35 heures : 350 000 emplois créés mais 1 million supprimé
Encore un rapport (secret) qui tente de démontrer que les 35 heures ont été bénéfiques pour la création d’emplois et qui affirme que la réduction du temps de travail n’a pas affecté la compétitivité des entreprises. La direction de l’IGAS se n’a toutefois pas autorisé la sortie officielle de ce rapport considérant que l’étude ouvrait « n’était pas assez travaillée ». Deux inspecteurs généraux des affaires sociales (Igas) ont en effet rédigé un rapport qui n’est jamais paru. Ce rapport, dont Le Monde a eu connaissance, explique que la réduction du temps de travail a pu favoriser la création d’emplois. Et que la durée légale du travail salarié à 35 heures n’a pas pénalisé l’économie française, contrairement à ce que disent ses nombreux détracteurs. Ainsi, selon ce rapport, les lois sur les 35 heures ont permis la création de 350.000 postes entre 1998 et 2002. Par ailleurs, cette durée légale du travail n’a pas fait couler la compétitivité des entreprises. « Les politiques du temps de travail » peuvent engendrer « des pistes d’amélioration (…) qui ne doivent pas être négligées » estime ce rapport. Première observation l’inspection générale des affaires sociales n’est pas spécialement qualifiée pour évaluer l’impact de mesures économiques. La démonstration est très spécieuse en effet si effectivement autour de 350 000 emplois ont été créés relativement rapidement par contre du fait précisément de la perte de compétitivité, c’est de l’ordre de 1 million d’emplois qui ont été supprimés de 2002 à 2015. Seconde observation d’ordre méthodologique. L’étude de l’Igas fait un calcul très approximatif car il faudrait comparer avec le nombre d’emplois créés à la même époque sans les 35 heures. Surtout il faut prendre en compte le nombre d’emplois qui ont été supprimés du fait de la perte de compétitivité de l’économie. Ce n’est sans doute pas un hasard si nous connaissons 5 millions de chômeurs aujourd’hui. C’est la double peine pour la France, les 35 ont engendré un cout budgétaires significatif par ailleurs ils ont plombé la compétitivité sans parler de la banalisation de la culture RTT difficilement mesurable mais qui a sécrété un poison mortel dans l’économie et pour longtemps.). La Direction du budget a évalué ce coût des allègements de cotisations liés aux 35 heures entre «11 et 13 milliards» par an depuis 2006 et à 12,8 milliards en 2013, dans le rapport parlementaire de décembre sur l’impact des 35 heures. Cette estimation est proche de celle de la Dares, qui avance pour sa part le chiffre de 12 milliards. Sur la période 2003-2013, la facture cumulée s’élève à 118,3 milliards d’euros, soit l’équivalent de près de quatre budgets annuels de la Défense… Ce calcul n’est cependant pas aisé à établir. Car les allégements Fillon (22,8 milliards en 2013) ont absorbé progressivement depuis 2003 toute une série de dispositifs, qui avaient pour objectif de réduire les charges sur les bas salaires (ristourne Juppé), puis d’accompagner le passage aux 35 heures (loi Robien en 1996, lois Aubry I et II en 1998 et 2000). À ce coût de 12,8 milliards, il faudrait ajouter celui de la défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place par Sarkozy en 2007 et supprimée par Hollande en 2012. La logique voudrait aussi que soit pris en compte l’impact de cette loi sur les créations d’emplois, qui ont des répercussions positives pour les caisses de l’État et de la Sécu. La Direction du budget juge trop hasardeux d’effectuer le calcul. L’Insee affirme que les 35 heures ont entraîné 350.000 créations de postes entre 1997 et 2002. Parallèlement, la RTT aurait entraîné la création de 53.000 emplois entre 2002 et 2005 dans le secteur public, essentiellement à l’hôpital, pour un coût de quelque 2 milliards en 2005, selon un rapport parlementaire de 2004. À cela s’ajoute le coût des heures supplémentaires (1,4 milliard en 2012, uniquement pour la fonction publique d’État). Et des jours stockés dans les comptes épargne-temps. Au-delà des aspects budgétaires, le bilan économique est sans équivoque puisque depuis 2002 (les 35 heures ont été. Selon Michel Didier, président de l’institut Coe-Rexecode, c’est l’impact des 35 heures sur le coût salarial - la d à partir de 2000) la croissance de la France était moins fort que dans les pays comparables entraînant une très forte augmentation du chômage. La durée du travail a baissé mais pas les salaires, ce qui explique la perte de compétitivité de la France, comme en témoigne la baisse de la part des exportations françaises dans celles de la zone euro depuis le début des années 2000.