Archive pour le Tag 'administrative'

Page 2 sur 2

Bonus/malus énergie: la cathédrale administrative en marche

Bonus/malus énergie: la cathédrale administrative en marche

 

 La loi bonus-malus sur l’énergie a été votée, une cathédrale administrative comme savent en construire les socialistes complètement coupés des réalités économiques et sociales (normal il n’ya aucun ouvrier, employé, artisan, agriculteur ou chef d’entreprise dans la direction de ce parti) ; Finalement tout cela va générer des procédures ubuesques pour apprécier le rapport entre le logement et la consommation d’énergie et surtout par des taxes supplémentaire en moyenne.  Le Front de Gauche, qui avait voté contre l’ensemble du texte en première lecture, s’est abstenu cette fois-ci. Cette proposition de loi, dite « Brottes », du nom de son auteur le député François Brottes, également président de la commission des Affaires économiques, a connu un parcours difficile. Le texte a même un temps disparu des radars de l’Assemblée et du Sénat, amenant à s’interroger sur son réel avenir, de surcroît alors qu’il était examiné selon la procédure d’urgence.  La philosophie du texte est de faire payer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique, « première phase » de la transition énergétique. Il étend aussi les tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale.  Le retard pris par le texte a d’ailleurs conduit le gouvernement à prendre un décret sur l’extension des tarifs sociaux juste avant Noël.  L’arrivée d’amendements pour assouplir la réglementation de l’éolien, un peu tardive comme souvent pour les amendements gouvernementaux, avait aussi provoqué, début octobre, le départ de l’hémicycle en pleine nuit des députés de l’UMP, centristes et du Front de Gauche.  Ces mesures ont encore animé les débats entre quatre et cinq heures du matin. « Attendues » par la filière pour la ministre de l’Ecologie Delphine Batho, elles vont « développer une véritable guerre dans les territoires » pour le président des députés Front de Gauche André Chassaigne. L’UMP a aussi fortement protesté.   »Cessez d’agiter des peurs sur le développement des éoliennes! », leur a rétorqué l’écologiste Denis Baupin, qui a accusé les opposants de ne pas avoir les mêmes préventions vis-à-vis des poteaux électriques.  L’UMP qualifie depuis le départ ce texte d’ »usine à gaz » très complexe à mettre en oeuvre. Il faut en effet définir un volume d’énergie (avec quels critères?) à partir duquel définir le bonus et le malus, décider qui procède à ce calcul, qui collecte les données, quelles sont les exceptions…  Transmis au Sénat, où la majorité de gauche est très courte, la proposition s’était heurtée à l’hostilité des sénateurs communistes et a donc été rejetée fin octobre.  Après ce rejet tonitruant, sur un texte qui n’était pas censé poser problème initialement, se sont enchaînées des réunions de concertations avec le ministère de l’Ecologie pour plancher de nouveau sur le dispositif. Le Conseil d’Etat a également été sollicité pour avis.  Puis le texte, largement remanié, a finalement été remis au programme de l’Assemblée.  La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho a estimé jeudi que les « changements significatifs » apportés permettent de répondre aux « inquiétudes », notamment quant au risque d’ »effet pervers » pour les personnes en précarité résidant « dans des passoires énergétiques ».  L’entrée en vigueur sera progressive, a expliqué M. Brottes: « 2013, les textes réglementaires, 2014 la collecte des données, 2015 on informe les citoyens » avant l’entrée en vigueur réelle en 2016, 2015 étant « une année blanche ».   »75% des consommateurs seront gagnants, alors que seuls 25% d’entre eux verront leur facture énergétique augmenter », selon lui.  La définition du volume de base sera désormais faite sur le fondement du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront toujours pris en compte.  En dépit de ces changements, l’UMP juge toujours que « la copie reste très mauvaise » et les communistes se disent « dubitatifs » sur un volet bonus/malus.  Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule et seront seulement assujetties au malus.

 

Fiscalité énergie (PPL), une cathédrale administrative

Fiscalité énergie (PPL), une cathédrale administrative

 

 

Calculer par habitation la nouvelle fiscalité sur l’énergie : la nouvelle cathédrale administrative. La PPL Brottes vise à «préparer la transition vers un système énergétique sobre» et prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d’énergie des consommateurs. Les volumes de consommation d’énergie qui déclencheront un bonus ou un malus seront fixés en fonction de plusieurs critères, dont celui de la zone climatique où est situé le logement. Mais de l’UMP comme dans des rangs communistes, les critiques pleuvent sur un texte jugé difficilement applicable. Les communistes sont farouchement opposés à ce qu’ils considèrent comme «une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables». La démission jeudi du sénateur Courteau (PS) de ses fonctions de rapporteur confirme le parcours chaotique de la PPL inscrite en urgence (une lecture par assemblée) par le gouvernement. «Je me démets de mes fonctions la mort dans l’âme parce que je m’étais investi dans ce sujet qui me passionne», a dit  Roland Courteau, dépité par la motion d’irrecevabilité du texte votée mardi en commission . Cette motion présentée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs dont l’UMP et les centristes qui ont battu les 19 sénateurs de la majorité gouvernementale PS, EELV, RDSE (à majorité PRG). Le chef de file des socialistes au Sénat, où ils n’ont pas la majorité seuls, a mis en garde les sénateurs communistes. «S’ils s’obstinent, avec le concours de la droite, à faire échec à ce texte au Sénat, les communistes n’obtiendront qu’une chose: le retour à la version de l’Assemblée», a lancé François Rebsamen dans une interview aux Echos datée de vendredi., sur la base de critères contestables». De son côté, Roland Courteau plaide qu’il a longuement travaillé pour rendre le texte plus lisible avec un nouveau mécanisme de bonus-malus, pour l’électricité, le gaz et la chaleur, pour remplacer le dispositif adopté par les députés. «Mon dispositif était ficelé, prêt à être soumis à la commission, il m’a été impossible de le présenter après le vote de la motion d’irrecevabilité», a-t-il déploré jeudi. Il a dit être «d’autant plus frustré» que ce dispositif alternatif «était le fruit d’une large concertation et d’un travail soutenu durant plusieurs semaines, en lien étroit avec Matignon et les cabinets des ministères concernés». La motion d’irrecevabilité votée mardi en commission sera présentée en séance le 30 octobre, après la discussion générale. Si un accord n’est pas obtenu d’ici là, elle a de grandes chances d’être adoptée et le texte ainsi rejeté par le Sénat. La discussion de la proposition de loi en séance au Sénat avait déjà été repoussée du 17 au 30 octobre par le gouvernement à cause de ces désaccords.«Redevenu simple sénateur, je vais m’inscrire dans la discussion et peut-être présenter mon projet alternatif», a dit Roland Courteau. Le président de la commission de l’économie et du développement durable, Daniel Raoul (PS), «semble être le plus à même de remplacer Roland Courteau», a-t-on indiqué au groupe socialiste.

 

 

12



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol