Grands projets : respecter la démocratie ou les activistes

Grands projets : respecter la démocratie ou les activistes

 

L’opposition au projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin témoigne de cette tendance française à sacrifier des grands projets stratégiques et d’intérêt général sous la pression de quelques activistes. Dans le pays, plusieurs de ces projets paient les frais de militants minoritaires dans l’opinion et déconnectés des besoins locaux et des enjeux globaux, qu’ils soient économiques ou environnementaux. Par Hervé Guyader, avocat au barreau de Paris, docteur en Droit, président du Comité français pour le droit du commerce international (CFDCI).

Il faut reconnaître que la France s’est faite spécialiste de ces activistes forcenés adeptes d’une décroissance totale, dont l’opposition systématique à des projets locaux a des conséquences délétères au niveau global.

Il est donc peu surprenant de voir la mairie de Paris décider, sous la pression d’une minorité d’écologistes étrangère au quartier de la gare du Nord, d’une volte-face au regard du projet StatioNord de refonte de la gare du Nord en septembre dernier, porté par la foncière Ceetrus, qu’elle avait auparavant soutenu. L’idée était pourtant ambitieuse et promesse d’une belle amélioration pour les voyageurs autant que pour les riverains. Paris va en effet accueillir deux évènements considérables dans les années à venir : la Coupe du monde de Rugby en 2023 et les Jeux Olympiques en 2024, qui devraient drainer des dizaines, voire des milliers de personnes. Quand l’on sait que la Gare du nord est la plus fréquentée d’Europe et que l’on constate le niveau de délinquance qui l’entoure, déploré par les Franciliens eux-mêmes dans les différentes études d’opinion, personne n’oserait contester qu’il est urgent de débuter des travaux de modernisation afin de l’aligner sur les meilleurs standards internationaux. En premier lieu, ceux de la gare de Saint Pancras, à Londres. Le statut de Paris exige d’en faire un phare attractif, éblouissant et non une balise signalant le danger, ce qu’elle est devenue. Nul doute que le remplacement du projet initial par un plan a minima limité à quelques ajustements cosmétiques ne devrait pas régler les problèmes endémiques de la gare et du quartier.

La mairie de Paris se veut le Savonarole de l’écologie et refuse pourtant ce projet d’amélioration de sa plus grande gare. Dans le même temps, la Mairie de Pairs a longtemps soutenu, avant d’y renoncer, l’abattage de plusieurs dizaines d’arbres sur le Champs de Mars pour dégager de l’espace destiné à des commerces. C’est un paradoxe à avoir mené des politiques coercitives contre les automobilistes, tout en sanctionnant le train, censé être son alternative écologiquement la plus viable. Un même destin pourrait toucher le projet de liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin, entre la France et l’Italie, dont la vocation originelle est et demeure le report modal de l’avion, de la voiture et des camions vers le fret maritime et ferroviaire. Sa mise en œuvre prévisionnelle n’est, au mieux, que pour 2030, alors même que le projet a été déclaré d’utilité publique par décret du 23 août 2013 et décidé en 1994. De mêmes types d’oppositions touchent aussi, de manière plus marginale, les projets LGV Bordeaux-Dax et LGV Bordeaux-Toulouse.

Retrouver le sens de la concertation apaisée

La France a pourtant connu des heures de gloire où ses infrastructures la plaçaient au sommet de la modernité. Qu’auraient été le Pont de Normandie et le Pont de Millau s’ils avaient eu à subir le courroux que subissent des projets actuels ? Ils ont pourtant réussi à désenclaver des territoires entiers et favorisé des économies de carburant considérables -et limité des émissions de gaz à effet de serre- au vu des kilomètres de contournement épargnés. Et que dire du Zoo de Beauval et du Parc Disneyland Paris, deux réussites magnifiques, qui n’auraient pas été possibles si un activiste avait pu déceler la présence d’une mouche à défendre. Rappelez-vous qu’à Strasbourg, une élue écologiste avait défrayé la chronique en déclarant vouloir sauvegarder les rats et autres punaises de lit. Personne n’a jamais compris les fondements de cette idée étrange.

Les méthodes de ces minorités activistes sont bien connues. La première est de multiplier les procédures judiciaires destinées à contester les autorisations administratives d’une part pour faire traîner en longueur le projet, dont l’avancement est suspendu à chaque étape. Si le droit au recours est une caractéristique essentielle de l’État de droit, l’on peut déplorer que ceux qui s’en servent le font de manière parasitaire et visent uniquement l’effet suspensif qui lui est lié. Le Projet de Center Parcs dans la forêt de Roybon (Isère) en a ainsi fait les frais en 2020, alors même qu’il promettait la création de 700 emplois et des retombées financières pour la commune. L’autre méthode est l’occupation du terrain par l’implantation d’une « Zone à défendre » (ZAD), dont l’expulsion, qui doit être décidée par la justice, est systématiquement vectrice de violences. En fin de compte, les premières victimes de ces activistes sont les territoires, privés de projets économique ou de mobilité, mais aussi le pays tout entier, qui perd en attractivité dans ce domaine.

L’on devrait pourtant se réjouir que, dans le domaine des projets à impact, la France dispose d’un processus transparent.  La participation du public est ainsi garantie à travers la concertation née du débat public et la mesure des conséquences possibles du projet l’est à travers les études d’impact, destinées à saisir les éventuelles conséquences environnementales d’un projet et définir les mesures conservatoires, compensatoires et restauratoires éventuellement nécessaires.

Quelques activistes écologistes ultra minoritaires ne doivent pas pouvoir mettre en péril des projets aussi indispensables que le centre d’enfouissement pour les déchets nucléaires CIGEO de Bure, la rénovation de la Gare du nord ou encore la liaison ferroviaire Lyon-Turin qui a franchi avec succès les innombrables étapes juridiques. Enquêtes publiques comme recours contentieux ont été purgés au bénéfice d’un accueil enthousiaste du projet. Les écolos n’en désarment pourtant pas. Face à ces minorités activistes minoritaires, il est temps que la démocratie retrouve sa fonction et que la majorité qui s’exprime l’emporte. L’écologie ne doit pas tuer l’homme, elle doit le protéger.

 

Algérie : action contre des activistes islamistes

Algérie : action contre des activistes islamistes

l’Algérie a lancé quatre mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de quatre activistes établis à l’étranger, des influenceurs et un dirigeant d’un mouvement islamiste interdit, accusés notamment d’appartenir à un groupe terroriste. Les personnes visées sont Mohamed Larbi Zeitout, un ancien diplomate résidant au Royaume-Uni, Amir Boukhors, blogueur connu sous le nom d’«Amir Dz», Hichem Aboud, un journaliste, et un certain Mohamed Abdellah.

En outre, le même procureur a requis dimanche le placement sous mandat de dépôt d’un certain Ahmed Mansouri, un ancien militant islamiste repenti, arrêté le 28 février et depuis en détention provisoire. Ahmed Mansouri, un ex-membre du FIS, «a rejoint les groupes terroristes et a été condamné en 1994 à la peine capitale avant de bénéficier des dispositions de la Concorde civile», indique le communiqué du procureur du tribunal de Bir Mourad Rais à Alger.

Selon le communiqué, «des investigations techniques» ont confirmé qu’Ahmed Mansouri avait établi des contacts notamment avec Amir Dz, Hichem Aboud et Mohamed Abdellah afin de «mettre sur pied des plans d’atteinte à l’ordre public, notamment l’exploitation du Hirak (…) dans le but de le faire sortir de son caractère pacifique». L’action de la justice algérienne survient au moment où le Hirak mobilise à nouveau des milliers d’Algériens chaque semaine dans les rues contre le régime, tandis que le président Abdelmadjid Tebboune a convoqué des élections législatives le 12 juin prochain.

L’immobilisme de la France face aux fonds activistes

 L’immobilisme de la France face aux fonds activistes

 

On sait que la France est affectée par un phénomène de désertification économique notamment industrielle particulièrement dramatique. En cause évidemment, un phénomène de délocalisation forcenée mais aussi l’immobilisme des pouvoirs publics et l’aveuglement de nombre d’experts complètement accros à l’ultralibéralisme. Depuis déjà des mois les fonds activistes ont commencé leur lent travail de démolition de ce qui reste des entreprises françaises. Des fonds étrangers qui veulent tirer la plus grande profitabilité à court terme en imposant des critères de rentabilité qui massacre la gestion à long terme et les emplois. Maintenant ,ces fonds avec parfois seulement quelques pour cent du capital peuvent exiger le changement complet d’une direction ou de son président. En tout cas ils imposent des changements de stratégie contraires aux intérêts des entreprises à plus long terme.

C’est la victoire du capitalisme pur et dur inspiré du modèle anglo-saxon et qui pénètre en France comme dans du beurre dans la mesure où l’épargne est peu orientée en France dans le financement des entreprises. Face à ce phénomène, les pouvoirs publics et l’autorité des marchés  font semblant d’ignorer la situation en tout cas n’en sont même pas au stade de l’analyse du phénomène et encore moins à celui des propositions pour réguler ce travail de démolition des entreprises françaises. Très récemment c’est l’immense entreprise Danone qui en a été victime mais c’est aussi une entreprise aussi importante que Pernod Ricard qui est concerné et bien d’autres fleurons d’entreprises cotées .

« Pour des représentants des salariés contre les fonds activistes »

« Pour des représentants des salariés contre les  fonds activistes »

 

Jean-Baptiste Barfety, Haut-fonctionnaire

Olivier Favereau, Economiste

Christophe Clerc,Avocat

plaident, dans une tribune au « Monde », pour une présence renforcée des salariés dans les conseils d’administration, afin de contrer le court-termisme des actionnaires

Tribune. A la fin du dernier millénaire, le modèle de la suprématie de l’actionnaire sur les sociétés était le paradigme du gouvernement d’entreprise. Remis en cause par la crise de 2008 et par les interrogations nées de la pandémie en 2020 et 2021, est-il en voie de disparition ? A l’évidence, non. Le cas de Danone le montre.

Avec seulement 3 % du capital, la société d’investissement américaine Artisan Partners a fait vaciller l’entreprise emblématique de l’agroalimentaire français. Danone est profitable, son rendement est de plus de 3 % et, jusqu’en 2020, il faisait partie des « aristocrates du dividende », ces sociétés dont les distributions ont augmenté chaque année pendant vingt-cinq ans.

Une augmentation insuffisante, a décrété Artisan Partners, qui a demandé la tête de son dirigeant, Emmanuel Faber, et l’a obtenue. Le PDG a d’abord été écarté, puis chassé. La vente de la filiale chinoise Mengniu pourra être finalisée et son prix (environ 850 millions d’euros) distribué aux actionnaires via des rachats d’actions. Et la rémunération des dirigeants sera mieux alignée sur les gains de ses actionnaires.

Il y a huit mois, Danone avait pourtant adopté un statut prometteur, celui de « société à mission ». Plébiscité par les salariés, approuvé par 99,4 % des actionnaires, il devait l’aider à dépasser les contraintes du capitalisme financier. De fait, ce statut est un outil précieux de mobilisation de l’entreprise autour d’un projet collectif dont le profit n’est pas le centre de gravité.

Malheureusement, comme le cas Danone le montre, ce régime n’offre qu’une faible capacité de résistance contre les menées des actionnaires activistes. Or, ces derniers demeurent puissants et leurs campagnes sont toujours plus nombreuses : en 2020, environ 500 ont eu lieu en Amérique du Nord, 40 au Royaume-Uni et 50 en Europe continentale.

Artisan Partners, comme nombre de ses pairs, clame son soutien à l’investissement socialement responsable mais se garde bien, sur son site, de donner aucune information précise sur ses pratiques réelles. Le gain de court terme est toujours la vraie motivation de ce type d’acteurs.

Il faut donc le constater : la société à mission, créée par la loi Pacte de 2019, n’est pas suffisante pour faire pièce aux fonds activistes et à leurs exigences de rendement. Car leur stratégie repose sur la capacité des actionnaires à piloter à distance les décisions des administrateurs. Or, le droit leur facilite

 

 

Actionnaires activistes : quelle régulation ?

Actionnaires activistes : quelle régulation ? 

Dans le journal l’opinion la journaliste Muriel Motte analyse le rapport parlementaire d’Éric Woerth sur l’activisme actionnarial. 

 

 

Les entreprises françaises ne sont pas à l’abri des fonds activistes. Eric Woerth, président LR de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, et Benjamin Dirth, co-rapporteur (LREM) ont rendu publiques mercredi les conclusions de leur mission sur le sujet. Paris Europlace, qui défend les intérêts de la place financière parisienne, a lui aussi créé un groupe de travail sur le sujet.

Comme prévu, Suez a présenté mercredi les conclusions de sa revue stratégique. « Shaping Suez 2030 » prévoit notamment plus de 1 milliard d’euros d’économies qui contribueront à doper sa rentabilité. Ce plan vise à « accroître la création de valeur pour toutes les parties prenantes avec des résultats tangibles dès 2021 », promet le champion de l’environnement.

Mardi soir, c’est Pernod Ricard qui annonçait une réorganisation interne, la fusion de Pernod et Ricard. L’union des forces au sein d’une nouvelle filiale, Pernod Ricard France, vise à « retrouver le chemin de la croissance » sur ce marché où les ventes de pastis et de Ricard sont en chute. L’Hexagone est le seul pays où le numéro deux mondial des spiritueux derrière Diageo, entretenait encore des équipes concurrentes de commerciaux.

Ces deux fleurons du CAC40 affirment l’un comme l’autre suivre leur propre feuille de route, et ne pas se plier aux revendications des actionnaires activistes qui ont fait irruption à leur capital. Amber Capital (chez Suez) et Elliott (chez Pernod Ricard) illustrent en tout cas parfaitement le deuxième type de campagnes activistes recensées par la mission parlementaire menée par Eric Woerth (LR), dont les conclusions ont été rendues publiques ce mercredi. Ces actionnaires « cherchent la création de valeur dans une société dont ils estiment qu’elle possède des marges de progression importante ».

Dialogue stratégique. Faut-il s’en méfier, les interdire, les encadrer ? Le sujet agite les esprits chez Paris Europlace et à la puissante Afep (Association française des entreprises privées), même s’il reste encore marginal en France où une poignée de campagnes sont en cours actuellement : outre Pernod Ricard et Suez, Muddy Waters a beaucoup fait parler de lui chez Casino ; Elliott est récemment entré au capital d’Altran, lui-même objet d’une offre de rachat de Cap Gemini. Ciam conteste quant à lui la gouvernance de Scor… « Il est normal et sain que les actionnaires soient actifs et s’engagent dans un dialogue stratégique avec les sociétés cotées », note le rapport, qui s’inquiète en revanche des cas dans lesquels l’activisme « prend des formes excessives et nuisibles. »

Dans son viseur, notamment, « les activistes “short” qui vendent à découvert les titres d’une société pour en faire baisser le cours et peuvent compliquer notablement son rétablissement. » L’Américain Carson Block, fondateur de Muddy Waters, se reconnaîtra. Ce fut sa méthode pour alerter sur la situation financière du groupe de Jean-Charles Naouri dès 2015. La mission parlementaire formule une série de recommandations, en posant deux préalables : d’une part, « le corpus réglementaire existant est déjà largement adapté à la régulation des activistes. D’autre part, il est essentiel de « ne pas nuire à l’attractivité de la place financière de Paris. »

« L’excitation est en train de monter sur ce sujet. On pouvait s’inquiéter de voir comment les politiques allaient s’en emparer. Finalement le rapport remet le débat sur l’activisme à sa place, sans pénaliser l’attractivité des groupes français, estime Olivier Diaz, avocat chez Gide et conseil de Pernod Ricard. Il formule des recommandations raisonnables, et insiste bien sur la principale problématique, qui est la vente à découvert ». Quatre de propositions visent justement à encadrer le « short selling ». Notamment, l’introduction d’une « présomption de fonctionnement anormal du marché dans le cas où l’ampleur de la vente à découvert d’un titre dépasserait une certaine limite (volume traité, pourcentage de la capitalisation, du flottant) ». 40 % du capital de Casino a, un moment, fait l’objet de ventes à découvert ! Le rapport propose aussi de revoir les modalités du prêt/emprunt de titres, qui sous-tend la mécanique du « short selling »

Transparence. Au chapitre de la transparence, le rapport propose d’abaisser le niveau de déclaration de franchissement de seuil de 5 % actuellement à 3 %, et de renforcer les sanctions en cas de non-déclaration, à la hausse ou à la baisse. Il veut aussi introduire une procédure de « référé » devant le gendarme de la Bourse, pour qu’il traite les situations d’urgence. Ou encore permettre aux entreprises de répondre rapidement à des « campagnes les mettant en cause publiquement ».

« Avec 2 % ou 3 % du capital, un activiste a, à première vue, peu de chance de déstabiliser une entreprise. Mais il peut y arriver s’il parvient à être plus convaincant que ses dirigeants auprès des investisseurs institutionnels, là est le grand sujet de l’activisme », constate Olivier Diaz. L’avocat suggère donc un code de bonnes pratiques dans lequel les grands investisseurs actionnaires s’engageraient à ne pas soutenir un actionnaire activiste « qui n’aurait pas engagé un dialogue loyal avec l’émetteur. » Sur les marchés financiers, travailler en bonne intelligence vaut souvent mieux que force et rage.

RSE: Danone victime des actionnaires activistes

RSE: Danone victime des actionnaires activistes

Pierre Pagesse, ancien dirigeant dans l’agroalimentaire, s’insurge dans une tribune au « Monde » contre ce qu’il considère être une tentative de démantèlement de Danone par les fonds activistes anglo-saxons.

Tribune.

 

Crise économique, crise de rentabilité, crise de gouvernance : comme des dominos, les mauvaises nouvelles se sont accumulées pour le groupe Danone, la contestation de la direction succédant à la chute du cours de Bourse et aux mauvais chiffres de 2020. Lundi 1^er mars, le conseil d’administration a tranché : Emmanuel Faber restera à la présidence de l’entreprise, mais dissocie son poste de celui de directeur général. Les administrateurs comptent ainsi faire dégonfler la pression médiatique et financière qui pèse sur Danone.

Une solution qui laisse en suspens bon nombre de questions – dont l’identité et l’étendue des pouvoirs de ce futur directeur général –, tandis que les fonds activistes anglo-saxons continuent de réclamer la tête du président et, surtout, une profonde « purge » de l’entreprise, pour dégager une plus forte rentabilité.

Car le débat autour de la personnalité d’Emmanuel Faber a masqué les véritables enjeux de ce rapport de force, où la pression financière risque de faire primer ses intérêts à court terme sur ceux du groupe et, au-delà, sur ceux de notre pays.

Que veulent finalement ces fonds activistes ? Accroître la rentabilité du groupe et faire flamber son cours en Bourse. Ce qui impliquerait, selon eux, que Danone se sépare de plusieurs de ses activités historiques, mais pas assez juteuses.

Ils n’en font d’ailleurs pas mystère, à l’image d’Artisan Partners, qui a explicitement demandé, mi-février, à Danone de « céder 30 % de l’activité de chacune de [ses] divisions » Eaux et Produits laitiers et ceux d’origine végétale (EDP). Le groupe « doit se débarrasser de ses activités dans le lait et le beurre », intime ainsi Jan Bennink, un ancien dirigeant de Danone qui conseille désormais le fonds Artisan Partners.

Une option stratégique qui a pour l’instant été écartée par le conseil d’administration du groupe, mais qui demeure une épée de Damoclès au-dessus de Danone en attendant la prochaine assemblée générale du 29 avril.

Ce scénario, s’il venait à prendre forme, en rappellerait malheureusement beaucoup d’autres en France. Combien de fiertés nationales, aux prises avec des difficultés conjoncturelles, ont-elles ainsi été attaquées par des fonds anglo-saxons avant d’être dépecées, sans que l’Etat français, dépourvu des outils adéquats et de toute culture de guerre économique, réagisse et protège ses intérêts stratégiques ?