Archive pour le Tag 'abus ?'

Abus de biens sociaux pour Jacques Lang qui se fait tailler un costume

Abus de biens sociaux pour Jacques Lang qui se fait tailler un costume

Certains sont en train de tailler un costard judiciaire au toujours sémillant Jack Lang. L’ancien ministre de Mitterrand est accusé d’avoir reçu en cadeau pour 200 000 € de costumes par le couturier italien Smalto, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Une affaire politico financière car Jack Lang toujours président de l’institut du monde arabe peut compter sur de solides amitiés y compris chez Macron mais aussi sur des inimitiés irréductibles. En cause à la fois son ancrage à gauche mais aussi sa souplesse d’échine qui le rende compatible avec Macron. L’intéressé se défend en déclarant qu’il s’agit de cadeaux. Ce qui est possible car Jack Lang a servi autant la culture que la mode. On connaît cependant les allergies de Jack Lang pour payer ses factures. L’enquête a été ouverte par le parquet de Paris le 12 mars 2019 et a été confiée à la brigade financière, précise-t-on de même source. Le président de l’Institut du Monde arabe, aujourd’hui âgé de 79 ans, a récemment fait dire par son avocat dans la presse que ces vêtements de luxe lui avaient été offerts sans contrepartie, à l’initiative du couturier.

 

Penelope en examen pour escroquerie et abus de biens sociaux

Penelope en examen pour escroquerie et abus de biens sociaux

 

 

Une mise en examen  juridiquement justifiée mais moralement discutable car il est probable que l’épouse de l’ancien Premier ministre n’était guère au courant, en tout cas pendant longtemps,  des manœuvres frauduleuses de Fillon.  D’un point de vue éthique, le seul coupable est évidemment François Fillon car c’est lui qui est à l’origine des malversations dont  Penelope n’a été qu’indirectement bénéficiaire. Pendant longtemps, Penelope a ignoré que François Fillon l’avait déclaré comme assistante parlementaire, il en est sans doute de même pour les enfants. On objectera qu’elle bénéficiait du train de vie très bourgeois de l’ancien Premier ministre. De la même manière, ce n’est certainement pas Penelope qui a démarché le milliardaire propriétaire de la revue des deux mondes qui a octroyé un généreux salaire à Penelope en échange de deux petites notes (Penelope est inconnue de la rédaction des deux mondes !). Il faudrait ajouter les affaires sulfureuses effectuées par Fillon à travers sa société de conseil, aussi les luxueux costumes offerts par un autre ami, rendus ensuite également les montres à 12 000 € également offertes, mais non rendues encore celles-là. Le pire dans toute cette affaire ce n’est pas le montant pourtant considérable de ces détournements mais surtout le sentiment d’impunité de l’intéressé qui au demeurant considère comme un droit, une sorte de  privilège d’ancien régime. François Fillon est complètement incapable de comprendre la surprise, voire la colère de nombre de Français tout simplement parce qu’il vit dans un autre monde. Pas le monde réel d’un grand nombre des Français où le salaire moyen est d’environ 17 000 € mensuels mais un monde où on vit avec environ 30 000 € par mois sans parler des autres avantages. Si Fillon est discrédité c’est moins par les affaires que par son aveuglement à justifier l’injustifiable. En même temps, François Fillon a contribué à porter un coup à une démocratie déjà bien malade. C’est tout le système politique qui est en cause car évidemment François Fillon n’est pas le seul à bénéficier de privilèges ;  témoin par exemple ce ministre de l’intérieur Bruno Le Roux qui n’a pas hésité à salarier ses deux enfants mineurs comme assistants parlementaires. Et ces phénomènes ne sont sans doute que la partie visible de l’iceberg. Penelope Fillon a donc été mise en examen mardi, notamment pour complicité et recel de détournement de fonds publics dans l’affaire de ses emplois présumés fictifs, a-t-on appris de source judiciaire. L’épouse du principal candidat de la droite à la présidentielle, qui a été entendue dans la journée par les juges chargés de l’enquête, est également mise en examen des chefs de complicité et recel d’abus de biens sociaux, et recel d’escroquerie aggravée, précise-t-on de même source. François Fillon avait été lui-même mis en examen il y a deux semaines dans ce dossier qui empoisonne sa campagne électorale depuis les premières révélations parues dans le Canard enchaîné à la fin du mois de janvier. Le « Penelopegate » a depuis lors projeté cette femme de l’ombre, âgée de 61 ans, en pleine lumière. Les magistrats cherchent à déterminer si elle a bien travaillé comme attachée parlementaire, au service de son mari et de son suppléant Marc Joulaud, et comme collaboratrice à La Revue des deux mondes en contrepartie de ses rémunérations, d’un montant total de près d’un millions d’euros brut. Contrairement à son mari qui s’était contenté devant les juges d’une brève déclaration, Penelope Fillon était décidée à s’expliquer, avaient fait savoir les avocats du couple avant l’audition. Penelope Fillon a été employée par son mari de 1988 à 1990 puis de 1998 à 2002 et de mai 2012 à novembre 2013, un poste qui n’a pourtant jamais été « officialisé », comme elle l’a elle-même reconnu devant les enquêteurs lors d’une précédente audition, selon un procès verbal d’audition révélé par Le Monde. L’ex-Premier ministre a déclaré début février qu’elle avait été employée par ses soins pendant quinze ans, pour un salaire mensuel moyen de 3.677 euros nets. Un salaire qu’il juge « parfaitement justifié » compte tenu de ses diplômes. Marc Joulaud, lui aussi mis en examen ce mois-ci, l’a pour sa part employée comme collaboratrice parlementaire de mai 2002 au 31 août 2007. Penelope Fillon a été employée comme « conseiller littéraire » de la prestigieuse Revue des deux mondes, propriété d’un « ami de la famille », l’homme d’affaires Marc Ladreit de Lacharrière, entre mai 2012 et décembre 2013. Le Canard enchaîné a évalué le total de ces rémunérations à 930.000 euros brut. Penelope Fillon était sortie de son silence début mars dans une interview au Journal du dimanche pour apporter son soutien sans failles à son mari et affirmer qu’elle a « confiance en la justice ». Revenant sur les accusations dont elle fait l’objet, Penelope Fillon affirmait avoir bel et bien effectué des « tâches très variées ». « J’ai fait donner par mon avocat des documents aux enquêteurs, des courriers avec des notations prouvant qu’ils étaient passés par moi, des échanges de mails avec les autres collaborateurs

Balkany : nouvelle affaire d’abus de biens sociaux

Balkany : nouvelle affaire d’abus de biens sociaux

Patrick Balkany qui vient tout juste d’être réinvesti par les républicains pour une candidature aux prochaines législatives à nouveau impliqué dans une affaire concernant la société d’aménagement immobilier contrôlé par la ville de Levallois Perret. Une société qui permettait par exemple à un ancien gardien de gymnase proche de Balkany de toucher un salaire de 30 000 € par mois. Sans compter une petite indemnité de 60 000 € pour la présidente de la dite société : Isabelle Balkany ! C’est une information de France Bleu 107.1, Patrick Balkany, député-maire Les Républicains de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) est de nouveau dans le viseur de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.  Les juges se sont intéressés à la gestion de la société d’aménagement immobilier SEMARELP, contrôlée par la ville de Levallois-Perret. Et le principal enseignement du rapport des juges, c’est que la SEMARELP sait soigner ses dirigeants et ses salariés, surtout si ceux-ci sont proches de Patrick Balkany. Dans son rapport, la Chambre régionale des comptes met en avant le cas de Jean-Pierre Aubry : cet ancien gardien de gymnase, mis en examen pour fraude fiscale -tout comme Patrick Balkany- touchait jusqu’à 30.000 euros par mois à la SEMARELP dont il était le directeur général. Sa fonction lui permettait d’ailleurs de réaliser des opérations immobilières dans des conditions très avantageuses. Les juges notent également les jetons de présence confortables que touchent les dix élus de la ville qui siègent au conseil d’administration de la société. La présidente, une certaine Isabelle Balkany, peut ainsi percevoir jusqu’à 60.000 euros par an, et bénéficie d’une voiture de fonction. A cela, s’ajoutent des marchés opaques conclus avec des entrepreneurs à la table de l’hôtel Martinez à Cannes, ou encore un projet de tours jumelles qui n’a jamais vu le jour mais qui risque de coûter 100 millions d’euros aux Levalloisiens. En février dernier, la Chambre régionale des comptes avait déjà étrillé la gestion de la ville de Levallois-Perret, en signalant notamment un « oubli » de 117 millions d’euros dans les comptes !

(AFP)

 

Google : abus de position dominante ( Bruxelles)

Google : abus de position dominante ( Bruxelles)

Le dossier de position dominante concernant Google a été ouvert en 2010 par Bruxelles mais se précise. En faiat nombre de représentants européens souhaiteraient un démantèlement de Google. La Commission peut en théorie infliger à une entreprise reconnue coupable d’abus de position dominante une amende susceptible d’atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel, soit plus de 6,5 milliards de dollars (6,2 milliards d’euros) dans le cas de Google, et elle peut lui imposer de changer ses pratiques commerciales, comme elle l’a fait avec Microsoft en 2004 et Intel en 2009.  L’Union européenne a formellement accusé Google mercredi d’avoir nui à ses concurrents en favorisant systématiquement son propre service de comparaison de prix dans les recherches sur internet et elle a lancé une enquête antitrust sur Android, le système d’exploitation pour terminaux mobiles du groupe américain. Dans un communiqué, Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence, a expliqué avoir adressé à Google une « communication de griefs », soit une liste d’accusations à laquelle le groupe peut répondre point par point. « Je crains que l’entreprise n’ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante », a-t-elle précisé. « Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l’enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont il conduit ses activités en Europe. » C’est au géant des puces qu’appartient le record de la plus lourde amende jamais payée à l’UE, d’un montant de 1,09 milliard d’euros. Interrogée sur la possibilité que la Commission aille jusqu’à infliger des sanctions financières à Google, Margrethe Vestager, a répondu: « Il est très important que toutes les issues restent ouvertes, d’abord celle qui porte sur des engagements mais aussi l’autre, au bout de laquelle il y a une amende ». Google a désormais la possibilité de faire valoir ses arguments, a-t-elle ajouté, évoquant la possibilité d’un règlement amiable si le groupe s’engage à modifier les produits et services mis en cause.  De son côté, Google s’est déclaré en profond désaccord avec les accusations de Bruxelles, expliquant qu’il s’emploierait à démontrer que ses produits ont favorisé la concurrence et bénéficié aux consommateurs. « Android a joué un rôle clé dans cette promotion de la concurrence et du choix, en faisant baisser les prix et en augmentant les possibilités de choix pour tout le monde », a-t-il dit à propos de son système d’exploitation, mis gratuitement à la disposition des fabricants de terminaux mobiles. Concernant Android, Margrethe Vestager explique vouloir « faire en sorte que les marchés de ce secteur puissent prospérer sans contraintes anticoncurrentielles imposées par quelque société que ce soit ». Google, cible depuis cinq ans d’investigations des services antitrust de l’Union, est le premier moteur de recherche sur internet au monde. Quant à Android, il équipait plus des trois quarts des smartphones vendus au dernier trimestre de l’an dernier selon une étude du cabinet spécialisé IDC.  Margrethe Vestager a souligné que les services antitrust de la Commission allaient poursuivre leurs investigations dans d’autres domaines, comme les soupçons de « web scraping », la technique permettant de copier l’intégralité des données d’un site concurrent, et ceux de pratiques restrictives dans la publicité.

Indemnisation Chômage intermittents du spectacle : des abus ?

Indemnisation Chômage intermittents du spectacle : des abus ?

 

300 millions d’euros, c’est l’économie qui serait réalisée si les intermittents étaient soumis aux mêmes règles d’indemnisation que les autres salariés. Aujourd’hui, un intermittent – c’est à dire en principe un artiste ou un technicien, dans le spectacle ou l’audiovisuel – qui travaille quatre mois peut être indemnisé pendant le double, c’est à dire huit mois. Un salarié « lambda » qui travaille quatre mois sera, lui, indemnisé uniquement pendant quatre mois. C’est ce qui ressort de plusieurs rapports de la Cour des comptes et c’est donc aussi ce que dit le Medef. Jean-François Pilliard, négociateur de l’organisation patronale, confirme sur France Info qu’il entend bien relancer le débat : « Est-il légitime qu’une catégorie de salariés bénéficie de différences très importantes avec le droit commun ? Admettre de telles disparités nous paraît très discutable« . D’où la proposition du Medef de faire payer la différence de coût par l’Etat, ou tout simplement de supprimer ces règles spécifiques pour les intermittents. Il s’agit des patrons du secteur culturel, qui ne sont pas représentés par le Medef, et qui l’accusent de faire preuve d’une « ignorance crasse« , mais également de Laurence Parisot, ex-patronne des patrons, qui a pris soin cette semaine de dégommer l’idée de ses successeurs : « L’artiste n’est pas quelqu’un qui travaille comme les autres. On ne peut pas quantifier son travail comme celui des autres métiers. Il faut intégrer cette spécificité, c’est l’intérêt de notre économie. Bien souvent quand vous êtes un dirigeant chinois, si vous avez envie de discuter d’un prochain Airbus à acheter, c’est aussi parce que vous avez été admiratif de la culture française». Chacun s’accorde à dire qu’il y a des abus, même s’ils sont difficiles à quantifier. D’après la Cour des comptes qui parle de « dérive massive » en 2007, 15% des intermittents étaient en fait salariés de façon permanente ou quasi permanente par un même employeur. Et puis les professionnels du secteur ne sont pas contre une réforme. L’économiste Mathieu Grégoire a travaillé sur les propositions des entrepreneurs du spectacle vivant, propositions en partie soutenues par les syndicats : « C’est l’idée d’un cumul fixé à 3.000 euros. Au-dessus de 3.000 euros, on a le droit de toucher des salaires, mais pas des indemnités supplémentaires. Et on reviendrait aussi à un système à date anniversaire. Tous les ans, à la même date, les intermittents devraient revoir leurs droits. Ce système aboutirait à environ 100 millions d’euros d’économies« . Alors y aura-t-il vraiment négociations sur ce sujet ultra-sensible ? En 2003, la fronde des intermittents avait abouti à l’annulation de festivals, dont celui d’Avignon. La question est d’ors et déjà aussi très politique, avec Aurélie Filippetti qui a accusé le Medef de vouloir « tuer la culture« . Certains syndicats se demandent si le Medef n’est d’ailleurs pas là dans une position uniquement tactique, dans une négociation sur l’ensemble des règles d’indemnisation de l’assurance chômage, avec aussi en toile de fond de possibles interférences avec les pourparlers sur le pacte de responsabilité Réponse à toutes ces questions fin mars, date à laquelle les discussions sont censées être bouclées. D’ici là les happenings militants des intermittents du spectacle devraient continuer d’occuper le devant de la scène médiatique.

 




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