Archive pour le Tag 'administratif'

« Vaccin : un sabotage administratif». ( François de Closets)

« Vaccin : un sabotage administratif». ( François de Closets)

 

Dans l’Opinion ,François de Closets s’insurge contre la lenteur administrative concernant la vaccination en France .

 

 

Contre la Covid, nous faisons quelques dizaines de vaccinations à grand spectacle quand nos voisins en font des milliers, voire des dizaines de milliers. Une paralysie qui reproduit celle que nous avons connue sur les tests de dépistage. La raison est toujours la même : une inefficacité administrative érigée au rang de sabotage. Voyons cela.

Première erreur : les masques. La classe politique ayant stupidement vidé notre arsenal sanitaire, il fallait au plus vite, le reconstituer sur un marché mondial en folie. Nous nous sommes retrouvés empêtrés dans la lente et lourde procédure des marchés publics, alors que les cargaisons faisaient l’objet jusqu’à la dernière minute de surenchères payées en cash. Nos lenteurs détournaient les livraisons en provenance de l’étranger mais elles freinaient aussi la production nationale, en faisant attendre interminablement les agréments nécessaires aux entreprises.

L’impossibilité de réaliser les tests n’est pas moins incompréhensible. La France était parfaitement équipée en laboratoires, publics ou privés, médicaux ou vétérinaires, pour répondre à cette brusque explosion de la demande. Mais les laboratoires médicaux du secteur public étaient seuls habilités à pratiquer ces examens. Il en est allé de même pour les lits de réanimation que l’on cherchait dans l’hôpital public en oubliant les cliniques privées. Et que dire de ces « attestations dérogatoires de déplacement », une stupidité qui a accompagné les déplacements des Français pendant le confinement.

Cela n’était rien encore, le chef-d’œuvre kafkaïen fut atteint avec la vaccination. L’injection vaccinale est un acte médical des plus simples, laissé aux infirmières ou aux pharmaciens. Il est, le plus souvent, obligatoire et pratiqué en séries. Faute de l’imposer pour la Covid-19, l’administration aurait pu présumer l’acceptation et laisser aux réfractaires le soin d’expliciter leur refus. Impossible, car la bureaucratie sanitaire en a fait un acte médical majeur nécessitant un consentement éclairé, comme les plus lourdes opérations chirurgicales.

«Notre délire vaccinal vise simplement à mettre ceux qui organiseront la campagne ou procéderont aux injections à l’abri des vaccinés mécontents ou des “antivax” enragés»

Elle a donc pondu un mode d’emploi de 45 pages prévoyant une consultation préalable ! La procédure prévoit aussi un consentement donné par écrit et renouvelé de vive voix, s’y ajoute un suivi, la tenue d’un fichier conservant le numéro du lot, etc. Autant de règles qui deviennent ingérables lorsqu’il s’agit de personnes très âgées, bien souvent sous tutelle, qui constituent pourtant la première cohorte des Français à vacciner.

Nous voilà donc équipés par notre administration d’un carcan qui renforce la méfiance de la population française – « Si l’on prend tant de précautions, c’est bien la preuve qu’il y a un risque grave » – et ralentit les opérations au point que, si même le vaccin a l’efficacité espérée, il mettra une bonne année pour débarrasser la France de la Covid-19.

Voilà donc le dernier exemple en date de cette emprise bureaucratique qui a paralysé la France face au coronavirus. L’hôpital public a échappé à la bérézina car le personnel soignant a pris les choses en main – les « choses » étant en l’occurrence des malades qui risquaient de mourir — et fait au mieux, sans se soucier des règlements hospitaliers.

Comment expliquer qu’un système administratif, dont l’excellence est toujours célébrée, ait un bilan aussi cataclysmique ? La réponse tient en un mot : la bureaucratisation. Notre fonction publique s’est mise à son propre service, elle vise d’abord à assurer l’irresponsabilité des fonctionnaires. Ne cherchez pas ailleurs la vraie raison de notre délire vaccinal. Il vise simplement à mettre ceux qui organiseront la campagne ou procéderont aux injections à l’abri des vaccinés mécontents ou des « antivax » enragés. Ce cursus vaccinorum assure la tranquillité de ceux qui le suivent. Il est donc excellent.

«Lorsque l’urgence renverse la table, que les solutions préfabriquées perdent toute pertinence, le cadre réglementaire devient un piège qui se referme. Voilà ce que nous avons découvert au cours de la crise sanitaire. Comment en sortir?»

Ces dysfonctionnements sont liés à la crise sanitaire, donc circonstanciels. Dans des conditions ordinaires, ces accumulations de procédures ne font que ralentir le fonctionnement du pays mais en période de crise, lorsque l’urgence renverse la table, que les solutions préfabriquées perdent toute pertinence, le cadre réglementaire devient un piège qui se referme. La France se trouve administrée contre les Français. Voilà ce que nous avons découvert au cours de la crise sanitaire. Comment en sortir ?

La France n’a pas à réinventer son administration. Elle s’est construite autour de son Etat et, dans l’ensemble, elle n’a pas à le regretter. Conservons donc ce qui fonctionne, c’est-à-dire la gestion ordinaire, et corrigeons ce qui ne fonctionne pas, c’est-à-dire la gestion de crise. Et c’est là que l’on bute sur la question de la responsabilité.

Quelles que soient les circonstances, le fonctionnaire sait que, s’il applique le règlement, il est irréprochable. Qu’il impose des délais mortifères, qu’il interdise le recours à des solutions de secours, qu’il transforme les contrôles en procédures paralysantes, peu importe. Dès lors qu’il peut se réfugier derrière le règlement, il n’aura à répondre de rien. Si, au contraire, il s’aventure hors des routes tracées pour improviser une solution ad hoc, il perd la protection statutaire et ne pourra se justifier par les résultats obtenus car sa responsabilité n’est pas de résultat mais de moyen.

Voilà précisément ce qui n’est plus admissible. L’urgence doit changer non pas l’administration mais son mode de fonctionnement. Face à la situation nouvelle crée par la crise, le fonctionnaire doit improviser. Ce n’est pas une possibilité mais une obligation. Tirons donc au plus vite les enseignements des dysfonctionnements révélés par la crise sanitaire, instaurons l’administration à deux vitesses. Si longtemps que l’on reste dans le cours ordinaire des évènements, la France est structurée par son droit administratif et les fonctionnaires qui l’appliquent. Le système doit certes être amélioré mais il doit d’abord être conservé.

Mais, lorsque surviennent, à l’échelle locale ou nationale, des situations extrêmes, des singularités qui font exploser les paramètres et rendent inopérantes nos lois, alors l’administration doit trouver instantanément le mode de fonctionnement le plus adapté aux circonstances. Une liberté qui entraîne une responsabilité. Celle-ci ne doit pas se fonder sur la conformité au règlement mais sur la pertinence des initiatives. Le respect scrupuleux et hors de propos des modes de fonctionnement ne serait plus une clause absolutoire mais une circonstance aggravante.

L’introduction dans notre droit administratif de ce double mode de fonctionnement soulève de nombreuses difficultés juridiques. Raison de plus pour la lancer sans attendre. Toute la fonction publique doit désormais savoir qu’en situation d’urgence, le respect du règlement ne la protège plus mais peut au contraire la condamner. Seule l’action au service des Français peut rendre à l’administration sa raison d’être, aux fonctionnaires leur dignité.

François de Closets est journaliste et essayiste. Dernier ouvrage paru : Les guerres d’Albert Einstein, tome II (Robinson Editions)

Charcutage administratif et intercommunalité: le grand gâchis

 Charcutage administratif et intercommunalité: le grand gâchis  

 

Sous l’impulsion de la gauche, on a procédé un nouveau charcutage des zones administratives et politiques. Cette réforme a consisté d’un côté à regrouper dans la même commune nombre d’agglomérations. Du coup, on se retrouve avec des villes à dominante rurale de 20 km de large. Parallèlement on a mis en place ce qu’on appelle l’intercommunalité, c’est-à-dire la coopération entre les villes y compris regroupées: les fameuses communautés d’agglomération qui en fait  ont rajouté une strate administrative et politique à un dispositif déjà excessif. Dans les faits,  les grandes communes ont conservé presque les mêmes prérogatives et surtout les mêmes moyens. Par contre pour ces nouvelles communautés interurbaines, on a forcément créé des superstructures, des budgets et des effectifs qui font doublon. Du coup ,on se retrouve avec cinq étages:  la commune proprement dite (éventuellement regroupée) ensuite l’intercommunalité, puis le département enfin la région sans oublier l’État ,toujours omnipotent avec ses préfets et ses administrations. Bien entendu on serait bien incapable de dire quel est le lien entre cette réforme administrative  et le développement économique. Ce n’était d’ailleurs pas l’objet. Théoriquement,  l’objectif était de réaliser des économies. Au lieu de cela, on a réalisé surtout des dépenses comme l’a souligné la Cour des Comptes. Notons que ces fameuse intercommunalité peuvent parfois se déployer sur 40 ou 50 km sans aucune affinité réelle sur le plan économique, social ou encore culturel.

Bref au total un joli gâchis financier et une étagère supplémentaire pour freiner l’innovation et le dynamisme.  Aux élections municipales, les électeurs ne glisseront qu’un bulletin dans l’urne. Mais, dans les 6442 communes de plus de 1000 habitants, le bulletin comportera donc  deux listes: une pour désigner les conseillers municipaux, l’autre pour désigner les conseillers communautaires – choisis parmi les membres de la première liste. Dans les communes de moins de 1000 h., le maire et certains de ses adjoints seront en même temps conseillers communautaires.

La quasi-totalité des villes françaises est en effet regroupée en intercommunalités, c’est-à-dire en regroupement de communes – 42 en moyenne nationale – exerçant en commun un certain nombre de compétences (voirie, eau, déchets, développement économique, plans d’urbanisme, logement,…).

Au fil des décennies et des lois, ces compétences se sont élargies, et le budget de ces structures est également devenu significatif. Le budget total des 1255 intercommunalités est en effet d’environ 50 milliards d’euros, soit la moitié du budget total des près de 34.968.

Municipales et Intercommunalité: le grand gâchis financier et administratif

Municipales et Intercommunalité: le grand gâchis financier et administratif

 

On parle évidemment surtout des grandes villes à propos des municipales. Mais ce scrutin concerne aussi d’autres enjeux géographiques en particulier l’intercommunalité. Il y a bien sûr le statut des métropoles mais aussi celui des plus petites communes regroupées dans les communautés de communes (ou agglos). Des intercommunalité qui le plus souvent se sont installées comme une superstructure supplémentaires entre une ville et les communes regroupées. Finalement, en général on trouve deux  étages de gestion. La commune qui a conservé évidemment sa superstructure et l’organisation communautaire.

 

Comme lors  des phases de décentralisation depuis les fameuses réformes Defferre, la première initiative des intercommunalités a été de s’équiper en locaux, en personnel et en capacité financière. Dans le même temps, rien n’a changé ou presque dans chacune des communes regroupées. Un véritable gâchis financier avec en plus en général n’ont pas une rationalisation des services mais plutôt une dégradation avec une augmentation des coûts et des tarifs. Il est clair qu’il aurait fallu en installant l’intercommunalité faire sauter une strate. Le plus souvent on a maintenant la commune, ensuite l’intercommunalité, ensuite le département puis la région et évidemment l’État. C’est-à-dire 5 couches administratives, le moyen le plus efficace pour  stériliser toute initiative et pour accroître les prélèvements obligatoires. Le pire c’est que comme pour les phases de décentralisation précédente, les superstructures se focalisent sur tout sauf sur l’essentiel à savoir le développement et l’emploi. Bien sûr elle font semblant mais le pouvoir est encore dans le main du préfet, c’est-à-dire de l’État.

Dans les 6442 communes de plus de 1000 habitants, le vote concernera deux listes: une pour désigner les conseillers municipaux, l’autre pour désigner les conseillers communautaires – choisis parmi les membres de la première liste. Dans les communes de moins de 1000 h., le maire et certains de ses adjoints seront en même temps conseillers communautaires.

La quasi-totalité des villes françaises est en effet regroupée en intercommunalités, c’est-à-dire en regroupement de communes – 42 en moyenne nationale – exerçant en commun un certain nombre de compétences (voirie, eau, déchets, développement économique, plans d’urbanisme, logement,…).

Au fil des décennies et des lois, ces compétences se sont élargies, et le budget de ces structures est également devenu significatif. Le budget total des 1255 intercommunalités est en effet d’environ 50 milliards d’euros, soit la moitié du budget total des près de 34.968. Des sommes faramineuses gérées de manière souvent irresponsable en tout cas non pertinente et en plus dans l’intérêt des petites baronnies qui se partagent le gâteau: » tu me laisses lancer mon grand projet de stade  et en échange je t’accorderai une subvention pour ta salle des sports ou la réfection de tes trottoirs. » Avec souvent des collusions entre intérêts publics et intérêts privés.

Le tribunal administratif complaisant avec Google

Le tribunal administratif complaisant avec Google

Le redressement fiscal concernant Google est annulé  par le tribunal administratif. Un jugement dont la lecture vaut son pesant de cacahouètes tellement il est alambiqué et contradictoire.  Le tribunal administratif a jugé que Google France n’avait pas le pouvoir de conclure des contrats pour Google Irlande, et donc annulé tout le redressement « Le tribunal a jugé que Google ne disposait pas en France, en la personne morale de Google France, d’un établissement stable. En effet, le tribunal a estimé que Google France ne pouvait engager juridiquement Google Irlande, car les salariés de Google France ne pouvaient procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l’objet d’une validation de Google Irlande », explique le tribunal. Le tribunal a donc repris la position de son rapporteur public, Alexandre Segretain. Selon lui,  »jamais les salariés de Google France ne signaient les contrats. Ils n’avaient pas le pouvoir de conclure les contrats ». Même si « les salariés français jouaient un rôle bien plus large que le seul marketing allégué par Google, le mot ‘marketing’ ne voulant plus dire grand chose, et étant utilisé en substitution du mot ‘commercial’. Ils s’occupaient aussi de l’après-vente, avec la gestion de la  Rappelons qu’en 2015, la filiale française de Google a déclaré au fisc français un chiffre d’affaires de seulement 248 millions d’euros, ce qui lui a permis de payer seulement 6,7 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices. Un montant très éloigné de ses revenus réels qu’on peut estimer à près de 2 milliards d’euros. Le géant californien s’accapare en effet la quasi-totalité du marché de la publicité dans les moteurs de recherche, qui s’élève à 1,9 milliard d’euros en 2016, selon le SRI. La technique d’optimisation fiscale à laquelle recourt Google est relativement simple: il  facture depuis l’Irlande son chiffre d’affaires réalisé en France. Le fisc va vraisemblablement faire appel de cette décision aberrante, voire se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

 

Europe 55 000 fonctionnaires, 52 agences, 9 milliards pour le fonctionnement administratif

Europe 55 000 fonctionnaires,    52 agences, 9 milliards pour le fonctionnement administratif

Inutile de chercher très loin les facteurs explicatifs de la bureaucratie européenne avec 55 000 fonctionnaires il y a de quoi tuer toute initiative, toute compétitivité et toute démocratie. Des fonctionnaires par ailleurs complètement incompétents en matière économique puisque ce sont tous des anciens fonctionnaires des Etats membres. En France, au nom des économies budgétaires, l’exécutif veut mettre à la diète les 500 opérateurs de l’Etat dont le coût de fonctionnement n’a cessé d’augmenter ces dernières années. En Europe, le problème est à peu près le même. Il existe aujourd’hui 52 agences européennes indépendantes de l’administration communautaire classique. En 35 ans, « 32 agences ont été créées au cas par cas en fonction des besoins mais sans vision globale stratégique de leur rôle dans l’Union », note l’annexe consacrée aux relations financières avec l’Union européenne de la loi de finances pour 2014.  Il s’agit aussi bien de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, que de l’Autorité bancaire européenne, du Bureau européen d’appui en matière d’asile, de l’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne, ou encore de l’Office communautaire des variétés végétales. Ces agences sont volontairement implantées dans tous les pays de l’Union, y compris les plus petits.  L’annexe budgétaire, rédigée par le gouvernement français, constate « qu’entre 2000 et 2013, la contribution du budget de l’UE aux agences a été multiplié par plus de huit et les effectifs de ces agences ont quadruplé. »  Ces 52 agences emploient actuellement 8.000 agents (sur un total de 55.000 fonctionnaires européens) et leur budget global dépasse 800 millions d’euros par an (pour près de 9 milliards pour le budget administratif de l’UE). La Commission européenne a proposé de porter le budget des agences à 980 millions à l’horizon 2020.  En 2009, le sénateur centriste Denis Badré dans une proposition de résolution, rappelait que « les moyens alloués aux agences augmentent très sensiblement mais l’usage de ces ressources toujours croissantes ne semble faire l’objet d’aucun contrôle véritable, comme l’a montré le rapport spécial que la Cour des comptes européenne a consacré en juillet 2008 à l’évaluation des agences, qui a mis en évidence les lacunes de celles-ci ».  Le sénateur pointait en particulier du doigt « l’enchevêtrement des compétences entre les services entre les services de la Commission, les administrations nationales, les agences européennes et les agences nationales ».

 




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