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Recul de l’âge moyen de départ à la retraite à 62 ans

Recul de l’âge moyen de départ à la retraite à 62 ans

 

L’âge moyen de départ à la retraite est revenu à 62,1 ans en France en 2013, contre 62,2 en 2012, l’assouplissement des conditions de départ anticipé pour les carrières longues décidé par le gouvernement ayant pour conséquence d’interrompre la hausse constatée depuis la réforme de 2010. Par comparaison, il se situait à 61,9 ans en 2011, première année d’application de la réforme votée sous Nicolas Sarkozy, et 61,4 ans en 2010. Selon les données publiées vendredi par la Cnav (Caisse nationale d’assurance-vieillesse), 847.484 salariés affiliés au régime général (secteur privé) sont partis en retraite l’an passé, soit 13,3% de plus qu’en 2012. Les seules retraites anticipées longue carrière ont représenté 147.208 personnes, contre 86.975 un an plus tôt. La réforme de 2010 avait relevé à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite. Dès son arrivée au pouvoir à l’été 2012, le gouvernement de François Hollande a assoupli par décret les conditions dans lesquelles les salariés ayant commencé à travailler jeunes peuvent faire valoir leurs droits à taux plein dès 60 ans.

La Cour des comptes : un diagnostic global mais aussi un inventaire à la Prévert

La Cour des comptes : un diagnostic global mais aussi un inventaire à la Prévert

 

Le diagnostic global sur les comptes publics sont pertinents à savoir déficits accrus et perspectives d’économies très hypothétiques. En clair le gouvernement ne tiendra pas ses engagements ni pour 2013, ni pour 2014. Par contre les exemples de gâchis de la cour relève de l’inventaire à la Prévert. Il  serait plus utile d’effectuer un véritable rapport sur les champs cités au lieu de se contenter de citer des exemples qui par ailleurs sont un peu réducteurs et ou caricaturaux. Ce ne sont pas avec ces exemples qu’on pourra trouver les 60 à70 milliards d’économies d’ici 2017 d’autant que dans certains cas il s’agit de dépenses. La cour dénonce   »l’insuffisance des contrôles sanitaires » sur l’alimentation et l’absence de sanctions à la hauteur des manquements. »Au total, l’absence de contrôle à un niveau significatif et l’absence de sanctions suffisantes mettent en lumière des anomalies graves » conclut la Cour dans son rapport annuel, en déplorant un « encadrement insuffisant des autocontrôles des professionnels ».  L’institution pointe les contrôles réalisés par le ministère de l’Agriculture « peu nombreux et les non-conformités rarement sanctionnées » aussi bien dans le domaine des végétaux que dans celui des productions animales y compris dans les abattoirs. Elle revient au passage sur la gestion de la crise des lasagnes au cheval et de la fraude au sein de l’entreprise Spanghero, pour noter que bien qu’elle ait réclamé les rapports d’inspection effectués entre 2008 et 2012 « seuls quatre rapports ont été produits ». Soit un manquant. La Cour déplore aussi la baisse du nombre de contrôles sanitaires dans les 506.000 établissements relevant de la compétence de la DGAL, la Direction général de l’alimentation, abattoirs compris. Les contrôles ont baissé de 17% entre 2009 et 2012 et « 7% de ces établissements n’ont pas fait l’objet d’un contrôle entre 2009 et 2012″. Et là où il y a eu contrôle et constat de manquement, « les non-conformités, nombreuses » ont été « rarement sanctionnées ». Appelés à disparaître à compter de la rentrée 2014 au profit des « internats de la réussite », les « internats d’excellence » sont également dans le collimateur de la Cour des comptes. La juridiction financière a jugé la politique de relance des internats publics « chaotique », mettant en cause des objectifs pédagogiques ou d’insertion sociale pas clairement définis pour ces structures, créant la confusion dans les établissements. « Entre 2008 et 2012, aucun arbitrage interministériel n’a ainsi permis de trancher pour le mode de sélection des élèves entre des critères d’ordre pédagogique ou social, ou liés à la politique de la ville », a-t-elle souligné. Lancés en 2008 par le gouvernement Sarkozy, les 44 internats d’excellence présents sur le territoire seront rebaptisés « internats de la réussite » à partir de la rentrée 2014, la nouvelle dénomination voulant marquer un changement d’orientation. Vincent Peillon prévoit en effet de faciliter l’accès aux candidats de l’éducation prioritaire et des quartiers de la politique de la ville, quel que soit leur niveau scolaire. 6.000 nouvelles places seront créées grâce à un budget de 150 millions d’euros supplémentaire dans le cadre des investissements d’avenir. C’est une piste que pourrait envisager le gouvernement pour dégager une partie des fameux 50 milliards d’euros d’économies qu’il doit réaliser à horizon 2017. La Cour des comptes propose de supprimer la Chancellerie des universités de Paris. Comprenant 60 agents et disposant d’un budget annuel de fonctionnement de 14 millions d’euros, la Chancellerie de Paris a pour principale mission la gestion du patrimoine, estimé à 123 millions d’euros par France Domaine en 2011, provenant de l’ancienne université de Paris et notamment un parc immobilier de 15.544 m2 à Paris, dont les deux tiers sont destinés à l’habitation. Selon la Cour, la Chancellerie pratique des loyers à des niveaux inférieurs à ceux du marché, notamment auprès d’une dizaine de locataires ayant un lien avec les ministères chargés de l’éducation nationale ou de l’enseignement supérieur. Le rapport pointe l’incapacité de l’établissement « à administrer efficacement les biens immobiliers qui lui étaient confiés » et les « nombreuses carences » de sa gestion, « malgré des améliorations ponctuelles ». Les magistrats de la rue Cambon demandent également une « réforme indispensable » du Centre national de documentation pédagogique. La structure qui fournit des supports aux enseignants pour les aider dans leur tâche, est devenu « obsolète » et son organisation « inefficiente et inefficace », affirme la Cour. Le CNDP, associé à des centres régionaux de documentation, dépend du ministère de l’Education et a pour mission d’aider les enseignants en leur fournissant des supports pédagogiques en tous genres, hormis livres scolaires.  La Cour estime que sa production éditoriale, régie par 31 comités éditoriaux, était peu connue des enseignants, « mal adaptée » à leurs besoins, et souvent surdimensionnée dans sa distribution. Par ailleurs, à la fin 2012, seulement 12% de ces productions étaient de nature numérique. La juridiction financière critique aussi vivement « la complexité institutionnelle inutile et onéreuse » du CNDP et de son réseau dont le budget s’élevait l’an dernier à 137 millions d’euros avec 1.886 emplois équivalent plein temps. L’institution note également la chute brutale du nombre de radars automatiques en état de fonctionnement. Une baisse engendrée après un changement « du prestataire chargé de leur maintenance », entraînant une moindre sanction des infractions, selon elle.  Le taux de disponibilité des radars, c’est-à-dire la proportion de radars en état de fonctionner par rapport au nombre d’équipements en service, s’élevait à 94,7% en février. Mais « il a baissé jusqu’à 80,3% en juin 2013″, souligne la Cour des comptes, qui réclame « un redressement sans tarder ». Les magistrats dénoncent aussi le « manque de transparence » et les « dérives » des Safer. Selon la Cour, les 26 sociétés pour l’aménagement foncier et rural qui sont au cœur de l’aménagement et de l’activité agricoles, mènent aujourd’hui de manière très indépendante des activités diversifiées et peu contrôlées par les pouvoirs publics » qui nécessitent « un recadrage » et « un recentrage » sur leur métier de base, dont l’installation des jeunes agriculteurs. La Cour, qui leur avait demandé de s’ouvrir en 1995, constate enfin que « la gestion des Safer reste très contrôlée par le monde agricole notamment le syndicat majoritaire, la FNSEA », et que « les membres agriculteurs subissent beaucoup de pression, en particulier pour des parcelles convoitées ». La Cour des comptes épingle également dans son rapport la gestion de la prise de participation publique dans la société Manurhin, exemple selon elle d’une opération de soutien public « mal conduite » par l’État. Selon le rapport, les diligences et les vérifications professionnelles d’usage ont été « effectuées dans l’urgence », avant l’investissement de la Sofired et Giat Industries.  Cela a permis à Delta Defence, « bien que minoritaire, avec 34 % du capital social », de prendre le contrôle de l’entreprise à leur détriment. Ce n’est finalement qu’en octobre que les deux actionnaires publics ont obtenu une majorité pour destituer le directoire qui était entre les mains de Delta Defence. Le résultat, selon la Cour, de l’engagement dans « des conditions ambiguës et contestables » de l’État dans cette opération. Déjà épinglés en 2010, les petits privilèges de la SNCF sont une nouvelle fois dans le collimateur de la Cour des comptes. La juridiction financière pointe dans son rapport 2014 les « facilités de circulation » de l’entreprise, gratuité ou tarifs préférentiels accordés à ses personnels et à leurs proches qui « pose problème au regard de l’égalité d’accès au service public ferroviaire ».

 

Espagne: chômage de nouveau à la hausse

Espagne: chômage de nouveau  à la hausse

Le nombre de personnes inscrites au chômage en Espagne est reparti à la hausse en janvier, à 4,8 millions, selon le ministère de l’Emploi. La quatrième économie de la zone euro a recensé sur le mois 113.097 demandeurs d’emploi de plus qu’en décembre (+2,41%). Sur un an, l’Espagne enregistre 166.343 personnes (-3,34%) en moins sur les listes du chômage, après un fort recul sur un an en décembre.

 

Impôt sur le revenu – prélèvement à la source  » : le piège à cons !

Impôt sur le revenu -  prélèvement à la source «  : le piège à cons !

Progressivement l’idée du prélèvement à la source pour l’IR avance. C’est évidemment grâce à l’argument de gestion de trésorerie ; il est plus facile de régler en 12 fois qu’en trois voire en une). Mais derrière cette évidence se dissimule une autre intention : rendre la perception de l’impôt plus indolore et l’augmenter  « en douce ». C’est même déjà envisagé par exemple par Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’assemblée nationale et nombre de députés qui proposent de ne plus rendre déductible la CSG de l’IR, soit une augmentation de l’IR de 10 milliards. L’impôt prélevé à la source c’est la nouvelle martingale de l’ingénierie fiscale française enfin un tuyau fiscal branché directement sur les revenus (ceux déclarés évidemment donc surtout les salaires et pensions).De son coté,   Pierre Moscovici a assuré que la piste d’un impôt sur le revenu qui serait prélevé à la source « doit être examinée ». Le ministre de l’Economie et des Finances a toutefois évoqué « plusieurs problèmes », notamment un problème technique « qui peut être soluble, mais qui n’est pas simple du tout ». « Il y a également un problème sociétal: est-ce que les salariés souhaitent que ce soit intermédié par les employeurs? », s’est-il interrogé. Bien entendu il ‘a pas avoué les risques de prélèvements supplémentaires ! D’autant qu’on envisage aussi d’accroitre l’assiette de l’IR ce qui n’est pas en soi incompréhensible puisque l’impôt sur le revenu n’est perçu que sur un ménages sur deux. La fusion CSG-IR (pour l’instant qui semble abandonné) allait dans ce sens. On pourrait ainsi très rapidement passer de 55 milliards de rendement fiscal à 100 milliards !

Prélèvement à la source est « une piste sérieuse », (Cazeneuve)…..pour rendre indolore les augmentations d’impôts

Prélèvement à la source est « une piste sérieuse », (Cazeneuve)…..pour rendre indolore les augmentations d’impôts

 

 

Ayrault mais aussi Cazeneuve sont très favorables à un prélèvement à la source de l’impôt ;  pas étonnant c’est la meilleur manière de rendre presque indolore l’augmentation de la fiscalité. une gosse ficelle qui peut certes faciliter la gestion de la trésorerie notamment des particuliers mais qui comporte d’énormes dangers. Exemple combien savent ce qu’ils payent exactement pour la CSG ? .réponse :  à peu prés personne !   »C’est une piste sérieuse qui sera soumise au débat », a déclaré ce vendredi 31 janvier Bernard Cazeneuve sur l’antenne de Radio Classique, en rappelant que la simplification des modalités de paiement, une plus grande justice fiscale et la lisibilité de l’impôt constituaient les trois objectifs du gouvernement. Le RSA activité (un complément aux petits salaires) et la prime pour l’emploi (un crédit d’impôt pour les foyers actifs dont les revenus d’activité sont faibles) représentent un autre volet prioritaire de réflexion dans le cadre de la remise à plat fiscale engagée par le gouvernement. Matignon doit mettre en place dans la matinée le groupe de travail chargé de se pencher sur cette réforme de la fiscalité des ménages. La veille, le gouvernement avait ouvert les assises de la fiscalité des entreprises, qui réunissent patronat, syndicats, représentants du gouvernement, parlementaires et experts dans le but affiché de parvenir pour le budget 2015 à des simplifications et allègements.

 

Saga Hollande –Trierweilller (suite) le psychodrame à la française

Saga Hollande –Trierweilller (suite) le psychodrame à la française

 

Il y a eu la célèbre saga américaine « Dallas » mais  la série française Hollande-Trierweilller n’est pas mal non plus et elle commence même à obtenir une audience internationale significative ; comme quoi, la France a quand même des capacités à exporter. On ne sait pas si Hollande a reçu l’absolution au Vatican, en tout cas il était seul dans le confessionnal, sans compagne. Trierweilller, elle s’apprête à aller en Inde, en voyage officiel. D’après l’avocat de Trierweilller (remercié) l’affaire devait se résoudre rapidement dans la dignité. En fait elle s’installe dans le vaudeville. Le président voyage seul, Trierweilller de son coté. Parviendront-ils à voyager ensemble ?  c’est la grande question peut être aux Etats-Unis le 11 février ou alors pas du tout. JR Hollande fait durer le suspens ; dans la coulisse à l’Elysée on tape sur la Première dame mais comment s’en débarrasser ?  Sils étaient mariés, il suffirait de divorcer y compris sans le consentement de l’un  des époux. Mais là c’est compliqué, Hollande a installé une compagne passagère (on a encore de la chance ce ne soit pas un compagnon !). Une seule solution donc, la virer. Mais la courtisane écartée s’accroche, elle a raison, la victime c’est bien elle. Le coupable c’est l’ado prolongé auteur de frasques rue du Cirque et qui s’échappe de l’Elysée  discrètement comme un malfaiteur, en scooter en plus. Pourquoi pas en roller. ! Une querelle de ménage qui n’est guère propice aux affaires  et en plein pacte de responsabilité ; »Moi président de la république,  j’aurai une conduite exemplaire » avait-il affirmé de manière théâtrale lors de sa confrontation avec Sarko. Pas de chance, il se fait coincer comme  un gamin, la main dans le pot de confiture. La dignité imposerait la réconciliation mais l’inconsistance Hollandaise lui commande  de rompre. Qui triomphera ? La vertu ou le libertinage ? Le suspens est insoutenable. Une chose est sûr Hollande ne succombera pas à la dépression, la santé mentale est inébranlable. Enfin on pourrait quand même s’ assurer avec un petit scanner de routine pour vérifier si l’affection prostatique antérieure (heureusement guérie)  n’aurait pas aussi contaminé le cerveau. (À suivre).

Ayrault: adieu à la grande réforme fiscale

Ayrault: adieu à la grande réforme fiscale

Ni soutenu par Bercy, ni par Hollande, Ayrault rétropédale sur la grande remise à plat de la fiscalité ; En fait Hollande a repris la main et ne veut pas aouter l’  instabilité fiscale au manque général de confiance. Sans parler du flou relatif au fameux pacte de responsabilité dont les contraintes pourraient se terminer par un grand flop.  Du coup Ayrault remet sa réforme dans sa poche. En fait la grande réforme fiscale pourrait se limiter à la suppression de petites fiscalités accessoires mais pesante. Jean-Marc Ayrault défend la politique de l’exécutif. Dans une interview au Monde daté du samedi 25 janvier, le Premier ministre estime qu’il « est temps de sortir des confrontations stériles », se défendant ainsi de tendre la main au Medef. « Notre politique ne consiste pas à faire des ‘cadeaux’ aux patrons mais à soutenir les entreprises », affirme Jean-Marc Ayrault, qui évoque également la baisse des impôts et les contreparties au pacte de responsabilité.  Abordant les contreparties du pacte de responsabilité, Jean-Marc Ayrault évoque « un certain nombre de thèmes précis : la création d’emplois pour les jeunes et les seniors et la réduction de la précarité ». « Dans les branches, il est possible de faire évoluer les qualifications professionnelles. A l’intérieur de chaque entreprise, il faut laisser la négociation jouer », affirme-t-il.  Jean-Marc Ayrault répète qu’ « outre la suppression des cotisations familiales nous devons nous attaquer à la multiplication des petites taxes qui, additionnées, finissent par peser lourd ». « L’autre chantier est de rapprocher la fiscalité des entreprises de celle de nos voisins allemands à l’horizon 2020″, ajoute-t-il, précisant quelque peu les propos de François Hollande qui, mardi, évoquait « une harmonisation avec nos grands voisins européens ».  Evoquant les avancées de la remise à plat de la fiscalité, Jean-Marc Ayrault affirme que « l’objectif n’est pas le grand soir fiscal, mais d’abord de rendre l’impôt plus transparent et plus juste ».  « Les contestations fiscales de la fin de l’année dernière ont montré que l’acceptation de l’impôt était en jeu. Il faut garantir au citoyen la transparence sur ce qu’il paie et sur la manière dont ses impôts sont utilisés ».  Le Premier ministre rappelle les conditions requises pour baisser les impôts. Le gouvernement doit effectuer 50 milliards d’euros d’économies sur 2015-2017. « Si nous parvenons à faire davantage et si le contexte économique le permet, nous pourrons baisser les impôts plus vite », précise-t-il.  Concernant, par ailleurs, d’éventuelles mesures à destination des ménages modestes il rappelle que « nous avons réindexé le barème de l’impôt sur le revenu et ajouté des mesures pour les revenus modestes. Nous le confirmons pour 2015″, indique-t-il. Il assure par ailleurs que « l’universalité des prestations familiales sera préservée ».  Jean-Marc Ayrault affirme que « la politique de rabot » est terminée, assurant vouloir « mener des réformes structurelles qui engagent tous les acteurs sur plusieurs années ». Il donne comme exemple « la stratégie nationale de santé ». « Si nous parvenons à réorganiser l’hôpital avec la médecine de ville, à revoir notre politique du médicament, nous réduirons substantiellement les coûts sans nuire à la qualité des soins, avance-t-il

 

Baisse dimpôts pour les ménages : en 2015, 2016, 2017 ou à la St Glinglin

Baisse dimpôts pour les ménages : en 2015, 2016, 2017 ou à la St Glinglin

 

Annonce, démenti, contre-information, contradiction, ce qui caractérise les promesses de baisses dimpôts pour les ménages. En fait il se confirme que le gouvernement s’est emmêlé les pieds dans les chiffres. Les 50 milliards économies – pourtant très virtuelles- ne pourront servir à la fois aux allégements des entreprises, aux réductions de déficit et aux réductions de la fiscalité des ménages. Du coup on ne sait plus si cette dernière promesse est pour 2015, 2016, 2017 ou à la St Glinglin. Après le temps des annonces, l’heure est donc à la temporisation. En l’espace d’une semaine, le calendrier de la baisse des prélèvements obligatoires pour les ménages a été avancé de deux ans. Le résultat de la dynamique optimiste enclenchée par François Hollande depuis l’annonce de sa volonté de trouver un grand compromis avec les entreprises pour relancer l’emploi. En brandissant son pacte de responsabilité aux entreprises à l’occasion de ses vœux aux Français pour la nouvelle année, François Hollande a fait un pari. Celui d’une croissance dopée par un retour de la confiance, incitant les entreprises à renouer avec les investissements et les embauches. Fort de ce cercle vertueux, Bercy envisage même d’avancer à 2016 la baisse des prélèvements obligatoires prévue à horizon 2017.  Une annonce surprenante à la lumière des prévisions initiales. Dans ses vœux du 31 décembre, le chef de l’État indiquait vouloir alléger la pression fiscale sur les ménages en fin de quinquennat en 2017. Une ligne conforme à la trajectoire des finances publiques transmise par le gouvernement et le parlement français à la commission européenne cet automne. La France tablait alors sur une stabilisation des prélèvements obligatoires à 46.1% du PIB jusqu’en 2016 avant d’envisager une baisse de 0.3 point à partir de 2017. Mais le volontarisme présidentiel a bien failli accoucher d’un nouveau couac fiscal. Visiblement grisé par le scénario optimiste déclamé à l’envi par le Président, un de ses conseillers  a annoncé que l’Élysée envisageait une première baisse d’impôts dès 2015 pour les ménages, évoquant un « geste » qui serait du même ordre que celui pour les entreprises. Une confidence imprudente lâchée lors d’une réunion en « off » avec une vingtaine de journalistes suite au discours du Président aux acteurs économiques mardi.  Depuis, le gouvernement s’active pour tempérer cette annonce. L’Élysée a corrigé l’information dès l’après-midi. Par la voix de ses ministres, Bercy s’est mis en branle dès le lendemain pour rectifier le tir. Les ministres de l’Économie et du Budget martelant que tout dépendra de la croissance et de la réduction des dépenses.  Bernard Cazeneuve, d’abord, a indiqué que l’objectif est toujours de diminuer la pression fiscale d’ici 2017 « le plus vite possible » et dès 2015 « si nous pouvons le faire ». Un son de cloche rapidement repris par le ministre du Budget Pierre Moscovici qui explique que si « des marges de manœuvre supplémentaires » sont dégagées « du fait de la croissance et des économies », « cela permettra d’agir plus vite sur les impôts ». Ce jeudi, le ministre du Travail Michel Sapin s’est à son tour employé à jouer la carte de la temporisation. « Si la croissance est plus forte que prévue, si nous allons plus vite que nous le prévoyons aujourd’hui : oui, les premiers à qui il faudra rendre grâce, parce qu’ils ont fait des efforts considérables depuis 4 ans, ce sont l’ensemble des Français par une baisse des impôts », a-t-il lâché au micro de RTL.

 

La croissance mondiale sera revue à la hausse (FMI)

La croissance mondiale sera revue à la hausse (FMI)

 

Le FMI va réviser à la hausse la croissance 2014, ce sera marginal mais pédagogique. Il faut en effet redonner confiance ; le fait même d’annoncer une hausse future sans donner de chiffres  participe de cette démarche volontariste. Pour autant tout va surtout dépendre des Etats-Unis car l’Europe est toujours en convalescence et les pays émergents doivent engager des réformes structurelles et assainir leurs grands équilibres. ; Lors d’une conférence de presse à Nairobi (Kenya), Christine Lagarde, a annoncé, ce mardi 7 janvier, que le fonds compte réviser à la hausse sa prévision de croissance mondiale, d’ici à trois semaines. Le directrice générale de l’institution a toutefois jugé qu’il serait prématuré d’en dire davantage à ce stade. Dans son document « WEO » pour « World Economic Outlook », le FMI indiquait tabler sur une croissance mondiale de 2,9% pour 2013 et 3,6% en 2014, en octobre dernier.  L’institution avait alors estimé que la croissance mondiale traduirait un léger virage, les pays développés connaissant une hausse plus importante que prévue de leur PIB, alors qu’au contraire, la croissance des pays émergents aurait tendance à ralentir, tout en restant à un niveau élevé. « Cette transition va conduire à des tensions pour les pays émergents », expliquaient alors le célèbre économiste français Olivier Blanchard, chef économiste du FMI. Le 22 décembre dernier, Christine Lagarde avait déjà surpris en annonçant, lors d’un déplacement à New York, que le FMI allait réviser à la hausse ses perspectives de croissance pour les Etats-Unis pour l’année 2014. Elle n’avait alors pas donné davantage de détails.

 

L’Europe renonce à la séparation bancaire

L’Europe renonce à la séparation bancaire

 

Oubliée la crise financière, l’Europe s’apprête à renoncer à une séparation stricte entre activité de spéculation et banque de détail. La France, elle, avait déjà mis en œuvre une mini réforme avec simplement la création de filiales pour les activités risquées ; En clair la reforme bancaire accouche dune souris comme en témoigne l’importance des produits dérivés que détiennent les banques (48Milliards pour la BNB, 19 milliards pour la Société Générale ou encore 17 milliards pour la Crédit agricole. La Commission européenne va renoncer à proposer une séparation stricte des activités bancaires en Europe, affirme le Financial Times dans son édition de lundi. Un projet de directive européenne, vu par le quotidien britannique, ne prévoit plus que cette séparation entre les activités les plus risquées et celles liées à la banque de détail (prêts aux entreprises et aux particuliers) soit obligatoire. Cette séparation sera moins restrictive et les régulateurs nationaux se verront accorder plus de latitude dans l’application des nouvelles normes, ajoute le journal. En revanche, le projet prévoit d’interdire strictement à une trentaine de grosses banques d’investir en compte propre, c’est-à-dire d’utiliser leurs propres capitaux pour des activités de marché, afin de mieux les protéger.  Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, doit présenter ce projet de directive « fin janvier ou en février », selon le FT. Il fait suite aux recommandations en 2012 du rapport Liikanen sur la scission des activités les plus risquées des banques de celles de banque de détail, dans le but d’éviter une répétition de la crise financière de 2008.

 

Réforme fiscale : la retenue à la source, pourquoi ?

Réforme fiscale : la retenue à la source, pourquoi ?

 

Pour la réforme fiscale, il y a la version officielle : trop de taxes (environ 300), trop de niches (plus de 400), donc simplifier. Une version plus officieuse toutefois «  le consentement à l’impôt du pacte républicain » ça ne marche plus car le ralbol est général. D’où l’idée de rendre la fiscalité plus indolore avec la retenue à la source (IR, CSG voire impôts locaux). On sait que la plupart des français  ignorent le montant de la CSG (et autres prélèvements sociaux), qu’il la supporte parce quelle est prélevée mensuellement. Le nouveau système permettrait donc d’aspirer davantage de fiscalité en douceur pour alimenter le trou du budget. Il est clair que le prélèvement à la source et chaque mois serait évidemment une source de simplification et permettrait une meilleure gestion du budget des ménages. La preuve, les demandes d’étalement du paiement des impôts a augmenté de 30%.  Dés lors pourquoi ne pas envisager de ponctionner davantage en toute discrétion et en évitant les remous sociaux et politiques. Une objection toutefois et de taille, si le montant des prélèvements devait encore augmenter (comme le pense  la majorité des français dans un sondage)  cela affecterait la compétitivité de l’économie et le budget des ménages. Donc autant de consommation en moins, autant de croissance et d’emplois en moins. L’ingénierie française à franchi les limites du tolérable et le fameux consentement à l’impôt fait l’impasse sur le seuil acceptable. En fait faute de pouvoir et de vouloir opérer de raies reformes de structures notamment sur les dépenses de l’Etat, la retenue à la source n’est qu’une autre manière de plomber complètement l’économie.

Ayrault : retenue à la source pour l’impôt sur le revenu

Ayrault :  retenue à la source pour l’impôt sur le revenu

 
Quand Ayrault affirme que la retenue à la source de l’IR n’est pas écartée c’est qu’il l’envisage en faiat. Peut-être même plus rapidement qu’on ne imagine car la fusion IR- CSG n’est pas pour demain. Du coup l’impôt sur le revenu sera plus indolore et il sera aussi plus facile de l’augmenter en justifiant que par ailleurs d’autres impôts diminuent ( comme par exemple les rentrées de TVA , en recul de 10 milliards en 2013). . Invité de RTL ce mercredi matin, Jean-Marc Ayrault est revenu sur les concertations lancées depuis une semaine avec les partis et les partenaires sociaux sur ce dossier. Le Premier ministre dénonce un système fiscal « incompréhensible, illisible » avec des centaines de taxes et impôts nationaux, locaux et surtout une « instabilité » : « 20% de notre législation fiscale change tous les ans (…) chaque année au moment du vote du budget. » Et Jean-Marc Ayrault de donner l’exemple de l’impôt sur les sociétés. D’un côté, « les petites et les moyennes entreprises payent plein pot ». De l’autre les grands groupes, avec un système d’optimisation fiscale, parviennent à minorer leur impôt : « Ça devient injuste », juge Jean-Marc Ayrault. Autre exemple donné par le Premier ministre, celui de la prime pour l’emploi. Les salariés qui en bénéficient ne la reçoivent qu’ »un an après, une fois qu’ils ont fait leur déclaration d’impôts ». « Ils payent la CSG tout de suite et ils attendent un an pour avoir une aide de l’État. » Anormal selon lui. Jean-Marc Ayrault détaille « 4 principes » pour sa réforme fiscale : simplification, stabilité, stimulation du travail, de l’investissement, de l’emploi et justice. Et des engagements : « Il n’y aura pas d’augmentation globale de la fiscalité », prévient-il. Avant d’ajouter : « Le gouvernement s’engage à baisser la dépense publique. » Le Premier ministre n’écarte pas un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : il s’agit d’une des hypothèses de travail, confirme-t-il. « Je veux que tout ça se fasse dans la transparence », précise-t-il. Jean-Marc Ayrault promet que toutes les pistes proposées par les partenaires sociaux et les partis « seront mises sur la table ». « Je ne veux pas que ça se passe en catimini », explique le Premier ministre.

 

IR : le casse tête du prélèvement à la source

IR : le casse tête du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source existe déjà en France pour une part très significative des prélèvements obligatoires : la contribution sociale généralisée (CSG), certaines cotisations sociales ou le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital. Les grands pays ont basculé vers ce système depuis longtemps : le Canada en 1917, l’Allemagne en 1925, les Pays-Bas en 1941, les Etats-Unis en 1943, plus récemment en 1970 pour le Danemark ou en 1979 pour l’Espagne.  La France est le seul pays de l’OCDE avec la Suisse et Singapour a y être resté hermétique, bien que le débat ait commencé dans les années 30. En 2006, Dominique de Villepin et Thierry Breton l’avaient annoncé pour 2008, avant que Jean-François Copé ne réclame un « débat national » et que Nicolas Sarkozy ne l’enterre. Le prélèvement à la source ne dispense pas le contribuable de nombreuses tâches administratives : déclaration de revenus, signalement de changement de situation personnelle, contrôle de l’avis d’imposition. « Les démarches pour le calcul de l’impôt dépendent d’abord de la complexité de l’impôt lui-même, et non pas de son mode de paiement », explique le Conseil des prélèvements obligatoires. Le contribuable devra également transmettre ces informations à son employeur. « L’employeur sera amené à connaître beaucoup d’informations importantes sur la vie du salarié, notamment la tranche dans laquelle il se situe, met en garde Laurence Bertrand, en charge des politiques publiques à la CGT, il aura donc une idée de combien gagne le mari ou la femme, quels sont ses autres revenus. Une information qu’il pourra utiliser lors des négociations salariales notamment. » Cela nécessiterait de plus la mise en place d’un système de protection des données personnelles. Le prélèvement à la source peut être à l’origine de revendications salariales. D’abord, parce qu’en passant du brut au net, le salaire sur la fiche de paye apparaîtrait plus faible. Et d’autant plus s’il y a une augmentation du taux d’imposition ! Ensuite, parce ce que deux salariés occupant la même fonction percevraient souvent un salaire net différent. Ne pas se préoccuper de ce que l’on paie ne signifie pas forcément y adhérer. En supprimant le paiement, on supprime « l’acte citoyen », mais pas forcément la mauvaise surprise sur l’avis d’imposition. L’idée de ne percevoir qu’un salaire net peut être attrayante. Autre solution, le prélèvement sur compte bancaire.  En 2010, 72,8% des contribuables étaient ainsi mensualisés. Un paiement à l’administration fiscale directement depuis le compte bancaire. Une sorte de prélèvement à la source…

Emploi : embauches à la baisse

 

Emploi : embauches à la baisse

Les déclarations d’embauche pour des contrats de plus d’un mois (hors intérim) ont baissé de 2,4% en octobre, mettant fin à trois mois consécutifs de hausse, a indiqué mercredi 20 novembre l’Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf .En un an la baisse est également de 2,4%. Orientés à la baisse depuis deux ans, les recrutements de plus d’un mois avaient connu une embellie au troisième trimestre, enregistrant une hausse modérée de 1,8%. Le gouvernement s’est fait fort d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin 2013, mais les récentes statistiques sur l’emploi ont été décevantes. D’après l’Acoss, le repli de l’emploi du secteur privé s’est ainsi poursuivi en septembre, dans les entreprises de plus de neuf personnes (-0,2% en trois mois, -0,4% en un an). Celles-ci représentent 80% de l’emploi salarié en France. La tendance est notamment négative dans l’intérim, où les effectifs ont diminué en septembre de 1,2% en trois mois et de 3,4% en un an, d’après cet organisme.

 

Inflation : prix à la consommation -0,2% en septembre, +0,9% sur un an

Inflation : prix à la consommation -0,2% en septembre, +0,9% sur un an

 

 

Les prix à la consommation en France auraient  diminué en septembre de 0,2% par rapport à août, mais progressé de 0,9% sur un an, a annoncé mardi l’Institut national de la statistique et des études économiques. Un indice qui ne prend pas en compte les impôts ! La baisse sur un mois « résulterait  principalement de celle, saisonnière, des prix de certains services à la fin de la période estivale et, dans une moindre mesure, du repli des prix de l’alimentation ( dans quel  supermarché ?), en particulier des produits frais », a relevé l’Insee dans un communiqué.

 

Pause fiscale repoussée en 2015….. ou à la St Glinglin

Pause fiscale repoussée en  2015….. ou à la St Glinglin

Un « ralentissement fiscal » en 2014, et une « pause fiscale » en 2015 d’après Ayrault. Il  confond d’abord ralentissement et hausse, ensuite pause avec continuité ! C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault ce mardi 18 septembre dans les colonnes du quotidien Métro. Le gouvernement avait promis une « pause fiscale » en 2014, mais la loi de finance pour l’année prochaine prévoit hausse de TVA, des cotisations retraite et une baisse du quotient familial. En fait, la fin de la hausse des prélèvements ne sera réellement « effective » qu’en 2015, indique le Premier ministre. efforts pour tous les Français  « Nous demandons un effort aux Français, notamment mais pas seulement, j’en ai conscience, à ceux qui ont des revenus plus élevés », a reconnu Jean-Marc Ayrault. Des efforts qui ne sont pas réclamés « par facilité pour boucher les trous d’un budget » assure-t-il, « mais pour mettre ces nouvelles recettes au service d’un objectif ».

 

Fraude à la TVA : 10 milliards

Fraude à la TVA : 10 milliards

 

Le matraquage fiscal a des conséquences : la fraude. Ce serait le cas pour la TVA et l’impôt sur les sociétés. Le montant de la fraude à la TVA peut-être estimé à quelque dix milliards d’euros par an en France et la fraude sur l’impôt sur les sociétés est dans le même ordre de grandeur, a déclaré mardi le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici. « Tout ça peut être évalué mais n’est pas vraiment vérifiable par les services. Mais nous sommes devant des chiffres qui sont extrêmement significatifs », a-t-il ajouté devant les membres de la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, au Sénat. Première recette de l’Etat, la TVA a rapporté plus de 142 milliards d’euros l’an dernier et l’impôt sur les sociétés plus de 42 milliards. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a quant à lui fait état devant les députés d’une nette accélération des demandes de régularisation fiscale ces derniers mois, avant l’adoption de la loi de lutte contre la fraude fiscale. Fin juin, 1.605 dossiers ont ainsi été déposés, dont 420 sur les 15 derniers jours, a-t-il dit, en soulignant que ce total excédait le nombre de demandes de régularisation enregistrées sur les deux dernières années. « Je redis à ces contribuables qu’il est préférable qu’ils viennent maintenant », a dit Bernard Cazeneuve. « Il est temps de venir, ils peuvent encore le faire. » Le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale renforce les pouvoirs du fisc et des douanes, aggrave les peines encourues et prévoit une coopération renforcée entre l’administration fiscale et la justice. Dans les cas de fraude aggravée, il durcit les peines pour les porter à sept années d’emprisonnement avec une amende de deux millions d’euros.

Écotaxe poids lourds reportée : surtout due à la résistance des entreprises

Écotaxe poids lourds reportée : surtout due à la résistance des entreprises

 

L’écotaxe qui vise les camions de plus de 3.5T sur le réseau  national (hors autoroutes déjà  payantes) avait déjà été reportée en octobre. En cause des modalités techniques mais surtout  la grogne des professionnels qui estiment que le pavillon français sera encore un peu plus affecté par cette nouvelle fiscalité théoriquement reportée sur le client. Dans les faits, compte tenu de la baisse du fret (autour de -5% en 2013)  et de la crise générale ce sera autant d’entreprises en moins (sans doute un nouveau record de faillites en 2013); des professionnels avancent le chiffre de 10 000 emplis supprimés. Un nouveau report vient d’être décidé au premier janvier officiellement en raison d’un manque de « préparation » ; En réalité en raison de la résistance des entreprises qui ont refusé de souscrire à cette nouvelle fiscalité ; fruit du Grenelle de l’environnement, cette taxe avait l’ambition de rééquilibrer la répartition modale. En faiat il s’agit d’une fiscalité supplémentaire qui n’aura aucun impact sur le report de trafic sur d’autres modes. En plus avec la mise en place d’une véritable cathédrale administrative qui va accroitre les couts du transport et affecter la rentabilité car le report intégral sur l’utilisateur est illusoire. Officiellement donc  En raison de « dysfonctionnements persistants » et du « manque de préparation du dispositif et d’anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement », l’écotaxe pour les poids lourds, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre, est reportée au 1er janvier 2014, ont annoncé les ministres des Transports Frédéric Cuvillier et du Budget Bernard Cazeneuve, ce jeudi 5 septembre. L’État avait confié la société Ecomouv la gestion et la collecte de cette taxe, mais des problèmes l’ont contraint à demander à ce partenaire « un dispositif corrigé ». Le gouvernement laisse planer la menace de sanctions financières en soulignant qu’il comptait appliquer « au terme du processus, les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale ». Fin août, Frédéric Cuvillier avait demandé à Ecomouv un état des lieux sur l’avancement de la procédure d’enregistrement des poids lourds, indispensable pour pouvoir prélever la taxe. Ecomouv reconnaissait alors qu’à peine 20.000 camions avaient été enregistrés sur les 600 à 800.000 concernés. Cet enregistrement procure aux transporteurs un boîtier qui permettra de suivre les mouvements des poids lourds et de payer l’écotaxe, grâce aux portiques mis en place sur le réseau national par Ecomouv’. Initialement prévue pour juillet dernier, la mise en place de cette taxe avait déjà été repoussée une première fois au 1er octobre. Lancée par la précédente majorité lors du Grenelle de l’environnement et votée en avril dernier, l’écotaxe, dite « taxe poids lourds », doit s’appliquer à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes (les camions) transporteurs de marchandises, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. 15.000 kilomètres de routes sont concernés et les transporteurs devraient débourser au total 1,2 milliard d’euros par an. Pour ne pas pénaliser les transporteurs, le gouvernement a prévu dans sa loi, votée en avril, d’imposer des taux de majoration, qui obligent les professionnels du transport à augmenter leurs prix et donc à répercuter la taxe sur leurs clients.

Guerre des œufs : la faute à la grande distribution

Guerre des œufs : la faute à la grande distribution

 

Pour le ministre de l’agriculture, c’est la faute à la grande distribution alors qu’il y aussi surtout un problème de surproduction et de surcapacité qui n’est pas abordé. . Le ministre de l’Agriculture a appelé les enseignes de la grande distribution à cesser la pression à la baisse des prix des œufs, en plein crise des producteurs. « On a une grande distribution qui continue à tirer les prix vers le bas au mépris de l’appareil de production d’œufs français », a-t-il déploré. La semaine dernière, plusieurs centaines de milliers d’œufs ont été détruits en Bretagne par des producteurs protestant contre la baisse des cours de l’œuf, due à une surproduction. Pour calmer la grogne, une rencontre aura lieu, mardi 13 août, entre Stéphane Le Foll, les producteurs d’œufs et le préfet de Bretagne. « Mais s’il n’y a pas de résultats, ça va faire mal la semaine prochaine », a prévenu un membre du collectif à l’origine des destructions. Au cours des quatre jours d’action, les producteurs ont ainsi volontairement détruit 5% de la production quotidienne de la région, l’équivalent de la surproduction. La Bretagne fournit près de la moitié des œufs français. Les producteurs bretons affirment perdre de l’argent : les œufs sont achetés environ 5 centimes pièce pour un prix de revient de 7 centimes.   En cause: la surproduction en Europe, et la législation en vigueur depuis 2002 sur les élevages de poules pondeuses. Se mettre en conformité avec les nouvelles normes européennes a entraîné des dépenses importantes pour les producteurs. « Les producteurs d’œufs français sont aujourd’hui à bout », avait écrit la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), vendredi dernier. « Après avoir lourdement investi pour mettre leurs élevages aux normes, ils doivent désormais faire face à une situation excédentaire, qui se traduit par une importante chute des cours », expliquait-elle dans un communiqué. A court terme, les producteurs envisagent la destruction d’œufs ou l’abattage de poules pondeuses. Autres solutions, commercialiser le surplus d’œuf hors Europe ou hors du circuit de l’alimentation humaine.

 

Espionnage international : Edward Snowden demande l’asile à la France

Espionnage international : Edward Snowden demande l’asile à la France

 

Edward Snowden, bloqué depuis le 23 juin à l’aéroport de Moscou-Cheremetievo, a fait déposer des demandes d’asile auprès d’une vingtaine de pays dont la France, rapporte mardi WikiLeaks. Le groupe spécialisé dans la divulgation massive de documents confidentiels précise que les démarches ont été entreprises samedi au nom de l’informaticien américain par la conseillère juridique de WikiLeaks Sarah Harrison, qui se trouve avec lui. En Europe, outre la France, les pays contactés sont l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Russie et la Suisse. « Nous avons reçu une demande d’asile par fax à notre ambassade de Moscou, hier en fin d’après-midi », a confirmé mardi un porte-parole du ministère norvégien des Affaires étrangères. « Elle émane probablement de lui et elle porterait sa signature, mais nous n’avons aucun moyen de le vérifier », a-t-il ajouté. Des requêtes ont également été déposées auprès de la Bolivie, du Brésil, de la Chine, de Cuba, de l’Inde, du Nicaragua et du Venezuela. S’y ajoutent l’Islande et l’Equateur, auprès desquels des dossiers avaient déjà été déposés. Ces demandes, précise WikiLeaks sur son site internet, ont été remises au consulat russe de l’aéroport de Moscou-Cheremetievo qui a commencé à les diffuser auprès des ambassades concernées à Moscou. Elles « soulignent les risques de persécution auxquels M. Snowden est exposé aux Etats-Unis », écrit WikiLeaks. Huit jours après son arrivée à Moscou en provenance de Hong Kong, Edward Snowden est sorti de son silence lundi pour se dire en mesure de faire de nouvelles révélations sur les activités d’espionnage des Etats-Unis et dénoncer la « chasse à l’homme » lancée contre lui par l’administration Obama.

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