Administration fiscale: 95 % des particuliers satisfait de l’accueil

Administration fiscale:  95 % des particuliers satisfait de l’accueil

 

Si les Français sans doute à juste titre se plaignent du haut niveau de prélèvements obligatoires par contre ils se montrent satisfaits de l’accueil des agents de l’administration fiscale. Il est vrai qu’au cours des années récentes des efforts très louables ont été fait pour accueillir, expliquer et conseiller les contribuables. Des efforts qu’on retrouve pas forcément dans toutes les administrations.

Si, comme le montre une récente enquête Harris Interactive pour le Conseil des prélèvements obligatoires, 62 % des Français pensent payer trop d’impôts, au moins n’ont-ils pas en plus la désagréable sensation d’être maltraités par leur percepteur! Au contraire, l’enquête annuelle réalisée par Bercy sur le sujet montre que 95 % des particuliers ont été satisfaits du site impots.gouv.fr en 2021 (même niveau qu’en 2020) et qu’ils sont 88 % à l’avoir été des échanges qu’ils ont eus avec les agents du fisc. Le taux de satisfaction des autres administrations autour de 70 %.

Electricité-EDF : entreprise ou administration ?

Electricité-EDF : entreprise ou administration ?

 

La plupart des orientations d’EDF se décident dans les couloirs politiques avec toutes leurs contradictions. Ainsi l’orientation nucléaire découle d’une décision d’État ancienne. Il en sera de même pour le renouvellement de la filière avec notamment la décision de construire six nouveaux réacteurs EPR nouvelle génération. Un cout de l’ordre  de 50 milliards dont on ne sait pas très bien comment il sera financé. Cela d’autant plus que c’est l’État qui régule les prix de cette énergie. Témoin cette dernière décision de limiter l’augmentation des prixà 4 % au lieu des 25 à 30 % prévus. Bilan pour EDF une perte sèche d’une bonne douzaine de milliards.Une bonne nouvelle évidemment pour les clients (ménages et entreprises) ; une orientation catastrophique financièrement pour EDF qui accessoirement finance aussi ses concurrents.

À ces éléments conjoncturels,  il faut ajouter des aspects plus structurels relatifs aux financements déjà indiqués des  six EPR ( pour l’instant), environ 50 milliards. 50 milliards aussi pour l’opération du grand carénage qui consiste à renforcer la sécurité du parc actuel. Plus encore une cinquantaine de milliards sans doute pour la gestion des déchets et un endettement d’un peu plus de 40 milliards. Au total donc un besoin de financement de l’ordre de 200 milliards. Impossible d’amortir la dette avec l’augmentation des tarifs et la question sera sans doute réglée par une nouvelle augmentation de capital en provenance de l’État.

Energie-EDF : entreprise ou administration ?

Energie-EDF : entreprise ou administration ?

 

La plupart des orientations d’EDF se décident dans les couloirs politiques avec toutes leurs contradictions. Ainsi l’orientation nucléaire découle d’une décision d’État ancienne. Il en sera de même pour le renouvellement de la filière avec notamment la décision de construire six nouveaux réacteurs EPR nouvelle génération. Un cout de l’ordre  de 50 milliards dont on ne sait pas très bien comment il sera financé. Cela d’autant plus que c’est l’État qui régule les prix de cette énergie. Témoin cette dernière décision de limiter à 4 % au lieu des 25 à 30 % prévus. Bilan pour EDF une perte sèche d’une bonne douzaine de milliards.

À ces éléments conjoncturels,  il faut ajouter des aspects plus structurels relatifs aux financements déjà indiqués des  six EPR ( pour l’instant), environ 50 milliards. 50 milliards aussi pour l’opération du grand carénage qui consiste à renforcer la sécurité du parc actuel. Plus encore une cinquantaine de milliards sans doute pour la gestion des déchets et un endettement d’un peu plus de 40 milliards. Au total donc un besoin de financement de l’ordre de 200 milliards. Impossible d’amortir la dette avec l’augmentation des tarifs et la question sera sans doute réglée par une nouvelle augmentation de capital en provenance de l’État.

Difficile dans ces conditions pour EDF d’avoir la maîtrise de sa gestion.

EDF : entreprise ou administration ?

EDF : entreprise ou administration ?

 

La plupart des orientations d’EDF se décident dans les couloirs politiques avec toutes leurs contradictions. Ainsi l’orientation nucléaire découle d’une décision d’État ancienne. Il en sera de même pour le renouvellement de la filière avec notamment la décision de construire six nouveaux réacteurs EPR nouvelle génération. Un cout de leur de 50 milliards dont on ne sait pas très bien comment il sera financé. Cela d’autant plus que c’est l’État qui régule les prix de cette énergie. Témoin cette dernière décision de limiter à 4 % au lieu des 25 à 30 % prévus. Bilan pour EDF une perte sèche d’une bonne douzaine de milliards.

À ces éléments conjoncturels,  il faut ajouter des aspects plus structurels relatifs aux financements déjà indiqués des  six EPR ( pour l’instant), environ 50 milliards. 50 milliards aussi pour l’opération du grand carénage qui consiste à renforcer la sécurité du parc actuel. Plus encore une cinquantaine de milliards sans doute pour la gestion des déchets et un endettement d’un peu plus de 40 milliards. Au total donc un besoin de financement de l’ordre de 200 milliards. Impossible d’amortir la dette avec l’augmentation des tarifs et la question sera sans doute réglée par une nouvelle augmentation de capital en provenance de l’État.

Difficile dans ces conditions pour EDF d’avoir la maîtrise de sa gestion.

 

 

Une administration encore plus étatisée qui va tuer l’économie locale

 Une administration encore plus étatisée qui va tuer l’économie locale

Camille Denagiscarde, président du syndicat des directeurs généraux des chambres de commerce et d’industrie, dénonce dans une tribune au « Monde » la mise à mort de ces organisations proches du terrain par la vision jacobine des réformes en cours.

 

Tribune.

 

Lorsqu’en 1802 le consulat de Bonaparte rétablit l’existence des chambres de commerce, supprimées pendant la Révolution pour dérives corporatistes, il les charge d’éclairer les pouvoirs publics sur les affaires du commerce et de se doter de services utiles à sa prospérité. Durant plus de deux siècles, cette institution, organisée sur le modèle communal, s’est acquittée de sa tâche avec succès, portant la voix des entrepreneurs, conseillant les décideurs territoriaux et exploitant des écoles consacrées aux affaires ou des équipements indispensables à la vie économique.

Au point de voir son modèle décliné pour les secteurs des métiers et de l’agriculture. A raison d’au moins une chambre par département, chaque bassin économique se voyait doter d’un tel outil, formant un réseau régional puis national, l’échelon local restant la structure de base irremplaçable, autofinancée par une modeste fiscalité additionnelle. La loi de 2010 sur les réseaux consulaires a asséné un premier coup de boutoir, que l’on pourrait qualifier, paradoxalement, de néobonapartiste.

 

Adossée à la Révision générale des politiques publiques (RGPD), instaurée par Nicolas Sarkozy et surfant sur la montée en puissance du fait régional, cette loi a en effet instauré une architecture descendante inédite, y compris pour la désignation des instances de décision. L’échelon local, dépossédé de toute ressource fiscale et de personnel propre, a dû se plier à une stratégie régionale encadrée par les préfets.

L’inspiration jacobine de cette reprise en main, aboutissant à transposer le modèle étatique sur un réseau jugé trop prospère et indépendant, était manifeste. Au nom d’une mutualisation érigée en système, des « conventions d’objectifs et de moyens » ainsi que des « contrats de performance » sont venus expliquer aux responsables élus de ces structures quel usage vertueux faire de leurs fonds, lesquels ne provenaient pourtant pas de dotations budgétaires publiques, mais d’une taxe prélevée sur les entreprises !

Pire ; l’Etat s’est payé sur la bête durant le mandat de François Hollande, en prélevant 500 millions d’euros en 2015 sur les réserves d’un réseau coupable de trop bien savoir tenir ses comptes. Le gouvernement actuel, tout en lui assignant une multitude d’objectifs, a poursuivi cet assèchement du réseau, qui en cumulé s’est retrouvé privé de 80 % de ses ressources fiscales.

Prompts à courber l’échine devant un pouvoir exécutif tout-puissant, les responsables du réseau de chambres consulaires, maniant un impôt de production impopulaire auprès de leurs mandants, se sont soumis de bonne grâce à ce régime, y voyant une planche de salut en même temps que l’aubaine d’une prise de pouvoir interne selon la loi du plus fort.

Administration :Les limites du numérique

Administration :Les limites du numérique

 

Trois cadres de la fonction publique territoriale appellent, dans une tribune au « Monde », à plus de prudence dans la « dématérialisation » de l’administration, trop souvent source de surcoûts, d’inefficacité, de tensions avec les usagers et d’émissions de gaz à effet de serre.

 

Tribune. 

 

Injonction paradoxale ou hasard de calendriers ? Le Sénat a adopté, le 12 janvier, la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique ; dans le même temps, le gouvernement affirme à grand renfort de financements et d’appels à projets son objectif de dématérialiser 100 % des démarches administratives d’ici à 2022.

Le numérique, vecteur du « zéro papier », est souvent présenté comme une solution écologique. Mais le terme « dématérialisation » est trompeur car il y a bien exploitation et création de matière. Derrière la transformation numérique de nos organisations se cachent ainsi des impacts environnementaux et sociaux que nous devons saisir en pleine conscience et responsabilité.

La crise sanitaire a drastiquement accéléré le mouvement en matière de déploiement des outils informatiques et des usages numériques. Or, selon le think tank [sur la transition énergétique] The Shift Project, le numérique serait déjà responsable de 4 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau national (7 % en 2040 !), alors que seulement 20 % des démarches administratives sont aujourd’hui dématérialisées.

Le numérique est assurément un allié pour améliorer la performance des administrations et la qualité du service rendu aux citoyens. Mais poursuivre l’objectif d’une dématérialisation à 100 % nécessitera de revoir les stratégies numériques publiques (voire de les créer !) afin d’assurer leur soutenabilité au sens économique, social, démocratique et environnemental.

Dès lors que les deux tiers de l’empreinte carbone du numérique proviennent des terminaux (ordinateurs, smartphones…), en grande partie lors de leur fabrication, les acteurs publics doivent veiller à la systématisation des dotations en matériel. Ils doivent améliorer la qualification des besoins, jouer sur l’allongement de la durée de vie et la réparabilité des matériels, favoriser leur réemploi au bénéfice des usagers fragiles et des associations locales.

Le tiers restant de l’empreinte carbone provient des millions de données publiques stockées dans les data centers. Il convient également de réguler les dispositifs de sauvegarde et l’accès au cloud, en privilégiant les infrastructures locales, moins polluantes.

S’engager dans la nécessaire sobriété numérique implique de profonds changements dans les usages des agents publics : réduire l’usage excessif des e-mails (un arbre absorbe 20 kg de CO₂ par an, 666 e-mails avec un fichier attaché de 1 Mo en produisent autant), revoir la collecte et la sélection des données (41 % des données collectées ne sont pas utilisées pour des analyses), développer les compétences numériques et sensibiliser à la cybersécurité.

La bureaucratie : pathologie de notre administration

La bureaucratie : pathologie de notre administration

Notre administration est historiquement une instance de surveillance des agents économiques, écrit Pascal Perri dans l’Opinion. Cela explique les ratés successifs en matière de gestion sanitaire. Il est prioritaire de retrouver notre capacité opérationnelle.

Les Français sont nombreux à s’interroger sur les causes profondes de nos échecs successifs en matière de gestion de la crise sanitaire. A la guerre comme à la guerre, dirait le président de la République ! Hélas, l’Etat et l’administration se sont révélés défaillants sur le champ de bataille. Comment l’expliquer ? Nous avons en France une administration de contrôle qui n’a que très rarement été une administration d’exécution. Au XXe siècle, à l’exception de la période que de Gaulle qualifie lui-même d’épisode du « salut », entre 1945 et 1947, au cours de laquelle l’Etat réalise des miracles, l’administration est historiquement et même pathologiquement une instance de surveillance des agents économiques. Elle régule, elle sanctionne. L’administration française est d’abord une administration de circulaires, à la différence d’autres modèles de gouvernance tournés vers la coproduction. La distinction en dit long. Le contrôle naît d’une présomption de culpabilité. A l’inverse, la coproduction postule la confiance. L’une s’exerce a posteriori, l’autre a priori. La suspicion renforce la verticalité et stimule l’inflation normative. Ses coûts indirects, rarement mesurés, sont payés par toute la société.

En matière de politique vaccinatoire, nous avons sous les yeux les conséquences d’un Etat inadapté aux courses de vitesse et aux environnements instables de notre temps. A défaut du sens opérationnel des choses, le pouvoir politique est contraint de mener des politiques de contournement du réel et d’imaginer des artifices démagogiques, voire fâcheux. Pris en défaut sur le terrain de l’action, les politiques et la haute administration donnent le change en multipliant les prises de parole confuses, en imposant des comités de citoyens, des états généraux, des symposiums en tout genre. Bref, le contraire de l’action. On prête à Albert Einstein la formule selon laquelle la folie, c’est de faire toujours la même chose en espérant à chaque fois un résultat différent !

 

Une administration américaine francophile ? (Moscovici)

Une administration américaine francophile ?  (Moscovici) 

Pierre Moscovici, président de la Cour des Comptes estime que la future administration américaine de Biden  donne sera beaucoup plus francophile. Une appréciation peut être à relativiser dans la mesure où les Américains sous tous les présidents ont surtout privilégié leurs propres intérêts.

 

Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici a connu Antony Blinken, le prochain secrétaire d’Etat américain, à l’époque où ce dernier était directeur senior aux affaires européennes (1999-2001) du président Clinton. Lui-même était alors ministre des Affaires européennes (1997-2002) dans le gouvernement Jospin. Les deux hommes ont gardé le contact depuis .

Que peut-on attendre d’Antony Blinken comme secrétaire d’Etat de Joe Biden ?

Il appartient à l’aile centriste du Parti démocrate. C’est un solide théoricien des relations internationales dont il a une grande expérience concrète, entre sa participation aux administrations Clinton et Obama et son travail auprès de Joe Biden quand celui-ci était vice-président. Il a une conception de l’Amérique qui doit être leader, mais par l’exemple, à l’opposé de l’« America first » de Donald Trump. Il est très attaché au cadre multilatéral – Nations Unies, G7 ou G20 –et il connaît intimement l’Union européenne pour avoir été chargé du dossier au département d’Etat par le passé. Lui-même a une éducation en partie française. C’est un parfait francophone et un vrai francophile. Beau-fils de Samuel Pisar (1929-2015), ancien collaborateur de John Kennedy puis avocat d’affaires, il est le demi-frère de l’avocate franco-américaine Leah Pisar. Sa nomination est une bonne nouvelle pour le multilatéralisme, une bonne nouvelle pour l’Europe et une bonne nouvelle pour la France !

John Kerry, ex-secrétaire d’Etat (2013-2017) de Barack Obama, était aussi francophone mais il ne s’en vantait pas…

Un secrétaire d’Etat américain défend toujours les intérêts américains. Mais au moins, avec Antony Blinken, nous allons avoir un interlocuteur connaissant parfaitement les arcanes et les leaders politiques européens, comme peu de ses prédécesseurs. Il est de plus de commerce agréable et simple. Il est très proche de Biden, comme en témoigne sa nomination alors qu’il n’était pas le favori pour le poste au départ – on parlait plutôt de lui comme conseiller à la sécurité nationale. Joe Biden est par ailleurs passionné par les questions internationales, connaît aussi d’une manière exhaustive l’Union européenne : tout cela est très positif.

Il va y avoir un changement de ton mais qu’en sera-t-il sur le fond ?

Je pense que le changement de fond sera extrêmement substantiel et ne suis pas de ceux qui pensent que Joe Biden suivra à quelques nuances près les traces de Donald Trump. Il y aura des constantes, l’isolationnisme ou le tropisme asiatique américains ne sont pas quelque chose de nouveau. Mais si les Etats-Unis reprennent leur place dans l’Organisation mondiale de la santé et dans l’Accord de Paris sur le climat, s’ils renouent avec une approche coopérative au G7 et au G20, si l’on retrouve une relation plus confiante au sein de l’Otan, s’il y a un intérêt marqué pour l’Union européenne… ce seront des changements considérables ! On ne va certes pas revenir aux grandes heures du partenariat euro- atlantique, de l’après-guerre, mais on pourrait avoir l’administration américaine la plus francophile, la plus tournée vers l’Europe et le multilatéralisme depuis Bill Clinton, il y a vingt ans.

Pensez-vous que l’administration Biden privilégiera l’Allemagne et Angela Merkel comme sous Obama ?

D’abord, ce n’est pas vrai : la France est un partenaire obligé en tant que membre du G7 mais aussi membre permanent du conseil de sécurité et puissance nucléaire, ce qui n’est pas le cas de l’Allemagne. Et puis rien n’est écrit. C’est pourquoi il ne faut pas faire la fine bouche côté français. Les changements qui se passent aux Etats-Unis sont très importants. Sans renoncer à nos propres conceptions, sans s’aligner en quoi que ce soit, nous devons plutôt miser sur ces changements et donner encore plus de raisons aux Américains de s’intéresser à l’Europe et en particulier à la France, en ayant une attitude positive et ouverte aux débats. J’ai la conviction que cela vaut la peine d’investir fortement sur cette nouvelle administration. Il y a là peut-être un potentiel plus important qu’avec l’administration Obama.

« Télétravail : instaurer au droit à la déconnexion

Thibaut Champey, Directeur général de Dropbox France,  observe, dans une tribune au « Monde », que l’organisation du travail à distance doit explicitement inclure la possibilité de se déconnecter, d’ailleurs inscrite dans la loi.

 

 

Tribune

 

A l’heure où, comme le déclarait récemment notre ministre du travail, « le télétravail n’est pas une option », la déconnexion, elle, est-elle une option ? L’article L 1222-11 du code du travail stipule bien qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Le protocole du 29 octobre sur le télétravail prévoit que celui-ci soit obligatoire à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer leurs tâches à distance. Il précise l’utilisation de l’audio conférence ou l’interdiction des moments de convivialité, mais rien sur le droit à la déconnexion. Alors qu’il est bel et bien inscrit dans la loi travail (dite aussi « loi El Khomri ») du 8 août 2016.

Dans certains pays et certaines entreprises, le télétravail est perçu par les employeurs comme une excuse pour travailler moins, notamment en raison de l’absence de supervision, selon une étude du cabinet Okta. Cependant, des travaux de recherche contredisent cette vision négative et démontrent que les salariés en télétravail consacrent 48,5 minutes de plus par jour à leur profession (« You’re Right ! You Are Working Longer and Attending More Meetings », Raffaella Sadun, Jeffrey Polzer et al., Harvard Business School, 14 septembre 2020).

Toujours selon l’étude Okta, bien que les salariés apprécient de plus en plus le télétravail, ils sont en revanche nombreux à souligner qu’il leur est plus difficile de déconnecter… La déconnexion n’a rien à voir avec les congés annuels, mais bien avec le contrat signé entre l’entreprise et le salarié : il s’agit, dit la loi, d’« assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale » des employés. Mais rien, dans le code du travail, ne précise de mesure concrète pour assurer l’effectivité de ce droit, alors que l’impact positif sur la productivité de l’entreprise est indéniable et qu’il permet également une protection psychologique des salariés.

Au regard des dispositifs mis en place actuellement autour de l’aménagement du télétravail, refuser de mettre en place le droit à la déconnexion serait une faute pour l’entreprise. Or on a l’impression que peu de personnes perçoivent l’utilité de la déconnexion, surtout en cette période de plein télétravail. Ne serait-il pas logique de pouvoir utiliser son ordinateur à des fins privées pendant le confinement et aux heures non travaillées, sans être perturbé par des e-mails professionnels ?

L’ENA : école d’administration, d’oligarques ou de business

 

La question centrale qui se pose pour avec l’ENA  n’est pas seulement le problème des conditions d’entrée et de sortie mais de sa réelle utilité. En effet au départ, l’ENA a été créée après la guerre pour former et unifier le profil des grands administrateurs publics. Or progressivement cette école a évolué pour former aussi des oligarques du monde politique. La plupart des partis ont en effet à la tête d’anciens élèves de l’ENA à gauche comme à droite. Certains ont même été présidents de la république. Dans l’histoire de la république, ce ne sont sans doute pas ces responsables qui auront marqué le plus l’histoire. L’autre dérive de l’ENA, c’est de former également de futurs businessmen ou prétendus comme tels. Il faut noter que parmi les énarques figurent des managers particulièrement efficaces mais aussi de piètres dirigeants qui ont tué certaines grandes entreprises voire certains secteurs économiques. Dans une formation de deux ans on ne peut évidemment couvrir l’ensemble du champ des connaissances concernant la gestion de l’administration, le business ou la politique. Du coup, la formation est assez superficielle. Elle aborde à peu près tous les sujets mais sans en approfondir aucun. Surtout,  elle donne des connaissances théoriques qui ne s’appuient sur aucune expérience concrète, sur aucune réalité sociale, technique, économique ou environnementale. C’est le même reproche qu’on pourrait faire à la multitude d’instituts d’études politiques qui préparent d’ailleurs à l’ENA. Nombre des élèves de ces instituts noyautent  d’ailleurs le parti de la république en marche. Des anciens élèves, d’un conformisme désolant,  tous formatés de la même manière répétant  les idées à la mode, les idéologies approximatives, voir les pires âneries.  Le problème de ces anciens élèves, c’est  qu’ils ont constitué une sorte de caste dont les membres se reproduisent parce qu’ils s’occupent  maintenant l’essentiel des fonctions dans la politique, dans l’administration et dans le business. On recrute un énarque dans le privé en raison de son carnet d’adresses parce qu’il pourra facilement communiquer avec l’administration ou encore avec les finances et réciproquement. Globalement ces écoles sont à la fois inefficaces sur le plan public si l’on en juge par les résultats du pays et non démocratiques puisque réservées aux fils de l’élite (60 à 70 %.)

 

 

François Baroin : « Avec Macron, c’est l’administration qui commande »

Dans une interview au JDD, dénonce le renoncement de Macron face à l’administration. . Extraits.

 

«  Pour  François Baroin, « il y a un vrai problème de méthode et d’écoute » au plus haut niveau de l’Etat. Dans une interview au JDD, le président de l’Association des maires de France – qui n’avait plus accordé de grand entretien depuis la fin 2017 – dénonce en premier lieu les seules « préoccupations comptables » qui « animent la technostructure » actuelle. « Ce qu’Emmanuel Macron fait, « c’est donner les pleins pouvoirs à la haute administration, notamment des finances, sans filtre politique », affirme le maire de Troyes (Les Républicains). L’ancien ministre de l’Economie revient aussi sur le prélèvement à la source : « Cela donne un sentiment d’impréparation très préoccupant. »

Réduction des APL, augmentation de la CSG – « qui n’est pas une mesure de droite » -, désindexation des pensions… François Baroin passe aussi en revue les dernières annonces de l’exécutif. Mais il y a un autre sujet qui le touche tout particulièrement : la place des maires de France. « Ce qu’Emmanuel Macron nous propose, c’est une recentralisation accélérée. Mais les communes ne sont pas des filiales de l’Etat. Les élus ne sont pas des fonctionnaires d’Etat », plaide François Baroin, qui estime qu’il « ne se passe plus rien » en termes de politique de la ville. « Etre parvenu en un an à une telle impasse, c’est aussi surprenant que décevant », analyse-t-il.

Celui qui est membre des Républicains en profite aussi pour passer un message à sa famille politique, et à son chef Laurent Wauquiez, en vue de 2022 : « Il n’y a aucun avenir à droite si on se contente d’un discours contre le pouvoir en place. La division et l’antimacronisme ne feront pas un cocktail gagnant pour la présidentielle. »

Perturbateurs endocriniens : dangers confirmés par l’administration

La France qui a souvent abordé la problématique des perturbateurs endocriniens avec des pincettes reconnaît cette fois les dangers extrêmes dans un rapport de l’administration. Une étude publiée par 50 millions de consommateurs avait déjà démontré que des polluants pouvaient être détectés dans les cheveux de tous les jeunes participants à l’étude : 23 à 54 molécules ont été retrouvées selon les enfants (34 en moyenne). Des résultats qui « suggèrent fortement » que les petits Français sont « tous contaminés », s’alarmait  le magazine. L’impact des innombrables produits chimiques dans le secteur agro alimentaire est contesté par les industriels. Des industriels qui exercent une énorme pression sur Bruxelles pour obtenir une réglementation à minima de ces perturbateurs endocriniens susceptibles de dérégler le système hormonal et à l’origine de nombreuses pathologies. Du coup près de cent scientifiques européens et américains avaient dénoncé, les « intérêts industriels » qui « déforment délibérément des preuves scientifiques » pour empêcher la mise en place, par cette instance européenne, d’une réglementation visant à limiter l’utilisation des perturbateurs endocriniens. « Le projet d’établir une réglementation de ce type dans l’Union européenne est activement combattu par des scientifiques fortement liés à des intérêts industriels, produisant l’impression d’une absence de consensus, là où il n’y a pourtant pas de controverse scientifique », estimaient les signataires d’une tribune publiée par Le Monde. Des scientifiques qui accusent les lobbys de déformer délibérément des preuves scientifiques pour créer une fausse impression de controverse – et régulièrement utilisée lorsque des découvertes scientifiques touchent « de puissants intérêts industriels », soulignent les scientifiques.  Les précédents de l’industrie du tabac, du secteur agrochimique ou du réchauffement climatique ont « retardé des actions préventives et eu de graves conséquences pour la santé des populations et l’environnement », avertissent-ils. Selon eux, « la très grande majorité des scientifiques activement engagés dans la recherche des causes [de l'augmentation des maladies en lien avec le système hormonal] s’accordent pour dire que plusieurs facteurs y contribuent, dont les produits chimiques capables d’interférer avec le système hormonal », appelés perturbateurs endocriniens. Alors que la « seule solution » pour enrayer ces effets est de « prévenir l’exposition aux produits chimiques à l’aide d’une réglementation plus efficace. En France,  l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l’environnement et du développement durable et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux souligne de nombreuses limites de la politique nationale et européenne au regard des enjeux, qualifiés de « majeurs pour la santé et l’environnement ». Les rapporteurs se montrent aussi, en creux, très critiques vis-à-vis de l’action conduite au niveau européen, notamment par la Commission de Bruxelles, et s’interrogent sur la « crédibilité » de l’action communautaire. Incidemment, le rapport des trois institutions forme l’un des premiers documents officiels résumant, dans un langage non technique, l’étendue des problèmes posés par les perturbateurs endocriniens (PE), décrits comme sources de « très fortes externalités négatives », c’est-à-dire de dégâts collatéraux très importants. Ces substances – pesticides, plastifiants, solvants, etc. – sont présentes dans une grande diversité d’objets ou de produits du quotidien et dans la chaîne alimentaire. Elles ont en commun d’interférer avec le système hormonal des humains et des animaux.

« Un certain nombre d’affections de la santé humaine sont aujourd’hui suspectées d’être la conséquence d’une exposition aux PE : baisse de la qualité du sperme, augmentation de la fréquence d’anomalies du développement des organes ou de la fonction de reproduction, abaissement de l’âge de la puberté, détaille le rapport. Le rôle des PE est aussi suspecté dans la survenue de certains cancers hormonodépendants, » indique encore le rapport. …

Réforme Fonctionnaires- administration : réforme à l’envers

Réforme  Fonctionnaires- administration : réforme à l’envers

 

Comme il fallait s’y attendre, la première orientation du comité interministériel de la transformation publique a accouché d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer des personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Un vraie réforme en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société. Ce n’est qu’une fois précisées les vraies missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas,  une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs). Edouard Philippe a donc annoncé une série de réformes en matière de fonction publique. Les mesures annoncées sont issues des chantiers interministériels sur la rénovation du cadre des ressources humaines,  sur la simplification et la qualité des services et sur la transformation numérique, pour lesquels les ministères ont remis des propositions en décembre. Elles étaient déjà globalement connues. Ainsi sur le volet ressources humaines, le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail »  – voilà qui ne devrait pas rassurer les syndicats.  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat  pour les missions qui ne sont pas spécifiques au service public. Sur le second chantier interministériel consacré à la simplification et à la qualité de service, toutes les administrations en relation avec le public devront d’ici 2020 publier des indicateurs de résultats et de qualité de service. Encore une décision à l’envers car avant de définir des indicateurs encore aurait-il fallu préciser la nature du service. Finalement on fait comme dans la police et la gendarmerie en matière de délinquance : on mesure le nombre  de procès-verbaux pour définir leur  efficacité!

Fin de l’écriture inclusive, ce péril mortel, pour l’administration

 

 

Fin de  l’écritureinclusive, ce péril mortel,  pour l’administration

Fin de bégaiement cérébral qui instrumentalise l’orthographe pour servir la cause féministe. Si le Premier ministre autorise la féminisation des fonctions par contre il renvoie dans le monde du gadget l’écriture inclusive pour les textes de l’administration. Édouard Philippe a donné consigne à ses ministres, dans une circulaire à paraître mercredi dans le Journal officiel, de bannir des textes administratifs, l’écriture dite «inclusive. Après la féminisation forcenée et souventt ridicule des substantifs concernant  des professions et fonctions, c’est cette fois l’écriture inclusive qui est condamnée par le Premier ministre et aussi par  l’académie française. Cette graphie consiste à inclure le féminin, entrecoupé de points, dans les noms, comme dans «mes ami·e·s», pour le rendre «visible». Le «point milieu», ce signe situé à mi-hauteur des lettres, peut être utilisé alternativement en composant un mot comme «lycéen·ne» comme suit: racine du mot + suffixe masculin + le point milieu + suffixe féminin. Prenant acte de la diffusion de cette «écriture inclusive» qui «prétend s’imposer comme norme», l’Académie française a  élevé à l’unanimité une solennelle mise en garde: «La démultiplication des marques orthographiques et syntaxiques qu’elle induit aboutit à une langue désunie, disparate dans son expression, créant une confusion qui confine à l’illisibilité. L’Académie française considère que devant cette aberration “inclusive”, la langue française se trouve désormais en péril mortel, ce dont notre nation est dès aujourd’hui comptable devant les générations futures. Il est déjà difficile d’acquérir une langue, qu’en sera-t-il si l’usage y ajoute des formes secondes et altérées? Comment les générations à venir pourront-elles grandir en intimité avec notre patrimoine écrit? Quant aux promesses de la francophonie, elles seront anéanties si la langue française s’empêche elle-même par ce redoublement de complexité, au bénéfice d’autres langues qui en tireront profit pour prévaloir sur la planète.». Membre de l’Académie française, Michael Edwards, poète, philosophe et traducteur franco-britannique, avait confié début octobre au Figaro à quel point l’écriture inclusive abîmait, selon lui, la langue française. «C’est la chair même du français qui est ainsi rongée, et son esprit qui se trouve frappé d’une sorte de bégaiement cérébral», indiquait-il.

 

Un  comité de chapeaux à plume chargé de « transformer » l’administration ! Bon courage

 

Un comité de chapeaux à plumes de 34 membres a donc été mis en place par le premier ministre. Il s’agit surtout d’obtenir une meilleure qualité des services publics et de rechercher une meilleure maîtrise des dépenses publiques. Un objectif sans doute nécessaire mais un peu restrictif par rapport à la problématique globale. De ce point de vue, ce comité composé essentiellement d’anciens hauts fonctionnaires pose la question de son indépendance même si on a complété la liste des membres avec des politiques, des économistes voire des responsables étrangers. L’objectif est un peu restrictif dans la mesure la problématique globale imposerait de se poser la question primordiale du champ d’intervention de la puissance publique et pas seulement celle des moyens. Faut-il rappeler que la France atteint un niveau de 57 % par rapport au PIB pour ses dépenses publiques. À peu près le record du monde. Il ne s’agit donc pas de faire simplement du bricolage mais de redéfinir non seulement le champ des responsabilités réellement régaliennes mais autant de revoir  la manière de les assumer. Nombre d’activités relevant de l’État ou des collectivités locales n’ont rien à faire dans l’espace public. En outre quand certaines relèvent effectivement de la responsabilité collective rien ne justifie qu’elles soient toutes exercées par des fonctionnaires. Un seul exemple celui du contrôle technique des véhicules transféré au privé dans des conditions qui satisfont à la fois la sécurité, les usagers et les finances publiques alors que précédemment ces contrôles s’embourbaient dans l’entonnoir coûteux du service des mines. Autre exemple celui de ces milliers de fonctionnaires affectés à des tâches qui n’ont rien à voir avec le service public comme l’entretien des massifs de fleurs, le nettoyage, la restauration, les services d’entretien etc. autant d’activités dites publiques qui ont souvent transformé les services communaux en premier employeur dans nombre de villes. Pour les services de l’État sans doute au moins la moitié pourrait être transférée au privé sans dommages sur la qualité et les coûts. On peut toujours espérer que ce énième comité fera quelques propositions utiles mais il conviendrait d’impliquer plus largement les différents acteurs ‘(usagers, collectivités publiques, salariés, entreprises, contribuables). Sur ce sujet des états généraux largement décentralisés auraient été nécessaires. Édouard Philippe a donc nommé vendredi un comité de 34 membres, issu principalement de la haute fonction publique, du monde politique et économique, pour dessiner la future réforme de l’administration, sur fond de grogne de la fonction publique. Parmi les membres, l’ex-président du Conseil italien Enrico Letta est la figure la plus connue. Trois jours après une forte mobilisation lors de la grève des fonctionnaires, le Premier ministre a dévoilé le nom des membres de ce comité, baptisé « Action publique 2022″, lors d’une conférence de presse à Matignon, au côté notamment du ministre du Budget et de la Fonction Publique, Gérald Darmanin.

Membres d’un membre d’un conseil d’administration : pas assez payés !

Membres d’un  membre d’un conseil d’administration : pas assez payés !

C’est l’information économique du jour : les membres des conseils d’administration d’entreprise française ne sont pas suffisamment payés d’ après les données du cabinet de chasseurs de têtes Stuart Spencer, révélées par les Échos. Motif : les administrateurs d’entreprise étrangère sont nettement mieux rémunérés. On croit rêver évidemment car la plupart du temps le travail des administrateurs se limite à participer à quelque réunion d’une durée moyenne de trois heures, soit de l’ordre de six jours de présence. Jours de présence et non de travail car la plupart des administrateurs ne lisent  pas même les documents avant les réunions, au mieux ils les survolent  pendant que leurs chauffeurs les conduits au conseil. Il y a des exceptions bien sûr mais qui ne font que confirmer la règle. En France en particulier les administrateurs ne servent à peu près à rien. Ils se contentent d’écouter le président du conseil d’administration et les rapporteurs des questions et projets. C’est tout juste s’ils se permettent une petite remarque le plus souvent anecdotique. En réalité des entreprises françaises sont dirigées par le seul président du conseil d’administration et la direction générale. Pourquoi ? Parce que la plupart des conseils d’administration français sont constitués d’une sorte de mafia de personnalités qui se renvoyant  l’ascenseur ;  cela essentiellement pour éviter toute contestation. Quand l’État est présent les administrateurs représentant les pouvoirs publics se comportent avec la même discrétion. Il faut avoir été administrateur de grande société pour savoir qu’il ne se passe à peu près rien dans les conseils uniquement réunis pour satisfaire aux obligations juridiques. Du coup quand la contestation émerge, elle a souvent lieu lors des assemblées générales et surtout de la part des petits porteurs. Un administrateur d’une entreprise du CAC40 gagnait, en 2015, 82.154 euros en moyenne. Somme qui se décompose par une rémunération « fixe » de 32.602 euros et un jeton variable de 3.865 euros par réunion du conseil. Si ce chiffre est en hausse de 13% par rapport à l’an dernier, il s’agit d’une augmentation quelque peu tronquée, indiquent les Échos. En effet, elle s’explique avant tout par le changement dans la composition de l’indice. Ainsi, l’entité fusionnée LafargeHolcim et Nokia, deux groupes généreux en matière de rémunération de jetons de présence, ont fait leur entrée l’an passé. À l’inverse, EDF, assez peu généreuse avec ses administrateurs, est sortie. En ne considérant que les 35 groupes présents dans l’indice en 2014 et 2015, la hausse n’est que de 6%. Cette augmentation est due au fait que les groupes français sont obligés de revoir à la hausse leurs rémunérations pour attirer des administrateurs – surtout des administrateurs étrangers – alors que ces derniers sont bien mieux rémunérés dans les autres pays. En Suisse, ils gagnent en moyenne 291.625 euros, aux États-Unis 256.814 euros, au Royaume–Uni 120.000 euros et en Allemagne 129.747 euros. « Faire venir un étranger dans un conseil en France est une tâche difficile, car la rémunération n’est pas forcément très attractive », conclut Bertrand Richard, associé chez Spencer Stuart, cité par les Échos. Certaines sociétés françaises tentent de réagir en payant les administrateurs étrangers par des jetons additionnels.