Foot : pas de taxe à 75% pour Monaco

Foot : pas de taxe à 75% pour  Monaco

Après les joueurs qui bénéficient d’un régime fiscal plus qu’avantageux à Monaco, c’est le club employeur qui sera exempté de la taxe à 75%. Autant dire que cette taxe est doublement dénaturée (elle devait peser sur les salariés, puis sur les employeurs et maintenant l’exception pour Monaco). L’Assemblée nationale a voté un amendement obligeant l’AS Monaco à payer la taxe à 75 % sur les très hauts revenus. Mais Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a demandé la suppression de cet amendement. L’AS Monaco ne devrait donc pas être assujettie à la taxe. Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’Assemblée nationale a voté un amendement qui vise à assujettir les clubs professionnels étrangers affiliés à la FFF et participant à un championnat français, à la fameuse taxe à 75 % sur les haut revenus. L’ASM est clairement la première concernée. « Il s’agit en particulier de rétablir l’équité sportive entre les clubs de football français, d’une part, et l’AS Monaco, d’autre part, qui, tout en étant affiliée à la Fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n’est pas établie en France« , a souligné Annick Girardin, député radicale qui a rédigé l’amendement. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a demandé ce vendredi une seconde délibération afin de faire rejeter cet amendement dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014.  Il a fait voter son amendement de suppression par 12 voix contre 8. Il a expliqué que la mesure votée encourait des risques d’inconstitutionnalité.  »Nous ne voulons pas prendre le moindre risque juridique et constitutionnel« , a expliqué Bernard Cazeneuve, rappelant que l’amendement des radicaux de gauche avait été auparavant rejeté par la commission des Finances de l’Assemblée. Les radicaux de gauche ont voté en vain contre la suppression de ce nouvel amendement, de même que l’UMP qui a demandé que « tous les clubs soient traités de la même façon« .  Le Sénat procédera mardi prochain à la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014 et devrait une nouvelle fois le rejeter. L’Assemblée procédera jeudi 19 décembre à la lecture définitive de PLF 2014.

 

Foot- Taxe à 75% :l’effet Leonarda, Hollande tranche

Foot- Taxe à 75% :l’effet Leonarda, Hollande tranche

Cette fois Hollande a tranché, la taxe à 75% s’appliquera au foot. En réalité il était prêt à négocier : la preuve il reçoit bientôt  les dirigeants des clubs ; pas vraiment une tâche de Présidente de la république ! La piteuse affaire Leonarda où Hollande s’est discrédité par son indécision a fait pencher la balance sur le foot. Cette fois, il fallait que Hollande se montre ferme sur les principes. Montrer ainsi qu’il était un vrai président avec de l’autorité et de la cohérence sur une taxe qui, elle, est incohérente. Ce sont en effet les joueurs qu’il faut viser et non les clubs. Ce sont les très hauts salaires et non les entreprises qu’il faut imposer. De toute manière cette taxe sent l’impréparation depuis le début puisqu’elle a été improvisé la veille d’un meeting de campagne présidentielle.  L’application de la taxe à 75% ne se fera pas à géométrie variable. C’est ce qu’a rappelé François Hollande vendredi, en marge du sommet européen, au lendemain de l’annonce de la grève des clubs de football professionnels pour fin novembre.  »La règle est la même pour tous », a assuré le président français en conférence de presse.  »La loi fiscale n’est pas encore votée mais lorsqu’elle le sera, elle doit être la même pour toutes les entreprises », a déclaré le chef de l’État. »Cela n’exclut pas un dialogue sur un certain nombre de difficultés que peuvent rencontrer des clubs professionnels », a-t-il toutefois ajouté. Dans cet esprit, a-t-il rappelé, « j’ai fait droit » à une demande de rendez-vous de Noël Le Graët, le président de la Fédération française de football qui sera reçu avec d’autres responsables du football français, jeudi à l’Élysée. 

 

Sondage foot : 85 % des Français pour la taxe à 75 %

Sondage foot : 85 % des Français pour la taxe  à 75 %

Dégâts collatéraux de la fameuse taxe à 75% cette fois sur le foot. Une taxe que devait payer les très hauts salaires mais qui retombent sur les entreprises y compris celles du foot. Les joueurs sont évidemment trop payés ( dans toute l’Europe et ailleurs) mais mettre en difficulté les clubs (déjà largement déficitaires) n’est pas forcément la réponse. D’après un sondage Tilder-LCI-OpinionWay, les Français sont 83 % à considérer qu’une grève des clubs de football contre la taxe à 75 % est injustifiée.  Une immense majorité des Français (85 %) est favorable à l’application de la taxe à 75 % sur les très hauts revenus aux clubs de football professionnels, selon une enquête Tilder-LCI-OpinionWay publiée jeudi. Ils sont tout aussi nombreux (83 %) à considérer qu’une grève des clubs professionnels afin de marquer leur opposition à la taxe serait injustifiée, précise l’étude. Cette enquête d’opinion a été menée auprès de 961 personnes les 23 et 24 octobre. Les clubs réclament aux pouvoir publics l’abandon du projet de la taxe à 75 %. Une rencontre prochaine entre François Hollande et les patrons du ballon rond a été annoncée pour le jeudi 31 octobre.  Les députés ont voté vendredi dernier la nouvelle mouture de la taxe à 75 % pour les très hautes rémunérations. La taxe fait partie du projet de budget 2014 devant ensuite être examiné au Sénat avant de revenir vers l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Cette « contribution exceptionnelle de solidarité » est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d’euros versée par les entreprises. Elle s’appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014.  Les clubs de football professionnels français de Ligue 1 et Ligue 2 ont décidé à l’unanimité de se mettre en grève le week-end du 29 novembre (jusqu’au 2 décembre) pour protester contre le projet de taxe à 75 %, a annoncé jeudi l’Union des clubs professionnels français (UCPF). « Un club de football est traité au regard de cette taxe comme une entreprise comme une autre », a-t-on affirmé à Matignon avant cette annonce.

Taxe à 75% : dans le budget 2014

Taxe  à 75% : dans le budget 2014

Moscovici : «Après plusieurs mois de concertation, j’ai décidé de concentrer l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur. Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans », a-t-il déclaré.  Le gouvernement n’ira « pas au-delà sur le plan législatif: il n’y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises », a-t-il expliqué, ajoutant avoir « choisi d’agir dans le dialogue ».  Pierre Moscovici a souligné avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l’Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet, « qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance ». « Nous préférons miser sur une +autorégulation exigeante+. Mais attention: si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer », a-t-il insisté.  Promesse phare du candidat Hollande en 2012, cette taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d’euros par an devait initialement être payée directement par les salariés concernés. L’idée est désormais de faire acquitter la taxe par les entreprises employant ces hauts salaires.  En dépit de cette taxation, Pierre Moscovici a assuré les sociétés du soutien du gouvernement.   »Les entreprises sont au coeur de notre politique économique: nous voulons les aider à créer de la richesse et des emplois, à investir et à embaucher », a-t-il affirmé.   »Il faut d’abord que les dispositifs lancés fonctionnent à plein régime », a-t-il ajouté, citant l’exemple du crédit d’impôt compétitivité.  Il a rappelé par ailleurs que le gouvernement allait diversifier le financement des PME et des ETI « dès 2014, avec le lancement du PEA/PME, dont les plafonds seront relevés jusqu’à 225.000 euros ».  L’argent des assureurs sera en outre mobilisé.   »Le code des assurances sera réformé en juin par décret pour permettre aux assureurs de financer massivement les entreprises. Ceci devrait permettre de dégager 90 milliards d’euros de prêts », a-t-il également rappelé.