Archive pour le Tag 'accusateur'

Financement de Sarkozy par Kadhafi : le document accusateur n’est pas un faux (Cour de cassation)

Financement de Sarkozy par Kadhafi : le document accusateur n’est pas un faux (Cour de cassation)

 

 

C’est évidemment une très mauvaise nouvelle pour Sarkozy car la Cour de cassation vient de confirmer que le document libyen faisant état d’un financement de la campagne de Sarkozy pour un montant de 50 millions n’est pas  un faux. En clair,  cette note devient un élément à charge très important dans ce dossier. De toute manière, il y avait dans l’opinion de fortes présomptions quand on sait que Sarkozy a été contraint de faire une réception fastueuse et délirante à Kadhafi en France. On voit mal ce qui aurait pu justifier une telle folie sinon l’aide financière apportée par la Libye. L’ancien chef de l’Etat avait porté plainte contre le site d’information en juillet 2013 mais cette plainte s’était soldée par un non-lieu, les juges d’instruction estimant qu’il n’y avait pas de charges suffisantes. Ce non-lieu avait été confirmé par la Cour d’appel de Paris et le pourvoi en cassation était le dernier recours de Nicolas Sarkozy et de son ancien bras droit Brice Hortefeux, également mis en cause par le document publié par Mediapart. Ce document, publié en avril 2012, est une note de 2006 présentée par le site comme émanant du chef du service de sécurité extérieure libyen de l’époque, Moussa Koussa, et faisait état d’un accord sur un “soutien” à la campagne de Nicolas Sarkozy à hauteur de 50 millions d’euros. La justice française dispose aussi de déclarations d’anciens dignitaires du régime Kadhafi évoquant le versement d’argent à Nicolas Sarkozy, comme Abdallah Senoussi ou Bechir Saleh, et d’un carnet de l’ancien ministre libyen du pétrole Choukri Ghanem, retrouvé mort dans le Danube le 29 avril 2012, à Vienne.

Procès Kerviel : un enregistrement accusateur pour la Société générale

Procès Kerviel : un enregistrement accusateur pour la Société générale 

Un enregistrement secret ne fait que confirmer les interrogations quant à la responsabilité de la Société générale dans l’affaire Kerviel. Comment en effet un trader par ailleurs de second rang a-t-il engagé 50 milliards, soit une fois et demie les fonds propres de la banque, sans que cette dernière ne puisse être au courant. C’est sans doute parce que Kerviel et bien d’autre traders de la banque avait réalisé précédemment de substantiels profits que la banque a fermé les yeux sur des engagements dépassant les normes affichées. L’enregistrement d’une conversation privée entre une commandante de police et une magistrate qui ont eu à connaître de l’affaire Kerviel, enregistrement effectué à l’insu de la seconde, lorsque les deux femmes prenaient un café l’an dernier, près des Grands Boulevards à Paris, a bel et bien été diffusé au cours du deuxième jour d’audience du procès Kerviel devant la cour d’appel de Versailles. Cet enregistrement d’un quart d’heure a été produit par Me David Koubbi, l’avocat de l’ancien trader de la Société générale, au motif qu’il met en lumière des dysfonctionnements de la justice dans l’instruction de l’affaire Kerviel. « La Société générale savait, savait [les prises de positions colossales non autorisées de Jérôme Kerviel sur les marchés ; ndlr]. C’est évident, évident », confie notamment l’ancienne magistrate Chantal de Leiris à l’ex-commandante de police Nathalie Le Roy.  Toujours selon Chantal de Leiris, les avocats de la Société générale auraient instrumentalisé la justice : « Ils (les magistrats) étaient complètement sous la coupe des avocats de la Générale, vous le gardez pour vous, c’était inimaginable. (…) Ce que l’on dit, c’est que c’est pas Aldebert qui a rédigé l’ordonnance de renvoi, c’est un des avocats [de la Société générale ; ndlr] qui lui a communiqué. » Mais, juste après la diffusion de cet enregistrement, Me Olivier Baratelli, mandaté par Chantal de Leiris, a indiqué que cette dernière contestait la légalité de cet enregistrement clandestin, et que celui-ci ne pouvait donc être versé au dossier, sous peine de constituer un délit d’audience. Un argument que la cour d’appel de Versailles a rejeté. S’en est suivie l’audition d’un témoin, Jean-François Lepetit, ancien président du CMF et de la COB, dont la fusion a donné naissance à l’AMF (Autorité des marchés financiers). Interrogé sur la qualité des mécanismes de contrôle de la Société générale entre 2005 et 2008, à l’époque des faits, il répond qu’il n’en a aucune idée mais qu’il « n’y a pas de raison que ceux-ci n’aient pas été à la hauteur du professionnalisme de la banque ». Lorsque l’avocat général Jean-Marie d’Huy lui demande comment Jérôme Kerviel a pu s’exposer sur les marchés à hauteur de 50 milliards d’euros sans que la Société générale s’en aperçoive, Jean-François Lepetit invoque « la manipulation comptable », « l’imagination extraordinaire de certains opérateurs de marché pour cacher des positions non autorisées. » Tout en reconnaissant que « ce qui est invraisemblable, c’est la taille (50 milliards d’euros) des positions prises par une seule personne, ça ne colle pas. »

 

 

Affaire Cahuzac: l’Elysée contacté par un accusateur

Cahuzac ;: l’Elysée contacté par un accusateur

Le détenteur de la bande enregistrée sur laquelle le ministre du Budget Jérôme Cahuzac avouerait détenir un compte en Suisse est bien son ancien rival Michel Gonelle, selon Mediapart, et il a contacté l’Elysée, a confirmé vendredi la présidence, interrogée par l’AFP.   »Nous confirmons que Michel Gonelle à bien eu, il y a quelques jours, un contact avec le directeur de cabinet adjoint de François Hollande, Alain Zabulon », a-t-on déclaré dans l’entourage du président.   »Nous l’invitons à remettre tous les éléments à la justice », a-t-on précisé de même source, estimant toutefois qu’il « n’y avait aucun élément tangible ».   »S’il dispose réellement d’éléments, qu’il s’adresse à la justice puisqu’il y a une procédure judiciaire », a ajouté l’entourage du chef de l’Etat.  Citant une « source officielle », Mediapart assure que Michel Gonelle, ancien élu RPR, qui a perdu la mairie de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) au profit de M. Cahuzac en 2001, a appelé, le 15 décembre Alain Zabulon, qui est l’une de ses « vieilles connaissances » en tant qu’ancien sous-préfet du Lot-et-Garonne.  Au téléphone, il « raconte tout » et « révèle avoir confié il y a plusieurs années une copie de cet enregistrement à un haut magistrat de sa connaissance mais qui n’en a rien fait », affirme le site d’information. Le 9 décembre, dans un communiqué, Michel Gonelle, qui est aussi l’avocat de l’agent des impôts à l’origine de la mise en cause du ministre, Rémy Garnier, avait « démenti catégoriquement » être la personne en possession de cet enregistrement.  Interrogé par Mediapart, « Michel Gonelle a simplement déclaré +je ne démens pas+ », affirme le site.  Sur la bande, révélée dans son intégralité le 6 décembre par Mediapart, on entend un homme parler de son compte en banque en Suisse et dire: « Ca me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques ».  L’entourage de Jérôme Cahuzac a toujours démenti qu’il s’agissait de lui. Quant au ministre, il a plusieurs fois, dont le 5 décembre devant l’Assemblée nationale, nié avoir jamais possédé un compte bancaire en Suisse.  Mediapart affirme par ailleurs qu’une enquête est actuellement menée par la direction régionale des finances publiques de Paris-Sud pour vérifier les déclarations fiscales récentes de M. Cahuzac. Il est, croit savoir le site, soupçonné notamment d’avoir sous-évalué le montant de son appartement parisien et déclaré un prêt parental déjà remboursé.  Contactée, la direction des Finances publiques n’avait pas encore répondu à la mi-journée.  Interrogés vendredi par l’AFP, ni Bercy ni l’avocat du ministre n’ont donné suite.  Mediapart assure néanmoins avoir eu connaissance de courriels dans lesquels M. Cahuzac « n’a jamais contesté l’authenticité de la bande, au contraire ».

 




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