Le service public : Pour une accessibilité partout
Attractivité, accessibilité et diversité sont les trois défis à relever par le gouvernement pour améliorer le fonctionnement de l’administration publique sur l’ensemble du territoire, explique, dans une tribune au « Monde », Fabien Tastet, président de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).
Pour une accessibilité partout
En apparence, les Français éprouvent des sentiments versatiles à l’égard de leurs fonctionnaires, tantôt applaudis aux fenêtres de tout le pays pour leur mobilisation face à la pandémie de Covid-19, tantôt suspectés de nourrir tous les maux du pays comme la dette, l’inertie, l’amateurisme et bien des choses encore.
Mais, à y regarder de plus près, nos concitoyens, au-delà des accès d’humeur, restent attachés aux principes de la fonction publique, et aux femmes et hommes qui la font vivre, comme le montre le baromètre annuel dont le dernier publié le 31 mars 2022, par l’AATF et Ipsos. On y observe ainsi que 68 % des Français ont une bonne opinion des fonctionnaires territoriaux, agents publics de proximité exerçant leurs missions au plus près de nos concitoyens. Ils sont 75 % à être favorables au principe du recrutement au mérite par la voie du concours.
Pour les Français, la fonction publique est donc une solution, pas un problème. A l’aube de ce nouveau quinquennat, il n’en demeure pas moins vrai que plusieurs défis majeurs se posent à elle. Le premier défi est celui de l’attractivité. La désaffection pour les métiers publics s’est installée dans notre pays. Recruter des infirmières, des professeurs mais aussi des ingénieurs et des techniciens en charge de travaux publics est devenu un exercice parfois impossible.
De nombreux fonctionnaires, lassés, font le choix de quitter l’administration. Il n’y a pourtant pas de fatalité. Il revient au gouvernement d’actionner rapidement le levier du point d’indice, après une période de dix ans de gel et dans un contexte de flambée inflationniste. Si le pouvoir d’achat est essentiel, il ne fait néanmoins pas tout.
Il faut aussi redonner sens aux carrières dans l’administration. Dès le lycée, il faut montrer les mérites de l’engagement pour l’intérêt général aux plus jeunes d’entre nous qui aspirent à des professions en lien avec les causes qui leur tiennent à cœur. Mettons la fonction publique au diapason des combats et des enjeux du XXIe siècle, en créant un Erasmus des fonctionnaires pour accentuer leur ouverture au monde, en intégrant dans leur formation les questions de démocratie participative, de transition numérique, d’égalité femmes-hommes ou encore en intégrant dans le statut un principe de prise en compte des objectifs de la transition écologique.
Le deuxième défi est celui de l’accessibilité. Dans un pays fracturé territorialement et socialement, traversé par des transformations technologiques majeures, confronté aux chocs du vieillissement et des grandes migrations, il convient d’offrir aux fonctionnaires les moyens de rendre le service public différemment.
Coût du service public : comment trouver un meilleur équilibre entre accessibilité, efficacité et coût
La question posée dans le cadre du grand débat était : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? »
De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment, un aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification. . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une aberration environnementale) tandis que certaines petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup, les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations, les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des zones rurales défavorisées passe d’abord par une analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB, population, services etc.) ; aussi par une prise en compte des typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà, il convient d’agir sur les leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel de sa responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050, certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités) lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé. Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple). La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15 jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.