Archive pour le Tag 'administratif'

Charcutage administratif et intercommunalité: le grand gâchis

 Charcutage administratif et intercommunalité: le grand gâchis  

 

Sous l’impulsion de la gauche, on a procédé un nouveau charcutage des zones administratives et politiques. Cette réforme a consisté d’un côté à regrouper dans la même commune nombre d’agglomérations. Du coup, on se retrouve avec des villes à dominante rurale de 20 km de large. Parallèlement on a mis en place ce qu’on appelle l’intercommunalité, c’est-à-dire la coopération entre les villes y compris regroupées: les fameuses communautés d’agglomération qui en fait  ont rajouté une strate administrative et politique à un dispositif déjà excessif. Dans les faits,  les grandes communes ont conservé presque les mêmes prérogatives et surtout les mêmes moyens. Par contre pour ces nouvelles communautés interurbaines, on a forcément créé des superstructures, des budgets et des effectifs qui font doublon. Du coup ,on se retrouve avec cinq étages:  la commune proprement dite (éventuellement regroupée) ensuite l’intercommunalité, puis le département enfin la région sans oublier l’État ,toujours omnipotent avec ses préfets et ses administrations. Bien entendu on serait bien incapable de dire quel est le lien entre cette réforme administrative  et le développement économique. Ce n’était d’ailleurs pas l’objet. Théoriquement,  l’objectif était de réaliser des économies. Au lieu de cela, on a réalisé surtout des dépenses comme l’a souligné la Cour des Comptes. Notons que ces fameuse intercommunalité peuvent parfois se déployer sur 40 ou 50 km sans aucune affinité réelle sur le plan économique, social ou encore culturel.

Bref au total un joli gâchis financier et une étagère supplémentaire pour freiner l’innovation et le dynamisme.  Aux élections municipales, les électeurs ne glisseront qu’un bulletin dans l’urne. Mais, dans les 6442 communes de plus de 1000 habitants, le bulletin comportera donc  deux listes: une pour désigner les conseillers municipaux, l’autre pour désigner les conseillers communautaires – choisis parmi les membres de la première liste. Dans les communes de moins de 1000 h., le maire et certains de ses adjoints seront en même temps conseillers communautaires.

La quasi-totalité des villes françaises est en effet regroupée en intercommunalités, c’est-à-dire en regroupement de communes – 42 en moyenne nationale – exerçant en commun un certain nombre de compétences (voirie, eau, déchets, développement économique, plans d’urbanisme, logement,…).

Au fil des décennies et des lois, ces compétences se sont élargies, et le budget de ces structures est également devenu significatif. Le budget total des 1255 intercommunalités est en effet d’environ 50 milliards d’euros, soit la moitié du budget total des près de 34.968.

Municipales et Intercommunalité: le grand gâchis financier et administratif

Municipales et Intercommunalité: le grand gâchis financier et administratif

 

On parle évidemment surtout des grandes villes à propos des municipales. Mais ce scrutin concerne aussi d’autres enjeux géographiques en particulier l’intercommunalité. Il y a bien sûr le statut des métropoles mais aussi celui des plus petites communes regroupées dans les communautés de communes (ou agglos). Des intercommunalité qui le plus souvent se sont installées comme une superstructure supplémentaires entre une ville et les communes regroupées. Finalement, en général on trouve deux  étages de gestion. La commune qui a conservé évidemment sa superstructure et l’organisation communautaire.

 

Comme lors  des phases de décentralisation depuis les fameuses réformes Defferre, la première initiative des intercommunalités a été de s’équiper en locaux, en personnel et en capacité financière. Dans le même temps, rien n’a changé ou presque dans chacune des communes regroupées. Un véritable gâchis financier avec en plus en général n’ont pas une rationalisation des services mais plutôt une dégradation avec une augmentation des coûts et des tarifs. Il est clair qu’il aurait fallu en installant l’intercommunalité faire sauter une strate. Le plus souvent on a maintenant la commune, ensuite l’intercommunalité, ensuite le département puis la région et évidemment l’État. C’est-à-dire 5 couches administratives, le moyen le plus efficace pour  stériliser toute initiative et pour accroître les prélèvements obligatoires. Le pire c’est que comme pour les phases de décentralisation précédente, les superstructures se focalisent sur tout sauf sur l’essentiel à savoir le développement et l’emploi. Bien sûr elle font semblant mais le pouvoir est encore dans le main du préfet, c’est-à-dire de l’État.

Dans les 6442 communes de plus de 1000 habitants, le vote concernera deux listes: une pour désigner les conseillers municipaux, l’autre pour désigner les conseillers communautaires – choisis parmi les membres de la première liste. Dans les communes de moins de 1000 h., le maire et certains de ses adjoints seront en même temps conseillers communautaires.

La quasi-totalité des villes françaises est en effet regroupée en intercommunalités, c’est-à-dire en regroupement de communes – 42 en moyenne nationale – exerçant en commun un certain nombre de compétences (voirie, eau, déchets, développement économique, plans d’urbanisme, logement,…).

Au fil des décennies et des lois, ces compétences se sont élargies, et le budget de ces structures est également devenu significatif. Le budget total des 1255 intercommunalités est en effet d’environ 50 milliards d’euros, soit la moitié du budget total des près de 34.968. Des sommes faramineuses gérées de manière souvent irresponsable en tout cas non pertinente et en plus dans l’intérêt des petites baronnies qui se partagent le gâteau: » tu me laisses lancer mon grand projet de stade  et en échange je t’accorderai une subvention pour ta salle des sports ou la réfection de tes trottoirs. » Avec souvent des collusions entre intérêts publics et intérêts privés.

Le tribunal administratif complaisant avec Google

Le tribunal administratif complaisant avec Google

Le redressement fiscal concernant Google est annulé  par le tribunal administratif. Un jugement dont la lecture vaut son pesant de cacahouètes tellement il est alambiqué et contradictoire.  Le tribunal administratif a jugé que Google France n’avait pas le pouvoir de conclure des contrats pour Google Irlande, et donc annulé tout le redressement « Le tribunal a jugé que Google ne disposait pas en France, en la personne morale de Google France, d’un établissement stable. En effet, le tribunal a estimé que Google France ne pouvait engager juridiquement Google Irlande, car les salariés de Google France ne pouvaient procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français, toute commande devant en dernier ressort faire l’objet d’une validation de Google Irlande », explique le tribunal. Le tribunal a donc repris la position de son rapporteur public, Alexandre Segretain. Selon lui,  »jamais les salariés de Google France ne signaient les contrats. Ils n’avaient pas le pouvoir de conclure les contrats ». Même si « les salariés français jouaient un rôle bien plus large que le seul marketing allégué par Google, le mot ‘marketing’ ne voulant plus dire grand chose, et étant utilisé en substitution du mot ‘commercial’. Ils s’occupaient aussi de l’après-vente, avec la gestion de la  Rappelons qu’en 2015, la filiale française de Google a déclaré au fisc français un chiffre d’affaires de seulement 248 millions d’euros, ce qui lui a permis de payer seulement 6,7 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices. Un montant très éloigné de ses revenus réels qu’on peut estimer à près de 2 milliards d’euros. Le géant californien s’accapare en effet la quasi-totalité du marché de la publicité dans les moteurs de recherche, qui s’élève à 1,9 milliard d’euros en 2016, selon le SRI. La technique d’optimisation fiscale à laquelle recourt Google est relativement simple: il  facture depuis l’Irlande son chiffre d’affaires réalisé en France. Le fisc va vraisemblablement faire appel de cette décision aberrante, voire se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État.

 

Europe 55 000 fonctionnaires, 52 agences, 9 milliards pour le fonctionnement administratif

Europe 55 000 fonctionnaires,    52 agences, 9 milliards pour le fonctionnement administratif

Inutile de chercher très loin les facteurs explicatifs de la bureaucratie européenne avec 55 000 fonctionnaires il y a de quoi tuer toute initiative, toute compétitivité et toute démocratie. Des fonctionnaires par ailleurs complètement incompétents en matière économique puisque ce sont tous des anciens fonctionnaires des Etats membres. En France, au nom des économies budgétaires, l’exécutif veut mettre à la diète les 500 opérateurs de l’Etat dont le coût de fonctionnement n’a cessé d’augmenter ces dernières années. En Europe, le problème est à peu près le même. Il existe aujourd’hui 52 agences européennes indépendantes de l’administration communautaire classique. En 35 ans, « 32 agences ont été créées au cas par cas en fonction des besoins mais sans vision globale stratégique de leur rôle dans l’Union », note l’annexe consacrée aux relations financières avec l’Union européenne de la loi de finances pour 2014.  Il s’agit aussi bien de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, que de l’Autorité bancaire européenne, du Bureau européen d’appui en matière d’asile, de l’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne, ou encore de l’Office communautaire des variétés végétales. Ces agences sont volontairement implantées dans tous les pays de l’Union, y compris les plus petits.  L’annexe budgétaire, rédigée par le gouvernement français, constate « qu’entre 2000 et 2013, la contribution du budget de l’UE aux agences a été multiplié par plus de huit et les effectifs de ces agences ont quadruplé. »  Ces 52 agences emploient actuellement 8.000 agents (sur un total de 55.000 fonctionnaires européens) et leur budget global dépasse 800 millions d’euros par an (pour près de 9 milliards pour le budget administratif de l’UE). La Commission européenne a proposé de porter le budget des agences à 980 millions à l’horizon 2020.  En 2009, le sénateur centriste Denis Badré dans une proposition de résolution, rappelait que « les moyens alloués aux agences augmentent très sensiblement mais l’usage de ces ressources toujours croissantes ne semble faire l’objet d’aucun contrôle véritable, comme l’a montré le rapport spécial que la Cour des comptes européenne a consacré en juillet 2008 à l’évaluation des agences, qui a mis en évidence les lacunes de celles-ci ».  Le sénateur pointait en particulier du doigt « l’enchevêtrement des compétences entre les services entre les services de la Commission, les administrations nationales, les agences européennes et les agences nationales ».

 




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