Archive pour le Tag 'accordés'

Environnement -Droits accordés à la nature: des principes très théoriques

Environnement -Droits accordés à la nature: des principes très théoriques

Les organisations environnementales les plus radicales réclament déjà depuis un moment une sorte de révolution juridique avec la reconnaissance d’une personnalité juridique de la nature. D’après eux, cela donnerait l’occasion de changer la vision du monde fondée sur la prééminence de l’être humain sur la planète.

Pourtant accorder des droits à ceux qui ne peuvent pas les exercer relèvent d’une certaine naïveté voire d’une certaine hypocrisie.

En effet, comment s’organisera la prise en charge de la défense des droits sinon par l’intermédiaire humain. D’une certaine manière, l’intermédiation humaine interviendrait donc à la fois comme institution judiciaire en même temps que défenseur des droits de la nature.

Cette idée qu’on peut comprendre compte tenu de l’ampleur des dégâts et des enjeux environnementaux ne peut être opérationnelle et sera forcément gérée de manière humaine.

Dans cette revendication, il ne s’agit pas simplement de reconnaître des droits au vivant mais à l’ensemble de la nature ( montagne, mer, terre etc.).

Juridiquement, ces propositions peuvent paraître assez irréalistes. En particulier si on reconnaît des droits on pourrait aussi reconnaître des devoirs. Exemple pourquoi pas aussi un procès à un volcan qui causerait des dommages à la nature et ou au vivant !

Ce positionnement environnemental radical n’a guère de sens.

Droits accordés à la nature: des principes très théoriques

Droits accordés à la nature: des principes très théoriques

Dans les organisations environnementales les plus radicales réclament déjà depuis un moment une sorte de révolution juridique avec la reconnaissance d’une personnalité juridique de la nature. D’après eux, cela donnerait l’occasion de changer la vision du monde fondée sur la prééminence de l’être humain sur la planète.

Pourtant accorder des droits à ceux ne peuvent pas les exercer relèvent d’une certaine naïveté voire d’une certaine hypocrisie.

En effet comment s’organisera la prise en charge de la défense des droits sinon par l’intermédiaire humain. D’une certaine manière, l’intermédiation humaine interviendrait donc à la fois comme institution judiciaire en même temps que défenseur des droits de la nature.

Cette idée qu’on peut comprendre compte tenu de l’ampleur des dégâts et des enjeux environnementaux ne peut être opérationnelle et sera forcément gérée de manière humaine.

Dans cette revendication, il ne s’agit pas simplement de reconnaître des droits au vivant mais à l’ensemble de la nature ( montagne, mer, terre etc.).

Juridiquement, ces propositions peuvent paraître assez irréalistes. En particulier si on reconnaît des droits on pourrait aussi reconnaître des devoirs. Exemple pourquoi pas aussi un procès un volcan qui causerait des dommages à la nature et ou au vivant !

Ce positionnement environnemental radical n’a guère de sens.

Les PGE auraient dû être accordés avec des contreparties

Les PGE auraient dû être accordés avec des contreparties

Vincent Méquinion et Alexandra Blanch  administrateurs judiciaires , estime que les PGE n’auraient pas dû être accordée sans contrepartie notamment de business plan ( interview la Tribune). Le risque est effectivement certaines entreprises en manque de solvabilité ne puissent  pas rembourser les prêts consentis et qu’elle n’anticipent  pas leurs problèmes  à venir

 

 

- Que constatez-vous actuellement sur le plan de votre activité auprès des entreprises en difficultés ? Sommes-nous toujours dans le calme avant la tempête, comme l’indiquait le président du tribunal de commerce de Bordeaux mi- octobre ?

VINCENT MÉQUINION - D’ordinaire déjà, les chefs d’entreprise ne sont pas bien informés sur les démarches à suivre en cas de difficulté. C’est une donnée structurelle. Si bien qu’ils arrivent en procédure collective où il faut mettre en œuvre un traitement de choc qui ne donne pas toujours les effets espérés. Avec la crise Covid-19, cela se vérifie puisqu’ils ne viennent pas chercher des solutions en amont avec des procédures comme la conciliation ou le mandat ad hoc. Donc ce qu’on constate aujourd’hui, c’est un attentisme très prégnant de la part des chefs d’entreprise. L’activité de notre cabinet, qui est spécialisé dans les procédures de conciliation, est inférieure de -40 à -50 % par rapport à l’an dernier.

ALEXANDRA BLANCH - Ce sont autant d’entreprises qui risquent de se rendre compte trop tard de leurs difficultés quand il n’y aura plus tout de trésorerie. Cela aboutira alors quasiment à des situations de liquidations judiciaires. A titre de comparaison, pour les dossiers qu’on prend en conciliation ou en mandat ad hoc, les entreprises sont sauvées dans 85 % des cas ! Le problème c’est qu’actuellement, beaucoup de chefs d’entreprises considèrent le PGE [prêt garanti par l'Etat] comme de la trésorerie à consommer jusqu’à ce que l’orage passe.

Lagarde : les 400 millions accordés à Tapie justifiés !

Lagarde : les 400 millions accordés à Tapie justifiés !

 

Le chèque de 400 millions à Tapie, Une affaire très ennuyeuse par Christine Lagarde alors ministre des finances. En fait c’est sur intervention de l’Elysée que l’affaire à été réglée à l’amiable (arbitrage privé alors qu’il s’agissait de fonds publics) ; il faut se rappeler que Tapie avait appelé à Voter Sarkozy et sitôt après l’élection le litige financier avec tapie a été réglé. La directrice du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a réaffirmé ce vendredi 25 janvier que le choix de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux qui opposait Bernard Tapie au Crédit lyonnais était « la meilleure solution à l’époque ». Interrogée sur France 2 alors qu’elle se trouve actuellement au forum de Davos, l’ancienne ministre de l’Economie de Nicolas Sarkozy a maintenu que pour elle « c’était le bon choix ». « Je reste à la disposition des autorités de mon pays pour en répondre le moment opportun », a-t-elle ajouté.  Des perquisitions ont été réalisées jeudi par la brigade financière aux domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange qui était le directeur de cabinet de Mme Lagarde à Bercy au moment des faits. Ces perquisitions ont eu lieu à la demande des juges qui instruisent le volet non ministériel de cette affaire. Ils enquêtent sur la décision prise au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux qui opposait M. Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente litigieuse d’Adidas par la banque en 1993. Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l’homme d’affaires 285 millions d’euros d’indemnités (400 millions avec les intérêts). Parallèlement, la Cour de Justice de la République (CJR) instruit le volet ministériel de l’affaire, qui vise Mme Lagarde. Il lui est reproché d’avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu’il s’agissait de deniers publics, d’avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé.

 

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