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Google : abus de position dominante ( Bruxelles)

Google : abus de position dominante ( Bruxelles)

Le dossier de position dominante concernant Google a été ouvert en 2010 par Bruxelles mais se précise. En faiat nombre de représentants européens souhaiteraient un démantèlement de Google. La Commission peut en théorie infliger à une entreprise reconnue coupable d’abus de position dominante une amende susceptible d’atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel, soit plus de 6,5 milliards de dollars (6,2 milliards d’euros) dans le cas de Google, et elle peut lui imposer de changer ses pratiques commerciales, comme elle l’a fait avec Microsoft en 2004 et Intel en 2009.  L’Union européenne a formellement accusé Google mercredi d’avoir nui à ses concurrents en favorisant systématiquement son propre service de comparaison de prix dans les recherches sur internet et elle a lancé une enquête antitrust sur Android, le système d’exploitation pour terminaux mobiles du groupe américain. Dans un communiqué, Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence, a expliqué avoir adressé à Google une « communication de griefs », soit une liste d’accusations à laquelle le groupe peut répondre point par point. « Je crains que l’entreprise n’ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante », a-t-elle précisé. « Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l’enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont il conduit ses activités en Europe. » C’est au géant des puces qu’appartient le record de la plus lourde amende jamais payée à l’UE, d’un montant de 1,09 milliard d’euros. Interrogée sur la possibilité que la Commission aille jusqu’à infliger des sanctions financières à Google, Margrethe Vestager, a répondu: « Il est très important que toutes les issues restent ouvertes, d’abord celle qui porte sur des engagements mais aussi l’autre, au bout de laquelle il y a une amende ». Google a désormais la possibilité de faire valoir ses arguments, a-t-elle ajouté, évoquant la possibilité d’un règlement amiable si le groupe s’engage à modifier les produits et services mis en cause.  De son côté, Google s’est déclaré en profond désaccord avec les accusations de Bruxelles, expliquant qu’il s’emploierait à démontrer que ses produits ont favorisé la concurrence et bénéficié aux consommateurs. « Android a joué un rôle clé dans cette promotion de la concurrence et du choix, en faisant baisser les prix et en augmentant les possibilités de choix pour tout le monde », a-t-il dit à propos de son système d’exploitation, mis gratuitement à la disposition des fabricants de terminaux mobiles. Concernant Android, Margrethe Vestager explique vouloir « faire en sorte que les marchés de ce secteur puissent prospérer sans contraintes anticoncurrentielles imposées par quelque société que ce soit ». Google, cible depuis cinq ans d’investigations des services antitrust de l’Union, est le premier moteur de recherche sur internet au monde. Quant à Android, il équipait plus des trois quarts des smartphones vendus au dernier trimestre de l’an dernier selon une étude du cabinet spécialisé IDC.  Margrethe Vestager a souligné que les services antitrust de la Commission allaient poursuivre leurs investigations dans d’autres domaines, comme les soupçons de « web scraping », la technique permettant de copier l’intégralité des données d’un site concurrent, et ceux de pratiques restrictives dans la publicité.




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