Archive pour le Tag 'administrative'

Société: L’impossible simplification administrative

Société: L’impossible simplification administrative

 

Société: L’impossible simplification administrative

De manière très rituelle, les responsables politiques surtout quand ils sont candidats à une élection promettent évidemment de réduire le maquis réglementaire.

Le problème,  c’est que ce maquis est régulièrement augmenté par une assemblée nationale qui tente de combler son vide existentiel par la multiplication de lois.

La passion normative des Français se résume en quelques chiffres :  il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets . De quoi tuer n’apporte de quel pays un peu cohérent. Heureusement et malheureusement des  lois ne sont jamais appliquées. Et pour cause on procède rarement  à une évaluation des dispositifs antérieurs avant de décider de nouvelles orientations. Le principe est d’ajouter des règlements aux règlements, des lois aux lois et des décrets aux décrets. De sorte que la France est doublement handicapée d’une part par sa première place concernant la fiscalité. La France est en effet en tête en matière de prélèvements obligatoires et pour les entreprises encore vivantes l’achèvement se fait grâce à l’arsenal réglementaire qui permet aussi de légitimer cette armée de fonctionnaires qui ont augmenté d’un million en une vingtaine d’années.

À cet égard , je voudrais rappeler une expérience personnelle quant à j’ai eu l’occasion de présider, comme vice président du Conseil national des transports,  à la demande du ministre  un groupe pour  étudier la suppression des récépissés sur les envois de messagerie. Un document qui était obligatoire et devait accompagner la marchandise dans ses déplacements. Pourquoi ? pour prélever un droit de timbre une taxe qui a été facilement modernisée et  gérée ensuite par voie numérique. Mais le ministère des transports s’est opposé farouchement pendant longtemps à cette orientation sans jamais être capable d’expliquer à quoi pouvait servir la vérification de ce document obligatoire mais  inutile. Notons que ces documents à l’époque représentait  environ 100 000 récépissés par an et sans doute aujourd’hui autour de 500 000 !

L’impossible simplification administrative

L’impossible simplification administrative

 

 

De manière très rituelle, les responsables politiques surtout quand ils sont candidats à une élection promettent évidemment de réduire le maquis réglementaire.

Le problème,  c’est que ce maquis est régulièrement augmenté par une assemblée nationale qui tente de combler son vide existentiel par la multiplication de lois.

La passion normative des Français se résume en quelques chiffres :  il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets . De quoi tuer n’apporte de quel pays un peu cohérent. Heureusement et malheureusement des  lois ne sont jamais appliquées. Et pour cause on procède rarement  à une évaluation des dispositifs antérieurs avant de décider de nouvelles orientations. Le principe est d’ajouter des règlements aux règlements, des lois aux lois et des décrets aux décrets. De sorte que la France est doublement handicapée d’une part par sa première place concernant la fiscalité. La France est en effet en tête en matière de prélèvements obligatoires et pour les entreprises encore vivantes l’achèvement se fait grâce à l’arsenal réglementaire qui permet aussi de légitimer cette armée de fonctionnaires qui ont augmenté d’un million en une vingtaine d’années.

À cet égard , je voudrais rappeler une expérience personnelle quant à j’ai eu l’occasion de présider à la demande du ministre des transports un groupe pour  étudier la suppression des récépissés sur les envois de messagerie. Un document qui était obligatoire et devait accompagner la marchandise dans ses déplacements. Pourquoi ? pour prélever un droit de timbre une taxe qui a été facilement modernisée et  gérée ensuite par voie numérique. Mais le ministère des transports s’est opposé farouchement pendant longtemps à cette orientation sans jamais être capable d’expliquer à quoi pouvait servir la vérification de ce document obligatoire mais  inutile. Notons que ces documents à l’époque représentait  environ 100 000 récépissés par an et sans doute aujourd’hui autour de 500 000 !

Bureaucratie: Simplification administrative ou complexification numérique

Bureaucratie: Simplification administrative ou complexification numérique

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constituent l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisées des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local mais y compris au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Politiques publiques: L’utopie de la simplification administrative

Politiques publiques: L’utopie de la simplification administrative

 

 

 

De manière très rituelle, les responsables politiques surtout quand ils sont candidats à une élection promettent évidemment de réduire le maquis réglementaire.

Le problème,  c’est que ce maquis est régulièrement augmenté par une assemblée nationale qui tente de combler son vide existentiel par la multiplication de lois.

La passion normative des Français se résume en quelques chiffres :  il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets . De quoi tuer n’apporte de quel pays un peu cohérent. Heureusement et malheureusement des  lois ne sont jamais appliquées. Et pour cause on procède rarement  à une évaluation des dispositifs antérieurs avant de décider de nouvelles orientations. Le principe est d’ajouter des règlements aux règlements, des lois aux lois et des décrets aux décrets. De sorte que la France est doublement handicapée d’une part par sa première place concernant la fiscalité. La France est en effet en tête en matière de prélèvements obligatoires et pour les entreprises encore vivantes l’achèvement se fait grâce à l’arsenal réglementaire qui permet aussi de légitimer cette armée de fonctionnaires qui ont augmenté d’un million en une vingtaine d’années.

À cet égard , je voudrais rappeler une expérience personnelle quant à j’ai eu l’occasion de présider à la demande du ministre des transports un groupe pour  étudier la suppression des récépissés sur les envois de messagerie. Un document qui était obligatoire et devait accompagner la marchandise dans ses déplacements. Pourquoi ? pour prélever un droit de timbre une taxe qui a été facilement modernisée et  gérée ensuite par voie numérique. Mais le ministère des transports s’est opposé farouchement pendant longtemps à cette orientation sans jamais être capable d’expliquer à quoi pouvait servir la vérification de ce document réglementairement inutile. Notons que ces documents à l’époque représentée environ 100 000 récépissés par an et sans doute aujourd’hui autour de 500 000 !

Simplification administrative : l’utopie !

Simplification administrative : l’utopie !

 

 

De manière très rituelle, les responsables politiques surtout quand ils sont candidats à une élection promettent évidemment de réduire le maquis réglementaire.

Le problème,  c’est que ce maquis est régulièrement augmenté par une assemblée nationale qui tente de combler son vide existentiel par la multiplication de lois.

La passion normative des Français se résume en quelques chiffres :  il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets . De quoi tuer n’apporte de quel pays un peu cohérent. Heureusement et malheureusement des  lois ne sont jamais appliquées. Et pour cause on procède rarement  à une évaluation des dispositifs antérieurs avant de décider de nouvelles orientations. Le principe est d’ajouter des règlements aux règlements, des lois aux lois et des décrets aux décrets. De sorte que la France est doublement handicapée d’une part par sa première place concernant la fiscalité. La France est en effet en tête en matière de prélèvements obligatoires et pour les entreprises encore vivantes l’achèvement se fait grâce à l’arsenal réglementaire qui permet aussi de légitimer cette armée de fonctionnaires qui ont augmenté d’un million en une vingtaine d’années.

À cet égard , je voudrais rappeler une expérience personnelle quant à j’ai eu l’occasion de présider à la demande du ministre des transports un groupe pour  étudier la suppression des récépissés sur les envois de messagerie. Un document qui était obligatoire et devait accompagner la marchandise dans ses déplacements. Pourquoi ? pour prélever un droit de timbre une taxe qui a été facilement modernisée et  gérée ensuite par voie numérique. Mais le ministère des transports s’est opposé farouchement pendant longtemps à cette orientation sans jamais être capable d’expliquer à quoi pouvait servir la vérification de ce document réglementairement inutile. Notons que ces documents à l’époque représentée environ 100 000 récépissés par an et sans doute aujourd’hui autour de 500 000 !

Procédures-Simplification administrative ou complexification numérique

Procédures -Simplification administrative ou complexification numérique

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constituent l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et des supports et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voire exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisées des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local ( ce sont les coûteuses  boites de conseil qui gèrent cette complexité et qui s’approprient en même temps les orientations , mais cela vaut aussi  aussi au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Société-Simplification administrative ou complexification numérique

Société-Simplification administrative ou complexification numérique

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constituent l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisées des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local mais y compris au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Simplification administrative ou complexification numérique

Simplification administrative ou complexification numérique

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constituent l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisées des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local mais y compris au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Simplification administrative: le numérique pour tout compliquer

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constitue l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisés des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local mais y compris au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Société-Simplification administrative : l’éternelle promesse

Simplification administrative : l’éternelle promesse

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVIe siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.

La chimère de la simplification administrative

La chimère de la simplification administrative

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVIe siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.

Simplification administrative : La chimère

Simplification administrative : La chimère

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVIe siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.

Simplification administrative : l’éternelle promesse

Simplification administrative : l’éternelle promesse

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVIe siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.

Simplification administrative : l’éternelle promesse

Simplification administrative : l’éternelle promesse

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVIe siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.

Le Royaume-Uni : empêtré dans la régulation administrative

Le Royaume-Uni : empêtré dans la régulation administrative

Directeur de recherche, Institut de relations internationales et stratégiques(Iris), Paris et Saint Antony’s College, université d’Oxford

Le politiste Olivier de France déconstruit, dans une tribune au « Monde », le mythe du « Global Britain » et éclaire la réalité du millefeuille administratif qui s’impose à la Grande-Bretagne.

 

Tribune.

 

 Une bien mauvaise surprise attendait ce malheureux contingent de routiers britanniques à leur arrivée au port de Rotterdam (Pays-Bas), un lendemain de Brexit. A peine étaient-ils entrés dans le marché unique qu’ils se virent confisquer la totalité de leurs rations de sandwich au jambon par de méticuleux agents des douanes néerlandaises. La surprise, convient-il d’ajouter, est somme toute relative. Il ne s’agit là que d’une des conséquences mécaniques de l’accord de libre-échange conclu en fin d’année 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Pour trivial qu’il soit, cet épisode est loin d’être anodin. Il incarne en puissance tout le défi qui attend désormais le Royaume-Uni dans sa course au large. Un mois après ce « sandwichgate », l’impact du Brexit est-il venu se fondre dans celui du coronavirus, ou finira-t-il par compromettre les espoirs du Parti conservateur aux prochaines élections législatives ?

Une première chose est sûre : ce qui subsistait des contestations de l’accord sur le Brexit a été étouffé, avec un certain flair politique, sous le double éteignoir des fêtes de fin d’année et de la lassitude des acteurs politiques des deux côtés de la Manche. Reste une réalité économique qui paraît rétive aux plus pittoresques des éléments de langage de Boris Johnson.

La Cheshire Cheese Company, une respectable fromagerie britannique qui soutenait le Brexit, a dû se résoudre depuis janvier à adjoindre un certificat vétérinaire de 180 livres sterling à chacun de ses colis livrés sur le continent. L’entreprise prévoit donc de construire ses nouveaux entrepôts en France, plutôt que dans le Cheshire. Les récriminations actuelles des secteurs de la pêche et de la viande s’expliquent par cette certification qui s’applique à tout aliment frais.

Quelques maux de tête

Qu’importe, puisque Boris Johnson a fait le pari intrépide de faire du Brexit une question strictement politique, dans un pays où le commerce jadis et la finance désormais ont longtemps fait figure de premier aiguillon. Il y a pourtant quelque chose d’éminemment politique dans la nécessité de déclarer tous les biens transitant entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord à partir du mois d’avril. C’est acter une manière de séparation commerciale qu’« aucun premier ministre anglais ne pourrait accepter », selon Theresa May elle-même.

Un sondage du quotidien conservateur Sunday Times annonçait dans le même temps qu’une majorité nord-irlandaise appelait de ses vœux un référendum de réunification irlandaise d’ici cinq ans. Le parti nationaliste écossais est quant à lui en position de force et fera campagne pour un nouveau référendum d’indépendance après les élections parlementaires du printemps. De « Global Britain » à « Little England », il n’y a qu’un pas.

Le Royaume-Uni : empêtré dans la régulation administrative

Le Royaume-Uni : empêtré dans la régulation administrative

Directeur de recherche, Institut de relations internationales et stratégiques(Iris), Paris et Saint Antony’s College, université d’Oxford

Le politiste Olivier de France déconstruit, dans une tribune au « Monde », le mythe du « Global Britain » et éclaire la réalité du millefeuille administratif qui s’impose à la Grande-Bretagne.

 

Tribune.

 

 Une bien mauvaise surprise attendait ce malheureux contingent de routiers britanniques à leur arrivée au port de Rotterdam (Pays-Bas), un lendemain de Brexit. A peine étaient-ils entrés dans le marché unique qu’ils se virent confisquer la totalité de leurs rations de sandwich au jambon par de méticuleux agents des douanes néerlandaises. La surprise, convient-il d’ajouter, est somme toute relative. Il ne s’agit là que d’une des conséquences mécaniques de l’accord de libre-échange conclu en fin d’année 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Pour trivial qu’il soit, cet épisode est loin d’être anodin. Il incarne en puissance tout le défi qui attend désormais le Royaume-Uni dans sa course au large. Un mois après ce « sandwichgate », l’impact du Brexit est-il venu se fondre dans celui du coronavirus, ou finira-t-il par compromettre les espoirs du Parti conservateur aux prochaines élections législatives ?

Une première chose est sûre : ce qui subsistait des contestations de l’accord sur le Brexit a été étouffé, avec un certain flair politique, sous le double éteignoir des fêtes de fin d’année et de la lassitude des acteurs politiques des deux côtés de la Manche. Reste une réalité économique qui paraît rétive aux plus pittoresques des éléments de langage de Boris Johnson.

La Cheshire Cheese Company, une respectable fromagerie britannique qui soutenait le Brexit, a dû se résoudre depuis janvier à adjoindre un certificat vétérinaire de 180 livres sterling à chacun de ses colis livrés sur le continent. L’entreprise prévoit donc de construire ses nouveaux entrepôts en France, plutôt que dans le Cheshire. Les récriminations actuelles des secteurs de la pêche et de la viande s’expliquent par cette certification qui s’applique à tout aliment frais.

Quelques maux de tête

Qu’importe, puisque Boris Johnson a fait le pari intrépide de faire du Brexit une question strictement politique, dans un pays où le commerce jadis et la finance désormais ont longtemps fait figure de premier aiguillon. Il y a pourtant quelque chose d’éminemment politique dans la nécessité de déclarer tous les biens transitant entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord à partir du mois d’avril. C’est acter une manière de séparation commerciale qu’« aucun premier ministre anglais ne pourrait accepter », selon Theresa May elle-même.

Un sondage du quotidien conservateur Sunday Times annonçait dans le même temps qu’une majorité nord-irlandaise appelait de ses vœux un référendum de réunification irlandaise d’ici cinq ans. Le parti nationaliste écossais est quant à lui en position de force et fera campagne pour un nouveau référendum d’indépendance après les élections parlementaires du printemps. De « Global Britain » à « Little England », il n’y a qu’un pas.

Bureaucratie administrative : encore 300 comités Théodule en France

Bureaucratie administrative : encore 300 comités Théodule en France

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) devrait permettre de d’après le gouvernement de supprimer environ 80 à 90 comités Théodule. Des comités de toutes sortes qui sont producteurs de complexification administrative puisque souvent ils  interviennent dans le processus d’élaboration de la régulation.

Leur nombre a déjà diminué de 12 % entre 2014 et 2015, s’établissant à 443. C’est encore beaucoup. Mais à la fin de 2011, la France en comptait 668.  Parmi les disparus de 2015 figure ainsi «la commission interministérielle appelée à apprécier la qualité de certaines manifestations artistiques», créée en 1995. Installée en 1951, celle «relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de la Résistance» a été supprimée par une ordonnance du 26 novembre 2015. Probablement parce que les résistants visés sont à la retraite depuis quelque temps déjà…

D’autres comités ont beau ne plus se réunir depuis des années, ils subsistent malgré tout. Les 13 sages chargés de «la conciliation dans les professions agricoles» ne se sont plus revus depuis 2013, au moins. Tout comme les 53 membres de «l’Observatoire de la formation, de la recherche et de l’innovation sur le handicap».

Le nouveau projet de loi prévoit ici la suppression d’une vingtaine de comités et commissions (dont la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux, le comité central du lait, l’observatoire de la récidive et de la désistance, la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, etc.) et la fusion d’instances qui doublonnaient les missions : ainsi, la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) va absorber trois commissions consultatives relatives aux relations de travail dont la commission des accords de retraite et prévoyance (COMAREP), le haut conseil du dialogue social (HCDS) et le conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS).

Le conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes absorbe également le haut conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cela va dans le bon sens mais permettra peu d’économies, puisque tous ces comités ne pèsent pas lourd : environ 20 millions d’euros. Ce sont les Autorités administratives indépendantes qui ont des budgets et du personnel (un peu moins de 500 millions d’euros par an) et là, la rationalisation qui pourrait faire passer de 26 à 17 le nombre de ces autorités et permettre de nombreuses économies, n’est malheureusement pas engagée du tout.

La loi fait le ménage aussi dans la paperasse en supprimant l’obligation de fournir des certificats médicaux pour pratiquer une activité sportive ou l’obligation de présenter son avis d’imposition pour ouvrir un livret d’épargne populaire.

Dans la même veine, pour obtenir ou renouveler une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, nous n’aurons plus besoin de présenter un justificatif de domicile : l’administration le récupérera seule auprès d’un fournisseur de bien ou de service (électricité, gaz, etc.) ou d’un service public n’ayant pas la qualité de fournisseur de bien ou de service.

Simplification administrative : encore 300 comités Théodule en France

Simplification administrative : encore 300 comités Théodule en France

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) devrait permettre de d’après le gouvernement de supprimer environ 80 à 90 comités Théodule. Des comités de toutes sortes qui sont producteurs de complexification administrative puisque souvent ils  interviennent dans le processus d’élaboration de la régulation.

Leur nombre a déjà diminué de 12 % entre 2014 et 2015, s’établissant à 443. C’est encore beaucoup. Mais à la fin de 2011, la France en comptait 668.  Parmi les disparus de 2015 figure ainsi «la commission interministérielle appelée à apprécier la qualité de certaines manifestations artistiques», créée en 1995. Installée en 1951, celle «relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de la Résistance» a été supprimée par une ordonnance du 26 novembre 2015. Probablement parce que les résistants visés sont à la retraite depuis quelque temps déjà…

D’autres comités ont beau ne plus se réunir depuis des années, ils subsistent malgré tout. Les 13 sages chargés de «la conciliation dans les professions agricoles» ne se sont plus revus depuis 2013, au moins. Tout comme les 53 membres de «l’Observatoire de la formation, de la recherche et de l’innovation sur le handicap».

Le nouveau projet de loi prévoit ici la suppression d’une vingtaine de comités et commissions (dont la commission consultative paritaire nationale des baux ruraux, le comité central du lait, l’observatoire de la récidive et de la désistance, la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, etc.) et la fusion d’instances qui doublonnaient les missions : ainsi, la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) va absorber trois commissions consultatives relatives aux relations de travail dont la commission des accords de retraite et prévoyance (COMAREP), le haut conseil du dialogue social (HCDS) et le conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS).

Le conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes absorbe également le haut conseil de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cela va dans le bon sens mais permettra peu d’économies, puisque tous ces comités ne pèsent pas lourd : environ 20 millions d’euros. Ce sont les Autorités administratives indépendantes qui ont des budgets et du personnel (un peu moins de 500 millions d’euros par an) et là, la rationalisation qui pourrait faire passer de 26 à 17 le nombre de ces autorités et permettre de nombreuses économies, n’est malheureusement pas engagée du tout.

La loi fait le ménage aussi dans la paperasse en supprimant l’obligation de fournir des certificats médicaux pour pratiquer une activité sportive ou l’obligation de présenter son avis d’imposition pour ouvrir un livret d’épargne populaire.

Dans la même veine, pour obtenir ou renouveler une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation, nous n’aurons plus besoin de présenter un justificatif de domicile : l’administration le récupérera seule auprès d’un fournisseur de bien ou de service (électricité, gaz, etc.) ou d’un service public n’ayant pas la qualité de fournisseur de bien ou de service.

Hôpital: grève administrative de 1000 médecins

Hôpital:  grève  administrative de 1000 médecins

La grève administrative des médecins hospitaliers prend de l’ampleur et va forcément créer une immense pagaille dans la gestion financière des établissements concernés. En cause évidemment les services d’urgence en pleine crise et d’une façon générale la gestion plus globale des établissements. De façon encore plus générale,  c’est tout le système de santé qu’il convient de revoir. La priorité des priorités est sans doute celle des urgences.

 

 Il est clair que les services d’urgence des hôpitaux sont dans une situation catastrophique. D’une certaine manière, ces services sont le réceptacle d’une bonne partie de la crise du système de santé. En raison des énormes progrès de la médecine, on a surtout développé les innombrables spécialités au détriment des généralistes puisque dans le même temps le numerus clausus bloquait  le nombre global de médecins. En outre,  la fonction de généralistes continue d’être sous-évalue et mal rémunérée. S’y ajoutent des considérations sociétales qui rendent la session profession de généralistes peu attrayantes. La situation n’est pas prête de changer rapidement car même sans numerus clausus il faudra attendre une douzaine d’années pour que les nouveaux étudiants en médecine soit opérationnels. En outre on n’évitera sans doute pas la nécessité de réguler l’ouverture de cabinets médicaux. Notons la contradiction entre les pharmacies dans l’implantation est régulée et les cabinets médicaux. Ajoutons à cela les critères bureaucratiques de la sécurité sociale qui pèse de tout son poids pour réduire la présence médicale locale afin d’espérer hypothétiques économies. La conséquence,  c’est que les patients sont à 90 % orientés vers des services d’urgence qui n’ont pas été conçues pour cela.

Avec une fréquentation qui a doublé en vingt ans, à 21 millions de passages, les urgences sont devenues le lieu de cristallisation des dysfonctionnements du système de santé. «Leurs difficultés ne peuvent être résolues si on se cantonne à des plans “pansements”, sans s’intéresser ni à l’amont ni à l’aval», affirme Frédéric Valletoux, président de la Fédération des hôpitaux de France (FHF). Pour la FHF, il faut un plan d’actions global qui dépasse l’hôpital. D’une part en incitant les médecins de ville libéraux à renforcer la permanence des soins, en clair leur disponibilité, alors que l’obligation de faire des gardes a été supprimée en 2003. D’autre part, la FHF se bat contre les plans d’économies qui ont conduit les pouvoirs publics à imposer des fermetures de lits, «alors que ces lits font gravement défaut pour accueillir les patients et désengorger les urgences». Mais la crise hospitalière est plus globale. En effet il y a une évolution des pathologies notamment du au vieillissement de la population, une extraordinaire avancée des thérapies plus efficaces, plus complexes mais aussi beaucoup plus coûteuse. On ne peut faire non plus l’impasse sur les insuffisances de gestion interne car tout le personnel n’est pas forcément soumis au stress des infirmières des urgences. Les hôpitaux sont devenues des sortes d’usines où cohabitent des services qui collaborent peu entre eux. Des sortes de superstructures s’installent et pour pallier les dérapages financiers , on tente d’instaurer des méthodes de gestion du privé notamment la tarification à l’acte qui conduit à des gaspillages supplémentaires. Sans parler de la bureaucratie qui demande aux médecins autant de temps sinon plus que le travail médical proprement dit. Bref des audits seraient urgent pour  revoir le fonctionnement de nos établissements, les besoins réels de financement mais d’une façon plus générale les conditions de fonctionnement du système de santé. En attendant les médecins hospitaliers ont décidé de faire la grève administrative

La liste des médecins ayant abandonné leurs fonctions administratives est en constante augmentation depuis la publication de la tribune, le 15 décembre, dans Le Journal du dimanche. En moins de dix jours, la pétition est passée de 600 à plus de 1 000 signataires, ce qui représente « environ 10% des chefs de service toutes spécialités et services confondus sur l’ensemble du territoire », confirme André Grimaldi.

Tous se disent déçus jusqu’à présent des réponses de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, face à la crise dans les hôpitaux. « Le plan du gouvernement est très très faible, c’est simplement un plan de communication », analyse le professeur d’endocrinologie, qui avait cru en la ministre lorsqu’elle est arrivée au gouvernement. 

Dans le viseur des chefs de service, les rallonges budgétaires avancées par Agnès Buzyn. « On nous a parlé de 1,5 milliard sur trois ans. Mais en réalité, ces nouvelles dotations correspondent à 200 000 euros de plus par an seulement »,

 

Chèque Carburants : une cathédrale administrative pour 20 €

Chèque Carburants : une cathédrale administrative pour 20 €

 

En réponse à la grogne montante concernant la hausse du carburant, Macron a sorti un gadget en reprenant l’expérience des Hauts de France qui consiste à attribuer une indemnité kilométrique pour ceux  qui travaillent. Une sorte de cathédrale administrative (qui exclut aussi ce qui ont absolument besoin de leur voiture pour d’autres motifs que leur travail) alors qu’il aurait été aussi simple de supprimer purement et simplement l’augmentation prévue au 1er janvier. De toute manière les modalités de cette indemnité kilométrique ne sera pas au point avant le début de l’année prochaine. La région des Hauts-de-France a mis en place une aide au transport pour les particuliers de 20 euros par mois. Pour la percevoir, il faut remplir plusieurs critères. Il faut d’abord habiter à plus de 30 kilomètres de son lieu de travail et ne pas avoir d’autres choix que de prendre la voiture. Ensuite, il faut être en CDI ou en CDD de plus d’un an ou bien être employé avec le statut d’apprenti. Enfin, il y a des conditions de ressources : pour bénéficier de l’aide, il faut gagner moins de deux fois le Smic, soit moins de 2.347,20 euros nets par mois. L’aide mise en place dans les Hauts-de-France est la première expérimentation de ce type. Toutefois, il existe déjà, à l’échelle nationale, des dispositifs facultatifs d’indemnisation pour les salariés. Le plus connu est l’indemnité kilométrique, qui permet aux salariés de faire passer en frais professionnels les dépenses engagées dans le cadre de l’utilisation de son véhicule personnel pour le trajet domicile-travail. Si la personne est contrainte à ce choix par l’absence de solutions de transports en commun, l’indemnité est exempte de cotisations. Cette indemnité doit faire l’objet d’un accord au sein de l’entreprise. Autre option à disposition des entreprises et des salariés : le versement d’une prime transport de 200 euros. Cette aide, qui doit là aussi être prévue dans le cadre d’un accord collectif, permet de compenser, dans la limite de 200 euros par an, les frais de carburant (ou d’alimentation des véhicules électriques) engagés pour le trajet domicile-travail. Quand elle existe, la prime concerne uniquement les salariés qui habitent en dehors de l’Île-de-France, sont éloignés des transports urbains ou sont forcés d’utiliser leur véhicule personnel à cause de leurs horaires de travail. Reste un obstacle de taille à cette cathédrale administrative : son financement. Heures les régions pour l’instant dans leur majorité se refusent à assumer ce financement. Pourtant d’après le gouvernement, le financement serait probablement pris en charge par les régions et les entreprises. En revanche, l’État défiscaliserait cette aide, ce qui n’alourdirait pas les impôts des bénéficiaires. Enfin, le gouvernement réfléchit à faciliter la prise en charge des frais d’essence par les entreprises pour les inciter à établir des dispositifs d’indemnité kilométrique ou de prime.

 

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