Archive pour le Tag 'administrative'

« Phobie administrative » le nouveau parfum de Thomas Thévenoud

« Phobie administrative » le nouveau parfum de Thomas Thévenoud

 

« Phobie administrative » le mal dont souffrait Thomas Thévenoud, ancien secrétaire d’État au Commerce extérieur, qui avait oublié de régler ses impôts. Un mal profond et officiel puisque cette expression phobie administrative a été déposée par Thomas Thévenoud lui-même, auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), révèle M6.Sur le document de l’INPI figurent les caractéristiques de cette « marque verbale » que Thomas Thévenoud peut utiliser pour des produits et services comme la « publicité », « les conseils en construction » et les « services juridiques ».  Visiblement Thomas Thévenot semble vouloir faire une exploitation commerciale de son nouveau concept soit dans le domaine médical pour parrainer le développement d’une thérapie guérissant les oublis fiscaux, par exemple des suppositoires pour rendre moins douloureuse la fiscalité soit encore pour développer une marque de parfum enivrant comme celui du pouvoir. En tout cas l’intéressé ne manque pas de culot voire d’humour approximatif.

Prélèvement à la source :nouvelle cathédrale administrative (et piège à cons) votée par l’Assemblée

Prélèvement à la source :nouvelle cathédrale administrative (et piège à cons)  votée par   l’Assemblée

L’Assemblée nationale a voté donné mardi les  modalités du prélèvement à la source en 2019. En clair, pour les salariés, ce sont les entreprises qui vont jouer le rôle de l’administration fiscale. Le prélèvement  à la source est en apparence une  mesure de simplification souhaitée par tous en tout cas ceux qui payant l‘impôt sur le revenu. En fait depuis la progression de la mensualisation cette mesure perd de son intérêt ( environ70%  sont mensualisés).La vérité c’est que le prélèvement à la source va constituer uen vraie martingale fiscale pour le gouvernement ( celui-ci  et les autres). D’abord on va pouvoir élargir l’assiette en fusionnant le moment venu l’ impôt sur le revenu et CSG. Tout le monde paiera le même impôt au lieu de 50% seulement de la population actuellement. Ensuite de façon discrète et indolore on va augmenter la fiscalité pour boucher tous les trous des déficits notamment sociaux. Et la France va pouvoir conserver pendant longtemps son record du monde de prélèvement obligatoire ! Second piège à cons pour les entreprises. Les entreprises déjà collecteur d’impôts vont le devenir encore davantage avec des échanges bureaucratiques insoupçonnés avec l’administration. En cause l’évolution de la situation des foyers fiscaux ( mariage, divorce, enfant, autres personne à charge  etc.). Il est clair par ailleurs que administration mettra des mois pour mettre à jour les dossiers fiscaux , ce qui jouera à la hausse comme à la baisse avec un nombre de régularisation incalculable . Les PME principaux employeurs en France ne sont évidemment pas équipées pour répondre à ces nouvelles contraintes administratives.  Mesure phare de la fin du quinquennat Hollande, la collecte de l’impôt au versement du salaire – et non plus un an après comme actuellement – devait initialement entrer en vigueur début 2018. Mais le gouvernement avait annoncé début juin son report, le temps de commander une série d’audits sur la « robustesse » du dispositif.

Simplification administrative : la grande illusion

Simplification administrative : la grande illusion

 

Comme les gouvernements précédents, Darmanin  le ministre du budget joue les illusionnistes  pour donner l’impression d’une grande réforme des procédures administratives. En réalité, il s’attaque surtout à la forme et non pas au fond. En clair, r il maintient la cathédrale réglementaire et se propose seulement de substituer le numérique au papier et d’autoriser les administrés à contester les décisions des fonctionnaires. Pourtant la simplification des procédures constitue certainement un enjeu au moins aussi important que la fiscalité. Le précédent gouvernement avait déjà pris  quelques centaines de mesures mais la ou il en faudrait des dizaines de milliers. Première observation dans beaucoup de cas il ne s’agit pas de simplification mais de changement de support, l’informatisation s’introduit dans les procédures sans rien changer sur le fond. En fait,  il ne s’agit pas d’une véritable révolution car il faut prendre en compte que les dispositions réglementaires découlent en France de 10 500 lois et d’environ 130 000 décrets sans parler des circulaires et autres arrêtés. Dans chaque décret on impose en moyenne autour d’une vingtaine de contraintes, du coup entreprises et particuliers sont soumis à des millions d’obligations surtout si on ajoute les dispositions prises de la responsabilité des collectivités territoriales. Bref, la France est le royaume des procédures. Pas étonnant, il y a de l’ordre d’un million de fonctionnaires inutiles qui pour des motifs existentiels ne cessent d’alimenter l’ingénierie administrative. Et les politiques (qui viennent souvent du milieu administratif) sont incapables de contrôler cette boulimie procédurière. Avec Hollande,   450 mesures de simplification ont donc été prises, qui ont permis aux particuliers et aux entreprises d’économiser quelque 2,2 milliards d’euros, avait dit Manuel Valls, en s’appuyant sans doute sur l’étude scientifique du patron de bistrot où il prend son café le matin. Darmanin, lui, veut surtout changer l’état d’esprit, rétablir la confiance entre l’administration et les administrés. Il offre  même la possibilité aux entreprises de réclamer un contrôle pour leur délivrer un label de conformité aux règles. Pas sûr que les chefs d’entreprise se précipitent  sur cette offre d’autant que les contrôleurs habilités à vérifier dans les entreprises sont innombrables et qu’ils interviennent dans des champs différents, pour des motifs parfois contradictoires. La vraie réforme aurait été celle qui aurait visé à supprimer au moins la moitié des dispositions administratives actuelles et en même temps de supprimer ces fonctionnaires qui s’autoalimentent  et se reproduisent grâce à la boulimie des textes administratifs.

Simplification administrative : toujours des mesurettes

Simplification administrative : toujours  des mesurettes

 

450mesures de simplification prises dont certaines anecdotiques là où il en faudrait 10 000, c’est le bilan du gouvernement. Pourtant la simplification des procédures constitue certainement un enjeu au moins aussi important que la fiscalité. En fin d’année, le gouvernement a en  effet annoncé une cinquantaine de meures de simplification nouvelles notamment pour  développer l’innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l’aménagement et la construction, l’allégement des obligations fiscales et la création d’entreprise. Le bulletin de paie électronique sera aussi généralisé. À titre plus anecdotique, le gouvernement propose de développer un cours en ligne pour aider les entreprises à mieux accueillir les stagiaires de troisième, ou de réformer et créer une téléprocédure pour le dépôt de la médaille d’honneur du travail. Toutes ces mesures viendront s’ajouter aux plus de 400 déjà annoncées en faveur des entreprises.  Première observation dans beaucoup de cas il ne s’agit pas de simplification mais de changement de support, l’informatisation s’introduit dans les procédures sans rien changer sur le fond. En fait,  il ne s’agit pas d’une véritable révolution car il faut prendre en compte que les dispositions réglementaires découlent en France de 10 500 lois et d’environ 130 000 décrets sans parler des circulaires et autres arrêtés. Dans chaque décret on impose en moyenne autour d’une vingtaine de contraintes, du coup entreprises et particuliers sont soumis à des millions d’obligations surtout si on ajoute les dispositions prises de la responsabilité des collectivités territoriales. Bref la France est le royaume de la paperasse, des procédures. Pas étonnant il y a de l’ordre d’un million de fonctionnaires inutiles qui pour des motifs existentiels ne cessent d’alimenter l’ingénierie administrative. Et les politiques (qui viennent souvent du milieu administratif) sont incapables de contrôler cette boulimie procédurière. Depuis trois ans, 450 mesures de simplification ont donc été prises, qui ont permis aux particuliers et aux entreprises d’économiser quelque 2,2 milliards d’euros, avait dit Manuel Valls, en s’appuyant sans doute sur l’étude scientifique du patron de bistrot où il prend son café le matin. « La France est très souvent assimilée à la complexité », a remarqué le chef du gouvernement, en saluant les efforts pour « une France moins rigide, moins complexe, plus souple, plus flexible, plus ouverte, plus moderne, cette France adaptée au monde dans lequel nous vivons ». Certaines mesures prises  s’inscrivent dans la priorité donnée par le gouvernement à l’emploi. Les petites et moyennes entreprises disposeront ainsi d’un simulateur du coût et des aides à l’embauche, tandis que les demandeurs d’emploi pourront utiliser un simulateur pour trouver une formation adaptée susceptible de déboucher sur un emploi. La création d’entreprises artisanales sera facilitée, avec un assouplissement des règles du stage de préparation à l’installation. La réduction des obligations de sécurité dans les immeubles de bureaux de moins de 50 mètres de haut doit inciter à en construire davantage et de nombreuses obligations seront simplifiées ou supprimées. D’autres mesures visent à simplifier la vie des citoyens comme les attestations de diplômes dématérialisées, la dématérialisation des inscriptions dans les écoles primaires et maternelles, le paiement en ligne des services périscolaires et la simplification de nombreuses démarches. Bref des bricoles pas inutiles mais complètement insuffisantes voire anecdotiques.

Simplification administrative : un nouveau machin mis en place

Simplification administrative : un nouveau machin mis en place

 

Pour simplifier, il faut d’abord compliquer, c’est sans doute ce que pense le secrétariat d’Etat à la simplification (un autre machin qui ne sert à rien). Le secrétaire d’Etat chargé de la simplification a annoncé jeudi la prochaine création d’un nouveau machin  indépendant composé de représentants d’entreprises et chargée d’une contre-expertise sur l’impact des nouveaux textes de loi et de décret. Une idée « remarquable » en ce sens qu’elle associe un regard plus pragmatique à celui du législateur, mais peut-être pas la meilleure méthode, selon le professeur de droit public Olivier En faiat il ne s’agit que des nouveaux textes, ce qui signifie d’abord qu’on a bien l’intention de continuer dans la folie législative ( plus de 10 000 lois, 120 000 décrets, plus les circulaires et autres arrêtés). Jeudi, sur BFM Business, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la Simplification, a promis la création d’une nouvelle autorité indépendante composée de représentants d’entreprises. La mesure ferait partie des quatorze envisagées par le nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises présenté mercredi en Conseil des ministres. Opérationnelle dès le 1er janvier 2015, voire dès le mois d’octobre prochain pour une marche à blanc sur le projet de loi sur la transition énergétique, elle rendrait des avis publics et contraignants pour le gouvernement sur les études d’impact relatives aux projets de loi comme de décret. En surveillant un aspect particulier: la simplification de la vie économique. Olivier Renaudie, professeur de droit public à l’Université de Lorraine, décrypte la portée d’une telle réforme. Pour moi, elle représente une surprise. Non seulement je n’avais jamais entendu parler d’une telle idée, mais elle est aussi très surprenante d’un point de vue institutionnel.

Réforme SNCF : Cuvelier justifie la cathédrale administrative

Réforme SNCF : Cuvelier justifie la cathédrale administrative

 

Dans une intreview au JDD, Cuvelier, le secrétaire d’Etat aux transports’ tente de justifier la réforme SNCF, encore une belle construction administrative avec une société d’exploitation (la SNCF en gros), une société des infrastructures (en gros RFF) et un holding pour coiffer le tout. Pourquoi une réforme auusi tordue, d’abord pour satisfaire Bruxelles qui veut de la concurrence, ensuite pour donner des gages à la SNCF et aux syndicats sur unicité plus ou moins factice du système ferroviaire. On aurait pu faire plus simple mais il fallait choisir ou bien créer une vraie société indépendante pour gérer les infrastructures et les sillons (créneaux horaires) ou bien réunifier tout simplement la totalité des activités au sein de la SNCF. Le plus grave dans cette affaire c’est qu’on ne résout pas la question centrale des 40 milliards de dettes (à la différence de ce qu’ont faiat les allemands). Une dette qu’on va trainer comme un boulet et qui empêche modernisation et investissements. La preuve on ne fera plus de nouveaux TGV et le réseau est en piteux état. – Dix jours pour convaincre. Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, engage la bataille du rail. Face aux cheminots mobilisés dès mardi à l’appel de la CGT et de SUD-Rail, qui réclament une autre réforme et qu’il recevra jeudi. Face aux députés qui discuteront du projet à partir du 17 juin. Une réforme attrape-tout qui réunifie la famille ferroviaire, stabilise le dérapage de la dette portée par SNCF et RFF (Réseau ferré de France), rénove le cadre social et prépare l’ouverture à la concurrence du trafic passagers. Frédéric Cuvillier jure aussi qu’il forme un « bon couple » avec Ségolène Royal, sa ministre de tutelle. La CGT-Cheminots et SUD-Rail feront grève dès le 10 juin pour protester contre votre projet de réforme ferroviaire. Qu’est-ce qui les inquiète? Ils ont une inquiétude sur l’avenir du système. Le projet de réforme est de nature à les rassurer. Il réaffirme la force du service public qui doit rester le pivot des réformes européennes à venir. Notre système sera, en particulier, mieux armé pour faire face à l’ouverture à la concurrence. Les syndicats estiment que la réunification de la SNCF, l’opérateur, et de RFF, le gestionnaire du réseau, contenue dans votre projet ne va pas assez loin. Ils voudraient un seul groupe. Est-ce possible? Nous voulons réunifier la famille ferroviaire. Le régime de séparation imposé au couple SNCF-RFF depuis 1997 a montré ses limites. On lui doit notamment l’incident des TER trop larges pour les quais. Nous irons jusqu’au bout de ce qu’il est possible de faire en termes d’intégration et de compatibilité avec ce qu’exige Bruxelles. L’Etat reprend la main sur le rail et les cheminots ne peuvent pas y être insensibles. Nous allons recréer un groupe autour d’un établissement public chargé d’appliquer la politique ferroviaire. Cet établissement coiffera deux entités, SNCF mobilités, chargée du transport et SNCF réseau, responsable de la gestion des infrastructures. Certains estiment que ce paquet ferroviaire manque d’ambition… Je pense au contraire qu’il est essentiel. Avec lui, la France va peser dans le débat sur l’avenir du rail en Europe. Nous défendons un modèle 100 % public, unifié et euro-compatible. Le calendrier d’ouverture du rail à la concurrence ne doit pas conduire pas à répéter des erreurs commises ailleurs. Je veux éviter qu’on aboutisse à une nationalisation des pertes et une privatisation des profits. Cette réforme n’est-elle pas avant tout taillée pour Guillaume Pepy, l’hyperprésident de la SNCF? La SNCF est très incarnée mais le ministère des Transports l’est aussi. Il ne s’agit pas d’une réforme Pepy. La question n’est pas de savoir qui va gouverner. Il y aura une seule stratégie partagée par chacun des présidents des deux entreprises du nouveau groupe public ferroviaire. Et l’Etat en sera le garant. « »Tous les ans si nous ne faisons rien, nous produisons une facture automatique de 1,5 milliard d’euros. »» Selon vos chiffrages, la réforme n’effacera pas la dette de la SNCF et de RFF qui s’élève déjà à 40 milliards d’euros. Allez-vous vous attaquer au trou du rail? Nous allons d’abord stabiliser les pertes d’exploitation. Tous les ans si nous ne faisons rien, nous produisons une facture automatique de 1,5 milliard d’euros. Et les quatre nouvelles lignes à grande vitesse lancées sous l’ère Sarkozy la porteront à 3 milliards. La réforme va permettre d’endiguer enfin cette dérive. A quelles attentes des usagers répondra-t-elle? Ils veulent des trains qui marchent mieux sur un réseau plus fiable, plus régulier et c’est l’un des objectifs poursuivi. Cela suppose, par exemple, que l’on optimise le trafic sur les grandes lignes nationales en créant de meilleures jonctions entre les TER et les trains d’équilibre du territoire. Et il ne faut pas que le transport coûte plus cher. La politique tarifaire de la SNCF y veillera. Est-ce la fin de la grande vitesse? Elle doit être là où elle est utile et a du sens et cesser de répondre à des enjeux locaux qui ont siphonné les caisses des régions. Il faut un réseau à grande vitesse sur les grands axes européens. Aujourd’hui, notre effort doit porter sur l’entretien et la modernisation du réseau existant et sur un maillage qui facilite l’accès des passagers à la grande vitesse. La hache de guerre entre les régions qui financent les TER et la SNCF va-t-elle être enterrée? Je me suis déjà attelé à la question de leur compétence ferroviaire, notamment sur la transparence des comptes fournis par la SNCF. Jusqu’ici, les régions étaient sur le banc de touche. Nous allons les mettre dans l’établissement de tête du futur groupe public intégré et dans le conseil de SNCF réseau. Les régions sont reconnues, elles ne l’étaient pas, le parlement aussi et l’Etat est présent, il ne l’était plus.

Valls : une vraie réforme administrative mais trop tardive

Valls : une vraie réforme administrative mais trop tardive

 

Le redécoupage administratif constitue la véritable annonce nouvelle de Valls. C’est effectivement une impérative nécessité à la fois pour simplifier les procédures mais aussi pour réaliser des économies. Pour résumer moins de communes, plus de départements et réduction à 10 du nombre de régions. De quoi bousculer beaucoup de mondes, d’abord les partis qui sont essentiellement des partis d’élus, d’anciens élus ou de candidats potentiels aux élections ( notamment le PS). Bref de quoi secouer l’oligarchie qui va tout faire pour saboter le projet ; Un projet par ailleurs beaucoup trio tardif : entre 2017 et 2021 ; A un moment où sans doute le PS ne disposera plus d’une majorité suffisante. Manuel Valls a en effet annoncé mardi son intention de diviser par deux le nombre de régions puis de supprimer les conseils généraux dans le cadre d’un programme radical de rationalisation du « millefeuille territorial » français à des fins d’économies. Le Premier ministre a proposé en outre de supprimer la « clause générale de compétence » qui permet aux régions, départements et communes d’intervenir dans tous les domaines qu’elles jugent nécessaires. Il a indiqué enfin, lors de son discours de politique générale, que les collectivités territoriales contribueraient à hauteur de 10 milliards à l’effort de réduction de 50 milliards d’euros des dépenses publiques prévu sur la période 2015-2017. Dans un communiqué, le président de l’Association des départements de France, le socialiste Claudy Lebreton, a dénoncé la « brutalité » des annonces de Manuel Valls, en déplorant son absence de concertation préalable. « Les départements de France mettront tout en œuvre dans les jours qui viennent pour démontrer la pertinence de leur existence pour nos concitoyens. Ils prouveront également que leur disparition n’engendrera pour la dépense publique aucune économie substantielle », dit-il. Sur la méthode, Manuel Valls a proposé aux 22 régions de France métropolitaine de « fusionner par délibérations concordantes », avec pour objectif de disposer d’une « taille critique », faute de quoi le gouvernement proposera début 2017 une nouvelle carte divisant leur nombre par deux. S’agissant des conseils généraux, leur suppression interviendrait à l’horizon 2021. Le gouvernement entend agir aussi sur les regroupements de communes en présentant une nouvelle carte intercommunale « fondée sur les bassins de vie », qui entrera en vigueur en 2018. Ces propositions vont au-delà des décisions de la majorité précédente, qui avait voté une fusion des conseillers régionaux et départementaux sur laquelle le gouvernement socialiste s’est empressé de revenir dès son retour au pouvoir en 2012. Il a rétabli de même la « clause générale de compétence » supprimée par la droite avant sa défaite à la présidentielle.

 

Hollande et de la simplification administrative : des gadgets

Hollande et  de la simplification administrative : des gadgets

Finalement la fameuse simplification administrative promise par Hollande va déboucher sur des gadgets. En cause ces milliers de fonctionnaires aux problèmes existentiels qui pour justifier leur objet social ne cessent  d’alimenter les procédures et les contrôles. Il faudrait un travail d’une autre ampleur et dans chaque ministère pour supprimer des contraintes fiscales, statistiques, sociales, techniques ou encore environnementales notamment. Personne ne contrôle plus la bureaucratie française qui se reproduit elle-même. Tant qu’il y aura 2.2 millions de fonctionnaires d’Etat, la machine à produire des règlements, circulaires, décrets etc. va continuer de fonctionner. Une bureaucratie française qui se développe d’autant plus que Bruxelles fonctionne sur le même modèle ajoutant ainsi une bureaucratie à une autre. Il faut bien trouver des débouchés aux diplômés de l’ENA et de sciences-po notamment. Lesquels ensuite s’entourent de sous directeurs, de chef de services, de chef de bureau et de troupes administratives. Exemple des gadgets qui vont sortir du chapeau (même si leur suppression n’est pas sans intérêt). Est-il nécessaire qu’un boulanger déclare à la préfecture ses dates de vacances? Qu’une enquête «faune et flore» bloque la construction d’une route pendant deux ans? Qu’il faille plus de dix ans entre la fermeture et la réouverture de la Samaritaine à Paris? Qu’un patron d’une toute petite entreprise doive faire appel à un expert-comptable pour faire quelques fiches de paye? (forcément compte tenu de la complexité de la réglementation sociales NDLR) Qu’il faille déposer en cinq exemplaires les statuts de création d’une entreprise? Toutes ces questions, le député PS Thierry Mandon et le chef d’entreprise Guillaume Poitrinal (ex-Unibail) les ont déposées vendredi sur le bureau du chef de l’État. Chargés d’une mission sur la simplification de la vie des entreprises après un premier train de mesures arrêtées en janvier 2014, tous deux étaient reçus par François Hollande pour faire le point sur l’avancement de leurs travaux. Sauf surprise de dernière minute, Guillaume Poitrinal et Thierry Mandon rendront leurs propositions finales le 8 avril. Une cinquantaine de mesures, de fond et de détail. L’idée est que «la quasi-totalité soit mise en œuvre au 1er janvier 2015», explique le député PS qui a déjà remis un rapport complet sur le sujet à Bercy en août. Les groupes de travail, organisés par thèmes, se penchent actuellement sur trois types de dispositions: des mesures de réorganisation du système législatif ou normatif pour en réduire la complexité, des dispositions transversales touchant de nombreuses entreprises et des mesures plus symboliques. Symboliques mais qui font gagner du temps. «De quart d’heure en quart d’heure, on perd des points de PIB», souligne le participant d’un de ces groupes. «Hier c’étaient les grandes entreprises qui mangeaient les grosses, demain ce seront les rapides qui mangeront les lentes», aime répéter à l’envi Guillaume Poitrinal. Parmi les mesures qui devraient être proposées: une simplification des procédures d’appels d’offres publics, la réduction du nombre de statuts des entreprises individuelles ou encore la simplification de la fiche de paie, un projet de plus longue haleine et surtout un serpent de mer vieux de plusieurs décennies. Mandon et Poitrinal devraient également préconiser la création, comme en Grande-Bretagne, d’un comité d’entrepreneurs qui évaluerait toutes les nouvelles mesures touchant les entreprises.

 

L’instabilité fiscale et administrative : le pire ennemi de l’économie

L’instabilité fiscale et administrative : le pire ennemi de l’économie

 

Le taux de prélèvement obligatoire, le plus élevé du monde est évidemment un handicap pour la France mais au-delà se ose surtout la problématique de  l’instabilité fiscale et administrative ; En fait c’est le facteur explicatif majeur qui justifie la méfiance autant des entreprises que des ménages. Exemple on décide 50 milliards d’économies d’ici 2017 mais on ne sait pas où comment, sans doute des suppresion de niches fiscales ( certes trop nombreuses mais certaines justifiées), on décide de faire une remise à plat de la fiscalité ( y compris CSG, IR, impôts sur les sociétés), on décide de supprimer les cotisation familiales sur les entreprises mais on va agglomérer cette mesures avec le CICE) etc. Le pire c’est sans doute cette pathologie procédurière de l’administration avec ses  innombrables paperasses , contrôles et sanctions. En cause évidemment le nombre de fonctionnaires qui cherchent  à pérenniser leur objet social et leur job mais aussi un parlement qui de cesse de pondre des lois pour justifier son existence ( 11 000  lois, plus de 30 000 décrets). Des lois appliquées, peu ou pas du tout, en fonction des états d’âme des ministères et de leurs fonctionnaires. En fait le gouvernement cherche à rassurer mais brasse tout en même tant  de manière contradictoire et crée ainsi une instabilité qui freine les investissements des entreprises come des ménages. Pour parler clair personne n’a confiance dans la capacité du gouvernement à redresser l’économie (seulement 10% des français et des chefs d’entreprises) , on  redoute surtout le double langage. D’où attentisme général et un climat peu propice à la relance des activités.

Simplification administrative : enfin ?

Simplification administrative : enfin ?

 

La simplification administrative commence, il y a de la marge, environ 200 mesures de simplification devraient être prises;  pas étonnant il y a environ 11 000 lois et 130 000 décrets ‘(sans parler des circulaires) ; il faudrait sans doute 50 000 mesures ( surtout pour les entreprises) mais c’est un début ! , Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault réunit mercredi le troisième comité de modernisation de l’action publique. Côté face, des avancées réelles pour les usagers des services publics. Côté pile, de lourdes mesures d’économies. Le gouvernement rendra publiques mercredi 17 juillet à l’issue d’un comité interministériel une série de mesures dites de « modernisation et de simplification de l’action publique« . L’objectif est de réaliser dès 2014 3 milliards d’euros d’économies. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dévoilera ainsi le résultat et les arbitrages pris à l’issue des dizaines d’évaluations des politiques publiques menées depuis plusieurs mois.  Selon de premières fuites publiées par Le Monde, plusieurs leviers sont utilisés: réforme des aides aux entreprises, de la politique familiale (avec des mesures déjà présentées au printemps) et réforme de l’apprentissage. Les dispositifs fiscaux ou sociaux les plus coûteux seraient notamment visés: les sociétés d’investissement immobilier cotées, les mesures de soutien en faveur des biocarburants de première génération et du gazole non routier.    Outre le volet économie, la simplification de la vie des citoyens est au cœur de ce troisième Cimap: prolongation de 10 à 15 ans de la durée de validité des cartes d’identité en circulation, paiement en ligne des cartes grises, possibilité de consulter en ligne son relevé de points de permis de conduire, dématérialisation des tickets restaurants, simplification du règlement du CIR (crédit impôt recherche).  Les administrations ne sont pas oubliées: le gouvernement entendrait ainsi renforcer le rôle du préfet et limiter à 5 pages les instructions par circulaires. Le nombre des commissions administratives serait également considérablement réduit, avec 68 nouvelles suppressions. Enfin, une mesure symbolique, annoncée par le président de la république devrait être confirmée demain: la mise en oeuvre du principe d’accord tacite, en cas de non réponse d’une administration à la demande d’un usager.  Tous les domaines de la vie publique sont concernés, y compris le secteur scolaire. Selon un document diffusé sur un blog, le ministère de l’Education nationale devrait ainsi développer la télé-inscription des élèves pour l’entrée au lycée, mettre à disposition des parents des téléservices scolarité, dématérialiser le livret scolaire du baccalauréat ou encore permettre aux recteurs de mettre en place des visioconférences ou webconférences pour les épreuves orales du baccalauréat.  Dernier volet de ce Cimap, la simplification du millefeuille territorial, ciblé par un récent rapport de la Cour des comptes. Toujours selon les documents diffusés à la presse, aucune décision de réorganisation ne serait prise à ce stade. 

 

Affaire Guéant : enquête administrative

Affaire Guéant : enquête administrative

Interrogé sur la découverte en février lors de perquisitions de factures payées en liquide d’un montant de 20 à 25.000 euros, Claude Guéant a expliqué qu’elles avaient été payées par des primes, « non déclarées de toute éternité », « avec la tolérance des services fiscaux ». Il a également expliqué que le système avait perduré jusqu’en 2006, au-delà de la suppression officielle en 2002 de ces primes de cabinet, via un système spécifique à l’Intérieur, évoquant des « frais de police ». Manuel Valls juge aussi qu’ »il appartient aux responsables (…) de l’époque de s’expliquer sur le fait que, selon certaines déclarations, cette réforme vertueuse et connue de tous n’aurait pas été appliquée à tous les membres du cabinet (…) après mai 2002 et que des primes en espèces auraient été attribuées ». Par ailleurs, « l’usage légitime des frais de police, officiellement dénommés ‘frais d’enquête et de surveillance’, doit être strictement contrôlé », juge le ministre. Ces frais sont « destinés à combattre efficacement certaines formes de délinquance ou de criminalité », explique le ministère. « Mais la préservation de la légitimité de ces moyens d’action exclut toute dérive quant à la destination de ces fonds et à la rigueur de leur gestion », met en garde le ministre. « C’est pourquoi, à la suite des déclarations publiques jetant le doute sur le bon usage de ces fonds au cours de la dernière décennie, j’ai, à la demande du Premier ministre, ordonné une enquête administrative, confiée à l’inspection générale de l’administration et à l’inspection générale de la police nationale ». « Un premier rapport d’étape a été demandé sous huit jours, et un rapport complet sous un mois », détaille Manuel Valls. « Au sein de mon cabinet, l’ensemble des rémunérations et indemnités sont conformes au régime légal en vigueur et font l’objet d’une déclaration fiscale », relève  Manuel Valls.

Energie : la cathédrale administrative rejetée par le conseil constitutionnel

Energie : la cathédrale administrative rejetée par le conseil constitutionnel

Les juges du Conseil Constitutionnel, saisis par les parlementaires UMP, ont annulé jeudi le dispositif principal de la loi Brottes sur l’Ecologie, qui instaurait trois tarifs différents : un prix réduit pour une faible consommation, puis légèrement défavorables sur les consommations moyennes et enfin très défavorables au-delà. Objectif de la mesure: inciter les Français à la sobriété en pénalisant les gros consommateurs.  « Je ne renonce pas à la tarification progressive de l’énergie », a assuré la ministre de l’Energie et de l’Ecologie Delphine Batho, reconnaissant une « déception » mais soulignant que « le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré le bonus malus dans son principe mais dans son périmètre d’application. Elle a immédiatement promis « une solution nouvelle et juridiquement solide » qui sera incluse dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Elle devrait être présentée en octobre.  Les Sages du Conseil Constitutionnel, qui avaient déjà retoqué une des mesures phares du début de quinquennat Hollande, la taxe à 75% sur les plus hauts-revenus, ont estimé que le bonus-malus était « contraire au principe d’égalité devant les charges publiques » pour deux raisons. La première parce qu’il ne concernait que les particuliers et pas les entreprises et ensuite parce qu’il s’appliquait au chauffage collectif, quand bien même celui-ci empêche de distinguer les consommations de chacun. L’exclusion des consommations professionnelles « conduisait à ce que des locaux dotés des mêmes dispositifs de chauffage, soumis aux mêmes tarifs et, pour certains utilisant un dispositif de chauffage commun soient inclus ou exclus du seul fait qu’ils étaient ou non utilisés à des fins domestiques ».   La seconde, sur l’inclusion du chauffage collectif, allait à l’encontre de « l’objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d’énergie de réseau », selon le communiqué des Sages. Les autres mesures (extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à huit millions de Français, mesures de soutien à l’éolien et à l’ »effacement » ponctuel de consommations électriques) ont en revanche été validées. Cette décision vide de sa principale substance la loi Brottes, adoptée définitivement il y a un mois avec un ultime vote de l’Assemblée nationale, un feuilleton parlementaire chaotique et de vives critiques allant de l’UMP jusqu’au Parti Communiste. Censuré sur sa légalité, le dispositif du bonus-malus était surtout dénoncé par sa complexité : il imposait en effet de tenir compte du nombre de personnes dans le foyer, des modes de chauffage et d’eau chaude et de la localisation géographique du logement.  « Mais à aucun endroit dans la décision, il n’y a de remise en cause fondamentale du bonus-malus », estime le député socialiste de l’Isère François Brottes, concepteur de la loi. En suggérant d’inclure le secteur tertiaire, la décision des Sages « quelque part impose encore plus de complexité, ça va plaire », a-t-il ironisé.  Les ONG, globalement peu enthousiastes sur le bonus-malus, ont appelé à des mesures plus simples et plus transversales. « Pour atteindre l’objectif, c’est-à-dire réduire les consommations, il ne suffira pas de réduire les consommations dans le secteur résidentiel mais dans tous les secteurs », a ainsi estimé Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement. Pour la Fondation Nicolas Hulot, la « simplicité devra être la base des prochains dispositifs ».  Le calendrier laisse une fenêtre de tir au gouvernement: les tarifs progressifs ne devaient de toute façon pas s’appliquer avant 2015-2016.

 

Austérité : 38 ministres pour quoi faire ? Ou la mafia politique et administrative

Austérité : 38 ministres pour quoi faire ? Ou la mafia politique et administrative

 

Hollande n’a pas été très clair  sur les économies de l’Etat : 2 milliards pour le regroupement des achats des ministères (à prouver car les structures sont très différentes) et quelques centaines de millions pour le choc de dématérialisation des procédures  Il n’a surtout pas abordé le cout des structures politiques et administratives (nombre de collectivités et d’administrations) ; Encore moins le nombre de ministre : 38 ! On se demande pour quoi faire alors qu’une douzaine serait nécessaire en cette période de crise. La plupart de ces ministres ne servent à rien sinon qu’à justifier des budgets inutiles. Or c’est la question centrale car ces ministres, ces administrations justifient chaque jour leur existence avec des normes, des effectifs, des prélèvements fiscaux qui étouffent le pays ; même chose au parlement, plus de 800 parlementaires là une 200 environ serait suffisants ; Des parlementaires qui ne cessent de pondre des textes législatifs contraignants qui plombent aussi compétitivité et initiative. Un problème cependant, la classe politique vit de cette surabondance de superstructures, la plupart des politiques sont d’ailleurs des fonctionnaires ou se reclassent dans des organismes parapublics (président  ou directeur de ceci, de cela). Hollande est un pur produit de ce système.  A la sortie de l’ENA, il devient conseiller politique et bien qu’affecté à la cour des comptes n’y mettra pratiquement jamais les pieds (où sont ses rapports ?) ; dommage car il aurait pu acquérir un peu de compétences en matière de comptes publics. Finalement une vraie carrière politique, un métier quand il ne s’agit pourtant que d’un service qui devrait être temporaire ! Dès lors les solidarités entre le politique et l’administration sont fortes, on sort des mêmes écoles, on fait des va et viens entre les cabinets, l’administration et les organismes para public. Une vrai mafia, avec ses codes, sa hiérarchie, ses passe droits. Nombre de politiques fonctionnaires ne mettent jamais les pieds dans leur administration et font de la politique aux frais du contribuable (pour preuve, certains n’ont même pas de bureau !). Cela vaut pout toutes les formations politiques. Dès lors inutile d’espérer  le grand choc de compétitivité dans cette bureaucratie qui tue la compétitivité et la consommation.

Austérité : 38 ministres pour quoi faire ? Ou la mafia politique et administrative

Austérité : 38 ministres pour quoi faire ? Ou la mafia politique et administrative

 

Hollande n’a pas été très clair  sur les économies de l’Etat : 2 milliards pour le regroupement des achats des ministères (à prouver car les structures sont très différentes) et quelques centaines de millions pour le choc de dématérialisation des procédures  Il n’a surtout pas abordé le cout des structures politiques et administratives (nombre de collectivités et d’administrations) ; Encore moins le nombre de ministre : 38 ! On se demande pour quoi faire alors qu’une douzaine serait nécessaire en cette période de crise. La plupart de ces ministres ne servent à rien sinon qu’à justifier des budgets inutiles. Or c’est la question centrale car ces ministres, ces administrations justifient chaque jour leur existence avec des normes, des effectifs, des prélèvements fiscaux qui étouffent le pays ; même chose au parlement, plus de 800 parlementaires là une 200 environ serait suffisants ; Des parlementaires qui ne cessent de pondre des textes législatifs contraignants qui plombent aussi compétitivité et initiative. Un problème cependant, la classe politique vit de cette surabondance de superstructures, la plupart des politiques sont d’ailleurs des fonctionnaires ou se reclassent dans des organismes parapublics (président  ou directeur de ceci, de cela). Hollande est un pur produit de ce système.  A la sortie de l’ENA, il devient conseiller politique et bien qu’affecté à la cour des comptes n’y mettra pratiquement jamais les pieds (où sont ses rapports ?) ; dommage car il aurait pu acquérir un peu de compétences en matière de comptes publics. Finalement une vraie carrière politique, un métier quand il ne s’agit pourtant que d’un service qui devrait être temporaire ! Dès lors les solidarités entre le politique et l’administration sont fortes, on sort des mêmes écoles, on fait des va et viens entre les cabinets, l’administration et les organismes para public. Une vrai mafia, avec ses codes, sa hiérarchie, ses passe droits. Nombre de politiques fonctionnaires ne mettent jamais les pieds dans leur administration et font de la politique aux frais du contribuable (pour preuve, certains n’ont même pas de bureau !). Cela vaut pout toutes les formations politiques. Dès lors inutile d’espérer  le grand choc de compétitivité dans cette bureaucratie qui tue la compétitivité et la consommation.

Bonus/malus énergie: la cathédrale administrative en marche

Bonus/malus énergie: la cathédrale administrative en marche

 

 La loi bonus-malus sur l’énergie a été votée, une cathédrale administrative comme savent en construire les socialistes complètement coupés des réalités économiques et sociales (normal il n’ya aucun ouvrier, employé, artisan, agriculteur ou chef d’entreprise dans la direction de ce parti) ; Finalement tout cela va générer des procédures ubuesques pour apprécier le rapport entre le logement et la consommation d’énergie et surtout par des taxes supplémentaire en moyenne.  Le Front de Gauche, qui avait voté contre l’ensemble du texte en première lecture, s’est abstenu cette fois-ci. Cette proposition de loi, dite « Brottes », du nom de son auteur le député François Brottes, également président de la commission des Affaires économiques, a connu un parcours difficile. Le texte a même un temps disparu des radars de l’Assemblée et du Sénat, amenant à s’interroger sur son réel avenir, de surcroît alors qu’il était examiné selon la procédure d’urgence.  La philosophie du texte est de faire payer un bonus/malus sur la facture d’énergie pour favoriser la sobriété énergétique, « première phase » de la transition énergétique. Il étend aussi les tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale.  Le retard pris par le texte a d’ailleurs conduit le gouvernement à prendre un décret sur l’extension des tarifs sociaux juste avant Noël.  L’arrivée d’amendements pour assouplir la réglementation de l’éolien, un peu tardive comme souvent pour les amendements gouvernementaux, avait aussi provoqué, début octobre, le départ de l’hémicycle en pleine nuit des députés de l’UMP, centristes et du Front de Gauche.  Ces mesures ont encore animé les débats entre quatre et cinq heures du matin. « Attendues » par la filière pour la ministre de l’Ecologie Delphine Batho, elles vont « développer une véritable guerre dans les territoires » pour le président des députés Front de Gauche André Chassaigne. L’UMP a aussi fortement protesté.   »Cessez d’agiter des peurs sur le développement des éoliennes! », leur a rétorqué l’écologiste Denis Baupin, qui a accusé les opposants de ne pas avoir les mêmes préventions vis-à-vis des poteaux électriques.  L’UMP qualifie depuis le départ ce texte d’ »usine à gaz » très complexe à mettre en oeuvre. Il faut en effet définir un volume d’énergie (avec quels critères?) à partir duquel définir le bonus et le malus, décider qui procède à ce calcul, qui collecte les données, quelles sont les exceptions…  Transmis au Sénat, où la majorité de gauche est très courte, la proposition s’était heurtée à l’hostilité des sénateurs communistes et a donc été rejetée fin octobre.  Après ce rejet tonitruant, sur un texte qui n’était pas censé poser problème initialement, se sont enchaînées des réunions de concertations avec le ministère de l’Ecologie pour plancher de nouveau sur le dispositif. Le Conseil d’Etat a également été sollicité pour avis.  Puis le texte, largement remanié, a finalement été remis au programme de l’Assemblée.  La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho a estimé jeudi que les « changements significatifs » apportés permettent de répondre aux « inquiétudes », notamment quant au risque d’ »effet pervers » pour les personnes en précarité résidant « dans des passoires énergétiques ».  L’entrée en vigueur sera progressive, a expliqué M. Brottes: « 2013, les textes réglementaires, 2014 la collecte des données, 2015 on informe les citoyens » avant l’entrée en vigueur réelle en 2016, 2015 étant « une année blanche ».   »75% des consommateurs seront gagnants, alors que seuls 25% d’entre eux verront leur facture énergétique augmenter », selon lui.  La définition du volume de base sera désormais faite sur le fondement du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage seront toujours pris en compte.  En dépit de ces changements, l’UMP juge toujours que « la copie reste très mauvaise » et les communistes se disent « dubitatifs » sur un volet bonus/malus.  Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule et seront seulement assujetties au malus.

 

Fiscalité énergie (PPL), une cathédrale administrative

Fiscalité énergie (PPL), une cathédrale administrative

 

 

Calculer par habitation la nouvelle fiscalité sur l’énergie : la nouvelle cathédrale administrative. La PPL Brottes vise à «préparer la transition vers un système énergétique sobre» et prévoit notamment de créer un bonus-malus sur la facture d’énergie des consommateurs. Les volumes de consommation d’énergie qui déclencheront un bonus ou un malus seront fixés en fonction de plusieurs critères, dont celui de la zone climatique où est situé le logement. Mais de l’UMP comme dans des rangs communistes, les critiques pleuvent sur un texte jugé difficilement applicable. Les communistes sont farouchement opposés à ce qu’ils considèrent comme «une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables». La démission jeudi du sénateur Courteau (PS) de ses fonctions de rapporteur confirme le parcours chaotique de la PPL inscrite en urgence (une lecture par assemblée) par le gouvernement. «Je me démets de mes fonctions la mort dans l’âme parce que je m’étais investi dans ce sujet qui me passionne», a dit  Roland Courteau, dépité par la motion d’irrecevabilité du texte votée mardi en commission . Cette motion présentée par le groupe communiste a été votée par 20 sénateurs dont l’UMP et les centristes qui ont battu les 19 sénateurs de la majorité gouvernementale PS, EELV, RDSE (à majorité PRG). Le chef de file des socialistes au Sénat, où ils n’ont pas la majorité seuls, a mis en garde les sénateurs communistes. «S’ils s’obstinent, avec le concours de la droite, à faire échec à ce texte au Sénat, les communistes n’obtiendront qu’une chose: le retour à la version de l’Assemblée», a lancé François Rebsamen dans une interview aux Echos datée de vendredi., sur la base de critères contestables». De son côté, Roland Courteau plaide qu’il a longuement travaillé pour rendre le texte plus lisible avec un nouveau mécanisme de bonus-malus, pour l’électricité, le gaz et la chaleur, pour remplacer le dispositif adopté par les députés. «Mon dispositif était ficelé, prêt à être soumis à la commission, il m’a été impossible de le présenter après le vote de la motion d’irrecevabilité», a-t-il déploré jeudi. Il a dit être «d’autant plus frustré» que ce dispositif alternatif «était le fruit d’une large concertation et d’un travail soutenu durant plusieurs semaines, en lien étroit avec Matignon et les cabinets des ministères concernés». La motion d’irrecevabilité votée mardi en commission sera présentée en séance le 30 octobre, après la discussion générale. Si un accord n’est pas obtenu d’ici là, elle a de grandes chances d’être adoptée et le texte ainsi rejeté par le Sénat. La discussion de la proposition de loi en séance au Sénat avait déjà été repoussée du 17 au 30 octobre par le gouvernement à cause de ces désaccords.«Redevenu simple sénateur, je vais m’inscrire dans la discussion et peut-être présenter mon projet alternatif», a dit Roland Courteau. Le président de la commission de l’économie et du développement durable, Daniel Raoul (PS), «semble être le plus à même de remplacer Roland Courteau», a-t-on indiqué au groupe socialiste.

 

 




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