Logement:5000 euros du m2 à Paris, mais pour 99 ans seulement

Des logements pratiquement à moitié prix ce sera possible à Paris pour les futurs propriétaires remplissant les conditions de plafond de ressources. Finalement une évolution qu’on connaît depuis longtemps au Royaume-Uni mais aussi aux États-Unis. Le niveau très spéculatif des logements parisiens provient notamment du coût  excessif du foncier qui resterait une propriété publique.

Lorsqu’on devient propriétaire d’un bien immobilier, au Royaume-Uni, c’est le plus souvent pour une durée limitée. Acheter revient à contracter un bail emphytéotique (un « leasehold ») qui donne un droit de pleine propriété reconnu comme absolu sur le bâti, mais seulement pour une période de 21 à 99 ans. Cela peut aller jusqu’à 125 ans, parfois plus. Mais ce n’est pas pour l’éternité.

 

Largement répandu dans tout le pays, à l’exception de l’Ecosse, et notamment dans les grandes villes, le « leasehold » donne à l’occupant la possibilité de revendre son droit à tout moment. Il peut aussi hypothéquer ou louer son bien sans restriction. Mais il doit, en contrepartie de son droit de jouissance, s’acquitter d’une rente auprès du bailleur (le « freeholder »), qui reste propriétaire du terrain et auquel revient le logement à l’issue du bail. Enfin, il doit lui verser un service annuel couvrant les frais d’entretien et de gestion des parties communes.

Pour la France, La Ville de Paris offrira dès mardi ses premiers logements en accession à 5.000 euros du m2, soit moitié moins cher que les prix du marché, à destination des familles de classe moyenne grâce au dispositif du bail réel solidaire (BRS), explique l’adjoint au logement Ian Brossat à l’AFP. La Foncière de la Ville de Paris (FDVP), organisme de foncier solidaire (OFS) permis par la loi Alur de 2014, gère cette nouvelle offre d’accession sociale à la propriété en dissociant le foncier du bâti grâce au BRS.

« La Foncière achète et conserve à perpétuité le foncier, tandis que seul le bâti est vendu à des familles parisiennes pour une durée de 99 ans. Le ménage verse en complément une redevance de 2,5€ par mois et par m2 à la Foncière correspondant à la participation foncière », explique la mairie.

En cas de décès de l’acquéreur, « la succession se fait au profit de l’héritier », précise M. Brossat à l’AFP. Si l’héritier gagne plus que le plafond de ressources, la FDVP lui rachète le logement « en valeur d’achat réévaluée avec l’inflation ».

S’inspirant d’un modèle venu des Etats-Unis où il a émergé dans les années 1980, quelques collectivités territoriales françaises se sont déjà emparées de ce nouveau dispositif, comme les métropoles de Lille, Rennes et Lyon.

L’adjoint à la maire PS Anne Hidalgo jugeant les plafonds de ressources « un peu trop bas pour la sociologie parisienne », il dit avoir engagé une discussion avec le ministère du Logement pour pouvoir les rehausser et passer ainsi par exemple, pour un couple avec deux enfants, de 4.900 euros à 5.500 euros en revenus mensuels.

Immobilier  Paris : des logements à moitié prix pour 99 ans

Pour sortir de la crise du logement à Paris dans les prix sont devenus complètement inaccessibles, la Ville de Paris envisage de vendre pour 99 ans des logements à moitié prix. La particularité c’est que le prix d’achat sera limité à 335 000 € mais le sol demeurera la propriété de la ville .  La mairie a créé en 2019 la Foncière de la Ville de Paris (FDVP), dont la mission est de produire de l’habitat à « prix maîtrisés » et de « lutter contre la logique spéculative des marchés de l’immobilier ».

La FDVP dissocie le foncier et le bâti (le sol et les murs) : le premier reste la propriété de la Ville – à perpétuité -, le second est vendu aux ménages pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans. « Le temps d’une vie », souligne Ian Brossat. Les acquéreurs signent un bail réel solidaire (BRS), au titre duquel ils versent une redevance mensuelle de 2,5 euros par mètre carré. Pour un T3 de 67 mètres carrés, par exemple, ils déboursent 168 euros par mois – pour la location du foncier -, en plus des 335.000 euros payés à l’achat.

Pendant presque un siècle, si leur longévité le leur permet, ils jouiront de leur bien à leur guise, pourront faire des travaux ou connaître les joies des réunions de copropriétaires. Mais ils ne pourront le revendre qu’à la foncière au prix initial – révisé en fonction de l’inflation – pour éviter toute spéculation immobilière. De même, ils s’engagent à faire de leur nouvelle demeure leur résidence principale.

Les critères d’éligibilité sont simples : habiter ou travailler à Paris (les locataires de logements sociaux parisiens auront un bonus) ; demander un appartement « en adéquation avec sa configuration familiale » (un F3 pour trois personnes) ; avoir des revenus mensuels inférieurs à 4.500 euros net pour un couple avec un enfant, 5.000 euros pour un couple avec deux enfants. Ce plafond est fixé par la loi. Ian Brossat a demandé au gouvernement de le relever à Paris (6.000 et 7.500 euros) ; la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, lui aurait promis un décret en ce sens d’ici à la fin 2021.