Niger: La dictature adopte les méthodes russes pour éliminer l’ancien président

Niger:  La dictature adopte les méthodes russes pour éliminer l’ancien président

 

Les méthodes russes font  école dans les dictatures notamment africaines et le président légitimement élu pourrait être condamné pour trahison. De quoi s’interroger encore un peu plus sur l’avenir démocratique et politique de ce pays qui figure déjà parmi les plus pauvres du monde.

 

Mohamed Bazoum, président du Niger renversé par un régime militaire en juillet 2023, pourrait prochainement être jugé: la justice de son pays a levé vendredi son immunité présidentielle, ouvrant la voie à un procès, ses avocats dénonçant «l’avènement de l’arbitraire». «La Cour ordonne la levée de l’immunité de Mohamed Bazoum», a déclaré Abdou Dan Galadima, président de la plus haute juridiction du Niger, créée en novembre 2023 par le régime militaire.

 

Les autorités de Niamey accusent le président renversé de «complot d’attentat à la sécurité et l’autorité de l’État», «crime de trahison», «faits présumés d’apologie du terrorisme» et de «financement du terrorisme». Mohamed Bazoum est détenu depuis le coup d’État du 26 juillet dans la résidence présidentielle, avec son épouse Hadiza dans des conditions spartiates, sans téléphone ni droit de visite hormis leur médecin, depuis mi-octobre, selon leur entourage.

 Le CETU (Compte épargne temps universel) adopté

Le compte épargne temps universel (Cetu), a fait l’objet d’un accord mardi entre plusieurs syndicats et une organisation patronale, il «vise à donner à chaque salarié plus de liberté dans la gestion de ses temps de vie». Selon le projet, le salarié peut épargner ses jours de congés non pris au-delà de quatre semaines par an, c’est-à-dire au minimum une semaine. A cela peuvent s’ajouter des congés supplémentaires prévus par accord de branche ou d’entreprise. Les jours de RTT, les heures supplémentaires et les primes peuvent également servir à alimenter le Cetu.

L’employeur verse à la Caisse des dépôts et consignations la somme correspondant aux congés, RTT ou primes stockés par le salarié. Au cours du temps, cette somme d’argent est réévaluée chaque année en fonction du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE).Le CETU pourra être utilisé:

 

• Sans condition d’ancienneté pour aider un proche, parent ou enfant, en situation de fragilité ou pour prolonger un congé lié à l’arrivée d’un enfant.
• Au bout d’un an d’ancienneté, le salarié peut utiliser son Cetu pour un engagement associatif ou citoyen ou pour acquérir une qualification dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle à son initiative.
• À partir de trois ans d’ancienneté, le salarié peut utiliser son Cetu pour tout motif personnel.

Outre des congés, le salarié peut utiliser son Cetu pour réduire son temps de travail en fin de carrière dans la limite d’un mi-temps.

Le salarié qui veut mobiliser son Cetu devra prévenir son employeur au moins un mois à l’avance pour une absence inférieure à cinq semaines, trois mois à l’avance pour une absence comprise entre 5 semaines et six mois, et six mois à l’avance au-delà.

 

Immigration- Royaume-Uni : le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda adopté par les députés

Immigration- Royaume-Uni : le projet de loi pour expulser des migrants au Rwanda adopté par les députés

Les députés députés britanniques ont adopté le projet visant à rapatrier les immigrés illégaux au Rwanda après accord entre les deux pays .Le nouvel accord a été signé à Kigali, la capitale du Rwanda, par le ministre de l’intérieur britannique James Cleverly et le ministre rwandais des affaires étrangères Vincent Biruta.

Les hauts magistrats britanniques avaient rejeté le 15 novembre l’appel du gouvernement de Rishi Sunak et jugé que c’était à juste titre que la cour d’appel avait conclu que le Rwanda ne pouvait être considéré comme un pays tiers sûr.

Depuis le début de l’année, 29 705 personnes sont arrivées par la Manche à bord de petites embarcations.

« J’en ai assez que notre politique avec le Rwanda soit bloquée », a déclaré de son côté Le premier ministre britannique Rishi Sunak dans une interview lundi soir au Sun.

En plus du traité, le gouvernement britannique introduira une « législation d’urgence » au Parlement pour désigner le Rwanda comme un pays sûr et ainsi « mettre fin à ce manège », a-t-il précisé.

Cop 25: le projet au rabais des Chinois adopté

Cop 25: le projet au rabais des Chinois adopté

les Chinois qui président la COP 25 ont fait part d’un projet qu’on pourrait qualifier de projet au rabais tellement les contraintes sont faibles et ce projet légèrement amendé a été adopté. Pour résumer, les mesures pour la biodiversité pourraient éventuellement concerner 30 % des terres et des mer. Mais tout cela à la bonne volonté Etats qui globalement ne tiennent pas leurs promesses aussi bien concernant le climat que la biodiversité.

Toutefois, comme le rapporte Reuters, l’objectif « 30-par-30 » ne contient pas d’objectif mondial et ne fait qu’une mention limitée des océans, ce qui pourrait laisser les eaux internationales sans protection. A ce jour, seuls 17% des terres et 8% des mers sont protégées.

Concernant l’aide financière, même timidité. La Chine propose progressivement le niveau des ressources financières pour atteindre au moins 200 milliards de dollars par an d’ici 2030. Sur ce total, les pays les plus développés – ou volontaires – devraient verser d’ici 2025 au moins 20 milliards de dollars par an d’aide internationale aux pays les moins avancés, aux petits Etats insulaires en développement, ainsi qu’aux pays à économie en transition, et 30 milliards d’ici 2030.

Les pays en développement réclamaient d’augmenter à 100 milliards de dollars annuels l’aide versée par les pays riches pour la sauvegarde de la nature, actuellement estimée entre 7 et 10 milliards d’euros.

Le document final adopté :

-L’accord appelle aussi à restaurer un tiers des terres qui ont souffert en raison de l’activité humaine. « Ils ont augmenté l’ambition de 20 à 30%, on aurait préféré une cible en hectares, mais c’est un pas important », analyse l’écologue Paul Leadley. Un objectif en hectares aurait été plus simple à appliquer, car personne n’est d’accord sur la proportion actuelle de terres abîmées.

-Envers les pays en développement , un compromis a finalement été trouvé sur une aide de 20 milliards de dollars par an à partir de 2025 et 30 milliards à partir de 2030. C’est nettement plus que les 10 milliards actuellement déboursés, mais loin des 100 milliards demandés. Un fonds dédié sera créé au sein d’une structure existante, le Fonds mondial pour l’environnement.

-Le problème des pesticides, un temps menacé, y figure bien, ainsi que l’objectif de réduire le risque de 50%. Même chose pour l’excès de nutriments, qui provoque diverses pollutions, par exemple les algues vertes en Bretagne.

-l’agroécologie est traitée dans le texte. Ce terme regroupe les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. Il figure bien dans la cible 10, sur l’exploitation durable des ressources agricoles, forestières, piscicoles et halieutiques (pêche). Mais elle est accompagnée de l’ »intensification durable », un concept mal défini qui laisse la porte ouverte à d’autres pratiques. « Ceux qui ne veulent pas faire d’agroécologie se réclament de l’intensification durable », résume l’écologue Philippe Grandcolas, observateur des négociations pour le CNRS.

Etats-Unis : le plan infrastructure de 1200 milliards adopté

Après le Sénat en août, la Chambre des représentants a voté en faveur de ce programme de construction et de rénovation d’infrastructures, pesant 1.200 milliards de dollars destinés aux routes, aux ponts, aux transports publics, aux réseaux d’eau potable. Par contre le volet social et environnemental a été rejeté pour l’instant

 

En effet, Biden a échoué sur son autre gigantesque plan d’investissements dans les domaines social et écologique. Il s’agit d’un vaste programme de refonte du système de protection sociale et de lutte contre le réchauffement climatique d’un montant de 1.750 milliards de dollars. Baptisé « Build Back Better », il prévoit notamment l’école maternelle pour tous, une profonde amélioration de la couverture maladie et des investissements significatifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Son coût total a déjà été divisé par deux, puisqu’il représentait initialement 3.500 milliards de dollars. En effet, face aux difficiles négociations politiques, le président américain avait dû faire de lourdes concessions pour espérer arracher un accord sur le volet social du plan.

Le Nigeria adopte sa monnaie numérique

 

 

 

Au Nigéria, : le eNaira devient aussi version numérique de la monnaie d’Etat. L’objectif est double : fluidifier la circulation des flux financiers et en même temps lutter contre les cryptomonnaies privées.

La banque centrale du Nigéria contrôlera cette crypte monnaie. Cette mise en service monétaire intervient dans un pays ou les citoyens sont au fait de ces nouveaux moyens de paiement. Dans cette ancienne colonie britannique, les cryptomonnaies sont très utilisées. Ce pays est classé en 2020 troisième utilisateur de monnaies virtuelles au monde après les Etats-Unis et la Russie, par une étude du cabinet de recherche spécialisé Statista.

Selon un rapport du World Pay, « le Nigeria est l’un des marchés les plus développés d’Afrique en matière de commerce électronique ». L’étude poursuit : le pays « est sur le point d’entrer de plein pied dans la révolution du paiement par carte, et présente même les signes d’une transition directe vers les méthodes de paiement par appareil mobile ». Et pour cause, le taux d’équipement de smartphone de la population est estimé 51% en 2020.
Mais depuis quelques années, la Banque centrale du Nigeria s’inquiète de l’impact des cryptomonnaies sur son économie, arguant notamment qu’elles sont utilisées pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Une attitude qui n’est pas partagée par tous les pays, bien au contraire. Le Salvador a par exemple fait du Bitcoin une monnaie légale. Il est possible de payer ses impôts avec cette cryptomonnaie.

Plan Biden de 1.200 milliards adopté par le Sénat

C e plan d’environ 1000 milliards d’euros devrait booster  encore l’économie américaine.

Les routes figurent parmi les mieux dotées du plan, avec 110 milliards pour des rénovations « mettant l’accent sur l’atténuation du changement climatique, la résilience, l’équité et la sécurité de tous les utilisateurs, y compris les cyclistes et les piétons », selon la Maison Blanche.

Ainsi, quelque 40 milliards seront consacrés à la réparation ou au remplacement de ponts anciens. Les fleuves et canaux, ainsi que les ports, seront eux dotés de 17 milliards. Et 25 milliards supplémentaires financeraient des projets dans les aéroports.

La Maison Blanche évoque « le plus gros investissement dans le transport ferroviaire de voyageurs depuis la création d’Amtrak (entreprise ferroviaire américaine publique) il y a 50 ans », avec 66 milliards pour la modernisation de l’infrastructure ferroviaire destinée aux voyageurs et la création de nouvelles liaisons ferroviaires entre villes, y compris en train à grande vitesse.

Une enveloppe totale de 50 milliards doit également financer des mesures destinées à réduire les émissions et à atténuer l’impact du changement climatique, auxquels s’ajoutent 21 milliards pour le nettoyage des anciennes mines et 15 milliards au remplacement des conduites d’eau qui comportent du plomb – ce qui ne représente toutefois qu’un tiers du montant nécessaire pour les remplacer à l’échelle nationale, selon le Natural Resources Defense Council.

Pour stimuler le marché des véhicules électriques, 7,5 milliards seraient consacrés à la construction d’un réseau national de bornes de rechargement pour les voitures. Le projet de loi consacre en outre 5 milliards à des bus scolaires zéro-émission, les fameux bus jaunes américains.

Le plan de relance de l’UE enfin adopté par les 27

Le plan de relance de l’UE enfin adopté par les 27

Les parlements d’Autriche et de Pologne ont approuvé jeudi le plan de relance européen de 672 milliards d’euros pour surmonter les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, permettant de conclure le processus de ratification de ce projet historique.

Climat : l’Assemblée adopte une phrase inutile

 

La France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». C’est la phrase adoptée dans l’article de la loi sur le climat qui devrait faire ultérieurement l’objet d’un référendum. Autant dire une phrase qui ne sert strictement à rien puisque un engagement  du même type figure déjà dans des textes ayant valeur constitutionnelle.

Un peu toujours la même maladie réglementaire en France : masquer l’inaction en multipliant les textes notamment législatifs.

C’est le genre de phrase d’une généralité désarmante et insipide qui n’engage strictement à rien. Justement la pour faire semblant de donner raison aux écolos bobos notamment de la Convention citoyenne. Il n’y a rien de précis, de concret et d’efficace dans cette affirmation véritable promesse de coiffeur.

Le pire dans l’affaire c’est que le ministre de la justice Moretti qu’on a connueplus original s’enfonce dans la défense de ce texte INSIPIDE. La vraie question étant  de savoir si les pouvoirs publics veulent réellement agir et pas seulement défendre.

Ce que rappelle le président de la chambre haute, Gérard Larcher (LR), qui a mis en garde contre toute tentation de « faire un coup » et privilégie le verbe « agir » (pour l’environnement) à « garantir ». « Si vous refusez de céder sur le verbe garantir, vous aurez un résultat zéro » vu les intentions du Sénat. « Vous aurez perdu beaucoup de temps », a relevé le député LR Julien Aubert.

Nouveau plan de soutien américain : enfin adopté

Nouveau plan de soutien américain : enfin adopté

Trump s’était longtemps opposé à un deuxième plan de soutien suite à la crise sanitaire. Mais le congrès vient de se mettre d’accord sur un plan de 900 milliards

Les 3000 milliards de dollars d’aides exceptionnelles aux entreprises, aux collectivités locales et aux particuliers, votés en février et mars derniers par le Congrès ont été largement dépensés. De Wall Street à la Réserve fédérale, les économistes implorent depuis le mois d’août les leaders du Congrès d’intervenir pour éviter que le vif redressement de la conjoncture observé depuis mai ne soit qu’un feu de paille, suivi d’un retour de la contraction générale de l’activité.

 

 

Après des mois de négociations, interrompues par les élections du 3 novembre, républicains et démocrates au Congrès sont tombés d’accord dimanche 20 décembre sur un nouveau plan massif de soutien à l’économie américaine. Un vote des deux chambres sur un paquet législatif de quelque 900 milliards de dollars doit intervenir lundi devant les deux chambres. «Nous pouvons enfin dire ce que notre nation a besoin d’entendre depuis longtemps. Davantage d’aide (économique) est en route», a déclaré le chef républicain du Sénat, Mitch McConnell, devant ses pairs. «Alors que nos citoyens continuent de lutter contre le coronavirus cette saison des fêtes, ils ne se battront pas seuls», a-t-il ajouté, regrettant toutefois que cet accord n’ait pas été trouvé «il y a des mois».

Croissance France: La Banque de France adopte la méthode Coué  

 

 

 

En dépit du tassement au quatrième trimestre 2019 qui devrait afficher une petite croissance de seulement 0,2 %, la Banque de France persiste et signe en annonçant une croissance de 1,1 % pour 2020. C’est quand même plus réaliste que les 1,3 % du gouvernement qui n’ont d’autres objectifs que de ne pas désespérer des acteurs économiques aussi de permettre une nouvelle dérive des dépenses budgétaires calculées sur des recettes fictives.,

 

Pour les services ( affectés pour certains par les grèves (restauration commercent hôtellerie) l’indicateur synthétique d’activité a ainsi perdu deux points entre novembre et décembre, passant de 99 à 97. Pour le mois de janvier, les chefs d’entreprise interrogés dans le cadre de l’enquête anticipent une amélioration de l’activité.

Dans l’industrie,  les effectifs déclarés par les dirigeants sont en recul. En outre, les carnets de commandes sont en repli pour l’industrie manufacturière. Ce qui témoigne d’une reprise très fragile du moteur industriel français. Pour le mois de janvier, les industriels interrogés prévoient une stabilité de la production.

La plupart des instituts de statistiques prévoient un coup de frein de l’économie pour 2020. Dans leurs dernières prévisions de décembre, les experts de la Banque de France tablent sur une croissance de 1,1% cette année, contre 1,3% en 2019. « La nette dégradation de l’environnement international se traduirait par un ralentissement marqué des exportations », indiquent les statisticiens.

De leur côté, les économistes de l’Insee estiment que la croissance française serait comprise entre 0,2% et 0,3% par trimestre d’ici juin 2020. Au final, l’acquis théorique de croissance du PIB serait de 0,9% à la fin du premier semestre. Pour l’emploi la tendance devrait toujours être très mal. Depuis 2017 on aurait créé environ 250 000 emplois parents. Chiffres par ailleurs très controversé si l’on tient compte de l’évolution réelle du nombre de salariés et non d’actifs qui feraient apparaître plutôt une stagnation. De toute manière une perspective de création d’emplois de 100 000 ans de 1020 n’est évidemment pas à la hauteur d’un chômage de 3,5 millions de personnes. Comment d’ailleurs pourrait-on créer des emplois sans véritable croissance significative.

 

L’Émission politique : Édouard Philippe adopte un profil bas

 

On ne peut pas dire que l’interview politique télévisée du Premier ministre Édouard Philippe marquera l’histoire politique. En effet sur la plupart des sujets,  le premier ministre a adopté un profil bas se contentant d’une part de justifier le positionnement du gouvernement et de l’Élysée et sur bien d’autres sujets se contentant d’indiquer qu’il était ouvert. Bref qui n’avait pas arrêté encore de position officielle. Ce fut le cas notamment sur la PMA vis-à-vis de laquelle il ce déclare personnellement assez favorable. Concernant l’indemnisation du chômage, il ne serait pas non plus opposé à une « certaine dégressivité » des indemnités. Même attitude prudente concernant son avenir politique Édouard Philippe n’est pas totalement opposé à une éventuelle candidature à la mairie de Paris (convoitée par d’autres notamment par Griveaux). Pour tout dire sur la plupart des sujets le Premier ministre ne se mouille pas trop. C’est sans doute d’abord dans son tempérament. Contrairement à Macon, Édouard Philippe ne sollicite pas la provocation pour appuyer ses analyses et ses propositions. La prudence du Premier ministre peut aussi s’expliquer par l’évolution de sa popularité dans l’opinion publique. Jusqu’à une période récente, le premier ministre se maintenait dans les sondages évitant de chuter en même temps que Macron. Désormais il semble bien que la chute soit irréversible aussi bien pour le président que pour le premier ministre. Dernier exemple de la prudence du Premier ministre à propos de   “L’affaire Benalla”», Édouard Philippe a estimé qu’il avait «assez dit tout ce qu’il (en) pensait». «Je crois que les Français ont compris plus vite que les autres que cette affaire n’était pas une affaire d’État, qu’elle ne traduisait rien d’une organisation (supposée) au plus haut sommet de l’État, mais qu’il s’agissait d’une affaire individuelle assez déplorable», a-t-il martelé. «Je veux bien que l’on dise tout ce qu’on veut sur cette affaire. D’ailleurs, tout a été dit, redit et surdit», a-t-il pesté. Estimant que «la sanction a été immédiate», il a concédé que l’on puisse considérer qu’elle n’avait «pas été suffisante». «C’est un bon débat, mais elle a été immédiate», a-t-il conclu, déplorant qu’il y ait eu «beaucoup, beaucoup, beaucoup de bruit et assez peu de choses» sur le sujet. Enfin le Premier ministre a réitéré sa soumission à Macron : Contrairement à de nombreux chefs de gouvernement sous la Ve République, le locataire de Matignon a assuré qu’il ne convoitait pas l’Élysée. «Plus je suis premier ministre, plus je vois forcément ce que c’est que d’être président de la République, et cela m’encourage à faire mon boulot», a-t-il assuré. Affirmant que le président est «un homme avec qui [il] a appris à travailler», Édouard Philippe a estimé qu’il ne s’agissait «pas d’un ami». «

 

Montant des indemnités prud’homales adopté

 

Les députés ont validé le barème des indemnités prud’homales et à l’extension du contrat de chantier.  La première mesure prévoit de plafonner les dommages et intérêts obtenus aux prud’hommes en cas de licenciement abusif. À l’heure actuelle, les indemnités de licenciement ne peuvent être inférieures à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans. Pour rappel, la barémisation avait été abandonnée dans le cadre de la loi El Khomri. «L’employeur investira dans le licenciement abusif», un «véritable casus belli», assène Sébastien Jumel député communiste.  Autre sujet, l’extension du contrat de chantier à d’autres secteurs que le cependant celui BTP. Une mesure qui permettrait, en théorie, un surcroît de flexibilité pour l’employeur, en lui permettant d’ajuster la durée effective du contrat et limiter le contentieux aux prud’hommes, tout en garantissant quelques garde-fous pour le salarié.La ministre a, quant à elle, souligné que ces contrats étaient bien des CDI une mention permettant «d’emprunter» et de se «loger». L’examen de la réforme proposée par l’exécutif devrait prendre fin par un vote sur l’ensemble du projet de loi, à l’issue des débats, sans doute jeudi soir. Les textes seront ensuite transmis au Sénat. Les ordonnances elles-mêmes, dont le contenu sera présenté fin août aux partenaires sociaux, devraient être examinées en septembre en Conseil des ministres. Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement.

Echanges  Canada- UE : le Ceta signé mais non adopté et cependant applicable !

 

 

Un curieux objet juridique ce traité de libre échange, le Ceta signé par  Le Canada et l’Union européenne dimanche à Bruxelles le traité CETA de libre-échange, destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Notons aussi que la commission européenne détient tout pouvoir pour négocier le contenu d’accord qui peut même être négocié dans plus dans le plus grand secret comme par exemple celui concernant les échanges entre l’union économique et les États-Unis appelés TT IP ou TAFTA.  comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique), que contestent vivement nombre de syndicats et d’organisations écologistes ou politiques en Europe. La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a estimé samedi que le TTIP n’était pas mort et dit que les négociations se poursuivraient avec la future administration américaine issue de la présidentielle du 8 novembre. Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros).

(Avec Reuters

Le divorce sans juge adopté par le parlement

Le divorce sans juge adopté par le parlement

 

 

Le Parlement a adopté définitivement un projet de loi réformant le fonctionnement de la Justice qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge. Les députés, qui ont le dernier mot, ont rétabli, après quelques retouches, le texte qu’ils avaient adopté en nouvelle lecture en juillet et que le Sénat avait profondément modifié en supprimant la plupart des dispositions phares du texte. Les groupes PS et des radicaux de gauche ainsi que celui du Front de gauche et plusieurs écologistes ont voté la réforme tandis que celui de l’UDI (centriste) s’est abstenu. Seul le groupe des Républicains (LR), opposé aux mesures phares du texte, a voté contre cette réforme. Jean-Jacques Urvoas a élargi le champ de la réforme et obtenu 107 millions d’euros de crédits supplémentaires pour assurer le financement de juridictions proches de l’asphyxie. Le ministre de la Justice a expliqué que l’objectif de la réforme était de désengorger les tribunaux, notamment par la possibilité de divorcer sans jugement en faisant enregistrer une convention chez un notaire, le divorce étant effectif après un délai de 15 jours de rétractation. « Le juge tranche des désaccords. Partout où il n’y a pas de désaccord, il n’y a nul besoin d’un juge », a-t-il dit en faisant référence à la réforme du divorce. Les petits délits routiers ne passeront plus non plus devant les tribunaux correctionnels. La conduite sans assurance sera sanctionnée d’une amende forfaitaire de 500 euros et le défaut de permis d’une amende de 800 euros. La réforme prévoit la suppression des tribunaux correctionnels des mineurs mis en place par Nicolas Sarkozy. Les actions de groupe dans plusieurs domaines comme la santé ou l’environnement feront l’objet d’une procédure unique de jugement en responsabilité et de réparation du préjudice. Sauf si le client ou la banque le demandent, les plans de d’échelonnement de dette ne passeront plus devant un juge. De plus, le juge des libertés et de la détention sera nommé par décret en conseil des ministres.

(Reuters)