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Affaire Tapie : nouveau sursis !

Affaire  Tapie : nouveau sursis !

Une curieuse décision de la cour d’appel de Paris qui décide de sursoir à la liquidation des sociétés de Tapie. Celles-ci avaient été placées par Tapie en procédure de sauvegarde justement pour éviter leur liquidation. La cour considère que cette société ne dispose pas suffisamment de liquidités suffisantes pour cette liquidation ; L’affaire est renvoyée devant le tribunal de commerce. Finalement et feuilleton continue depuis 25 ans !    La cour d’appel de Paris a en effet  refusé jeudi la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie réclamée par ses créanciers afin qu’il rembourse les millions d’euros perçus en 2008 dans l’arbitrage censé solder son litige avec le Crédit lyonnais et invalidé depuis, selon l’arrêt consulté par l’AFP. Les magistrats ont néanmoins rejeté, pour « défaut de financement », le plan de sauvegarde des sociétés de l’homme d’affaires, qui lui permettait d’étaler sur six ans le remboursement et d’éviter la saisie de ses biens. La cour a renvoyé la procédure devant le tribunal de commerce.

« Le plan ne prévoyant aucune cession d’actif (…), aucune rentrée de fonds ne viendra à ce titre fournir des liquidités pour exécuter le plan » de remboursement qui devait commencer en 2018, écrivent les juges dans leur décision. Les sociétés de M. Tapie « GBT et FIBT ne disposant pas de liquidités disponibles significatives (…), leur projet souffre d’un défaut de financement » et « la probabilité d’exécution du plan n’apparaît pas sérieuse ». « Il appartiendra au tribunal de se prononcer sur la clôture de la procédure de sauvegarde », conclut la cour. L’avocat de Bernard Tapie, Me François Kopf, a réagi dans un communiqué à l’AFP :

« Bernard Tapie avait mis l’ensemble de son patrimoine (…) en garantie pour l’exécution du plan, nous allons aller plus loin en précisant les conditions de cession desdits actifs, comme nous y invite la Cour. »

Il ajoutait que « Bernard Tapie remboursera l’intégralité des sommes qu’il doit. Son patrimoine, constitué bien avant le versement des fonds de la sentence arbitrale, le permet ». On se demande alors pourquoi tapie ne rembourse pas  ce qu’il doit !

 

Nicolas Sarkozy ou Paul Bismuth en correctionnelle dans l’affaire des « écoutes »

Nicolas Sarkozy ou Paul Bismuth en correctionnelle dans l’affaire des « écoutes »

 

Ce sera la correctionnelle pour corruption active et trafic d’influence mais pour juger qui : Nicolas Sarkozy ou Paul Bismuth. A juste titre,  Sarko conteste la validité des écoutes dont il a été victime, écoutes entre lui-même et son avocat qui révélaient un petit trafic d’influence pour connaître les informations de l’affaire Bettencourt dans laquelle il était impliqué. Des écoutes bien sûres illégales puisque concernant le téléphone de Paul Bismuth, nom d’emprunt de Sarko pour utiliser un téléphone discret avec son avocat. Le coupable présumé de trafic d’influence ne saurait être Sarko mais bien ce fameux Paul Bismuth. D’où la question qui juge-t-on ? Sarko ou Paul Bismuth ? Il restera toujours une possibilité pour l’ancien président de la république. Pour le cas où serait Sarko serait condamné, il pourrait toujours se présenter à l’élection présidentielle sous le nom de Paul Bismuth. Dans l’autre hypothèse, si c’est Bismuth qui est condamnée Sarko retrouverait alors toute sa virginité  judiciaire et pourrait concourir pour le titre de président de la république en 2022. De toute manière,  grâce aux recours procéduriers innombrables cette affaire pourra encore durer longtemps comme l’affaire Tapie.  La justice avait fait placer deux téléphones utilisés par l’ex-chef de l’Etat sur écoute en septembre 2013, dans le cadre d’une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, pour lesquelles il a été mis en examen et sous contrôle judiciaire le 21 mars. Les enquêteurs étaient ainsi tombés sur des conversations entre Nicolas Sarkozy, qui utilisait alors le pseudonyme “Paul Bismuth”, et Me Herzog. Ces écoutes avaient révélé que les deux hommes étaient bien renseignés sur la procédure alors en cours devant la Cour de cassation dans une autre affaire dans laquelle Nicolas Sarkozy était alors visé : des soupçons d’abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, affaire pour laquelle il a finalement bénéficié d’un non-lieu. La justice, qui s’appuie aussi sur d’autres écoutes impliquant Thierry Herzog et Gilbert Azibert, soupçonnent l’ex-chef de l’Etat d’avoir échangé avec ce dernier des informations sur cette procédure contre la promesse d’un coup de pouce à sa promotion à Monaco.

Affaire Sarkozy : un événement de ‘l’histoire de la république (Fabrice Arfi)

Affaire Sarkozy : un événement de l’histoire de la république (Fabrice Arfi)

 

 

Patrice Arfi qui est à l’origine de la découverte du financement libyen  n’a peut-être pas de tort de considérer qu’il s’agit d’un événement dans notre histoire de la république. Certes, il ne fait pas insulter l’avenir, Sarkozy est encore loin d’être condamné, il va solliciter le droit pour repousser un procès qui pourrait n’avoir lieu que dans plusieurs années et encore ce n’est même pas certain. Mais le fait que la justice mette en examen un responsable politique de premier plan constitue vraiment un événement nouveau en France. En général, on se montre très tolérant avec les incartades de nature politico financières. Rares même sont les ministres qui démissionnent et encore plus rares ceux qui abandonnent la politique. A la différence des pays du nord qui parfois quittent ou sont chassés du pouvoir pour des motifs qui feraient rire en France. Pour tout dire,  il y a toujours eu uen certain laxisme de la justice vis à vis des politiques. Pensons par exemple à cette affaire Tapie qui dure depuis 25 ans dans laquelle Lagarde qui a donné son accord pour les 400 millions a reçu une simple remontrance de la cour de justice de la république ! Nombre d’affaires  ont fini en France en eau de boudin y compris dès le début de enquête.    »Parfois l’acharnement qui nous est reproché par certains peut avoir son utilité », a indiqué  mercredi 21 mars sur franceinfo Fabrice Arfi, invité de l’émission « Tout est politique », après la mise en examen de Nicolas Sarkozy. Le journaliste de Mediapart est à l’origine des révélations sur les soupçons de financement libyen de la campagne de l’ancien président de la République en 2007. Fabrice Arfi rappelle que Nicolas Sarkozy est présumé innocent, mais souligne que la mise en examen constitue  »une accélération judiciaire ». Selon le journaliste, c’est  »un évènement dans l’histoire de la Ve République et peut-être des Républiques qui lui précède ». Selon Fabrice Arfi, cette affaire est  »notre affaire d’ingérence russe », en référence à l’ingérence supposée de la Russie dans l’élection présidentielle américaine de 2016, qui fait l’objet d’une enquête aux États-Unis. Dans le cas de Nicolas Sarkozy, cette ingérence ne s’est pas faite  »avec n’importe quel pays, souligne Fabrice Arfi, mais avec une dictature épouvantable, celle de Mouammar Kadhafi. » Pour le journaliste de Mediapart, cette mise en examen est la  »concrétisation qui vient rappeler que ce que nous essayons de documenter depuis sept ans a une existence réelle », insiste-t-il.  »Nous ne sommes pas dans le fantasme, nous ne sommes pas dans le ’fake news’, nous ne sommes pas dans la diffusion de fausses nouvelles comme cela nous a été reproché par certains depuis sept ans », conclut Fabrice Arfi.

 

Audiences de TF1 : la chute après l’affaire Canal

Audiences de TF1 : la chute  après l’affaire Canal

Le refus de Canal+ de diffuser les chaines de TFI plombe l’audience de cette chaine. Résultat TFI perd sur deux tableaux en audience et en ressources de pub. Puisque  TF1 lui réclamait environ 20 millions d’euros de droits de diffusion, Canal+ a arrêté de diffuser les chaînes du groupe (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur ses bouquets dans la nuit de jeudi 1er mars à vendredi 2 mars et les audiences de la chaîne commencent à s’en ressentir.  Selon Le Parisien, le journal de 20 Heures de TF1 du premier soir (vendredi) suivant la coupure du signal de la Une aux abonnés de la chaîne cryptée, n’a rassemblé que 4,9 millions de téléspectateurs (22,4 % de part d’audience). Il a été nettement devancé par celui de France 2 et ses 5,8 millions de spectateurs (26,1 %). Ce serait même le plus mauvais score de la saison pour un vendredi soir, explique le quotidien, car la moyenne se situe autour de 5,4 millions de téléspectateurs. Même motif, même sanction pour le journal de 13 heures du même jour, qui selon Médiamétrie, a enregistré sa plus mauvaise audience de la saison pour une fin de semaine (hors Jeux Olympiques) avec 400.000 téléspectateurs de moins, même si le 13 heures restent en tête. L’émission-phare du samedi soir, The Voice, a perdu près d’un million de fidèles, avec ses 5,333 millions de téléspectateurs. En résumé le groupe TFI veut faire payer sa diffusion aux diffuseurs comme Canal ou Orange. Une position étrange dans la mesure où les diffuseurs concourent à l’audience du groupe et à ses retombées publicitaires. Ce serait aussi mettre le doigt dans un engrenage infernal car toutes chaines revendiqueraient les mêmes taxes de diffusion (Canal diffuse environ 400 chaines). La mesure risque prise par Canal risque de se retourner contre TF1 dont mécaniquement l’audience va diminuer et les recettes pub avec.

 

CSA-Affaire Gallet: la ministre rétropédale

CSA-Affaire Gallet: la ministre rétropédale

 

 

 

 

On sait qu’Emmanuel Macon est plutôt libéral mais un libéralisme fortement aussi teinté d’étatisme quand il met son nez dans les grandes entreprises ou encore qu’il légitime la bureaucratie et le centralisme. De ce point de vue, la ministre de la culture en se prononçant pour l’éviction de Mathieu Gallet PDG de Radio France s’inscrit dans la même ligne. Aujourd’hui elle rétropédale pour affirmer qu’elle n’a pas fait pression sur le conseil supérieur de l’audiovisuel. Elle aura du mal à convaincre car on sait que ce conseil supérieur de l’audiovisuel comme la plupart des autres conseils du même type est  à la botte du gouvernement. Pour l’essentiel, ce sont  de vieilles barbes dont la crainte suprême et d’être évincés de leurs dernières fonctions. Notons que la composition du CSA est désignée conjointement par l’Élysée, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Le pire dans cette affaire, c’est que les reproches faits à Mathieu Gallet qui concernait son ancienne fonction de président de l’institut national de l’audiovisuel font l’objet d’une procédure judiciaire en cours. Mathieu Gallet a en effet fait appel. L’intéressé n’est pas sans reproche vis-à-vis des procédures d’appel d’offres ou même vis-à-vis de son train de vie. La question n’est pas là. La question est de savoir si un ministre doit ou non en permanence instrumentaliser les affaires de justice voire de faits  divers. Il serait temps que certains ministres de ce point de vue apprennent à se taire d’autant que la culture politique de l’intéressé est assez mince La ministre de la Culture Françoise Nyssen se défend mais peine à convaincre dans les colonnes du Journal du Dimanche, d’avoir influencé la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de démettre de ses fonctions Mathieu Gallet, PDG de Radio France, condamné à la mi-janvier en première instance pour favoritisme. « Le CSA a tranché en toute indépendance. Il a considéré que les conditions n’étaient plus réunies pour que Mathieu Gallet reste à la tête d’une entreprise publique après sa condamnation en première instance. Je ne regrette pas la phrase prononcée », a-t-elle déclaré au Journal du Dimanche.

Chantiers navals STX : officiellement vendus, une bonne affaire ?

Chantiers navals  STX : officiellement vendus, une bonne affaire ?

 

Officiellement donc l’Italien Fincantieri a pris le contrôle financier des chantiers navals STX. Pour sauver la face, la France à obtenu un partage du capital à 50-50 ans mais en prêtant 1 % à l’Italien.50-50. Histoire de montrer que la France peut peser si elle souhaite. Est-ce une bonne affaire ?  STX St Nazaire est une superbe entreprise qui possède un très haut niveau de technicité, des clients et aussi une bonne rentabilité. Reste à savoir si le rachat de St Nazaire ne vise pas seulement qu’à récupérer la clientèle et à délocaliser le moment venu la production et le savoir-faire. D’une certaine manière il s’agit d’un enjeu stratégique pour l’industrie française et les pouvoirs publics ont évidemment une responsabilité particulière d’autant qu’ils sont  présents au capital. STX France, qui compte 2.600 salariés et fait travailler environ 5.000 sous-traitants, est en pleine forme. L’entreprise dispose d’un carnet de commandes très bien rempli, avec 14 paquebots de croisière à construire d’ici 2026.   Selon cet accord, les chantiers STX de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) sont détenus à 50/50 par la France et Fincantieri, mais l‘Etat français laisse le contrôle effectif au groupe italien, tout en garantissant la protection des intérêts français, en lui prêtant 1% du capital de STX. Dans un communiqué, le ministre français de l‘Economie et des Finances, Bruno Le Maire, s‘est félicité de cet accord, qu‘il qualifie d’“étape majeure dans la constitution d‘un géant naval européen”. Il avait été précédé de la signature d‘un autre accord sur l‘acquisition formelle par l‘Etat français, via l‘Agence des participations de l‘Etat (APE), des deux tiers du capital de STX France auprès de son actionnaire majoritaire sud-coréen, la France ayant fait jouer son droit de préemption sur ces titres. Bercy rappelle que, aux termes de l‘accord franco-italien, le capital de STX France est appelé à se présenter comme suit : 50% pour Fincantieri (+1% prêté par l‘APE), 34,34% pour l‘APE (dont 1% prêté à Fincantieri), 10% à 15,66% pour Naval Group, jusqu’à 2,4% pour les salariés et jusqu’à 3,26% pour un groupement d‘entreprises locales.

Affaire Richard Ferrand : l’enfumage du chef de la majorité présidentielle

Affaire Richard Ferrand : l’enfumage du chef de la majorité présidentielle

Pour résumer, la compagne de Richard Ferrand a vendu un bien immobilier qu’elle ne possédait pas à la mutuelle dont Ferrand était directeur général qui a été financé (via un loyer) et rénové (250 000euros) par la dite mutuelle et a permis à la compagne de Ferrand de faire uen énorme plus value et sans risque financier. S’y ajoute des contrats douteux passée avec des proches, aussi un petit salaire de 1250 euros perçus par Ferrand pendant 5 ans alors qu’il était député.Résumé de laffaire par France info, dans sa première communication, le procureur de la République ne trouvait rien, dans les révélations du Canard enchaîné, qui justifiait l’ouverture d’une enquête. Alors que l’actuel ministre était Directeur général des Mutuelles de Bretagne et à la recherche d’une nouvelle adresse pour un centre de soins à Brest, le conseil d’administration de la mutuelle a choisi parmi trois propositions, et à l’unanimité, des locaux loués par une société immobilière, la Saca, qui n’existait pas encore au moment où elle a obtenu le marché. Une entité qui est la propriété de la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen. Cette dernière a déposé les statuts de sa SCI après le vote, et n’a acheté les locaux qu’ensuite, alors qu’elle avait déjà la certitude de les louer.  Mais l’avocat qui a fait ce montage a depuis dénoncé, dans Le Parisien, un « enfumage » de la part du ministre : « La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait, quinze ans plus tard, propriétaire d’un bien largement fructifié. Là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. »  C’est Libération qui s’interroge sur la méthode de sélection de ce local. Le quotidien révèle que le bail proposé par la compagne de Richard Ferrand était en concurrence avec deux autres offres :  »16,60 euros le m2 pour un local de la rue Colbert, 12 euros pour celui de la rue Dourjacq, et 9,20 euros pour celui de la compagne de Ferrand, rue George-Sand à Brest, qui sera retenu ». Mais Libération note que ces prix n’intègrent pas les travaux. Et avec ceux engagés dans le local retenu (250 000 euros), la proposition perd de l’intérêt. Résultat : dix ans après la signature du bail, le prix au m2, travaux compris, de l’offre de la compagne de Richard Ferrand, sera toujours plus important (14,70 euros) que l’offre de la rue Dourjacq (13,80 euros). Pourquoi, alors, avoir choisi cette offre ? Sollicitée par Libération, la Directrice générale des Mutuelles, Joëlle Salaün, n’a pas donné de réponse. Quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand n’a pas seulement permis à sa compagne, Sandrine Doucen, d’acquérir des locaux à peu de frais. Selon Le Monde, sa compagne a également été employée par les Mutuelles pour des consultations juridiques régulières, et comme assistante de Richard Ferrand lui-même « au tournant des années 2000″. Quant à l’ex-femme de ce dernier, Françoise Coustal, elle a également bénéficié de contrats avec les Mutuelles de Bretagne. Artiste plasticienne, elle a remporté au moins trois fois des marchés pour l’aménagement de locaux gérés par le réseau. Dont les fameux locaux appartenant à la nouvelle compagne de Richard Ferrand. Mais aussi une résidence médicalisée pour les malades d’Alzheimer située à Guilers, près de Brest, pour laquelle elle a « conçu des installations sonores et visuelles », entre septembre 2009 et décembre 2010. Là encore, rien d’illégal, souligne Le Monde, d’autant que le couple a divorcé en 1994. Un autre collaborateur de celui qui était alors député du Finistère a attiré l’attention du Monde : jusqu’en 2014, il a employé comme assistant parlementaire Hervé Clabon, qui n’est autre que le compagnon de celle qui a succédé à Richard Ferrand à la Direction générale des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaün. Dans le même temps, celle-ci a continué de rémunérer Richard Ferrand comme chargé de mission auprès d’elle, pour 1 250 euros par mois, de 2012 à 2017.

 

 

Affaire Ferrand relancée

Affaire Ferrand relancée

 

 

 

L’affaire Ferrand rebondit avec l’enquête du parquet financier.  On se souvient que le tribunal de Brest avait enterré l’affaire notamment aux motifs de la prescription de certaines infractions. Pas vraiment un blanchiment!  Justement. L’association Anticor conteste la prescription des faits qui ont permis de classer sans suite le dossier. L’association a donc  déposé plainte à Paris pour relancer l’enquête sur le chef de file des députés LREM. Elle vise à obtenir la désignation – quasi-automatique – d’un magistrat pour enquêter sur l’affaire du bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général. La plainte porte sur des faits présumés de « prise illégale d’intérêts », et recel et complicité de ce délit.  Le parquet de Brest avait annoncé le 13 octobre le classement de l’enquête, au regard notamment de la prescription de cette éventuelle infraction. « Nous attendons l’ouverture d’une instruction, pour qu’il y ait un procès, car nous ne sommes pas d’accord avec l’analyse du procureur de la République de Brest », avait  déclaré Jean-Christophe Picard, président de l’association. Après le classement sans suite, Anticor s’est tourné vers le pôle financier de Paris en raison de sa compétence nationale sur les affaires « d’une grande complexité ». Dans un des volets de l’affaire, un possible délit de prise illégale d’intérêts, le procureur de Brest Jean-Philippe Récappé reconnaissait que le parquet « aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire ». Mais il s’est avéré que « l’infraction éventuelle » était « prescrite » depuis le 19 juin 2015, selon les règles de prescription (trois ans) alors en vigueur, avait-il expliqué. Richard Ferrand, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron, s’est toujours défendu de tout conflit d’intérêts. Devenu chef du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale après avoir dû quitter son poste de ministre de la Cohésion des territoires, il s’était félicité de la décision du parquet de Brest, estimant avoir été « lavé de tout soupçon ». Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy (LREM) s’était demandé jeudi si Anticor « ne faisait pas perdre du temps à la justice »avec cette nouvelle plainte. « Il faut peut-être savoir s’arrêter, quand même », a-t-il réagi sur franceinfo. Dans l’affaire en question, révélée par le Canard enchaîné le 24 mai dernier, Richard Ferrand, 55 ans, est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, à l’époque où il était directeur général (1998-2012) des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99 % à Sandrine Doucen, parmi trois offres. Un bien acquis pour un prix de 375 000 euros, « financé » par les loyers versés par les Mutuelles de Bretagne, selon la plainte d’Anticor. Il serait temps qu’en marche s’interroge sérieusement sur le maintien de Ferrand dans ses fonctions et abandonne la langue de bois sur cette affaire comme le fait, De Rugy,  le président de l’assemblée nationale.

Le gouvernement demande des sanctions dans l’affaire Lactalis

Le gouvernement demande des sanctions dans l’affaire Lactalis

Une crise qui comprend plusieurs  volets et qui ne permet à aucun acteur de se déresponsabiliser aussi facilement. Le premier enjeu concerne la santé.  Est d’abord en cause l’industriel Lactalis responsable en premier de la contamination par la salmonelle et qui depuis plus d’un mois tente de retirer les lots contaminés. Ce qui est  fait avec retard en France du fait de la responsabilité des distributeurs. Par contre, pour l’essentiel des exportations peu de retrait a été possible. Or dans cette  affaire de toute évidence,  les services de l’État n’ont pas été capables en un mois de bloquer totalement toute diffusion du produit contaminé ce qui met en cause les intérêts de la France qui comptait bien justement redonner du dynamisme à sa filière lait.  La responsabilité de l’État est forcément engagée puisqu’elle est chargée des contrôles sanitaires. Cette crise touche aussi la grande distribution, dont les principales enseignes (Leclerc, Auchan, Carrefour, Système U) ont reconnu avoir écoulé des produits Lactalis malgré les rappels successifs de ces produits depuis début décembre. “Cette affaire est grave”, a déclaré jeudi le ministre de l‘Economie et des Finances à la presse. “Elle a donné lieu à des comportements inacceptables qui devront être sanctionnés.” Il s‘en est remis pour les sanctions à la justice, qui a ouvert le 22 décembre une enquête préliminaire pour “blessures involontaires”, “mise en danger de la vie d‘autrui”, “tromperie aggravée” et “inexécution d‘une procédure de retrait”. Bruno Le Maire, qui a reçu jeudi en fin de journée les acteurs de la grande distribution avec le ministre de l‘Agriculture, Stéphane Travert, a annoncé à l‘issue de cette réunion que les enseignes de distribution s’étaient engagées à mettre en place d‘un contrôle électronique systématique en caisse pour bloquer d’éventuels produits concernés par le rappel encore présents dans les rayons. Le président de l‘association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, Alain Bazot, a jugé “stupéfiants mais pas étonnants” les dysfonctionnements constatés. Interrogé par plusieurs médias, il a dénoncé des “défaillances dans le suivi” des décisions de rappel des produits suspects et “les moyens indigents” de la DGCCRF. Bruno Le Maire a reconnu que la filière laitière et tout un pan de l‘industrie agroalimentaire française risquaient d’être affectés, au-delà de Lactalis. Plus de la moitié des 14.500 tonnes de lait concernées par le rappel ont été exportées. “Il y a des enjeux à l‘exportation, notamment sur le lait infantile en Chine”, a-t-il déclaré. “Je pense que la meilleure réponse c‘est la transparence sur les décisions que nous prenons et la rigueur des décisions que nous prenons.” “Je ne regrette pas d‘avoir frappé aussi fort le 9 décembre parce que c‘est à la fois une garantie pour la sécurité sanitaire des consommateurs (…) et un gage de confiance vis-à-vis de nos partenaires étrangers”, a ajouté le ministre. “Les enjeux sur la réputation de la filière agroalimentaire française, sur les exportations et donc sur l‘emploi (…) sont suffisamment importants pour (…) qu‘on aille jusqu‘au bout de cette affaire, qu‘on établisse les responsabilités de chacun.” Selon Santé publique France, l’agence nationale de santé publique, 35 nourrissons ayant consommé des laits Lactalis venant du site de Craon ont été identifiés comme ayant été contaminés par des salmonelles entre la mi-août et le 2 décembre 2017, dans dix régions différentes.

Affaire russe : ça se complique pour Trump

Affaire russe : ça se complique pour Trump

Michael Flynn, l’ancien conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump, a reconnu avoir menti au FBI,  d’avoir notamment fait de fausses déclarations aux enquêteurs sur ses conversations avec l’ambassadeur de Russie, Sergueï Kisliak. Selon les documents d’accusation, dont il a confirmé la véracité de sa signature, l’ex-conseiller a ponctuellement agi sur les instructions d’un « très haut responsable » de l’équipe de transition présidentielle. Il s’agirait de Jared Kushner, le gendre de Donald Trump, Ça commence donc à sentir le roussi pour Trump.  D‘après ABC News, Flynn,  l‘ancien général poussé à la démission en février dernier après avoir dissimulé le contenu de ses discussions avec l‘ambassadeur russe à Washington a promis de “coopérer pleinement” avec les enquêteurs et serait même prêt à témoigner que Donald Trump “lui a donné instruction d‘entrer en contact avec les Russes”. Dans un communiqué, la Maison blanche souligne pour sa part que ses mensonges au FBI sont comparables à ses fausses déclarations à des responsables de l‘administration américaine et que son plaider coupable n‘implique que lui. “Rien dans son plaider coupable ni dans les charges (retenues contre lui) n‘implique quelqu‘un d‘autre que M. Flynn”, souligne Ty Cobb, conseiller juridique de la Maison blanche. En plaidant coupable, poursuit-il, l‘ex-conseiller à la sécurité nationale de Donald Trump “ouvre la voie à une conclusion prompte et raisonnable” de l‘enquête menée par le procureur spécial Robert Mueller. Les procureurs ont déclaré que Flynn s’était entretenu de ses conversations avec l‘ambassadeur Sergueï Kisliak avec de hauts responsables de l’équipe de transition mise en place par Trump entre son élection et son investiture, le 20 janvier dernier. Ils évoquent aussi un contact avec un “haut responsable” de l’équipe de transition à Mar-a-Lago, la résidence que Trump possède en Floride pour discuter du message à faire passer à l‘ambassadeur russe. Les procureurs parlent également d‘instruction donnée à Flynn par un “très haut membre” de l’équipe de transition avant un vote au Conseil de sécurité de l‘Onu en décembre 2016. Selon NBC, citant deux personnes informées du dossier, Jared Kushner, le gendre et conseiller de Trump, a demandé à Michael Flynn qui faisait partie de l’équipe du président-élu de contacter des responsables russes autour du 22 décembre concernant une résolution de l‘Onu visant Israël. Flynn  est une figure centrale de l‘enquête dirigée par le procureur spécial Robert Mueller sur les soupçons d‘ingérence russe dans la campagne présidentielle américaine et de collusion entre des membres de l’équipe Trump et Moscou. Après Paul Manafort, qui dirigea brièvement l’équipe de campagne de Trump, il est son second proche conseiller à être inculpé dans l‘enquête russe qui pollue le mandat du 45e président des Etats-Unis depuis le premier jour. Deux autres anciens conseillers ont également été inculpés, Rick Gates, associé de Manafort, et George Papadopoulos, un avocat spécialiste des questions internationales liées à l’énergie. Dans une déclaration diffusée par ses avocats, Michael Flynn explique qu‘il a décidé de plaider coupable et de coopérer avec les enquêteurs “dans l‘intérêt de (s)a famille et de (s)on pays”. Il ajoute qu‘il lui a été “douloureux d‘endurer les fausses accusations de ‘trahison’ et autres actes outrageants” au cours des mois écoulés mais reconnaît que les actes sur lesquels il a plaidé coupable étaient “mauvais”. En conséquence, il a été inculpé en fin de journée.

Affaire Ferrand : nouvelle plainte

Affaire Ferrand : nouvelle plainte

 

L’affaire Ferrand rebondit. On se souvient que le tribunal de Brest avait enterré l’affaire notamment aux motifs de la prescription de certaines infractions. Pas vraiment un blanchiment!  Justement. L’association Anticor conteste la prescription des faits qui ont permis de classer sans suite le dossier. L’association a donc  déposé plainte à Paris pour relancer l’enquête sur le chef de file des députés LREM. Cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée mercredi auprès du doyen des juges d’instruction du pôle financier du tribunal de Paris, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocat de l’association anticorruption. Elle vise à obtenir la désignation – quasi-automatique – d’un magistrat pour enquêter sur l’affaire du bien immobilier acquis par la compagne de Richard Ferrand et loué aux Mutuelles de Bretagne, dont il était alors le directeur général. La plainte porte sur des faits présumés de « prise illégale d’intérêts », et recel et complicité de ce délit.  Le parquet de Brest avait annoncé le 13 octobre le classement de l’enquête, au regard notamment de la prescription de cette éventuelle infraction. « Nous attendons l’ouverture d’une instruction, pour qu’il y ait un procès, car nous ne sommes pas d’accord avec l’analyse du procureur de la République de Brest », a déclaré Jean-Christophe Picard, président de l’association. Après le classement sans suite, Anticor s’est tourné vers le pôle financier de Paris en raison de sa compétence nationale sur les affaires « d’une grande complexité ». Dans un des volets de l’affaire, un possible délit de prise illégale d’intérêts, le procureur de Brest Jean-Philippe Récappé reconnaissait que le parquet « aurait pu envisager l’ouverture d’une information judiciaire ». Mais il s’est avéré que « l’infraction éventuelle » était « prescrite » depuis le 19 juin 2015, selon les règles de prescription (trois ans) alors en vigueur, avait-il expliqué. Richard Ferrand, soutien de la première heure d’Emmanuel Macron, s’est toujours défendu de tout conflit d’intérêts. Devenu chef du groupe La République en marche à l’Assemblée nationale après avoir dû quitter son poste de ministre de la Cohésion des territoires, il s’était félicité de la décision du parquet de Brest, estimant avoir été « lavé de tout soupçon ». Le président de l’Assemblée nationale François de Rugy (LREM) s’est demandé jeudi si Anticor « ne faisait pas perdre du temps à la justice »avec cette nouvelle plainte. « Il faut peut-être savoir s’arrêter, quand même », a-t-il réagi sur franceinfo. Dans l’affaire en question, révélée par le Canard enchaîné le 24 mai dernier, Richard Ferrand, 55 ans, est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour favoriser sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, à l’époque où il était directeur général (1998-2012) des Mutuelles de Bretagne et élu local PS. En 2011, cet organisme à but non lucratif, qui cherchait à louer des locaux pour installer un centre de soins à Brest, avait choisi la proposition d’une société civile immobilière (SCI) appartenant à 99 % à Sandrine Doucen, parmi trois offres. Un bien acquis pour un prix de 375 000 euros, « financé » par les loyers versés par les Mutuelles de Bretagne, selon la plainte d’Anticor. Il serait temps qu’en marche s’interroge sérieusement sur le maintien de Ferrand dans ses fonctions et abandonne la langue de bois sur cette affaire comme le fait, De Rugy,  le président de l’assemblée nationale.

 

Balkany : nouvelle affaire

Balkany : nouvelle affaire

Une nouvelle casserole Balkany, cette fois c’est pour avoir traficoté sa déclaration de patrimoine. Pas étonnant,  il faut dire que nombre d’éléments de ce  patrimoine  sont supposés appartenir à des prête-noms La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a donc annoncé jeudi avoir saisi la justice sur les déclarations de patrimoine des ex-députés Patrick Balkany et François-Xavier Villain en raison d’un « doute sérieux » sur la « sincérité » de ces déclarations. Dans un communiqué, la HATVP ajoute avoir « jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance des procureurs de la République compétents et leur a transmis les dossiers concernés ». Après « instruction » des déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat établies fin 2016 par MM. Balkany et Villain, alors députés respectivement des Hauts-de-Seine (LR) et du Nord (DLF puis UDI), et « recueil de leurs observations », la Haute autorité « estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux  En mai 2015 déjà, la HATVP avait transmis au parquet national financier les dossiers de Patrick Balkany et de son épouse Isabelle en raison de doutes sur la sincérité de leurs déclarations de patrimoine en 2012 et 2014. Patrick Balkany avait d’ailleurs été mis en examen le 19 janvier 2016 pour déclaration mensongère à la Haute autorité. Ces derniers mois, l’étau judiciaire s’est resserré sur le couple Balkany: le parquet national financier a demandé en juillet leur renvoi devant le tribunal correctionnel dans la vaste enquête sur le patrimoine du maire de Levallois-Perret et de sa femme, accusés d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au fisc.

L’affaire tapie : dernier recours rejeté

L’affaire tapie : dernier recours rejeté

Après avoir usé et abusé des recours procéduriers, Bernard Tapie semble avoir utilisé toutes ses cartouches judiciaires pour échapper à un procès. Il se pourrait toutefois qu’il sollicite à nouveau la cour de cassation mais comme la dernière décision de justice n’est pas suspensive un procès devrait normalement se dérouler. Bernard Tapie et d’autres personnes impliquées pourraient donc être jugés pour détournement de fonds et escroquerie en bande organisée. Il serait temps car le contentieux dure  depuis plus de 15 ans st la justice a montré plus que de la bienveillance vis-à-vis de cette affaire qui montre notamment les liens entre le système politique et le milieu économique. L’avocat de Tapie, Hervé Temime, espère trouver cependant l’innocence de son client. “ Si un procès public devait avoir lieu, ce serait enfin le moment de mettre toute la vérité sur la place publique pour déterminer où se situe le vrai scandale d‘Etat”, a ajouté Hervé Temime, qui dénonce par ailleurs de “graves manquements de procédure” au cours de l‘instruction. En mars dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des six personnes mises en examen dans cette enquête au long cours, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG d‘Orange, Stéphane Richard. Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on alors appris de source judiciaire. En 2008, un arbitrage à 403 millions d‘euros en faveur de Bernard Tapie a soldé un litige vieux de 15 ans qui opposait l‘homme d‘affaires au Crédit Lyonnais, qu‘il accuse de l‘avoir floué lors de la revente d‘Adidas. Désormais entaché de fraude, l‘arbitrage a été définitivement annulé au civil et la justice a condamné Bernard Tapie à rembourser les sommes versées. La décision finale sur la tenue éventuelle d‘un procès appartient désormais aux juges. Le 19 décembre dernier, la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a été condamnée (mais symboliquement !) dans cette affaire pour avoir renoncé, en tant que ministre des Finances, à exercer un recours contre la sentence. Stéphane Richard, qui était son directeur de cabinet à l’époque des faits, est soupçonné d‘avoir “dissimulé” à sa ministre de tutelle “des éléments essentiels du dossier”, d‘avoir participé à des réunions à l‘Elysée “à son insu”, et d‘avoir donné “sans droit” des instructions relatives à cet arbitrage. Le PDG d‘Orange, dont le deuxième mandat à la tête du numéro un français des télécoms doit s‘achever l‘an prochain, conteste fermement ces accusations, et assure n‘avoir fait qu‘exécuter une décision politique prise par Christine Lagarde.

Affaire Kerviel : c’est la policière qui est mise en examen !

Affaire Kerviel : c’est la policière qui est mise en examen !

 

Dans l’affaire de la Société générale l’indécent voir au ridicule. Une affaire qui démontre que la justice se couche devant la puissance de l’institution financière. Non seulement la justice continue de faire porter le chapeau au seul Kerviel en étouffant ses arguments sur la responsabilité de la banque concernant l’énormes de la perte de 5 milliards mais en plus la justice met  maintenant en examen la policière qui avait recueilli les confidences d’une magistrate qui mettait en cause la responsabilité de la banque. Certes juridiquement cette policière n’avait sans doute pas à enregistrer de manière clandestine cette magistrate mais au-delà de la forme reste le fond à savoir que la justice ne veut pas être impliquée de quelque manière que ce soit dans un scandale qu’elle tente d’étouffer . L’ancienne policière de la Brigade financière, Nathalie Le Roy, a donc été mise en examen à Lille le 16 août dans l’affaire de l’enregistrement, à son insu, d’une magistrate qui avait été produit devant la justice par la défense de l’ex-trader Jérôme Kerviel, a appris l’AFP vendredi de source judiciaire. Comme l’a révélé le Journal du Dimanche dimanche dernier, la policière a été mise en examen pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » dans cette instruction ouverte à Paris puis dépaysée à Lille après une plainte de cette magistrate du parquet de Paris, désormais à la retraite, Chantal de Leiris.   »Nathalie Le Roy a fait cela de manière tout à fait désintéressée. Tous les critères juridiques sont réunis pour qu’elle bénéficie du statut de lanceuse d’alerte », a commenté l’avocat de la policière Gilles-William Goldnadel. Chargée de l’enquête Kerviel, l’ancienne policière avait elle-même procédé à l’enregistrement, mi-juin 2015, lors d’un rendez-vous dans un café parisien avec cette magistrate, vice-procureur au parquet de Paris pendant l’enquête sur les agissements de Jérôme Kerviel à la Société générale. Durant cette conversation, la vice-procureur donnait du crédit à l’hypothèse d’une enquête biaisée en faveur de la banque, assurant que les juges étaient « sous la coupe » des avocats de la Société générale.  »La Société générale n’a pas eu prise sur moi, ni sur la Brigade financière », avait rectifié la magistrate publiquement, avant de porter plainte.

Affaire Kerviel : des enregistrements embarrassants

Affaire Kerviel : des enregistrements embarrassants

Chantal de Leiris, ancienne vice-procureure au parquet de Paris estime avoir été prise au piège et porte plainte pour avoir été enregistrée sans son consentement. Cet enregistrement pourrait être récusé comme pièce à conviction, reste cependant cet aveu pour le moins embarrassant de la magistrate qui reconnaît que la justice était en fait  sous la coupe de la Société générale. Certes La magistrate dénonce la façon dont Nathalie Le Roy, ex-commandante de police chargée de l’enquête Kerviel, l’a enregistrée à son insu mais cela ne change rien sur le fond. Dans cet enregistrement de quarante et une minutes, dont s’est servie largement la défense de Jérôme Kerviel lors du procès en appel à Versailles*, Chantal de Leiris assure que la banque « savait » et que les juges « étaient complètement sous la coupe des avocats de la Générale ». « Vous le gardez pour vous, c’était inimaginable », dit-elle sur l’enregistrement du 17 juin 2015. « L’information judiciaire étant en cours, je ne peux rien en dire compte tenu du secret de l’instruction, confie Me Olivier Baratelli, l’avocat de Chantal de Leiris. Mais ma cliente estime qu’elle a été piégée et veut savoir dans quel cadre. » Dans cette dernière enquête, instruite à Lille, Nathalie Le Roy a été placée en garde à vue en mars 2017. La policière explique avoir acheté un Dictaphone chez Darty et qu’elle n’avait pas l’idée de confier cet enregistrement à qui que ce soit. Elle raconte avoir réfléchi six mois avant de se décider, en décembre 2015, en tant que lanceuse d’alerte, à livrer le Dictaphone à Me David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel. Au printemps dernier, une perquisition est lancée au domicile parisien de l’ex-trader…

Affaire Karachi: Sarkozy entendu comme témoin

Affaire Karachi: Sarkozy entendu comme témoin

 

Les magistrats ont acquis la conviction que la campagne d’Edouard Balladur, devancé par Jacques Chirac, l’autre candidat de la droite en 1995, a été financée par des rétrocommissions illégales sur des contrats de sous-marins vendus au Pakistan et de frégates destinées à l’Arabie Saoudite. Une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions, ordonné par Jacques Chirac devenu président de la République, est à l’origine de l’attentat de Karachi qui a coûté la vie à 15 personnes, dont 11 ouvriers français de la Direction des Constructions Navales, en 2002. Les magistrats de la commission d’instruction de la CJR ont entendu Nicolas Sarkozy sous le autre statut de témoin. Nicolas Sarkozy était à l’époque ministre du Budget et un des principaux soutiens de l’ancien Premier ministre dans sa tentative de conquête de la présidence de la République. Edouard Balladur a été mis en examen lundi pour complicité et recel d’abus de biens sociaux par la commission d’instruction de la CJR, mais il conteste cette décision. Les juges d’instruction ont décidé en juin 2014 de renvoyer six protagonistes présumés en correctionnelle. Il s’agit de Renaud Donnedieu de Vabres, conseiller spécial au cabinet du ministre de la Défense d’Edouard Balladur, François Léotard, entre 1993 et 1995 ; deux proches d’Edouard Balladur, Nicolas Bazire, qui fut son directeur de cabinet, et Thierry Gaubert ; Dominique Castellan, ancien PDG de la Direction des Constructions Navales, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et un autre intermédiaire en armement.

Affaire Karachi: Balladur mis en examen

Affaire Karachi:  Balladur mis en examen 

 

 

L’affaire Karachi concerne le financement en 1995 de la campagne présidentielle de l’ancien Premier ministre, qui a été mis en examen pour complicité et recel d’abus de biens sociaux, précise-t-on de source judiciaire. Edouard Balladur, 88 ans, précise dans un communiqué transmis à Reuters par son entourage qu’il a été entendu par la commission d’instruction de la CJR avant sa mise en examen. Il souligne que cette mise en examen lui permettra de « prendre enfin connaissance d’un dossier de plus de 50.000 pages ». Il déplore que celui-ci ait été « patiemment constitué contre lui depuis huit ans sans que, en violation des droits de la défense, il ait jamais pu y avoir accès ». Au terme de leur enquête sur le volet financier de l’affaire Karachi, les juges d’instruction avaient décidé en juin 2014 de renvoyer six protagonistes présumés en correctionnelle. Ce sont Renaud Donnedieu de Vabres, conseiller spécial au cabinet du ministre de la Défense d’Edouard Balladur, François Léotard, entre 1993 et 1995 ; deux proches d’Edouard Balladur, Nicolas Bazire, qui fut son directeur de cabinet, et Thierry Gaubert ; Dominique Castellan, ancien PDG de la Direction des Constructions Navales, l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et un autre intermédiaire en armement. Les magistrats ont acquis la conviction que la campagne d’Edouard Balladur, devancé par Jacques Chirac, l’autre candidat de la droite en 1995, a été financée par des rétrocommissions illégales sur des contrats de sous-marins vendus au Pakistan et de frégates destinées à l’Arabie Saoudite. Une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions, ordonné par Jacques Chirac devenu président de la République, est à l’origine de l’attentat de Karachi qui a coûté la vie à 15 personnes, dont 11 ouvriers français de la Direction des Constructions Navales, en 2002.

Affaire Fillon : Marc Ladreit de Lacharrière mis en examen

Affaire Fillon : Marc Ladreit de Lacharrière mis en examen

Pénélope, inconnue du directeur de la revue où elle était censée travailler,   aurait produit trois petites notes seulement en étant rémunéré 5000   euros par mois ; ce qui vaut propriétaire de la Revue des deux mondes, Marc Ladreit de Lacharrière, d’être mis en examen. Il a été entendu vendredi 12 mai par les trois juges d’instruction du pôle financier parisien, avant d’être mis en examen pour abus de biens sociaux, selon une information du JDD dont franceinfo a eu confirmation. Les magistrats reprochent à Marc Ladreit de Lacharrière d’avoir versé un salaire à Penelope Fillon pour un présumé emploi de complaisance. Un travail rémunéré 5 000 euros bruts mensuels entre mai et décembre 2013. L’homme d’affaires de 76 ans a de son côté tenté de convaincre que cette mission avait été réelle et fondée. Dans cette affaire, François Fillon a été mis en examen le 14 mars, notamment pour « détournement de fonds publics », « recel et complicité d’abus de biens sociaux » et son épouse le 28 mars, notamment pour « complicité et recel de détournement de fonds publics ».

 

Fillon attend un enterrement de l’affaire

Fillon attend un enterrement de l’affaire

 

Fillon joue la montre et espère bien que le temps finira par enterrer une affaire qui n’est pas prête d’être jugée. Pour preuve, l’affaire tapie qui dure depuis une vingtaine d’années ou encore l’affaire Sarkozy concernant le financement de sa campagne en 2012. Non parlons pas de l’affaire Bettencourt qui a fini pour l’essentiel en eau de boudin concernant les principaux bénéficiaires. Il y a aussi fort à parier que les défenseurs de Fillon vont solliciter tous les méandres judiciaires pour obtenir des annulations de procédures. Pour résumer, cette affaire va  sans doute durer des années voir des dizaines d’années si François Fillon devait être élu président de la république. En ce cas, il bénéficierait d’une totale immunité pendant ses mandats. Lors de sa convocation devant les juges d’instruction Fillon a choisi d’entrer de gagner du temps en ne répondant pas aux questions posées mais en se contentant de lire une déclaration en forme de mise en cause des conditions de sa mise en examen. Peut-être sera-t-il encore convoqué mais il a déjà gagné plus d’un mois. Officiellement l’ex-Premier ministre, qui a été entendu mardi par les juges, est mis en examen pour détournement de fonds publics, complicité et recel de détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux et manquement aux obligations déclaratives, a-t-on précisé de source judiciaire. La peine encourue pour détournement de fonds publics est de dix ans de prison et un million d’euros d’amende. Et pour peser mais pour peser sur les juges d’instruction l’entourage de François Fillon a affirmé que cette affaire ce terminerait par un non-lieu ; une manière de faire pression sur des juges qui ne pèsent pas lourd dans les affaires politiques ou financières dans la plupart finissent par être enterré.  François Fillon s’est contenté lors de son audition de lire une déclaration rédigée au préalable, dans laquelle il a suivi sa ligne de défense habituelle : son épouse, Penelope, a bien travaillé à la Revue des deux mondes et comme attachée parlementaire à l’Assemblée nationale. « J’attends d’être traité comme tous les citoyens de notre pays, sans précipitation et avec le seul souci que la justice soit rendue en toute impartialité », a-t-il dit, selon une retranscription de ses propos diffusée par son entourage. Cette audition, dont le candidat avait initialement annoncé qu’elle aurait lieu le mercredi 15 mars, s’est déroulée à l’abri des regards et un jour plus tôt, à sa demande, pour éviter la pression médiatique, a déclaré sur BFM TV son avocat. Antonin Lévy a expliqué que le juge Serge Tournaire avait dit lors de l’audition qu’il agissait rapidement compte tenu de la proximité de l’élection présidentielle et qu’une nouvelle audition n’était pas exclue avant le 23 avril. Les juges sont par ailleurs sur la piste d’un prêt de 50.000 euros, non déclaré à la Haute autorité de la vie publique (HATVP), accordé en 2013 au candidat par son ami Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de La Revue des deux mondes. Ces derniers jours encore, les journaux ont publié des informations semblant alourdir le dossier. Le Journal du dimanche a fait état dans sa dernière édition d’achats de costumes pris en charge par un mystérieux donateur et offerts à l’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy, pour un montant de 13.000 euros au cours du seul mois de février. Et mardi, Le Parisien a révélé que deux enfants du couple Fillon avaient versé à leurs parents une part importante des rémunérations perçues en tant qu’assistants parlementaires de leur père, au Sénat, entre 2005 et 2007. Marie Fillon a notamment reçu 46.000 euros nets pour le travail qu’elle dit avoir assuré auprès de son père au Sénat et elle a effectué en parallèle des virements pour un montant total de 33.000 euros sur le compte bancaire de ses parents.

Groupe UMP : nouvelle affaire de détournement de fonds au Sénat

Groupe UMP : nouvelle affaire de détournement de fonds au Sénat

 

Pendant plus de 10 ans les sénateurs républicains ont mis au point un mécanisme de détournement de fonds publics pour améliorer leurs revenus ce que nous apprend une information du JDD. C’est l’UMP, l’ancien nom des Républicains, qui est visé. Au Sénat, entre 2002 et 2014, le groupe parlementaire avait mis en place un système occulte. Des emplois fictifs d’assistants parlementaires qui permettaient in fine aux sénateurs concernés de récupérer une partie des salaires. Le juge René Cross, saisi initialement de soupçons sur des mouvements de fonds entre le groupe UMP et une association, l’Union des républicains du sénat (Urs), est en train de mettre à jour tout un système de financement. En décembre, il a avait mis en examen le sénateur Henri de Raincourt. Après une perquisition au Palais du Luxembourg, il a bel et bien découvert une comptabilité clandestine au sein du groupe UMP. Cette comptabilité, sous forme de tableaux remplis de noms et de chiffres, a longtemps été tenue par Jocelyne S., ancienne collaboratrice du questeur Roger Romani, puis de Josselin de Rohan, le patron du groupe. Une dizaine de sénateurs rémunéraient ainsi sur leur quota d’assistants  des collaborateurs qu’ils mettaient en réalité à la disposition du groupe parlementaire. Puis l’UMP reversait en sous-main à ces sénateurs une partie des salaires de leurs collaborateurs détachés! François Fillon aurait aussi détourné des fonds  lorsqu’il siégeait au Sénat entre 2005 et 2007. François Fillon a perçu sept chèques à son  nom tirés sur le compte HSBC de l’Union républicaine du Sénat (URS) quand il était sénateur de la Sarthe au lendemain de son départ du gouvernement, entre 2005 et 2007. Ces sept chèques d’environ 3.000 euros chacun, pour un montant total de l’ordre de 21.000 euros, correspondaient à des reliquats de crédits d’assistants, versés en toute discrétion par une association qui intéresse la justice. Des fonds publics censés rémunérer des collaborateurs de sénateurs auraient ainsi été « détournés » à un autre usage. Une soixantaine de sénateurs seraient concernés par ce système, même si, pour l’heure, la justice n’enquête que sur des faits postérieurs à 2009. François Fillon aurait empoché une partie des crédits destinés à la rémunération des assistants grâce à un système de « commissions occultes », dénonce Mediapart. Les sommes siphonnées en question « ne dépassent sans doute pas les 25 000 euros ». Le stratagème pointé du doigt avait été utilisé entre 2003 et 2014 par d’autres sénateurs, qui ont été récemment mis examen pour « recel de détournements de fonds publics ». Les élus UMP dans le viseur de la justice auraient récupéré « en douce » des surplus d’argent sur l’enveloppe des rémunérations destinées aux collaborateurs des sénateurs, cet excédent étant toutefois destiné à financer le fonctionnement du groupe parlementaire. Ce système de détournement aurait même été rebaptisé « la ristourne » par les intéressés. Pour l’heure, François Fillon ne s’est pas exprimé sur cette nouvelle affaire. L’entourage du candidat n’a pas souhaité faire de « commentaire sur une affaire en cours ». Interrogé sur cette autre affaire judiciaire, un proche de François Fillon a indiqué qu’il s’agissait d’une « histoire ancienne ». « Elle concerne le groupe UMP et donc il peut être concerné comme tous les membres du groupe ». Dans ce dossier, instruit depuis 2012 suite à une dénonciation de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, cinq personnes dont trois sénateurs sont mis en examen pour détournement de fonds publics et recel. L’actuel candidat LR à la présidentielle aurait donc lui aussi perçu des compléments de fonds en provenance du « compte clandestin » de l’URS. « Fillon comme d’autres », dit au JDD le sénateur Henri de Raincourt, lui aussi soupçonné, pour qui la restitution des crédits d’assistants n’était pas forcément « illégale ». A ce jour, la justice semble penser le contraire.

 

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