Archive pour le Tag 'accusation'

Droit de l’environnement : La France en accusation

 

« La transition écologique n’est pas amorcée en France ». Telle est en substance la conclusion, cinglante et fondée, du rapport annuel de l’Autorité environnementale[2]. Pourtant, cette transition n’est pas une projection pour 2030 ou 2050, c’est une obligation. Immédiate. Tout ce qui n’est pas entrepris dès maintenant sera d’autant plus pénalisant et complexe dans les années qui suivent. ( dans la Tribune)

Les procédures environnementales ne sont pas suffisantes mais ont un rôle crucial à jouer

Les projets d’aménagement qui sont conçus, réfléchis, montés aujourd’hui, le sont pour fonctionner pendant 25 ou 50 ans. Financièrement, c’est ainsi qu’est calculé leur amortissement. Réglementairement, cela doit être la même chose ! Adopter cette logique de bon sens est autant une évidence sur le papier, qu’un défi âpre dans la réalité, impliquant des choix structurants à opérer et des politiques volontaristes à adopter en matière de mix énergétique, d’aménagement du territoire, de déplacements ou d’alimentation.

Là, les réglementations environnementales ont un rôle primordial à jouer. Pas suffisantes ni indépendantes – les données sont aussi politiques, techniques et financières – elles constituent un rouage central dans et dès la conception des projets. Avec leur lot de contraintes bien sûr, comme toute procédure, mais qui dressent des garde-fous aux vertus méthodologiques permettant d’aboutir à des projets impactant positivement et durablement.

Le renforcement de la réglementation environnementale est indispensable, pas la fuite en avant !

Les promesses de lutte contre le flux de normes n’auront pas empêché l’année 2021 de battre un record avec 67 lois promulguées, selon les chiffres du secrétariat général du gouvernement[3]. Cet appétit réglementaire ne fait pas vœu de sobriété s’agissant du droit de l’environnement, passant de 1 006 articles à 6 576 en vingt ans. Ce droit, encore récent et par essence technique et pluridisciplinaire, a nécessairement vocation à s’étoffer. Une saine croissance est normale et souhaitable. Sauf que l’inflation normative finit par étouffer sa portée et son efficacité, ne favorisant pas son intégration dans la gestation des projets. Sous couvert de simplification des normes – malgré la reconnaissance du principe de non-régression en droit de l’environnement[4]- on assiste à un amoncèlement contre-productif.

Une régression par petites touches : les normes qui protègent l’environnement sont amendées… et affaiblies

En 10 ans, la nomenclature de l’évaluation environnementale (qui détermine les catégories de projets concernés soit par une évaluation systématique, soit par un examen au cas par cas) a connu plus d’une quinzaine de modifications, toujours dans le sens d’exempter plus de projets des procédures. Quand elles n’affaiblissent pas purement et simplement le droit de l’environnement, les réformes récentes s’emploient plutôt à « rectifier le tir » à contretemps, qu’à renforcer l’efficacité du cadre normatif et partant, sa capacité à préserver l’environnement.

La « clause-filet » une occasion manquée ?

Pourtant, cette évolution était souhaitable : plus aucun projet, pas même les plus petits, n’est automatiquement dispensé d’évaluation environnementale.

Sans décortiquer les modalités techniques du dispositif, il a le mérite d’inciter tout porteur de projet à se poser la question de son impact sur l’environnement au plus tôt. Sauf que concrètement, le dispositif pose encore de (trop) nombreuses questions. Celle de l’objectivité de l’autorité chargée de sa mise en œuvre (Préfet ou maire et non autorité environnementale) ; celle du risque d’induire des interprétations divergentes sur le territoire ; celle de l’effectivité du dispositif pour garantir une meilleure protection de l’environnement (15 jours pour décider d’activer ou non cette clause via une réelle analyse, c’est louable mais trop court, faute de compétences et de moyens). Celle de la sécurité juridique enfin, la non-activation de la clause-filet par l’administration ne garantissant nullement que le juge administratif partagera la même analyse.

Surtout, on peut regretter que cette nouveauté n’ait été introduite en droit de l’environnement que sur injonction du Conseil d’Etat, à force d’affaiblissement des normes environnementales, la France s’étant placée en non-conformité avec une directive européenne[5]. Loin de la « surtransposition » des directives, ne serions-nous pas en train d’aligner notre droit environnemental sur les plus faibles standards européens ?

La transition écologique n’est pas une option. Les procédures environnementales peuvent et doivent y contribuer. Elles figurent même de puissants leviers, si, au-delà des effets d’annonces, elles sont suffisamment claires, lisibles et ambitieuses. Ces procédures sont là pour rendre les projets plus verts et vertueux et non pour les bloquer. Si elles sont intelligentes et intelligemment menées, elles permettent d’intégrer l’environnement dès la stratégie de création des projets, puis au long de leur planification et deviennent alors un véritable outil de conception à « moindre impact environnemental », et non une formalité à accomplir pour mieux s’en débarrasser.

_______

[1] INFR(2019)2021 : Avis motivé de la Commission Européenne, délivré le 15 juillet, laissant à la France deux mois pour éviter un recours devant la CJUE

[2] Rapport annuel 2021 de l’Autorité environnementale, publié le 5 mai 2022, tiré des 159 avis rendus par l’instance en 2021

[3] Indicateurs de suivi de l’activité normative, 5 avril 2022

[4] Article L.110-1 du code de l’environnement

[5] Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011

Santé: L’odieuse mise en accusation du professeur Didier Raoult par le très réactionnaire ordre des médecins

Santé: L’odieuse mise en accusation du professeur Didier Raoult  par le très réactionnaire ordre des médecins

 

Le professeur Didier Raoult fait évidemment l’objet d’odieuses poursuites de la part de certains confrères locaux mais aussi de tout un milieu parisien qui ne tolèrent  pas l’impact médiatique et scientifique de l’intéressé. En plus une attaque de mandarins en plein conflit d’intérêt avec les laboratoires pharmaceutiques qu’ils conseillent contre rémunération ; ce qu’avait précisément dénoncé le professeur Didier Raoult à propos de certains participants du conseil scientifique. Le pire c’est qu’on va traduire le professeur Didier Raoult devant le très réactionnaire ordre des médecins.

On rêve évidemment d’être une petite souris quand le professeur paraîtra devant la commission de discipline ad hoc pour s’expliquer sur les aspects scientifiques de son traitement thérapeutique. En effet, la plupart des participants de l’ordre des médecins ne sont plus praticiens depuis longtemps, ils ont au moins 20 ou 30 ans de retard sur la science médicale et en plus se caractérisent  par des positionnements très réactionnaires sur à peu près tous les sujets. Ne parlons pas du caractère vichyste de l’ordre. Un  ordre très corporatiste même critiqué par la Cour des Comptes. Un rappel de wikipédia:

L’Ordre a fait et fait toujours face à un certain nombre de critiques, portant notamment sur le fonctionnement de ses instances disciplinaires tout autant que sur les diverses prises de position que le Conseil a été amené à prendre ou qu’il s’est abstenu de prendre. Ces débats, suscités par des individus, médecins ou non, relayés éventuellement par des groupes constitués, ont même parfois pu atteindre une dimension politique nationale comme en 1981 où la suppression de l’Ordre était la 85e des 110 propositions de l’engagement du candidat Mitterrand à la Présidence de la République, qui qualifiait l’institution ordinale comme « une offense pour la démocratie ».

Le code de déontologie faisant interdiction aux médecins d’attenter à l’honneur de la profession médicale, la critique de l’Ordre par les médecins eux-mêmes est un exercice délicat.

De façon récurrente, les circonstances historiques ayant présidé à la création de l’Ordre dans sa première forme, ont été mobilisées de part et d’autre dans ces débats. Ainsi l’Ordre fut longtemps – et est parfois encore – vilipendé pour n’être qu’une création du régime autoritaire et rétrograde de Vichy, ce à quoi il a longtemps simplement objecté que, recréé en 1945 sur des bases nouvelles, il ne pouvait aucunement être tenu responsable des errements précédents34. Cette dernière objection n’a de valeur que formelle, car, outre une étonnante stabilité du personnel médical dans ses instances avant et après 1945, l’Ordre, probablement fort occupé à la reconstruction d’un système de santé délabré, n’a pendant longtemps pas concouru à la manifestation de la vérité, participant ainsi passivement à l’omerta sur l’exclusion des médecins juifs sous l’Occupation35. C’est peut-être particulièrement vrai pour la section dentaire de l’Ordre36.

En septembre, Le Figaro avait révélé l’existence de cette plainte contre le populaire médecin, dans laquelle les signataires estimaient que le scientifique avait enfreint neuf articles du code de déontologie médicale. Selon Le Parisien, la société savante reprocherait notamment au professeur Raoult d’avoir délivré son traitement basé sur l’hydroxychloroquine sans donnée scientifique «clairement établie à ce sujet, et en infraction avec les recommandations des autorités de santé», évoquant la prescription par le professeur de «thérapeutiques et associations médicamenteuses non éprouvées, au minimum inefficaces, au pire dangereuses».

Les plaignants reprochent à Didier Raoult d’avoir utilisé la le recours à l’euro vaccinent également à Didier Raoult ses prises de position «très tranchées», qui auraient nui «au message de prévention et de santé publique». Parmi les accusations, une «violation de la confraternité», la diffusion d’informations «erronées» au public, exposé «à un risque injustifié». Toujours selon Le Parisien , le dossier accuse le professeur de «charlatanisme». La plainte a été transmise par le Conseil départemental de l’ordre dans les Bouches-du-Rhône à la section disciplinaire régionale de PACA. Celle-ci dispose de six mois pour statuer.

Joint par Le Figaro, Me Di Vizio, avocat de Didier Raoult, se déclare serein devant une plainte lancée «par une frange radicale de la profession, qui s’acharne sur lui». «Tout cela a dépassé le champ du rationnel. Nous allons nous battre en droit, pour expliquer le comportement du professeur depuis le début de la crise», projette l’avocat, pour qui «le respect des règles du code de déontologie par Didier Raoult est évidemment total».

Le spécialiste de droit médical défend l’activisme et la résolution de son client. «Didier Raoult a obtenu des résultats extraordinaires. Il s’est démené, sur son traitement mais aussi sur les tests, au moment où d’autres médecins entretenaient la psychose, ne recevaient pas les patients… Ce qu’ils ne supportent pas, c’est son attitude calme dans ce moment difficile», souligne Fabrice Di Vizio, qui se dit par ailleurs «stupéfait, en tant qu’avocat de médecin, de voir la frilosité, la nervosité de certains. Didier Raoult subit des menaces de mort, des injures tous les jours de la part de médecins. J’en reçois également. C’est le fait de minoritaires, mais pourquoi l’Ordre n’agit-il pas contre ces gens?», s’interroge-t-il.

Concernant les critiques sur l’attitude médiatique du célèbre professeur (qui font partie des motifs de la plainte), l’avocat contre-attaque : «Faisons le compte des plateaux télé qui ont accueilli scientifiques et médecins violemment opposés à Raoult!». L’action traduirait-elle alors une forme de jalousie professionnelle? «Nous sommes en France», ironise l’avocat : «Je vois depuis de nombreuses années des médecins brillants s’expatrier, disant combien la situation est insupportable en France, avec ces poursuites pour tout et n’importe quoi», en lieu et place de débats scientifiques constructifs.

Le landerneau médical français connaît de profondes divisions sur la question du traitement délivré par le professeur, et son action globale dans la crise du Covid-19. Dans une tribune publiée par Le Figaro , près de 200 médecins et scientifiques avaient ainsi pris la défense du Docteur Raoult en réponse à la plainte de la SPILF. «Rien ne justifie cette obstination à démolir, pour le principe, ce chercheur», déclaraient notamment les signataires.

Amazon et les petits commerces : une accusation trop simple?

Amazon et les petits commerces : une accusation trop simple?

 

C’est ce que pense Emmanuel Combe, vice-président de l’Autorité de la concurrence qui minimise l’impact d’Amazon sur les difficultés du petit commerce.

 

«Amazon dispose en France d’une part de marché de 20 % dans le commerce en ligne : ce n’est pas négligeable, mais on est loin des 50 % observés aux Etats-Unis». (Sarah ALCALAY/SIPA)

A l’heure où les commerces physiques de produits « non essentiels » sont obligés de baisser le rideau, le débat fait rage dans notre pays sur l’effet indirect d’une telle décision : elle conduit à favoriser les ventes en ligne, au premier rang desquelles figure Amazon. Il n’en fallait pas plus pour que certains clouent au pilori le géant américain, en l’accusant d’être le fossoyeur de nos petits commerces. Mais en réalité, la situation du petit commerce physique face à l’e-commerce est plus subtile et nuancée que ces jugements définitifs.

D’un point de vue factuel, tout d’abord, rappelons que l’e-commerce représente en France un marché d’environ 100 milliards d’euros en 2020. C’est seulement… 10 % du commerce de détail. Les clients iront encore demain très majoritairement dans les magasins physiques, grands comme petits, pour y acheter leurs produits et services.

L’odieuse mise en accusation du professeur Didier Raoult par le très réactionnaire ordre des médecins

L’odieuse mise en accusation du professeur Didier Raoult  par le très réactionnaire ordre des médecins

 

Le professeur Didier Raoult fait évidemment l’objet d’odieuses poursuites de la part de certains confrères locaux mais aussi de tout un milieu parisien qui ne tolèrent  pas l’impact médiatique et scientifique de l’intéressé. En plus une attaque de mandarins en plein conflit d’intérêt avec les laboratoires pharmaceutiques qu’ils conseillent contre rémunération ; ce qu’avait précisément dénoncé le professeur Didier Raoult à propos de certains participants du conseil scientifique. Le pire c’est qu’on va traduire le professeur Didier Raoult devant le très réactionnaire ordre des médecins.

On rêve évidemment d’être une petite souris quand le professeur paraîtra devant la commission de discipline ad hoc pour s’expliquer sur les aspects scientifiques de son traitement thérapeutique. En effet, la plupart des participants de l’ordre des médecins ne sont plus praticiens depuis longtemps, ils ont au moins 20 ou 30 ans de retard sur la science médicale et en plus se caractérisent  par des positionnements très réactionnaires sur à peu près tous les sujets. Ne parlons pas du caractère vichyste de l’ordre. Un  ordre très corporatiste même critiqué par la Cour des Comptes. Un rappel de wikipédia:

L’Ordre a fait et fait toujours face à un certain nombre de critiques, portant notamment sur le fonctionnement de ses instances disciplinaires tout autant que sur les diverses prises de position que le Conseil a été amené à prendre ou qu’il s’est abstenu de prendre. Ces débats, suscités par des individus, médecins ou non, relayés éventuellement par des groupes constitués, ont même parfois pu atteindre une dimension politique nationale comme en 1981 où la suppression de l’Ordre était la 85e des 110 propositions de l’engagement du candidat Mitterrand à la Présidence de la République, qui qualifiait l’institution ordinale comme « une offense pour la démocratie ».

Le code de déontologie faisant interdiction aux médecins d’attenter à l’honneur de la profession médicale, la critique de l’Ordre par les médecins eux-mêmes est un exercice délicat.

De façon récurrente, les circonstances historiques ayant présidé à la création de l’Ordre dans sa première forme, ont été mobilisées de part et d’autre dans ces débats. Ainsi l’Ordre fut longtemps – et est parfois encore – vilipendé pour n’être qu’une création du régime autoritaire et rétrograde de Vichy, ce à quoi il a longtemps simplement objecté que, recréé en 1945 sur des bases nouvelles, il ne pouvait aucunement être tenu responsable des errements précédents34. Cette dernière objection n’a de valeur que formelle, car, outre une étonnante stabilité du personnel médical dans ses instances avant et après 1945, l’Ordre, probablement fort occupé à la reconstruction d’un système de santé délabré, n’a pendant longtemps pas concouru à la manifestation de la vérité, participant ainsi passivement à l’omerta sur l’exclusion des médecins juifs sous l’Occupation35. C’est peut-être particulièrement vrai pour la section dentaire de l’Ordre36.

En septembre, Le Figaro avait révélé l’existence de cette plainte contre le populaire médecin, dans laquelle les signataires estimaient que le scientifique avait enfreint neuf articles du code de déontologie médicale. Selon Le Parisien, la société savante reprocherait notamment au professeur Raoult d’avoir délivré son traitement basé sur l’hydroxychloroquine sans donnée scientifique «clairement établie à ce sujet, et en infraction avec les recommandations des autorités de santé», évoquant la prescription par le professeur de «thérapeutiques et associations médicamenteuses non éprouvées, au minimum inefficaces, au pire dangereuses».

Les plaignants reprochent à Didier Raoult d’avoir utilisé la le recours à l’euro vaccinent également à Didier Raoult ses prises de position «très tranchées», qui auraient nui «au message de prévention et de santé publique». Parmi les accusations, une «violation de la confraternité», la diffusion d’informations «erronées» au public, exposé «à un risque injustifié». Toujours selon Le Parisien , le dossier accuse le professeur de «charlatanisme». La plainte a été transmise par le Conseil départemental de l’ordre dans les Bouches-du-Rhône à la section disciplinaire régionale de PACA. Celle-ci dispose de six mois pour statuer.

Joint par Le Figaro, Me Di Vizio, avocat de Didier Raoult, se déclare serein devant une plainte lancée «par une frange radicale de la profession, qui s’acharne sur lui». «Tout cela a dépassé le champ du rationnel. Nous allons nous battre en droit, pour expliquer le comportement du professeur depuis le début de la crise», projette l’avocat, pour qui «le respect des règles du code de déontologie par Didier Raoult est évidemment total».

Le spécialiste de droit médical défend l’activisme et la résolution de son client. «Didier Raoult a obtenu des résultats extraordinaires. Il s’est démené, sur son traitement mais aussi sur les tests, au moment où d’autres médecins entretenaient la psychose, ne recevaient pas les patients… Ce qu’ils ne supportent pas, c’est son attitude calme dans ce moment difficile», souligne Fabrice Di Vizio, qui se dit par ailleurs «stupéfait, en tant qu’avocat de médecin, de voir la frilosité, la nervosité de certains. Didier Raoult subit des menaces de mort, des injures tous les jours de la part de médecins. J’en reçois également. C’est le fait de minoritaires, mais pourquoi l’Ordre n’agit-il pas contre ces gens?», s’interroge-t-il.

Concernant les critiques sur l’attitude médiatique du célèbre professeur (qui font partie des motifs de la plainte), l’avocat contre-attaque : «Faisons le compte des plateaux télé qui ont accueilli scientifiques et médecins violemment opposés à Raoult!». L’action traduirait-elle alors une forme de jalousie professionnelle? «Nous sommes en France», ironise l’avocat : «Je vois depuis de nombreuses années des médecins brillants s’expatrier, disant combien la situation est insupportable en France, avec ces poursuites pour tout et n’importe quoi», en lieu et place de débats scientifiques constructifs.

Le landerneau médical français connaît de profondes divisions sur la question du traitement délivré par le professeur, et son action globale dans la crise du Covid-19. Dans une tribune publiée par Le Figaro , près de 200 médecins et scientifiques avaient ainsi pris la défense du Docteur Raoult en réponse à la plainte de la SPILF. «Rien ne justifie cette obstination à démolir, pour le principe, ce chercheur», déclaraient notamment les signataires.




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