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Affaire De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 13 000 euros mensuels ?

Affaire De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 13  000 euros ?

 

Comment ne pas payer d’impôt avec un revenu d de 13 000 €. C’est la question qui se pose puisque le ministre de l’écologie a réussi à ne pas être imposable en 2015 et cela paraît-il en toute légalité. Or de Rugy  touche pas moins de 11.552 euros par mois : 7.209,74 euros bruts chaque mois, plus la jolie indemnité de frais de mandat qui s’élève à 5.770 euros, que chaque député peut dépenser comme il le souhaite, excepté pour acheter un bien immobilier et pour participer à une campagne électorale. Il faut donc que disposer d’un très compétent conseiller fiscal pour  parvenir à éviter l’imposition. Nombre de français dont le salaire représente 15 à 20 % du revenu du ministre de l’écologie sont pourtant condamnés à payer cet impôt sur le revenu. On objectera sans doute que nombreux de dirigeants de grandes entreprises sollicitent aussi l’évitement fiscal par exemple en se faisant rémunérer par des filiales à l’étranger dont la fiscalité est faible voir nulle. Les sommes sont alors  considérables. Cela aussi en toute légalité. Cela vaut pour les individus, chefs d’entreprise mais aussi pour l’imposition des sociétés. La combine la plus légale consiste à externaliser les profits dans des filiales situées dans des pays à très faible fiscalité ou sans fiscalité du tout et inversement à internaliser les pertes dans les sociétés en sur facturant les filiales françaises. Il existe bien d’autres mécanismes. La fraude légale ou pas porterait sur une somme de l’ordre de 50 milliards. Une somme en réalité très approximative car par définition on ne dispose pas de chiffres pertinents dans ce domaine. Bien sûr les sommes économisées par de Rugy  en 2015 n’ont rien à voir avec les fraudes qui viennent d’être évoquées. Pour autant c’est parce qu’elle présente un caractère d’exemplarité que cette affaire choque. Cela d’autant plus que Macron et de Rugy en particulier  dés le début du mandat ont affirmé le principe de la transparence et de la rigueur. Une rigueur qu’on applique aux autres mais pas à soi-même. En fait il n’y rien il n’y a rien de nouveau sous le soleil mais aujourd’hui compte tenu du contexte d’une part et des millions d’observateurs des réseaux sociaux les petites combines sont de plus en plus difficile à dissimuler.

 

Affaire Rugy : « moi, je mange des nouilles » (Marlène Schiappa)

Affaire Rugy :  « moi, je mange des nouilles »  (Marlène Schiappa)

 

 

On ne peut pas dire que de Rugy bénéficie réellement d’un grand soutien dans la majorité et au gouvernement. Nombre de responsables ont en effet enfoncé le ministre de l’écologie et continuent  même de le faire. Griveaux  par exemple, déjà e, campagne électorale à Paris, avait déclaré que de Rugy donnait  une terrible image de la politique. Il y en a certains plus ambigus qui condamnent et soutiennent en même temps. C’est le cas de Barbara Pompili qui a d’abord nettement critiqué l’utilisation de l’indemnisation parlementaire pour payer le parti puis qui s’est ravisée quand elle a appris que les sommes avaient été remboursées. Ce serait une affaire de trésorerie d’après de Rugy. En fait, c’est un peu comme si un voleur avait piqué dans la caisse d’un magasin et était revenu quelques semaines ou quelques mois plus tard pour rembourser en pensant effacer complètement le délit. Dans une entreprise, cela s’appelle un abus de biens sociaux ; c’est tout simplement du vol. Il y a les réalités  qui justifient les condamnations de de Russie mais aussi le fait que de Russie politiquement ne représente strictement rien pour la majorité. C’est un oligarque qui  fait de la politique depuis 25 ans mais ne doit sa carrière qu’à ses retournements de veste. D’où la distance et les condamnations de membres de la majorité C’est le cas, notamment, de Marlène Schiappa. Ce mercredi, au micro de RTL, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes s’est pour le moins désolidarisée de l’ex-ministre. «Je comprends très bien que François de Rugy se sente harcelé et dénonce, de son point de vue, une tentative de démolition», a-t-elle affirmé. «Mais je pense qu’il faut prendre de la hauteur, et prendre le point de vue du journaliste d’enquête qui fait son travail. Je crois qu’on ne peut pas plaider pour la transparence d’un côté et fustiger cette transparence de l’autre», a-t-elle ajouté. Poursuivant sur la question de la transparence, la secrétaire d’État a regretté que la vie des membres du gouvernement «fasse l’objet de beaucoup de mythes», et a tenu à mettre en avant son propre mode de vie, qu’elle veut éloigner des clichés véhiculés par ces affaires. «La vérité, c’est que lorsque nous faisons un dîner de travail, le soir, nous buvons des carafes d’eau et mangeons des nouilles chinoises instantanées, qui coûtent 1,73€ en supermarché. Dans mon appartement de fonction, j’ai un portant à vêtement Ikea à 9€, que j’ai payé moi-même», a soutenu Marlène Schiappa. Affirmant qu’elle ne portait «aucun jugement» sur les travaux réalisés par François de Rugy, elle a ajouté: «Il ne faut pas s’imaginer qu’on a un compte ouvert avec lequel on peut réaliser toutes les dépenses qu’on souhaite réaliser».

Affaire Alstom : les vrais responsables du scandale (avocat d’Anticor )

Affaire Alstom : les vrais responsables du scandale (avocat d’Anticor )

. L’avocat d’Anticor, Etienne Tête  , dénonce sur France Info les vraies responsabilités.

 

 

S’agit-il de dénoncer le démantèlement d’Alstom ou le rôle de Patrick Kron à la tête du groupe ? Quel est l’objectif ?

 

Etienne Tête : C’est de dénoncer le fait qu’on puisse plaider coupable de corruption au niveau de la personne morale Alstom, de payer une importante indemnité et que les personnes physiques responsables de la corruption ne soient pas poursuivies. Nous ne souhaitons pas qu’il y ait une forme de permis d’autorisation de corruption. Ceux qui sont réellement responsable de cette catastrophe sont laissés impunis. Alstom, pendant toute la période de monsieur Kron, a continué et a développé la corruption au niveau de certains dossiers internationaux pour obtenir des marchés. La conséquence est dramatique pour la France, voire pour certains actionnaires et contribuables. En France, nous avons le droit de poursuivre toute personne qui commet des actes de corruption et qui est de nationalité française même si les actes sont au niveau international. Il n’y a pas de raison qu’on ne poursuivre pas les personnes physiques. Je ne vise pas directement de personnes. Si Patrick Kron n’est pas responsable, il sait qui est responsable puisque c’est le patron. La première chose, c’est de l’interroger devant la police ou les juges d’instructions.

 

Que pensez-vous de l’hypothèse selon laquelle Patrick Kron aurait pu être manipulé voir piégé dans cette affaire par la justice américaine pour l’obliger à vendre la branche énergie d’Alstom ?

 

Qu’il ait, pour éviter des poursuites au États-Unis, cherché à vendre sans défendre les intérêts, ce sera un volet complémentaire qui serait cette fois-ci qualifié d’abus de biens sociaux. S’il a utilisé le patrimoine d’Alstom pour sauver sa peau, ce serait un autre délit. Peut-être que l’enquête va aboutir à le découvrir aussi mais la plainte ne porte pas sur cette question.

Le point de départ du dossier, c’est de considérer que la France n’aurait pas dû vendre cette branche d’Alstom ?

 

C’est une catastrophe en chaîne. Ils n’auraient pas dû vendre, c’est la conséquence tout au moins partielle si ce n’est totale des actes de corruption et de la condamnation d’Alstom par les États-Unis. Mais il y a aussi le fameux montage de Montebourg pour sauver Alstom. Il était intelligent, il n’a pas abouti mais avait un volet extrêmement spécifique qui était le prêt d’actions d’Alstom dont Bouygues était propriétaire. Elles ont été prêtées à l’État et cela au risque et péril de celui qui emprunte.

 

Affaire de Rugy: une cagnotte bientôt pour Rugy ?

Affaire de Rugy: une cagnotte bientôt pour Rugy ?

 

 

 

 

La plupart des grands médias reprennent  en cœur la probable mise hors de cause de Rugy. En fait il s’agit d’une immense opération d’intoxication conduite par l’Élysée qui a obtenu la démission de Rugy contre la promesse d’un coup déponge contre toutes ses frasques. Rugy serait  innocenté à propos des dîners fastueux. Le problème c’est que personne ne connaît la liste des personnalités qui étaient invitées, ni leur légitimité. Commenet alors  conclure que ces dîners étaient professionnels ?  Et pourquoi fallait-il autant de fastes. Même chose pour l’appartement de l’ancien président de l’Assemblée nationale : circuler il n’y a rien à moi à voir. Ce sera sans doute la même sentence les autres fautes de rugy ( pas d’impôt en 2015, le détournement des frais de représentation etc.). Et les grands médias de s’interroger pour savoir si Rugy n’a pas été une nouvelle victime de la transparence absolue. Une interrogation évidemment complice d’autant que nombreux de journalistes se font régulièrement invités dans les ministères. Pour la plupart de toute manière,  ils dépendent d’organes de presse qui appartienne aux financiers et aux grandes entreprises qui sont totalement acquis à Macron puisqu’ils l’ont fait élire. C’est comme  si maintenant les grands médias ne pleuraient pas sur le sort de ce pauvre Rugy, injuste victime des réseaux sociaux. Macron a d’ailleurs préparé le terrain en indiquant que la France glissait sur le terrain de la délation ! En déplacement samedi dans les Pyrénées pour suivre une étape du Tour de France, Emmanuel Macron, qui avait dénoncé la semaine passée la «République de la délation», a tenu à lancer un nouvel avertissement: «Nous devons être attachés à la vérité, mais aussi à la présomption d’innocence, à la capacité à laisser à chaque personne (la possibilité) de défendre son honneur et de plaider sa vérité.»«La clarté sera faite dans les prochains jours», a poursuivi le chef de l’État en référence à la publication des deux enquêtes.  Pour un peu la grande presse pleurerait sur la situation de Rugy. On se demande même si certains zélateurs ne vont pas jusqu’à demander un jour la création d’une cagnotte pour défendre ce pauvre Rugy

L’ancien ministre devra cependant préciser ses justifications sur l’emploi de son indemnité de député (IRFM) pour financer son ancien parti, Europe Écologie-Les Verts, en 2013 et 2014, à hauteur de 9200 euros. Circonstance aggravante, François de Rugy avait ensuite déduit cette somme de ses impôts. Un détail sans doute que les avocats de Rugy  pourront certainement faire semblant d’expliquer.

Affaire Alstom : plainte d’Anticor

Affaire Alstom : plainte d’Anticor

Une plainte pour corruption et détournement de fonds publics a été déposée à Paris concernant le dossier Alstom, après la vente du pôle énergie du groupe à l’américain GE et la fusion ratée avec l’allemand Siemens, a communiqué lundi l’association.  Dans cette plainte, déposée au pôle financier du tribunal de Paris, l’association demande que des personnes physiques, notamment l’ex-PDG du groupe Patrick Kron, soient poursuivies en France pour corruption dans ce dossier.

 «Si la personne morale Alstom a, par un plaider-coupable, reconnu des faits de corruption qui se sont pérennisés pendant de longues années et si un lampiste a fait un long séjour dans une prison américaine, les personnes physiques coupables de la corruption n’ont pas été poursuivies, ni en France ni ailleurs», déclare Anticor dans un communiqué.

Affaire de Rugy :  » des repas professionnels, sur quels critères ? » (Anticor)

Affaire de Rugy :  » des repas professionnels, sur  quels critères ? » (Anticor)

À juste titre l’association anti corruption Anticor s’interroge à propos de l’enquête de l’Assemblée nationale qui considérerait que les repas fastueux de Rugy étaient de nature professionnelle. Mais cette fameuse enquête n’indique nullement qu’elle était l’identité et la légitimité de ces invités. Tout cela donne l’impression qu’on a obtenu la démission de de Rugy  en lui promettant de passer un coup d’éponge sur ses frasques. « On conclut à des repas professionnels mais en fonction de quels critères ? Le problème de cette affaire, c’est qu’il n’y aucun critère, il n’y a pas de règles très claires », a répliqué vendredi 19 juillet sur franceinfo, Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, après les premiers éléments de l’enquête de l’Assemblée nationale sur les dîners polémiques de François de Rugy. Selon une source proche de l’enquête, il s’agit bien de dîners professionnels. L’ensemble des résultats seront connu mardi.

Franceinfo : Que pensez-vous de cette première conclusion de l’enquête de l’Assemblée nationale qui conclut au caractère professionnel des repas donnés par François de Rugy ?

Jean-Christophe Picard : On conclut à des repas professionnels mais en fonction de quels critères ? Le problème de cette affaire, c’est qu’il n’y a aucun critère, il n’y a pas de règles très claires. Ce qui est écrit dans le règlement de l’Assemblée, c’est qu’il y a une enveloppe pour les frais de réception du président de l’Assemblée nationale, on n’encadre rien, il n’y a pas de nombre de repas maximum, de nombre de convives maximum, il n’y a pas de plafond pour les bouteilles de vin, il n’y a pas de procédure de traçabilité de l’objet des repas ou de l’identité des convives. Au-delà du caractère personnel et professionnel qui est très compliqué à établir, on peut quand même encadrer le coût des mets. On peut peut-être plafonner le coût des bouteilles, le nombre de repas et le nombre de convives. On peut avoir des règles qui encadrent tout ça, pour avoir des dépenses raisonnables. Le gros souci, c’est qu’aujourd’hui, il n’y a rien, il n’y aucune règle déontologique qui encadre tout ça.

 

Cette enquête de l’Assemblée nationale a statué sur une situation qui est très floue au départ ?

 

Les règles sont très floues, c’est d’ailleurs pour ça qu’Anticor n’a pas porté plainte, ni fait de signalement au procureur. On estimait que c’était impossible de démontrer le caractère complètement privé d’un repas, en l’état des précisions déontologiques en vigueur. Je ne crois pas que c’est cette histoire de repas qui ait déclenché la démission de François de Rugy. Ce qui pose vraiment un gros problème, c’est cette affaire d’IRFM. Il a utilisé ses frais de mandat pour financer son parti, il a obtenu des déductions fiscales grâce à ce dispositif, alors que c’était clairement interdit. Le Conseil constitutionnel l’avait rappelé en 2013. C’est une règle clairement violée. A mon avis, ça a été la goutte d’eau qui a provoqué la démission. C’était un peu compliqué pour lui d’argumenter.

Faut-il que la Cour des comptes soit associée à cet encadrement du train de vie du président de l’Assemblée nationale ?

Il y a quand même une déontologue, trois questeurs, une commission spéciale, s’ils n’arrivent pas à contrôler ces dépenses, c’est inquiétant. Soit, on supprime tout ça et on crée autre chose, soit on demande aux gens à qui dont c’est le job qui sont rémunérés et bien rémunérés pour ça, les questeurs sont parmi les postes les mieux rémunérés de la République, de faire leur travail. Il faut que chacun prenne ses responsabilités. Il faut remettre à plat, repréciser les règles déontologiques, mettre en place un contrôle effectif. Que ceux qui font la loi arrivent à contrôler leurs propres dépenses. Ce serait un bon début pour crédibiliser leurs fonctions. Lorsque le pays traverse une mauvaise passe financière, lorsqu’on demande aux Français de se serrer la ceinture, c’est la moindre des choses de faire attention aux dépenses. Est-ce qu’on est obligés de servir du homard, des bouteilles à 600 euros. Je pense qu’on peut avoir des dépenses plus raisonnables par rapport aux efforts qu’on demande aux Français.

 

Affaire de Rugy : le nouveau sparadrap qui va coller à la peau de Macron pendant tout son mandat

Affaire de Rugy : le nouveau sparadrap qui va coller à la peau de Macron pendant tout son mandat

 

 

 

Quoi que puisse être la suite de l’affaire de Rugy, elle marquera de manière indélébile tout le mandat de Macron jusqu’en 2022 et même jusqu’en 2027 s’il est réélu. Pourquoi ? Parce que cette histoire est révélatrice de l’énorme décalage qui  existe entre les conditions de vie du français moyen es celle de l’élite surtout quand c’est  sur des fonds publics. Cette affaire discrédite un peu plus le discours politique, il accentue la contradiction entre le verbe et l’action. On peut s’étonner  que quelqu’un d’aussi intelligent que Macron n’ait  pas perçu dès le départ les enjeux de la gestion de cette nouvelle affaire. Pourtant il est clair que les dégâts sont maintenant irréparables. Si de Rugy  et innocenté des faits qui lui sont reprochés alors les médias, les réseaux sociaux plus généralement les Français n’auront de cesse de rappeler l’hypocrisie du gouvernement qui prône la rigueur pour la majorité de la population mais se comporte de manière princière. C’est cette contradiction qui était au cœur du mouvement des gilets jaunes, mais qui plus largement est partagée par une majorité de l’opinion publique. Inversement si Macron vire maintenant de Rugy, ce sera évidemment une reconnaissance des faits mais cela ne changera rien au ressenti des Français. Une nouvelle fois, Macron dans une situation délicate réagit mal et trop tard. Macron aurait même pu tirer profit de cette histoire en réagissant immédiatement et en se séparant de de Rugy au nom précisément de la rigueur qui s’impose à tous (ce repas fastueux avec des vins à 500 € et des homards géants constituent des faits injustifiables. Sans parler des autres frasques comme cet appartement à loyer aidé à Nantes ou encore l’absence d’impôt en 2015 pour un député qui dispose d’un revenu de leur de 16 000 € par mois !

Cette affaire est mal partie dès le départ. Comme l’affaire Benalla. Pour preuve cette curieuse demande officielle au Premier ministre d’enquêter sur de Rugy. En effet Emmanuel Macron a déclaré ce lundi avoir «demandé au premier ministre d’apporter toute la clarté» sur l’affaire de Rugy, car «je ne prends pas de décisions sur base de révélations mais de faits», a-t-il expliqué, lors d’une conférence de presse à Belgrade aux côtés de son homologue serbe.

Affaire Tapie : il devra rembourser : mais quand ?

Affaire Tapie : il  devra rembourser : mais quand ?

 

Sans doute un peu bousculée par les réactions négatives  suscitées par la verdict surprise du verdict concernant l’affaire Tapie, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a confirmé mercredi 10 juillet que tout sera mis en œuvre pour récupérer les millions d’euros dus par l’homme d’affaires. Le problème est de savoir quand. En effet sur le plan civil, Tapie  a été condamné à rembourser les 400 millions obtenus frauduleusement. Mais depuis cette date, il n’a cessé de multiplier les procédures pour retarder l’échéance. Il faut dire aussi que les pouvoirs publics n’ont pas manifesté un grand dynamisme pour obtenir ce remboursement.  Complices, certains tribunaux de commerce ou même estimé que ce remboursement n’était pas possible sans mettre en péril l’existence d’entreprises que possède Tapie ! Notons cependant que Tapie possède une solide fortune personnelle évaluée autour de 200 millions en plus de ces entreprises. Les obstacles procéduriers retenus par les tribunaux de commerce concernant les sociétés de Tapie ne sauraient pour autant faire obstacle à la récupération de l’autre partie de la fortune personnelle de l’intéressé. Sans doute comme dans toutes les affaires politico financières, les bénéficiaires, les complices et les intermédiaires comptent sur le temps pour enterrer le dossier. Cela d’autant plus que nombre de représentants de l’État et de politiques sont aussi mouillés dans cette affaire. Le fait que la ministre de la justice indique que l’État ne fera pas appel de la décision en correctionnelle témoigne évidemment de la complicité des pouvoirs publics qui souhaitent entendre parler le moins possible de ce dossier judiciaire pourri. On peut s’interroger quand la ministre de la justice déclare “L’État se mettra en position de récupérer ce qui lui est dû. L’affaire étant terminée, l’État mettra en œuvre les moyens”, a déclaré la Garde des Sceaux sur France 2 !

Benalla : une nouvelle affaire !

Benalla : une nouvelle affaire !

Le feuilleton pénal  n’est peut-être pas complètement terminé d’autant que la procédure judiciaire semble traîner en longueur comme d’ailleurs la plupart des affaires politiques. En attendant,  l’association anticorruption Anticor déposée une plainte contre Benalla le 12 juillet au motif qu’il participait à du business pendant qu’il était encore chargé de mission à l’Élysée. Il a ainsi utilisé sa posture élyséenne pour aider à la conclusion d’un contrat avec des proches de Poutine. L’association anticorruption a déposé une plainte, vendredi 12 juillet, contre l’ancien chargé de mission de l’Elysée auprès du parquet national financier pour « corruption », « corruption passive », de son copain Vincent écrase impliquer avec lui dans l’affaire du 14 juillet.  L’association demande de faire la lumière sur la conclusion de contrats de sécurité avec des oligarques russes et le rôle joué par Alexandre Benalla et «tout autre intervenant ». Elle s’appuie sur les révélations de Mediapart concernant ces contrats passés par les sociétés Mars et France Close Protection avec Iskander Makhmudov et Farkhad Akhmedov, réputés proches du président russe. Mars était alors dirigée par son ami Vincent Crase, ex-responsable de la sécurité de La République en marche.

De Rugy : une nouvelle affaire Benalla

De Rugy : une nouvelle affaire Benalla

Les frasques de Rugy,  ministre de l’écologie pourraient bien se transformer en nouvelle affaire Benalla. D’abord parce que cette histoire intervient encore en plein été ;  les informations économiques et sociales sont plus rares et les Français peut-être aussi plus friands de faits divers. Ensuite et surtout parce qu’il semble bien que Macron ait  décidé justement comme dans l’affaire Benalla  de ne rien décider prenant ainsi le risque d’un pourrissement de la situation. Pourtant,  le Premier ministre a sérieusement sermonné François de Rugy  en plus en lui infligeant des enquêtes concernant les repas organisés pour des amis mais aussi à propos de la réfection de son appartement de fonction comme ministre (coût des travaux 63 000 €). On le sait comme monarque, Macron refuse de céder dans un premier temps sous la pression quitte d’ailleurs après à lâcher beaucoup de choses. En renouvelant la confiance à de Rugy Macron commet encore une grave faute politique car ce feuilleton va alimenter la chronique durant la période estivale. On va forcément trouver de nouvelles accusations concernant de Rugy. C’est déjà fait avec sa mise en cause pour  un appartement loué à Nantes à prix préférentiel. Concernant les repas entre amis, François de rugi a pratiquement reconnu sa responsabilité. Il s’est engagé à rembourser si nécessaire “chaque euro contesté”.François de Rugy sera “invité à s’expliquer dans le cadre de cette démarche dans les prochains jours”, précise la présidence de l’Assemblée nationale, où le ministre a cédé son fauteuil à Richard Ferrand l’an dernier. (Notons que ce dernier a lui aussi permit à sa compagne de faire un sérieux bénéfice de leur de 800 000 € dans l’histoire de l’immeuble des mutuelles de Bretagne dont Ferrand était président).Dans un nouvel article paru jeudi, Mediapart fait état de “travaux de confort” d’un montant total de plus de 63.000 euros, aux frais du contribuable, réalisés dans les appartements privés du ministère de la Transition écologique.

Comptes de campagne de Macron : affaire enterrée

Comptes de campagne de Macron : affaire enterrée

 

  • Comme il fallait s’y attendre, l’histoire trouble des comptes de campagne de Macron a été enterrée vite fait bien fait par le conseil constitutionnel. Cette décision du conseil constitutionnel fait suite à une plainte de d’Anticor qui critiquait le nombre et l’ampleur particulièrement importants des réductions de prix obtenus par Macron lorsqu’il était en campagne électorale. Le conseil constitutionnel récemment remanié avec l’arrivée d’Alain Juppé s’est appuyé sur des arguments particulièrement spécieux relatifs notamment à la recevabilité de la plainte (délais notamment dépassés). Pour faire bonne mesure et faire avaler la pilule en même temps, on a aussi enterré la plainte déposée par Anticor concernant Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon.  cela pose évidemment une nouvelle fois la question de l’objectivité de ce conseil constitutionnel dont la composition en France est particulièrement sulfureuse. En effet contrairement à la plupart des pays modernes, le conseil constitutionnel n’est pas constitué seulement de juristes et de ce fait n’est guère indépendant. En effet, on y compte aussi de nombreux anciens politiques désignés par le président de la république, par le président de l’assemblée ou par le président du Sénat. Autant dire une institution très politisée, en tout cas très politicienne et qui ne veut surtout pas remettre en cause le fonctionnement actuel du système d’autant que certains de ses membres en ont sans doute bénéficié Les Sages ont donc  jugé la demande de réouverture du dossier “irrecevable” en raison du dépassement du délai légal pour le contester et procéder au réexamen des comptes. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui ne sert pas non plus à grand-chose et qui a validé les comptes le 21 décembre 2017, n’avait pas eu connaissance du montant des remises au moment des vérifications. Les décisions de la CNCCFP ne peuvent toutefois faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel que par le candidat concerné, “dans le mois suivant leur notification”, précisent les Sages, qui n’ont pas voulu déroger à la législation en vigueur. Encore une décision qui permet de comprendre l’affaire Tapie et autre !

 

Affaire Tapie : la grande mascarade judiciaire

 Affaire Tapie : la grande mascarade judiciaire

 

 

 

Rarement sans doute la justice ne se sera ridiculisée à ce point à travers cette interminable affaire Tapie. Un feuilleton qui n’est pas prêt de s’arrêter et qui dure depuis 25 ans. Les différentes juridictions et les juges eux-mêmes n’ont cessé de se contredire au gré des preuves et surtout des pressions. Pour faire simple, résumons la situation, hier 9 juillet tapie a été innocenté en correctionnelle du motif de fraude. Pourtant au civil c’est précisément sur la constatation d’une fraude que Tapie a été condamné à rembourser les 400 millions que l’État lui a fait attribuer Via le Crédit Lyonnais. Pire, la justice n’a même pas encore été capable d’imposer le remboursement qui ne peut être remis en cause par la décision en correctionnel. Certains se demandent même si certains juges ne participent pas à la complexité des procédures pour retarder encore ce remboursement. Bref c’est la grande mascarade judiciaire. Comme dans la plupart des affaires politico juridiques, la justice évolue en fonction du pouvoir en place et en plus ce contredit et se perd aussi dans les méandres des procédures. Cette décision constitue évidemment un scandale qui s’explique facilement puisque la condamnation des intéressés aurait impliqué des représentants de l’État est porté atteinte à l’image du gouvernement et à Macron. On ne pouvait en effet retenir la culpabilité du patron d’Orange sans déstabiliser la société. On ne pouvait retenir la culpabilité des autres impliqués sans faire le lien avec le rôle joué par exemple par Claude Guéant mais aussi par Sarkozy (lequel se répand en louanges sur Macron !). Il y a aussi le lien inévitable qui aurait pu être fait avec Christine Lagarde, reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais sans autre condamnation. Christine Lagarde qui justement vient d’être nommée présidente de la banque centrale européenne ; une nomination par ailleurs un peu contestée. Bref pour parler vulgairement trop aurait été mouillés  en cas de condamnation en correctionnel. Au-delà de Tapie, cette affaire révèle l’état de la justice en France. Une justice dite indépendante mais qui ne punit réellement que les faibles et se couche devant les puissants.

 

Tapie : une affaire qui dure grâce à Mitterrand, Sarkozy et Macron

Tapie : une affaire qui dure grâce à Mitterrand, Sarkozy et Macron

 

 

On pourrait éventuellement s’étonner qu’une affaire comme celle de tapie s’éternise autant si on ne prenait pas en compte la dimension politique. Il y a en effet 25 ans que cette histoire a commencé. D’abord avec Mitterrand qui a fait pression sur le Crédit Lyonnais afin que ce dernier accorde le financement nécessaire au rachat d’Adidas par Tapie. Sans ce financement, ce rachat était complètement impossible. Quand Adidas a été revendu pour rembourser notamment les dettes que devait Tapie au crédit lyonnais, Tapie s’est estimé lésé. Il a donc engagé des procédures judiciaires contre le crédit lyonnais. Des procédures qui ont duré des années sans résultat pour Tapie. Jusqu’au jour où Tapie a persuadé le gouvernement de mettre en place un tribunal arbitral très spécial qui a jugé qu’il fallait accorder ces 400 millions dont 45 pour préjudice moral ! Il faut préciser qu’à  un moment proche de la gauche, et même ministre, tapie  s’est fortement rapproché de Sarkozy et lui a même apporté son soutien. D’où la pression de Sarkozy sur sa ministre des finances de l’époque, Christine Lagarde, pour aller dans le sens de ce tribunal arbitral très spécial… (Dont l’un des membres était un proche de Sarkozy) pour accorder vite fait, bien fait les 400 millions. Mais d’autres procédures ont démontré que c’est 400 millions justifiaient  de l’accusation de fraude. Aujourd’hui c’est Macon qui est au pouvoir et ce n’est sans doute pas un hasard non plus si tapie  ne manque pas de complimenter l’intéressé sur le bien-fondé de sa politique. Par ailleurs Macron est pour le moins empêtré aussi dans cette affaire. Si  mis en examen avaient été condamnés alors  c’est l’état même qui était remis en cause. Inévitablement on aurait fait  des liens avec Sarkozy (qui lui aussi ne cesse de complimenter Macron sans doute en raison de ses affaires en cours). Christine Lagarde récemment nommée présidente  de la BCE aurait à nouveau subi le feu des critiques. Il en est de même pour le président de la très stratégiques entreprise mondiales Orange (alors directeur du cabinet de Christine Lagarde). Mais l’affaire n’est sans doute pas terminé mais on espère que le feuilleton pourra durer encore des mois et des années pour finir comme souvent ….en eau de boudin

Affaire Ghosn : amende pour Nissan

Affaire Ghosn : amende pour Nissan

L’autorité japonaise des marchés boursiers (SESC) recommanderait une amende au motif que la rémunération apparemment sous-estimée de Carlos Ghosn a eu un impact “significatif” sur les décisions des investisseurs concernant le groupe automobile japonais. Peut-être aussi une recommandation pour rééquilibrer les responsabilités vis-à-vis des fautes jusque là reprochées au seul Carlos Ghosn. En clair Carlos Ghosn n’a pas décidé seul de se rémunérations et l’ancienne direction est également mouillée ; L’amende, dont les médias japonais avaient fait état précédemment, porterait sur une période de quatre ans jusqu’en mars 2018, toujours selon la source, les années précédentes étant couvertes par la prescription. Carlos Ghosn, architecte de l’alliance automobile entre Nissan et Renault, a passé plus de 100 jours en détention à Tokyo et, libéré sous caution, doit être jugé au Japon pour plusieurs accusations de malversations financières. Il clame son innocence.

 

5G : le gouvernement britannique sous pression après l’affaire Huawei

5G : le gouvernement britannique sous pression après l’affaire Huawei

 

 

Le gouvernement britannique qui a autorisé la semaine dernière le chinois Huawei à développer la 5G subit une triple pression qui n’est pas susceptible de réduire les contradictions internes du gouvernement. Il y a d’abord le ministre des affaires étrangères qui en quelque sorte conteste le choix de l’équipementier chinois, d’autres membres du gouvernement également. Il y a aussi la pression de Washington qui soupçonne l’équipementier chinois de mettre en place des réseaux d’espionnage avec la 5G. Les États-Unis ont purement et simplement interdits à l’opérateur chinois d’intervenir sur le territoire américain et incitent  les alliés en faire autant. Le ministre des affaires étrangères britanniques lui-même met en garde son propre gouvernement « Nous avons raison d’avoir un certain degré de prudence vis-à-vis du rôle des grandes entreprises chinoises en raison du degré de contrôle que l’État chinois est en mesure d’exercer sur elles, a-t-il affirmé dans les colonnes du Daily Telegraph. Cela ne veut pas dire que (le) rôle (de ces entreprises) est automatiquement malveillant. Mais il y a des points comme la loi de 2017 qui dispose que toutes les entreprises chinoises, quel que soit leur actionnariat, doivent coopérer avec les services de renseignements chinois en toute occasion. » Selon lui, ces éléments sont « à soupeser très attentivement », avant toute décision finale. À noter que la question se pose aussi en Allemagne qui serait assez favorable à la venue de l’équipementier chinois. Washington a toutefois prévenu Berlin et Londres que si Huawei était autorisé à développer sa technologie 5G, il y aurait une possible remise en cause de la coopération en matière de renseignements. La France de son côté s’apprête à mettre des verrous pour empêcher l’équipementier chinois d’investir la 5G en France.

Nissan : de très mauvais résultats cause aussi de l’affaire Ghosn

Nissan : de très mauvais résultats cause aussi de l’affaire Ghosn

L’affaire de l’arrestation de Carlos Ghosn se déroule sur fond de réactivation du nationalisme économique du Japon. Un Japon qui se replie sur les vieilles valeurs droitières du pays. Un pays pourtant content que Renault ait sauvé Nissan mais qui veut maintenant rejaponiser l’entreprise nipponne. Seconde raison de l’arrestation scandaleuse de Carlos Ghosn,  les très mauvais résultats de Nissan que l’affaire Ghosn a permis de masquer. De mauvais résultats en termes de chiffre d’affaires et de bénéfices. Le manipulateur directeur général , Hiroto Saikawa,  a le culot d’ en imputer la responsabilité à Carlos Ghosn. Une diminution des bénéfices qui a affecté l’ensemble de l’alliance Renault. Faut-il rappeler que précisément Carlos Ghosn avait quasiment réservé les activités du marché américain à Nissan au détriment de Renault et des autres marques. Du fait de ses erreurs de gestion, Nissan va réduire sa production mondiale d’environ 15% sur l’exercice en cours, « rompant ainsi avec la stratégie d’expansion agressive de son ancien président Carlos Ghosn, rapporte vendredi le journal Nikkei ». Le constructeur japonais compte produire 4,6 millions de véhicules sur l’exercice clos en mars 2020 – le chiffre le plus faible depuis neuf ans – d’après les plans qu’il a communiqués à ses fournisseurs. «Cette décision devrait affecter les résultats, et pourrait assombrir l’alliance avec le constructeur français Renault», ajoute le quotidien dans un article qui confirme bien le nationalisme japonais. Pourtant le Japon devrait savoir que

Renault détient 43% du capital de Nissan qui lui-même a une participation de 15% dans le constructeur français, sans droit de vote, Nissan avait réduit en février ses prévisions de résultats, tablant sur un bénéfice d’exploitation de 450 milliards de yens (3,6 milliards d’euros) pour l’exercice en cours, en baisse de 22%.

 

 

Affaire FDJ : scandale pour la nomination de la femme de Gilles Legendre(LREM)

Affaire FDJ : scandale  pour la nomination de la femme de Gilles Legendre(LREM)

 

 

Les responsables du pouvoir sont montés au créneau pour défendre la légitimité de la nomination de la femme du président du groupe parlementaire de la république en marche comme directrice de la communication à la Française des jeux. Une nomination intervenue juste avant la loi qui autorise la privatisation. Sans doute un hasard ! On sait évidemment que les salaires de la FDJ vont s’envoler pour les dirigeants une fois que cette société sera privatisée. Notons aussi que le dernier poste de l’épouse de Gilles Legendre était celui de conseiller à la communication auprès du secrétariat d’État aux personnes handicapées. Une nomination qui ne devait pas tout non plus au hasard même si l’intéressé a occupé des fonctions dans d’autres entreprises précédemment. La nomination résulte évidemment du fait du prince même si elle est légale. La question n’est pas de savoir si elle est légale mais si elle est politiquement correcte. Une affaire qui rappelle celle de Richard Ferrand, actuel président de l’Assemblée nationale qui avait permis à sa compagne de s’enrichir sur le dos des mutuelles de Bretagne quand il en était directeur et cela sans prendre aucun risque financier. Bénéfices pour l’intéressée, un petit pactole de 800 000 €. Sans doute légal lui aussi mais politiquement lamentable. Finalement ces responsables de la république en marche ne sont pas différents d’autres responsables qui ont mis les mains dans le pot de confiture et l’argumentation de ceux e qui les défendent est assez lamentable. “Je pense qu’on doit garantir aux conjoints ou conjointes de responsables politiques de pouvoir aussi avoir une vie professionnelle”, a dit sur franceinfo le ministre de la Culture Franck Riester. Il a ajouté que le député Gilles Legendre, l’époux de Raphaële Rabatel, n’était “pas directement décideur de la privatisation de la Française des jeux (…) Il n’est pas membre du gouvernement». SUR RTL, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, a dénoncé des critiques qui desservent la cause féministe. “On considère qu’une femme, parce qu’elle est l’épouse d’un homme politique, ne pourrait pas penser, agir en indépendance ? C’est une femme, je ne la connais pas, mais il me semble que c’est une grande professionnelle, il suffit de regarder son CV”, a-t-il ajouté. L’annonce de sa nomination est à la Française des Jeux est intervenue mardi, deux jours avant l’adoption définitive par l’Assemblée nationale du projet de loi Pacte qui ouvre la voie à la privatisation du groupe. “Si cette information est exacte, c’est profondément choquant. Surtout venant d’une majorité donneuse de leçons comme jamais !”, a réagi mercredi le député LR Daniel Fasquelle dans un message sur son compte Twitter. La sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie a dénoncé sur RTL “un mélange des genres incroyable”

Affaire Benalla: une enquête ouverte concernant le directeur de cabinet de Macron

Affaire Benalla: une enquête ouverte concernant le directeur de cabinet de Macron

 

 

Ce n’est pas un procès des barbouzes à proprement parler mais une affaire judiciaire qui concerne l’entourage très sulfureux de Macron. Ce qui a amené d’ailleurs plusieurs conseillers à démissionner sans parler aussi de l’autre affaire du secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, accusé par l’association Anticor de conflit d’intérêts.Le parquet de Paris a ouvert lundi deux nouvelles enquêtes préliminaires, dont une pour « faux témoignages », dans l’affaire Benalla, à la suite d’un signalement du Sénat par lettre du 27 mars dernier. Les suspicions de faux témoignages visent l’ancien chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla et l’ancien employé de La République en Marche (LaREM) Vincent Crase, mais également le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, Patrick Strzoda.  Le président du Sénat, Gérard Larcher, a saisi par lettre le procureur de la République de Paris le 27 mars 2019 de soupçons de faux témoignages devant la mission d’information sénatoriale sur les conditions dans lesquelles l’ancien chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla a malmené des manifestants le 1er mai 2018, rappelle le parquet dans un communiqué. Ces suspicions visent l’ex-homme de confiance du chef de l’Etat, son ami Vincent Crase, chef d’escadron de la réserve opérationnelle de la gendarmerie et ex-employé de La République en Marche (LaREM), et le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron. Patrick Strzoda est soupçonné d’avoir menti sur le périmètre des missions confiées à Alexandre Benalla et ce dernier sur la nature de ses fonctions à l’Elysée, la restitution de passeports diplomatiques et son rôle dans la conclusion d’un contrat de sécurité avec l’oligarque russe Iskander Makhmudov, alors même qu’il travaillait encore à la présidence de la République. Vincent Crase est soupçonné d’avoir menti sur les conditions de sa participation à la conclusion de ce contrat. Selon le parquet de Paris, le Sénat a joint à son signalement une “liste des incohérences et contradictions” dans les déclarations de Patrick Strzoda, du secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, et du chef de la sécurité de la présidence, Lionel Lavergne, devant la mission d’information. Cette liste a été transmise à la demande du bureau du Sénat dans la perspective d’éventuelles investigations complémentaires et suites judiciaires, précise le parquet. La deuxième enquête préliminaire vise “l’absence d’accomplissement par M. Alexandre Benalla de ses obligations déclaratives auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)”. Selon la mission sénatoriale, Alexandre Benalla et sept autres chargés de mission à la présidence de la République échappaient à toute transparence. “Alors qu’ils exerçaient des missions importantes ainsi qu’une influence certaine sur la réflexion et les décisions du chef de l’État, ces chargés de mission (…) n’ont pas rempli ni déposé de déclaration d’intérêts ni de déclaration patrimoniale”, lit-on dans son rapport. Cette affaire a également créé des tensions au sommet de l’Etat et éclaboussé certains des plus proches collaborateurs d’Emmanuel Macron.

L’affaire Carlos Ghosn : une manipulation du patron de Nissan

L’affaire Carlos Ghosn : une manipulation du patron de Nissan

 

La presse révèle aujourd’hui ce dont on pouvait se douter à savoir que l’arrestation de Carlos Ghosn visait surtout à empêcher l’intégration totale de Nissan dans le groupe Renault. Certes comme on l’a souvent répété ici le patron de Renault n’est pas sans reproche. Comme beaucoup de patrons, il a un peu confondu son portefeuille avec la caisse de son groupe. Il a sollicité tous les moyens pour augmenter ses revenus et ses rémunérations accessoires. Une attitude qui a d’ailleurs créé un conflit entre le pouvoir politique et l’intéressé. Observons toutefois que Carlos Ghosn a aussi été sollicité par Ford qui lui proposait le double de la rémunération de Renault. Sans doute peut-on considérer à juste titre ces revenus comme tout à fait excessifs et insupportables mais c’est le lot dans la plupart des pays. Carlos Ghosn est loin d’être le seul responsable de cette situation qui est surtout liée au fait  que les patrons d’entreprises souvent plus proches des intérêts des actionnaires de leurs salariés voir de leur entreprise. Lors d’une rencontre avec  un patron de Renault,  le directeur général de Nissan a avoué qu’il avait bien mis en place une machination en transmettant des preuves contre son propre patron au gouvernement japonais afin  d’empêcher l’absorption de Nissan (actuellement Renault est seulement majoritaire dans le capital de Nissan) dans le groupe Renault. Dommage que l’État français ait  lâché lamentablement Carlos Ghosn en raison des différents déjà évoqués. Carlos Ghosn et Renault ne méritaient pas une telle humiliation. Faut-il rappeler que Carlos Ghosn a d’abord redressé Renault puis Nissan enfin constitué le premier groupe constructeur d’automobiles. Pour le moins dans cette affaire le gouvernement français a fait preuve d’une grande

Affaire Tapie : c’est pas moi, c’est l’autre ! (Stéphane Richard)

Affaire  Tapie : c’est pas moi,  c’est l’autre ! (Stéphane Richard)

 

 

La partie de ping-pong des responsabilités continues à propos de l’affaire tapie. Devant le tribunal qui juge l’escroquerie de tapie, Stéphane Richard actuel préside d’Orange et ancien directeur de cabinet de la ministre des finances renvoie la responsabilité sur Christine Lagarde. Or Christine Lagarde a été jugée pour cette affaire de façon très bienveillante puisque la justice a considéré simplement qu’elle avait fait preuve d’un peu de légèreté. Sans doute pour ne pas la mettre en difficulté comme présidente du fonds monétaire international. Finalement ce report de responsabilité sur Christine Lagarde seulement arrangerait bien tout le monde, d’abord le pouvoir et notamment les anciens responsables de l’Élysée à l’époque de Sarkozy, aussi le pouvoir actuel qui ne veut pas  inquiéter le patron d’Orange. On sait que tapie a participé directement à de très nombreuses réunions à l’Élysée justement sur sa propre affaire. Et l’arbitrage scandaleux a été permis grâce à l’influence de l’Élysée en échange de l’appui politique de tapie. Christine Lagarde est sans doute responsable mais elle aussi n’a fait qu’appliquer les consignes de Sarkozy et de son entourage. “Je n’ai nullement participé au choix des arbitres (…) Je n’ai pas participé à l’arbitrage, ni de près ni de loin”, a-t-il déclaré à la barre lors de son premier interrogatoire depuis le début du procès, dans lequel il comparaît depuis le 11 mars aux côté de cinq autres prévenus, dont Bernard Tapie. Stéphane Richard, 57 ans, a dit avoir été choqué à l’époque par le montant accordé par le tribunal arbitral à l’ancien homme d’affaires, qui estimait avoir été floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant allemand d’équipements de sport Adidas : 403 millions d’euros que Bernard Tapie a été condamné à rembourser dans le volet civil de cette affaire.“Comment ces trois arbitres ont pu (…) avoir la main aussi lourde ?” a dit le PDG d’Orange, qui a assuré avoir alors pensé immédiatement à un recours en annulation. Christine Lagarde a décidé de ne pas exercer de recours, ce qui lui a valu d’être condamnée pour “négligence” par la Cour de justice de la République, qui l’a cependant dispensée de peine. Cette décision “a été mûrement réfléchie, personnellement prise et assumée par Mme Lagarde”, a insisté Stéphane Richard, qui a dit n’avoir joué un rôle qu’en amont de l’arbitrage. “M. Nicolas Sarkozy ne m’a jamais parlé de ce dossier” mais “on peut penser” qu’il a été associé à la décision de recourir à l’arbitrage, a-t-il ajouté. Son principal accusateur est l’ancien directeur de l’APE, Bruno Bézard. “Il est évident que l’APE se donne le beau rôle en se présentant en gardien de l’orthodoxie”, a-t-il ironisé. Mais “il n’y a rien d’anormal dans le traitement de ce dossier”, s’est-il défendu. “J’ai pris quelques initiatives mais je ne vois pas en quoi ça peut constituer un quelconque délit.” !

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