La loi de moralisation : de l’agitation médiatique
D’une certaine manière la loi de moralisation de la vie publique ne mange pas de pain. Certaines dispositions sont par ailleurs pertinentes comme celle de la suppression de la justice d’exception que constitue la cour de justice de la république. Pour le reste, la loi ne parviendra certainement pas à une seule à empêcher les conflits d’intérêts et les petits arrangements familiaux type Fillon. Il suffira d’ailleurs de faire embaucher un membre de sa famille par un collègue. Dès ce point de vue, on ne peut évidemment réaliser la moralisation politique par la loi. Il s’agit essentiellement d’une question de conviction et de pratique. Bon nombre d’élus en se présentant ne cherche qu’à trouver un job et sont dépourvus de conscience collective ou de pratiques sociales. Le mode même de désignation des candidats mérite sans doute réflexion et remise en cause. Aujourd’hui deux modes de désignation prévalent, soit la désignation par les appareils, soit l’auto désignation éventuellement sur CV. On a vu ce que donnait la désignation par les appareils lors des primaires : une véritable catastrophe tant pour le parti socialiste que pour les Républicains. L’auto désignation elle pose le problème des compétences mais aussi des convictions citoyennes. De ce point de vue la démocratie est sans doute encore à l’ère Néandertalienne. Bayrou voudra sans doute faire le maximum de bruit avec sa loi de moralisation qui pourtant ne soulèvera guère d’opposition ni dans l’opinion, ni chez les élus. Quant au débat public que souhaite Bayrou c’est évidemment de l’agitation médiatique car on ne retiendra rien des éventuelles contributions. Surtout de la principale qui consisterait à diviser par 5 le nombre d’élus à tous les niveaux. Les Etats-Unis comptent seulement 535 Congressmen. A la Chambre des représentants, on trouve 435 représentants et au Sénat, 100 sénateurs. En France, entre l’Assemblée nationale et le Sénat, on arrive à 925 parlementaires, soit 1,7 fois plus qu’aux Etats-Unis. On objectera qu’il s’agit aux États-Unis d’un État fédéral avec des structures politiques dans chaque État. Mais d’une certaine manière ceci vaut aussi en France avec les compétences en moins des régions. Le gouvernement a annoncé mercredi son intention de lancer une consultation publique auprès des Français sur la loi de moralisation de la vie publique, premier texte emblématique du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté dans un climat troublé par une série d’enquêtes judiciaires deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, qui seront soumis fin juin au Sénat et à l’Assemblée nationale. « La décision a été prise ce matin qu’en parallèle du process législatif, peut-être même pour éclairer le process législatif, va être mise en place une consultation publique pour entendre les remarques des Français », a aussi dit Christophe Castaner. L’idée est d’ »avoir des contributions qui remontent de nos concitoyens sur ce sujet-là et qui permettront, je n’en doute pas, d’éclairer aussi la réflexion, les amendements, les discussions qui seront conduites par les parlementaires », a-t-il ajouté, lors du compte rendu du conseil des ministres. La présentation de ce projet a priori consensuel a cependant été troublée par les soupçons d’emplois fictifs concernant des assistants parlementaires d’eurodéputés du MoDem, parti présidé par François Bayrou, et par des tensions avec la presse.