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Loi Travail- article 2 : « C’est le bordel » (Mailly)

Loi Travail- article 2 : « C’est le bordel » (Mailly)

Pour une fois Jean Claude Mailly n’a sans doute pas tort de considérer que c’est «  un peu le bordel » dans la majorité qui se contredit sur l’article le plus controversé de la loi travail à savoir l’article 2. Un article qui prévoyait jusque là l’inversion de la hiérarchie des normes et laissait donc aux entreprise le soin (si une majorité de syndicats de l’entreprise sont d’accord) de déroger avec les règles de la branche. Or certains députés de la majorité dont le président de groupe ont évoqué la possibilité de modifier cet article 2 voire d’en vider le contenu (ce qui a beaucoup agacé Valls et l’Elysée). Il s’agirait de demander un avis à la branche pour déroger ou non à un accord d’entreprise, un avis qui pourrait même être contraignant. En clair qui pourrait interdire l’accord d’entreprise. Ce qui de fait annulerait l’accord de dérogation décidé en entreprise. Une modification pour satisfaire FO et isoler la CGT !  (Mais qui va sans doute déplaire à la CFDT très attachée à la décentralisation du dialogue social). Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, s’étonne sur France Info de la confusion autour de l’article 2 de la loi Travail : « Pardonnez la brutalité de mes propos, mais je constate que c’est un peu le bordel quand même. Il y a le président du groupe socialiste qui commence à dire qu’il y a effectivement un problème sur l’article 2, et, le porte-parole du gouvernement qui ferme la porte. » « Moi je n’ai jamais coupé les ponts du dialogue (…). Je veux que mes interlocuteurs sachent pourquoi on n’est pas d’accord, et pour le moment je n’ai pas beaucoup d’arguments en face. Ils sont plus dans des logiques politiciennes de présidentielle ou autre que de contenu du projet de loi. J’ai toujours dit, et je le confirme, tant que le gouvernement ne revient pas sur cet article 2, nous continuerons la mobilisation« , explique Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force Ouvrière sur France Info.  Interrogé sur les moyens de sortir du conflit, le secrétaire général de FO avance deux possibilités : « Réécrire complètement cet article 2 en disant ‘c’est la négociation de branche qui fixe le cadre, si on n’arrive pas à se mettre d’accord au niveau national patronal et syndical c’est la négo d’entreprise’, ou, deuxième possibilité, puisque le gouvernement n’a qu’un mot à la bouche’ favoriser la négociation’, qu’il retire l’article et demande aux organisations patronales et syndicales de négocier entre elles sur la manière dont on doit négocier dans ce pays, mais on ne peut continuer dans cette situation. » Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, s’est dit prêt ce mercredi, lors de l’enregistrement de Questions d’Info LCP-France Info-Le Monde-AFP, à des discussions sur l’article 2 du projet de loi Travail, avant de préciser un peu plus tard qu’il ne parlait pas de « revenir sur la philosophie de l’article 2 » mais de « le compléter« , estimant que certains débats n’ont pas été clos en première lecture, notamment la relation entre les accords d’entreprise et les accords de branche. Peu après, à la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll avait démenti tout projet de modification de l’article 2.




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