La simplification administrative encore oubliée

Par Christophe Eoche-Duval haut fonctionnaire
Il faudrait plus d’un an à raison de huit heures par jour pour dire la totalité de la cathédrale administrative française. Christophe Eoche-Duval haut fonctionnaire propose d’arrêter le massacre. 

 

« Sachons mettre un terme à la prolifération législative, cette maladie », disait Emmanuel Macron en 2017. Sous son premier quinquennat, les normes ont pourtant augmenté de 15 %. Alors que l’exécutif ne dispose que d’une majorité relative dans cette nouvelle législature, cet affaiblissement du « fait majoritaire » – sans précédent depuis la réforme du quinquennat – impactera-t-il la « prolifération » dénoncée ? Sinon une exception, du moins un « mal français », l’inflation normative désigne la croissance des normes en vigueur qui, en France, sont massivement codifiées (77 codes à ce jour, qui, empilés, représentent 2,48 mètres de haut). Son étalon de mesure reposait jusqu’en 2015 sur la croissance des pages « papier » du Journal officiel, dont la numérisation a entraîné la perte comme référentiel.

Depuis 2002, un comptage informatique du Secrétariat général du gouvernement a pris le relais mais ne mesure pas le poids et l’évolution par législature. Le comptage par nombre de textes ou articles ayant perdu tout sens, la seule manière de « peser » le poids de notre droit en vigueur est finalement de compter le nombre de « mots » utilisés pour le traduire en normes. Au début de 2022, mandat non terminé, les normes en vigueur en France comptaient 44,1 millions de mots (*). Volume qui ne dira rien aux Français sauf si on les compare aux 2453 heures nécessaires pour les lire ! Le sénateur Alain Lambert alerte régulièrement sur cette boulimie législative.

« Trop de lois tue la loi », avec l’effet inverse au civisme attendu, mais, pour ceux qui n’ont d’autres choix que les appliquer (citoyens légalistes, entreprises, investisseurs) leur complexité bureaucratique décourage, leur coût obère les charges et décourage l’initiative. L’étude OCDE Better Regulation in Europe surveillant ce coût des normes françaises mais aussi bruxelloises livre souvent l’anecdote du Code du travail. Dans son édition papier de 1956, 818 pages, celle de 2022 c’est 3889 pages, soit + 375% en 66 ans.

L’inflation normative a aussi un effet politique plus discret (ou pervers), elle rend beaucoup plus complexe les alternances politiques. La « nuit du 4 août » n’ayant eu lieu qu’une fois dans notre histoire, grâce peut-être à un droit moins omniprésent, chaque législature sédimente une strate de plus, sans revenir réellement sur la précédente, cimentée dans la complexité des droits acquis. Trop de lois tuerait-il aussi la démocratie ?

Le lien entre inflation normative et fait majoritaire est désormais avéré. Parce que l’exécutif profite d’un Parlement, votant (et amplifiant) ses textes, grâce à l’appoint des outils de la Ve République au service du « parlementarisme rationalisé ». On connaît la célèbre apostrophe de Pompidou à Chirac, en 1966 : «Mais arrêtez donc d’emmerder les Français ! Il y a trop de lois, trop de textes, trop de règlements dans ce pays ! On en crève ! » De quoi se plaignait-il ? Le JO de 1973, 11 944 pages, est un feuillet à côté du JO de 2021, qui serait équivalent à 30 567 pages, + 156% ! Entre la ligne plate gaullo-pompidolien, et les septennats de Mitterrand (bond de 83%), l’inflation normative est une courbe en pic. Avec l’instauration du « CDD quinquennal législatif », son taux de croissance affiche 93,8% en 20 ans !

« Nous devons collectivement apprendre à légiférer différemment » a dit le Président le 22 juin. Est-ce moins ? Un Parlement sans majorité absolue pourra-t-il rendre ce service ?

Christophe Eoche-Duval est haut fonctionnaire.

(*) Revue du Droit public, 2/2022, « Un « mal français » : son “énorme” production juridique ? », www.lextenso.com

Société: L’impossible simplification administrative

Société: L’impossible simplification administrative

 

Société: L’impossible simplification administrative

De manière très rituelle, les responsables politiques surtout quand ils sont candidats à une élection promettent évidemment de réduire le maquis réglementaire.

Le problème,  c’est que ce maquis est régulièrement augmenté par une assemblée nationale qui tente de combler son vide existentiel par la multiplication de lois.

La passion normative des Français se résume en quelques chiffres :  il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets . De quoi tuer n’apporte de quel pays un peu cohérent. Heureusement et malheureusement des  lois ne sont jamais appliquées. Et pour cause on procède rarement  à une évaluation des dispositifs antérieurs avant de décider de nouvelles orientations. Le principe est d’ajouter des règlements aux règlements, des lois aux lois et des décrets aux décrets. De sorte que la France est doublement handicapée d’une part par sa première place concernant la fiscalité. La France est en effet en tête en matière de prélèvements obligatoires et pour les entreprises encore vivantes l’achèvement se fait grâce à l’arsenal réglementaire qui permet aussi de légitimer cette armée de fonctionnaires qui ont augmenté d’un million en une vingtaine d’années.

À cet égard , je voudrais rappeler une expérience personnelle quant à j’ai eu l’occasion de présider, comme vice président du Conseil national des transports,  à la demande du ministre  un groupe pour  étudier la suppression des récépissés sur les envois de messagerie. Un document qui était obligatoire et devait accompagner la marchandise dans ses déplacements. Pourquoi ? pour prélever un droit de timbre une taxe qui a été facilement modernisée et  gérée ensuite par voie numérique. Mais le ministère des transports s’est opposé farouchement pendant longtemps à cette orientation sans jamais être capable d’expliquer à quoi pouvait servir la vérification de ce document obligatoire mais  inutile. Notons que ces documents à l’époque représentait  environ 100 000 récépissés par an et sans doute aujourd’hui autour de 500 000 !

L’impossible simplification administrative

L’impossible simplification administrative

 

 

De manière très rituelle, les responsables politiques surtout quand ils sont candidats à une élection promettent évidemment de réduire le maquis réglementaire.

Le problème,  c’est que ce maquis est régulièrement augmenté par une assemblée nationale qui tente de combler son vide existentiel par la multiplication de lois.

La passion normative des Français se résume en quelques chiffres :  il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets . De quoi tuer n’apporte de quel pays un peu cohérent. Heureusement et malheureusement des  lois ne sont jamais appliquées. Et pour cause on procède rarement  à une évaluation des dispositifs antérieurs avant de décider de nouvelles orientations. Le principe est d’ajouter des règlements aux règlements, des lois aux lois et des décrets aux décrets. De sorte que la France est doublement handicapée d’une part par sa première place concernant la fiscalité. La France est en effet en tête en matière de prélèvements obligatoires et pour les entreprises encore vivantes l’achèvement se fait grâce à l’arsenal réglementaire qui permet aussi de légitimer cette armée de fonctionnaires qui ont augmenté d’un million en une vingtaine d’années.

À cet égard , je voudrais rappeler une expérience personnelle quant à j’ai eu l’occasion de présider à la demande du ministre des transports un groupe pour  étudier la suppression des récépissés sur les envois de messagerie. Un document qui était obligatoire et devait accompagner la marchandise dans ses déplacements. Pourquoi ? pour prélever un droit de timbre une taxe qui a été facilement modernisée et  gérée ensuite par voie numérique. Mais le ministère des transports s’est opposé farouchement pendant longtemps à cette orientation sans jamais être capable d’expliquer à quoi pouvait servir la vérification de ce document obligatoire mais  inutile. Notons que ces documents à l’époque représentait  environ 100 000 récépissés par an et sans doute aujourd’hui autour de 500 000 !

Bureaucratie: Simplification administrative ou complexification numérique

Bureaucratie: Simplification administrative ou complexification numérique

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constituent l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisées des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local mais y compris au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Politiques publiques: L’utopie de la simplification administrative

Politiques publiques: L’utopie de la simplification administrative

 

 

 

De manière très rituelle, les responsables politiques surtout quand ils sont candidats à une élection promettent évidemment de réduire le maquis réglementaire.

Le problème,  c’est que ce maquis est régulièrement augmenté par une assemblée nationale qui tente de combler son vide existentiel par la multiplication de lois.

La passion normative des Français se résume en quelques chiffres :  il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets . De quoi tuer n’apporte de quel pays un peu cohérent. Heureusement et malheureusement des  lois ne sont jamais appliquées. Et pour cause on procède rarement  à une évaluation des dispositifs antérieurs avant de décider de nouvelles orientations. Le principe est d’ajouter des règlements aux règlements, des lois aux lois et des décrets aux décrets. De sorte que la France est doublement handicapée d’une part par sa première place concernant la fiscalité. La France est en effet en tête en matière de prélèvements obligatoires et pour les entreprises encore vivantes l’achèvement se fait grâce à l’arsenal réglementaire qui permet aussi de légitimer cette armée de fonctionnaires qui ont augmenté d’un million en une vingtaine d’années.

À cet égard , je voudrais rappeler une expérience personnelle quant à j’ai eu l’occasion de présider à la demande du ministre des transports un groupe pour  étudier la suppression des récépissés sur les envois de messagerie. Un document qui était obligatoire et devait accompagner la marchandise dans ses déplacements. Pourquoi ? pour prélever un droit de timbre une taxe qui a été facilement modernisée et  gérée ensuite par voie numérique. Mais le ministère des transports s’est opposé farouchement pendant longtemps à cette orientation sans jamais être capable d’expliquer à quoi pouvait servir la vérification de ce document réglementairement inutile. Notons que ces documents à l’époque représentée environ 100 000 récépissés par an et sans doute aujourd’hui autour de 500 000 !

Simplification administrative : l’utopie !

Simplification administrative : l’utopie !

 

 

De manière très rituelle, les responsables politiques surtout quand ils sont candidats à une élection promettent évidemment de réduire le maquis réglementaire.

Le problème,  c’est que ce maquis est régulièrement augmenté par une assemblée nationale qui tente de combler son vide existentiel par la multiplication de lois.

La passion normative des Français se résume en quelques chiffres :  il y aurait aujourd’hui près de 400.000 normes, 11.500 lois avec leurs 320.000 articles auxquels il convient d’ajouter 130.000 décrets . De quoi tuer n’apporte de quel pays un peu cohérent. Heureusement et malheureusement des  lois ne sont jamais appliquées. Et pour cause on procède rarement  à une évaluation des dispositifs antérieurs avant de décider de nouvelles orientations. Le principe est d’ajouter des règlements aux règlements, des lois aux lois et des décrets aux décrets. De sorte que la France est doublement handicapée d’une part par sa première place concernant la fiscalité. La France est en effet en tête en matière de prélèvements obligatoires et pour les entreprises encore vivantes l’achèvement se fait grâce à l’arsenal réglementaire qui permet aussi de légitimer cette armée de fonctionnaires qui ont augmenté d’un million en une vingtaine d’années.

À cet égard , je voudrais rappeler une expérience personnelle quant à j’ai eu l’occasion de présider à la demande du ministre des transports un groupe pour  étudier la suppression des récépissés sur les envois de messagerie. Un document qui était obligatoire et devait accompagner la marchandise dans ses déplacements. Pourquoi ? pour prélever un droit de timbre une taxe qui a été facilement modernisée et  gérée ensuite par voie numérique. Mais le ministère des transports s’est opposé farouchement pendant longtemps à cette orientation sans jamais être capable d’expliquer à quoi pouvait servir la vérification de ce document réglementairement inutile. Notons que ces documents à l’époque représentée environ 100 000 récépissés par an et sans doute aujourd’hui autour de 500 000 !

Procédures-Simplification administrative ou complexification numérique

Procédures -Simplification administrative ou complexification numérique

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constituent l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et des supports et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voire exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisées des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local ( ce sont les coûteuses  boites de conseil qui gèrent cette complexité et qui s’approprient en même temps les orientations , mais cela vaut aussi  aussi au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Société-Simplification administrative ou complexification numérique

Société-Simplification administrative ou complexification numérique

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constituent l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisées des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local mais y compris au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Simplification administrative ou complexification numérique

 

Simplification administrative ou complexification numérique

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constituent l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisées des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local mais y compris au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Simplification administrative: le numérique pour tout compliquer

Le gouvernement a décidé d’introduire davantage de numérique pour en principe permettre une simplification des procédures . Une manière de prendre le problème à l’envers tout en pérennisant les procédures inutiles. Sans parler du maquis que constitue l’accès et l’utilisation de nombre de sites. Or ce sont les champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.

Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains ni de procédures informatiques. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).

Deux facteurs explicatifs dominants permettent de comprendre l’addiction française aux mécanismes procéduriers. D’une part la production excessive de textes législatifs, d’autre part le maintien un très haut niveau d’un nombre de fonctionnaires.

Pour des raisons existentielles davantage que d’intérêt général, le Parlement ne cesse de produire de nouvelles normes. De sorte que la France est en quelque sorte prisonnière d’un dispositif législatif de plus de 10 000 lois sans parler des décrets et autres textes officiels au nombre de l’ordre de 200 000. Notons que beaucoup de ces dispositions législatives nouvelles ne sont jamais appliquées pas plus que ne sont réalisés des évaluations régulières de la réglementation.

Les fonctionnaires de leur côté comblent le vide existentiel qui les affecte en multipliant textes, procédures, contrôle et fiscalité. Noyés dans cette mer administrative les politiques eux-mêmes sont souvent manœuvrés par une administration très corporatiste, c’est particulièrement vrai au niveau local mais y compris au plan national. L’idée consistant à imposer la suppression de deux textes à chaque sortie d’un nouveau pourrait constituer une sorte de guide pour sortir du marais paperassier trop réhabilité par l’usage du numérique.

Société-Simplification administrative : l’éternelle promesse

Simplification administrative : l’éternelle promesse

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVI^e siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.

La chimère de la simplification administrative

La chimère de la simplification administrative

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVI^e siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.

Simplification administrative : La chimère

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVI^e siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.

Simplification administrative : l’éternelle promesse

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVI^e siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.

Simplification administrative : l’éternelle promesse

 

Un collectif, emmené par le philosophe Gaspard Koenig, souligne, dans une tribune au « Monde », les injustices générées par la complexité des lois et de l’administration et appelle à une réforme radicale de la gouvernance étatique française.

 

 

Tribune. 

 

Les tracas administratifs sont aussi vieux que l’Etat. Au XVI^e siècle, Montaigne se plaignait déjà qu’il y ait davantage de lois en France que dans le reste du monde. Tocqueville faisait de la « tutelle administrative » le trait commun entre l’Ancien Régime et la Révolution. Pompidou se plaignait du « réseau complexe des règles et des principes ».

Aujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.

Le constat est bien connu, et les gouvernements successifs mettent en place des commissions de simplification aussi bien intentionnées qu’impuissantes. Travail de Sisyphe, noble mais vain, tant est irrésistible la force d’inertie de la machine à produire de la norme, alimentée par des chefs de bureau zélés et des législateurs bavards. Les élites politico-médiatiques délaissent avec la même régularité qu’elles le dénoncent ce sujet fastidieux, qui ne les trouble guère à titre personnel : quand on vit dans les clous, quand on peut compter sur ses relations pour débrouiller les situations délicates, quand on a les moyens de s’offrir un expert-comptable ou un juriste spécialisé, la complexité se limite à une irritante paperasserie.

Tel n’est pas le cas sur le terrain. Artisans en crise de nerfs face aux formulaires Cerfa, allocataires sociaux renonçant à leurs droits faute de dossier complet, entrepreneurs découragés par l’interminable chaîne des décideurs, bénévoles associatifs devenus professionnels de la demande de subvention, agriculteurs transformés en fonctionnaires de la PAC, contribuables égarés dans le dédale du code fiscal, parents de handicapés mortifiés par les certificats médicaux à renouveler chaque année, femmes divorcées otages de leur nom d’épouse sur leurs papiers, familles empêchées de construire une cabane dans leur jardin, maires ruraux pénalement responsables d’un code de l’urbanisme illisible, électeurs perdus dans le millefeuille territorial, citoyens submergés de sigles et d’acronymes, tous menacent de décrocher, s’ils n’ont pas déjà renoncé à l’Etat de droit en se bricolant un statut bancal dans les interstices d’un système devenu fou.