Archive pour le Tag 'action'

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Immobilier logement : action contre Foncia

Immobilier logement  : action contre Foncia

l’UFC-Que Choisir a choisi comme cible le « leader européen du service immobilier » accusé de facturer des frais de quittance de loyer.  L’UFC-Que Choisir a déjà fait condamner Foncia l’année dernière pour de telles pratiques reconnues illégales par la justice. Fort de ce jugement, l’association passe donc à la vitesse supérieure et compte avec la nouvelle  action de groupe entrée en vigueur le 1er octobre pour  obtenir le remboursement des frais indûment payés pendant des années par les quelques 318.000 locataires revendiqués par Foncia. Les sommes en jeu peuvent paraitre faible, le groupe immobilier facturait 2, 30 euros par mois son service d’avis d’échéance. Sauf que ça a duré des années et que c’était illégal.   Selon UFC-Que Choisir, ces frais ont rapporté au groupe immobilier 44 millions d’euros sur les cinq dernières années. Une somme que Foncia va peut-être devoir redistribuer à tous ses locataires. C’est désormais à la justice de le dire,  en l’occurrence, le tribunal de grande instance de Nanterre. En tout cas dans un premier temps. Car il y des possibilités d’appel. Et l’ensemble de la procédure peut être longue. « Les consommateurs ne seront avertis qu’en toute fin de procédure, ça peut prendre des années  et des années. Encore faut-il avoir gardé les preuves. J’invite les locataires à garder les factures, les quittances, toutes les preuves qui vont démontrer qu’ils ont dû payer ces sommes » insiste Alain Bazot, le président de l’UFC-Que Choisir.

 

CO2 : des mots , peu d’action

CO2 : des mots , peu d’action

 

« Le fossé entre ce que nous réalisons et ce que nous devons faire s’élargit d’année en année », déclare Jonathan Grant de PwC. Selon lui, les gouvernements sont de plus en plus déconnectés de la réalité quand ils cherchent à se conformer à l’objectif des deux degrés. « Les engagements actuels nous font partir pour trois degrés », souligne ce spécialiste.  Près de 200 pays ont décidé lors des négociations climatiques sous l’égide des Nations unies de limiter la hausse des températures mondiales à moins de deux degrés Celsius (3,6 degrés Fahrenheit) par rapport à ce qu’elles étaient à l’époque pré-industrielle, dans le but de limiter vagues de chaleur, inondations, tempêtes et hausse du niveau des mers dues au changement climatique. Les températures ont déjà monté de 0,85 degré Celsius environ. Pour parvenir à cet objectif de deux degrés, les émissions de CO2 devront être réduites de 6,2% par an, indique le rapport paru lundi, à comparer au rythme annuel de 1,2% constaté entre 2012 et 2013. PwC met toutefois en avant un motif de satisfaction : pour la première fois depuis six ans, des pays émergents comme la Chine, l’Inde ou le Mexique, très importants émetteurs, ont réduit leurs émissions de carbone à un rythme plus rapide que les pays industrialisés (Etats-Unis, Japon, pays de l’Union européenne) Pour la deuxième année consécutive, l’Australie, gros producteur de charbon qui affiche un des taux d’émissions par habitant les plus élevé au monde, affiche le taux de « décarbonisation » le plus élevé. Le pays a réduit ses émissions de 7,2% en 2013. Le Royaume-Uni, l’Italie et la Chine affichent des taux de décarbonisation compris entre 4 et 5%. Cinq pays ont au contraire accru leur intensité carbone : la France, les Etats-Unis, l’Inde, l’Allemagne et le Brésil. Le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon espère rassembler plus de cent chefs d’Etat et de gouvernement le 23 septembre à New York pour relancer la conclusion d’un accord mondial sur le climat.

 

L’action de la BCE sur les taux d’intérêt inefficace

L’action de la  BCE sur les taux d’intérêt inefficace

 

 

Un mois après les décisions de la BCE la situation économique n’a guère changé, elle a même empiré puisque la croissance est encore moins forte que prévu et que les prix baissent aussi plus qu’attendu. En fait cela montre les limites de la politique d’intérêt. Il faudra bien que la BCE puisse se résoudre à mettre en œuvre une vraie politique accommandante en achetant des actifs (en clair notamment des dettes des Etats), ce qui aurait auusi pour effet de faire baisser un euro surévalué qui plombe la compétitivité. Ce jeudi 3 juillet, la Banque centrale européenne(BCE) tient  donc sa conférence mensuelle, évènement toujours âprement scruté par les investisseurs. Mais contrairement au mois dernier où il avait livré un imposant cocktail de mesures, Mario Draghi, le président de l’institution, devrait marquer une pause. « La BCE ne va probablement pas dévoiler de nouvelles annonces dans la mesure où elle va attendre de juger les effets de l’ensemble des mesures communiquées en juin », estime ainsi Jennifer McKeown, économiste chez Capital Economics. A première vue, les effets des mesures du mois dernier semblent encore timides. La BCE escompte faire reparti l’inflation et, à l’inverse, tirer l’euro vers le bas. Or la parité euro-dollar n’a pas baissé depuis la précédente réunion de la Banque centrale européenne. La monnaie européenne se situe à 1,367 dollar contre environ 1,36 il y a un mois. La faute à un discours trop mou de la part de la BCE?   En fait la monnaie unique a commencé à baisser au début du mois jusqu’à mi-juin avant de repartir à la hausse. « On a eu des nouvelles décevantes aux Etats-Unis, notamment les chiffres de la croissance au premier trimestre », explique Nordine Naam, stratégiste chez Natixis. « Il y a donc une vraie faiblesse du dollar », souligne-t-il. En d’autres termes, ce n’est pas tant l’euro qui résiste que le dollar qui flanche. Quant à l’inflation les derniers chiffres publiés n’ont pas encore signalé d’embellie. La hausse des prix est ainsi restée à son plus bas historique au mois de juin, à 0,5%. Concernant le crédit, que la BCE veut relancer, les statistiques du mois de juin ne sont pas encore disponibles. Mais Benoît Heitz, économiste zone euro chez Société Générale relève que « ce que l’on observe, c’est que depuis les annonces de la BCE il y a eu une transmission sur le marché monétaire et sur la dette souveraine ». « Maintenant il faut voir si cette baisse des taux peut franchir le dernier étage de la fusée et se diffuser aux crédits aux entreprises et aux ménages », ajoute-t-il.  En somme il est encore un peu tôt pour tirer le bilan, d’autant que la BCE pourrait encore durcir son action. « Mario Draghi a fait le job maintenant on attend de voir les détails des mesures et de savoir s’il va en remettre une couche », analyse Nordine Naam. Les investisseurs veulent voir si le président de la BCE donnera des signes sur un éventuel « assouplissement quantitatif » (rachat de dette sur le marché et notamment de dette souveraine), mesure qualifiée de « bazooka » par les experts. C’est aussi en ce sens que pousse Manuel Valls. « Je souhaite qu’une banque centrale puisse aller plus loin, notamment en achetant des titres sur le marché », a-t-il déclaré aux Echos du 2 juillet. Avant d’affirmer que « la politique monétaire ne peut passer exclusivement par des mouvements sur les taux d’intérêt ». Mario Draghi a dû apprécier…

 

Hollande : quand la sémantique cache le vide de l’action

Hollande : quand la sémantique cache le vide de l’action

Duflot a raison quand elle affirme qu’Hollande se satisfait des mots et de la com. au lieu des actes. (Elle aurait pur cependant sen apercevoir avant !). Dernière trouvaille le fameux « pacte de responsabilité » qui en fait ne signifie rien d’autre qu’une baisse d’impôts sur les sociétés, une baisse par ailleurs bien insuffisante pour retrouver la compétitivité puisqu’il ne concerne que 10 milliards là où en faudrait une centaine pour un véritable choc. Mais il faudrait dégraisser l’Etat et la bureaucratie, dont précisément Hollande est issu. Du coup Valls a décidé de ne plus faire voter ce pacte qui sera intégré dans le vote de confiance au parlement. Même enflure sémantique avec le pacte de solidarité quand il fallait simplement –mais utilement- parler de faire baisser les impôts sur les couches populaires et peut être les couches moyennes. Hollande est coutumier de l’emploi de formules ronflantes qui ne signifient pas grand-chose. Il faut se rappeler de « l’ennemi, c’est la finance » lors de la campagne. Tout cela pour se coucher devant le lobby bancaire français et aboutir à une mini réforme qui ne change rien et qui permet toujours aux banques de spéculer y compris avec l’argent des dépôts. On ne peut oublier non plus l’inversion de la courbe du chômage, expression de statisticien alors qu’il suffisait de parler de baisse du chômage ; En fait chez Hollande la formule précède l’idée et ignore le plus souvent l’acte. Du coup plus personne ne croit dans ses slogans même à gauche et peut-être surtout à gauche si l’on se réfère aux catégories socioprofessionnelles qui se sont abstenues (surtout les couches populaires. L’homme d’appareil n’a sans doute eu jamais beaucoup de convictions sinon qu’un jour il accéderait à la fonction suprême. Pari réussi (Grâce auusi beaucoup à DSK) mais pour quoi faire ?  Rien. Pathétique ce président sans conviction, sans vision, sans charisme et qui a fusillé son mandat en deux ans et qui n’aura plus comme solution que de dissoudre l’assemblée après  le tsunami des élections européennes, tsunami qui ne grandira pas la France.

Action publique : l’évaluation au pas d’escargot

Action publique : l’évaluation au pas d’escargot

 

 

L’évaluation de l’action publique avance mais au pas d’escargot ; première observation, on peut être étonné que cette évaluation n’ait pas existé précédemment, second remarque qu’elle ne soit pas régulière et systématique pour tous les champs de l’intervention publique (comme dans les entreprises). Enfin l’objectif d’économiser 3 à 4 milliards par an est ridicule  quand on sait que l’endettement est de l’ordre de 2000 milliards. Et que le déficit annuel sera encore de l’ordre de 80 milliards soit 4.1% du PIB. Le gouvernement français réuni en comité de modernisation de l’action publique (Map) lancera donc mercredi une douzaine d’évaluations destinées à faire économiser des milliards d’euros, tout en optimisant les politiques engagées. Ce chantier s’inscrit dans la trajectoire financière du gouvernement, qui veut faire reposer la totalité des économies sur la réduction des dépenses publiques à partir de 2015, sans nouveau recours à l’impôt. « La modernisation monte en puissance et va continuer à contribuer de manière significative au redressement des finances publiques dans les prochaines années », souligne-t-on dans l’entourage du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. L’objectif global des nouvelles évaluations lancées mercredi est de faire économiser à l’Etat entre trois et quatre milliards d’euros par an à l’horizon 2017. A quoi s’ajoutent deux à trois milliards de gains programmés en matière de bonne gestion publique (achats de l’Etat, systèmes informatiques, etc). Sur la douzaine de procédures lancées cette semaine, l’une concerne la gestion locale des déchets, qui représente huit milliards d’euros par an, et une autre la mutualisation des services dans les collectivités locales. Dans un rapport paru en octobre, la Cour des comptes appelait ces dernières à freiner leurs dépenses de fonctionnement, en particulier pour les communes et intercommunalités, sans que soit remise en cause la qualité des services publics. En matière de santé, des évaluations concerneront la chirurgie ambulatoire, qui consiste à faire rentrer chez lui un patient le jour de son opération plutôt que de l’hospitaliser, et le renforcement du recours aux médicaments génériques. Sur ces deux points, l’économie pour l’Etat est évaluée à au moins 500 millions d’euros d’ici trois ans. Dans le domaine de l’entreprise, le gouvernement veut s’attaquer au « mille-feuille d’appuis et d’accompagnements des sociétés sur les territoires ». Ces évaluations s’ajoutent aux 49 études déjà lancées l’été dernier, dont la moitié « sont finalisées et arrivées au niveau des décisions », dit-on à Matignon. Des évaluations ont notamment été lancées sur l’éducation prioritaire, qui concerne 20% des élèves et coûte 1,1 milliard d’euros par an pour des résultats jugés insuffisants, ou encore le décrochage scolaire. « Toutes les évaluations ne sont pas faites pour faire des économies, mais l’idée est que chaque euro dépensé doit être un euro utile », explique-t-on dans l’entourage de Jean-Marc Ayrault. Le « choc de simplification », dont la mise en place s’échelonne jusqu’à l’été prochain, sera aussi abordé. Deux projets de loi destinés à simplifier la vie des entreprises doivent voir le jour d’ici le printemps. Au 1er janvier 2014, plusieurs dispositions déjà votées entreront en vigueur telles que l’allongement de 10 à 15 ans de la durée de validité de la carte d’identité, la dématérialisation des timbres fiscaux ou le principe du « silence de l’administration vaut consentement ».

 

Commerce: action en justice contre la grande distribution

Commerce: action en justice contre la grande distribution

 

Les ministres de l’Economie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, ont assigné le groupement devant le tribunal de commerce de Paris pour « déséquilibre significatif » dans ses relations avec ses fournisseurs.  Leclerc est notamment accusé d’avoir inséré dans son contrat avec ses fournisseurs une clause qui oblige chacun d’eux, en cas de contentieux, à intervenir en justice pour défendre ledit contrat.  Selon une source proche du dossier, Bercy a bon espoir de voir aboutir son action avant la fin des négociations commerciales pour 2014, prévue le 28 février. « Il pourrait par ailleurs y avoir d’autres actions en justice dans les mois qui viennent contre d’autres distributeurs », a ajouté cette source.  De son côté, Leclerc a exprimé jeudi son « étonnement » face à l’action du gouvernement et lui a reproché d’ »attiser les conflits », alors que les pourparlers fournisseurs/distributeurs s’annonçaient pour une fois cette année dans un climat relativement apaisé.  Il rappelle en outre qu’en septembre, Bercy s’était vu débouter par le tribunal de commerce de Paris d’une demande quasi-similaire.  Le gouvernement avait alors attaqué Galec, la centrale d’achat de Leclerc, l’accusant d’imposer à ses fournisseurs des obligations contestables en matière de ristourne de fin d’année, et réclamant pour cela une amende de 15 millions d’euros.  Le tribunal avait jugé les preuves insuffisantes. Bercy a depuis fait appel de cette décision. La DGCCRF a rappelé de son côté de précédentes actions dans lesquelles les pouvoirs publics ont obtenu gain de cause face aux enseignes.  La centrale d’achat de Leclerc a ainsi été condamnée le 18 septembre à deux millions d’euros d’amendes pour avoir tenté de se faire reverser par ses fournisseurs… des sommes qu’elle avait été condamnée à leur verser lors de précédentes poursuites.  Le groupement n’était pas le seul visé par ces actions judiciaires: le 11 septembre, la centrale d’achat d’Auchan a écopé d’une amende d’un million d’euros pour avoir notamment menacé ses fournisseurs de rupture de contrats si ceux-ci cherchaient à modifier leurs tarifs.  La veille, la cour de Cassation avait validé une action de Bercy contre Carrefour, dans une affaire de clauses « manifestement disproportionnées au regard de la valeur des services rendus » à ses fournisseurs, condamnant l’enseigne à 2 millions d’euros d’amende.  Toutes ces procédures rappellent une série d’assignations engagées en 2009 par l’ancien secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli contre Darty, Castorama, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U.  L’actuel gouvernement n’a quant à lui jamais caché son intention d’intervenir dès lors qu’un quelconque déséquilibre dans les relations commerciales, que ce soit entre professionnels ou entre une entreprise et un consommateur, apparaitrait, quel que soit le secteur d’activité.  Le 13 novembre, la DGCCRF a ainsi assigné en justice le site de réservation en ligne Expedia, dénonçant l’illégalité de certaines clauses en matière de tarifs appliqués aux hôteliers.  Le projet de loi Hamon qui doit revenir en deuxième lecture au Parlement le 9 décembre comporte également plusieurs articles visant à instaurer davantage de transparence dans les négociations entre distributeurs, industriels et producteurs.  Ces mesures, loin de rassurer les acteurs, semblent plutôt les inquiéter, distributeurs comme industriels craignant de voir les relations commerciales se rigidifier à l’extrême en cas de trop grande intervention de l’Etat.

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