Archive pour le Tag 'Affaire'

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L’affaire Cahuzac, c’est quoi ?

L’affaire Cahuzac, c’est quoi ?

 

Fraude fiscale (comptes à l’étranger dissimulés), détournement d’argent public (fonds de la sécu), mensonge, conflits d’intérêts bref presque des « broutilles » pour celui qui était en charge de guerre le budget et d’imposer l’austérité et la justice sociale. Plus de trois mois après les révélations du site Mediapart, Jérôme Cahuzac est passé aux aveux. L’ancien ministre du Budget a déclaré dans un message posté sur son blog avoir eu un compte à l’étranger « depuis 20 ans ». Le 19 mars dernier, Jérôme Cahuzac avait été contraint de démissionner à la suite de l’annonce de l’ouverture d’une information judiciaire. Les deux juges en charge du dossier l’ont mis en examen mardi pour « blanchiment de fraude fiscale » et « perception par un membre d’une profession médicale d’avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale ».   Dans l’affaire Jérôme Cahuzac, l’ex-ministre est soupçonné d’avoir détenu à l’étranger un compte bancaire non déclaré. Un enregistrement révélé par le site Mediapart et authentifié par une expertise de la police scientifique, dans lequel Jérôme Cahuzac reconnaît avoir détenu un compte dans la banque suisse UBS, a fait éclater l’affaire en décembre dernier. Le compte bancaire en question, toujours selon le site d’investigation, aurait été fermé en 2010 pour être transféré à Singapour.  Mardi, les juges d’instruction ont mis en examen Jérôme Cahuzac pour « blanchiment de fraude fiscale » et « blanchiment de fonds provenant de la perception par un membre d’une profession médicale d’avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale ». En clair, les enquêteurs se penchent sur les avantages qu’aurait perçus Jérôme Cahuzac de la part de laboratoires pharmaceutiques. Après avoir quitté ses fonctions de conseiller au ministère de Claude Evin en 1993, il a en effet ouvert une société de conseil de laboratoires pharmaceutiques. Pendant près de 10 ans, sa société nommée Cahuzac Conseil a engendré plusieurs millions d’euros, dont une partie aurait été reversée sur des comptes occultes, révèle Le Canard Enchaîné de mercredi. L’argent engendrée par son travail de consultant pour l’industrie pharmaceutique « représente 3/4 des sommes qui ont transité sur les comptes occultes. Le dernier quart, se sont vraisemblablement des émoluments non-déclarés de la clinique qu’il avait avec sa femme », a commenté le journaliste Hervé Martin au micro d’Europe 1. Mais les enquêteurs vont également tenter de savoir si Jérôme Cahuzac n’a pas ouvert son compte alors qu’il était conseiller du ministre de la santé, Claude Evin. Entre 1988 et 1991, il s’occupait en effet de la politique du médicament. « La question est donc aujourd’hui ouvertement posée : des labos pharmaceutiques ont-ils monnayé à cette période certaines faveurs ministérielles via Jérôme Cahuzac ? En d’autres termes, M. Cahuzac a-t-il menti pour lui-même ou pour d’autres ? », s’interroge Mediapart.  Concrètement, « le blanchiment de fraude fiscale » consiste à réinjecter dans le circuit économique de l’argent dissimulé aux services fiscaux. « Ouvrir un compte non déclaré à l’étranger pour y placer de l’argent provenant de fraude fiscale, avant de s’en servir pour acheter des biens est caractéristique du blanchiment de fraude fiscale », résume l’avocat fiscaliste Me Marc Bornhauser, interrogé par Europe1.fr.  Pour qu’il y ait « blanchiment de fraude fiscale », il faut au préalable qu’il y ait fraude fiscale. « Or, en France, c’est la commission des infractions fiscales, placées sous la tutelle du ministère du Budget, qui décide d’engager ou non des poursuites lors de soupçons de fraudes fiscales », observe l’avocat fiscaliste Me Jean Hamet. Jérôme Cahuzac étant ministre du Budget, ladite commission risquait de se trouver en posture délicate. En optant pour le chef de « blanchiment de fraude fiscale », le parquet a pu vouloir éviter cet écueil et garder les mains libres pour enquêter à sa guise.  L’article 324-1 du Code pénal prévoit des peines de 375.000 euros d’amende et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour des faits de blanchiment de fraude fiscale. C’est moins que pour la fraude fiscale en tant que telle, qui elle, peut valoir à son auteur jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende. Dans le cas d’une suspicion de fraude fiscale, le délai de prescription est généralement de trois ans. Ce qui laisser planer la possibilité d’une éventuelle prescription des faits dans l’affaire Cahuzac. « Concernant les faits de blanchiment de fraude fiscale, le délai de prescription, qui s’élève lui aussi à trois ans, ne démarre qu’au moment de la découverte des faits », souligne Me Marc Bornhauser. L’ouverture d’une information judiciaire sur cette dénomination permet donc à la justice d’éviter toute annulation des poursuites pour cette raison. Par ailleurs, Jérôme Cahuzac a reconnu sur son blog détenir un compte en Suisse avec 600.000 euros dessus, mais qui « n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années ». Les faits ne sont donc pas prescrits.

 

Affaire Cahuzac : discrédit fatal de la classe politique

 

 

Cahuzac : le  discrédit fatal de classe politique

 

L’affaire Cahuzac n’est pas la première du genre ; à droite comme à gauche, des ministres, en position judicaire délicate,  ont déjà été contraints de démissionner. Une grande différence toutefois, cette démission  concerne celui qui était chargé d’imposer l’austérité et cela en pleine période crise. Quelle crédibilité pourra-ton désormais accorder aux professeurs de rigueur qui ne cessent d’expliquer que les français doivent des efforts, encore de efforts, et en plus pour des résultats économiues et sociaux lamentables. A l’incompétence générale s’ajoutent  la goujaterie et l’hypocrisie d’une classe politique discréditée. En cause,  sans doute la professionnalisation des responsables politiques qui considèrent cette fonction come un métier et non comme un service civique temporaire. Le copinage, le corporatisme, les liaisons dangereuses avec les puissants portent un coup sévère à la démocratie. Démagogie,  irresponsabilité caractérisent ceux qui sont en charge de l’intérêt public. Si la crise est économique et sociale, elle est tout autant culturelle et démocratique ; la plupart de nos politiques ne sont guidés que par leur plan de carrière ; pour la plupart ils y entrent sitôt sortis des grandes écoles et y demeurent jusqu’à 70 ans voire davantage. La sociologie des responsables atteste de la coupure avec les forces actives du pays, pratiquement pas d’ouvrier, de chefs d’entreprise, de syndicaliste, d’agriculteur  ou encore d’employé du privé. Pour l’essentiel des fonctionnaires (ou équivalents), des apparatchiks, des pros de la politique. Le phénomène italien pourrait bien s’étendre à d’autres  pays et se traduire par un rejet général de la classe politique traditionnelle. Certes le politique ne peut pas tout mais il peut entraver l’  initiative, plomber la compétitivité,  tuer le pouvoir d’achat par la fiscalité ; sans parler des procédures kafkaïennes dont se nourrissent les fonctionnaires mais qui annihilent  tout effort de modernisation. La crise est profonde car elle ne concerne pas seulement les responsabilités nationales, jusqu’au plus bas niveau de la commune c’est la même démagogie, la même irresponsabilité. Une posture encouragée par une union économique elle aussi dirigée essentiellement par des fonctionnaires qui n’ont qu’une idée approximative des réalités économiques et sociales. La  vérité c’et que les dirigeants ne savent pas où ils vont, faute de connaissances et de doctrine, on suit bêtement la rigueur trop brutale imposée par Bruxelles et toute l’Europe va dans le mur. La crise sera durable car elle est systémique avec de interactions bien entendu économiques et sociales mais aussi politiques et culturelles.

Affaire Sarkozy : le juge porte plainte contre Guaino

Affaire Sarkozy : le juge porte plainte contre Guaino

 

 

Le juge Jean-Michel Gentil va porter plainte contre Henri Guaino, après les propos que le député UMP a tenus sur lui vendredi matin, a indiqué samedi son avocat à l’AFP, confirmant une information de RTL. « Il m’a mandaté pour étudier une plainte pénale contre M. Guaino, suite aux propos qui ont été tenus hier matin sur Europe 1, où les propos ont été tout à fait inadmissibles. On a accusé M. Gentil de porter atteinte à la République, d’être le déshonneur de la Justice et des institutions et j’en passe », a déclaré Me Rémi Barousse à l’AFPTV. « M. Guaino sera cité devant le tribunal correctionnel pour répondre des infractions qui lui sont reprochées », a-t-il déclaré.   »Je précise que c’est tout à fait périphérique au dossier dont a pu être saisi M. Gentil, qui a été injurié par quelqu’un qu’il ne connaît pas, qui est tout à fait extérieur au dossier et qui semble aussi avoir des connaissances assez sommaires en matière de procédure pénale », a-t-il ajouté. Evoquant le juge Gentil, qui est, outre son client, son ami et ancien collègue magistrat, Me Barousse a observé: « Il est magistrat, mais comme toute personne, il a le droit de défendre ses droits, il a le droit à ne pas être injurié publiquement et à ne pas être outragé publiquement. Donc il a le droit de se défendre comme toute personne ». « C’est quelqu’un d’extrêmement sérieux, compétent et travailleur et totalement impartial et indépendant. J’entends des commentaires, ou j’ai pu lire des commentaires, où on le soupçonne de connivence politique mais je peux affirmer que tout cela est absolument faux », a conclu l’avocat.  Henri Guaino, proche de Nicolas Sarkozy, a estimé vendredi que le juge Jean-Michel Gentil avait « déshonoré la justice » en mettant en examen l’ex-chef de l’Etat pour abus de faiblesse. « Je conteste la façon dont il fait son travail (…), je la trouve indigne, je trouve qu’il a déshonoré un homme, les institutions, la justice », a notamment déclaré M. Guaino. Il a aussi qualifié de « grotesque, insupportable » la qualification d’abus de faiblesse retenue. « Cette décision est irresponsable, elle n’a pas tenu compte des conséquences qu’elle pouvait avoir sur l’image du pays, de la République, de nos institutions », a-t-il insisté, avant de demander au juge « de venir expliquer aux Français pourquoi (…) il a pris une décision aussi lourde de conséquences ».

Affaire Tapie : perquisition au domicile de Christine Lagarde

Affaire Tapie : perquisition au domicile de  Christine Lagarde

 

Après Claude Guéant, c’est au tour de Christine Lagarde de voir son domicile parisien perquisitionné par les enquêteurs de la brigade financière. L’ancienne ministre de l’Economie, aujourd’hui à la tête du FMI, est visée depuis août 2008 par une enquête sur son rôle dans le règlement du conflit opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais au sujet de la vente d’Adidas, en 1993. En juillet 2008, un tribunal arbitral, une instance juridique privée, avait condamné le Consortium de Réalisation, structure publique gérant le passif du Crédit Lyonnais, à verser à Bernard Tapie 285 millions d’euros d’indemnités pour préjudice moral et financier. Avec les intérêts, la somme versée par l’Etat à l’homme d’affaires monte à 403 millions d’euros. Bercy a alors clamé qu’une fois les impôts et créances déduits, Bernard Tapie ne toucherait que de 20 à 50 millions d’euros. Mais pour le Canard Enchaîné, la somme a été en réalité de 210 millions d’euros. Une somme faramineuse qui a vite alimenté les critiques. Les regards se sont rapidement tournés vers Christine Lagarde, alors ministre de l’Economie du gouvernement Fillon. C’est en effet elle qui, en 2007, a approuvé la proposition des conseils de Bernard Tapie de recourir à un arbitrage privé, plutôt qu’à un procès classique. Si cette pratique est courante dans les conflits commerciaux, elle l’est beaucoup moins lorsque l’Etat est mis en cause. La ministre décide pourtant de recourir à cet abitrage, en dépit de l’opposition des services de Bercy. Aux yeux de la ministre, il faut mettre un terme à une procédure juridique coûteuse qui court depuis près de 20 ans. Une fois l’arbitrage rendu, elle refuse que le ministre de l’Economie entame un recours contre la décision du tribunal arbitral. Trois ans plus tard, la Cour des comptes dénonce la non-conformité juridique de la procédure. Pour l’institution, l’Etat aurait dû consulter le Parlement avant d’opter pour un arbitrage. La Cour de justice de la République est saisie et ouvre une enquête sur Christine Lagarde pour «complicité de détournement de biens publics et complicité de faux», des chefs d’accusation passibles de 10 ans de prison et de 150.000 euros d’amende. Plusieurs questions se posent sur le rôle de Christine Lagarde. Pourquoi avoir recouru à un arbitrage privé, alors que les deniers de l’Etat étaient en jeu? La composition du tribunal était-elle impartiale? Selon Mediapart, l’un des juges avait déjà eu des relations professionnelles avec l’avocat de Bernard Tapie, un fait connu par l’ex-ministre. Pour la Cour de justice de la République, l’arbitrage rendu comporte «de nombreuses anomalies et irrégularités». Une autre question, centrale, demeure: Christine Lagarde a-t-elle pris sa décision seule, ou sur demande de l’Elysée? L’ancienne ministre clame n’avoir pas subi de pressions. L’enquête du pôle financier, qui enchaîne ces derniers mois les perquisitions chez les principaux protagonistes de l’affaire, devrait permettre d’y voir plus clair

Affaire Cahuzac: le juge Bruguière s’explique mais reste prudent

Affaire Cahuzac: le juge Bruguière s’explique mais reste prudent

 

Jean-Louis Bruguière a été l’adversaire de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne lors des élections législatives de 2007. Certains affirment qu’il détiendrait une copie du fameux enregistrement diffusé par Mediapart mettant en cause le Ministre du Budget. Interrogé sur ce point sur le site de Paris Match, le juge anti-terroriste livre ses explications. « Plusieurs personnalités locales m’ont incité à me présenter en 2007 lors des élections législatives contre Jérôme Cahuzac. Très tôt, j’ai eu des contacts avec Michel Gonelle (l’auteur de l’enregistrement, Ndlr) , une figure très importante à Villeneuve-sur-Lot, dont il avait été le maire. Mais assez vite, je me suis rendu compte que la manière dont celui-ci voulait que je mène ma campagne était aux antipodes de mon éthique personnelle », explique-t-il. Mais un peu plus loin, le juge va livrer le fond de sa pensée : « Au début de la campagne, il m’a notamment parlé d’un enregistrement qui concernerait Jérôme Cahuzac. A ses dires, il y avait un aspect fiscal mais il ne m’a pas donné plus de précisions, notamment sur les conditions dans lesquelles cet enregistrement était en sa possession. Michel Gonelle est toujours très mystérieux. Je pense aujourd’hui qu’il s’agit de l’enregistrement diffusé par Mediapart, mais je ne peux le certifier car je n’ai jamais écouté le contenu du support audio que Michel Gonelle m’a remis en 2007″, assure-t-il.

 

Affaire Cahuzac: l’Elysée contacté par un accusateur

Cahuzac ;: l’Elysée contacté par un accusateur

Le détenteur de la bande enregistrée sur laquelle le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avouerait détenir un compte en Suisse est bien son ancien rival Michel Gonelle, selon Mediapart, et il a contacté l’Elysée, a confirmé vendredi la présidence, interrogée par l’AFP.   »Nous confirmons que Michel Gonelle à bien eu, il y a quelques jours, un contact avec le directeur de cabinet adjoint de François Hollande, Alain Zabulon », a-t-on déclaré dans l’entourage du président.   »Nous l’invitons à remettre tous les éléments à la justice », a-t-on précisé de même source, estimant toutefois qu’il « n’y avait aucun élément tangible ».   »S’il dispose réellement d’éléments, qu’il s’adresse à la justice puisqu’il y a une procédure judiciaire », a ajouté l’entourage du chef de l’Etat.  Citant une « source officielle », Mediapart assure que Michel Gonelle, ancien élu RPR, qui a perdu la mairie de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) au profit de M. Cahuzac en 2001, a appelé, le 15 décembre Alain Zabulon, qui est l’une de ses « vieilles connaissances » en tant qu’ancien sous-préfet du Lot-et-Garonne.  Au téléphone, il « raconte tout » et « révèle avoir confié il y a plusieurs années une copie de cet enregistrement à un haut magistrat de sa connaissance mais qui n’en a rien fait », affirme le site d’information. Le 9 décembre, dans un communiqué, Michel Gonelle, qui est aussi l’avocat de l’agent des impôts à l’origine de la mise en cause du ministre, Rémy Garnier, avait « démenti catégoriquement » être la personne en possession de cet enregistrement.  Interrogé par Mediapart, « Michel Gonelle a simplement déclaré +je ne démens pas+ », affirme le site.  Sur la bande, révélée dans son intégralité le 6 décembre par Mediapart, on entend un homme parler de son compte en banque en Suisse et dire: « Ca me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques ».  L’entourage de Jérôme Cahuzac a toujours démenti qu’il s’agissait de lui. Quant au ministre, il a plusieurs fois, dont le 5 décembre devant l’Assemblée nationale, nié avoir jamais possédé un compte bancaire en Suisse.  Mediapart affirme par ailleurs qu’une enquête est actuellement menée par la direction régionale des finances publiques de Paris-Sud pour vérifier les déclarations fiscales récentes de M. Cahuzac. Il est, croit savoir le site, soupçonné notamment d’avoir sous-évalué le montant de son appartement parisien et déclaré un prêt parental déjà remboursé.  Contactée, la direction des Finances publiques n’avait pas encore répondu à la mi-journée.  Interrogés vendredi par l’AFP, ni Bercy ni l’avocat du ministre n’ont donné suite.  Mediapart assure néanmoins avoir eu connaissance de courriels dans lesquels M. Cahuzac « n’a jamais contesté l’authenticité de la bande, au contraire ».

 

Affaire Guérini : Montebourg condamné et content

Affaire Guérini : Montebourg condamné et content

Eprouvé dans le dossier Florange, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a connu lundi un nouveau déboire avec sa condamnation pour atteinte à la présomption d’innocence du sénateur PS Jean-Noël Guérini, une décision dont il a décidé de faire appel.   »C’est un honneur d’être condamné à la demande de M. Guérini, qui est poursuivi pour association de malfaiteurs, trafic d’influence et beaucoup d’autres choses pas très honorables », a réagi le ministre condamné à verser au sénateur 2.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 3.000 euros pour les frais de justice.  M. Montebourg va faire appel de cette décision, a indiqué dans la soirée à l’AFP son avocat Me Christian Charrière-Bournazel.  Ses propos étaient tenus « en réaction à des provocations dont il faisait l’objet », a rappelé son conseil, soulignant que cette décision de justice intervient alors que le Sénat a décidé la semaine dernière de lever l’immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini.  Cette condamnation « renforce ma volonté de poursuivre le combat que je mène pour prouver mon innocence » a quant à lui déclaré sur son blog M. Guérini, qui réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts.  Dans une interview publiée sur le site du quotidien régional La Provence le 29 mars 2011, Arnaud Montebourg (PS) estimait que les faits reprochés à Alexandre Guérini, mis en examen dans une vaste affaire de marchés publics, n’avaient pu « aboutir » sans la « complicité » de son frère Jean-Noël, président du département des Bouches-du-Rhône et patron de la fédération départementale du PS.   »Complicité que relèvent de nombreuses pièces versées à la justice et à Martine Aubry », alors première secrétaire du PS, déclarait M. Montebourg dans l’interview.

Affaire Kerviel ou la justice au service de l’argent et du pouvoir

Affaire Kerviel ou la justice au service de l’argent et du pouvoir

Condamnation confirmée, 3 ans de prison et 5 milliards à rembourser. Verdict express en appel. Un jugement expédié à la vitesse d’un délibéré pour ivresse sur la voie publique. Un scandale évidemment et un discrédit de la justice. Le lampiste paiera pour toutes les  erreurs des banques. Il fallait un coupable, le couillon de service, kerviel. 5 milliards perdus par kerviel, c’est beaucoup mais kerviel ne s’est pas enrichi personnellement. Coupable certainement mais moins que ces banques auxquelles la BCE a été contrainte de prêter 1000  milliards à 1% pour éponger les centaines de milliards perdus dans la spéculation (100 milliards seulement pour l’Espagne). Au fait d’où vient l’argent de la BCE ? De nulle part, si, de la planche à billets (comme pour la FED). Résultat de l’inflation car l’euro baisse mécaniquement ; L’ensemble des européens paieront-via cette inflation- donc pour les erreurs de ces banquiers. Des banquiers qui eux se sont goinfrés de rémunérations, de stock-options, de retraites chapeau et autres accessoires de rémunération. Pas un banquier français n’a été inquiété. Tout juste parfois une petite réprimande des pouvoirs publics. Le lampiste, lui, doit payer, et cher. C’est bien connu la justice, c’est pour les pauvres d’esprit ou économiquement. Que connait la justice aux mécanismes financiers ? Aux procédures et aux logiques des banques d’investissements ? Rien, comme dans les autres champs économiques, sociaux ou sociétaux. Qui pourrait d ‘ailleurs être compétent sur des champs aussi variés. En réalité une justice partiale, incompétente et obsolète. Ridicule aussi avec son rituel et ses accoutrements vestimentaires théâtraux. La justice est encombrée, il faut des moyens supplémentaires ; mais pour quoi faire ? Il n’est nul besoin de dépénaliser totalement le droit des affaires car les grands  dossiers politico-financiers, voire criminels comme celui de Karachi sont enterrés. La dépénalisation, c’est donc déjà fait. Pour le reste des questions sociétales, des jugements à l’emporte pièce, à la tête du client, en fonction de l’humeur des juges, à partir de rapports d’expertise bâclés et de plaidoiries approximatives. Une justice finalement ridicule, clownesque. Une justice faite par et pour les puissants et gérée par des fonctionnaires serviles. La définition polysémique de la justice se réduit en fait à un sens monosémique : le fric.

 

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