Archive pour le Tag 'Affaire'

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Affaire Cahuzac: des laboratoires alimentaient le compte suisse

Affaire Cahuzac: des laboratoires alimentaient  le compte suisse

Des détectives mandatés par l’épouse de Jérôme Cahuzac affirmaient dès octobre 2012 détenir une liste de laboratoires ayant alimenté le compte caché de l’ex-ministre du Budget, a déclaré mercredi l’ancien agent du fisc Rémy Garnier devant la commission d’enquête parlementaire. Cet inspecteur des impôts du Sud-Ouest à la retraite, un des premiers à avoir évoqué, dans un mémoire à sa hiérarchie, un compte suisse de Jérôme Cahuzac, a affirmé avoir rencontré le 3 octobre, à leur demande, les détectives privés Alain Letellier et Florent Pedebas.  Selon lui, ils étaient mandatés par Patricia Cahuzac, en instance de divorce avec l’ex-ministre. Alain Letellier « était au courant » de l’existence du compte caché, a assuré Rémy Garnier, précisant que le détective avait « apparemment » été informé par Patricia Cahuzac.  Les deux hommes « avaient des documents sous les yeux avec une liste de laboratoires qui auraient alimenté le fameux compte », mais n’ont pas voulu la communiquer à l’ancien agent du fisc, a-t-il ajouté.   »A un moment donné il a été question de 1,5 million d’euros », a expliqué Rémy Garnier, tout en soulignant que les détectives lui ont affirmé ne pas avoir les montants des versements laboratoire par laboratoire.  Jérôme Cahuzac a avoué le 2 avril détenir 600.000 euros sur un compte secret à l’étranger. Son avocat a expliqué qu’une partie « accessoire » des sommes versées sur ce compte provenait de son activité de consultant pour l’industrie pharmaceutique dans les années 1990.  La commission parlementaire enquête sur l’action du gouvernement depuis la révélation, le 4 décembre par le site d’informations Mediapart, de l’existence de ce compte à l’étranger.

 

Affaire Tapie : « l’arbitrage, une manipulation »

Affaire  Tapie : « l’arbitrage, une manipulation »

« L’étau se resserre et l’ affaire va continuer à se développer dans cette direction ». Jean Peyrelevade, ancien patron du Crédit Lyonnais de 1993 à 2003, a réagi jeudi matin sur Europe 1 à la mise en examen de Stéphane Richard et Jean-François Rocchi pour « escroquerie en bande organisée » dans le cadre de l’enquête.   »Je ne me réjouis pas des malheurs judiciaires de Stéphane Richard. J’ai connu les mêmes problèmes dans ma vie professionnelle et j’ai toutes les raisons d’être attaché à la présomption d’innocence », a souligné Jean Peyrelevade. « Mais, au-delà des personnes, les juges ont probablement la conviction que cet arbitrage a été une manipulation. C’est également ma conviction », a-t-il conclu.

 

Affaire Cahuzac : Rémy Garnier dénonce l’administration fiscale

Affaire Cahuzac : Rémy Garnier dénonce l’administration fiscale

Le vérificateur fiscal lot-et-garonnais a donné une leçon de dignité, de courage et de ténacité aux députés de la commission Cahuzac, mercredi On n’entendait plus une mouche voler hier soir à l’issue de la déposition de Rémy Garnier devant la commission d’enquête « Cahuzac » à l’Assemblée. Accueilli par des sourires condescendants à droite et par des yeux revolvers à gauche, le vérificateur fiscal lot-et-garonnais a finalement donné une petite leçon de dignité, de courage et de professionnalisme à la représentation nationale, hier. Ni le président de la commission, le centriste Charles de Courson, ni son rapporteur, le socialiste Alain Claeys, n’avaient le cœur à rire au terme de son réquisitoire implacable. Quand les députés s’attendaient à entendre un fonctionnaire tatillon et aveuglé par sa soif de « vengeance » contre Jérôme Cahuzac, ils sont tombés sur un homme sans haine, droit dans ses bottes et tenace comme un fox-terrier.  Loin de Cahuzac, l’essentiel du discours de Rémy Garnier a consisté à démontrer les lâchetés et déviances de l’administration fiscale comme d’une partie de la justice. « La justice à Agen, c’était Outreau-sur-Garonne » a-t-il lâché hier, arguments à l’appui. « Mon destin m’a valu de croiser Jérôme Cahuzac trois fois. En 1999, dans le cadre de la vérification fiscale de la coopérative France-Prune qui a marqué le début de mes ennuis avec mon administration. Je ne lui en ai jamais voulu à lui. Il était dans son rôle de député à l’époque. Puis en 2008, lorsque j’ai rédigé un mémoire avertissant ma hiérarchie de son probable compte en Suisse. Là, c’est moi qui étais dans mon rôle. Et une seule fois physiquement, en octobre 2012, lorsque je suis venu demander réparation au ministre du Budget pour tous les torts, finalement reconnus par la justice, qui m’avaient été faits durant ces années. Cela ne m’a pas porté chance de croiser trois fois Jérôme Cahuzac. À lui non plus d’ailleurs », a-t-il résumé. Non sans humour.  Absorbés à confondre le « délateur » qu’ils pensaient avoir devant eux, les députés n’ont pas pensé à lui demander comment il aurait reçu en novembre 2012 le journaliste de Mediapart et les enquêteurs privés engagés par Patricia Cahuzac contre son mari, si ce dernier avait lavé son honneur comme il le souhaitait lors de leur rencontre du 26 octobre 2012. « Ce jour-là, Jérôme Cahuzac m’a beaucoup déçu. Il m’a expliqué que la justice me donnerait finalement raison. Mais qu’il n’interviendrait pas pour me réhabiliter, pour une question d’honneur. Je m’attendais à ce qu’il me parle de mon mémoire mentionnant son compte suisse. Je suis convaincu que s’il en avait été au courant, il l’aurait évoqué. Même lui a été enfumé par sa propre administration sur sa situation. Une administration dont l’étonnement n’a pas cessé de m’étonner après les révélations de Mediapart. En regard de cette administration, Cahuzac est tout à fait sympathique. Lui au moins a avoué et demandé pardon. » Pressé de questions, Rémy Garnier a lâché quelques perles hier. « Les privés qui enquêtaient sur lui pour Patricia Cahuzac voulaient savoir s’il avait eu une relation avec Florence Parly, si son fils lui ressemblait ! Ils faisaient fausse route avec moi. Ces privés se disaient eux-mêmes filochés par d’autres, agissant pour des laboratoires pharmaceutiques. Des labos dont ils m’ont montré une liste. Cahuzac avait touché 1,5 million d’euros de leur part selon eux. » À une députée PS s’étonnant de sa proximité avec Me Gonelle, Rémy Garnier a répondu : « Politiquement, je suis aux antipodes de l’ancien député-maire RPR de Villeneuve. Je suis un militant CGT. Mais on peut ne pas être du même bord et partager le même respect de la loi et de la République, ne croyez-vous pas ? » D’où le silence des parlementaires, à la fin.

Affaire Tapie : Stéphane Richard envoyé devant les juges

Affaire Tapie : Stéphane Richard envoyé devant les  juges

Il fallait s’y attendre Le patron d’Orange est coincé, ou bien il avoue avoir agi seul et il est alors coupable de négligence ou bien il a reçu des ordres de l’Elysée et il est complice. Le patron d’Orange Stéphane Richard va donc être présenté aux juges d’instruction ce mercredi 12 juin. Il sera entendu dans le cadre de l’enquête sur l’arbitrage ayant mis fin au litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.  Stéphane Richard, patron d’Orange, et Jean-François Rocchi, ex-président du Consortium de réalisation (CDR) vont être présentés ce mercredi 12 juin aux juges d’instruction chargés de l’enquête sur l’arbitrage ayant mis fin au litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais en vue d’une possible mise en examen. L’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, quand elle était ministre de l’Economie, et l’ancien dirigeant de la structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais étaient entendus depuis lundi matin en garde à vue sur leur rôle dans la décision de recourir à cet arbitrage. Cette garde à vue s’est achevée ce mercredi matin 12 juin.

Affaire Tapie: Christine Lagarde épargnée pour raison d’Etat

 

Affaire Tapie: Christine Lagarde épargnée pour raison d’Etat

Il est clair que la France ne souhaitait pas la mise en examen de Christine Lagarde car le pays aurait été ridiculisé au plan international pour la seconde fois après l’affaire DSK ; En outre la France pourrait avoir besoin du FMI compte tenu de sa situation financière très délicate ; Du coup C. Lagarde pourra peser pour inciter l’Europe à une politique monétaire beaucoup plus accommodante. La raison d’Etat a prévalu dans ce scandale  politico-financier. Christine Lagarde a donc été placée vendredi sous le statut de témoin assisté par les magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) dans l’enquête sur le règlement en 2008 du litige avec Bernard Tapie après la vente d’Adidas.  Elle échappe donc à la mise en examen, le statut de témoin assisté étant intermédiaire entre celui de témoin et de mis en examen.  Le FMI évoquera « dans les prochains jours » la situation de sa directrice générale, après lui avoir apporté sa confiance « à plusieurs reprises », a annoncé l’institution.   »Mon statut de témoin assisté n’est pas une surprise pour moi puisque j’ai toujours agi dans l’intérêt de l’Etat et conformément à la loi », a déclaré à la presse la patronne du Fonds monétaire international (FMI) à l’issue de deux jours d’audition par la CJR.   »Mes explications ont permis d’apporter une réponse aux doutes qui avaient été soulevés concernant les décisions que j’avais prises à l’époque », a dit Mme Lagarde, qui a annoncé qu’elle rentrait à Washington « poursuivre (sa) mission à la tête du FMI et rendre compte » au conseil d’administration du Fonds.  Mme Lagarde, ministre de l’Economie de 2007 à 2011, s’est expliquée pendant environ 24 heures sur deux jours sur son rôle dans la décision de s’en remettre à un tribunal arbitral qui a octroyé 403 millions d’euros, intérêts compris, à l’homme d’affaires en juillet 2008.  L’enquête visant l’ancienne ministre avait été ouverte en août 2011 pour « complicité de faux et complicité de détournement de fonds publics ».  Prié de dire si elle agirait aujourd’hui de la même façon qu’en 2007-08, l’avocat de Christine Lagarde, Me Yves Repiquet, a répondu sur BFM TV: « compte tenu des éléments dont elle disposait à l’époque, oui ». En revanche, à la lumière des éléments dont elle dispose désormais, « pas forcement maintenant », a-t-il ajouté.  Christine Lagarde « reste bien sûr à la disposition de la justice », a-t-il encore déclaré, mais « pour le moment c’est une phase qui est derrière nous et nous ne pouvons que nous en réjouir ».  L’enquête de la CJR se poursuit et les magistrats peuvent décider à tout moment de modifier le statut de la patronne du FMI, selon l’évolution des investigations.  L’ex-ministre de l’Economie a toujours justifié le choix de l’arbitrage par la volonté de mettre fin à une procédure, selon elle longue et coûteuse.  Le choix d’un arbitrage, décidé dans son principe quand Jean-Louis Borloo était ministre de l’Economie en mai 2007, a été entériné par Christine Lagarde en septembre/octobre 2007 par des instructions écrites données aux représentants de l’Etat dans le conseil d’administration de l’EPFR.  L’EPFR est l’entité publique contrôlant le Consortium de réalisation,(CDR) la structure gérant le passif du Crédit Lyonnais qui a payé l’indemnisation de M. Tapie.  Interrogée par les députés en 2008, elle avait répété avoir pris elle-même cette décision tout comme celle de ne pas former un recours contre cet arbitrage. Il s’agissait, selon elle, d’une décision prise sans ordre de Nicolas Sarkozy à l’Elysée.  Pourtant, au printemps 2011, le procureur général de la Cour de Cassation, à l’époque Jean-Louis Nadal, avait saisi la CJR, n’épargnant pas Mme Lagarde.  Il lui reprochait d’avoir recouru à un arbitrage privé alors qu’il s’agissait de deniers publics, d’avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et d’avoir fait modifier le protocole initial pour y intégrer la notion de préjudice moral – ce qui avait permis aux époux Tapie de toucher 45 millions d’euros.  Il avait aussi épinglé le choix de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé, alors que plusieurs spécialistes l’y avaient encouragée.  Mercredi, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, avait déclaré que le gouvernement envisageait un recours contre la décision d’arbitrage, en fonction des développements de l’enquête. Parallèlement, le rôle d’autres personnalités – hauts fonctionnaires, membres des cabinets ministériels – dans cet arbitrage est au coeur d’une enquête conduite par trois juges d’instruction à Paris.

 

Affaire Tapie: l’Etat sera « partie civile », confirme Moscovici

Affaire Tapie: l’Etat sera   »partie civile », confirme Moscovici

 

 

L’Etat a entamé la procédure pour se constituer « partie civile » dans le volet non-ministériel de l’affaire Tapie. Ce versant de l’affaire est actuellement examiné par le tribunal de grande instance de Paris. En se constituant partie civile, l’Etat cherche des éléments nouveaux qui lui permettrait de relancer une action devant la cour d’appel, afin d’obtenir l’annulation de l’arbitrage. « Ce n’est pas à moi d’émettre une opinion », a estimé Pierre Moscovici. Il s’agit « simplement de faire en sorte que l’Etat puisse défendre ses intérêts et ceux du contribuable, s’assurer que ses intérêts n’ont pas été lésés ».  L’Etat avait jusqu’au 7 juillet pour se porter partie civile. Au-delà, le délai de prescription aurait rendu impossible la remise en cause de l’arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie. Le tribunal arbitral avait à l’époque condamné l’Etat à verser 400 millions d’euros à l’homme d’affaires, lésé lors de la vente d’Adidas au Crédit Lyonnais en 1994. « D’autres types de procédures pourraient, le cas échéant, être envisagés s’il s’avérait qu’elles soient nécessaires », a ajouté Pierre Moscovici. Dans l’entourage du ministre de l’Economie, on évoquait notamment la semaine dernière un possible recours en révision, en cas d’élément nouveau découvert lors de la consultation du dossier.

 

Affaire Tapie : les ordres venaient de l’Elysée

 

Affaire  Tapie : les  ordres  venaient de  l’Elysée

 

L’ordre de régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais par un arbitrage est venu de l’Elysée, déclare l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard, dans Le Canard enchaîné à paraître mercredi. L’ancienne ministre de l’Economie, devenue directrice générale du Fonds monétaire international, a été placée sous le statut de témoin assisté dans cette affaire et l’un des trois juges du tribunal arbitral a été mis en examen du chef d’escroquerie en bande organisée. Plusieurs personnalités, dont l’ancien P-DG du Crédit Lyonnais Jean Peyrelevade, ont estimé que la ministre de l’Economie avait agi sur ordre de la présidence de la République. Mais Stéphane Richard, aujourd’hui P-DG de France Télécom, est plus direct dans Le Canard enchaîné. « En juillet 2007, Jean-François Rocchi, président du CDR (Consortium de réalisation chargé de gérer le passif du Lyonnais-NDLR), et moi avons été convoqués par Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée. Il nous a donné pour instruction de recourir à un arbitrage. Le choix de l’exécutif était parfaitement clair », dit-il. Stéphane Richard a fait part de son intention d’informer la justice de cette instruction lors de sa convocation le 10 juin, ajoute l’hebdomadaire. Joint par Reuters, Claude Guéant n’a pas souhaité s’exprimer au sujet de cet article.  En juillet 2008, les trois juges du tribunal arbitral ont condamné le CDR à verser à Bernard Tapie 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral (403 millions d’euros avec les intérêts).

 

Affaire Tapie : les ordres venaient de l’Elysée

 

Affaire  Tapie : les  ordres  venaient de  l’Elysée

 

L’ordre de régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais par un arbitrage est venu de l’Elysée, déclare l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard, dans Le Canard enchaîné à paraître mercredi. L’ancienne ministre de l’Economie, devenue directrice générale du Fonds monétaire international, a été placée sous le statut de témoin assisté dans cette affaire et l’un des trois juges du tribunal arbitral a été mis en examen du chef d’escroquerie en bande organisée. Plusieurs personnalités, dont l’ancien P-DG du Crédit Lyonnais Jean Peyrelevade, ont estimé que la ministre de l’Economie avait agi sur ordre de la présidence de la République. Mais Stéphane Richard, aujourd’hui P-DG de France Télécom, est plus direct dans Le Canard enchaîné. « En juillet 2007, Jean-François Rocchi, président du CDR (Consortium de réalisation chargé de gérer le passif du Lyonnais-NDLR), et moi avons été convoqués par Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée. Il nous a donné pour instruction de recourir à un arbitrage. Le choix de l’exécutif était parfaitement clair », dit-il. Stéphane Richard a fait part de son intention d’informer la justice de cette instruction lors de sa convocation le 10 juin, ajoute l’hebdomadaire. Joint par Reuters, Claude Guéant n’a pas souhaité s’exprimer au sujet de cet article.  En juillet 2008, les trois juges du tribunal arbitral ont condamné le CDR à verser à Bernard Tapie 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral (403 millions d’euros avec les intérêts).

 

Affaire Bettencourt :Sarkosiy débouté, l’instruction reste à Bordeaux

 

Affaire Bettencourt :Sarkosiy débouté,  l’instruction reste à Bordeaux

La Cour de cassation a décidé mercredi la poursuite de l’instruction dans l’affaire Bettencourt, rejetant la demande de suspension réclamée par sept personnes mises en examen dans le dossier, dont Nicolas Sarkozy et l’ex-ministre Eric Woerth, a déclaré l’avocat Patrice Spinosi, qui parle en leur nom. La majorité des mis en examen demandaient l’arrêt des investigations dans l’attente de l’examen le 18 juin de leur requête en suspicion légitime contre les trois juges bordelais et de leur demande de dépaysement du dossier.  Cette contre-attaque de la défense est intervenue après des révélations selon lequelles Sophie Gromb, l’un des médecins qui avait procédé à l’expertise de l’héritière de l’Oréal, était témoin au mariage du juge Jean-Michel Gentil. Le parquet général a estimé lors de l’audience que les faits dénoncés par la défense ne constituaient pas un scandale tel qu’ils justifient l’interruption de l’instruction. Sophie Gromb est l’un des cinq experts ayant rédigé l’expertise de mai 2011 concluant à l’état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006.  La requête en suspicion légitime a été déposée à la demande de Nicolas Sarkozy, d’Eric Woerth, du photographe Francois-Marie Banier, de l’homme d’affaires Stéphane Courbit et de Patrice de Maistre, le gérant de fortune de Liliane Bettencourt, notamment.

Affaire Tapie : la magouile politico-financière de la république bananière

Affaire Tapie : la magouile politico-financière de la république bananière

 

 

En août 1990, Tapie rachète Adidas pour 240 millions d’euros. C’est la gloire. Fin 1992, il devient ministre de Mitterrand, alors qu’il était propriétaire d’Adidas, et il doit donc vendre ses parts, alors qu’Adidas était en très mauvais état. Le Crédit Lyonnais, banquier d’Adidas et qui supportait donc le poids de cette dette, a reçu de Tapie mandat de vendre. Le Crédit Lyonnais, via sa filiale la SBDO, a vendu à un groupe d’investisseurs, en fait largement contrôlé par lui. Puis ce groupe a revendu Adidas, délesté de l’ingérable Tapie, bien plus cher, à Robert-Louis Dreyfus.  Tout aurait dû s’arreter là. Mais Tapie invente un procès, et demande à se faire dédommager sur cette seconde vente.  A cette époque, le Crédit Lyonnais plonge, emporté par ses frasques. La loi a créé une scission entre les bonnes affaires, qui restent au Crédit Lyonnais et affaires pourries, confiées au « Consortium de Réalisation (CDR) », une structure étatique à 100%, chapeautée par l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR). Ces structurent gèrent entre autres les affaires Tapie, et c’est comme cela que l’Etat est impliqué dans les affaires Tapie. Tapie a saisi la justice contre le CDR et l’EPFR, et  En 2004, il a gagné devant la Cour de Paris 175 millions d’euros. Mais en octobre 2006, la Cour de cassation a annulé cet arrêt. Pour la Cour, le Crédit Lyonnais, donc le CRD, n’a commis aucune faute dans la gestion du mandat, dont Tapie va se faire voir avec son procès complémentent bidon. Pour Tapie, c’était tout perdu. Après cassation, l’affaire est renvoyée à une cour d’appel, qui avait une marge d’action réduite à zéro.   En mai 2007, Sarko est élu. Et là, tout est fait pour filer du fric à Tapie, qui est un génie pour tendre la main en pleurnichant. En octobre 2007, la ministre Christine Lagarde renonce scandaleusement à l’arrêt de la Cour de cassation et décide de faire régler l’affaire par un arbitrage, la décision étant régularisée en décembre. Et là, comme par miracle, les arbitres condamnent l’Etat à verser 403 millions d’euros. Après déduction des créances et des arriérés fiscaux, Bernard Tapie a touché au total entre 200 et 220 millions d’euros. La Cour des comptes a rédigé un rapport cinglant. Christine Lagarde était avisée que le recours à un arbitrage après l’arrêt de la Cour de cassation était illégal. Or, elle l’a imposé pour obtenir la condamnation de l’Etat. Les poursuites se divisent entre les responsables publics qui dépendent de Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF) et la ministre qui relève de la Cour de Justice de la République. Mais c’est bien le même dossier. Si la très incertaine Cour épargne Lagarde, et que la CDBF sanctionne les administratifs, on aura une nouvelle illustration du « responsable mais pas coupable », qui alimente le vote Le Pen.    Le 25 mai, le procureur près la Cour des comptes, Jean-François Bénard, a saisi, la Cour de Discipline Budgétaire et Financière du cas de deux hauts responsables administratifs : Jean-François Rocchi., l’ancien président du Consortium de réalisation (CDR), et Bernard Scemama, l’ancien président de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR).  Le Monde a publié de larges extraits du réquisitoire.  Le Crédit Lyonnais a été écarté de la procédure d’arbitrage.  Le 16 novembre 2010, la direction générale du Crédit lyonnais écrit ainsi à la CDBF : « Non seulement le CDR nous avait présenté l’arbitrage comme non discutable dans son principe, mais il avait expressément et formellement exclu LCL comme partie à la procédure ». La CDBF n’a trouvé « aucune pièce permettant d’établir la raison de cette omission », soulignant son  »caractère fautif ». De même, le CDR va marginaliser l’avocat Jean-Pierre Martel du Crédit Lyonnais : « Le président du CDR a décidé seul, sans consultation de la Caisse des dépôts et consignations, de faire appel à titre principal à un nouveau cabinet d’avocats, le cabinet August & Debouzy, sans aucun historique du dossier » (C’est le cabinet où travaillait Copé).  Le 2 octobre 2007, un compromis d’arbitrage prévoit une possibilité d’indemnisation personnelle de Tapie, ce qui est contesté par des administrateurs, et ce régime est amélioré après la décision du Conseil d’administration : « En acceptant de voir modifiés les termes essentiels du compromis, postérieurement à l’autorisation donnée par son conseil d’administration, le président du CDR n’a pas respecté les attributions et compétences de son conseil d’administration ». Le rapport de la CDGF liste les anomalies, et conclut : « Les omissions répétées commises par M. Rocchi, de par leur nombre et l’importance des informations retenues, ne peuvent qu’être le résultat d’un choix délibéré de gestion personnelle de ces contentieux ».  Quant aux trois arbitres, payé 330 000 € chacun, deux sont ouvertement favorables à Tapie : l’ancien magistrat Pierre Estoup, devenu arbitre, qui a travaillé à plusieurs reprises avec l’avocat de Tapie, et l’avocat Jean-Denis Bredin, un cadre du MRG, le parti dont Tapie a été membre pendant longtemps. La CJR a été saisie par un réquisitoire visant l’article 432-1 du Code pénal, qui définit l’abus d’autorité : « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende ». Selon le réquisitoire, Christine Lagarde a « explicitement refusé d’envisager un recours contre une sentence arbitrale pourtant très défavorable aux finances de l’Etat », et elle a choisi de  ne pas demander l’avis du Conseil d’Etat » sur la procédure d’arbitrage, alors que des « interrogations et des incertitudes importantes pesaient sur le principe même de l’arbitrage et sur ses conséquences pour l’Etat ». « Malgré l’existence d’avis contraires, comme celui de l’Agence des participations de l’Etat du 1er août 2007, Christine Lagarde a explicitement donné instruction au président du CDR de mettre en œuvre la procédure arbitrale, alors même qu’elle refusait de l’autoriser à tirer toutes les conséquences de la décision judiciaire antérieurement intervenue qui était favorable aux intérêts de l’Etat ». « En outre, Christine Lagarde a explicitement donné instruction d’inclure dans le champ de la sentence arbitrale l’indemnisation du préjudice moral, pourtant exclu du champ prévu par la loi en tant que créance non chiffrable non prévue dans la liste des matières susceptibles de compromis ». « Il existe bien des indices montrant que le recours à la procédure arbitrale, et les matières qui lui ont été soumises (notamment l’indemnisation pour des montants considérables d’un préjudice moral qui ne concernait en rien le CDR, la renonciation à former recours contre une sentence arbitrale défavorable) et les conséquences qui en sont réputées notamment pour l’Etat, n’ont pas respecté les principes généraux du droit public français et les dispositions légales en vigueur. »  « La sentence arbitrale a, dans ces conditions d’irrégularité et d’illégalité, eu pour effet d’étendre abusivement la garantie du CDR à des faits qui n’auraient pas dû le concerner, à raison de son statut légal.» « Compte tenu de la gravité et de l’importance des faits dénoncés qui peuvent être reprochés à la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, il convient de saisir la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, qui est compétente pour apprécier la suite à donner à la plainte ci-jointe. » Alors quelle défense, à part les salades du genre « vous me croyez amie avec Tapie » ? On verra ça aujourd’hui.Des tiers avaient tenté en vain de remettre en cause l’arbitrage. Le Ministères des Finances annonce que peut-être il le fera. Il attend quoi ? Car il faudra bien que Tapie rende cet argent.

Affaire Tapie : recours de Bercy

Affaire Tapie : recours de Bercy

« S’il s’avérait que les intérêts de l’Etat ont été lésés, alors Bercy utilisera les voies de droit qui sont à sa disposition, parmi lesquelles la constitution de partie civile dans le volet non ministériel du dossier », indique mercredi Pierre Moscovici. Comme l’explique Le Monde, cette procédure permettrait à Bercy en tant que « victime », de disposer de toutes les pièces visant tous les acteurs du dossier – hormis celui de Christine Lagarde. Le parquet de Paris a ouvert en septembre dernier une information judiciaire pour usage abusif des pouvoirs sociaux, recel de ce délit, détournement de fonds publics et faux dans l’affaire Tapie.  Dans un deuxième temps, Bercy envisage de déposer un « recours en nullité » contre l’arbitrage lui-même, en cas de mise en examen de Christine Lagarde. « Mon rôle comme ministre des Finances est d’être vigilant et de veiller à ce que les intérêts de l’Etat ne soient pas lésés », a déclaré Pierre Moscovici. En question, l’arbitrage privé qui a soldé en 2008 le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. « Les articles 595 et 1 491 du code de procédure civile prévoient la possibilité d’un recours en révision contre la décision d’un tribunal arbitral et son annulation dans le cas où une fraude aurait été commise », précise Le Monde.  L’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international doit s’expliquer jeudi devant la Cour de justice de la République sur la décision de l’Etat de recourir à un tribunal arbitral qui a octroyé 285 millions d’euros à Bernard Tapie (400 millions avec les intérêts) pour solder le litige après la vente d’Adidas. Ministre de l’Economie entre 2007 et 2011, Christine Lagarde va devoir justifier la décision, donnée par écrit en octobre 2007 à de hauts fonctionnaires, de recourir à cet arbitrage, sur les montants octroyés et sur le choix de ne pas engager de recours en annulation contre cet arbitrage. A l’issue de son audition, elle pourrait être mise en examen ou être placé sous le statut de « témoin assisté ». Christine Lagarde s’était montrée sereine à la mi-avril face à cette convocation. « Il n’y a rien de nouveau sous le soleil », avait-elle déclaré, lors d’une conférence de presse à Washington. « Je serai très heureuse de me rendre quelques jours à Paris, mais ça ne changera rien à la concentration, l’attention, et l’enthousiasme que je porte à mon travail », avait-elle ajouté.

 

Affaire Cahuzac : la magouille de Bercy

Affaire Cahuzac : la magouille de Bercy

Mauvaise question, posée à une mauvaise banque ; c’est ‘l’attitude de Bercy pour ne rien savoir sur l’affaire Cahuzac. « La bonne foi n’exempte pas parfois de la maladresse, de la naïveté ou d’un mauvais fonctionnement de l’Etat. Je ne veux pas dire que M. Moscovici a été forcément complice d’une manœuvre voulant absolument cacher la vérité, je dis néanmoins qu’il a mal travaillé! », a affirmé Edwy Plenel, fondateur du site d’informations Mediapart, qui a, à de nombreuses reprises, évoqué l’ancien ministre de tutelle de M. Cahuzac.  Il y a « deux hypothèses: amateurisme ou légèreté, ou, seconde hypothèse, une instrumentalisation », a-t-il ajouté.  Déjà mise en cause par la droite mais aussi par une partie de la gauche pour sa gestion de la crise économique, plusieurs membres de la commission d’enquête ont clairement expliqué mardi que l’attitude du ministre de l’Economie était au coeur de leurs investigations.  L’une des questions que nous devrons trancher, c’est l’attitude du ministre de l’Economie », a relevé, avant le début des auditions, le député UDI Charles de Courson, qui préside la commission. « Notamment lorsque le directeur général des finances publiques a saisi les autorités helvétiques » pour l’interroger sur un compte de M. Cahuzac: « pourquoi est-qu’on a saisi uniquement sur la banque UBS ? Est-ce qu’à l’époque, il savait que la réponse ne pouvait qu’être négative ? »   »Il faut nous expliquer pourquoi on n’a pas saisi sur la banque Reyl et Singapour », ville-Etat avec laquelle « Paris a une convention d’assistance administrative mutuelle », a-t-il ajouté. M. Cahuzac avait transféré son compte d’UBS à Reyl en Suisse puis à la filiale singapourienne de cette banque.  Sur cette question des demandes à la Suisse, le journaliste de Mediapart Fabrice Arfi, à l’origine des révélations et auditionné aux côtés Edwy Plenel, est sans appel.   »Les questions posées à l’administration fiscale suisse sont objectivement de mauvaise foi. Quand on cherche un compte (…) on ne cherche pas seulement M. Cahuzac en tant qu’ayant droit, on cherche autour, on cherche le gestionnaire de fortune, on cherche Reyl qui est cité, pour avoir la vérité », a-t-il détaillé.   »M. Moscovici a dit qu’il voulait la vérité. On voit avec quel succès, il l’a eue! », a ajouté, avec ironie, le journaliste qui a estimé qu’il y avait eu « une entreprise de communication pour mettre un terme à cette affaire ».   »La question qui se pose à vous c’est comment, sur la foi des mêmes informations, Bercy obtient une réponse négative de la Suisse, tandis que la justice obtient une réponse positive », a complété M. Arfi.  Mardi matin, M. Moscovici, qui, comme ses collègues de la Justice et de l’Intérieur, sera entendu par la commission, a de nouveau affirmé que « l’administration avait fait tout ce qu’elle pouvait, tout ce qu’elle devait ». « Elle a été exemplaire sous mon autorité », a assuré le ministre.  Autre grief de Mediapart à l’égard du ministre: le conflit d’intérêts dès le moment où l’affaire éclate. « M. Moscovici a été dupe. Il a été dupe pourquoi? Parce qu’il a accepté le conflit d’intérêts », a expliqué M. Plenel.  Mais les journalistes ont également rappelé, d’après eux, les responsabilités dans cette affaire ne se limitait pas à celle du ministre de l’Economie.   »Cette affaire illustre le mauvais fonctionnement de notre démocratie. Un pouvoir exécutif tétanisé, un pouvoir législatif coalisé, puisque dans l’ensemble des familles politiques, il y a eu des refus de voir la réalité de nos informations, enfin un pouvoir judiciaire immobile », a détaillé M. Plenel.   »Tous ceux qui voulaient savoir au coeur de la République pouvaient savoir », a-t-il affirmé, précisant avoir, dès mi-décembre, rencontré à leur demande « plusieurs responsables de cabinet de l’Elysée et de Matignon ». Il a ainsi expliqué avoir rencontré des collaborateurs de François Hollande le 18 décembre.

 

Affaire Bettencourt : Woerth innocent ! ben voyons !

Affaire Bettencourt : Woerth innocent ! ben voyons !

Les affaires politico-financières sont rarement menées à leur terme, enterrées avant souvenait pour des questions de procédures ; Cela semble le cas pour Woerth dans l’affaire Bettancourt. Les juges du parquet ne sont pas idiots, ça sent le roussi pour Hollande et sa majorité et la très longue procédure risque d’aboutir (si elle n’est pas enterrée) sous une autre majorité. Le parquet de Bordeaux a donc annoncé vendredi 10 mai avoir requis des non-lieux dans le volet de l’affaire Bettencourt concernant le trafic d’influence, dans lequel l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth, et l’ex-homme de confiance de la milliardaire, Patrice de Maistre, ont été mis en examen en 2012. Les juges d’instruction en charge du dossier avaient auparavant estimé qu’Eric Woerth avait pu attribuer une légion d’Honneur à Patrice de Maistre en 2007 en échange d’un emploi pour son épouse chez Clymène,  une société de Mme Bettencourt. Finalement, le parquet estime que « le lien de corrélation entre les deux faits n’est pas formellement démontré ». Par ailleurs, il juge que « l’action conduite par M. Eric Woerth n’encourt aucun reproche » dans un sous-dossier concernant la mise à disposition par l’Etat d’une parcelle destinée à recevoir la construction d’un auditorium financé par Mme Bettencourt. Les juges d’instruction en charge de ce volumineux dossier, Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, auront cependant le dernier mot et peuvent au choix suivre ces réquisitions ou renvoyer quand même les deux hommes devant le tribunal correctionnel.  Dans cette affaire, Eric Woerth a toujours clamé son innocence. Le volet trafic d’influence portait aussi, à l’origine, sur un possible financement illicite de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007. Les deux hommes n’ont pas été mis en examen pour cela, notamment, comme le parquet le reconnaît pour la première fois, parce que ces éventuels faits, « circonscrits au 1er trimestre 2007″, « auraient, en tout état de cause, été couverts par la prescription ». Mais le parquet va plus loin, considérant que « les délits de financements illicites » de campagne ou de parti politique, « ne ressortent nullement caractérisés du dossier ». En clair, des remises d’argent entre Eric Woerth et de Patrice Maistre n’ont pu être clairement établies.  Pour contourner le problème de la prescription, les juges ont alors mis en examen Eric Woerth et Nicolas Sarkozy dans ce volet, ce qui signifie qu’ils les soupçonnent d’avoir profité de l’argent d’une vieille dame n’ayant plus toute sa tête depuis fin 2006, pour financer la campagne électorale de M. Sarkozy.  Or, si le parquet estime vraiment que les remises d’argent entre MM. de Maistre et Woerth ne peuvent être prouvées, il reste valable qu’on parle d’ »abus de faiblesse » ou de « financement illicite de parti politique ». Donc, M. Woerth peut espérer que le parquet requerra aussi un non-lieu pour le recel d’abus de faiblesse qui lui a valu une autre mise en examen le 9 février 2012.  Quant à M. Sarkozy, mis en examen pour abus de faiblesse le 21 mars, il y a des semaines que l’on sait que le parquet de Bordeaux requerra un non-lieu en sa faveur.

 

Affaire Guéant : « Bachelot, elle ferait mieux de la fermer » » (Tapie la morale)

Affaire Guéant : « Bachelot, elle  ferait mieux de la fermer » » (Tapie  la morale)

Toujours  en nuance et blanc comme neige, Tapie conseille à Bachelot de la fermer à propos de l’affaire Guéant. Il est particulièrement bien placé pour donner des leçons, lui qui a reçu  400 millions fort contestables de Christine Lagarde, 400 millions dont  la justice analyse actuellement le bien fondé.  Sans parler des autres affaires qui ont valu à Tapie condamnations et emprisonnement. Comme à son habitude, Bernard Tapie ne mâche pas ses mots. Interrogé par Marc-Olivier Fogiel sur les révélations du Canard Enchaîné faisant état d’un versement de plus de 500.000 euros sur le compte de l’ex-ministre de l’Intérieur, l’homme d’affaires et patron de presse a déclaré : « ça m’inspire un mauvais souvenir qui a eu lieu il y a 20 ans. » L’un de ses amis « un homme exceptionnel » « a fini par se suicider devant les accusations, genre de ce que dit Madame Bachelot », estimant qu’elle « ferait mieux de la fermer ». Pour lui, « Les juges sont désignés, ils ne lâcheront pas l’affaire, ils vont faire les enquêtes, ils ont le temps. » « Le temps de la justice arrive et que les ‘ringardos’, genre Madame Bachelot, qu’elle la ferme et qu’elle laisse faire la justice », insiste-t-il. Un peu plus tôt, sur Direct 8, l’ex ministre UMP Roselyne Bachelot a affirmé mardi à propos de Claude Guéant : « soit c’est un menteur, soit c’est un voleur », en expliquant qu’il était « absolument impossible » de toucher des primes de cabinet après 2002, comme il l’a dit pour justifier des paiements de factures en liquide. « Les primes de cabinet avaient été supprimées par Lionel Jospin » auparavant, a-t-elle rappelé.

Affaire Cahuzac : pour la presse étrangère la France a touché le fond

Affaire Cahuzac : pour  la presse étrangère la France a touché le fond

 

 

. « Le recul de la vertu est désormais le fléau de notre temps », écrit l’hebdomadaire britannique The Observer, cité par Courrier international, pour qui le Front National sera « le premier à bénéficier » de la « désillusion que suscitent d’une part les politiques, et d’autre part les élites dans leur ensemble ». Le Financial Times met en cause l’UMP et le PS, « aussi corrompus l’un que l’autre », et fait lui aussi du FN le grand gagnant de cette affaire. Même constat en Allemagne, où Der Spiegel n’hésite pas à parler de « crise d’Etat », rappelant que « l’ambiance générale du pays est celle d’un pessimisme extrême ». Pour la Süddeutsche Zeitung, cette affaire n’est rien d’autre que la preuve « d’une déchéance politique et morale » : « Une fois de plus, beaucoup de gens, écœurés, se détournent des forces politiques traditionnelles au profit des extrêmes ».   Pour le quotidien espagnol El Pais, l’affaire Cahuzac a révélé « la naïveté et la complaisance de la classe politique dans son ensemble (…). Comme l’Italie et l’Espagne, la France a touché le fond en matière de mensonge et de corruption », écrit de façon cinglante le journal madrilène. Reste que les Ibères ont accueillis avec satisfaction la démission de l’ancien ministre du Budget, une preuve pour eux du bon fonctionnement de la démocratie dans notre pays. Le quotidien belge Le Soir, met également en avant le rôle de Mediapart, qui a révélé l’existence du compte Suisse de l’ancien ministre du Budget. C’est finalement en Italie que le mensonge et les déboires de Jérôme Cahuzac ont le moins choqué. « Dans une Europe où toutes les certitudes s’écroulent une à une, l’Italie ne semble finalement pas pire que les autres » écrit le journal Panorama, comme rassuré.

 

Affaire Cahuzac : « désastre généralisé »

(INTERVIEW –   Michel Wieviorka sociologue à l’EHESS. – interview JDD))

Quelle est votre réaction à l’affaire Cahuzac?
Je suis dans un état de sidération. C’est un désastre pour la gauche, pour le monde politique, pour la vie intellectuelle et la vie morale. Un désastre généralisé.

Qu’est-ce qui vous choque le plus : son mensonge depuis quatre mois, son compte offshore?
Pour moi, le plus grave, c’est que cette situation ait été possible. Depuis dix ans qu’ils se préparent à gouverner, les politiques de gauche avaient le temps de se connaître, de nouer des relations d’amitié, de confiance. Le fait que l’un d’eux ait pu faire gober à tous ses proches, au Président, au Premier ministre, à tout le monde, qu’il n’avait pas ce compte, c’est hallucinant. Après DSK et l’aveuglement du PS, cela m’inquiète beaucoup sur la capacité de ceux qui nous dirigent à porter un jugement sur les hommes. Qu’il ait menti, qu’il ait eu ce compte, toujours actif, alors qu’il était ministre du Budget, en charge de traquer la fraude fiscale, c’est terrifiant… D’autant que son prédécesseur au Budget était lui aussi, déjà, sous le coup de soupçons. Je crois que ce pays commence à être exaspéré par le monde de l’argent. Je sens une colère populaire qui monte. On ne peut pas demander davantage de pression fiscale, des efforts supplémentaires à tout le monde, et d’un autre côté voir une classe politique qui fonctionne comme cela. Cette colère qui monte, elle risque de se transformer en rage ici et là parce qu’il y a de quoi être enragé face à de tels événements. Vous savez, ce n’est pas rien des gens qui se suicident devant Pôle emploi ou sur leur lieu de travail… Il se passe quelque chose. On vit dans ce pays-là.

«Tout l’univers de Hollande est discrédité»

Cahuzac, c’est d’abord un désastre pour la gauche…
Bien sûr, d’abord pour la gauche. Elle avait dix ans pour se préparer au retour aux affaires, pour se forger une vision, et à l’évidence aujourd’hui, au bout de dix mois de gestion, on voit bien qu’elle n’était pas préparée et qu’aucune réflexion n’avait été engagée pour savoir comment conduire un pays en temps de crise. Elle se revendique de la social-démocratie, mais pour cela il faudrait avoir la capacité à faire fonctionner un État providence et pouvoir s’appuyer sur un parti ou un mouvement ouvrier ou syndical qui fasse du social ! Or rien de tout cela. C’est une social-démocratie sans social ! Dans la crise, la gauche n’offre aucune perspective à moyen, court et long terme. Elle a cru qu’il suffisait de gérer techniquement la crise… La droite n’est guère mieux, même si elle s’essaye à une deuxième jeunesse avec sa critique du mariage pour tous. Oui, je suis très inquiet… En fait, il s’est produit avec l’alternance de mai dernier une situation espagnole à l’envers. On prend la gauche parce que la droite ne va plus, mais maintenant qu’est-ce qu’on va faire si la gauche échoue aussi ? Un gouvernement de techniciens, cela a échoué en Grèce et en Italie. Je n’y crois pas en France. Il va nous rester les deux populismes, le national populisme d’extrême droite et le gaucho populisme d’extrême gauche. On risque de s’enfoncer dans une spirale de grand délabrement politique.

Vous parlez aussi de crise morale…
Oui, nous traversons une crise morale. La France est en Europe un des pays qui a le plus de mal avec la mondialisation. Dans toutes les études, nous sommes ceux qui ont le plus peur de l’avenir. Il y a une sorte d’inquiétude collective. Du coup, on s’enferme dans des débats surréalistes, comme le dernier en date, celui de la crèche Baby Loup. Nous sommes devenus un pays sans repères. Coup sur coup, l’affaire DSK, puis l’affaire Cahuzac, cela fait beaucoup… La crise est aussi intellectuelle. À la Maison des sciences de l’homme, on essaye de construire un débat d’idées sur des bases solides, respectables, mais c’est difficile. La plupart de nos initiatives ne provoquent que bien peu d’intérêt auprès des politiques…

Vous craignez une montée du Front national?
Ma plus grande inquiétude, ce n’est pas tant que le Front national rafle la mise, c’est plutôt une droitisation d’une partie de la droite. Dans un même temps, le FN va réclamer davantage de respectabilité et une partie de la droite est en court de lepénisation. Cette double logique peut provoquer une rencontre…

Comment pensez-vous que François Hollande puisse réagir?
Je ne sais pas, compte tenu de sa personnalité et de son approche politique, s’il pourra prendre les décisions structurelles lourdes qui s’imposent. Je pense qu’il va continuer à s’enliser en priant le ciel pour que l’économie reparte et que la crise s’éloigne. Bien sûr tous ses ministres ne sont pas corrompus, mais tout son univers est discrédité. Avec qui pourrait-il aujourd’hui faire des choses neuves ?

Vous êtes très pessimiste…
François Hollande a déjà perdu un an. C’était tout de suite qu’il fallait prendre des mesures, engager des choses importantes. Je ne dis pas qu’il n’a rien fait, mais que ce qu’il a fait n’était pas à la hauteur. Aujourd’hui, plus rien ne se résoudra par de la com ou des réformettes. Je ne vois pas ce que Hollande peut faire, et si ça commence à tanguer plus fort, je ne crois pas qu’il aura les ressources pour prendre les mesures et renverser la vapeur. Je vois plutôt un scénario à la Zapatero, avec un affaiblissement général et une fin de mandat médiocre.

 

Affaire Cahuzac Laurent- Wauquiez (UMP) : « le problème du rapport à l’argent concerne toute la classe politique »

Affaire Cahuzac Laurent- Wauquiez (UMP) :  «  le problème du rapport à l’argent concerne toute la classe politique »

Laurent Wauquiez est un candidat virtuel à la direction de l’UMP, il sait qu’il a des chances d’être élu (à condition que Copé n’étouffe pas l’élection) ; il n’hésite donc pas à dire qu’en faiat toute la classe politique est mouillée dans les scandales politico –financier – attaque indirecte contre Sarkozy, Copé et les vieux briscards de la politique).  Sous prétexte de participer au concours d’idées pour moraliser la vie politique, Laurent Wauquiez a jeté hier un pavé dans la mare de son propre parti, l’UMP. « Le problème n’est pas seulement Cahuzac et Hollande, mais celui du rapport de la classe politique à l’argent, de toute la classe politique », a affirmé l’ancien ministre dans le « JDD » et sur France 3 . « Tout le monde doit balayer devant sa porte », a-t-il insisté. Depuis la désastreuse élection Fillon-Copé, la jeune relève UMP fait au fond le pari que les deux hommes se sont fourvoyés et elle essaie d’accélérer l’histoire. Sûrs d’eux et de leur talent, Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet et Bruno Le Maire, entre autres, multiplient les initiatives censées illustrer leur nouvelle façon de faire de la politique. Laurent Wauquiez a été plus loin encore hier. Le « qui savait quoi sur Cahuzac » se pose à tous, droite comprise ? Le député-maire de Haute-Loire l’a senti et engage la bataille générationnelle dans son parti. Il a publié son patrimoine, proposé de s’inspirer de la transparence américaine et nord-européenne, et a assorti le tout de sous-entendus assassins sur ses aînés politiques. A commencer par Jean-François Copé, qu’il rêve d’affronter à l’UMP en septembre. « Je n’ai jamais eu d’ »estime personnelle » pour Jérôme Cahuzac », a indiqué Laurent Wauquiez en reprenant les mots utilisés par Jean-François Copé à l’égard de l’ancien ministre. Lorsqu’un parlementaire a une activité privée, il faut rendre publics les clients et les honoraires, a-t-il proposé, en citant les « avocats », profession du président de l’UMP. Mais plus généralement, « dans ma génération, nous nous sommes engagés en sachant qu’on ne faisait pas fortune en politique », a-t-il affirmé, comme pour mieux rappeler que ce n’était forcément le cas des précédentes.  L’affaire Cahuzac et les secousses politiques qu’elle provoque ouvriront-elles la voie à des hommes neufs, ou susciteront-elles un besoin de solidité ? Difficile à dire. De Mélenchon à Marine Le Pen en passant par le PS et l’UMP, les postures adoptées depuis une semaine ne sont évidemment pas exemptes d’arrière-pensées. Jean-François Copé s’est en tout cas voulu plus « mesuré » que ces derniers jours hier sur BFM TV. Cibler le gouvernement et demander sa démission, sans « cautionner la démagogie ».

 

Jean-Christophe Lagarde, député-maire UDI devant un tribunal pour une affaire de marché public

Jean-Christophe Lagarde, député-maire UDI  devant un tribunal pour une affaire de marché public

Jean-Christophe Lagarde, député-maire UDI de Drancy (Seine-saint-Denis), va comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour une affaire de marché public, a-t-on appris samedi de source judiciaire confirmant une information du Parisien.  Le responsable centriste est soupçonné d’avoir attribué illégalement un marché public pour la construction d’une tribune du stade Guy Moquet à Drancy, selon le Parisien  Il sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris à une date non précisée.  Selon une source proche de l’enquête, l’affaire a pour origine deux plaintes pour « prise illégale d’intérêt » et « détournement de fonds publics », déposées le 14 octobre 2010 auprès du parquet de Bobigny par un jeune responsable PS de Drancy, Ugo Portier-Thomassin.  La plainte pour prise illégale d’intérêt concernait l’attribution de marchés publics à une société dirigée par une personne de l’entourage d’une adjointe de M. Lagarde. Celle pour « détournement de fonds publics » avait pour origine des dépenses effectuées pour une association de la majorité municipale.  Les deux dossiers avaient été dépaysés à Paris. La première plainte a été classée sans suite, selon la source judiciaire. La seconde a débouché sur une injonction faite à M. Lagarde de rembourser les sommes versées à l’association, ce qu’il a fait, selon la source proche du dossier .  Durant l’enquête les policiers ont cependant mis au jour d’autres malversations présumées, dans la gestion municipale, selon la même source.  Selon le Parisien il s’agissait de l’attribution illégale d’un marché public à une société de location de matériel événementiel et l’attribution d’un marché public pour la tribune du stade Guy-Môquet, à Drancy.  L’affaire concernant la location de matériels événementiel a été réglée dans le cadre d’une procédure de plaider-coupable, a précisé la source judiciaire. Selon le Parisien, M. Lagarde a été condamné à 5.000 euros d’amende dans le cadre de cette procédure.  M. Lagarde est renvoyé devant le tribunal concernant l’affaire du stade.  Contacté par l’AFP, Ugo Portier-Thomassin s’est félicité du renvoi en correctionnelle de M. Lagarde, mais a regretté que l’un des volets de l’affaire ait été réglé par la procédure du plaider-coupable.   »La justice a fait son travail, mais l’a fait en totale opacité », a-t-il regretté. « Compte tenu du contexte actuel, les élus ne doivent pas seulement être condamnés par la justice, mais également par les électeurs », a-t-il ajouté, demandant « plus de transparence ».  Interrogé par l’AFP, M. Lagarde s’est dit « pas naïf au point de ne pas voir que l’information transmise au Parisien l’a été deux jours après que j’ai demandé une commission d’enquête parlementaire dans l’affaire Cahuzac ».   »J’observe également que j’apprends moi-même tout ceci dans le journal alors que je n’ai reçu à ce jour aucune convocation de la justice.  Dans cette affaire, j’avais moi-même saisi la justice et j’attends maintenant avec sérénité mais impatience de m’expliquer devant des juges indépendants », a-t-il ajouté.

 

L’affaire Cahuzac, c’est quoi ?

L’affaire Cahuzac, c’est quoi ?

 

Fraude fiscale (comptes à l’étranger dissimulés), détournement d’argent public (fonds de la sécu), mensonge, conflits d’intérêts bref presque des « broutilles » pour celui qui était en charge de guerre le budget et d’imposer l’austérité et la justice sociale. Plus de trois mois après les révélations du site Mediapart, Jérôme Cahuzac est passé aux aveux. L’ancien ministre du Budget a déclaré dans un message posté sur son blog avoir eu un compte à l’étranger « depuis 20 ans ». Le 19 mars dernier, Jérôme Cahuzac avait été contraint de démissionner à la suite de l’annonce de l’ouverture d’une information judiciaire. Les deux juges en charge du dossier l’ont mis en examen mardi pour « blanchiment de fraude fiscale » et « perception par un membre d’une profession médicale d’avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale ».   Dans l’affaire Jérôme Cahuzac, l’ex-ministre est soupçonné d’avoir détenu à l’étranger un compte bancaire non déclaré. Un enregistrement révélé par le site Mediapart et authentifié par une expertise de la police scientifique, dans lequel Jérôme Cahuzac reconnaît avoir détenu un compte dans la banque suisse UBS, a fait éclater l’affaire en décembre dernier. Le compte bancaire en question, toujours selon le site d’investigation, aurait été fermé en 2010 pour être transféré à Singapour.  Mardi, les juges d’instruction ont mis en examen Jérôme Cahuzac pour « blanchiment de fraude fiscale » et « blanchiment de fonds provenant de la perception par un membre d’une profession médicale d’avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale ». En clair, les enquêteurs se penchent sur les avantages qu’aurait perçus Jérôme Cahuzac de la part de laboratoires pharmaceutiques. Après avoir quitté ses fonctions de conseiller au ministère de Claude Evin en 1993, il a en effet ouvert une société de conseil de laboratoires pharmaceutiques. Pendant près de 10 ans, sa société nommée Cahuzac Conseil a engendré plusieurs millions d’euros, dont une partie aurait été reversée sur des comptes occultes, révèle Le Canard Enchaîné de mercredi. L’argent engendrée par son travail de consultant pour l’industrie pharmaceutique « représente 3/4 des sommes qui ont transité sur les comptes occultes. Le dernier quart, se sont vraisemblablement des émoluments non-déclarés de la clinique qu’il avait avec sa femme », a commenté le journaliste Hervé Martin au micro d’Europe 1. Mais les enquêteurs vont également tenter de savoir si Jérôme Cahuzac n’a pas ouvert son compte alors qu’il était conseiller du ministre de la santé, Claude Evin. Entre 1988 et 1991, il s’occupait en effet de la politique du médicament. « La question est donc aujourd’hui ouvertement posée : des labos pharmaceutiques ont-ils monnayé à cette période certaines faveurs ministérielles via Jérôme Cahuzac ? En d’autres termes, M. Cahuzac a-t-il menti pour lui-même ou pour d’autres ? », s’interroge Mediapart.  Concrètement, « le blanchiment de fraude fiscale » consiste à réinjecter dans le circuit économique de l’argent dissimulé aux services fiscaux. « Ouvrir un compte non déclaré à l’étranger pour y placer de l’argent provenant de fraude fiscale, avant de s’en servir pour acheter des biens est caractéristique du blanchiment de fraude fiscale », résume l’avocat fiscaliste Me Marc Bornhauser, interrogé par Europe1.fr.  Pour qu’il y ait « blanchiment de fraude fiscale », il faut au préalable qu’il y ait fraude fiscale. « Or, en France, c’est la commission des infractions fiscales, placées sous la tutelle du ministère du Budget, qui décide d’engager ou non des poursuites lors de soupçons de fraudes fiscales », observe l’avocat fiscaliste Me Jean Hamet. Jérôme Cahuzac étant ministre du Budget, ladite commission risquait de se trouver en posture délicate. En optant pour le chef de « blanchiment de fraude fiscale », le parquet a pu vouloir éviter cet écueil et garder les mains libres pour enquêter à sa guise.  L’article 324-1 du Code pénal prévoit des peines de 375.000 euros d’amende et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour des faits de blanchiment de fraude fiscale. C’est moins que pour la fraude fiscale en tant que telle, qui elle, peut valoir à son auteur jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende. Dans le cas d’une suspicion de fraude fiscale, le délai de prescription est généralement de trois ans. Ce qui laisser planer la possibilité d’une éventuelle prescription des faits dans l’affaire Cahuzac. « Concernant les faits de blanchiment de fraude fiscale, le délai de prescription, qui s’élève lui aussi à trois ans, ne démarre qu’au moment de la découverte des faits », souligne Me Marc Bornhauser. L’ouverture d’une information judiciaire sur cette dénomination permet donc à la justice d’éviter toute annulation des poursuites pour cette raison. Par ailleurs, Jérôme Cahuzac a reconnu sur son blog détenir un compte en Suisse avec 600.000 euros dessus, mais qui « n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années ». Les faits ne sont donc pas prescrits.

 

Affaire Cahuzac : discrédit fatal de la classe politique

 

 

Cahuzac : le  discrédit fatal de classe politique

 

L’affaire Cahuzac n’est pas la première du genre ; à droite comme à gauche, des ministres, en position judicaire délicate,  ont déjà été contraints de démissionner. Une grande différence toutefois, cette démission  concerne celui qui était chargé d’imposer l’austérité et cela en pleine période crise. Quelle crédibilité pourra-ton désormais accorder aux professeurs de rigueur qui ne cessent d’expliquer que les français doivent des efforts, encore de efforts, et en plus pour des résultats économiues et sociaux lamentables. A l’incompétence générale s’ajoutent  la goujaterie et l’hypocrisie d’une classe politique discréditée. En cause,  sans doute la professionnalisation des responsables politiques qui considèrent cette fonction come un métier et non comme un service civique temporaire. Le copinage, le corporatisme, les liaisons dangereuses avec les puissants portent un coup sévère à la démocratie. Démagogie,  irresponsabilité caractérisent ceux qui sont en charge de l’intérêt public. Si la crise est économique et sociale, elle est tout autant culturelle et démocratique ; la plupart de nos politiques ne sont guidés que par leur plan de carrière ; pour la plupart ils y entrent sitôt sortis des grandes écoles et y demeurent jusqu’à 70 ans voire davantage. La sociologie des responsables atteste de la coupure avec les forces actives du pays, pratiquement pas d’ouvrier, de chefs d’entreprise, de syndicaliste, d’agriculteur  ou encore d’employé du privé. Pour l’essentiel des fonctionnaires (ou équivalents), des apparatchiks, des pros de la politique. Le phénomène italien pourrait bien s’étendre à d’autres  pays et se traduire par un rejet général de la classe politique traditionnelle. Certes le politique ne peut pas tout mais il peut entraver l’  initiative, plomber la compétitivité,  tuer le pouvoir d’achat par la fiscalité ; sans parler des procédures kafkaïennes dont se nourrissent les fonctionnaires mais qui annihilent  tout effort de modernisation. La crise est profonde car elle ne concerne pas seulement les responsabilités nationales, jusqu’au plus bas niveau de la commune c’est la même démagogie, la même irresponsabilité. Une posture encouragée par une union économique elle aussi dirigée essentiellement par des fonctionnaires qui n’ont qu’une idée approximative des réalités économiques et sociales. La  vérité c’et que les dirigeants ne savent pas où ils vont, faute de connaissances et de doctrine, on suit bêtement la rigueur trop brutale imposée par Bruxelles et toute l’Europe va dans le mur. La crise sera durable car elle est systémique avec de interactions bien entendu économiques et sociales mais aussi politiques et culturelles.

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