CNP Assurances : condamné à rembourser 40 millions aux clients pour fraude

 CNP Assurances : condamné à rembourser 40 millions aux clients pour fraude

 

 

 

Manque de transparence ou mensonge? C’est la question que se posent les milliers de clients de la CNP, souscripteurs du contrat d’assurance vie OP4 +, qui, selon le jugement que vient de rendre le TGI de Paris, seraient en droit de réclamer quelque 40 M€ à l’assureur. De quoi s’agit-il? La CNP, filiale de la Caisse des dépôts, de la Banque postale et de BPCE (Banque populaire-Caisse d’épargne), lance en 2006 OP4 +, un produit financier affecté à une assurance vie dont elle confie la conception et la gestion à la Société générale. Deux établissements, dont l’un, la CNP, est à capitaux publics, sont donc chargés de faire vivre ce contrat. De quoi rassurer les souscripteurs d’origine souvent modeste et parfois peu au fait des subtilités de produits financiers aussi complexes. Officiellement, le contrat OP4 + présente deux caractéristiques. C’est un investissement risqué, puisqu’il est adossé à un panier d’indices boursiers qui peut grimper mais aussi baisser, voire chuter. En contrepartie, il offre une double sécurité. Tout d’abord, le capital à l’échéance (en 2011) est garanti. En outre, si, à un moment donné entre 2006 et 2011, les indices boursiers de référence ont augmenté de 20%, les assurés sont certains de percevoir le capital souscrit à l’origine plus 30% de revalorisation. Et ce, même, si la Bourse chute ultérieurement. « CNP Assurances vous fera bénéficier de ses conseils sur ses contrats et services. […] Nos conseillers vous apporteront les qualités de professionnalisme, de proximité et de confiance », écrivait la CNP à ses clients. Pourtant… En 2010, un assuré boursicoteur, surfe sur Internet et découvre par hasard une note — un « reporting », qui n’est pas destiné au public — de la Société générale datant de novembre 2007 qui analysait les évolutions des indices boursiers servant de références à OP4 la banque fait ressortir que, « le 14 mai 2007, la performance moyenne constatée est de 22,12%. Cette moyenne étant supérieure à 20%, l’effet sécurité est enclenché : à l’échéance, le capital garanti est de 130%. » Le client interpelle alors la CNP pour lui faire part de sa surprise de ne pas avoir été informé. Après plusieurs échanges épistolaires, la CNP dément formellement la hausse de 22,12% du panier de référence de OP4 +. « Je vous informe qu’à ce jour, l’effet sécurité garantissant un 130% à l’échéance n’a pas été activé contrairement à des informations qui auraient pu vous parvenir », écrit la compagnie dans un courrier du 26 mai 2010 . En clair, la Société générale se serait trompée. Une position maintenue par la CNP aujourd’hui, qui précise avoir fait un geste commercial — une exonération des frais de versements — pour tous les souscripteurs. Et par ailleurs que, « pour les clients faisant état d’un document erroné remis par leur conseiller, les contrats ont été valorisés comme si la performance avait été réalisée ». Curieusement, la Société générale, directement mise en cause par la CNP, se contente de rappeler qu’elle n’est pas responsable de la commercialisation des assurances vie de la CNP, sans confirmer ou démentir les allégations d’erreur proférées par la CNP à son encontre. La CNP a été poursuivie en justice par un de ses clients. « Le TGI de Paris a condamné la CNP pour non-respect de ses obligations contractuelles, en l’occurrence la non-majoration prévue, dans la mesure où elle n’a pas produit de démenti de la Société générale », expliquent les avocats Hélène Féron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon. La CNP n’a pas interjeté appel. Sur la base de ce jugement et moyennant les 130 M€ collectés au sein de OP4 +, ce sont environ 40 M€ que la compagnie d’assurances aurait dû reverser à ses clients…

Kerviel : grand seigneur et reconnaissant au trader, Oudéa veut faire une remise sur 4.5 milliards à rembourser

Kerviel : grand seigneur et reconnaissant au trader, Oudéa veut faire une remise sur 4.5 milliards à rembourser 

 

Frédéric Oudéa est vraiment grand seigneur en étant prêt à discuter du remboursement des 4,9 milliards de kerviel. Normal, il doit surtout sa nomination à ce dernier ; sans ce scandale (et son passage au cabinet de Sarkozy), il ne serait pas devenu patron de la société générale aussi jeune.cet « arrangement financier » Une belle opération de com. en tout cas qui, elle,  n’a cependant guère de sens. Kerviel (loin d’être le seul responsable) paye pour les autres y compris les patrons de banques qui eux n’ont jamais été inquiétés. Condamné à 5 ans de prison, on voit mal ce qu’il pourrait rembourser. Sur son RSA quand il sortira de prison ou sur son pécule de taulard ? A moins qu’on ne craigne que kerviel sorte un livre pour dévoiler toutes les pratiques des banques et des traders. La ficelle est un peu grosse. La proposition pathétique et méprisable. Facile d’enfoncer un pauvre type, bouc émissaire des pratiques irresponsables de toutes les banques. Oudéa est donc prêt  à « discuter » avec Jérôme Kerviel d’« un arrangement qui fasse du sens » sur les 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts attribués à la banque et veut éviter que l’ex-trader s’enrichisse sur l’affaire, a dit dimanche son PDG Frédéric Oudéa. « On ne va pas, évidemment, demander à Jérôme Kerviel de rembourser 4,9 milliards » a indiqué Frédéric Oudéa lors de l’émission « Le grand jury » diffusée sur la station RTL en partenariat avec la chaîne d’information LCI et le quotidien Le Figaro. « On évitera qu’il gagne de l’argent sur cette histoire », a-t-il ajouté. Lors du procès en appel, M. Kerviel avait indiqué être sans emploi. « La justice n’avait qu’une seule décision possible, dès lors qu’il était considéré comme responsable, c’était d’octroyer effectivement la totalité de cet argent comme dommages et intérêt », a rappelé le dirigeant. « On est prêt à discuter avec lui d’un arrangement qui fasse du sens », a-t-il conclu. Pressé de dire si des discussions avaient déjà été entamées entre la banque et M. Kerviel, M. Oudéa a indiqué que ce n’était pas le cas à sa connaissance, rappelant que l’ancien salarié de Société Générale s’était pourvu en cassation. La cour d’appel de Paris a confirmé, dans un jugement rendu le 24 octobre, la condamnation, en première instance, de M. Kerviel à cinq ans de prison, dont trois ferme, ainsi qu’à 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts pour sa responsabilité dans la perte record enregistrée par la banque en janvier 2008. Dès l’annonce de la décision de la cour d’appel, Société Générale avait assuré qu’elle saurait « trouver avec toutes les parties concernées une solution réaliste et mesurée concernant le recouvrement des dommages et intérêts » qui lui avaient été accordés.