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Taxe Gafa : ça avance …. Doucement à l’OCDE

Taxe Gafa : ça avance …. Doucement à l’OCDE

On se souvient que plusieurs Etats dont la France ont manifesté leur intention de taxer les GAFA dont la plus grand partie de l’activité échappe aux fiscalités nationales. L’Europe a tenté de se saisir du dossier renvoyé à la plus conciliante OCDE notamment sur pression de l’Allemagne qui veut éviter les mesures de rétorsion des Etats Unis. Le principe semble acquis à l’OCDE mais reste à déterminer les conditions et surtout l’ampleur.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé mercredi une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière qui devrait donner aux Etats davantage de marges de manœuvre pour taxer les grandes entreprises internationales, notamment les géants du numérique comme Google ou Facebook. /

Ces nouvelles règles s’appliqueraient aux entreprises disposant d’un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros et ayant une interaction “durable et importante” auprès du grand public dans un pays donné, qu’elles aient ou non une présence physique sur son territoire.

Les entreprises remplissant ces conditions pourraient être soumises à un impôt dont le taux, basé sur les bénéfices, reste à négocier.

L’essor des géants du numérique a exposé les limites du système actuel, ces entreprises étant en mesure de comptabiliser leurs bénéfices et d’enregistrer leurs brevets et marques déposées dans des pays à la fiscalité la plus favorable, comme l’Irlande, quel que soit l’endroit où elles réalisent leur activité.

En janvier, 134 pays et territoires se sont entendus sur la nécessité de réformer des règles fiscales instaurées pour l’essentiel dans les années 1920 et ont chargé l’OCDE de leur soumettre des propositions.

L’urgence est d’autant plus vive que, en l’absence de consensus international, certains pays comme la France ont commencé à mettre en place leurs propres dispositifs pour taxer les géants du numérique.

“Le système actuel est sous tension et ne survivra pas si nous ne supprimons pas ces tensions”, a dit à la presse Pascal Saint-Amans, responsable de la politique fiscale au sein de l’OCDE.

Il a estimé que les propositions présentées mercredi auraient dans de nombreux pays un impact de quelques points de pourcentage sur le niveau de l’impôt sur les sociétés et qu’elles ne feraient pas beaucoup de grands perdants.

Si des pays comme l’Irlande et les paradis fiscaux peuvent s’attendre à souffrir, les grands marchés comme les Etats-Unis ou la France devraient en revanche bénéficier d’une telle réforme.

A Paris, on juge que les propositions de l’OCDE constituent “une base de travail prometteuse”, a déclaré mercredi une source à Bercy.

Les critères définis par l’OCDE signifient que les entreprises sujettes à cette taxation ne seraient pas seulement les géants du numérique mais aussi les multinationales de la grande consommation, comme Apple ou les constructeurs automobiles. A l’inverse, les entreprises ayant essentiellement une clientèle professionnelle devraient être en grande partie épargnées.

Les ministres des Finances du G20 devraient examiner ces propositions lors de leur prochaine réunion le 17 octobre à Washington. Si un consensus se dégage, l’OCDE ouvrira des négociations parmi les 134 pays favorables à une réécriture des règles, avec l’objectif de définir un accord cadre en janvier, de parvenir à s’entendre sur les détails d’ici juin et de conclure un accord définitif d’ici fin 2020.

 

Croissance France : maintien à un bas niveau

Croissance France : maintien à  un bas niveau

La croissance devrait se maintenir mais à un bas niveau (+0.3% pour le PIB au troisième trimestre). Il y a des inquiétudes pour l’avenir de l’industrie et les carnets de commande se tassent. En clair,  il se prépare une année 2019 encore moins bonne qu’en 2018 (autour de 1.2% pour la croissance du PIB cette année). Selon le dernier bulletin de la Banque de France publié mercredi 9 octobre, le produit intérieur brut (PIB) tricolore progresserait de 0,3% au cours du troisième trimestre. L’institution bancaire n’a pas révisé ses prévisions par rapport à sa précédente estimation et ces chiffres sont relativement conformes à ceux de l’Insee qui table sur une croissance à 1,3% pour 2019. Lors d’un récent point presse, Julien Pouget, le directeur du département de conjoncture à l’institut de statistiques publiques, expliquait :

« En France, 0,3% c’est un rythme quasi-constant depuis 2018. La France apparaît moins exposée que l’Allemagne aux turbulences internationales. L’économie française bénéficie d’un soutien budgétaire. La prévision de croissance est inchangée par rapport à celle d’il y a trois mois, soit un rythme de 0,3% par trimestre d’ici la fin de l’année, et en moyenne annuelle 1,3% en 2019, après 1,7% en 2018.

Pour l’instant, la croissance hexagonale est relativement épargnée par les soubresauts de l’économie internationale. Les sanctions américaines décidées dans le cadre du conflit entre Airbus et Boeing pourraient néanmoins peser sur le moral de certains secteurs comme l’agroalimentaire, l’aéronautique ou les vins et spiritueux.

« Au niveau international, les nuages s’amoncellent. Les tensions protectionnistes se concrétisent avec les droits de douane, l’issue des négociations commerciales entre la Chine et les Etats-Unis reste très incertaine, tout comme la date et les modalités du Brexit », a rappelé l’économiste.

L’appareil productif continue de souffrir. Après une légère embellie en 2017 au niveau des créations d’usines et de l’emploi, la conjoncture s’est détériorée. Selon les derniers chiffres de la banque centrale, la production industrielle s’est contractée, notamment dans la fabrication de machines, d’équipements électriques ou dans la métallurgie. Les perspectives semblent néanmoins loin d’être réjouissantes pour l’industrie hexagonale. Le moteur industriel allemand est toujours en panne malgré un léger redressement en août. Les craintes d’une récession technique outre-Rhin se renforcent et cette catastrophe pourrait affecter l’activité française. Au Royaume-Uni, le chaos politique est toujours d’actualité malgré l’approche de la date fatidique, le 31 octobre prochain. Cette situation suscite de l’attentisme chez de nombreux investisseurs des deux côtés de la Manche et favorise les doutes pour les entreprises européennes qui échangent avec le Royaume-Uni. La perspective d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord réveille de nombreuses craintes dans l’agroalimentaire ou l’automobile par exemple.

L’industrie du bâtiment échappe en partie aux menaces qui pèsent sur l’économie. L’activité du secteur a progressé nettement au cours du mois de septembre notamment dans le second œuvre. « Les carnets de commandes ne désemplissent pas. En octobre, la croissance resterait soutenue selon les chefs d’entreprise », ajoutent les statisticiens de l’établissement bancaire. A l’approche des élections municipales, les collectivités ont boosté les investissements, comme l’a rappelé Julien Pouget.« L’investissement privé a certes ralenti mais il continue de bénéficier de taux d’intérêt très bas, explique-t-il. L’investissement public est dopé en cette année pré-élections municipales ». Dans le secteur tertiaire, l’indice du climat des affaires est relativement stable, passant de 100 en août à 99 en septembre. L’activité a marqué le pas en septembre par rapport à juillet et août. Au niveau des effectifs, les embauches ont accéléré à la rentrée et les perspectives sont encourageantes. « Les chefs d’entreprise prévoient une accélération en octobre ». Cette dynamique est principalement soutenue par la demande intérieure.

 

Usine Michelin : nouvelle fermeture à La Roche-sur-Yon

Michelin : nouvelle  fermeture à  La Roche-sur-Yon 

Après Joué les Tours, après d’autres, ce sera au tour de la  Roche-sur-Yon de fermer sa production d’ici 2020  de pneus surtout destines au PL.

 

Si Michelin demeure un leader mondial incontesté, on note que les effectifs en France ne cessent de se réduire au profit des implantations à étranger.

.

 

Depuis la fin des Trente Glorieuses, plus de 15.000 emplois ont été supprimés en trente ans chez Michelin, les cadres remplaçant peu à peu les ouvriers. Si le groupe est présent dans 170 pays, le nombre d’agents de production dans les différents sites de production de l’agglomération clermontoise est en baisse constante. En 1992, il y avait 8.000 agents. Vingt ans plus tard, fin 2012, il n’y en avait plus que 4.000 dans la capitale auvergnate. Au total, entre ces deux dates, les effectifs clermontois sont passés de 16.500 à 12.500 ; et sou la barre des 10 000 en 2018.  On est loin du pic des 28.000 salariés, atteint en 1982.

A la Roche-sur-Yon, 619 salariés sont concernés par la fermeture du site. Cette fermeture constitue un véritable drame économique et social pour cette région. Le problème des grosses implantations industrielles dans les régions, c’est souvent qu’elle constitue l’unique poumon économique. Un atout évidemment quand l’usine est en pleine production mais une catastrophe quand la production diminue voire s’arrête totalement surtout sans prévis suffisant comme à la Roche-sur -Yon. La date de 2020 est en effet toute proche. Il n’y aura pas de possibilités de reprise du site avec l’emploi correspondant d’ici là.

 

 

 

 

 

CICE : profitable surtout aux grandes entreprises mais pas forcément à l’emploi

CICE : profitable surtout aux grandes entreprises mais pas forcément à l’emploi

 

C’est le bilan de l’institut des politiques publiques (IPP). Ce CICE (23 milliards !) était destiné à baisser le coût du travail pour faciliter l’embauche, doper l’investissement et redresser les marges des entreprises. En fait, il a surtout profité aux grandes entreprises et peu aux entreprise moyennes et petites qui sont pourtant celles qui embauchent le plus. Le problème est que cette réduction de charges a été mal ciblée, il a même été destinée a des entreprises non soumises à la concurrence internationale ou même à la Poste ! L’efficacité de cette politique de l’offre reste toujours aussi floue malgré la multiplication des évaluations. Depuis le premier janvier 2019, le CICE a été transformé en baisse pérenne de cotisations patronales. Et là encore, des travaux des économistes de l’institut des politiques publiques (IPP) ont montré que son impact « sur la compétitivité et l’emploi est incertain » à moyen ou long terme.

L es mesures générales de baisse du coût du travail concernent un ensemble de dispositifs très disparate. Sur les 55 milliards d’euros, le CICE représente près de la moitié de l’enveloppe (23 milliards d’euros).

Les auteurs du rapport montraient que le taux de non-recours pour les micro-entreprises (10,9%), les petites et moyennes entreprises (4,8%) ou les entreprises de taille intermédiaire (6,3%) était très élevé au regard de celui des grandes entreprises. En effet, les grands établissements affichaient à l’époque un taux de non-recours de 0%.

Michelin : nouvelle fermeture à La Roche-sur-Yon

Michelin : nouvelle  fermeture à  La Roche-sur-Yon 

 

Après Joué les Tours, après d’autres, ce sera au tour de la  Roche-sur-Yon de fermer sa production d’ici 2020  de pneus surtout destines au PL.

 

Si Michelin demeure un leader mondial incontesté, on note que les effectifs en France ne cessent de se réduire au profit des implantations à étranger.

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Depuis la fin des Trente Glorieuses, plus de 15.000 emplois ont été supprimés en trente ans chez Michelin, les cadres remplaçant peu à peu les ouvriers. Si le groupe est présent dans 170 pays, le nombre d’agents de production dans les différents sites de production de l’agglomération clermontoise est en baisse constante. En 1992, il y avait 8.000 agents. Vingt ans plus tard, fin 2012, il n’y en avait plus que 4.000 dans la capitale auvergnate. Au total, entre ces deux dates, les effectifs clermontois sont passés de 16.500 à 12.500 ; et sou la barre des 10 000 en 2018.  On est loin du pic des 28.000 salariés, atteint en 1982.

A la Roche-sur-Yon, 619 salariés sont concernés par la fermeture du site. Cette fermeture constitue un véritable drame économique et social pour cette région. Le problème des grosses implantations industrielles dans les régions, c’est souvent qu’elle constitue l’unique poumon économique. Un atout évidemment quand l’usine est en pleine production mais une catastrophe quand la production diminue voire s’arrête totalement surtout sans prévis suffisant comme à la Roche-sur -Yon. La date de 2020 est en effet toute proche. Il n’y aura pas de possibilités de reprise du site avec l’emploi correspondant d’ici là.

 

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Croissance France : ça résiste encore au troisième trimestre, mais à un bas niveau

Croissance France : ça résiste encore  au troisième trimestre, mais à un bas niveau

La croissance devrait se maintenir mais à un bas niveau (+0.3% pour le PIB au troisième trimestre). Il y a des inquiétudes pour l’avenir de l’industrie et les carnets de commande se tassent. En clair,  il se prépare une année 2019 encore moins bonne qu’en 2018 (autour de 1.2% pour la croissance du PIB cette année). Selon le dernier bulletin de la Banque de France publié mercredi 9 octobre, le produit intérieur brut (PIB) tricolore progresserait de 0,3% au cours du troisième trimestre. L’institution bancaire n’a pas révisé ses prévisions par rapport à sa précédente estimation et ces chiffres sont relativement conformes à ceux de l’Insee qui table sur une croissance à 1,3% pour 2019. Lors d’un récent point presse, Julien Pouget, le directeur du département de conjoncture à l’institut de statistiques publiques, expliquait :

« En France, 0,3% c’est un rythme quasi-constant depuis 2018. La France apparaît moins exposée que l’Allemagne aux turbulences internationales. L’économie française bénéficie d’un soutien budgétaire. La prévision de croissance est inchangée par rapport à celle d’il y a trois mois, soit un rythme de 0,3% par trimestre d’ici la fin de l’année, et en moyenne annuelle 1,3% en 2019, après 1,7% en 2018.

Pour l’instant, la croissance hexagonale est relativement épargnée par les soubresauts de l’économie internationale. Les sanctions américaines décidées dans le cadre du conflit entre Airbus et Boeing pourraient néanmoins peser sur le moral de certains secteurs comme l’agroalimentaire, l’aéronautique ou les vins et spiritueux.

« Au niveau international, les nuages s’amoncellent. Les tensions protectionnistes se concrétisent avec les droits de douane, l’issue des négociations commerciales entre la Chine et les Etats-Unis reste très incertaine, tout comme la date et les modalités du Brexit », a rappelé l’économiste.

L’appareil productif continue de souffrir. Après une légère embellie en 2017 au niveau des créations d’usines et de l’emploi, la conjoncture s’est détériorée. Selon les derniers chiffres de la banque centrale, la production industrielle s’est contractée, notamment dans la fabrication de machines, d’équipements électriques ou dans la métallurgie. Les perspectives semblent néanmoins loin d’être réjouissantes pour l’industrie hexagonale. Le moteur industriel allemand est toujours en panne malgré un léger redressement en août. Les craintes d’une récession technique outre-Rhin se renforcent et cette catastrophe pourrait affecter l’activité française. Au Royaume-Uni, le chaos politique est toujours d’actualité malgré l’approche de la date fatidique, le 31 octobre prochain. Cette situation suscite de l’attentisme chez de nombreux investisseurs des deux côtés de la Manche et favorise les doutes pour les entreprises européennes qui échangent avec le Royaume-Uni. La perspective d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord réveille de nombreuses craintes dans l’agroalimentaire ou l’automobile par exemple.

L’industrie du bâtiment échappe en partie aux menaces qui pèsent sur l’économie. L’activité du secteur a progressé nettement au cours du mois de septembre notamment dans le second œuvre. « Les carnets de commandes ne désemplissent pas. En octobre, la croissance resterait soutenue selon les chefs d’entreprise », ajoutent les statisticiens de l’établissement bancaire. A l’approche des élections municipales, les collectivités ont boosté les investissement, comme l’a rappelé Julien Pouget.« L’investissement privé a certes ralenti mais il continue de bénéficier de taux d’intérêt très bas, explique-t-il. L’investissement public est dopé en cette année pré-élections municipales ». Dans le secteur tertiaire, l’indice du climat des affaires est relativement stable, passant de 100 en août à 99 en septembre. L’activité a marqué le pas en septembre par rapport à juillet et août. Au niveau des effectifs, les embauches ont accéléré à la rentrée et les perspectives sont encourageantes. « Les chefs d’entreprise prévoient une accélération en octobre ». Cette dynamique est principalement soutenue par la demande intérieure.

 

Manif pour le terroriste de la préfecture de Paris : l’initiateur en garde à vue.

Manif pour le terroriste de la préfecture de Paris : l’initiateur en garde à vue.

 

Il faut sans doute être à la fois complètement intoxiqué par le radicalisme et sans doute déséquilibré pour avoir appelé à une manifestation autour’ hui en soutien à l’auteur des crimes de la Préfecture de Paris. En plus avec en arrière pensée, des intentions politiques puisque l’initiateur de cette manifestation (qui ne mérite même pas qu’on indique son nom) se veut être le candidat des banlieues. La preuve, s’il le fallait, de l’ampleur d’un radicalisme dont la nature et la profondeur sont nettement sous estimées. Tout cela sur fond de salafisme, de communautarisme, de pauvreté et de trafic de drogue. Il aura quand même fallu 24 heures pour que le gouvernement et la justice régissent à cette monstrueuse initiative.

Castaner a en effet interdit hier un rassemblement pour l’auteur de l’attaque de la préfecture

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé mercredi qu’un rassemblement de soutien à Mickaël H., l’auteur de l’attaque à la préfecture de police de Paris, prévu jeudi dans le Val-d’Oise, serait interdit.

 

« Dysfonctionnements » à la préfecture de police : un euphémisme de Castaner !

« Dysfonctionnements » à la préfecture de police : un euphémisme de Castaner !

 

 Castaner a reconnu des dysfonctionnements à la préfecture de Paris après l’attentat. Cette appréciation constitue cependant un n’euphémisme dans la mesure où il s’agit d’un véritable scandale d’État. En effet, c’est la sécurité même des services de renseignements qui est en cause et pas le dossier d’un seul homme. La défense de Castaner  est assez lamentable ;  il déclare que le dossier administratif de l’agent qui a tué quatre personnes jeudi à la préfecture de police de Paris ne contenait aucun élément sur sa radicalisation, et  n’avait jamais présenté de signe d’alerte. Or cela signifie en clair que le système de surveillance des agents des services les plus sensibles repose sur les apparences et sur des dossiers administratifs le plus souvent élaborés seulement au moment de l’embauche. Il est évident que le fait de ne pas laisser apparaître de signe apparent de radicalisation ne saurait constituer un critère d’évaluation pour vérifier la sécurité concernant la police et en particulier ceux qui sont affectés au renseignement. Il faut évidemment un service spécialisé chargé d’enquêter en permanence sur la totalité des agents dans les responsabilités  les plus sensibles. On ne peut attendre que les individus dangereux présentent  des signes évidents d’alerte, il faut aller les rechercher. Cela concerne aussi bien la question de la radicalisation, que la question de la corruption ou encore de l’espionnage étranger sans parler des problèmes de personnalités. Pour  preuve des failles graves dans la surveillance des agents, le  Premier ministre a saisi l’inspection générale des services de renseignement de deux missions : l’une pour évaluer les outils de détection et de signalement de la radicalisation à la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP), où a eu lieu l’attentat, d’ici un mois ; l’autre pour revoir les procédures dans tous les services antiterroristes d’ici fin 2019. « La détection des menaces internes va être une priorité absolue (…)

Le tamis va être très fin », a annoncé Edouard Philippe dans le JDD. Il serait temps car plusieurs responsables syndicaux de la police ont dénoncé les insuffisances de la police de Paris comparée par exemple à qui ce qui se pratique à la DGSI. Il est vrai aussi que la préfecture de la police de Paris est un peu un Etat dans l’Etat et éprouve un peu de mal à s’aligner sur les nouveaux critères de lutte contre le terrorisme.

Jean-Paul Mégret, secrétaire général adjoint du syndicat indépendant des commissaires, rappelle sur Europe 1 que « les habilitations secret défense et leur renouvellement sont des procédures très lentes et bureaucratiques ».  »Ce sont des tâches extrêmement complexes », explique-t-il. « Elles nécessitent des recherches poussées : on interroge des voisins, d’anciens liens amicaux… Tout cela est de la théorie et on le fait de moins en moins. »

 

Le projet d’éclatement d’EDF reporté à plus tard !

Le projet d’éclatement d’EDF reporté à plus tard !

Le projet d’éclatement d’EDF qui devait être présenté à la fin d’année est reporté à 2020 peut-être même après les élections municipales. En effet,  le projet du gouvernement est fortement contesté d’autant que les questions de régulation de l’électricité ne sont pas réglées. À cela s’ajoute la demande du ministère de l’économie de réévaluer les dérives du financement et le coût du nucléaire.

Plusieurs experts ont critiqué le projet d’éclatement d’EDF. En effet, ce projet voulu par l’Élysée vise à séparer les activités de production et de transport des activités de distribution. EDF et ses satellites conserveraient la production tandis que  la distribution serait ouverte à la concurrence. Or les experts considèrent que la distribution n’a nullement besoin du soutien de la concurrence et de capitaux nouveaux car c’est surtout la production qui est en difficulté financière avec notamment une dette de 40 milliards et surtout des besoins de financement qui à terme devrait frôler les 200 milliards. Le ministre de l’économie semble faire un pas en arrière. Le ministre de Bruno Le Maire, a en effet promis mardi de garantir l’intégrité d’EDF, visé par un projet de restructuration.

“Aucune décision n’a été prise sur EDF. (…) Nous voulons permettre à EDF de réussir” la transition énergétique, a-t-il déclaré à l’Assemblée, lors de la séance des questions au gouvernement. “Il faut donner à EDF les capacités financières de se développer. (…) Nous garantirons l’intégrité d’EDF et nous ferons en sorte qu’il reste le fleuron industriel qu’il est”, a-t-il ajouté.

Le “projet Hercule”, à l’initiative de l’Elysée, vise à partager EDF en une partie “bleue” renationalisée intégrant le nucléaire, les actifs hydrauliques, et le transport d’électricité (RTE). La seconde partie “verte”, ouverte à des capitaux extérieurs. Bref une manière d’internaliser les pertes et les profits.

On comprend donc les réactions du PDG d’EDF : “Le nouveau calendrier des propositions sur l’organisation dépendra donc bien sûr du calendrier de la réforme de la régulation”, précise Jean-Bernard Levy. “Cette clarification est absolument indispensable, y compris parce que les éléments juridiques et financiers de la nouvelle régulation conditionneront en grande partie mes propositions sur l’organisation”, ajoute-t-il.

EDF souhaite la suppression ou, à défaut, une révision du mécanisme de régulation actuel qui permet à ses rivaux de lui acheter de l’électricité à un prix fixe de 42 euros par mégawatt-heure (MWh) au lieu de s’approvisionner à des prix plus élevés sur le marché de gros.

L’électricien juge que ce système est une forme de subvention pour ses concurrents et ne permet pas de financer les investissements nécessaires pour son parc nucléaire.

Incendie à Rouen : « Qu’on arrête de mentir aux gens »(Michel Onfray)

Incendie à Rouen : « Qu’on arrête de mentir aux gens »(Michel Onfray)

 

Sur Europe 1, le philosophe dénonce l’attitude du gouvernement et le traitement médiatique suite à l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen.

INTERVIEW

Normand de cœur (région où il a créé l’université populaire de Caen), Michel Onfray a évidemment été peiné du drame qui a touché Rouen, avec l’incendie qui a touché l’usine Lubrizol. Depuis, l’inquiétude est grande chez les habitants de la ville, qui craignent des conséquences sanitaires et environnementales désastreuses. Chez Anne Roumanoff sur Europe 1, le philosophe dénonce le traitement médiatique de l’événement et l’inaction du pouvoir politique.

« Le truc habituel du pouvoir »

« Ce qui m’a peiné, c’est surtout le traitement médiatique. Évidemment, il y a eu la mort de Chirac qui a volé un peu la vedette, mais on retrouve ce qui s’est passé avec Tchernobyl : ‘le nuage n’est pas toxique’, nous dit-on », estime Michel Onfray. L’auteur de Décadence déplore que l’attention médiatique se soit presque uniquement concentrée sur la mort de l’ancien président, et que les médias aient traité l’incendie de Rouen « comme ça en passant ».

« C’est le truc habituel du pouvoir qui nous dit qu’il ne se passe rien, qu’il faut circuler, il n’y a rien à voir », ajoute-t-il, rappelant que les sites classés Seveso représentent des  »risques industriels majeurs ».

« Quand il s’agit vraiment d’être écologiste, il n’y a plus personne »

Selon le philosophe, l’incendie de Rouen est aussi une manière de mettre en lumière un double discours politique sur l’écologie. « Qu’on arrête de mentir aux gens en disant que l’écologie est la chose la plus essentielle, quand on s’en moque complètement », fustige-t-il,  »quand il s’agit vraiment d’être écologiste, il n’y a plus personne. »

 

 

Hong Kong : un tir à balle réelle de la police

Hong Kong : un tir à balle réelle de la police

À l’occasion du 70e anniversaire du régime communiste chinois, le président Xi a fait la promesse de respecter le régime d’autonomie de Hong Kong. Un double langage évidemment car dans le même temps les troupes de l’armée chinoise concentrée autour de Hong Kong se renforcent de jour en jour. Par ailleurs, la police de Hong Kong a fait usage d’un tir à balle réelle sur l’un des manifestants. Plusieurs milliers de personnes sont alors  descendues dans les rues mercredi pour dénoncer l’acte du policier qui a ouvert le feu sur Tony Tsang, un étudiant de 18 ans. Selon son état-major, l’agent, que le jeune homme agressait à coup de barre de fer, a agi en état de légitime défense.

“Nous ne sommes qu’un organisme chargé de veiller au respect de la loi avec des pouvoirs limités. Nous sommes confrontés à des incidents tellement nombreux (…) que nous ne pouvons pas exercer sans mesures appropriées ni soutien de la part des plus hautes autorités”, a déclaré Lam Chi-wai, président de l’Association des jeunes agents de police, réclamant un couvre-feu.

Croissance : Zone euro: un tassement inquiétant des prix à la production

Croissance : Zone euro: un tassement inquiétant des prix à la production

 Le recul des prix à la production enregistré en août témoigne évidemment de la mollesse de la demande. Certes les prix de l’énergie ont pesé sur l’évolution globale mais la tendance est inquiétante. Elle traduit en fait une certaine atonie tant de la demande internationale que des demandes internes. Autant d’éléments qui confirment la faiblesse attendue de la croissance en 2019 qui se limitera pour de 1 % pour la zone euro. Les prix à la production dans la zone euro ont en effet  baissé plus qu’attendu en août en raison d’une chute de ceux de l’énergie, montrent les statistiques publiées jeudi par Eurostat, qui confirment la tendance à la baisse des pressions inflationnistes.

L’indice des prix à la production a reculé de 0,5% par rapport à juillet et de 0,8% par rapport à août 2018.Les économistes interrogés par Reuters prévoyaient en moyenne une baisse de 0,3% seulement sur un mois et de 0,5% sur un an. Les prix de l’énergie affichent une baisse de 1,9% d’un mois sur l’autre et de 4,9% sur un an. Hors énergie, les prix à la production restent stables par rapport à juillet et augmentent de 0,5% en rythme annuel.

Climat : 500 000 personnes à Montréal avec Greta Thunberg

Climat : 500 000 personnes à Montréal avec Greta Thunberg

Le week-end dernier la participation aux manifestations concernant le climat a été massif dans nombre de pays du monde. Si en Allemagne par exemple, les manifestants ont été particulièrement nombreux avec environ 1 million de personnes dans les rues, par contre la participation en France s’est révélée relativement modeste avec des chiffres entre 15 000 et 30 000 pour tout le pays. En cause le fait que nombre de dirigeants politiques, de journalistes, de personnalité et de pseudos experts adhèrent clairement au camp des climato- sceptiques. Certes le président de la république et le gouvernement délivrent  des messages tonitruants sur la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique mais dans la pratique les mesures sont insignifiantes voir même contradictoires avec l’objectif. Témoin encore la prochaine décision de refuser la consigne pour les bouteilles plastiques. En clair va favoriser le recyclage qui signifie qu’on va continuer de produire cet emballage dangereux et le détruire. Une manière aussi de faire de la croissance bien peu vertueuse. Pour preuve de l’insuffisante prise de conscience en France, la place donnée aux critiques voire  aux injures inadmissibles concernant Greta Berg après son discours à l’ONU. Des critiques qui sont même venues maintenant du gouvernement. Du coup, on peut se réjouir de la récente mobilisation au Canada Près de 500 000 personnes ont défilé à Montréal avec la militante suédoise Greta Thunberg, vendredi 27 septembre, dans le cadre d’une nouvelle « grève mondiale pour le climat », ont annoncé les organisateurs de la manifestation. C’est « la plus grosse manifestation de l’histoire du Québec », a annoncé à la foule François Geoffroy, du collectif La Planète s’invite au Parlement. La police n’a pas donné de chiffres officiels mais elle a salué une mobilisation « historique » qui s’est déroulée sans incidents majeurs.

 

« Vous pouvez être fiers de vous ! », s’est félicitée la jeune Suédoise face à la foule rassemblée à proximité du siège de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), à l’issue de la marche. « Il y a urgence et nous ne resterons pas les bras croisés », a déclaré la militante de 16 ans, avant de proclamer : « Nous sommes le changement et le changement arrive ».

« Cette semaine les leaders du monde entier se sont réunis à New York. Ils nous ont déçus une fois de plus avec leurs paroles creuses et leurs plans insuffisants », a-t-elle déploré, en évoquant le sommet de l’ONU sur le climat au début de la semaine à New York. Elle a répété que c’était un  »devoir moral » de « continuer à se battre pour la planète et pour notre avenir » afin d’être capables  »lorsque nous serons plus vieux de regarder nos enfants dans les yeux et de leur dire que nous avons fait tout notre possible ».

 

Greta Thunberg a affirmé que la mobilisation du vendredi 20 septembre, lors de la précédente « grève pour le climat », avait réuni « plus de 6,6 millions de personnes » dans le monde, selon les derniers chiffres disponibles. Les organisateurs parlaient jusqu’à présent de plus de quatre millions de personnes pour ce « vendredi pour le futur ».  »Nous continuerons à le faire jusqu’à ce qu’ils nous écoutent », a prévenu la militante écologiste sous les ovations.

 

Droit à l’oubli : l’Europe donne raison à Google

Droit à l’oubli : l’Europe donne raison à Google

 

 

La  Cour de justice de l’Union européenne donne raion à Google et considère que le règlement de protections des données (RGPD) ne s’applique pas hors de l’Europe. En clair, Google et les autres Gafa pourront continuer de diffuser hors de l’Europe  des données sensibles. Le  RGPD permet pourtant à tout citoyen de l’UE de faire retirer d’un moteur de recherche un lien contenant des données sensibles. La Cnil estime que pour être efficace, le droit à l’oubli doit s’appliquer partout dans le monde, et avait même sanctionné Google de 100.000 euros d’amende, en 2016, pour refus d’appliquer le droit au déréférencement dans l’intégralité de ses résultats de recherche, même en dehors du territoire de l’Union européenne. Au contraire, Google affirme qu’un droit à l’oubli mondial est la porte ouverte à tous les abus. Son argument principal est qu’il est important de limiter sa portée au cas où un pays non-démocratique l’utiliserait pour sa propagande.

Du coup, lorsque Google reçoit une demande de déréférencement en Europe, il supprime les résultats concernés uniquement de ses noms de domaines européens (google.fr, google.be, google.de…). Cela signifie qu’on peut retrouver le contenu sur la version américaine ou brésilienne du site, par exemple. L’entreprise restreint bien l’accès à ces liens en fonction de l’adresse IP de l’appareil qui effectue la recherche, mais cette petite protection reste facilement contournable, par exemple avec un VPN (logiciel qui masque ou change la localisation). La Cnil espérait donc étendre le droit à toutes les versions du moteur de recherche.

Sabine Marcellin, avocate spécialisée en droit du numérique et fondatrice du cabinet Aurore Légal, explique à La Tribune les enjeux de ce jugement. Entretien.

-Pour quels types d’informations peut-on demander un déréférencement ?

SABINE MARCELLIN - Cela ne concerne pas toutes les informations personnelles, mais seulement ce que les textes appellent les « données particulières », qu’on qualifie dans le langage courant de  »données sensibles ». Elles sont listées à l’article 9 du RGPD et regroupent tout ce qui a un lien avec les opinions politiques et philosophiques, l’origine, les données génétiques, les données biométriques, l’orientation sexuelle… Ce sont les données les plus intimes, dont la divulgation peut vraiment porter atteinte à la vie privée des personnes. Elles requièrent donc une protection plus importante.

Pourquoi la CJUE a-t-elle donné raison à Google ?

Le droit à l’oubli dans les recherches Google limité à l’UE

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Les magistrats ont simplement rappelé que le texte s’appliquait dans toute l’Union européenne, même s’ils ont tout de même indiqué qu’il serait souhaitable de « rendre plus difficile les recherches sur les autres extensions. » Mais pour Google, les contraintes ne s’appliquent qu’au sein de l’UE, c’est donc une victoire. Si demain l’autorité allemande se pose une question similaire, elle devra prendre en compte cette interprétation de la CJUE qui s’applique à tous les états membres, dans toutes les commissions nationales. Pour justifier cette interprétation, les magistrats ont développé que tous les pays n’ont pas la même analyse de l’équilibre entre respect de la vie privée et droit à l’information. En revanche, si Google ne respecte pas le droit dans l’UE, il s’expose à des sanctions importantes dans le cadre du RGPD.

Cette décision souligne-t-elle les limites de la conception européenne de la protection des données ?

La Cnil avait l’ambition de faire appliquer l’idée qu’une demande de déréférencement doit s’appliquer partout. Elle argumentait que la protection des données personnelles est un principe absolu, quelle que soit la localisation de l’internaute. Elle s’appuyait sur l’article 3 du RGPD, qui indique que le texte s’applique dans le cadre des activités d’un établissement sur le territoire de l’union, que le traitement de données ait lieu dans le territoire de l’Union ou pas.

Mais la CJUE a dû prendre en compte la question complexe de l’extra-territorialité, dans tous les cas difficiles à mettre en place, car il faut avoir les moyens d’appliquer des règles européennes dans le reste du monde. Or, on touche là à une limite du droit européen : dans d’autres pays, dans ce cas les États-Unis, le droit à l’information est constitutionnel donc très puissant. On peut difficilement lui opposer le RGPD.

Avec ce jugement, la notion d’un droit à l’oubli mondial est-elle définitivement enterrée ?

C’est toujours difficile de se projeter. Mais le monde est découpé en zones, et chacune affirme sa propre conception du droit. La zone européenne a une vision très humaniste du droit : elle privilégie la défense de tous les droits humains, dont le respect de la vie privée, mais également la liberté d’expression. Des pays comme le Canada ou le Japon prennent une voie similaire. En revanche, les États-Unis ont une vision plus économiste qui privilégie la liberté d’entreprendre et la liberté d’entreprise. Certes, ils ont des textes pour encadrer le droit de la vie privée, mais ils sont moins puissants qu’en Europe. Et puis enfin, il y a des zones où le droit est plus utilitariste, comme en Chine. Ces différentes régions vont avec différents équilibres dans la défense des intérêts entre la personne, les entreprises et l’État.

Trump a bien demandé au président ukrainien d’enquêter sur Biden

Trump  a bien demandé  au président ukrainien d’enquêter sur Biden

 

On savait que le président Trump  n’était pas très équilibré mais on  ignorait encore jusqu’où pouvait aller son irresponsabilité. En effet la demande de Trump  d’enquêter sur son concurrent démocrate, Bident,  auprès du président ukrainien a été confirmée par la publication officielle des conversations téléphoniques. Du coup, les démocrates ont décidé d’engager une procédure de destitution de Trump. Donald Trump a demandé à son homologue ukrainien Volodimir Zelenski lors d’un appel téléphonique en juillet de déterminer si l’ancien vice-président Joe Biden avait mis fin à une enquête sur une entreprise où travaillait son fils, selon un résumé de l’appel publié par le département de la Justice.

«On parle beaucoup du fils de Biden, du fait que Biden a arrêté la procédure, et beaucoup de gens veulent savoir, ce serait donc formidable si vous pouviez faire quelque chose avec le procureur général», a déclaré le président américain selon ce résumé. «Biden s’est vanté d’avoir arrêté l’accusation, alors si vous pouviez vous renseigner (…) Tout ça me semble horrible», a-t-il ajouté. Une dialectique à la fois primaire et antidémocratique qui ressemble bien à trump .

 

Au cœur de toute l’affaire, il y a une conversation téléphonique organisée cet été entre les dirigeants ukrainien et américain. Un mystérieux lanceur d’alerte, membre des services de renseignement américains, a fait peu après un signalement auprès de sa hiérarchie pour sonner l’alarme sur cet appel. Les démocrates, confortés par plusieurs fuites dans la presse, soupçonnent Donald Trump d’avoir tenté de pousser le président Zelensky à enquêter sur la famille Biden, en utilisant notamment une aide militaire comme moyen de pression.

 

 

Affiche scolaire avec une mère voilée : La FCPE a fumé la moquette

Affiche scolaire avec une mère voilée : La FCPE a fumé la moquette

 

 

Nombre de responsables se demandent si la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) qui a récemment diffusé une affiche de campagne défendant le droit pour les mères voilées de participer à des sorties scolaires n’a pas fumé la moquette. Cette fédération de parents d’élèves marquée à gauche semble sans doute ignorer que le foulard n’est nullement un symbole de liberté individuelle ou religieuse mais une sorte de porte-drapeau idéologique pour servir les théories extrémistes d’activistes proches des Frères musulmans et du wahhabisme de l’Arabie Saoudite. La même démarche que celle qui consiste à réclamer le droit se baigner entièrement habillé dans les piscines. Le port du voile n’a en effet rien de religieux. Pour preuve aucun texte ne le prévoit et pendant des centaines et des centaines d’années jusque dans les années 70 pratiquement personne ne le portait, ni en France ni dans les pays musulmans.

Jean-Michel Blanquer, a jugé ce mardi «regrettable» cette campagne. «Il faut avoir le sens de l’histoire. Cette fédération de parents d’élèves a été fondée sur la laïcité donc c’est extrêmement paradoxal. Je pense que c’est une erreur de leur part, j’espère qu’ils vont la corriger», a-t-il déclaré. Le ministre a ensuite enfoncé le clou: «C’est un tout petit peu inquiétant ; il y a des élections de parents d’élèves dans quelques semaines, le fait qu’on ait maintenant des organisations qui essayent de flatter le communautarisme pour avoir des voix n’est pas une bonne chose», a-t-il ajouté, demandant à la FCPE de «corriger» cette «erreur».

Les ex-Premiers ministres conserveront leurs chauffeurs à vie

Les ex-premiers ministres conserveront leurs chauffeurs à vie

 

Dans la monarchie républicaine française d’anciens responsables continuent  de bénéficier de certains avantages quand dans les pays anglo-saxons ils n’ont aucun privilège. Ainsi le gouvernement a décidé de supprimer le secrétariat des anciens premiers ministres mais de leur conserver à vie  le droit à un chauffeur. Onze anciens chefs de gouvernement – décompte excluant Jacques Chirac, qui a également été président de la République – sont potentiellement concernés par ce décret. Celui-ci précise que ces moyens, alloués «sur leur demande», ne le sont pas aux «anciens premiers ministres qui disposent d’un soutien équivalent pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’élu local ou d’une fonction publique».

Ce décret concrétise en partie un souhait d’Édouard Philippe qui avait indiqué en février à propos de cette «tradition» avoir «pris la décision de faire en sorte que les moyens qu’on attribue aux anciens premiers ministres ne soient pas accordés à vie, mais pendant dix ans». «Vous allez me dire que c’est trop, moi je vous dis que c’est mieux qu’avant», avait-il souligné.

Journée sans voiture à Paris ; mais pas dans la France périphérique

Journée sans voiture à Paris ; mais pas dans la France périphérique

On peut évidemment se réjouir de cette journée sans voiture à Paris qui d’une certaine manière symbolise l’urgence de la transition énergétique. L’organisation d’une telle journée est possible parce que précisément Paris -en tout cas intra-muros dispose d’un consistant réseau de transport collectif d’habitude utilisé par plus de 50 % de la population locale. La mobilité assurée par ses transports collectifs est moins évidentes quand on s’éloigne de Paris ou du cœur des grandes villes. La France périphérique (à peu près la moitié de la population) doit se contenter pour tout transport collectif d’un bus de temps en temps voire dans les zones les plus reculées d’un par jour. Du coup, le transport individuel notamment automobile  est devenu incontournable. Justement ce qui avait justifié à l’origine le mouvement social des gilets jaunes lequel ensuite pris des allures politiques qui l’ont tué.   Il est clair que dans la France périphérique, compte tenu de la densité de la population, il sera toujours difficile de mettre en place des réseaux très maillés de transports collectifs lourds. Il conviendra donc sans doute de mutualiser les moyens de transport (le taux d’occupation d’une voiture et de 1,2 personnes). Une autre conception, plus structurelle celle-là, consisterait à remettre en cause un aménagement du territoire qui concentre la population sur une quinzaine de métropoles et qui organise le désert économique et démographique sur le reste du pays. “L’interdiction de circuler s’applique quel que soit le type de motorisation”, a expliqué la Mairie de Paris sur son site internet. “Au-delà de l’objectif de réduction de la pollution de l’air, essentiellement pédagogique (…) la Journée sans voiture vise à rendre l’espace habituellement dédié aux déplacements motorisés (…) aux déplacements doux.” Des déplacements doux qui peuvent s’appliquer à Paris mais inconcevable quand on se trouve à 25 km d’une grande métropole.

A paris, les taxis ont obtenu l’autorisation de rouler dans l’hypercentre, à une vitesse maximale de 20 kilomètres/heure, et les taxis et les VTC – pourtant majoritairement des grandes berlines diesel – ont été laissés libres de leurs mouvements dans tous les autres arrondissements, sans dépasser toutefois 30 kilomètres/heures.

Point d’orgue de la semaine de la mobilité, opération organisée à l’échelle européenne, cette journée sans voiture à Paris intervient une semaine environ après qu’entre 15.000 et 25.000 personnes ont rallié à vélo le salon de l’automobile de Francfort, samedi dernier, jour d’ouverture au public de la grand messe allemande de l’automobile, au nom de la défense du climat.

Elle se déroule également au surlendemain d’une journée mondiale de mobilisation pour la lutte contre le réchauffement.

Manif en Suisse contre la 5G à Berne

Manif  en Suisse contre la 5G à Berne

 

 

Une manif en Suisse contre le déploiement de la 5G. Plus de 200 scientifiques et médecins ont d’ailleurs demandé un moratoire sur la 5G. Risques élevés de cancers, dommages génétiques et désordres neurologiques sont notamment mis en avant par ces savants. Les opposants à la 5G en Suisse craignent les effets des rayonnements électromagnétiques de cette technologie et plusieurs cantons, mis sous pression par des pétitions en ligne, ont gelé les procédures pour la construction d’antennes, au nom du principe de précaution, comme à Genève, Vaud, Fribourg et Neuchâtel.

La très puissante Fédération suisse des médecins (FMH) plaide aussi pour la prudence, expliquant que «tant qu’il ne sera pas prouvé scientifiquement qu’une augmentation des valeurs limites de rayonnement actuelles n’a aucun impact sur la santé, il faudrait renoncer à les augmenter».

 

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté samedi dans la capitale suisse, Berne, pour s’opposer à la 5G déploiement. «Boycott 5G» ou «Toujours plus vite, plus haut, plus loin, au détriment de l’homme et de l’Environnement, Stop 5G», pouvait-on lire sur les pancartes déployées par les manifestants, face au siège du Parlement suisse, pour dénoncer une technologie jugée nocive pour la santé.

«Qu’aujourd’hui, autant de personnes se soient rassemblées, c’est un signe fort contre l’introduction incontrôlée de la 5G», s’est félicitée Tamlin Schibler Ulmann, la co-présidente de Frenquencia, l’association à l’origine du rassemblement, dans un communiqué. Après la Corée du Sud, la Suisse est l’un des premiers pays au monde à s’être lancé dans la 5G, cette infrastructure mobile au cœur d’un affrontement technologique entre les États-Unis et la Chine.

 

 

Manifestation climat à Paris : perturbée par les Black blocs

Manifestation climat à Paris : perturbée  par les Black blocs

 

La manifestation pour le climat à Paris a compté entre 15 000 et 30 000 personnes selon les sources. De toute manière, une participation bien moins importante que dans d’autres pays comme en Allemagne près d’un million de personnes se  sont mobilisées. Cette relative faiblesse de participation est sans doute attribuée à la peur de dérapages. Des dérapages qui ont effectivement eu lieu du fait de  Black blocs infiltrés dans les défilés et dont la présence discrédite tout y compris les manifestations des gilets jaunes. C’est sans doute la peur de ces débordements qui a freiné la venue d’un nombre plus important de militants du climat. En même temps,  il faut signaler que cette journée paraissait relativement confuse en raison de la diversité des manifestations. Une manifestation au service du climat, mais aussi une manifestation de gilets jaunes par ailleurs peu nombreux, sans parler des quelques milliers de manifestants réunis par le syndicat FO et cette présence de Black blocs. Certains font observer que cette diversité correspond à la convergence des luttes souhaitées par certains. La vérité, c’est que pour l’instant il n’y a nullement de convergence de luttes mais addition de mécontentements par ailleurs souvent contradictoires notamment en matière d’environnement. Il y aura sans doute du ménage à faire pour clarifier des mobilisations qui d’une certaine manière s’annulent au lieu de s’additionner de manière cohérente. On ne peut pas considérer qu’une participation de l’ordre de 20 000 personnes à Paris constitue réellement un succès. En tout cas la crainte de dérives et les contradictions ont privé la manifestation de troupes significatives. De ce point de vue,  la mobilisation en France pour le climat est encore très loin d’être à la hauteur des enjeux. À noter que Macron a quand même été la cible de nombre de manifestants.

Une effigie d’Emmanuel Macron en “roi du blabla” a été transportée sur le parcours puis une banderole a été déployée sur le pont de Tolbiac où l’on pouvait lire, en anglais: “Macron polluter of the Earth (pollueur de la Terre)”. Le président français se rendra dimanche à New York où il participera notamment au sommet sur le climat organisé par l’Onu.

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