Archive pour le Tag 'administratif'

Le tribunal administratif complaisant avec Google

Le tribunal administratif complaisant avec Google

Le redressement fiscal concernant Google est annulé  par le tribunal administratif. Un jugement dont la lecture vaut son pesant de cacahouètes tellement il est alambiqué et contradictoire.  Le tribunal administratif a jugé que Google France n’avait pas le pouvoir de conclure des contrats pour Google Irlande, et donc annulé tout le redressement « Le tribunal a jugé que Google ne disposait pas en France, en la personne morale de Google France, d’un établissement stable. En effet, le tribunal a estimé que Google France ne pouvait engager juridiquement Google Irlande, car les salariés de Google France ne pouvaient procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l’objet d’une validation de Google Irlande », explique le tribunal. Le tribunal a donc repris la position de son rapporteur public, Alexandre Segretain. Selon lui,  »jamais les salariés de Google France ne signaient les contrats. Ils n’avaient pas le pouvoir de conclure les contrats ». Même si « les salariés français jouaient un rôle bien plus large que le seul marketing allégué par Google, le mot ‘marketing’ ne voulant plus dire grand chose, et étant utilisé en substitution du mot ‘commercial’. Ils s’occupaient aussi de l’après-vente, avec la gestion de la  Rappelons qu’en 2015, la filiale française de Google a déclaré au fisc français un chiffre d’affaires de seulement 248 millions d’euros, ce qui lui a permis de payer seulement 6,7 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices. Un montant très éloigné de ses revenus réels qu’on peut estimer à près de 2 milliards d’euros. Le géant californien s’accapare en effet la quasi-totalité du marché de la publicité dans les moteurs de recherche, qui s’élève à 1,9 milliard d’euros en 2016, selon le SRI. La technique d’optimisation fiscale à laquelle recourt Google est relativement simple: il  facture depuis l’Irlande son chiffre d’affaires réalisé en France. Le fisc va vraisemblablement faire appel de cette décision aberrante, voire se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

 

Europe 55 000 fonctionnaires, 52 agences, 9 milliards pour le fonctionnement administratif

Europe 55 000 fonctionnaires,    52 agences, 9 milliards pour le fonctionnement administratif

Inutile de chercher très loin les facteurs explicatifs de la bureaucratie européenne avec 55 000 fonctionnaires il y a de quoi tuer toute initiative, toute compétitivité et toute démocratie. Des fonctionnaires par ailleurs complètement incompétents en matière économique puisque ce sont tous des anciens fonctionnaires des Etats membres. En France, au nom des économies budgétaires, l’exécutif veut mettre à la diète les 500 opérateurs de l’Etat dont le coût de fonctionnement n’a cessé d’augmenter ces dernières années. En Europe, le problème est à peu près le même. Il existe aujourd’hui 52 agences européennes indépendantes de l’administration communautaire classique. En 35 ans, « 32 agences ont été créées au cas par cas en fonction des besoins mais sans vision globale stratégique de leur rôle dans l’Union », note l’annexe consacrée aux relations financières avec l’Union européenne de la loi de finances pour 2014.  Il s’agit aussi bien de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, que de l’Autorité bancaire européenne, du Bureau européen d’appui en matière d’asile, de l’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne, ou encore de l’Office communautaire des variétés végétales. Ces agences sont volontairement implantées dans tous les pays de l’Union, y compris les plus petits.  L’annexe budgétaire, rédigée par le gouvernement français, constate « qu’entre 2000 et 2013, la contribution du budget de l’UE aux agences a été multiplié par plus de huit et les effectifs de ces agences ont quadruplé. »  Ces 52 agences emploient actuellement 8.000 agents (sur un total de 55.000 fonctionnaires européens) et leur budget global dépasse 800 millions d’euros par an (pour près de 9 milliards pour le budget administratif de l’UE). La Commission européenne a proposé de porter le budget des agences à 980 millions à l’horizon 2020.  En 2009, le sénateur centriste Denis Badré dans une proposition de résolution, rappelait que « les moyens alloués aux agences augmentent très sensiblement mais l’usage de ces ressources toujours croissantes ne semble faire l’objet d’aucun contrôle véritable, comme l’a montré le rapport spécial que la Cour des comptes européenne a consacré en juillet 2008 à l’évaluation des agences, qui a mis en évidence les lacunes de celles-ci ».  Le sénateur pointait en particulier du doigt « l’enchevêtrement des compétences entre les services entre les services de la Commission, les administrations nationales, les agences européennes et les agences nationales ».

 




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