Artificialisation des sols : la proposition de loi adoucie adoptée

Artificialisation des sols : la proposition de loi adoucie adoptée

La proposition de loi issue du Sénat visant à assouplir les modalités de mise en oeuvre du zéro artificialisation des sols a été adoptée ce mardi à l’Assemblée avec 437 voix pour, 4 contre et 94 abstentions.

Après l’avoir adoptée en séance vendredi, les députés ont procédé ce mardi en fin de journée au vote solennel sur la proposition de loi sénatoriale sur le « Zéro artificialisation des sols » (ZAN). Soutenu par le gouvernement, le texte remanié par les députés a été adopté à une écrasante majorité : 437 élus ont voté en sa faveur, 94 se sont abstenus et 4 ont voté contre.

Le groupe LR avait annoncé qu’il voterait en faveur du texte, malgré son hostilité au concept du ZAN, qui « condamne à mort le monde rural et à la glaciation les villes moyennes », selon son patron Olivier Marleix.

S’il y a un bien un acronyme qui angoisse les élus locaux, c’est bien le ZAN. Le « zéro artificialisation nette », disposition majeure de la loi climat-résilience de 2021, consiste à ralentir la bétonisation des sols et l’urbanisation. Deux paliers sont prévus. D’ici à 2031, le rythme de progression sur les espaces naturels, agricoles et forestiers devra être diminué de moitié par rapport à la décennie précédente. Et à l’horizon 2050, les espaces aménagés par l’homme ne pourront plus progresser, sauf à être compensés par de nouveaux espaces naturels à un autre endroit.

Mais depuis un an, la mise en œuvre concrète de cet objectif vire au casse-tête pour les maires, à tel point que le gouvernement a dû remettre sur le métier des décrets du printemps 2022, contestés par les associations d’élus et le Sénat. Le ZAN vient en effet se heurter à d’autres problématiques communales, comme le logement ou le développement économique. Celles-ci redoutent surtout une asymétrie dans l’effort et une recentralisation des décisions.

La machine devrait se dégripper en partie cet été au Parlement. En septembre, une mission de contrôle sénatoriale s’est saisie du sujet. Elle a donné lieu une proposition de loi transpartisane pour « faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette », adoptée en séance le 16 mars. Le gouvernement a appuyé cette initiative, non sans cacher son opposition à certains correctifs. Dans la feuille de route de Matignon dévoilée fin avril, la recherche d’un « meilleur dispositif » pour le ZAN fait partie des chantiers à mener à bien d’ici l’été. La proposition de loi sénatoriale a été adoptée à l’Assemblée nationale

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Taxe 75% adoucie pour le foot

Taxe 75% adoucie pour le foot

 

Le texte  s’appliquera bien mais, elle sera adoucie pour le foot compte tenu de sa situation financière très délicate. « Une bulle spéculative »pour Founeron la Ministre des sports qui se trompe car elle confond spéculation et fuite en avant ; en effet la plupart des clubs sont en situation de quasi déficit du fait de l’ampleur de la masse salariale. Certes comme beaucoup de clubs en Europe mais à la différence près que les clubs français sont sportivement  inexistants par rapport à La Grande Bretagne, l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne depuis des dizaines d’années.  La taxe à 75% sur les hauts revenus s’appliquera donc bien aux clubs de football, dans une version « plafonnée », a déclaré la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, dans Le Figaro de ce lundi 30 septembre. « Pourquoi les clubs seraient-ils exclus de cette taxe ? Comme l’a très bien dit Pierre Moscovici (ministre de l’Economie, ndlr), il n’y a pas de mesure dérogatoire et particulière pour le football qui sera bien concerné par la taxe sur les hauts revenus », explique la ministre. « En revanche, nous avons pris en compte la fragilité de son modèle économique. C’est pourquoi le montant sera plafonné à 5% en fonction du chiffre d’affaires des clubs », ajoute la ministre qui indique que la mesure s’appliquera sur « les revenus de 2013 et de 2014″.Le projet de loi de finances 2014 prévoit de taxer les entreprises lorsqu’elles versent des salaires de plus d’un million d’euros : il s’agit de la fameuse « taxe à 75% ». Son montant sera plafonné à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Valérie Fourneyron assure par ailleurs que « l’impact de cette nouvelle mouture sera, en revanche, bien inférieur aux chiffres avancés par Frédéric Thiriez« , le président de la Ligue de football professionnel (LFP). Il avait estimé que ce projet toucherait 13 clubs de Ligue 1 pour un montant global supérieur à 44 millions d’euros.Pour Valérie Fourneyron, « le football est une bulle spéculative qui peut exploser à tout moment. Par certains aspects, il ressemble à celle qui a provoqué la crise que nous connaissons actuellement ». Elle s’inquiète notamment du déficit des clubs français qui « va croissant depuis plusieurs années ». « La part de la masse salariale d’un certain nombre de clubs, qui ne sont pas parmi les plus gros, est inacceptable », pointe-t-elle aussi.

 

Taxe 75% : adoucie mais plus longue

Taxe 75% : adoucie mais plus longue

 

La mesure phare de Hollande, la taxe de 75% risque de retomber dans l’obscurité ; Elle ne sera pas prélevée sur les revenus 2012 et 2013 comme prévue. Elle sera sans doute revue complètement dans des conditions juridiques plus acceptables par contre elle risque de durer plus longtemps au moins 5 ans.    »Je pense que ça peut faire partie des paramètres », a dit M. Cahuzac, interrogé lors du Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Parisien/iTélé sur l’hypothèse que la future taxe s’applique pendant toute la durée du mandat du président François Hollande et non pendant seulement deux ans.  La semaine dernière, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition du budget 2013 instaurant cette taxe, au motif que celle-ci s’appliquait aux revenus des seuls individus et non pas des ménages. Cette ponction aurait dû normalement s’appliquer sur les revenus perçus en 2012 et 2013.  M. Cahuzac n’a pas donné d’autres indications sur les modalités envisagées pour remplacer la disposition censurée, précisant simplement qu’il avait reçu « mandat », avec son collègue de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici, pour « proposer une disposition qui reprenne l’esprit de cette mesure ».  Cette mesure-là avait pour but d’inciter à un peu plus de prudence et de décence un certain nombre, très rare, de dirigeants », a-t-il dit, pour défendre la pertinence de cet engagement de campagne de M. Hollande.  M. Cahuzac a souligné que si cette loi devait figurer en loi de Finances — et devra donc être présentée au plus tard l’automne prochain — il ne comptait « évidemment » pas attendre aussi longtemps pour « proposer quelque chose ». Il faut que « les acteurs économiques soient informés », a-t-il expliqué.  Il n’a pas démenti que l’imposition puisse être prélevée directement auprès des groupes accordant de telles rémunérations. « C’était déjà une piste de travail à l’époque » (lors de la genèse de la disposition censurée), a-t-il dit.  M. Cahuzac ne s’est pas prononcé sur le taux de la future taxe mais il a relevé que le Conseil constitutionnel avait laissé entendre que « au-delà de 75% tous revenus confondus, il pourrait juger le taux confiscatoire ».  Interrogé quelques heures plus tard, lors de l’émission « Tous politiques » de France Inter/Le Monde/AFP, le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a confirmé que la durée de l’application de la future taxe faisait partie « des paramètres sur lesquels on peut jouer ».  Il n’est pas dans l’intention du gouvernement « de faire en sorte qu’il y ait un matraquage fiscal dans ce pays », a-t-il dit, en relevant que cette taxe exceptionnelle ne pouvait être qu’une mesure « qui dure ce que dure la crise ».