Nouvelle affaire Bygmalion-Copé-Sarkosy
Patrick de Carolis, est renvoyé en correctionnelle pour favoritisme dans l’enquête sur des marchés publics octroyés à la société de communication Bygmalion, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. En clair ces proches se sont sucrés sur le dos de France télévision. Camille Pascal, ex-secrétaire général du groupe audiovisuel public et ancienne plume de Nicolas Sarkozy, est également renvoyé de ce chef, a-t-on précisé. Quant à Bygmalion, et son ancien dirigeant Bastien Millot, ils sont renvoyés en correctionnelle du chef de recel de favoritisme. L’ex-agence de communication Bygmalion est décidément au cœur de l’actu. Après la mise en examen de Nicolas Sarkozy lundi pour « financement illégal de campagne électorale » – certains de ses meetings organisés par Bygmalion en 2012 ayant fait l’objet d’un vaste système de fausses factures - la Cour de Cassation vient de rendre public un arrêt décisif dans l’autre volet de l’affaire : les contrats passés entre cette boite de com’ et France Télévisions. Suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en janvier 2013 par le syndicat CFE-CGC de l’audiovisuel public, le juge Renaud Van Ruymbeke avait été chargé de faire la lumière sur les nébuleuses prestations de services passés entre Bastien Millot, l’un des fondateurs de Bygmalion, proche de Jean-François Copé, et France Télévisions, groupe que le même Millot avait quitté pour fonder précisément… Bygmalion. On n’est jamais si bien servi que par son ancien employeur. Entre 2008 et 2011, France Télévisions et son président, Patrick de Carolis, nommé par le CSA sous Jacques Chirac, avaient signé pour plus d’un million d’euros de contrats à Bygmalion (accompagnement stratégique, veille internet, réponses au courrier des téléspectateurs…) Un joli pactole pour la toute jeune société de Bastien Millot. Premier problème : Millot, avant de se lancer dans ce lucratif business, était directeur délégué auprès de Patrick de Carolis, en charge de la stratégie, de l’innovation et de la communication. Autant dire qu’il avait quelques entrées auprès du patron. Deuxième problème : ces mirifiques contrats n’avaient donné lieu à aucun appel d’offres, aucune consultation d’autres prestataires ni aucune publicité. Mis en examen par le juge Van Ruymbeke pour, respectivement, « favoritisme » et « recel de favoritisme », Patrick de Carolis et Bastien Millot contestaient être soumis au Code des marchés publics. En juillet 2015, la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris les avait renvoyés dans les cordes en validant la base légale sur laquelle le juge Van Ruymbeke avait procédé à leurs mises en examen. Dans un arrêt mis en ligne le 17 février 2016, la Cour de Cassation enfonce le clou, et clôt le débat. Elle reconnaît que les marchés litigieux ont été conclus par « France télévisions, société de droit privé, régie par le droit des personnes privées », avant d’ajouter aussitôt que « cette société est investie d’une mission de service public, que l’Etat détient l’intégralité de son capital, que ses ressources financières essentielles proviennent de la redevance audiovisuelle, que France télévisions est soumise au contrôle économique et financier de l’Etat » et « qu’il est, dès lors, impossible de soutenir que les marchés de prestation de services, notamment, comme en l’espèce, ceux passés par France télévisions avec un partenaire de droit privé, la société Bygmalion, sont des contrats de droit privé, soumis exclusivement au droit privé. »
(Avec Reuters et Marianne)