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Climatisation : une aberration écologique

Climatisation : une aberration écologique


Un bon papier de BFM fait le point sur le caractère anti écologique de la climatisation. Avec l’augmentation des températures, l’Agence internationale de l’énergie estime que la demande mondiale en climatiseurs va passer de 1,6 milliard en 2018 à 5,6 milliards en 2050. « Cette demande est une conséquence du réchauffement climatique car jusqu’à présent on pouvait s’en passer », affirme à BFMTV.com Céline Laruelle, ingénieure au service bâtiment de l’Ademe.
Extrait

Un quart des ménages français étaient équipés de climatiseurs en 2020, contre 14% en 2016, selon l’Ademe. Alors qu’environ 350.000 appareils se vendaient chaque année au milieu de la dernière décennie, ce nombre s’est hissé à 800.000 en 2020. Aux États-Unis, où 90% des logements sont climatisés, de nombreuses villes du sud ne ne sont véritablement vivables que grâce à cette technologie.

« Le problème n’est pas la climatisation mais son utilisation massive et déraisonnée: ça évite aussi des impacts néfastes sur la santé donc il faut l’utiliser avec modération pour les maisons de retraite, les personnes vulnérables ou les fortes canicules », explique Vincent Viguié, chercheur en économie du changement climatique au Cired.

 »
D’après l’Agence internationale de l’énergie, la climatisation représente 10% de la consommation d’électricité dans le monde. En outre, dans l’Hexagone, un degré au-dessus des normales de saison se traduit ainsi par une augmentation de la consommation électrique d’environ 700 MW lorsqu’il fait chaud.

Conséquence, en 2022, la consommation d’électricité a connu une importante augmentation durant l’été, mettant sous pression le réseau et poussant le pays à compter sur les importations à cause de la faible disponibilité de son parc nucléaire, indiquait RTE.

Le majeur problème de la climatisation reste toutefois les fluides frigorigènes, un gaz à effet de serre très puissant, indispensable à la production d’air frais, qui se libère dans l’atmosphère en cas de fuites, lors de la maintenance des appareils ou à leur fin de vie. En 2020, elle a été responsable de 5% des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, a évalué l’Ademe.

Les fluides HFC, moins nocifs pour la couche d’ozone, ont remplacé les CFC et HCFC mais ils n’en restent pas moins un puissant gaz à effet de serre.

Les climatiseurs ont également un effet direct sur les températures extérieures, alimentant ainsi un véritable cercle vicieux. En plus de leur contribution globale au réchauffement climatique, ils rejettent de l’air chaud et participent ainsi à réchauffer localement la température.

Une étude du CNRS et de Météo France à laquelle Vincent Viguié a participé montre qu’à Paris, si tout le monde utilise la climatique lors d’une canicule, cela peut entraîner une hausse de 2°C dans les rues.

« Ça augmente les températures pour tout le monde notamment pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas utiliser la climatisation », explique le chercheur, mentionnant notamment les personnes qui vivent ou travaillent dans les rues. En somme, plus les gens sont équipés en climatiseurs, plus il est compliqué pour les autres de ne pas en avoir.

« On est là sur une maladaptation car on s’adapte au réchauffement climatique en aggravant le problème et notre vulnérabilité », affirme Vincent Viguié.

De plus, l’accès à la climatisation reste pour l’heure très inégal puisque 37% des cadres et professions intellectuelles supérieures sont équipés à leur domicile, contre seulement 19% des ménages avec une personne sans emploi ou inactive. Du côté des bâtiments tertiaires, si les centres commerciaux sont presque systématiquement équipés de climatisation, les bâtiments d’enseignements eux, ne sont climatisés qu’à 7%.

Environnement- La climatisation : une aberration écologique

Environnement- La climatisation : une aberration écologique


Un bon papier de BFM fait le point sur le caractère anti écologique de la climatisation. Avec l’augmentation des températures, l’Agence internationale de l’énergie estime que la demande mondiale en climatiseurs va passer de 1,6 milliard en 2018 à 5,6 milliards en 2050. « Cette demande est une conséquence du réchauffement climatique car jusqu’à présent on pouvait s’en passer », affirme à BFMTV.com Céline Laruelle, ingénieure au service bâtiment de l’Ademe.
Extrait

Un quart des ménages français étaient équipés de climatiseurs en 2020, contre 14% en 2016, selon l’Ademe. Alors qu’environ 350.000 appareils se vendaient chaque année au milieu de la dernière décennie, ce nombre s’est hissé à 800.000 en 2020. Aux États-Unis, où 90% des logements sont climatisés, de nombreuses villes du sud ne ne sont véritablement vivables que grâce à cette technologie.

« Le problème n’est pas la climatisation mais son utilisation massive et déraisonnée: ça évite aussi des impacts néfastes sur la santé donc il faut l’utiliser avec modération pour les maisons de retraite, les personnes vulnérables ou les fortes canicules », explique Vincent Viguié, chercheur en économie du changement climatique au Cired.

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D’après l’Agence internationale de l’énergie, la climatisation représente 10% de la consommation d’électricité dans le monde. En outre, dans l’Hexagone, un degré au-dessus des normales de saison se traduit ainsi par une augmentation de la consommation électrique d’environ 700 MW lorsqu’il fait chaud.

Conséquence, en 2022, la consommation d’électricité a connu une importante augmentation durant l’été, mettant sous pression le réseau et poussant le pays à compter sur les importations à cause de la faible disponibilité de son parc nucléaire, indiquait RTE.

Le majeur problème de la climatisation reste toutefois les fluides frigorigènes, un gaz à effet de serre très puissant, indispensable à la production d’air frais, qui se libère dans l’atmosphère en cas de fuites, lors de la maintenance des appareils ou à leur fin de vie. En 2020, elle a été responsable de 5% des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, a évalué l’Ademe.

Les fluides HFC, moins nocifs pour la couche d’ozone, ont remplacé les CFC et HCFC mais ils n’en restent pas moins un puissant gaz à effet de serre.

Les climatiseurs ont également un effet direct sur les températures extérieures, alimentant ainsi un véritable cercle vicieux. En plus de leur contribution globale au réchauffement climatique, ils rejettent de l’air chaud et participent ainsi à réchauffer localement la température.

Une étude du CNRS et de Météo France à laquelle Vincent Viguié a participé montre qu’à Paris, si tout le monde utilise la climatique lors d’une canicule, cela peut entraîner une hausse de 2°C dans les rues.

« Ça augmente les températures pour tout le monde notamment pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas utiliser la climatisation », explique le chercheur, mentionnant notamment les personnes qui vivent ou travaillent dans les rues. En somme, plus les gens sont équipés en climatiseurs, plus il est compliqué pour les autres de ne pas en avoir.

« On est là sur une maladaptation car on s’adapte au réchauffement climatique en aggravant le problème et notre vulnérabilité », affirme Vincent Viguié.

De plus, l’accès à la climatisation reste pour l’heure très inégal puisque 37% des cadres et professions intellectuelles supérieures sont équipés à leur domicile, contre seulement 19% des ménages avec une personne sans emploi ou inactive. Du côté des bâtiments tertiaires, si les centres commerciaux sont presque systématiquement équipés de climatisation, les bâtiments d’enseignements eux, ne sont climatisés qu’à 7%.

La climatisation : une aberration écologique

La climatisation : une aberration écologique


Un bon papier de BFM fait le point sur le caractère anti écologique de la climatisation. Avec l’augmentation des températures, l’Agence internationale de l’énergie estime que la demande mondiale en climatiseurs va passer de 1,6 milliard en 2018 à 5,6 milliards en 2050. « Cette demande est une conséquence du réchauffement climatique car jusqu’à présent on pouvait s’en passer », affirme à BFMTV.com Céline Laruelle, ingénieure au service bâtiment de l’Ademe.
Extrait

Un quart des ménages français étaient équipés de climatiseurs en 2020, contre 14% en 2016, selon l’Ademe. Alors qu’environ 350.000 appareils se vendaient chaque année au milieu de la dernière décennie, ce nombre s’est hissé à 800.000 en 2020. Aux États-Unis, où 90% des logements sont climatisés, de nombreuses villes du sud ne ne sont véritablement vivables que grâce à cette technologie.

« Le problème n’est pas la climatisation mais son utilisation massive et déraisonnée: ça évite aussi des impacts néfastes sur la santé donc il faut l’utiliser avec modération pour les maisons de retraite, les personnes vulnérables ou les fortes canicules », explique Vincent Viguié, chercheur en économie du changement climatique au Cired.

 »
D’après l’Agence internationale de l’énergie, la climatisation représente 10% de la consommation d’électricité dans le monde. En outre, dans l’Hexagone, un degré au-dessus des normales de saison se traduit ainsi par une augmentation de la consommation électrique d’environ 700 MW lorsqu’il fait chaud.

Conséquence, en 2022, la consommation d’électricité a connu une importante augmentation durant l’été, mettant sous pression le réseau et poussant le pays à compter sur les importations à cause de la faible disponibilité de son parc nucléaire, indiquait RTE.

Le majeur problème de la climatisation reste toutefois les fluides frigorigènes, un gaz à effet de serre très puissant, indispensable à la production d’air frais, qui se libère dans l’atmosphère en cas de fuites, lors de la maintenance des appareils ou à leur fin de vie. En 2020, elle a été responsable de 5% des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, a évalué l’Ademe.

Les fluides HFC, moins nocifs pour la couche d’ozone, ont remplacé les CFC et HCFC mais ils n’en restent pas moins un puissant gaz à effet de serre.

Les climatiseurs ont également un effet direct sur les températures extérieures, alimentant ainsi un véritable cercle vicieux. En plus de leur contribution globale au réchauffement climatique, ils rejettent de l’air chaud et participent ainsi à réchauffer localement la température.

Une étude du CNRS et de Météo France à laquelle Vincent Viguié a participé montre qu’à Paris, si tout le monde utilise la climatique lors d’une canicule, cela peut entraîner une hausse de 2°C dans les rues.

« Ça augmente les températures pour tout le monde notamment pour ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas utiliser la climatisation », explique le chercheur, mentionnant notamment les personnes qui vivent ou travaillent dans les rues. En somme, plus les gens sont équipés en climatiseurs, plus il est compliqué pour les autres de ne pas en avoir.

« On est là sur une maladaptation car on s’adapte au réchauffement climatique en aggravant le problème et notre vulnérabilité », affirme Vincent Viguié.

De plus, l’accès à la climatisation reste pour l’heure très inégal puisque 37% des cadres et professions intellectuelles supérieures sont équipés à leur domicile, contre seulement 19% des ménages avec une personne sans emploi ou inactive. Du côté des bâtiments tertiaires, si les centres commerciaux sont presque systématiquement équipés de climatisation, les bâtiments d’enseignements eux, ne sont climatisés qu’à 7%.

Très grandes villes : une aberration écologique

Très grandes villes : une aberration écologique

Thierry Brugvin, expert et auteur de ‘La relocalisation solidaire’ (à paraitre en Oct. 2020 chez Ed. Dacres) dénonce l’aberration écologique des grandes villes dans un papier de la tribune. Extrait:

 

 

l’écologie sociale urbaine suppose de prendre en compte les critères écologiques, tels les zones végétales et un grand nombre d’autres critères plus classique de l’urbanisme et du développement territorial, que sont les dimensions sociales, économiques, logistiques… Au plan social, afin d’éviter la ghettoïsation des plus pauvres et les tensions que cela génère, il faut notamment éviter de créer des coupures trop forte  entre les quartiers,  veiller à maintenir la mixité sociale, limiter les temps de transports et améliorer la qualité des logements des plus pauvres, maintenir des services de proximité, assurer des transports en communs accessibles (voire gratuits). Au plan logistique, il faut privilégier les transports en commun, afin d’éviter d’accroitre trop le nombre de routes afin de fluidifier la trafic. Car l’effet pervers que cela engendre, c’est que le nombre de véhicule augmente, ce qui vient ensuite saturer ces nouvelles voies. Il faut alors en construire de nouvelles, hors la surface s’avère limitée pour cela dans les villes.

Le niveau de la densité et de la diversité contribue à la qualité de vie

Ce sont des dimensions qui relèvent notamment des 5 secteurs de la qualité de vie culturelle, environnemental, socio-économiques, démocratique. La densité de diversité relève de la qualité, de la quantité et de la densité des possibilités et de l’offre d’activités sociales et culturelles.

Certains urbanistes qualifie la densité de diversité, par le terme « d’intensité ». Dominique Bidou explique que l’intensité « c’est la conjugaison de nombreuses fonctions qui rend les villes et villages intenses. L’intensité d’un territoire c’est l’intensité de vie de ses habitants. On observe que la densité peut être rehaussée partout ou l’intensité du territoire est élevé. Paris en offre une parfaite illustration (…) ». Dans les grands ensembles, les quartiers avec de nombreux grands immeubles « L’absence de diversité, les déficits de services ou l’isolement créer de véritable carences. La densité perçue apparait excessive du fait de l’uniformité architecturale fonctionnelle, culturelle, sociale du quartier. L’ennui pas loin fils de l’uniformité. Il faut mélanger les densités d’habitats, d’activités, de loisir, de paysage, de biodiversité, de mobilité…, bref apporter de la complexité. On introduit ainsi l’intensité. Créez de la diversité, de la qualité, de la beauté en un mot de l’intensité et la densité suivra. Il est possible de construire en protégeant la biodiversité et en adaptant le niveau de densité au ‘génie du lieu’ », c’est à dire aux caractéristiques spécifiques locales (2).

Plus une ville est grande, plus elle offre d’opportunités de loisirs, d’offres artistiques, culturelles, de métiers diversifiés, etc., à l’inverse, des petites villes et plus encore des petits villages. Pour le géographie Thierry Paquot une ville doit combiner « la diversité, l’urbanité, et l’altérité ». Pour lui l’urbanité, c’est être « désintéressé et généreux », tandis que l’altérité signifie se montrer « hospitalier », « sans critère sélectif ». « L’homogénéité socioculturelle », c’est aussi l’uniformité architecturale et végétale, ce qui s’oppose à la diversité (3).

Cependant, les petits villages diminuent l’anonymat et la solitude des grandes villes, donc facilitent les contacts. Néanmoins, cela vaut surtout pour les personnes qui ne disposent pas de facilités personnelles pour lier des contacts, car les autres peuvent au contraire multiplier les rencontres. Cependant, dans les villages la pression sociale, le « qu’en-dira-t-on » s’accroit aussi et exerce une pression sur ceux qui entendent vivre librement  de manière différentes des autres. La qualité de vie relationnelle ne se révèlent donc pas forcément meilleure dans les villages, mais plutôt différentes.

Pouvons nous faire une analogie entre l’intensité en physique avec l’intensité en urbanisme ? Apparemment non, car en physique des flux, l’intensité correspond à la vitesse du flux, tandis qu’en urbanisme, il s’agit de la densité de la diversité d’opportunités. C’est à dire de la quantité de la diversité des opportunités professionnelles, socioculturelle, alimentaires par rapport à la densité de la population au km2. La densité d’habitants se calcule par le rapport entre la quantité d’habitant par rapport à une surface au sol de l’habitation et ou par rapport à un volume d’habitation.

Il y a donc trois moyens d’accroitre la densité de la population :

  • soit par la densification horizontale, grâce à l’accroissement du nombre de personne dans une même surface horizontale (le nombre de personne dans un même logement),
  • soit par la densification verticale, c’est à dire en multipliant les logements d’un immeuble, en accroissant le nombre d’étages),
  • soit par la densification horizontale et verticale (en augmentant le nombre de personne dans un logement et le nombre d’étages de l’habitation).

Il faut donc bien distinguer la densité en habitants
et la densité de diversité (d’opportunités)

Trop de densité en habitants deviendra étouffant par manque d’espace vital et d’espaces verts. Cependant, ce sentiment d’étouffement par l’excès de la densité en habitants par km2, peut diminuer grâce à l’accroissement de la diversité des opportunités culturelles, professionnelles, relationnelles… Par exemple, certains citadins parisiens, apprécient beaucoup d’habiter au centre de Paris, malgré des logements exigus, surpeuplés, une foule permanente dans les rues, car en contrepartie ils disposent d’un grand choix de loisirs, de métiers… Cela leur confère un sentiment plaisant d’une forte densité de diversités d’opportunités.

Les urbanistes cherchent donc un équilibre dynamique, afin d’éviter les excès et les manques de diversité d’opportunités et les excès de densité urbaine. Or, la qualité de vie au plan socioculturel suppose aussi un minimum de densité d’habitant au km2. Car plus la densité en habitant diminue, plus les temps de temps de déplacements s’accroissent (lorsqu’il n’y a pas de bouchons), plus l’offre, plus la quantité d’opportunités socioculturelles diminuent.

Les temps de déplacements augmentent lorsque les distances à parcourir s’accroissent ou que la densité du trafic de véhicule se développe. Pour diminuer la durée des déplacements, il s’agit donc de diminuer les distances à parcourir, ou d’augmenter la densité des habitants au km2, ou de réduire la densité du trafic, ou de le fluidifier par plus de transports collectifs.

La densité, la diversité se combinent dans la densité de la diversité

Cette dernière dépend aussi de la diversité de la possibilité des choix socioculturels et professionnels et non pas seulement de leur quantité. La diversité accroit la possibilité de choix et donc augmente le niveau de la qualité de vie. Certains urbanistes, tel Dominique Bidou utilisent donc le terme d’intensité, pour parler de densité de diversité. Plutôt que le terme d’intensité, qui suggère des analogies avec la physique des flux (d’énergie, de liquides…), nous utiliserons plutôt le terme de densité, de diversité, c’est à dire la multiplication de la densité par la diversité. Ainsi, il existe des diversités fortes ou faibles, des densités fortes ou faibles et de densité de diversité forte ou faible.

En effet, à niveau égal de « forte » densité de diversité, cela peut prendre deux formes différentes. Il faut donc différencier la forte densité de diversité générée grâce à l’espace étroit ou grâce à la diversité forte.

Plus la densité urbaine s’accroit, plus l’empreinte carbone diminue,
du moins, jusqu’à un certain seuil

Selon l’étude de Newman et Kenworthy sur les grandes métropoles, le meilleur rapport densité / coûts énergétiques, donc la meilleur empreinte carbone se révèlent être les villes très denses.  Il distingue trois groupes de villes parmi les grandes métropoles. Le premier groupe est : caractérisé par de « faibles » densités urbaines et une consommation d’énergie très importante (telle Los Angeles, avec 3.155 hab./km2. Un deuxième groupe de villes possède une densité et une consommation d’énergie moyennes avec des villes telle ou Copenhague, avec 7.064 hab./km2. Le 3e groupe des villes denses se composait en particulier des villes, telles Moscou 9.700 hab./km2(4).

Certaines villes s’avèrent encore plus denses, telle Paris avec 21.000 hab./km2, Calcutta et son agglomération avec 27.462 hab./km2  ou pire, « le grand » Caire avec 40.249 hab./km2. Leur empreinte carbone s’avère t -elle encore meilleure ? Il semble que non. Cependant les revenus des habitants des villes comme Calcutta s’avèrent nettement plus faibles, leurs capacités financières pour se déplacer se révèlent donc moins grandes, surtout hors de la ville. La relation entre la densité, le déplacement et le cout énergétique ne s’avère donc pas facilement comparable. Le record mondial de densité fut gagné par le quartier dénommé Kowloon Walled City dans la colonie de Hong Kong, avec une densité d’1,25 million hab./km2 ! Car, il y résidait 33.000 habitants (certaines estimations allant jusqu’à 50.000) sur seulement 26.000 m2  ! Ils étaient logés dans d’immense tours collées les unes aux autres ! Mais le quartier a été évacué dans les années 1990, car c’était une zone de non droit sous le pouvoir des mafias et c’était probablement invivable (5).

Selon Newman plus la densité s’accroit, plus le cout énergétique diminue, ainsi que l’empreinte carbone. Cependant, certains urbanistes estiment qu’au delà d’un certain seuil de densité, l’empreinte carbone s’accroit à nouveau, car les citadins ressentent le besoin de sortir souvent de la ville pour échapper à la mauvaise qualité de vie. En 2005, l’étude norvégienne Holden et Norland explique que « les morphologies urbaines » et la présence d’un jardin ont des incidences sur la consommation directe d’énergie (6).

Cette tendance est qualifiée par les urbanistes, « l’effet barbecue », puisque la possibilité de faire par exemple un barbecue dans son jardin génère moins le besoin de fuir son habitation le weekend et réduit le besoin de se déplacer à la campagne pour se ressourcer dans la nature (7).

Ces aspects ne s’avèrent pas suffisamment étudiés par « les études sur les avantages environnementaux de la densité pour les déplacements souffrent de sérieuses limites méthodologiques. Notamment, elles ne prennent généralement pas en compte les déplacements effectués sur plus de 80 ou 100 kms. Or, si ces déplacements sont peu nombreux, mis bout à bout, ils représentent au total beaucoup de kilomètres » (8).

Ainsi, lorsque les urbanistes calculent non plus seulement les transports par habitants dans la ville, mais l’ensemble des déplacements des habitants de cette ville dans l’année, (vacances et loisirs y compris), alors les villes les plus denses s’avèrent donc un peu moins énergivores que les villes moyennement denses. Car les habitants fuient souvent loin de ces villes trop denses, métalliques et bétonnées, afin de se détendre dans la nature à la sortie de la ville ou dans d’autres régions.

De plus, la densité architecturale, la complexité technologique des moyens de transports, par exemple, la construction de lignes de métros creusés profondément sous la terre engendrent aussi un coût supplémentaire, donc accroissent l’empreinte écologique.

Il peut exister plusieurs causes qui expliquent qu’au-delà d’un certain seuil de densité, l’empreinte carbone s’accroit à nouveau. Ce peut être à cause du manque de nature, mais aussi de la croissance des revenus. En effet, pour résider dans les grandes villes autour du centre, les prix du mètre carré en location ou à l’achat ne cesse de croitre. Par conséquent, ce sont les plus riches qui peuvent si loger. Ils disposent donc aussi des capacités financières pour se déplacer souvent et loin, le weekend et durant leur vacances. C’est pourquoi, lorsqu’on prend en compte l’ensemble de leur déplacement et non pas uniquement ceux réalisés dans la ville elle-même, alors leur empreinte carbone s’élève. Cela reste vrai globalement, jusqu’à un certain seuil néanmoins (9). Cependant, si on prend en compte les critères de qualité de vie liée à la proximité avec la nature, il existe bien un seuil à ne pas dépasser qui pourrait bien se situer autour de 2500 hab./km2 comme la ville de Belfort par exemple. Mais ce seuil reste à définir scientifiquement et politiquement.

Les villes denses telle Moscou (plus de 9000 hab./km2) disposent de la meilleur empreinte carbone. Cependant, il semblerait donc que les villes trop denses telle Calcutta ou Paris (22.000 hab./km2) engendrent un cout énergétique et une empreinte carbone plus élevés que les villes moyennement denses, telles Copenhague (plus de 7.000 hab./km2. Il en est de même des villes insuffisamment denses telle Los Angeles (3.155 hab./km2).. Par contre pour les villes trop denses, telle Paris cela s’explique par des déplacements lointains les weekend et les vacances, ainsi qu’un excès de complexité technologique. Tandis que pour les villes insuffisamment denses, telle Los Angeles, c’est à cause de la croissance des déplacements locaux et quotidien. Néanmoins, « l’effet barbecue » atténue quelque peu l’empreinte carbone de certains habitants de ces villes peu denses du fait d’une majorité de zones pavillonnaires. Car pour certaines personnes le fait de disposer une maison avec une jardin diminue leur déplacement, donc leur empreinte carbone. Mais cela ne remet pas en cause le principe que l’accroissement de la densité réduit l’empreinte carbone (au moins jusqu’à un certain seuil).

En effet, lorsqu’on prône la ville dense, il ne faut pas « oublier la question de l’approvisionnement énergétique et de la capacité productive en énergie par habitant sur ces territoires. Un territoire peu dense peut produire des énergies renouvelables, par exemple avec des panneaux solaires, des agrocarburants (dont le rendement énergétique s’avère très faible en réalité), mais ce sera au détriment des surfaces cultivables. Il y a donc plusieurs facteurs à considérer : la production d’énergie renouvelable, l’autonomie économique liée à la démographie de la ville et à sa densité. Par contre, les trop faibles densités par habitants des villes, mais surtout une population trop peu nombreuses dans une commune s’opposent à son autonomie économique. Cependant, une trop haute densité /hab. nuit en partie à celui de la qualité de vie, qui suppose une forte densité de zone végétale par citadins. C’est pourquoi, il se révèle préférable de substituer 3 à 4 maisons avec jardin, par un petit immeuble de 3 à 4 étages et de regagner ainsi des zones végétales maraichères ou forestières.

Dans cet exemple, la densité ne s’accroit pas, puisqu’il y a toujours autant d’habitants sur la même superficie, par contre la concentration augmente. Néanmoins, il s’avère possible d’accroitre aussi, un peu plus la densité, sans forcément diminuer trop la qualité de vie. C’est le cas pour les personnes passant d’une petite maison avec un jardin réduit, à un plus grand appartement entouré de plus d’espace verts, comme par exemple dans l’îlot Bitche à Nantes (10).

Quel serait l’optimum du rapport qualité de vie, densité,
empreinte écologique, population maximum d’une ville ?

De notre point de vue, les villes idéales au plan du cout énergétique et de la qualité de vie relèvent plutôt de petites villes situées autour de 20.000 hab. et 60 000 hab. telles Dole dans le Jura avec 23.708 hab. en 2017 et 618 hab./km², telle Belfort 47.656 hab. et ‎2.787 hab./km2 en 2017 ou Troyes 61.652 hab. en 2017 et 4.671 hab./km2.

Mais quelle serait la densité idéale au plan de la qualité de vie et de l’écologie ? Entre ces villes de taille moyenne, la densité varie du simple au double entre Belfort et Troyes. L’écart se révèle encore plus grand parfois. Par exemple, la ville de Besançon s’avère donc deux fois plus nombreuses que celle de Troyes, mais 2,7 fois moins dense, par rapport à Belfort, la ville de Besançon est trois plus grande et  sa densité 1,5 fois moins dense. En effet, la ville de Besançon compte 116.676 hab. et 1.782 hab./km², en 2017, tandis que l’agglomération du Grand Besançon compte de 193.000 hab.

Par conséquent, la densité par habitant de la ville de Besançon s’avère relativement faible en comparaison des autres villes de taille comparable, puisqu’elle se classe 275e en densité avec 1.782 hab./km², alors qu’elle se situe à la 34e position démographiquement. Curieuse décalage, nous allons voir ensuite pour quelle raison.

Les villes françaises sont-elles denses et peuplées ?

Pour des raisons écologiques faudrait-il accroitre leur densité ? Parmi les 280 villes les plus peuplées la démographie médiane se situe à 50 000 hab. et parmi les 280 villes les plus denses, la densité médiane se situe à 4700 hab./km² (donc près de 5000) (11). Elles s’avèrent donc plus de 4 fois moins que Paris avec ces 22000 hab./km² !

En comparaison à cette médiane, Besançon s’avère trois fois plus peuplée et 2,6 fois moins dense. Donc, Besançon s’avère une des moins denses, parmi les 34 premières villes de France. En effet, si on la compare à d’autres à démographie équivalente, Besançon s’avère équivalente à Perpignan, mais 1,6 fois moins dense que Metz, 2 fois moins dense qu’Annecy, 2,3 fois moins dense qu’Orléans.

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Pourquoi existe-t-il de telles variations de densité ?

En ce qui concerne la ville de Besançon, cela s’explique notamment par sa topographie particulière : un centre-ville limité par la boucle du Doubs et entouré de 7 collines comme la ville de Rome. L’empereur César avait remarqué cette analogie avec la capitale romaine, lorsqu’il avait conquise la ville forteresse de Vesontio (Besançon) ! Or, il s’avère plus difficile de construire densément sur les pentes des collines. C’est ce qui explique aussi la faible densité de la 34e ville de France en population, en comparaison des villes de tailles équivalentes ou même inférieures. Besançon s’avérait aussi une des plus petites capitales régionales avant la fusion des régions en 2016. 

Les niveaux de densité s’avèrent donc bien supérieurs dans les grandes métropoles. Le plus faible cout énergétique par habitant concernant les grandes métropoles (et non les villes classiques) consiste donc dans les villes à forte densité tel Moscou avec plus de 9.000 hab./km2 selon Newman.  Cependant, ce type de villes s’avèrent-elles soutenables en terme de qualité de vie et au plan de l’autonomie alimentaire ? A priori non. Nous nous sommes interrogés sur la densité idéale, élargissons à présent la question.

Quelle serait la ville idéale au plan écologique et de la qualité de vie ?

Pour diminuer le cout énergétique/hab. et l’empreinte écologique, il n’y a pas seulement la densité et la démographie, à prendre en compte. Il faut inclure la superficie de la ville, son niveau d’autonomie alimentaire et économique, la densité des opportunités sociales (l’intensité sociale), la qualité de vie… Sans ces dernières les habitants accroitront leur déplacements et donc leur empreinte carbone. Par conséquent, il s’avère difficile d’aboutir actuellement à des certitudes scientifiques, puisqu’il existe des facteurs contradictoires, tel la densité urbaine contre le haut degré de végétalisation urbaine (la beauté et la qualité de vie par les zones forestières), la trop grande démographie des villes contre l’autonomie alimentaire, les niveaux de revenus qui permet se déplacer plus loin et plus fréquemment, mais qui permet une meilleure rénovation des bâtiments, contre les contre les faibles niveaux de rémunération, qui engendre l’inverse….

C’est pourquoi, à ce stade de la recherche, l’approche pluridisciplinaire qui combine urbanisme, écologie, sociologie, psychologie ne permet pas de définir scientifiquement la ville idéale, au plan de l’urbanisme, de l’écologie, de la qualité de vie, de l’autonomie économique et alimentaire… Seul l’intuition combinant des données scientifiques éparses et contradictoires peut permettre de tracer des perspectives politiques pour le présent et le futur.

Plus la densité par habitant diminue, plus la qualité de vie grâce aux zones vertes s’accroit si la ville est fortement arborée.  Mais dans ce cas, à l’inverse, la qualité de vie diminuera au plan des opportunités économiques, professionnelles, sociales, culturelles. De même, plus la densité par habitant s’accroit, plus l’empreinte écologique s’améliore, tant qu’on ne dépasse pas un certain seuil. Mais lequel ? C’est difficile à affirmer avec certitude actuellement en l’état des recherches scientifiques insuffisantes et contradictoires.

Quelles seraient les caractéristiques de la ville idéale au plan écologique, de la qualité de vie et de l’autonomie alimentaire et écologique ? Néanmoins de manière intuitive et non scientifique, fautes de données suffisantes certains chercheurs, tels Faburel ou Fotopoulous et des associations considèrent qu’au plan de la démographie, pour qu’une ville soit autonome et soutenable au plan alimentaire et économique, elle devrait se situer entre 20.000 et 60.000 habitants, donc être ni trop grande, ni trop petite. Démographiquement, c’est donc très en dessous des grandes métropoles ! La population de Copenhague s’avère 10 fois supérieure avec 623.404 hab. en 2019, et de 300 à 1.000 fois moins que Paris !

Quelle serait la densité idéale ? Dans l’étude de Newman, parmi les grandes métropoles, la ville de Los Angeles a le cout énergétique le moins bon dispose d’une densité de 3.155 hab./km2. Notre ville idéale devrait-elle avoir néanmoins une densité supérieure. Non, car notre modèle, inclus en plus, aussi le critère de l’autonomie alimentaire, mais aussi la qualité de vie, qui suppose aussi une limitation de la populatin des villes. Par conséquent, au plan de la densité, notre fourchette se situerait plus bas, autour de 2.500 et 4.500 hab./km2, telles des villes comme Belfort avec 2.787 hab./km2 ou comme Troyes km2 et 4.671 hab./km2 (donc près de deux fois moins que Copenhague). Enfin, restons prudent et modeste sur la démographie et surtout la densité, ce ne sont que des intuitions, fondées sur des observations de bon sens, rien de plus…

Selon nous, l’urbanisme idéal consiste donc à placer les terres agricoles à la périphérie de la ville et non dans la commune. Il faut aussi limiter la démographie et la surface de la ville et pour cela à accroître la densification, comme l’envisage la municipalité. Pour cela, il s’agit de concentrer l’habitat en remplaçant 3 à 4 maisons, par des appartements de 3 à 4 étages maximums. Ensuite, il est possible de densifier un peu en ajoutant par exemple, un appartement supplémentaire de temps en temps dans certaines des ces parcelles. Le fait remplacer des maisons par de nouvelles zones végétalisées permet de créer de petits jardins et des parcs, composés d’arbres et éventuellement de faire du maraîchage (de poireaux, choux, carottes…) en dessous des arbres. Ces derniers accroissent le volume végétal, puisque les arbres montent vers le haut. Cela favorise aussi la beauté des villes, la qualité de vie, l’ombre et l’oxygénation des villes, donc limite la chaleur dans les zones urbaines. A l’inverse, le bitume noir des routes et les bâtiments créent des puits de chaleur des parcs composés d’arbres. Les zones maraîchères devraient être cultivées prioritairement à la sortie des villes et non au milieu des zones urbaines. Cela permet de limiter les surfaces au sol de ces dernières, mais aussi de limiter les déplacements dans la ville, ce qui diminue l’empreinte carbone, les temps de déplacement et donc aussi le stress des citadins.

Il y a des conflits autour de la soutenabilité écologiste des villes : l’exemple du projet d’écoquartier des Vaites à Besançon

Dans cette ville, il y a depuis plusieurs années un conflit autour de la construction d’un écoquartier en remplacement de zones maraîchères et de jardins ouvriers du quartier des Vaites. Le 17 juin 2020, un collectif dénommé la Vigie des Vaites composé de citoyens et d’associations écologistes (France Nature environnement 25 et 90, (antenne de Besançon et Belfort) et l’association des jardins des Vaites) a décidé d’occuper le lieu, afin de contrecarrer le début des travaux. Le conflit autour de l’écoquartier oppose donc à présent le collectif de la Vigie des Vaites contre la municipalité de Besançon (PS, puis En Marche, puis EELV) allié à l’entreprise Territoire 25. Les associations citoyennes s’opposent à la construction de l’écoquartier, car elles considèrent qu’il existe suffisamment de logements et qu’il ne faut pas accroître la population bisontine, qui s’élève déjà de plus de 115.000 habitants et de 193.000 avec l’agglomération du Grand Besançon. Lorsque la démographie d’une ville devient trop importante, son autonomie alimentaire diminue et son empreinte écologique augmente. Cela accroît les distances d’approvisionnement et donc aussi son empreinte carbone par habitant. Dans l’autre camp, la municipalité de la ville de Besançon défend aussi une conception écologiste, qui est celle de la densification urbaine et elle estime qu’il manque de petits logements.

Les deux camps cherchent à limiter la croissance de l’empreinte carbone de la ville. Pour cela, les associations écologistes cherchent à pas accroître le nombre d’habitants, tandis que la municipalité vise la densification. Au plan écologique et économique, les enjeux du débat autour des Vaites à Besançon donc à créer une ville soutenable écologiquement et alimentairement, mais aussi économiquement, socialement. Pour cela s’agit d’évaluer le niveau optimum de la densité par habitant, de la population de la ville de Besançon, l’organisation spatiale et la proportion des espaces verts (maraichages, arbres…) par rapport aux surfaces artificialisées.

Pour parvenir à une ville soutenable écologiquement et autonome économiquement, une municipalité doit prendre en compte le critère démographique et, ou de la densité par habitant. Dans le cas du quartier des Vaites à Besançon, une politique écologiste démocratique, peut décider de ne pas augmenter la densité par habitant de la ville en conservant les zones vertes, tels les jardins ouvriers et en renonçant à construire de nouvelles zones d’habitations, telles des éco-quartiers. A l’inverse, une politique écologiste (municipale) qui fait le choix de remplacer des jardins ouvriers par des éco-quartiers pourra accroître la densification par habitant.

Cependant, la politique de densification ou du statut quo peuvent aboutir chacune à un accroissement de l’empreinte carbone de la commune, en l’absence d’action simultanée de limitation de la démographie. En effet, dans les deux cas, si la municipalité ne limite pas en même temps, la superficie de la ville elle va accroître sa démographie, donc allonger les déplacements pour s’approvisionner notamment en nourriture (mais aussi pour le reste), donc elle va augmenter son empreinte carbone et diminuer son autonomie alimentaire.

Or, les villes anciennes ne peuvent être rebâtit en suivant uniquement un idéal théorique écologique de soutenabilité. Par exemple, la ville de Besançon a plus de 2000 ans d’histoire. Les villes s’inscrivent dans un temps long et en particulier les plus vieilles. Les urbanistes doivent donc faire des compromis entre l’idéal théorique et la réalité présente, car il faut des années, voire des décennies, pour remodeler une ville. En effet, il semble difficile de détruire des maisons déjà habitées et situées à la périphérie de la commune de Besançon, dans le but d’utiliser les terres pour accroître l’autonomie agricole de la ville et pour diminuer la surface de la ville, afin de diminuer les déplacements. Pour s’orienter démocratiquement dans cette direction, cela nécessite des décennies. La ville peut préempter les maisons et les terrains lorsqu’elles sont vendues puis les remplacer par des terrains agricoles. Mais la vitesse du réchauffement climatique et la rapide fin des ressources de pétrole paraissent plus rapides que la lenteur d’un réaménagement urbain démocratique.

Donc, compte tenu de contrainte historique, démocratique et de l’urgence, la solution la plus adéquate parait plutôt celle du statut quo, donc de ne pas remplacer les jardins ouvriers, par des écoquartiers, tels celui des Vaites. Car créer un éco-quartier augmentera la densité par habitant, mais cela va aussi accroitre aussi la démographie, puisque la surface de la ville ne diminuera pas, à court terme, car il ne s’avère pas envisageable socialement et démocratiquement de déloger les citadins en détruisant leurs maisons existantes à la périphérie de la ville. Conserver les jardins ouvriers contribuera à limiter la croissance démographique de la ville, si la municipalité réduit ou interdit en même temps des constructions nouvelles dans la commune. Mais sans cela la ville risque de s’agrandir en surface et en démographie.

La qualité de vie intérieure consiste à diminuer
la vitesse extérieure et intérieure
et accroitre sa profondeur intérieure

Thierry Paquot est l’auteur du livre « Mesure et démesure des villes ». Il considère qu’une ville où « il fait bon vivre et qui relève d’une perception subjective, tout comme celle d’une maison ou d’un appartement. L’habitabilité dépend des parcours qui conduisent chez soi, des lieux que l’on traverse quotidiennement, des ambiances que l’on apprécie et du charme qui en émane » (12). Par contre, sa vision fondée sur une approche très libre, libertaire, voire libérale, ne prend pas suffisamment en compte, les limites écologiques actuelles.

Le terme d’intensité utilisée par certains urbanistes, tel Bidou manque de clarté concernant la qualité de vie extérieure et plus encore concernant la qualité de vie intérieure. Dans leur langage, l’intensité signifie densité de la diversité des opportunités extérieures. Or, lorsqu’on utilise le terme d’intensité, on ne sait donc pas trop, s’il s’agit de plus de vitesse extérieure ou intérieure, de qualité ou de quantité d’énergie extérieure ou intérieure, de profondeur intérieure..

De plus, le terme d’intensité entretien une relation sémantique avec le terme de vitesse, or les décroissants, les partisans de la sobriété heureuse cultivent plutôt la lenteur pour accroitre la profondeur de leur vie. Car, pour les décroissants, l’intensité s’apparente trop souvent à la superficialité de la vitesse. Ils préfèrent donc la profondeur de la lenteur.

Pour les décroissants, il est possible de vivre une vie profonde intérieurement, dans le cadre de pratiques extérieures relevant de la simplicité (volontaire), c’est à dire un minimalisme des actions, des activités et des biens, mais en vivant profondément de petites actions ou de simples relations humaines.  Plutôt qu’un quête de plus d’intensité, la philosophie, la politique de la relocalisation éco-solidaire implique non pas une accélération de la vitesse extérieure, intérieure, de manière superficielle, mais au contraire, une recherche de profondeur ou d’élévation, par plus de lenteur extérieure et intérieure, d’intériorisation, plutôt que d’extériorisation… Car à l’excès, cette dernière engendre la perte de soi même dans un mouvement perpétuel, la décentration excessive. A l’inverse l’excès d’intériorisation, de centration sur son intériorité, peut pousser à la misanthropie, à l’égoïsme au nombrilisme, à l’ethnocentrisme. Cependant, entre ces deux accès, actuellement la civilisation occidentale urbaine en particulier, sombre vers les excès de l’extériorisation et de la vitesse extérieure. Il y a donc un équilibre à retrouver. Or, pour l’instant le capitalisme nous pousse vers l’excès d’extériorisation, l’ubris, c’est à dire la démesure…

En résumé, la qualité de vie relève des 5 secteurs principaux, qui président aux sociétés : l’environnement, la culture, le social, l’économie et la gouvernementalité (la démocratie). La qualité de vie suppose donc d’équilibrer ces 5 secteurs sociétaux concernant chacun des critères de qualité de vie : la quantité et la qualité des opportunités extérieures la densité de diversité de la vitesse extérieure (ni trop lente, ni trop rapide), de la surface de la ville, de la quantité d’habitant, de la densité des habitants au km2, de la puissance (économique, culturelle, sociale…) mais aussi d’un minimum d’égalité socio-économique, démocratique, écologique… A quoi, il s’avère nécessaire d’ajouter le développement de la qualité de vie intérieure, c’est à dire de la profondeur, de la lenteur, de l’introspection…

Il faut donc distinguer la quantité d’énergie intérieure, la profondeur (la qualité intérieure), la vitesse extérieure (rapide ou lente, qui se calcule par rapport à une quantité (de volume ou de distance) parcourue dans un temps donné) et la densité de la diversité des opportunités extérieures (dénommées improprement « intensité » par Bidou).

Il y a donc la qualité de vie qui relève de l’environnement : la qualité et la quantité des espaces vert, mais aussi la soutenabilité écologique (avec notamment une faible émission de CO2 et une faible consommation d’énergie). Il y a aussi la qualité de vie socio-économique, la quantité, la qualité, la diversité, la densité de diversité des offres d’emplois, des aides sociales, des relations possibles… Il y a la qualité de vie culturelle : les loisirs, les spectacles, l’éducation, les médias… La qualité de vie relève aussi de la qualité de la beauté, mais aussi de la quantité de beauté disponible. Le critère de la beauté s’inscrit, dans les 5 secteurs sociétaux, mais dans le cadre de la relocalisation, il porte plus particulièrement sur l’architecture et l’urbanisme. Enfin, il y a aussi la qualité de vie démocratique, qui permet de gérer démocratiquement les 4 autres secteurs de la qualité de vie communale dans les villes et les villages. C’est donc la combinaison harmonieuse et spécifique entre ces différents critères et secteurs qui confère une qualité de vie forte et spécifique à une commune.

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(1) FABUREL Guillaume, Pour en Finir avec les Grandes Villes, Manifeste pour une Société Écologique Post-Urbaine, Éditions Le Passager Clandestin, 2020.

(2) BIDOU Dominique, Le développement durable, une affaire d’entrepreneurs, Ed. PC, 2015.

(3) PAQUOT Thierry, Désastres urbains, Les villes meurent aussi, La découverte, 2015.

(4) NEWMAN P. KENWORTHY J.R, Sustainability and Cities, Overcoming Automobile Dependence, Island Press,1999.

(5) 99PERCENTINVISIBLE, Kowloon Walled City, 99percentinvisible, Déc. 2011.

(6) HOLDEN E., NORLAND I., 2005, « Three Challenges for the Compact City as a Sustainable Urban Form : Household Consumption of Energy and Transport in Eight Residential Areas in the Greater Oslo Region », in Urban Studies, Vol. 42, n° 12, pp. 2145-2166, November 2005).

(7) MUNAFÒ Sébastien, La ville compacte remise en cause ? Formes urbaines et mobilités de loisirs, Neuchâtel, Alphil-Presses universitaires suisse, 2016, 440 p.

(8) CHARMES Eric, « La densification en débat », Etudes foncières, Compagnie d’édition foncière, mai-juin 2010, n°145, p. 2.

(9) MUNAFÒ, 2016, 440 p.

(10) LEFEVURE Mégane, DENSITE ET FORMES URBAINES, Vers une meilleure qualité de vie, Mémoire de Master, Université Paris Ouest La Défense, Septembre 2013.

(11) INSEE, Evolution et structure de la population de 2012, INSEE, 2015.

(12) PAQUOT Thierry, Mesure et démesure des villes, CNRS éditions, 2020.

« La taxe Gafa » : aberration économique ?

« La taxe Gafa » : aberration économique ?

Ce que considère le très libéral (voire libertarien)  Institut économique Molinari qui révèle que les Gafa -Google, Apple, Facebook, Amazon- sont en réalité imposés à hauteur de 24% de leurs bénéfices au titre de l’impôt sur les sociétés, soit autant que les entreprises européennes. Pour l’économiste Nicolas Marques, le projet français présenté ce mercredi à l’Assemblée nationale part d’un constat erroné et apporte une solution qui sera inefficace, contre-productive et pénalisera au final les consommateurs et les acteurs français.

 

Bruno Le Maire justifie la future taxe Gafa, présentée ce mercredi à l’Assemblée nationale, par le fait qu’ils ne seraient taxés qu’à hauteur de 9% de leurs bénéfices, contre 23% en moyenne pour les entreprises européennes. La France estime aussi qu’il n’est pas normal que les géants du Net ne soient pas imposés sur les bénéfices dans les pays dans lesquels ils les réalisent. Pourquoi contestez-vous ce raisonnement ?

NICOLAS MARQUES - Le postulat qu’il faut une taxe Gafa pour corriger une injustice fiscale ne résiste pas à l’analyse des faits. D’après les déclarations officielles, les Gafa supporteraient 14 points de fiscalité en moins que les entreprises françaises et européennes. Il y a là une première incohérence, car le taux de fiscalité moyen des entreprises françaises s’élève à 35%, tandis qu’il se situe autour de 20% pour les entreprises européennes. L’écart ne peut donc pas être le même. Surtout, les Gafa ne paient pas 9% mais 24% de leurs bénéfices mondiaux au titre de l’impôt sur les sociétés.

Cette moyenne est stable : c’est la même sur les cinq et sur les dix dernières années. Loin d’être anormalement bas, le niveau de fiscalité des Gafa en Europe est même légèrement supérieur à la fiscalité moyenne constatée dans l’OCDE. Nous avons comparé le taux d’imposition des Gafa en Europe avec celui des 50 principales entreprises européennes. Verdict : l’Euro Stoxx 50 a été imposé à hauteur de 23% sur cinq ans, et les Gafa à hauteur de 24%. Sur dix ans, le taux est de 26% pour l’Euro Stoxx 50 et de 24% pour les Gafa. Autrement dit, les Gafa paient autant d’impôts que les autres.

 

Dans ce cas, d’où viennent les 9% brandis par le ministre de l’Economie et des Finances ?

L’affirmation que les Gafa sont imposés à hauteur de 9% en Europe vient de la Commission européenne. Celle-ci se fonde sur une étude de PwC et du laboratoire de recherche allemand en fiscalité ZEW, qui établissait des modèles théoriques sur la fiscalité des entreprises, c’est-à-dire un travail de simulation. Sur la base des législations en vigueur, PwC et ZEW ont calculé que les entreprises digitales qui font beaucoup de Recherche et Développement (R&D) bénéficient d’une fiscalité très clémente de 12% en France et de 9% en Europe, contre 22% aux Etats-Unis. Mais ce n’est pas le cas des Gafa car ils réalisent l’essentiel de leur R&D hors de l’Europe. Ces dispositions sont avant tout susceptibles d’aider les entreprises pharmaceutiques et biotechs à financer plus de recherche. De plus, les auteurs de l’étude ne cessent de clamer qu’il ne faut pas utiliser leurs travaux pour en déduire que les Gafa paient moins d’impôts que les entreprises traditionnelles.

Tout ceci est très surprenant : le gouvernement français ne semble avoir mené aucune analyse économique préalable sur la fiscalité des Gafa, affirme que son projet résoudra une injustice fiscale qui n’existe pas, et propose une solution dont la pertinence n’a été éprouvée par aucune étude d’impact.

 

Tout vous paraît donc erroné dans le postulat de Bruno Le Maire ?

Non, il existe bien 14 points de différence entre la fiscalité des entreprises françaises et la moyenne de l’OCDE. Mais le gouvernement se trompe de problème et donc de solution. Quand Bruno Le Maire dit qu’il n’est pas normal que la boulangerie du coin soit plus imposée que les Gafa, c’est faux puisque nous démontrons, chiffres à l’appui, que les Gafa paient autant d’impôts en Europe que les entreprises européennes. Le problème ne vient donc pas de la fiscalité des Gafa mais de celle de la boulangerie du coin : les PME et les TPE françaises sont trop imposées, davantage que quasiment partout ailleurs dans le monde. Il est prévu de baisser le taux de l’impôt sur les sociétés de 33% à 25% d’ici à la fin du quinquennat, mais on sait déjà que même à 25%, ce taux sera parmi les plus élevés au monde. Taxer les Gafa sur leur chiffre d’affaires relève davantage d’un enjeu politique franco-français que d’une nécessité mondiale.

Pourtant, la fiscalité des entreprises du numérique, pour trouver comment taxer la valeur produite par les géants du Net dans une économie de plus en plus dématérialisée, est un sujet majeur qui mobilise plus de 190 pays dans le cadre de l’OCDE…

Bien sûr, mais la réponse du gouvernement français est uniquement politicienne. Jusqu’à présent, l’Etat pouvait récupérer des revenus tirés de l’ensemble de l’activité économique via deux mécanismes. Il pouvait passer soit par l’impôt sur les sociétés, qui était représentatif de la présence physique d’une entreprise, soit par la TVA, qui permettait de taxer la consommation. Mais les Gafa bouleversent cet équilibre car la notion d’établissement physique perd de son sens dans une économie numérique. Il y a moins d’actes d’achat, donc de TVA, quand on parle de services gratuits comme Facebook ou Google, qui créent pourtant énormément de valeur.

C’est un vrai sujet pour le législateur. Mais il faut prendre un peu de recul et de hauteur. Certes, la notion d’établissement fiscal physique fait perdre à la France des revenus tirés de l’activité des Gafa sur son territoire, car ils paient leur impôt en Europe via leur siège social européen, souvent situé en Irlande. Mais il faut aussi se rappeler que la France collecte l’essentiel de l’impôt de ses propres champions mondiaux dans les autres secteurs d’activité. Ces entreprises se numérisent, elles aussi, par ailleurs. L’analyse montre que les géants français paient davantage d’impôts sur les sociétés en France proportionnellement au bénéfice réalisé dans le pays. Exactement comme les Gafa, qui paient davantage d’impôts aux Etats-Unis et en Irlande que partout ailleurs.

Que paient vraiment les Gafa en France ?

Ils paient les impôts de production, les charges sociales, patronales et salariales, et l’impôt sur les sociétés. L’an dernier, Google a payé par exemple 24% au titre des impôts de production et des charges sociales et 30% au titre de l’impôt sur les sociétés. Amazon est à respectivement 21% et 25%. Il n’y a pas réellement de sujet. Oui, l’activité réalisée avec le consommateur français n’est pas entièrement fiscalisée en France. Mais c’est le cas pour toutes les entreprises mondialisées, et la France en profite quand elle collecte l’impôt de ses propres champions qui font du chiffre d’affaires ailleurs. L’idée d’une taxe basée sur le chiffre d’affaires est une aberration économique.

Pourquoi ?

Elle est arbitraire. Le projet français va taxer de la même façon une entreprise qui fait peu de marges -comme Amazon qui a réalisé 2,4% de marges sur les dix dernières années- et une autre qui fait beaucoup de marges -comme Facebook qui a peu de coûts liés à son business publicitaire. Cette taxe est une menace redoutable pour les entreprises qui ont des marges faibles. Si une taxe de 3% était appliquée sur l’activité mondiale des grandes entreprises européennes, 20% d’entre elles verraient leur résultat avant impôt sur les sociétés amputé de 50% ou plus.

En plus de se baser sur un postulat erroné, cette taxe sera donc également inefficace ?

Absolument. La théorie de l’incidence économique va certainement s’appliquer. Cela signifie que les géants du Net seront en capacité de répercuter le coût de la taxe directement ou indirectement sur les consommateurs. Dans le cas d’Amazon par exemple, le coût sera certainement transféré sur les vendeurs tiers, c’est-à-dire les PME et les TPE françaises qui vendent leurs produits sur sa plateforme. Celles-ci sont par ailleurs déjà imposées en France. Pour éviter que la taxe rogne leurs marges, celles-ci vont donc augmenter leur prix. En bout de chaîne, c’est le consommateur qui paiera une taxe créée au nom d’une présupposée justice fiscale, qui n’est en réalité qu’un moyen détourné de faire accepter un nouvel impôt.

L’analyse économique montre aussi que cette mesure introduira des distorsions entre acteurs. Il est à craindre que la taxe française pénalise surtout les champions européens du numérique comme Criteo ou Le Bon Coin. N’ayant pas tous atteint la taille critique, ils risquent d’être moins à même de reporter l’incidence de la taxe sur d’autres acteurs. Cette taxe pourrait aussi freiner la capacité des entreprises traditionnelles à innover et à se transformer elles aussi en plateformes, car c’est l’ensemble de l’économie qui devient digitale. Cela conduirait in fine à renforcer la puissance des géants du Net.

Comment la taxe Gafa pourrait-elle favoriser au final ceux qu’elle est censée contraindre ?

Un des autres travers est le risque de taxer plusieurs fois une même opération, frapper plusieurs fois la même chaîne de valeur, à des stades différents de la production d’un même bien ou service. Plus la chaîne de valeur est complexe, plus le risque est grand que les acteurs y participant soient assujettis à la taxe aux différentes étapes du processus de production. Finalement, le même produit supporte plusieurs couches de fiscalité. Cela introduit des distorsions favorisant les intégrations verticales afin de limiter les frottements fiscaux.

Projetons-nous après l’adoption de la loi. Que se passe-t-il ?

C’est une incroyable usine à gaz. Pour collecter l’impôt, il faudra que les géants du Net créent un système de détection pour fiscaliser le chiffre d’affaires réalisé sur le sol français. Bien sûr, le gouvernement voudra le contrôler. Les coûts engendrés pour appliquer la loi seront donc prohibitifs. Et pour quel bénéfice ? Les recettes attendues par le gouvernement s’élèvent à 400 millions d’euros par an, soit un gain escompté représentant 0,03% des recettes publiques…

Pour les acteurs français, cette taxe sera un plafond de verre. Pour vivre heureux il faudra vivre sous la taxe, comme le disent les fédérations françaises du numérique. De leur côté, les Gafa s’adapteront car ils ont les moyens financiers. Le marché français deviendra juste plus complexe et moins rentable pour eux, mais cela ne remettra absolument pas en cause leur business mondial. Ils pourraient en revanche moins prioriser la France pour leurs investissements, ce qui ferait perdre d’autres rentrées fiscales, notamment des impôts de production et des charges salariales et patronales.

L’OCDE doit aboutir à un compromis mondial pour repenser la fiscalité à l’ère numérique d’ici à 2020. Or, la taxation sur la base du chiffre d’affaires ne fait même pas partie de sa base de travail, révélée en février. Cela signifie que la taxe française ne sera pas appliquée longtemps. Est-elle donc si dangereuse, ou sera-t-elle plutôt un coup d’épée dans l’eau ?

On ne sait pas quand l’OCDE arrivera effectivement à un consensus mondial. De plus, nous vivons dans un monde où l’image compte. En attendant l’OCDE, certains pays pourraient prendre des mesures de rétorsion contre les entreprises françaises et européennes, notamment les Etats-Unis de Donald Trump. Alors que la France voulait imposer sa taxe à l’échelle européenne, elle a été lâchée par l’Allemagne, les pays nordiques et plus récemment l’Espagne, précisément car la taxe est jugée non-pertinente et que les potentielles mesures de rétorsion font peur.

Pour vous, cette taxe Gafa française est donc uniquement politicienne ?

Je le pense. La France ressort l’épouvantail du grand méchant loup sous les traits de la multinationale américaine. Aujourd’hui, les bouc-émissaires pour créer de nouvelles taxes sont les Gafa, dans les années 1980 il s’agissait des groupes pétroliers. Tout ceci contribue à un marketing de la fiscalité. Comme la France s’appuie sur des ressources publiques très importantes, le gouvernement doit trouver le moyen d’imposer une nouvelle taxe présentée comme « juste » mais qui ne repose en réalité sur rien de solide. C’est aussi pour Bruno Le Maire un moyen d’exister politiquement et de présenter un bilan, même si sa taxe sera inefficace et contre-productive et que son objectif initial, c’est-à-dire l’imposer au niveau européen, a été abandonné, ce qui est un revers politique majeur pour lui et pour la France.




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