Archive pour le Tag 'accusé'

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Dassault accusé de blanchiment de fraude fiscale

Dassault accusé de  blanchiment de fraude fiscale

Déjà en examen pour achat de voix électorales, L’industriel et sénateur Serge Dassault a aussi été renvoyé en procès pour blanchiment de fraude fiscale dans l’enquête sur son patrimoine, la justice le soupçonnant d’avoir dissimulé plusieurs millions d’euros au Luxembourg et au Liechtenstein. Le parquet national financier (PNF) a délivré début mars une citation directe visant le sénateur (Les Républicains) de 90 ans, PDG de l’un des fleurons de l’industrie française, a-t-on appris, lundi 21 mars, de source proche de l’enquête. L’audience devrait se tenir le 4 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris, a confirmé une source judiciaire. Sollicité, son avocat, Me Pierre Haïk, n’était pas disponible dans l’immédiat. Serge Dassault devra aussi comparaître pour omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette instance, chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus, avait émis un « doute sérieux » sur « l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité » de ses déclarations, le soupçonnant d’avoir omis de déclarer des avoirs détenus à l’étranger. Le PNF avait ouvert une enquête en novembre 2014. En cause, selon une source proche de l’enquête, l’existence présumée de comptes détenus au Liechtenstein et au Luxembourg par l’industriel, l’une des plus grandes fortunes françaises. L’existence de « cagnottes » dans ces deux pays avait déjà été évoquée dans le cadre de l’enquête sur un système présumé d’achats de voix lors des campagnes municipales de Corbeil-Essonnes (Essonne) en 2009 et 2010. Une enquête dans laquelle Serge Dassault est mis en examen avec sept autres personnes, dont l’actuel maire, Jean-Pierre Bechter (Les Républicains). L’une des personnes poursuivies, Gérard Limat, avait livré un témoignage clé en octobre 2014. « Grand ami » de la famille, il avait confié avoir utilisé deux comptes au Luxembourg, appartenant en réalité au sénateur, pour distribuer jusqu’en 2010 des fonds à des intermédiaires dans le cadre des campagnes à Corbeil. Les investigations ont notamment montré que près de 4 millions d’euros ont été transférés à partir de ces comptes à « des oeuvres prétendument caritatives en Algérie et en Tunisie sur la période 2009 et 2010″, d’après la source proche de l’enquête. « Ce n’est pas mon argent qui a transité dessus (…) Tous ces bénéficiaires m’ont été indiqués par Serge Dassault », avait confié Gérard Limat aux enquêteurs, d’après cette source. Sur un des comptes, « alimenté à l’origine par des fonds de Marcel Dassault », père de Serge Dassault et fondateur du groupe Dassault, il estimait, au moment de son audition, qu’il restait « de 10 à 12 millions d’euros ». Gérard Limat avait aussi confié avoir pris l’habitude de transférer de l’argent à partir « des cagnottes » luxembourgeoises à une société financière suisse, qui lui amenait ensuite les fonds en espèces à Paris pour qu’il les remette à Serge Dassault. « Je posais le sac dans un coin de son bureau et immédiatement, on parlait d’autre chose », avait-il déclaré, selon la source. D’après les enquêteurs, ces fonds se sont élevés à plus de 56 millions de francs suisses entre 1995 et 2009 (soit environ 52 millions d’euros), un chiffre que Gérard Limat n’a pas réfuté, a-t-on précisé de même source. Dans l’enquête menée par les juges d’instruction, plusieurs témoignages accréditent un système d’achat de voix. Les magistrats ont aussi saisi à la résidence et QG politique de Serge Dassault des listes d’électeurs avec les mentions « payé » et « non payé » et des annotations (« permis de conduire », « soutien sortie détention »…), formules tendant à accréditer cette pratique frauduleuse. L’industriel est mis en examen pour achat de votes, complicité de financement illicite de campagne et financement en dépassement du plafond autorisé. Il ne nie pas les dons, mais conteste toute corruption et tout lien avec les élections. Coup dur pour Serge Dassault, la Cour de cassation a validé la semaine dernière l’ensemble de cette procédure, dont il demandait l’annulation.

(Avec AFP)

Guerre en Libye : Obama accuse Sarkozy

Guerre en Libye  : Obama accuse Sarkozy

 

Dans un entretien publié jeudi par le magazine The AtlanticBarack Obama revient sur les conditions dans lesquelles une coalition conduite par la France et la Grande-Bretagne – relayées par la suite par l’Otan – a mené en 2011 des raids aériens en Libye qui ont conduit à la chute du régime de Mouammar Kadhafi. Depuis, l’Etat libyen s’est effondré, les milices rivales se disputent le pouvoir, et l’organisation Etat islamique (EI) a profité de la situation pour monter en puissance. »La Libye est plongée dans le chaos », constate le président américain. « Lorsque je me demande pourquoi cela a mal tourné, je réalise que j’étais convaincu que les Européens – étant donné la proximité de la Libye – seraient plus impliqué dans le suivi », affirme Barack Obama. Le Premier ministre britannique David Cameron a ensuite été « distrait par d’autres choses », explique-t-il. Le président français Nicolas Sarkozy « voulait claironner ses succès dans la campagne aérienne alors que nous avions détruit toutes les défenses anti-aériennes », dit-il encore.

Un proche de Dassault accusé de tentative d’assassinat

Un proche de Dassault accusé de tentative d’assassinat

C’est pas la mafia mais ça y ressemble. Une  ramification de l’affaire des achats de voix à Corbeil-Essonnes, pour laquelle l’ancien maire de la ville Serge Dassault est mis en examen. Younès Bounouara, relais de Serge Dassault dans les quartiers, est soupçonné d’avoir tiré sur Fatah Hou en février 2013. Il affirme que ce dernier l’avait menacé.  Younès Bounouara est considéré comme le relais de Serge Dassault dans les quartiers de Corbeil-Essonnes. Ce chef d’entreprise quadragénaire est renvoyé devant les assises pour avoir tenté d’assassiner Fatah Hou, en février 2013. L’affaire est étroitement liée aux soupçons d’achats de voix qui pèsent sur Serge Dassault. Le milliardaire, ancien maire de Corbeil-Essonnes, est mis en examen dans ce dossier. Il aurait favorisé à coups de liasses de billets l’élection de son protégé, Jean-Pierre Bechter, à la tête de la ville en 2010. Mais cet argent aurait ensuite été mal réparti dans les quartiers. Fatah Hou, un boxeur de la cité des Tarterêts, estime avoir été lésé par Younès Bounouara, chargé selon lui de la distribution. Serge Dassault a été enregistré à son insu fin 2012. Dans l »enregistrement, l’homme d’affaires y évoquerait ouvertement le versement d’argent. Un document publié par Mediapart en septembre 2013. Aujourd’hui, Serge Dassault nie tout achat de voix, il assure que cet argent était destiné à financer des projets industriels en Algérie. C’est au sujet de ces versements que Younès Bounouara et Fatah Hou ont eu une altercation. Younès Bounouara est soupçonné d’avoir tiré le 19 février 2013 sur le véhicule de Fatah Hou. Le boxeur est alors grièvement blessé, il en garde des séquelles. Younès Bounouara est aussi renvoyé aux assises pour « violences volontaires avec arme »  à l’encore des trois personnes qui étaient dans le véhicule de Fatah Hou et qui n’ont pas été blessées. Après les faits, Younès Bounouara s’est enfui en Algérie, avant de se rendre en novembre 2013. Il affirme s’être défendu contre Fatah Hou qui le menaçait. Serge Dassault, 90 ans, n’est, lui, pas poursuivi dans cette affaire. ( France info)

 

Patrick Balkany accusé de corruption

Patrick Balkany accusé de  corruption

Le feuilleton des Balkany continue, encore une proche de Sarkozy impliqué dans es affaires financières sulfureuses.  Selon Le Monde.fr, les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon disposent de documents précis relatifs à sa responsabilité dans l’organisation d’un système d’évasion fiscale. Trois notes de Tracfin, cellule française de lutte contre le blanchiment, évoquent un « schéma sophistiqué de fraude » et détaillent le train de vie du parlementaire ainsi qu’un écheveau de sociétés écrans et comptes offshore, précise le quotidien. Le témoignage d’un industriel belge aurait permis aux juges de découvrir l’origine des fonds alimentant les divers comptes attribués au couple Balkany et provenant d’un rôle d’intermédiaire dans des contrats d’uranium en Afrique, ajoute-t-il. Patrick Balkany aurait ainsi touché une commission de cinq millions de dollars, versée sur un compte à Singapour. L’enquête pour blanchiment de fraude fiscale visant Patrick Balkany avait été élargie en septembre dernier à des faits de corruption présumée, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Selon Mediapart, qui citait à l’époque des sources proches du dossier, « les virements bancaires dénoncés par Tracfin, dont certains ont transité par Singapour, évoquent le versement de commissions sur des contrats à l’international, notamment en Afrique, où Patrick Balkany a beaucoup voyagé ces dernières années, ainsi que sur des marchés publics passés à Levallois-Perret » (Hauts-de-Seine). Isabelle Balkany, son épouse, et Jean-Pierre Aubry, son ex-directeur de cabinet, ont été mis en examen le 22 mai pour blanchiment de fraude fiscale.

Google accusé de truquage du Web

Google accusé de truquage du Web

Les webentrepreneurs européens sont vent debout contre Google. 400 acteurs d’internet, réunis au sein de l’Open Internet Project, s’apprêtent à déposer plainte devant la Commission européenne. Ils accusent le géant américain d’abus de position dominante. Ils sont éditeurs de presse en ligne, e-commerçants, voyagistes sur internet… En commun, ils ont une bête noire, Google, l’incontournable, le tout puissant moteur de recherche. Le manipulateur aussi. Ils l’accusent de truquer les résultats de recherche pour mettre en avant ses propres services.  Bruxelles enquête déjà depuis des années sur ce problème. Quand on cherche un hôtel ou un restaurant par exemple, on tombe automatiquement sur une sélection d’établissements réalisée par Google. Les comparateurs de prix ou sites spécialisés concurrents sont relégués au fond de la page. Il y a quelques mois Google s’est engagé à changer ses pratiques pour éviter une méga amende. Visiblement, cela n’a pas calmé les ardeurs des web entrepreneurs, parmi lesquels Lagardère ou encore le géant allemand des medias Axel Springer. Ils devraient obtenir le soutien très net d’Arnaud Montebourg. Le ministre appelle à réguler ce qu’il nomme « le pouvoir exorbitant » de Google, et compte mettre en place « une régulation ad hoc de son monopole« .

L’Europe accuse Novartis et J&J d’avoir freiné des génériques

L’Europe  accuse Novartis et J&J d’avoir freiné des génériques

La Commission européenne poursuit sa bataille contre les laboratoires qui entravent la mise sur le marché de médicaments génériques, accusant Novartis et Johnson & Johnson d’avoir conclu des accords dans ce sens aux Pays-Bas. Il s’agit de la troisième procédure ouverte par l’exécutif européen, qui a épinglé l’an dernier le danois Lundbeck, l’allemand Merck, ainsi que Servier et plusieurs autres groupes pharmaceutiques. Les régulateurs des deux côtés de l’Atlantique sont partis en guerre contre ces accords dans le cadre desquels les gros laboratoires paient les fabricants de génériques pour qu’ils repoussent la mise sur le marché de leurs produits. Ils soulignent que cette pratique entraîne un surcoût pour les consommateurs. La Commission européenne a annoncé qu’elle avait envoyé un communiqué des griefs à J&J et Novartis concernant un accord de ce type entre leurs filiales aux Pays-Bas. Elle précise que cet accord aurait peut-être bloqué la commercialisation du produit générique du médicament antidouleur fentanyl entre juillet 2005 et décembre 2006.

 

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Manifestation Athènes : un banquier américain accuse l’Europe et le FMI

Manifestation  Athènes : un banquier américain  accuse l’Europe et le FMI

Devant un parterre de banquiers grecs, l’Américain Charles Dallara, qui dirige l’Institut de la Finance Internationale (IIF), un organisme basé à Washington qui représente les 400 plus grandes banques du monde, a lancé un pavé dans la mare en estimant qu’il était « temps de reconnaître que l’austérité seule condamne non seulement la Grèce, mais l’intégralité de l’Europe à la probabilité d’une ère douloureuse ».  Si la récession s’accélère, « il s’agirait d’une tragédie, pas seulement pour la Grèce et l’Europe mais pour le monde », a-t-il dit en lançant un appel pour que FMI et zone euro trouvent des solutions « créatives » et « non conformistes » afin de desserrer l’étau sur la Grèce et garantir la stabilité du système financier mondial.  Mettant l’accent sur la nécessité absolue d’un retour de la croissance, M. Dallara a sévèrement critiqué les cures d’austérité imposées à la Grèce depuis 2010 par ses créanciers, qui ont fait plonger l’économie du pays dans une récession historique cumulée équivalent à une chute de 20% du PIB. Au moment où il parlait, l’Autorité des Statistiques grecques indiquait d’ailleurs que le PIB de la Grèce avait chuté de 7,2% sur un an au troisième trimestre 2012.   »Sans une stabilisation de l’économie et une reprise de la croissance, la viabilité de la dette ne sera jamais atteinte » a ajouté M. Dallara, critiquant l’obsession actuelle à l’égard de la réduction des déficits budgétaires qui devient un « cercle vicieux » condamnant à une récession sans fin.   »Ce que les prêteurs officiels devraient faire en priorité, c’est de réduire les taux d’intérêt » que la Grèce doit payer, aussi bien sur les anciens prêts que sur d’éventuels prochains prêts, a préconisé M. Dallara.   »C’est à la zone euro et au Fonds monétaire international (FMI) de trouver le bon dosage » entre baisse des taux d’intérêt et extension des maturités, a-t-il ajouté.   »Le FMI a un programme permettant à certains pays d’avoir accès à des prêts à taux zéro. Il est limité actuellement aux pays à bas revenus. Mais, veut-on vraiment attendre que la Grèce tombe dans cette catégorie pour reconnaître que les circonstances exceptionnelles entourant le cas grec aujourd’hui justifient quelques idées non conformistes en matière de politique de prêt au FMI? » a-t-il lancé. M. Dallara a passé lui-même de longues nuits l’hiver dernier à Athènes à négocier au nom des banques privées face au gouvernement grec un effacement historique et volontaire de la dette souveraine détenue par les créanciers privés du pays.

 

EADS : accusé de pots de vin ; tu parles, « une grande découverte » !

EADS : accusé de pots de vin ; tu parles, « une grande découverte » !

Des pots de vin pour la vente de matériel militaire ! Une grande découverte. Aucun contrat ne pourrait se signer sans cela. On découvre la lune. Une plainte de la justice allemande ; sans doute pas un hasard au moment où Berlin faiat pression pour relocaliser des activités en Allemagne et obtenir davantage de représentants dans EADS. Au faiat, ils font comment les allemands pour décrocher des contrats sur la machine outil ? Le constructeur aéronautique fait l’objet d’une enquête des justices allemande et autrichienne sur le possible versement de 70 millions d’euros pour la vente d’avions de combats Eurofighter il y a neuf ans. L’affaire remonterait à 2003. Cette année là, l’Autriche signe un contrat militaire portant sur l’achat, pour deux milliards d’euros, de 18 Eurofighter Typhoon, fabriqués par un consortium formé par EADS, le britannique BAE Systems et l’Italien Finmeccanica. Très vite, des soupçons de corruption surgissent dans la classe politique. Sous pression, le gouvernement ramène la commande à 15 avions en 2007. Le parquet de Vienne classe même sans suite en 2011 une plainte pour corruption contre l’ex-chef de l’armée de l’air, le général Erich Wolf.  Neuf ans après la signature du contrat, les soupçons de corruption demeurent. Le journal allemand Süddeutsche Zeitung affirme samedi que les justices allemande et autrichienne soupçonnent le constructeur aéronautique européen EADS d’avoir versé au moins 70 millions d’euros de pots-de-vin dans la vente de ces avions. D’après le quotidien, qui ne cite pas ses sources mais s’appuie sur des éléments de l’enquête, EADS aurait transféré cette somme sur le compte d’une société basée en Angleterre, qui aurait ensuite redistribué l’argent vers Malte, l’Île de Man, l’Autriche, le Liechtenstein et la Suisse.  Mercredi dernier, des perquisitions avaient eu lieu sur plusieurs sites d’EADS en Allemagne, mais aussi en Autriche et en Suisse. Le Süddeutsche Zeitung assure que l’enquête des parquets de Munich et de Vienne se concentre sur 13 personnes, dont un ancien dirigeant haut placé au sein du groupe. Les autres suspects sont des cadres moyens d’EADS, des intermédiaires et des lobbyistes. Le quotidien affirme également que Tom Enders, le patron d’EADS, aurait envoyé cette semaine une lettre de deux pages aux dirigeants du groupe dans laquelle il répète que violer la loi n’est en aucun cas «une option» pour décrocher des contrats et qu’EADS ne fera preuve d’ «aucune tolérance envers des attitudes illégales ou immorales». Selon le Süddeutsche Zeitung, EADS s’inquiète pour les appels d’offre de l’armée américaine concernant des hélicoptères, alors que le groupe a investi des dizaines de millions de dollars pour développer un hélicoptère de combat qui pourrait répondre aux critères de l’armée américaine. Aux États-Unis, les entreprises qui ont versé des pots-de-vin sont exclues des appels d’offres publiques. À moins  qu’elles  ne coopèrent  totalement  avec la justice.

 

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