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Croissance : on va dans le mur, l’action du gouvernement pas à la hauteur ( Rocard)

Dans une  interview à la tribune Rocard éclaire la nature de la crise et souligne les limites des politiques actuelles. Une contribution qui nous change des slogans réducteurs  habituels . 

 

LA TRIBUNE - Dans le livre que vous venez de publier, vous décrivez un monde occidental qui, à force d’inégalités croissantes, de spéculation financière et de destruction de la planète, court à sa perte. Mais quelles sont vos préconisations pour éviter ce « suicide » ?

MICHEL ROCARD – Avant de vous livrer mes préconisations, il faut d’abord comprendre ce qui se passe. Nous faisons face à une accumulation de menaces qui se conjuguent et s’aggravent mutuellement. Je veux d’abord parler de l’arrêt de la croissance, de la précarité, du chômage, des incivilités, tout un processus commencé il y a trente ans. Les gouvernements insistent sur le rebond de l’activité, mais avec 1% de croissance, on ne résout rien. Il faudrait près de 3%. Ensuite, il y a la spéculation financière et les crises qu’elle provoque, qui contribuent bien sûr au marasme économique. Enfin, n’oublions pas, bien sûr, la question écologique. La traiter exige de disposer de sommes importantes pour investir dans la transition énergétique. Or, en raison des problèmes économiques que je viens de mentionner, cet argent n’est plus disponible.

Beaucoup d’écologistes voient dans la baisse de l’activité économique, la « décroissance », une solution aux problèmes de la planète. Est-ce une piste à suivre ?

Nous sommes dans une situation d’aggravation extrême des inégalités. La pauvreté baisse dans le monde, en raison de l’émergence de nombreux pays, mais elle augmente chez nous un peu en moyenne, et surtout s’exacerbe beaucoup pour certains. Mon intuition, c’est que la décroissance commencerait par intensifier ces inégalités, et nous conduirait tout droit à quelque chose ressemblant à une guerre civile. Je ne comprends pas comment certaines personnes intelligentes, ayant une sensibilité écologique, n’ont pas intégré cela. La décroissance, ou bien on la subit, et c’est une catastrophe, ou on la provoque, et c’est pire. C’est donc exclu. Pour des raisons d’ordre public.

Il faut donc concilier croissance et préservation de la planète. N’est-ce pas l’optique du gouvernement ?

L’action du gouvernement est loin d’être à la hauteur des problèmes. Il manque d’une vision globale, d’un plan d’attaque de tous les sujets à la fois. La politique économique, aujourd’hui en France, revient à tenter de traiter des sous-subtilités, à essayer de réduire quelques rentes, et à gérer le moins mal possible la répartition de ressources qui deviennent rares. Je ne vois pas là de vraies solutions.

Que faut-il faire ?

D’abord, développer la réflexion sur l’origine de cette crise. Faire travailler ensemble les détenteurs du savoir économique, financier, écologique… Les « experts » travaillent beaucoup trop étroitement dans leur discipline, l’interdisciplinaire n’est toujours pas reconnu. Pourtant, il est plus que jamais nécessaire ! Fondamentalement, nous avons un problème de doctrine économique. Pendant trente ans, pendant les Trente Glorieuses, nous avons vécu sous la domination des doctrines économiques interventionnistes. Mais sous l’influence de deux prix Nobel des années 1970, Hayek (nobélisé en 1974) et Friedman (1976), l’idée d’un retour au laisser-faire, d’une déréglementation, s’est imposée, au cours des années 1980. D’abord dans le monde anglo-saxon, puis en Europe. Cette doctrine monétariste donne la priorité à la dérégulation, elle affirme que le profit fait la croissance… Les gouvernements l’ont effectivement mise en pratique. Des secteurs entiers ont été dérégulés [finance], des politiques en faveur du profit ont été mises en œuvre, au détriment des salaires. Il en est résulté une baisse de la part des salaires dans le PIB, passée de 67 ou 68% du PIB à 57%. Ne nous étonnons pas, dans ces conditions, que la consommation soit en berne. Aujourd’hui, non seulement les gouvernements mais aussi la presse, l’électorat, sont sous la domination de cette doctrine.

N’est-elle pas avant tout défendue aujourd’hui par l’Allemagne, la Commission européenne ?

Absolument. L’Allemagne, l’Autriche, les Pays Bas et, curieusement, aussi, la Finlande, défendent ardemment le monétarisme. La Commission reflète cette tendance. Mais les premiers défenseurs de cette doctrine sont les financiers, les banquiers, qui, partout, que ce soit en France ou ailleurs, contribuent à l’instiller dans l’esprit des gouvernants.

Pourtant, même la Commission européenne admet aujourd’hui les effets négatifs sur la croissance des politiques de restriction budgétaire…

Oui, mais cette leçon tarde à être comprise. Cela étant, si la prise de conscience de l’échec des politiques de retrait de l’État prendra du temps, elle finira par avoir lieu. Cela prendra cinq à six ans encore, mais les gouvernements, la Commission européenne, reviendront du monétarisme. Déjà, le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, est intellectuellement converti aux thèses d’un Stiglitz ou d’un Krugman, j’en suis convaincu. Il s’agit d’une pensée d’une grande rigueur, mais parfaitement keynésienne, qui dit ceci : quand un gouvernement se trouve face à un déficit public, l’essentiel est de produire de la croissance pour le résorber, ou vivre avec ce déficit aussi longtemps qu’on n’a pas atteint cette croissance. Mais il ne faut surtout pas tirer argument du déficit pour aggraver le retrait de l’État de la macroéconomie. Tout cela, Mario Draghi le pense, mais il ne peut pas le dire.

Cette politique de re-réglementation de la finance, de retour de l’État, peut-elle être conçue autrement que dans un cadre international ?

Déjà, dans un cadre européen, ce serait un grand progrès. 80 % de nos échanges sont intra-européens.

Mais il faudrait que naisse enfin un gouvernement économique européen ?

Bien sûr. C’est une condition nécessaire, une fois sortis du blocus de la pensée monétariste. Il faudra une demi-douzaine d’années pour le bâtir, et il y a une précondition : c’est que les Anglais s’en aillent, car ce sont les plus hostiles à l’idée d’un gouvernement économique en Europe. La seule présence des Anglais est un obstacle à tout le schéma que je développe ici, tant sur le plan de l’évolution de la pensée, que de l’institution et des procédures. Une fois nos voisins britanniques sortis de l’Europe, les pays européens devront se mettre au travail. Il y aura alors dans l’art de traiter l’économie une course de vitesse fatale entre la banque centrale qui aura plus de liberté, et la somme des gouvernements, qui ne seront pas encore institutionnellement obligés de produire de la décision commune, mais pouvant la négocier. Avec le départ du plus grand porteur de l’économie monétariste en Europe, les gouvernements se mettront beaucoup plus facilement d’accord. Le problème du gouvernement économique européen sera alors beaucoup moins aigu. Une fois ce problème de doctrine résolu, ce gouvernement mis en place, il faudra accepter une remontée lente de la masse salariale dans le PIB, ce qui implique un ralentissement, au besoin avec la pression de la loi, de l’augmentation relative des hauts revenus. C’est cette augmentation des revenus élevés, pas seulement des plus hauts, je pense à ceux de toute la bourgeoisie supérieure, qui bloque du pouvoir d’achat. Beaucoup d’économistes le montrent, Piketty mais aussi et surtout Stiglitz et Krugman.

Et la question écologique ?

C’est la deuxième orientation, qui allie économie et écologie, celle de l’investissement. Les investissements sont évidemment nécessaires à la croissance. Le champ de l’écologie s’impose tout d’abord. Faire passer des millions d’automobiles, dans le parc européen, de l’essence à l’hybride ou l’électrique, n’est pas improbable. C’est un marché qui s’ouvre, mais il faut injecter des dizaines de milliards d’euros. Il ne faut évidemment pas négliger le bâtiment : doubler tous nos vitrages est nécessaire… Combien d’emplois cela représentera-t-il, pour combien d’années ? Étanchéifier toutes nos charpentes, cela représente aussi beaucoup d’argent. Et donc beaucoup de consommation. L’inconvénient de la politique d’investissement est de donner des résultats lentement. Mais cela soulagerait assez vite le moral des électeurs. Et donc les affrontements sociaux.

Quid de la spéculation financière que vous évoquez comme une menace ?

C’est une question fondamentale. Avant de commencer à mettre cette politique d’expansion en œuvre, il faut traiter le sujet de la spéculation. En 2009, le G20 a pris une seule décision, mais fondamentale, celle de la garantie des bilans des banques par les États, afin d’empêcher la crise financière d’atteindre pleinement l’économie réelle. En fait, on a demandé aux contribuables de sauver le système financier, et on s’en est sorti à peu près, la récession n’a pas dégénéré en profonde dépression. Mais rien n’a été entrepris depuis. Une masse de liquidités mondiale disponible pour la spéculation a grossi depuis 2006, sans aucune nouvelle réglementation. Dans la logique monétariste, ce sont les banques privées qui émettent la monnaie : le chiffre total de la liquidité mondiale, c’est 800 trillions de dollars, soit trois fois, trois fois et demi  le PIB mondial. 2% de ces sommes servent à financer des échanges, 98% sont purement spéculatifs. Malgré l’heureuse décision de 2009, tout peut recommencer, un krach peut entraîner de nombreuses faillites bancaires. Or, le coup de demander aux contribuables de réparer la casse, on ne peut pas le faire deux fois. Il n’existe donc pas de garde-fou contre une nouvelle explosion financière, à mon avis probable, qui pourrait du coup, avoir un effet aussi dévastateur que la crise des années 1930. En 1930, les gouvernements ont été pris d’une telle panique qu’ils ont aggravé la crise, jusqu’à l’arrivée de Roosevelt. Il a mis en œuvre la politique de relance que l’on connaît. Mais surtout, il a commencé par briser la spéculation avec le Glass-Steagall Act, qui interdit à tout établissement financier de mélanger les métiers. Toute banque qui gère des dépôts a l’obligation absolue d’assurer la sécurité de ceux-ci, donc l’interdiction de prendre le moindre risque. N’importe quel investissement est déjà un risque : il est interdit. Et un établissement se spécialisant dans le risque – il en faut – doit le faire avec ses fonds propres, ou avec des capitaux dédiés explicitement à cette pratique. Cette loi nous a sortis de la crise. En 1945, le reste du monde développé a copié ce modèle. Cela explique largement les « Trente Glorieuses », et l’absence de crise financière pendant quelque cinquante ans… jusque dans les années 1980. C’est la dérégulation financière qui a mis fin à cette période propice à une croissance sans crise. L’Europe a alors commencé, et nous sommes revenus, progressivement, à la polyvalence des banques qui prévalait jusque dans les années 1930. Mon gouvernement (1988-1991) a été compromis dans cette affaire, parce que je n’avais sans doute pas tout compris : c’est en 1988 qu’a été parachevée la libération totale des mouvements de capitaux.

Sous l’impulsion du ministre des Finances Pierre Bérégovoy ?

Si j’avais eu l’information dont je dispose aujourd’hui, j’aurais demandé aussi une police contre la spéculation sur les marchés. Pierre Bérégovoy récusait cette stratégie, ne voulant pas froisser une Allemagne encore hésitante sur la création de l’euro. Il m’a trahi, négociant cela avec François Mitterrand. C’est ainsi que le Premier ministre que j’étais a découvert dans la presse la libération totale des mouvements de capitaux. Nous avons alors plié devant une doctrine idiote, illustrée par l’Allemagne. La crise financière de 2006-2008 impose à l’évidence de revenir à la loi Glass-Steagall Act, les macro-économistes compétents le comprennent. Le problème, c’est que dans tous les pays, à commencer par les États-Unis mais aussi en Europe, le pouvoir bancaire a pris la main sur des gouvernements qui n’ont pas de pensée. Des gouvernements qui adoptent donc la doctrine économique des banquiers, le tout dans l’acceptation de l’opinion et l’approbation enthousiaste de la presse financière, ce qui bloque ce retour à la séparation des banques.

On l’a vu en France avec cette loi bancaire vidée de toute substance…

Absolument. Malgré la phrase de François Hollande, « la finance est mon ennemie »… Il avait bien en tête l’idée de limiter la spéculation, mais une idée insuffisamment précise pour que cette phrase-slogan puisse lui servir d’appui dans l’action. Si bien que son injonction a été rognée, à l’intérieur du gouvernement, et même par des députés socialistes suffisamment incompétents pour en rester au monétarisme. Car c’était l’air du temps… Or, supposons le combat gagné contre le monétarisme, dans le domaine de la macro-économie… Il pourrait en résulter, en France et en Europe, une vision et une politique pour les quinze-vingt ans à venir, qu’on pourrait appeler un plan, une action de l’État programmée sur une longue période, qui nous amènerait à une réconciliation du combat économique et écologique, à travers une croissance intelligente, financée et éclairée par la protection de la nature. Le danger, c’est que cette politique cohérente soit menacée par des crises spéculatives. Aussi longtemps qu’on n’aura pas touché à la spéculation, la victoire que je viens d’évoquer sur le monétarisme sera insuffisante. Donc, la priorité des priorités devient l’affaire financière. C’est le danger spéculatif immédiat qui est le plus grand, qui pourrait provoquer une tornade récessive terrifiante, façon 1930.

Immobilier logement : action contre Foncia

Immobilier logement  : action contre Foncia

l’UFC-Que Choisir a choisi comme cible le « leader européen du service immobilier » accusé de facturer des frais de quittance de loyer.  L’UFC-Que Choisir a déjà fait condamner Foncia l’année dernière pour de telles pratiques reconnues illégales par la justice. Fort de ce jugement, l’association passe donc à la vitesse supérieure et compte avec la nouvelle  action de groupe entrée en vigueur le 1er octobre pour  obtenir le remboursement des frais indûment payés pendant des années par les quelques 318.000 locataires revendiqués par Foncia. Les sommes en jeu peuvent paraitre faible, le groupe immobilier facturait 2, 30 euros par mois son service d’avis d’échéance. Sauf que ça a duré des années et que c’était illégal.   Selon UFC-Que Choisir, ces frais ont rapporté au groupe immobilier 44 millions d’euros sur les cinq dernières années. Une somme que Foncia va peut-être devoir redistribuer à tous ses locataires. C’est désormais à la justice de le dire,  en l’occurrence, le tribunal de grande instance de Nanterre. En tout cas dans un premier temps. Car il y des possibilités d’appel. Et l’ensemble de la procédure peut être longue. « Les consommateurs ne seront avertis qu’en toute fin de procédure, ça peut prendre des années  et des années. Encore faut-il avoir gardé les preuves. J’invite les locataires à garder les factures, les quittances, toutes les preuves qui vont démontrer qu’ils ont dû payer ces sommes » insiste Alain Bazot, le président de l’UFC-Que Choisir.

 

CO2 : des mots , peu d’action

CO2 : des mots , peu d’action

 

« Le fossé entre ce que nous réalisons et ce que nous devons faire s’élargit d’année en année », déclare Jonathan Grant de PwC. Selon lui, les gouvernements sont de plus en plus déconnectés de la réalité quand ils cherchent à se conformer à l’objectif des deux degrés. « Les engagements actuels nous font partir pour trois degrés », souligne ce spécialiste.  Près de 200 pays ont décidé lors des négociations climatiques sous l’égide des Nations unies de limiter la hausse des températures mondiales à moins de deux degrés Celsius (3,6 degrés Fahrenheit) par rapport à ce qu’elles étaient à l’époque pré-industrielle, dans le but de limiter vagues de chaleur, inondations, tempêtes et hausse du niveau des mers dues au changement climatique. Les températures ont déjà monté de 0,85 degré Celsius environ. Pour parvenir à cet objectif de deux degrés, les émissions de CO2 devront être réduites de 6,2% par an, indique le rapport paru lundi, à comparer au rythme annuel de 1,2% constaté entre 2012 et 2013. PwC met toutefois en avant un motif de satisfaction : pour la première fois depuis six ans, des pays émergents comme la Chine, l’Inde ou le Mexique, très importants émetteurs, ont réduit leurs émissions de carbone à un rythme plus rapide que les pays industrialisés (Etats-Unis, Japon, pays de l’Union européenne) Pour la deuxième année consécutive, l’Australie, gros producteur de charbon qui affiche un des taux d’émissions par habitant les plus élevé au monde, affiche le taux de « décarbonisation » le plus élevé. Le pays a réduit ses émissions de 7,2% en 2013. Le Royaume-Uni, l’Italie et la Chine affichent des taux de décarbonisation compris entre 4 et 5%. Cinq pays ont au contraire accru leur intensité carbone : la France, les Etats-Unis, l’Inde, l’Allemagne et le Brésil. Le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon espère rassembler plus de cent chefs d’Etat et de gouvernement le 23 septembre à New York pour relancer la conclusion d’un accord mondial sur le climat.

 

L’action de la BCE sur les taux d’intérêt inefficace

L’action de la  BCE sur les taux d’intérêt inefficace

 

 

Un mois après les décisions de la BCE la situation économique n’a guère changé, elle a même empiré puisque la croissance est encore moins forte que prévu et que les prix baissent aussi plus qu’attendu. En fait cela montre les limites de la politique d’intérêt. Il faudra bien que la BCE puisse se résoudre à mettre en œuvre une vraie politique accommandante en achetant des actifs (en clair notamment des dettes des Etats), ce qui aurait auusi pour effet de faire baisser un euro surévalué qui plombe la compétitivité. Ce jeudi 3 juillet, la Banque centrale européenne(BCE) tient  donc sa conférence mensuelle, évènement toujours âprement scruté par les investisseurs. Mais contrairement au mois dernier où il avait livré un imposant cocktail de mesures, Mario Draghi, le président de l’institution, devrait marquer une pause. « La BCE ne va probablement pas dévoiler de nouvelles annonces dans la mesure où elle va attendre de juger les effets de l’ensemble des mesures communiquées en juin », estime ainsi Jennifer McKeown, économiste chez Capital Economics. A première vue, les effets des mesures du mois dernier semblent encore timides. La BCE escompte faire reparti l’inflation et, à l’inverse, tirer l’euro vers le bas. Or la parité euro-dollar n’a pas baissé depuis la précédente réunion de la Banque centrale européenne. La monnaie européenne se situe à 1,367 dollar contre environ 1,36 il y a un mois. La faute à un discours trop mou de la part de la BCE?   En fait la monnaie unique a commencé à baisser au début du mois jusqu’à mi-juin avant de repartir à la hausse. « On a eu des nouvelles décevantes aux Etats-Unis, notamment les chiffres de la croissance au premier trimestre », explique Nordine Naam, stratégiste chez Natixis. « Il y a donc une vraie faiblesse du dollar », souligne-t-il. En d’autres termes, ce n’est pas tant l’euro qui résiste que le dollar qui flanche. Quant à l’inflation les derniers chiffres publiés n’ont pas encore signalé d’embellie. La hausse des prix est ainsi restée à son plus bas historique au mois de juin, à 0,5%. Concernant le crédit, que la BCE veut relancer, les statistiques du mois de juin ne sont pas encore disponibles. Mais Benoît Heitz, économiste zone euro chez Société Générale relève que « ce que l’on observe, c’est que depuis les annonces de la BCE il y a eu une transmission sur le marché monétaire et sur la dette souveraine ». « Maintenant il faut voir si cette baisse des taux peut franchir le dernier étage de la fusée et se diffuser aux crédits aux entreprises et aux ménages », ajoute-t-il.  En somme il est encore un peu tôt pour tirer le bilan, d’autant que la BCE pourrait encore durcir son action. « Mario Draghi a fait le job maintenant on attend de voir les détails des mesures et de savoir s’il va en remettre une couche », analyse Nordine Naam. Les investisseurs veulent voir si le président de la BCE donnera des signes sur un éventuel « assouplissement quantitatif » (rachat de dette sur le marché et notamment de dette souveraine), mesure qualifiée de « bazooka » par les experts. C’est aussi en ce sens que pousse Manuel Valls. « Je souhaite qu’une banque centrale puisse aller plus loin, notamment en achetant des titres sur le marché », a-t-il déclaré aux Echos du 2 juillet. Avant d’affirmer que « la politique monétaire ne peut passer exclusivement par des mouvements sur les taux d’intérêt ». Mario Draghi a dû apprécier…

 

Hollande : quand la sémantique cache le vide de l’action

Hollande : quand la sémantique cache le vide de l’action

Duflot a raison quand elle affirme qu’Hollande se satisfait des mots et de la com. au lieu des actes. (Elle aurait pur cependant sen apercevoir avant !). Dernière trouvaille le fameux « pacte de responsabilité » qui en fait ne signifie rien d’autre qu’une baisse d’impôts sur les sociétés, une baisse par ailleurs bien insuffisante pour retrouver la compétitivité puisqu’il ne concerne que 10 milliards là où en faudrait une centaine pour un véritable choc. Mais il faudrait dégraisser l’Etat et la bureaucratie, dont précisément Hollande est issu. Du coup Valls a décidé de ne plus faire voter ce pacte qui sera intégré dans le vote de confiance au parlement. Même enflure sémantique avec le pacte de solidarité quand il fallait simplement –mais utilement- parler de faire baisser les impôts sur les couches populaires et peut être les couches moyennes. Hollande est coutumier de l’emploi de formules ronflantes qui ne signifient pas grand-chose. Il faut se rappeler de « l’ennemi, c’est la finance » lors de la campagne. Tout cela pour se coucher devant le lobby bancaire français et aboutir à une mini réforme qui ne change rien et qui permet toujours aux banques de spéculer y compris avec l’argent des dépôts. On ne peut oublier non plus l’inversion de la courbe du chômage, expression de statisticien alors qu’il suffisait de parler de baisse du chômage ; En fait chez Hollande la formule précède l’idée et ignore le plus souvent l’acte. Du coup plus personne ne croit dans ses slogans même à gauche et peut-être surtout à gauche si l’on se réfère aux catégories socioprofessionnelles qui se sont abstenues (surtout les couches populaires. L’homme d’appareil n’a sans doute eu jamais beaucoup de convictions sinon qu’un jour il accéderait à la fonction suprême. Pari réussi (Grâce auusi beaucoup à DSK) mais pour quoi faire ?  Rien. Pathétique ce président sans conviction, sans vision, sans charisme et qui a fusillé son mandat en deux ans et qui n’aura plus comme solution que de dissoudre l’assemblée après  le tsunami des élections européennes, tsunami qui ne grandira pas la France.

Action publique : l’évaluation au pas d’escargot

Action publique : l’évaluation au pas d’escargot

 

 

L’évaluation de l’action publique avance mais au pas d’escargot ; première observation, on peut être étonné que cette évaluation n’ait pas existé précédemment, second remarque qu’elle ne soit pas régulière et systématique pour tous les champs de l’intervention publique (comme dans les entreprises). Enfin l’objectif d’économiser 3 à 4 milliards par an est ridicule  quand on sait que l’endettement est de l’ordre de 2000 milliards. Et que le déficit annuel sera encore de l’ordre de 80 milliards soit 4.1% du PIB. Le gouvernement français réuni en comité de modernisation de l’action publique (Map) lancera donc mercredi une douzaine d’évaluations destinées à faire économiser des milliards d’euros, tout en optimisant les politiques engagées. Ce chantier s’inscrit dans la trajectoire financière du gouvernement, qui veut faire reposer la totalité des économies sur la réduction des dépenses publiques à partir de 2015, sans nouveau recours à l’impôt. « La modernisation monte en puissance et va continuer à contribuer de manière significative au redressement des finances publiques dans les prochaines années », souligne-t-on dans l’entourage du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. L’objectif global des nouvelles évaluations lancées mercredi est de faire économiser à l’Etat entre trois et quatre milliards d’euros par an à l’horizon 2017. A quoi s’ajoutent deux à trois milliards de gains programmés en matière de bonne gestion publique (achats de l’Etat, systèmes informatiques, etc). Sur la douzaine de procédures lancées cette semaine, l’une concerne la gestion locale des déchets, qui représente huit milliards d’euros par an, et une autre la mutualisation des services dans les collectivités locales. Dans un rapport paru en octobre, la Cour des comptes appelait ces dernières à freiner leurs dépenses de fonctionnement, en particulier pour les communes et intercommunalités, sans que soit remise en cause la qualité des services publics. En matière de santé, des évaluations concerneront la chirurgie ambulatoire, qui consiste à faire rentrer chez lui un patient le jour de son opération plutôt que de l’hospitaliser, et le renforcement du recours aux médicaments génériques. Sur ces deux points, l’économie pour l’Etat est évaluée à au moins 500 millions d’euros d’ici trois ans. Dans le domaine de l’entreprise, le gouvernement veut s’attaquer au « mille-feuille d’appuis et d’accompagnements des sociétés sur les territoires ». Ces évaluations s’ajoutent aux 49 études déjà lancées l’été dernier, dont la moitié « sont finalisées et arrivées au niveau des décisions », dit-on à Matignon. Des évaluations ont notamment été lancées sur l’éducation prioritaire, qui concerne 20% des élèves et coûte 1,1 milliard d’euros par an pour des résultats jugés insuffisants, ou encore le décrochage scolaire. « Toutes les évaluations ne sont pas faites pour faire des économies, mais l’idée est que chaque euro dépensé doit être un euro utile », explique-t-on dans l’entourage de Jean-Marc Ayrault. Le « choc de simplification », dont la mise en place s’échelonne jusqu’à l’été prochain, sera aussi abordé. Deux projets de loi destinés à simplifier la vie des entreprises doivent voir le jour d’ici le printemps. Au 1er janvier 2014, plusieurs dispositions déjà votées entreront en vigueur telles que l’allongement de 10 à 15 ans de la durée de validité de la carte d’identité, la dématérialisation des timbres fiscaux ou le principe du « silence de l’administration vaut consentement ».

 

Commerce: action en justice contre la grande distribution

Commerce: action en justice contre la grande distribution

 

Les ministres de l’Economie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, ont assigné le groupement devant le tribunal de commerce de Paris pour « déséquilibre significatif » dans ses relations avec ses fournisseurs.  Leclerc est notamment accusé d’avoir inséré dans son contrat avec ses fournisseurs une clause qui oblige chacun d’eux, en cas de contentieux, à intervenir en justice pour défendre ledit contrat.  Selon une source proche du dossier, Bercy a bon espoir de voir aboutir son action avant la fin des négociations commerciales pour 2014, prévue le 28 février. « Il pourrait par ailleurs y avoir d’autres actions en justice dans les mois qui viennent contre d’autres distributeurs », a ajouté cette source.  De son côté, Leclerc a exprimé jeudi son « étonnement » face à l’action du gouvernement et lui a reproché d’ »attiser les conflits », alors que les pourparlers fournisseurs/distributeurs s’annonçaient pour une fois cette année dans un climat relativement apaisé.  Il rappelle en outre qu’en septembre, Bercy s’était vu débouter par le tribunal de commerce de Paris d’une demande quasi-similaire.  Le gouvernement avait alors attaqué Galec, la centrale d’achat de Leclerc, l’accusant d’imposer à ses fournisseurs des obligations contestables en matière de ristourne de fin d’année, et réclamant pour cela une amende de 15 millions d’euros.  Le tribunal avait jugé les preuves insuffisantes. Bercy a depuis fait appel de cette décision. La DGCCRF a rappelé de son côté de précédentes actions dans lesquelles les pouvoirs publics ont obtenu gain de cause face aux enseignes.  La centrale d’achat de Leclerc a ainsi été condamnée le 18 septembre à deux millions d’euros d’amendes pour avoir tenté de se faire reverser par ses fournisseurs… des sommes qu’elle avait été condamnée à leur verser lors de précédentes poursuites.  Le groupement n’était pas le seul visé par ces actions judiciaires: le 11 septembre, la centrale d’achat d’Auchan a écopé d’une amende d’un million d’euros pour avoir notamment menacé ses fournisseurs de rupture de contrats si ceux-ci cherchaient à modifier leurs tarifs.  La veille, la cour de Cassation avait validé une action de Bercy contre Carrefour, dans une affaire de clauses « manifestement disproportionnées au regard de la valeur des services rendus » à ses fournisseurs, condamnant l’enseigne à 2 millions d’euros d’amende.  Toutes ces procédures rappellent une série d’assignations engagées en 2009 par l’ancien secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli contre Darty, Castorama, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U.  L’actuel gouvernement n’a quant à lui jamais caché son intention d’intervenir dès lors qu’un quelconque déséquilibre dans les relations commerciales, que ce soit entre professionnels ou entre une entreprise et un consommateur, apparaitrait, quel que soit le secteur d’activité.  Le 13 novembre, la DGCCRF a ainsi assigné en justice le site de réservation en ligne Expedia, dénonçant l’illégalité de certaines clauses en matière de tarifs appliqués aux hôteliers.  Le projet de loi Hamon qui doit revenir en deuxième lecture au Parlement le 9 décembre comporte également plusieurs articles visant à instaurer davantage de transparence dans les négociations entre distributeurs, industriels et producteurs.  Ces mesures, loin de rassurer les acteurs, semblent plutôt les inquiéter, distributeurs comme industriels craignant de voir les relations commerciales se rigidifier à l’extrême en cas de trop grande intervention de l’Etat.

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