Archive pour le Tag 'adopté'

L’ Émission politique : Édouard Philippe adopte un profil bas

L’Émission politique : Édouard Philippe adopte un profil bas

 

On ne peut pas dire que l’interview politique télévisée du Premier ministre Édouard Philippe marquera l’histoire politique. En effet sur la plupart des sujets,  le premier ministre a adopté un profil bas se contentant d’une part de justifier le positionnement du gouvernement et de l’Élysée et sur bien d’autres sujets se contentant d’indiquer qu’il était ouvert. Bref qui n’avait pas arrêté encore de position officielle. Ce fut le cas notamment sur la PMA vis-à-vis de laquelle il ce déclare personnellement assez favorable. Concernant l’indemnisation du chômage, il ne serait pas non plus opposé à une « certaine dégressivité » des indemnités. Même attitude prudente concernant son avenir politique Édouard Philippe n’est pas totalement opposé à une éventuelle candidature à la mairie de Paris (convoitée par d’autres notamment par Griveaux). Pour tout dire sur la plupart des sujets le Premier ministre ne se mouille pas trop. C’est sans doute d’abord dans son tempérament. Contrairement à Macon, Édouard Philippe ne sollicite pas la provocation pour appuyer ses analyses et ses propositions. La prudence du Premier ministre peut aussi s’expliquer par l’évolution de sa popularité dans l’opinion publique. Jusqu’à une période récente, le premier ministre se maintenait dans les sondages évitant de chuter en même temps que Macron. Désormais il semble bien que la chute soit irréversible aussi bien pour le président que pour le premier ministre. Dernier exemple de la prudence du Premier ministre à propos de   “L’affaire Benalla”», Édouard Philippe a estimé qu’il avait «assez dit tout ce qu’il (en) pensait». «Je crois que les Français ont compris plus vite que les autres que cette affaire n’était pas une affaire d’État, qu’elle ne traduisait rien d’une organisation (supposée) au plus haut sommet de l’État, mais qu’il s’agissait d’une affaire individuelle assez déplorable», a-t-il martelé. «Je veux bien que l’on dise tout ce qu’on veut sur cette affaire. D’ailleurs, tout a été dit, redit et surdit», a-t-il pesté. Estimant que «la sanction a été immédiate», il a concédé que l’on puisse considérer qu’elle n’avait «pas été suffisante». «C’est un bon débat, mais elle a été immédiate», a-t-il conclu, déplorant qu’il y ait eu «beaucoup, beaucoup, beaucoup de bruit et assez peu de choses» sur le sujet. Enfin le Premier ministre a réitéré sa soumission à Macron : Contrairement à de nombreux chefs de gouvernement sous la Ve République, le locataire de Matignon a assuré qu’il ne convoitait pas l’Élysée. «Plus je suis premier ministre, plus je vois forcément ce que c’est que d’être président de la République, et cela m’encourage à faire mon boulot», a-t-il assuré. Affirmant que le président est «un homme avec qui [il] a appris à travailler», Édouard Philippe a estimé qu’il ne s’agissait «pas d’un ami». «

 

Montant des indemnités prud’homales adopté

 

Les députés ont validé le barème des indemnités prud’homales et à l’extension du contrat de chantier.  La première mesure prévoit de plafonner les dommages et intérêts obtenus aux prud’hommes en cas de licenciement abusif. À l’heure actuelle, les indemnités de licenciement ne peuvent être inférieures à 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans. Pour rappel, la barémisation avait été abandonnée dans le cadre de la loi El Khomri. «L’employeur investira dans le licenciement abusif», un «véritable casus belli», assène Sébastien Jumel député communiste.  Autre sujet, l’extension du contrat de chantier à d’autres secteurs que le cependant celui BTP. Une mesure qui permettrait, en théorie, un surcroît de flexibilité pour l’employeur, en lui permettant d’ajuster la durée effective du contrat et limiter le contentieux aux prud’hommes, tout en garantissant quelques garde-fous pour le salarié.La ministre a, quant à elle, souligné que ces contrats étaient bien des CDI une mention permettant «d’emprunter» et de se «loger». L’examen de la réforme proposée par l’exécutif devrait prendre fin par un vote sur l’ensemble du projet de loi, à l’issue des débats, sans doute jeudi soir. Les textes seront ensuite transmis au Sénat. Les ordonnances elles-mêmes, dont le contenu sera présenté fin août aux partenaires sociaux, devraient être examinées en septembre en Conseil des ministres. Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement.

Echanges Canada- UE : le Ceta signé mais non adopté et cependant applicable !

Echanges  Canada- UE : le Ceta signé mais non adopté et cependant applicable !

 

 

Un curieux objet juridique ce traité de libre échange, le Ceta signé par  Le Canada et l’Union européenne dimanche à Bruxelles le traité CETA de libre-échange, destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Notons aussi que la commission européenne détient tout pouvoir pour négocier le contenu d’accord qui peut même être négocié dans plus dans le plus grand secret comme par exemple celui concernant les échanges entre l’union économique et les États-Unis appelés TT IP ou TAFTA.  comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique), que contestent vivement nombre de syndicats et d’organisations écologistes ou politiques en Europe. La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a estimé samedi que le TTIP n’était pas mort et dit que les négociations se poursuivraient avec la future administration américaine issue de la présidentielle du 8 novembre. Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros).

(Avec Reuters

Le divorce sans juge adopté par le parlement

Le divorce sans juge adopté par le parlement

 

 

Le Parlement a adopté définitivement un projet de loi réformant le fonctionnement de la Justice qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans passage devant le juge. Les députés, qui ont le dernier mot, ont rétabli, après quelques retouches, le texte qu’ils avaient adopté en nouvelle lecture en juillet et que le Sénat avait profondément modifié en supprimant la plupart des dispositions phares du texte. Les groupes PS et des radicaux de gauche ainsi que celui du Front de gauche et plusieurs écologistes ont voté la réforme tandis que celui de l’UDI (centriste) s’est abstenu. Seul le groupe des Républicains (LR), opposé aux mesures phares du texte, a voté contre cette réforme. Jean-Jacques Urvoas a élargi le champ de la réforme et obtenu 107 millions d’euros de crédits supplémentaires pour assurer le financement de juridictions proches de l’asphyxie. Le ministre de la Justice a expliqué que l’objectif de la réforme était de désengorger les tribunaux, notamment par la possibilité de divorcer sans jugement en faisant enregistrer une convention chez un notaire, le divorce étant effectif après un délai de 15 jours de rétractation. « Le juge tranche des désaccords. Partout où il n’y a pas de désaccord, il n’y a nul besoin d’un juge », a-t-il dit en faisant référence à la réforme du divorce. Les petits délits routiers ne passeront plus non plus devant les tribunaux correctionnels. La conduite sans assurance sera sanctionnée d’une amende forfaitaire de 500 euros et le défaut de permis d’une amende de 800 euros. La réforme prévoit la suppression des tribunaux correctionnels des mineurs mis en place par Nicolas Sarkozy. Les actions de groupe dans plusieurs domaines comme la santé ou l’environnement feront l’objet d’une procédure unique de jugement en responsabilité et de réparation du préjudice. Sauf si le client ou la banque le demandent, les plans de d’échelonnement de dette ne passeront plus devant un juge. De plus, le juge des libertés et de la détention sera nommé par décret en conseil des ministres.

(Reuters)

La Grèce adopte les réformes des retraites et de l’impôt

La Grèce  adopte les réformes des retraites et de l’impôt

 

Ce n’est pas de gaieté de cœur que le parlement grec a été contraint d’adopter les réformes concernant les retraites et l’impôt mais par obligation : en effet ces reformes  étaient voulues par l’union européenne en échange d’une nouvelle d’une nouvelle tranche d’aide financière du plan de sauvetage. Tous les partis de l’opposition, dont Nouvelle Démocratie (droite conservatrice), ont voté contre ce texte, contesté par les syndicats et qui prévoit la réduction des retraites les plus élevées, la fusion des multiples caisses d’assurance, l’augmentation des cotisations, des taxes et de l’imposition surtout pour les moyens et hauts revenus. Ces mesures étaient nécessaires au déblocage d’une nouvelle tranche d’aide, dans le cadre du plan de sauvetage financier que le premier ministre, Alexis Tsipras, a négocié l’été dernier avec ses partenaires européens. Les syndicats grecs se sont opposés à cette réforme des retraites et des impôts et se sont mobilisés ces trois derniers jours en appelant à une grève générale vendredi et samedi, et en organisant de nombreuses manifestations. Vingt-six mille personnes – selon la police – ont manifesté dimanche à Athènes et Thessalonique (dans le nord du pays).  Les textes ont été votés quelques heures avant une réunion importante, lundi, des ministres des finances de la zone euro à Bruxelles. L’Eurogroupe doit en effet se pencher sur l’évaluation des réformes demandées par les créanciers, Union européenne et Fonds monétaire international (FMI), et effectuées par la Grèce en contrepartie d’un prêt international accordé au pays à l’été 2015.

 

(Avec le Monde)

Déchéance de nationalité : la commission de l’Assemblée adopte l’amendement faux-cul de Valls

Déchéance de nationalité : la commission de  l’Assemblée adopte l’amendement faux-cul de Valls

Pour concilier l’inconciliable, la commission des lois de l’Assemblée nationale a purement et simplement supprimé la référence à la déchéance de nationalité pour les binationaux. En fait il n’en est rien, les Français disposant seulement de la nationalité française ne pourront pas être concernés puisque l’apatride est impossible en raison des engagements internationaux de la France. Conclusion la déchéance totale de nationalité ne concernera bien que les bi nationaux. Une subtile dialectique pour contourner l’obstacle de la gauche de la gauche et celui de la droite. Une dialectique forcément tordue. En effet sur le fond les oppositions demeurent mais la forme permet de mettre un voile pudique sur ces contradictions. La commission des lois a donc voté à l’article 2 l’amendement que lui avait présenté la veille le Premier ministre, Manuel Valls, avec l’objectif de mettre un terme au débat dans la majorité sur l’extension de la déchéance de nationalité voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre. Le nouvel article 2 dispose que « la loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Toute référence à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français, telle qu’envisagée initialement, a été retirée par le gouvernement. L’article 2 dans sa version initiale prévoyait de déchoir de leur nationalité les binationaux nés français condamnés pour « un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». La commission a également adopté l’article premier du projet de loi qui constitutionnalise l’état d’urgence après avoir retenu quelques amendements : ainsi un amendement des centristes qui précise que l’Assemblée nationale « ne peut être dissoute pendant la durée de l’état d’urgence ».

Front républicain adopté par le PS dans le Nord, PACA, en Alsace : un acte de courage

Front républicain adopté par le  PS dans le Nord, PACA,  en Alsace : un acte de courage

Une défaite retentissante, sans doute justifié  mais il faut saluer la décision du parti socialiste de se retirer pour le second tour des élections régionales dans le Nord, PACA et en Alsace Lorraine. Un acte de courage d’autant plus méritoire que Sarkozy, lui, a refusé tout retrait de son parti Les Républicains. Certes le parti socialiste espère que certains électeurs adopteront un réflexe plus républicain que celui de Sarkozy. Mais dans les trois  régions concernées, régions très importantes, le parti socialiste a choisi de n’avoir aucun élu. Un choix douloureux mais courageux.  Jean-Christophe Cambadélis a donc annoncé le retrait des listes socialistes au second tour des élections régionales en Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Provence-Alpes-Côte-D’azur « pour faire barrage républicain » au Front national.  »Dans les régions à risque Front national où la gauche ne devance pas la droite, le Parti socialiste décide de faire barrage républicain, en particulier en Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Provence-Alpes-Côte d’Azur aussi en Alsace-Lorraine. Pendant cinq ans, les socialistes ne siégeront pas dans ces régions », a déclaré Jean-Christophe Cambadélis à l’issue d’un bureau national exceptionnel du PS. Une position à laquelle adhèrent une majorité de Français. Dans le cas où la gauche arriverait en troisième position et le FN en tête au premier tour, 56% des personnes interrogées dans un sondage estiment qu’elle devrait se retirer au profit de la droite au second tour, contre 44% qui pensent qu’elle devrait se maintenir.

Régions : le bricolage territorial adopté par l’Assemblée nationale

Régions : le bricolage  territorial adopté par l’Assemblée nationale

 

Les députés ont terminé leur bricolage qui leur permettra d’être réélus dans leur territoire en 2015. La cohérence des intérêts électoraux a pris le pas sur la préoccupation démocratique et surtout sur la cohérence économique. 13 régions c’es encore trop, il en en aurait fallu 9 tout au plus et avec suppression concomitante des départements. La France ne comptera bientôt plus 22 régions, mais seulement 13, après les fusions programmées notamment du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, mais aussi des Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine. L’Assemblée nationale a adopté vendredi 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte des régions proposée par les socialistes. Cette carte, qui découle d’amendements identiques du rapporteur (PS) Carlos Da Silva et du groupe socialiste au projet de loi de réforme territoriale, prévoit également que la Champagne-Ardenne soit rattachée à l’Alsace et la Lorraine. Cet article 1er sur la carte réduit ainsi le nombre de régions en métropole de 22 à 13 (Corse comprise), et non 14 comme le prévoyait le projet initial du gouvernement. Il a été adopté par 52 voix, dont certaines à droite, contre 23. Les autres fusions programmées sont: Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Haute-Normandie et Basse-Normandie. Six régions demeurent inchangées: Bretagne, Corse, Ile-de-France, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur.  Pour le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, « il n’existe pas de carte idéale » mais « nous avons eu l’audace de faire (une carte) tout en étant ouverts à ce qu’on la modifie ».D’après M. Da Silva, proche du Premier ministre Manuel Valls, « cette carte est un point d’équilibre » et elle sera « peut-être amenée à évoluer », du fait notamment du droit d’option qui devrait être ouvert pour les départements afin de changer de région de rattachement à partir de 2016. L’Assemblée reprendra dans l’après-midi ses travaux sur ce projet de loi, dont l’examen doit s’achever dans la soirée, avant son vote solennel global en première lecture mercredi prochain. Les parlementaires doivent encore discuter de l’autre mesure phare du texte, le report des élections régionales et départementales de mars à décembre 2015. Ils n’étaient entrés dans le vif des débats sur les articles que jeudi soir, après une douzaine d’heures de propos liminaires depuis mercredi, où chacun avait souvent évoqué sa propre région. Mais l’examen de l’article 1er avait été longuement entrecoupé de rappels au règlement et suspensions de séance à la demande de différents groupes politiques, en raison de divergences sur la manière de débattre et voter la carte. L’opposition avait demandé qu’il y ait bien des votes sur tous les amendements, criant au « déni de démocratie » sans cela (Laurent Wauquiez, UMP) ou aux « droits élémentaires du Parlement bafoués » (Philippe Vigier, UDI). Le centriste Maurice Leroy s’était demandé si le gouvernement ne cherchait pas à « régler les problèmes du groupe socialiste », où certains souhaiteraient modifier la carte proposée. A l’issue de plusieurs heures de présentation des amendements, les élus sont finalement passés à leurs votes peu avant 6H00, rejetant notamment l’un porté par 17 députés PS ou apparentés, dont 8 du département du Nord, qui visait à empêcher le rapprochement du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, qualifié d’ »aberration économique et sociale », dans la lignée de l’appel lancé mardi avec la maire de Lille Martine Aubry et des hauts responsables socialistes du Nord. La position de ces nordistes a fait bondir la coprésidente du groupe écolo, Barbara Pompili, élue de la Somme, y voyant une « insulte » et « un manque total d’esprit de solidarité entre les territoires ». François Lamy, ex-ministre de la Ville et proche de Martine Aubry, a au contraire rejeté l’idée d’un mariage qui ne serait pas « réussi ». Ont été repoussées également des propositions du breton Marc Le Fur (UMP) et de l’élu écologiste de la Loire-Atlantique François de Rugy, prévoyant que ce dernier département se fonde dans la région Bretagne. « On voit bien que l’Elysée a eu du mal à trancher, le gouvernement a du mal à trancher, c’est le rôle du Parlement de le faire » sur cette question d’une « unification » de la Bretagne, avait aussi lancé Jean-Patrick Gille (PS), élu d’Indre-et-Loire, partisan en parallèle de la création d’une région Val de Loire avec le Centre, option qui n’a pas été retenue non plus. Un amendement de députés alsaciens UMP et UDI, réclamant le maintien de la région Alsace telle quelle, n’a pas eu davantage de succès. Parmi les autres amendements retoqués, pour la plupart révisant le puzzle régional, figure celui de Jean-Christophe Fromantin (UDI) qui souhaitait construire les régions autour des métropoles. Peu avant le terme de « la nuit la plus longue de la réforme territoriale », selon le mot de Denis Baupin (EELV), certains élus tweetaient « Libérez les députés », en comptant plus de vingt heures de travail depuis jeudi matin.

 

Auto-entrepreneurs: projet adopté à l’assemblée

Auto-entrepreneurs: projet adopté à l’assemblée

Le statut des auto-entrepreneurs que le gouvernement voulait supprimer est finalemenet regroupé avec celui des micro-entreprises, il a été voté à l’assemblée nationale. Soulagement pour les auto-entrepreneurs. Le projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises a été voté à l’Assemblée nationale, ce mardi 18 février. Un volet du texte confirme leur statut en l’assimilant à celui des micro-entreprises, Avec 323 votes pour, une seule voix s’est élevée contre, alors que 180 députés de l’opposition ont suivi la consigne de l’UMP et de l’UDI en s’abstenant. La ministre en charge du dossier, Sylvia Pinel, s’est « félicité » de l’adoption du texte, dans un communiqué. Selon elle, les mesures prévues par la loi bénéficieront à « 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de salariés, qui représentent 2.000 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 25% du PIB de la France ». Initialement, la ministre voulait pourtant que la loi supprime le statut d’auto-entrepreneurs à la demande des artisans. Mais les concernés avaient monté le mouvement des « poussins » pour protester.  Le député PS Laurent Grandguillaume avait été nommé médiateur. Il avait proposé de fusionner le régime avec celui des micro-entreprises, ce qui a été retenu dans le projet de loi. Ce dernier permet en particulier de calculer l’impôt et les cotisations sociales en pourcentage du chiffre d’affaires. Ce qui devrait être bénéfique pour les nouveaux entrepreneurs. Ils pourront également bénéficier des cotisations sociales minimales pour la retraite et la santé. En revanche, pour satisfaire les artisans, les auto-entrepreneurs devront justifier de leur qualification professionnelle lors de leur immatriculation au Registre du commerce ou au Répertoire des métiers. Et ils devront posséder une assurance professionnelle, comme les artisans, pour protéger leurs clients.

Taxe à 75% : le symbole bidon adopté à l’Assemblée

Taxe à 75% : le symbole bidon adopté à l’Assemblée

Le seul symbole vraiment de « gauche » a été adopté par l’assemblée. Une proposition symbole, élaborée à la hâte  la veille d’un meeting de Hollande lors de la campagne électorale. Une mesure très dénaturée qui ne touche plus les très riches salariés mais les entreprises qui vont solliciter l’ingénierie fiscale pur y échapper (il suffira de décaler certains  revenus de deux ans par exemple)  une taxe surtout destinée à justifier le matraquage fiscale sur les couches moyennes et populaires. Les députés ont donc approuvé hier vendredi la nouvelle taxe à 75% sur les très hautes rémunérations, et l’alourdissement de l’impôt sur les sociétés. L’Assemblée nationale a également voté la réduction à 5,5% de la TVA pour la rénovation thermique et l’importation d’œuvres d’art. Cela fait quatre jours que le vote du budget 2014 a commencé et lors de cette quatrième journée, les parlementaires ont voté la nouvelle mouture de la taxe à 75% due pendant deux ans par les entreprises sur les salaires de plus d’un million d’euros par an, professionnels. En réalité son taux est de 50%. Une fois les charges sociales ajoutées, elle se rapproche de l’engagement symbolique de 75% promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle. La première version de cette taxe avait été annulée par le Conseil constitutionnel fin 2012.L’Assemblée a aussi voté un alourdissement, pendant deux ans, de l’impôt sur les sociétés, plutôt que d’instaurer la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), envisagée puis abandonnée par le gouvernement après les vives critiques du patronat. La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés mise en place par le gouvernement de François Fillon en 2011, actuellement de 5% du résultat, est passé à 10,7%. Cette surtaxe s’applique uniquement aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions, et doit permettre de rapporter les 2,5 milliards d’euros de recettes fiscales qui étaient attendues en 2014 de la taxe sur l’EBE.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol