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Affaire Guéant : enquête administrative

Affaire Guéant : enquête administrative

Interrogé sur la découverte en février lors de perquisitions de factures payées en liquide d’un montant de 20 à 25.000 euros, Claude Guéant a expliqué qu’elles avaient été payées par des primes, « non déclarées de toute éternité », « avec la tolérance des services fiscaux ». Il a également expliqué que le système avait perduré jusqu’en 2006, au-delà de la suppression officielle en 2002 de ces primes de cabinet, via un système spécifique à l’Intérieur, évoquant des « frais de police ». Manuel Valls juge aussi qu’ »il appartient aux responsables (…) de l’époque de s’expliquer sur le fait que, selon certaines déclarations, cette réforme vertueuse et connue de tous n’aurait pas été appliquée à tous les membres du cabinet (…) après mai 2002 et que des primes en espèces auraient été attribuées ». Par ailleurs, « l’usage légitime des frais de police, officiellement dénommés ‘frais d’enquête et de surveillance’, doit être strictement contrôlé », juge le ministre. Ces frais sont « destinés à combattre efficacement certaines formes de délinquance ou de criminalité », explique le ministère. « Mais la préservation de la légitimité de ces moyens d’action exclut toute dérive quant à la destination de ces fonds et à la rigueur de leur gestion », met en garde le ministre. « C’est pourquoi, à la suite des déclarations publiques jetant le doute sur le bon usage de ces fonds au cours de la dernière décennie, j’ai, à la demande du Premier ministre, ordonné une enquête administrative, confiée à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale de la police nationale ». « Un premier rapport d’étape a été demandé sous huit jours, et un rapport complet sous un mois », détaille Manuel Valls. « Au sein de mon cabinet, l’ensemble des rémunérations et indemnités sont conformes au régime légal en vigueur et font l’objet d’une déclaration fiscale », relève  Manuel Valls.




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