Simplification administrative : enfin ?

Simplification administrative : enfin ?

 

La simplification administrative commence, il y a de la marge, environ 200 mesures de simplification devraient être prises;  pas étonnant il y a environ 11 000 lois et 130 000 décrets ‘(sans parler des circulaires) ; il faudrait sans doute 50 000 mesures ( surtout pour les entreprises) mais c’est un début ! , Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunit mercredi le troisième comité de modernisation de l’action publique. Côté face, des avancées réelles pour les usagers des services publics. Côté pile, de lourdes mesures d’économies. Le gouvernement rendra publiques mercredi 17 juillet à l’issue d’un comité interministériel une série de mesures dites de « modernisation et de simplification de l’action publique« . L’objectif est de réaliser dès 2014 3 milliards d’euros d’économies. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dévoilera ainsi le résultat et les arbitrages pris à l’issue des dizaines d’évaluations des politiques publiques menées depuis plusieurs mois.  Selon de premières fuites publiées par Le Monde, plusieurs leviers sont utilisés: réforme des aides aux entreprises, de la politique familiale (avec des mesures déjà présentées au printemps) et réforme de l’apprentissage. Les dispositifs fiscaux ou sociaux les plus coûteux seraient notamment visés: les sociétés d’investissement immobilier cotées, les mesures de soutien en faveur des biocarburants de première génération et du gazole non routier.    Outre le volet économie, la simplification de la vie des citoyens est au cœur de ce troisième Cimap: prolongation de 10 à 15 ans de la durée de validité des cartes d’identité en circulation, paiement en ligne des cartes grises, possibilité de consulter en ligne son relevé de points de permis de conduire, dématérialisation des tickets restaurants, simplification du règlement du CIR (crédit impôt recherche).  Les administrations ne sont pas oubliées: le gouvernement entendrait ainsi renforcer le rôle du préfet et limiter à 5 pages les instructions par circulaires. Le nombre des commissions administratives serait également considérablement réduit, avec 68 nouvelles suppressions. Enfin, une mesure symbolique, annoncée par le président de la république devrait être confirmée demain: la mise en oeuvre du principe d’accord tacite, en cas de non réponse d’une administration à la demande d’un usager.  Tous les domaines de la vie publique sont concernés, y compris le secteur scolaire. Selon un document diffusé sur un blog, le ministère de l’Education nationale devrait ainsi développer la télé-inscription des élèves pour l’entrée au lycée, mettre à disposition des parents des téléservices scolarité, dématérialiser le livret scolaire du baccalauréat ou encore permettre aux recteurs de mettre en place des visioconférences ou webconférences pour les épreuves orales du baccalauréat.  Dernier volet de ce Cimap, la simplification du millefeuille territorial, ciblé par un récent rapport de la Cour des comptes. Toujours selon les documents diffusés à la presse, aucune décision de réorganisation ne serait prise à ce stade. 

 

Affaire Guéant : enquête administrative

Affaire Guéant : enquête administrative

Interrogé sur la découverte en février lors de perquisitions de factures payées en liquide d’un montant de 20 à 25.000 euros, Claude Guéant a expliqué qu’elles avaient été payées par des primes, « non déclarées de toute éternité », « avec la tolérance des services fiscaux ». Il a également expliqué que le système avait perduré jusqu’en 2006, au-delà de la suppression officielle en 2002 de ces primes de cabinet, via un système spécifique à l’Intérieur, évoquant des « frais de police ». Manuel Valls juge aussi qu’ »il appartient aux responsables (…) de l’époque de s’expliquer sur le fait que, selon certaines déclarations, cette réforme vertueuse et connue de tous n’aurait pas été appliquée à tous les membres du cabinet (…) après mai 2002 et que des primes en espèces auraient été attribuées ». Par ailleurs, « l’usage légitime des frais de police, officiellement dénommés ‘frais d’enquête et de surveillance’, doit être strictement contrôlé », juge le ministre. Ces frais sont « destinés à combattre efficacement certaines formes de délinquance ou de criminalité », explique le ministère. « Mais la préservation de la légitimité de ces moyens d’action exclut toute dérive quant à la destination de ces fonds et à la rigueur de leur gestion », met en garde le ministre. « C’est pourquoi, à la suite des déclarations publiques jetant le doute sur le bon usage de ces fonds au cours de la dernière décennie, j’ai, à la demande du Premier ministre, ordonné une enquête administrative, confiée à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale de la police nationale ». « Un premier rapport d’étape a été demandé sous huit jours, et un rapport complet sous un mois », détaille Manuel Valls. « Au sein de mon cabinet, l’ensemble des rémunérations et indemnités sont conformes au régime légal en vigueur et font l’objet d’une déclaration fiscale », relève  Manuel Valls.

Energie : la cathédrale administrative rejetée par le conseil constitutionnel

Energie : la cathédrale administrative rejetée par le conseil constitutionnel

Les juges du Conseil Constitutionnel, saisis par les parlementaires UMP, ont annulé jeudi le dispositif principal de la loi Brottes sur l’Ecologie, qui instaurait trois tarifs différents : un prix réduit pour une faible consommation, puis légèrement défavorables sur les consommations moyennes et enfin très défavorables au-delà. Objectif de la mesure: inciter les Français à la sobriété en pénalisant les gros consommateurs.  « Je ne renonce pas à la tarification progressive de l’énergie », a assuré la ministre de l’Energie et de l’Ecologie Delphine Batho, reconnaissant une « déception » mais soulignant que « le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré le bonus malus dans son principe mais dans son périmètre d’application. Elle a immédiatement promis « une solution nouvelle et juridiquement solide » qui sera incluse dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Elle devrait être présentée en octobre.  Les Sages du Conseil Constitutionnel, qui avaient déjà retoqué une des mesures phares du début de quinquennat Hollande, la taxe à 75% sur les plus hauts-revenus, ont estimé que le bonus-malus était « contraire au principe d’égalité devant les charges publiques » pour deux raisons. La première parce qu’il ne concernait que les particuliers et pas les entreprises et ensuite parce qu’il s’appliquait au chauffage collectif, quand bien même celui-ci empêche de distinguer les consommations de chacun. L’exclusion des consommations professionnelles « conduisait à ce que des locaux dotés des mêmes dispositifs de chauffage, soumis aux mêmes tarifs et, pour certains utilisant un dispositif de chauffage commun soient inclus ou exclus du seul fait qu’ils étaient ou non utilisés à des fins domestiques ».   La seconde, sur l’inclusion du chauffage collectif, allait à l’encontre de « l’objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d’énergie de réseau », selon le communiqué des Sages. Les autres mesures (extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à huit millions de Français, mesures de soutien à l’éolien et à l’ »effacement » ponctuel de consommations électriques) ont en revanche été validées. Cette décision vide de sa principale substance la loi Brottes, adoptée définitivement il y a un mois avec un ultime vote de l’Assemblée nationale, un feuilleton parlementaire chaotique et de vives critiques allant de l’UMP jusqu’au Parti Communiste. Censuré sur sa légalité, le dispositif du bonus-malus était surtout dénoncé par sa complexité : il imposait en effet de tenir compte du nombre de personnes dans le foyer, des modes de chauffage et d’eau chaude et de la localisation géographique du logement.  « Mais à aucun endroit dans la décision, il n’y a de remise en cause fondamentale du bonus-malus », estime le député socialiste de l’Isère François Brottes, concepteur de la loi. En suggérant d’inclure le secteur tertiaire, la décision des Sages « quelque part impose encore plus de complexité, ça va plaire », a-t-il ironisé.  Les ONG, globalement peu enthousiastes sur le bonus-malus, ont appelé à des mesures plus simples et plus transversales. « Pour atteindre l’objectif, c’est-à-dire réduire les consommations, il ne suffira pas de réduire les consommations dans le secteur résidentiel mais dans tous les secteurs », a ainsi estimé Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement. Pour la Fondation Nicolas Hulot, la « simplicité devra être la base des prochains dispositifs ».  Le calendrier laisse une fenêtre de tir au gouvernement: les tarifs progressifs ne devaient de toute façon pas s’appliquer avant 2015-2016.

 

Austérité : 38 ministres pour quoi faire ? Ou la mafia politique et administrative

Austérité : 38 ministres pour quoi faire ? Ou la mafia politique et administrative

 

Hollande n’a pas été très clair  sur les économies de l’Etat : 2 milliards pour le regroupement des achats des ministères (à prouver car les structures sont très différentes) et quelques centaines de millions pour le choc de dématérialisation des procédures  Il n’a surtout pas abordé le cout des structures politiques et administratives (nombre de collectivités et d’administrations) ; Encore moins le nombre de ministre : 38 ! On se demande pour quoi faire alors qu’une douzaine serait nécessaire en cette période de crise. La plupart de ces ministres ne servent à rien sinon qu’à justifier des budgets inutiles. Or c’est la question centrale car ces ministres, ces administrations justifient chaque jour leur existence avec des normes, des effectifs, des prélèvements fiscaux qui étouffent le pays ; même chose au parlement, plus de 800 parlementaires là une 200 environ serait suffisants ; Des parlementaires qui ne cessent de pondre des textes législatifs contraignants qui plombent aussi compétitivité et initiative. Un problème cependant, la classe politique vit de cette surabondance de superstructures, la plupart des politiques sont d’ailleurs des fonctionnaires ou se reclassent dans des organismes parapublics (président  ou directeur de ceci, de cela). Hollande est un pur produit de ce système.  A la sortie de l’ENA, il devient conseiller politique et bien qu’affecté à la cour des comptes n’y mettra pratiquement jamais les pieds (où sont ses rapports ?) ; dommage car il aurait pu acquérir un peu de compétences en matière de comptes publics. Finalement une vraie carrière politique, un métier quand il ne s’agit pourtant que d’un service qui devrait être temporaire ! Dès lors les solidarités entre le politique et l’administration sont fortes, on sort des mêmes écoles, on fait des va et viens entre les cabinets, l’administration et les organismes para public. Une vrai mafia, avec ses codes, sa hiérarchie, ses passe droits. Nombre de politiques fonctionnaires ne mettent jamais les pieds dans leur administration et font de la politique aux frais du contribuable (pour preuve, certains n’ont même pas de bureau !). Cela vaut pout toutes les formations politiques. Dès lors inutile d’espérer  le grand choc de compétitivité dans cette bureaucratie qui tue la compétitivité et la consommation.

Austérité : 38 ministres pour quoi faire ? Ou la mafia politique et administrative

Austérité : 38 ministres pour quoi faire ? Ou la mafia politique et administrative

 

Hollande n’a pas été très clair  sur les économies de l’Etat : 2 milliards pour le regroupement des achats des ministères (à prouver car les structures sont très différentes) et quelques centaines de millions pour le choc de dématérialisation des procédures  Il n’a surtout pas abordé le cout des structures politiques et administratives (nombre de collectivités et d’administrations) ; Encore moins le nombre de ministre : 38 ! On se demande pour quoi faire alors qu’une douzaine serait nécessaire en cette période de crise. La plupart de ces ministres ne servent à rien sinon qu’à justifier des budgets inutiles. Or c’est la question centrale car ces ministres, ces administrations justifient chaque jour leur existence avec des normes, des effectifs, des prélèvements fiscaux qui étouffent le pays ; même chose au parlement, plus de 800 parlementaires là une 200 environ serait suffisants ; Des parlementaires qui ne cessent de pondre des textes législatifs contraignants qui plombent aussi compétitivité et initiative. Un problème cependant, la classe politique vit de cette surabondance de superstructures, la plupart des politiques sont d’ailleurs des fonctionnaires ou se reclassent dans des organismes parapublics (président  ou directeur de ceci, de cela). Hollande est un pur produit de ce système.  A la sortie de l’ENA, il devient conseiller politique et bien qu’affecté à la cour des comptes n’y mettra pratiquement jamais les pieds (où sont ses rapports ?) ; dommage car il aurait pu acquérir un peu de compétences en matière de comptes publics. Finalement une vraie carrière politique, un métier quand il ne s’agit pourtant que d’un service qui devrait être temporaire ! Dès lors les solidarités entre le politique et l’administration sont fortes, on sort des mêmes écoles, on fait des va et viens entre les cabinets, l’administration et les organismes para public. Une vrai mafia, avec ses codes, sa hiérarchie, ses passe droits. Nombre de politiques fonctionnaires ne mettent jamais les pieds dans leur administration et font de la politique aux frais du contribuable (pour preuve, certains n’ont même pas de bureau !). Cela vaut pout toutes les formations politiques. Dès lors inutile d’espérer  le grand choc de compétitivité dans cette bureaucratie qui tue la compétitivité et la consommation.

Bonus/malus énergie: la cathédrale administrative en marche

Bonus/malus énergie: la cathédrale administrative en marche

 

 La loi bonus-malus sur l’énergie a été votée, une cathédrale administrative comme savent en construire les socialistes complètement coupés des réalités économiques et sociales (normal il n’ya aucun ouvrier, employé, artisan, agriculteur ou chef d’entreprise dans la direction de ce parti) ; Finalement tout cela va générer des procédures ubuesques pour apprécier le rapport entre le logement et la consommation d’énergie et surtout par des taxes supplémentaire en moyenne.  Le Front de Gauche, qui avait voté contre l’ensemble du texte en première lecture, s’est abstenu cette fois-ci. Cette proposition de loi, dite « Brottes », du nom de son auteur le député François Brottes, également président de la commission des Affaires économiques, a connu un parcours difficile. Le texte a même un temps disparu des radars de l’Assemblée et du Sénat, amenant à s’interroger sur son réel avenir, de surcroît alors qu’il était examiné selon la procédure d’urgence.  La philosophie du texte est de faire payer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique, « première phase » de la transition énergétique. Il étend aussi les tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale.  Le retard pris par le texte a d’ailleurs conduit le gouvernement à prendre un décret sur l’extension des tarifs sociaux juste avant Noël.  L’arrivée d’amendements pour assouplir la réglementation de l’éolien, un peu tardive comme souvent pour les amendements gouvernementaux, avait aussi provoqué, début octobre, le départ de l’hémicycle en pleine nuit des députés de l’UMP, centristes et du Front de Gauche.  Ces mesures ont encore animé les débats entre quatre et cinq heures du matin. « Attendues » par la filière pour la ministre de l’Ecologie Delphine Batho, elles vont « développer une véritable guerre dans les territoires » pour le président des députés Front de Gauche André Chassaigne. L’UMP a aussi fortement protesté.   »Cessez d’agiter des peurs sur le développement des éoliennes! », leur a rétorqué l’écologiste Denis Baupin, qui a accusé les opposants de ne pas avoir les mêmes préventions vis-à-vis des poteaux électriques.  L’UMP qualifie depuis le départ ce texte d’ »usine à gaz » très complexe à mettre en oeuvre. Il faut en effet définir un volume d’énergie (avec quels critères?) à partir duquel définir le bonus et le malus, décider qui procède à ce calcul, qui collecte les données, quelles sont les exceptions…  Transmis au Sénat, où la majorité de gauche est très courte, la proposition s’était heurtée à l’hostilité des sénateurs communistes et a donc été rejetée fin octobre.  Après ce rejet tonitruant, sur un texte qui n’était pas censé poser problème initialement, se sont enchaînées des réunions de concertations avec le ministère de l’Ecologie pour plancher de nouveau sur le dispositif. Le Conseil d’Etat a également été sollicité pour avis.  Puis le texte, largement remanié, a finalement été remis au programme de l’Assemblée.  La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho a estimé jeudi que les « changements significatifs » apportés permettent de répondre aux « inquiétudes », notamment quant au risque d’ »effet pervers » pour les personnes en précarité résidant « dans des passoires énergétiques ».  L’entrée en vigueur sera progressive, a expliqué M. Brottes: « 2013, les textes réglementaires, 2014 la collecte des données, 2015 on informe les citoyens » avant l’entrée en vigueur réelle en 2016, 2015 étant « une année blanche ».   »75% des consommateurs seront gagnants, alors que seuls 25% d’entre eux verront leur facture énergétique augmenter », selon lui.  La définition du volume de base sera désormais faite sur le fondement du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront toujours pris en compte.  En dépit de ces changements, l’UMP juge toujours que « la copie reste très mauvaise » et les communistes se disent « dubitatifs » sur un volet bonus/malus.  Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule et seront seulement assujetties au malus.

 

Fiscalité énergie (PPL), une cathédrale administrative

Fiscalité énergie (PPL), une cathédrale administrative

 

 

Calculer par habitation la nouvelle fiscalité sur l’énergie : la nouvelle cathédrale administrative. La PPL Brottes vise à «préparer la transition vers un système énergétique sobre» et prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d’énergie des consommateurs. Les volumes de consommation d’énergie qui déclencheront un bonus ou un malus seront fixés en fonction de plusieurs critères, dont celui de la zone climatique où est situé le logement. Mais de l’UMP comme dans des rangs communistes, les critiques pleuvent sur un texte jugé difficilement applicable. Les communistes sont farouchement opposés à ce qu’ils considèrent comme «une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables». La démission jeudi du sénateur Courteau (PS) de ses fonctions de rapporteur confirme le parcours chaotique de la PPL inscrite en urgence (une lecture par assemblée) par le gouvernement. «Je me démets de mes fonctions la mort dans l’âme parce que je m’étais investi dans ce sujet qui me passionne», a dit  Roland Courteau, dépité par la motion d’irrecevabilité du texte votée mardi en commission . Cette motion présentée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs dont l’UMP et les centristes qui ont battu les 19 sénateurs de la majorité gouvernementale PS, EELV, RDSE (à majorité PRG). Le chef de file des socialistes au Sénat, où ils n’ont pas la majorité seuls, a mis en garde les sénateurs communistes. «S’ils s’obstinent, avec le concours de la droite, à faire échec à ce texte au Sénat, les communistes n’obtiendront qu’une chose: le retour à la version de l’Assemblée», a lancé François Rebsamen dans une interview aux Echos datée de vendredi., sur la base de critères contestables». De son côté, Roland Courteau plaide qu’il a longuement travaillé pour rendre le texte plus lisible avec un nouveau mécanisme de bonus-malus, pour l’électricité, le gaz et la chaleur, pour remplacer le dispositif adopté par les députés. «Mon dispositif était ficelé, prêt à être soumis à la commission, il m’a été impossible de le présenter après le vote de la motion d’irrecevabilité», a-t-il déploré jeudi. Il a dit être «d’autant plus frustré» que ce dispositif alternatif «était le fruit d’une large concertation et d’un travail soutenu durant plusieurs semaines, en lien étroit avec Matignon et les cabinets des ministères concernés». La motion d’irrecevabilité votée mardi en commission sera présentée en séance le 30 octobre, après la discussion générale. Si un accord n’est pas obtenu d’ici là, elle a de grandes chances d’être adoptée et le texte ainsi rejeté par le Sénat. La discussion de la proposition de loi en séance au Sénat avait déjà été repoussée du 17 au 30 octobre par le gouvernement à cause de ces désaccords.«Redevenu simple sénateur, je vais m’inscrire dans la discussion et peut-être présenter mon projet alternatif», a dit Roland Courteau. Le président de la commission de l’économie et du développement durable, Daniel Raoul (PS), «semble être le plus à même de remplacer Roland Courteau», a-t-on indiqué au groupe socialiste.