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Augmentation de la TVA à 20.5%

Augmentation de la TVA à 20.5%

 

La TVA au-delà de 20% : c’est une des pistes du groupe de travail socialiste à l’Assemblée nationale. Les députés qui planchent sur ce dossier envisagent en contrepartie de réduire la fiscalité à 5% pour certains secteurs, comme le logement social ou les transports publics. Ce serait donc valable pour le taux normal de TVA, qui concerne tous les biens de consommation courant, sauf l’alimentation. Par exemple, vous achetez un pull. Vous payez aujourd’hui un taux de TVA de 19,6%. A partir du 1er janvier 2014, le gouvernement veut que ce taux passe à 20%, et bien ce sera peut-être  20, 5%. En contrepartie, le taux de TVA intermédiaire – celui qui concerne la restauration, par exemple – ne passerait plus de 7% à 10%, mais de 7% à 9%. Et surtout, un grand nombre de secteurs seraient considérés comme des produits de première nécessite, donc moins taxés, à 5%.Ca baisserait donc pour le logement social, le ticket de bus, les ordures ménagères, les travaux de rénovation énergétique. La liste n’est pas encore définitive. Il y a encore un débat sur le prix du ticket de cinéma. Mais le but, selon le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), c’est un rééquilibrage social. Face à des « préoccupations légitimes », notamment pour le logement social, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici avait assuré aux députés que le Parlement pourrait retoucher l’architecture des taux en 2013 à condition que cela rapporte globalement autant que prévu par le gouvernement, dont 6,4 milliards d’euros en 2014 pour contribuer à financer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).




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