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Corruption : Sapin renonce aux petits arrangements fiscaux entre amis

Corruption : Sapin renonce aux petits arrangements fiscaux entre amis

 

Officiellement Michel Sapin, inspiré sans doute par les pratiques américaines, a dû  renoncer aux principes du plaider coupable  qui aurait permis de négocier le montant de la sanction financière avec les autorités fiscales. Une disposition qui visait  surtout les transactions commerciales internationales. Pourtant ces petits arrangements entre amis ne sont pas étrangers à la pratique fiscale française puisque nombre de détournement fiscaux de grandes entreprises sont négociés à l’amiable avec le ministère des finances. On objectera à juste titre que la France n’est sans doute pas le seul pays qui utilise l’arme de la corruption pour obtenir des débouchés commerciaux à l’étranger notamment en ce qui concerne le secteur de l’armement. La plupart des affaires judiciaires sur le sujet ont par ailleurs été enterrées. Il est vrai que nombre de pays ont pris des mesures juridiques pour s’opposer à ce type de pratiques. Pour autant le principe de corruption (et de rétro commissions) n’est pas prêt de disparaître compte tenu de la collusion entre le système politique et le monde économique. Le gouvernement renonce donc officiellement à introduire la possibilité d’une transaction pénale pour les entreprises dans son nouvel arsenal anti-corruption faute d’avoir obtenu le feu vert du Conseil d’Etat mais laisse la question ouverte pour le débat parlementaire, a annoncé le ministre des Finances, Michel Sapin. Le projet de loi dit « Sapin 2″, qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, vise notamment à lutter contre la corruption dans les transactions commerciales internationales. « Je ne pense pas qu’il y ait plus de comportements délictueux chez nous qu’ailleurs. Mais l’absence de condamnations en France pour versements, en particulier de pots-de-vin, a créé un climat de soupçon envers notre pays que je juge infamant », déclare le ministre dans une interview au Journal du Dimanche. Le projet de loi, qui prévoit la création d’une agence nationale de lutte contre la corruption, doit permettre de combler ces lacunes à la suite d’une série de condamnations d’entreprises françaises à l’étranger, pour l’essentiel aux Etats-Unis, comme Alstom, Total, Technip ou Alcatel ces dernières années.

avec Reuters




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