Archive pour le Tag 'accorde'

Le maire de Marseille condamné pour avoir accordé des heures supplémentaires effectuées aux fonctionnaires

Le maire de Marseille condamné pour avoir accordé des heures supplémentaires non effectuées aux fonctionnaires

Jean-Claude Gaudin,Maire de Marseille entre 95 et 2020 a été condamné à six mois de prison avec sursis, mardi 22 mars, pour « détournement de fonds publics par négligence », après avoir tardé à mettre un terme à un système généralisé d’heures supplémentaires indûment accordées aux agents municipaux, sans travail effectif.

Alors que Jean-Claude Gaudin était à la tête de la cité phocéenne, quelque 800 agents ont été payés pour des heures supplémentaires qu’ils n’ont pas effectuées, et la justice soupçonnait l’ancien élu d’avoir été négligent dans le respect de la loi. Ce dernier a d’abord nié les faits, avant de choisir de plaider coupable.

Cette reconnaissance de culpabilité lui permet, malgré une condamnation, d’éviter la peine d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende qu’il encourait. Elle permet également à Jean-Claude Gaudin d’éviter une audience de deux semaines durant lesquelles sa gestion aurait été étalée publiquement.

Covid-19 : pied de nez de la Chine qui accorde 300.000 doses de vaccins pour les Casques bleus

Covid-19 : pied de nez de la Chine qui accorde 300.000 doses de vaccins pour les Casques bleus

 

 

Ce don de 300 000 doses de vaccin accordé aux casques bleus constitue une sorte de pied de nez aux pays occidentaux. Certes la démarche est sans doute humanitaire mais il est curieux que la Chine accorde des vaccins pour des casques bleus dont elle conteste le rôle dans la plupart des conflits. Une manière aussi pour la Chine de montrer sa suprématie dans le domaine de d la recherche médicale. La diplomatie du vaccin est largement utilisée par la Chine qui approvisionne aussi de nombreux pays en développement tandis que l’Europe par exemple patauge dans sa stratégie de vaccination .

« Le 15 mars, l’ambassadeur chinois Zhang Jun auprès de l’ONU a envoyé une lettre au secrétaire général Antonio Guterres pour l’informer de la décision de la Chine de donner 300.000 doses de vaccins anti-Covid-19 aux Casques bleus, avec une priorité pour ceux déployés en Afrique », indique un communiqué de la mission chinoise. « C’est une étape supplémentaire pour faire des vaccins chinois un bien public mondial, et aussi une démonstration du soutien ferme et continu de la Chine à l’ONU et au multilatéralisme », a ajouté le communiqué.

Le révérend père Richard Ferrand accorde le saint pardon à la pécheresse Aina Kuric.

Le révérend père Richard Ferrand accorde le saint pardon à  la pécheresse  Aina Kuric.

 

La clémence d’Auguste et l’absolution papale de la part de Monseigneur Ferrand, par ailleurs président la république en marche. Mgr Ferrand connaît le péché pour l’avoir lui-même pratiqué en ayant  profité de ses responsabilités politiques afin d’enrichir sa compagne (le procès est toujours en train de s’enliser). Magnanime, il a donc refusé de sanctionner la rebelle députée qui avait voté contre la loi asile et migration. «S’abstenir, c’est un péché véniel ; voter contre, c’est un péché mortel». Tels étaient les mots martelés par Richard Ferrand, le président du groupe LaREM à l’Assemblée nationale, lors de l’examen en première lecture de la loi asile et immigration au printemps dernier. Un principe qui a coûté sa place au sein du groupe macroniste à Jean-Michel Clément: l’élu de la Vienne a voté contre le texte controversé en avril, et il a ensuite quitté les bancs des marcheurs après avoir été poussé vers la sortie par la direction. La semaine dernière, une autre élue a décidé de voter contre le texte, lors de son examen en deuxième lecture à l’Assemblée: il s’agit de Aina Kuric. La députée de la Marne, qui s’était déjà abstenue en avril, a cette fois décidé de franchir le Rubicon de la fronde.  «Nous ne sommes pas des fonctionnaires chargés d’appliquer à la lettre un règlement, mais des responsables politiques libres d’apprécier dans l’intérêt commun de chaque situation, chaque cas d’espèce. Comme je l’ai également toujours affirmé, dans notre groupe on ne vire pas, on discute», a-t-il encore expliqué en huis clos. «Je vous propose de clore le sujet et vous demande d’approuver ma proposition d’être clément avec notre collègue», a enfin conclu Richard Ferrand. Cette bienveillance du patron des députés marcheurs peut s’expliquer par le contexte difficile que traverse actuellement la Macronie. Sans doute aussi par le fait que Richard Ferrand déjà viré de son portefeuille ministériel devrait sans doute être également écarté du poste de président du groupe parlementaire d’en  marche pour que le groupe parlementaire macroniste retrouve un peu de crédibilité.

 

 

Sapin devra rembourser l’indemnité qu’il s’était accordé

Sapin devra rembourser l’indemnité qu’il s’était accordé

Le tribunal administratif de Limoges a enjoint la commune d’Argenton-sur-Creuse (Indre) de réclamer les 80.000 à 100.000 euros touchés par l’ensemble de l’ancienne équipe municipale dirigée par le ministre de l’Économie et des Finances. Durant son mandat entre 2009 et 2012, Michel Sapin a bénéficié d’une majoration de 25% de l’indemnité municipale qui était attribuée à tous les élus. Cette hausse s’appuyait sur des dispositions prévues au titre des villes dites « touristiques ». Seulement, l’opposition a découvert en 2014 que ce statut n’avait pas été confirmé par un arrêté préfectoral pour Argenton-sur-Creuse. Michel Sapin, tout en reconnaissant avoir commis « une erreur purement administrative et involontaire » se défend toutefois d’avoir vidé les caisses de la municipalité : « Les décisions prises à l’époque (…) fixaient le montant des indemnités dues aux élus à un niveau inférieur à celui qu’autorisaient alors les textes et ainsi aucun préjudice réel n’a été subi par la commune d’Argenton-sur-Creuse ». Le ministre ajoute par ailleurs que la décision du tribunal administratif ne le cite pas expressément et ne le condamne pas directement « à rembourser quelque somme que ce soit ». Le nouveau maire de la commune de 5.300 habitants, Vincent Millan, après avoir reconnu une erreur, avait fait adopter par la majorité municipale une délibération renonçant au recouvrement de ces sommes indues. Mais c’est cette délibération que l’opposition, par son chef de file Ludovic Livernette, avait attaquée devant le tribunal de Limoges. Ainsi, les juges ont prononcé l’annulation pure et simple de cette délibération. Il appartient désormais « à la commune d’Argenton, et à elle seule, d’apprécier s’il convient, comme elle en a le droit, de faire appel de cette décision », a souligné Michel Sapin, assurant que les élus de l’époque, dont lui-même, respecteraient « scrupuleusement les décisions de la justice administrative ».

Trierweiler : Hollande accorde une indemnité de licenciement

Trierweiler : Hollande accorde  une indemnité de licenciement

On avait critiqué le manque humanité de Hollande, c’était une erreur puisque ce dernier a accordé une indemnité de licenciement à Trierweiller.Une tradition monarchique très ancienne  lorsqu’on nommait «  comtesse ou marquise » les anciennes courtisanes répudiées. Il y a de ce point de vue continuité dans la monarchie républicaine d’ aujourd’hui.  Tout bien finit  ( ou presque) puis qu’un accaord a été trouvé entre Hollande et Trierweiller. Cela évitera de passer par les prud’ hommes.   »Les femmes m’auront coûté cher. » François Hollande, pourtant avare en confidences sur sa vie privée, s’est laissé aller à ce commentaire sur ces deux séparations successives d’avec Ségolène Royal et Valérie Trierweiler devant quelques proches. Avec cette dernière, ils ont réglé jeudi, autour d’un déjeuner, les derniers arrangements de leur séparation. Les discussions avaient commencé le dimanche précédent, lors d’un week-end d’explications à la Lanterne. Jeudi soir, sur le site du Figaro, Frédérique Giffard, l’avocate de l’ »ex »-première dame avait levé le voile sur la négociation entre les deux conjoints en expliquant au quotidien que la « clarification nécessaire » avait également des « conséquences matérielles ». Selon nos sources, Valérie Trierweiler devrait conserver l’appartement parisien du 15e arrondissement, rue Cauchy, un bien en location, et obtenir une compensation financière.  Même non mariée, en devenant première dame, Valérie Trierweiler avait abandonné une partie de ses activités professionnelles. Elle avait notamment renoncé aux émissions qu’elle animait sur la chaîne D8. « Sa principale source de revenus de l’époque », a révélé son avocate au Figaro. Elle a, en revanche, conservé son salaire à Paris Match, magazine où elle est entrée en 1989 pour couvrir les sujets politiques et pour lequel elle tient une chronique littéraire. Sans patrimoine personnel, mère de famille de trois enfants, elle était inquiète ces derniers jours de sa situation matérielle. « Cela revenait en boucle dans ses conversations téléphoniques depuis qu’elle est sortie de l’hôpital », explique une de ses interlocutrices.  En tant que « concubine délaissée », Valérie Trierweiler a, en effet, des droits. « La jurisprudence est claire en ce domaine », explique l’avocat Bernard Fau, spécialiste du droit civil. « Elle a été installée à l’Élysée par le président de la République, poursuit-il. Elle était en droit d’estimer que sa situation était officielle. Elle disposait d’un cabinet, ses activités étaient relatées sur le site officiel de la présidence, elle participait à des visites d’État. Elle subit un préjudice avec la fin de cette situation. Son image est atteinte. Elle a essuyé un affront public mondial. Le ­préjudice moral est indéniable. » Selon les juristes, le préjudice économique, lui, est plus difficile à estimer. « Il y aurait débat, raconte au JDD un membre du conseil d’État, on pourrait lui opposer que le choix de l’engagement politique avait été pris en commun, qu’il s’agit d’un pari sur l’avenir consenti par le couple. Cela se tranche devant un tribunal ». Un scénario que personne ne voulait imaginer à l’Élysée. 

 




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