affichage électoral

Loi « Florange » adoptée : un texte  d’affichage électoral  

 

En faiat cette loi Florange  a été en grande partie vidée de son sens et de son contenu, ce n’est pas une obligation de vendre mais de rechercher un repreneur qui est imposé au propriétaire d’une usine qui veut fermer. Autant dire qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats ; en clair on pourra faire semblant de rechercher mais en renonçant à vendre. Un texte finalement qui ne satisfait personne.  Ce texte visant à « reconquérir l’économie réelle », rejeté à nouveau vendredi au Sénat, a obtenu à l’Assemblée, qui avait le dernier mot, les suffrages des socialistes et écologistes, le Front de Gauche s’abstenant à nouveau pour ne pas bloquer « les modestes avancées ». UMP et UDI ont voté contre, jugeant que le texte s’exposait à une censure du Conseil constitutionnel.   »Ce n’est pas une loi de contrôle tatillon ou qui stresserait mais une loi de vertu », de « progrès économique et social », un texte « offensif et pragmatique », a affirmé le ministre Benoît Hamon, au nom du gouvernement, dénonçant « jusqu’ici un grand silence des pouvoirs publics à l’égard de ces sites qui fermaient alors qu’il y avait possibilité de maintenir l’emploi ».  François Hollande avait annoncé que « quand une grande firme ne veut plus d’une unité de production et ne veut pas non plus la céder », elle aurait l’ »obligation » de la vendre. Au bout du compte, la proposition de loi oblige simplement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités.  Devant « une logique financière dévastatrice », la majorité a « voulu réagir » pour « marquer de l’on ne peut impunément fermer un site rentable », a souligné le rapporteur, la socialiste Clotilde Valter.  Votée deux ans « jour pour jour » après l’annonce de l’engagement 35 du candidat Hollande et « au terme d’un chemin quelque peu escarpé », cette proposition de loi et son « bon équilibre » vont « changer les choses » face à la politique « de la terre brûlée » de certaines entreprises, selon le président PS de la commission des Affaires économiques François Brottes.  Outre ArcelorMittal, les noms de Petroplus, Pilpa, Goodyear, Daucy, Molex, Conti ou Fralib ont été cités dans le débat.  Ce texte, « attendu », crée « des outils juridiques dont nous avons dû nous passer dans l’Eure il y a un an », à Alizay, sur le site du papetier finlandais M-Real « qui ne voulait pas voir arriver un nouveau concurrent sur le marché européen », a observé Jean-Louis Destans (PS). La reprise par un groupe thaïlandais a finalement été possible après l’acquisition temporaire du site par le conseil général.  Vu l’ampleur de l’hémorragie d’emplois industriels et du poids de la finance, la réponse n’est « pas à la hauteur », avec seulement « une obligation de moyens » pour rechercher un repreneur et des sanctions « guère dissuasives », a déploré Marc Dolez (Front de Gauche).  Et, a-t-il assuré, seules 1.500 entreprises et pas plus de 15% des plans de sauvegarde de l’emploi seront concernés.  Très favorables, les écologistes ont voté pour, démonstration qu’ »ils peuvent aussi être en phase avec le gouvernement », a glissé Christophe Cavard dans une allusion aux tensions autour de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes.  Outre une proposition de loi « d’affichage », surtout « avant les municipales », l’UMP et l’UDI ont dénoncé un texte qui « n’empêchera nullement les usines de fermer » et apparaîtra comme « un épouvantail » aux investisseurs, à rebours des « discours » pro-entreprises du président de la République.   »Vos actes restent ceux d’une gauche archaïque », a lancé le centriste Meyer Habib.  Comme l’UMP, qui a réaffirmé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel, l’UDI s’est élevée contre une atteinte aux droits de propriété et à la liberté d’entreprendre.  Des arguments récusés par la majorité, le ministre vantant des « solutions pragmatiques avec un respect de la Constitution ».  Un second volet du texte entend favoriser l’actionnariat de long terme, via notamment un droit de vote double et un encadrement accru des offres publiques d’achat hostiles.  Nombre d’orateurs de gauche ont affirmé que les entreprises françaises, « moins protégées » jusqu’alors que celles d’autres pays, se rapprocheraient ainsi notamment des allemandes.