Investissement : Pékin et Bruxelles concluent un accord très douteux

Investissement : Pékin et Bruxelles concluent un accord très douteux

A l’initiative surtout de  l’Allemagne,  un accord de principe a été passé sur les investissements réciproques entre la Chine et l’union européenne. Un accord qui a fait l’objet d’une contestation française très molle et qui n’a pas été entendue par Bruxelles. L’union européenne se prépare naïvement à ouvrir encore un peu plus grandes  les portes de l’économie européenne à la Chine.

Les négociations se sont accélérées cette année et l’accord a été formalisé ce mercredi lors d’une visioconférence entre le président chinois Xi Jinping, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel.

Il démontre, a dit le dirigeant chinois, la volonté et la confiance de la Chine en matière d’ouverture au monde, va contribuer à la relance de l’économie mondiale bouleversée par la pandémie de coronavirus et accroître la confiance mutuelle.

L’accord UE-Chine, dont la mise en application pourrait prendre plus d’un an, doit permettre aux entreprises européennes d’investir dans de nouveaux secteurs en Chine et d’échapper à certaines exigences en matière de coentreprise.

Parmi les secteurs concernés par cet accord, figurent ceux des véhicules électriques, des hôpitaux privés, de l’immobilier, de la publicité, de la construction navale, des télécoms ou encore des réservations aériennes.

Il ne sera désormais plus forcément obligatoire de créer une coentreprise avec un acteur chinois pour avoir une activité en Chine.

L’accord pourrait bénéficier à des entreprises comme Daimler, BMW, PSA, Allianz ou encore Siemens, qui ont déjà une présence importante en Chine.

Des clauses portent également sur la régulation financière et les questions liées à l’environnement et au droit du travail.

En contre-partie, et même si les marchés européens sont déjà largement ouverts aux investissements, les entreprises chinoises vont recevoir des engagements contraignants d’accès au marché unique européen, a déclaré une responsable chinoise à Pékin.

Accord sur l’investissement Chine Europe : une signature précipitée

Accord sur l’investissement : une signature précipitée

Alors que les médias sont surtout mobilisées sur la crise sanitaire, se négocie secrètement un accord sur l’investissement entre l’union économique et la Chine. Un accord voulu surtout par l’Allemagne. Une Allemagne mercantile qui n’insiste pas sur les droits de l’homme notamment sur la répression des Ouïghours , ni sur les conditions sociales chinoises ou les aides publiques chinoises à ses entreprises

La perspective d’un rapprochement Chine-UE a été très critiquée ces derniers jours, notamment par la France et par la future administration américaine. Dans un communiqué publié tard jeudi soir, le ministère chinois du Commerce s’est gardé de mentionner la date butoir du 31 décembre et a paru au contraire miser sur une prolongation des discussions. « A la condition de préserver ses intérêts en matière de sécurité et de développement, la Chine mènera les négociations à son rythme et s’efforcera de parvenir à un accord sur l’investissement exhaustif, équilibré et ambitieux avec l’UE », a averti Pékin.

Le conseiller à la Sécurité nationale, Jake Sullivan, a plaidé mardi sur Twitter pour des « consultations avec nos partenaires européens sur nos inquiétudes communes concernant les pratiques économiques de la Chine ».

Un accord d’investissement sino-européen préparé en douce sous l’influence de l’Allemagne

Un accord d’investissement sino-européen préparé en douce sous l’influence de l’Allemagne

 

En vérité , les discussions ont commencé il y a environ cinq ans mais c’est la signature qui paraît un peu précipitée. Une signature qui pourrait intervenir dans les jours à venir sous l’insistance de la Chine bien sûr mais aussi de l’Allemagne qui veut développer ses implantations en Chine considérée comme le marché d’avenir.

Le problème c’est que cette problématique n’a pratiquement pas été abordée publiquement en France ni dans beaucoup d’autres pays européens.

La découverte publique de cette affaire pourrait une nouvelle fois poser la question de la fâcheuse tendance de l’Allemagne a privilégié son seul business. “L’accord pourrait être bouclé dès cette semaine”, a dit la source anonyme à Reuters ( un technocrate de Bruxelles sans doute)

“Notre accès au marché sera bien meilleur, de même que la protection de nos investissements en Chine. Nous travaillons depuis des années à l’amélioration de l’accès au marché et les Chinois ont fait un grand pas en notre direction”, a ajouté la source.

Ouïgours : le scandaleux accord entre la Chine et la Turquie

La Chine a annoncé samedi 26 décembre la ratification d’un traité d’extradition avec la Turquie : un texte que Pékin veut notamment utiliser pour accélérer le retour de certains Ouïgours soupçonnés de « terrorisme » et réfugiés en Turquie.

Selon des experts étrangers, les autorités chinoises ont interné au moins un million de personnes – ouïgoures notamment – dans des « camps ». Pékin parle de « centres de formation professionnelle », destinés à aider la population à trouver un emploi et, ainsi, à l’éloigner de l’extrémisme. S’estimant victimes de persécution, de nombreux Ouïgours ont fui en Turquie.

 « Le comité permanent de l’Assemblée nationale populaire a ratifié » le « traité d’extradition » sino-turc, a annoncé dans un court communiqué le parlement chinois.

Le texte prévoit toutefois plusieurs motifs de refus. C’est notamment le cas si l’Etat auquel est soumise la demande d’extradition l’estime liée à un « crime politique », si la personne visée est l’un de ses citoyens, ou encore si cette dernière bénéficie du droit d’asile.

« Ce traité d’extradition va provoquer la panique parmi les Ouïgours ayant fui la Chine et n’ayant pas encore la citoyenneté turque », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Dilxat Raxit, porte-parole du Congrès mondial ouïgour, organisation d’exilés siégeant en Allemagne. « Nous appelons le gouvernement turc […] à empêcher que ce traité devienne un instrument de persécution », a-t-il ajouté, assurant que Pékin exerçait une pression économique sur la Turquie afin qu’elle ratifie le traité.

 

Accord brexit : les services financiers non concernés ?

Accord brexit : les services financiers non concernés ?

 

 

Le secteur financier n’est pas traité dans l’accord commercial conclu entre le Royaume-Uni et l’Union économique mais c’est aussi le cas par exemple de la politique de défense.

En vérité, le brexit lui-même apporte un changement assez fondamental puisque à compter du 1er janvier les services financiers installés au Royaume-Uni n’auront plus d’accès automatique au marché unique de l’Union économique.

L’idée de Boris Johnson est de transformer un peu la place de Londres en paradis financier notamment caractérisé par la faiblesse de la pression fiscale. Ce que confirme d’ailleurs d’une certaine manière le ministre des finances britanniques, Rishi Sunak. “Maintenant que nous avons quitté l’Union européenne, nous pouvons faire des choses un peu différemment (dans les services financiers)”, a déclaré Rishi Sunak à la presse.

Le ministre a indiqué que le Royaume-Uni et l’UE allaient continuer de dialoguer étroitement à ce sujet, en particulier sur la question des “équivalences”.

En vertu de ce système des “équivalences”, l’accès aux marchés de l’UE ne sera pas accordé aux banques, aux assureurs et aux autres entreprises financières basées en Grande-Bretagne, sauf si les règlementations britanniques sont jugées “équivalentes” par Bruxelles ou aussi strictes que les réglementations en vigueur dans l’Union.

Un protocole d’accord séparé sur la finance doit être négocié entre Londres et Bruxelles d’ici mars 2021, la City ayant vocation à rester une place financière majeure en dépit du Brexit.

L’exode des cadres londoniens de la finance vers l’Europe, que certains attendaient, ne s’est pas véritablement concrétisé, même si des établissements financiers ont transféré certaines de leurs activités à Francfort, Paris ou Dublin.

Rien ne dit cependant que Londres conservera un rôle prépondérant en matière financière si le pays voit sa monnaie et son économie fortement affectées par le brexit.

Brexit: un accord plus contraignant que prévu pour les Britanniques

Brexit: un accord plus contraignant que prévu pour les Britanniques

 

Indiscutablement c’est surtout Johnson qui fait le service après-vente de l’accord commercial passé entre l’union économique et le Royaume-Uni. Pourquoi un tel enthousiasme ? Sans doute pour assurer les Britanniques qui en fait  ont dû lâcher du lest sur leurs revendications initiales. D’après la BBC, le document inclut des engagements clairs sur les normes en matière d’environnement, de droits des salariés et de changement climatique.

Ces standards similaires à ceux actuellement en vigueur ne doivent pas être revus à la baisse, et des mécanismes pour les faire appliquer seront mis en place. Il s’agit sans doute des contraintes les plus importantes qui doivent en principe conduire à une concurrence loyale. Restera à la vérifier mais des dispositions ont été prises pour arbitrer les différends. En réalité le Royaume uni ne retrouve pas totalement et loin s’en faut sa souveraineté économique.

Le texte prévoit aussi un droit mutuel à “rééquilibrer” les termes de l’accord s’il y a à l’avenir des “divergences importantes” à même d’affecter les échanges commerciaux.

 

Parmi les annexes figurent un compromis de dernière minute sur les automobiles électriques, fait savoir la BBC. Alors que l’UE voulait initialement autoriser seulement les véhicules électriques britanniques fabriqués majoritairement avec des pièces européennes à être importés dans l’UE sans droits de douane, ce processus va désormais s’étaler sur six ans, mais avec des critères moins généreux que ceux demandés par Londres.

Le Parlement britannique a été appelé à se réunir le 30 décembre pour voter un projet de loi de mise en oeuvre de l’accord conclu avec l’Union européenne. L’opposition travailliste a indiqué jeudi qu’elle soutiendrait l’accord.

Brexit : accord commercial enfin !

Brexit  : accord commercial enfin !

Un accord commercial entre l’Union européenne et la Grande-Bretagne pour l’après-Brexit est imminent et pourrait être conclu d’ici quelques heures ou quelques jours.

Trois sources diplomatiques ont toutefois indiqué à Reuters que les Etats membres avaient entamé des préparatifs pour une procédure d’application provisoire d’un éventuel accord commercial afin qu’il soit mis en place à partir du 1er janvier car le Parlement européen n’aura pas le temps de le ratifier d’ici cette date.

Formellement, le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier dernier mais est alors entré dans une période de transition durant laquelle il reste soumis aux règles européennes, et donc aux accords commerciaux négociés par la Commission européenne au nom des Etats membres de l’UE. Cette période transitoire court jusqu’au 31 décembre .

Une source française a déclaré quant à elle que les Britanniques avaient fait “d’immenses concessions” au cours des dernières 48 heures. On est “loin des trois ans et 80% de baisses de quotas proposées il y a encore une semaine”, a-t-elle ajouté.

Dans la matinée de mercredi, le Premier ministre irlandais s’était montré optimiste quant à la possibilité de trouver un accord avant le 31 décembre étant donné les avancées constatées ces derniers jours.

Brexit: La France dit non un accord au rabais

Brexit: La France dit non un accord au rabais

En  réponse au chantage de Boris Johnson qui menace d’un brexit dur, la France réplique qu’elle n’acceptera pas un accord faisant trop de concessions aux Britanniques. “Il ne s’agit pas de faire un accord au rabais, un mauvais accord, un accord précipité”, a dit Clément Beaune, secrétaire d’État aux affaires européennes à la presse.

“Oui à la négociation, essayons de trouver ce bon accord (…) mais pas d’accord à tout prix, pas d’accord au rabais, c’est clair nous l’avons répété”, a-t-il ajouté.

Le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune, a déclaré lundi que “des propositions britanniques successives, notamment sur la pêche, (…) ne répond(ai)ent pas aux priorités ni aux exigences européennes” que la France a posée.

Brexit: un accord dans les dernières secondes ?

Brexit: un accord dans les dernières secondes ?

 

La partie de poker continue entre l’Union européenne et Boris Johnson. Le Royaume-Uni prévoit plutôt une rupture tandis que l’union européenne donne encore une chance aux négociations sans doute pour ne pas porter le chapeau d’une éventuelle rupture.  Boris Johnson compte en fait sur l’appui de l’Allemagne pour aboutir à un accord qui serait très favorable au Royaume-Uni. La France au contraire bloque notamment par rapport à la question de la pêche. “Il y a une chance de parvenir à un accord mais la voie est très étroite”, a indiqué le négociateur européen, Michel Barnier, soulignant que la question des quotas de pêche et de l’accès aux eaux britanniques restait l’une principales difficultés.

“A cette heure, je ne peux dire quelle sera l’issue des discussions”, a-t-il reconnu, indiquant que les Européens devaient se préparer à tous les scénarios.

Selon une source britannique, les discussions vont se poursuivre samedi.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a fait savoir jeudi soir à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen qu’il considérait qu’un “no deal” était “très probable”, à moins que l’Union change d’attitude.

Ursula von der Leyen a quant à elle fait état de progrès importants, tout en reconnaissant que les divergences persistaient, notamment sur la question de la pêche.

Si Michel Barnier continue d’affirmer que les deux camps continuent à négocier d’arrache pied, il a rappelé vendredi qu’il n’était pas question d’approuver un texte qui serait défavorable à un marché commun fort de 450 millions de consommateurs.

L’Union doit être en mesure d’instaurer des barrières douanières si les Britanniques refusent d’adapter leur législation aux normes européennes, a-t-il rappelé.

Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’UE en janvier dernier mais une période de transition, pendant laquelle les règles européennes continuent à s’appliquer, court jusqu’au 31 décembre. Une date symbolique mais qu’on pourrait éventuellement encore repousser afin que qu’aucune des parties ne perde la face. Bref, la partie de poker continue.

Nucléaire : Un nouvel accord iranien ?

Nucléaire : Un nouvel accord iranien ?

L’accord de Vienne de 2018 sur le nucléaire iranien d’après Rafael Grossi, le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est caduque. Deux raisons à cela, le fait que les États-Unis se sont retirés de l’accord et le non-respect par l’Iran des clauses de l’accord international.

De ce non-respect, un accord est à rebâtir entièrement en partant des nouvelles réalités du secteur nucléaire iranien.

L’Iran dispose désormais d’un stock d’uranium faiblement enrichi de 2,4 tonnes, soit nettement supérieur aux 202,8 kg prévus par l’accord de 2015. Il n’en a toutefois produit que 337,5 kg au cours du dernier trimestre contre plus de 500 kg au cours des deux trimestres précédents, selon l’AIEA.

“Les violations par l’Iran de ses engagements nucléaires dans le cadre de l’accord de Vienne sont extrêmement préoccupantes”, a commenté le vice-porte parole du Quai d’Orsay François Delmas.

“Leurs conséquences, notamment dans le domaine de l’enrichissement, sont graves. Elles remettent en cause les avantages de cet accord en termes de non-prolifération”, a-t-il poursuivi.

“l’Iran doit donc revenir sans délai au plein respect de l’accord et s’abstenir de toute nouvelle action qui remettrait en cause sa pérennité.”

Il n’est pas certain qu’un accord sera possible cependant la situation assez dramatique de l’Iran tant sur le plan sanitaire que sur le plan économique et social pourrait inciter les dirigeants iraniens à une nouvelle négociation.

Brexit : « pour un accord » (L’économiste allemand Marcel Fratzscher )

 

L’économiste allemand Marcel Fratzscher estime, dans sa chronique, que la priorité doit être donnée à un accord à l’amiable avec Londres. Un point de vue assez partagée en Allemagne qui veut sauver ses échanges avec le Royaume-Uni

Chronique. 

 

Quand allons-nous enfin savoir si un accord sur le Brexit est possible ou non ? Quelle que soit la décision, elle aura des implications importantes à long terme pour l’Europe, non seulement en matière de commerce et de réglementation commune, mais également sur la place que l’Union européenne (UE) va tenir dans le monde.

Même si un Brexit sans accord risque de faire de gros dégâts sur les chaînes d’approvisionnement dans les mois qui viennent, les coûts politiques, sociaux et stratégiques à venir sont beaucoup plus importants. Pour être en mesure de défendre ses intérêts vis-à-vis de la Chine et des Etats-Unis, l’UE doit maintenir une relation solide avec le Royaume-Uni.

Un Brexit sans accord priverait l’Europe des fondations de ses relations futures avec le Royaume-Uni. L’objectif doit être d’établir un partenariat fort à long terme, qui respecte la souveraineté du Royaume-Uni et donne à chaque partie suffisamment de marge de manœuvre pour défendre ses intérêts.

Il est tout aussi important pour l’UE que pour le Royaume-Uni de bâtir une relation forte, qui permette de parvenir à une prospérité mutuelle. La Grande-Bretagne a beaucoup à offrir à l’Europe, précisément dans des domaines où cette dernière est démunie. Par exemple, en tant que seul centre financier mondial du continent, la City pourrait jouer un rôle déterminant dans le maintien du statut de l’Europe en tant que place boursière attractive pour les investissements internationaux.

Bien entendu, si aucun accord n’est finalement conclu, cela risque de menacer sérieusement le Royaume-Uni, dont l’intégrité nationale dépend en grande partie de l’Accord du Vendredi Saint de 1998 et de l’absence de frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Mais, comme le montrent les derniers défis internes de la Pologne et de la Hongrie, l’UE ne peut pas non plus considérer sa propre intégrité comme acquise. Nul n’est assez naïf pour croire que l’adoption d’une ligne dure face au Royaume-Uni va décourager ces gouvernements de jouer les trouble-fêtes.

Perspective de long terme

La décision rationnelle est donc que tout le monde s’entende sur un accord et passe à autre chose. L’UE a un certain avantage dans ces négociations. Elle sait que le Brexit ne va pas changer grand-chose à son fonctionnement interne, alors que le Royaume-Uni est confronté à la tâche monumentale de reconstruire ses institutions. Mais compte tenu de l’intérêt de l’UE pour un Royaume-Uni post-Brexit prospère, elle devrait faire le premier pas vers la sortie de l’impasse actuelle, en adoptant une posture plus conciliante sur le maintien de l’équivalent des régimes existants d’aide d’État et de règlement des différends. En outre, l’UE doit en finir avec son intransigeance sur les droits de pêche, qui sont économiquement peu importants mais politiquement puissants au sein du Royaume-Uni, à l’heure où ce pays tente de faire preuve d’un certain degré de souveraineté.

 

Climat accord de Paris : un engagement mais peu d’actes et pas de résultats au plan mondial

Climat accord de Paris : un engagement mais peu d’actes et pas de résultats au plan mondial

Si l’accord de Paris a suscité l’approbation d’un grand nombre de pays par contre les résultats en termes d’émissions et de concentration de CO2 dans l’atmosphère ont atteint encore un record en 2019. En cause, le décalage entre les intentions affichées par chaque pays et les actions concrètes.. Selon un récent rapport de l’ONG allemande Germanwatch, aucun des 58 pays qu’elle a passés à la loupe ne semble à même de tenir ses objectifs. La France ne fait pas exception: elle a dépassé de 2,7 % le plafond d’émissions nettes de GES qu’elle s’était fixée pour 2019, selon l’observatoire Climat-Énergie. Les défenseurs du climat s’inquiètent du soutien massif apporté par les divers plans de relance post-Covid aux énergies fossiles. Le projet international Energy Policy Tracker observe ainsi que les pays du G20 ont annoncé au moins 234 milliards de dollars de financement public en faveur des énergies fossiles, contre 151 milliards pour les énergies «propres».

OPEP : un accord pour une nouvelle réduction de production

OPEP : un accord pour une nouvelle réduction de production

 

Les pays exportateurs de pétrole vont peut-être se mettre d’accord pour une moindre réduction de la production en 2021 compte tenu des perspectives de redressement économique. L’Organisation des pays exportateurs de pétrole et ses alliés, Russie en tête, devaient initialement prolonger la réduction de 7,7 millions de barils par jour (bpj) de leur production, qui équivaut à environ 8% de la demande mondiale.

Mais la forte remontée des cours du brut en novembre favorisée par l’espoir de voir rapidement déployés un ou plusieurs vaccins contre le COVID-19, a conduit plusieurs pays à remettre en cause cette stratégie, défendue entre autres par l’Arabie saoudite mais qui réduit les recettes pétrolières des pays concernés.

Plusieurs sources au sein de l’Opep+ ont rapporté que la Russie, l’Irak, le Nigeria et les Emirats arabes unis avaient exprimé leur volonté d’augmenter l’offre pétrolière en 2021.

« La situation évolue vers un compromis », a dit un délégué de l’Opep.

La réunion officielle en ligne des responsables de l’Opep+ devait débuter à 14h00 GMT, ont dit deux sources au sein du groupe.

Les options envisagées, expliquent des sources, sont celle d’une prolongation de la politique actuelle d’encadrement de la production et celle d’une augmentation des pompages de 500.000 à un million de bpj par mois à partir de janvier.

Deux personnes ont dit à Reuters que l’option privilégiée prévoyait une reconduction du plafonnement de la production en janvier puis une hausse de 500.000 bpj par mois en février, mars, avril et mai.

JP Morgan estime qu’une augmentation de la production globale de deux millions de bpj coûterait 55 milliards de dollars de revenus (45,2 milliards d’euros) à l’Opep+ en 2021 car l’impact de la baisse du prix du baril qu’elle provoquerait serait supérieure à celui de la hausse des volumes.

Télétravail : accord sauf avec la CGT

Pas vraiment une nouveauté mais un texte qui rappelle les différentes règles à respecter pour la mise en place du télétravail en cas de contexte exceptionnel. Le droit à la déconnexion est aussi réaffirmé.

Les partenaires sociaux se sont entendus pour rappeler la notion de double volontariat, c’est-à-dire qu’un salarié peut refuser le télétravail sans que cela ne constitue un motif de licenciement. Les syndicats souhaitaient en revanche que l’employeur ait l’obligation de motiver son refus par écrit pour éviter toute discrimination, ce que le patronat a refusé.

De manière plus générale, les organisations patronales n’ont pas voulu imposer à l’employeur de laisser une trace écrite en cas d’accord de gré à gré avec le salarié sur le télétravail.

Les obligations qui leur incombe sont néanmoins rappelées, qu’il existe dans l’entreprise un accord collectif sur ce mode d’organisation, une charte ou que le télétravail soit mis en place par simple accord verbal.

Ainsi, un salarié en télétravail, au même titre qu’un salarié sur site, bénéficie du droit à la déconnexion, du droit à la formation et ne peut travailler plus que la durée légale du travail. Les frais engendrés par son activité professionnelle doivent être pris en charge par l’employeur après validation.

des risques d’isolement liés au télétravail et de la nécessité de veiller au bien-être des salariés.

Pour la CFTC, un accord, même descriptif, était nécessaire pour clarifier les règles existantes, jusque-là “illisibles” pour les salariés et les entreprises.

La CFDT se félicite que l’accord détaille la marche à suivre, notamment, en cas de circonstance exceptionnelle, comme lors d’une pandémie.

“On n’est pas allé chercher le Graal. L’accord n’est ni normatif, ni prescriptif, on le savait précédemment. Mais on revient de loin”, a dit Catherine Pinchaut de la CFDT, évoquant la difficile mise en place du dialogue sur ce sujet avec les fédérations patronales.

Droits voisins : Google passe un accord avec les grands éditeurs…. et les autres?

Droits voisins : Google passe un accord avec les grands éditeurs…. et les autres?

Les grands éditeurs de la presse sont satisfaits de l’accord passé avec Google au nom des droits voisins. Ce qui va se traduire par une rémunération de la part de Google. Ces  médias  dont beaucoup sont en difficulté financière voient la rémunération par Google comme un ballon d’oxygène. Parmi les premiers signataires de ces accords, figurent le Monde, Courrier international, L’Obs, le Figaro, Libération et l’Express.

Le problème c’est qu’il existe de nombreux autres émetteurs et producteurs d’information. Google affirme être en négociation avec certains d’entre eux. Ceci étant,  il est prévisible que Google ne retiendra que les grands de la presse, d’où une forme de concentration de l’information, aussi une certaine coloration dans la mesure où la plupart des titres sont détenus par des financiers. Google News qui reprendra les informations de ces titres pourrait être au secteur des médias ce que Amazon est à la distribution. En  position dominante qui forcément va favoriser va favoriser encore davantage la pensée unique.

Le mois dernier, la Cour d’appel de Paris avait confirmé la décision de l’Autorité de la Concurrence obligeant la filiale d’Alphabet à négocier avec les éditeurs de presse français et les agences en vue de la rémunération de leurs contenus.

Plusieurs syndicats d’éditeurs de presse et l’Agence France Presse (AFP) avaient saisi l’Autorité de la concurrence française au sujet des pratiques du groupe américain en s’appuyant sur la loi de juillet 2019 sur les “droits voisins”.

L’Autorité avait alors estimé que les pratiques de Google à l’occasion de l’entrée en vigueur de cette loi étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse.